Interventions de Mme Sylvie ROBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 30 novembre, 1er et 3 décembre 2025]

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Discussion générale:

Article 1er

Article 2

Après l’article 2

Article 3

Après l’article 9 (suite)

Discussion générale:

Après l’article 12 (suite)

Article 13

Après l’article 13

Article 14

Après l’article 14

Article 15

Après l’article 15

Discussion générale:

Après l'article 31

Article 32

Après l'article 32

Article 33

Après l'article 33

Article 34

Après l'article 34

Article 35

Après l'article 35

Article 36

Article 36 (suite)

Après l'article 36