PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 4, 10 et 12 décembre 2025]

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Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

P. 9844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-160 rectifié, n° I-2122 et n° I-308 rectifié

P. 9871 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2451 rectifié ter, n° I-2452 rectifié ter, n° I-2466 rectifié bis et n° I-2626 rectifié bis

P. 9948 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1499, n° I-1331, n° I-898, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203, n° I-207 rectifié ter, n° I-921, n° I-1562 et n° I-752

P. 9956 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1803, n° I-161 rectifié quater, n° I-382 rectifié bis, n° I-1327, n° 1326, n° I-1321, n° I-248 rectifié, n° I-1902, n° I-650, n° I-651, n° I-1804, n° I-1328, n° I-1899, n° I-246 rectifié, n° I-1003 rectifié, n° I-249 rectifié, n° I-636 rectifié bis et n° I-1298 rectifié ter

P. 9993 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1395, n° I-1312, n° I-429, n° I-1313, n° I-1314, n° I-1315 rectifié, n° I-1396, n° I-1503, n° I-243 rectifié, n° 428, n° I-244 rectifié, n° I-1923 rectifié et n° I-191 rectifié

P. 10013 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 10051 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2571 rectifié ter

P. 10089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1273 rectifié, n° I-189 rectifié, n° I-1459, n° I-146, n° I-170 rectifié ter, n° I-595 rectifié, n° I-1399, n° I-2337, n° I-171 rectifié bis, n° I-396, n° I-1224 rectifié, n° I-958 rectifié bis, n° I-1725, n° I-1724, n° I-957 rectifié bis et n° I-2218

P. 10150 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-687 rectifié

P. 10158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-994 rectifié

P. 10166 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-986 rectifié bis et n° I-686

P. 10176 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (Majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021)

P. 10200 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-859, n° I-145, n° I-1898 et n° I-2297 rectifié

P. 10202 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-442 rectifié

P. 10207 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (suite) (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10221 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)

P. 10231 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-662

P. 10236 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-435 rectifié

P. 10236 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-386 rectifié et n° I-504 rectifié

P. 10237 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1875, n° I-2047 rectifié et n° I-1817

P. 10241 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1818, n° I-1874, n° I-2037 rectifié bis et n° I-660

P. 10244 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-748 rectifié, n° I-1873 et n° I-2265 rectifié

P. 10245 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-432 et n° I-431 rectifié bis

P. 10246 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-659 et n° I-2266

P. 10247 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-430 rectifié bis

P. 10248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-436 rectifié

P. 10248 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2081

P. 10249 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-414 rectifié, n° I-1560 rectifié ter, n° I-1602 rectifié ter et n° I-1707 rectifié bis

P. 10303 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1896

P. 10371 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2275 et n° I-1212 rectifié

P. 10377 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1293, n° I-1294 et n° I-446 rectifié

P. 10537 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1967 rectifié ter, n° I-842 rectifié, n° I-1645 et n° I-1065

P. 10548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-252 rectifié ter, n° I-683, n° I-2473 et n° I-2225 rectifié

P. 10559 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1207 rectifié

P. 10577 (texte intégral du JO)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

P. 10596 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 (Ajustement du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée)

P. 10699 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-447

P. 10764 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2674

P. 10770 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889

P. 10785 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis

P. 10789 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-450 rectifié

P. 10792 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1200 rectifié

P. 10793 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-437 rectifié bis

P. 10797 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

État B

P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 11339 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 12387 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 12405 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 73 (Réforme de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC))

P. 12413 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

P. 12426 et suivantes (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affection spéciale : Développement agricole et rural :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B