Interventions de M. Jean-Claude TISSOT

Discussion générale:

P. 5235 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5235 et suivantes (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 5241 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5246 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

P. 5257 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)

P. 5280 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 199 rectifié quinquies, n° 361 rectifié, n° 655 rectifié bis, n° 949 rectifié, n° 93 rectifié, n° 111 rectifié quinquies, n° 193 rectifié quater, n° 222 rectifié, n° 309 rectifié ter (Obliger l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à motiver son refus)

P. 5292 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

P. 5297 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de créer une brigade d'agents de contrôle dédiés à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires importées)

P. 5381 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

P. 5383 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

P. 5426 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5432 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes uniques de gestion collective (OUGC))

P. 5442 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5466 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 583 (Inscrire le besoin d'abreuvement dans les objectifs régissant le stockage et la gestion de l'eau)

P. 5484 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Renforcer la représentation du monde agricole dans les instances de gouvernance locale de l'eau)

P. 5500 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

P. 5504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater A - Amendements n° 226 rectifié bis, n° 495 et n° 767 (Garantir la présence d'au moins un représentant de l'agriculture biologique dans le conseil d'administration des agences de l'eau)

P. 5513 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

P. 5520 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis AA (nouveau) (Prise en compte d'une évaluation des impacts socio-économiques sur l'agriculture par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage))

P. 5531 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis A (texte non modifié par la commission) (Conditionner l'opposabilité des réductions substantielles de volumes prélevables à la mise en place de solutions de stockage)

P. 5533 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 ter (Encourager la réalisation de projets de stockage d'eau dans les territoires de montagne)

P. 5539 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

P. 5544 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 quinquies (nouveau) (Suspension temporaire de la perception de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et suppression de son indexation sur l'inflation)

P. 5548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

Article 7 bis (texte non modifié par la commission) (Alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide)

P. 5557 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

P. 5560 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

P. 5564 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 528 (Définir un périmètre d'application d'un dispositif de prohibition des usages et du stockage de produits phytopharmaceutiques)

P. 5580 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

P. 5582 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 5584 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

P. 5604 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 930 rectifié, n° 104 rectifié, n° 801 rectifié et n° 671 rectifié (Modification du régime de la compensation écologique applicable dans le cas d'une destruction de haie)

P. 5612 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

P. 5616 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Amélioration de l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en cas de démembrement de propriété)

P. 5626 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 542 (Liste exhaustive des informations transmises par le notaire à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer))

P. 5635 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Droit d'information et d'opposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à la conclusion de baux emphytéotiques)

P. 5639 et suivantes (texte intégral du JO)

Chapitre IV (Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup)

P. 5648 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

P. 5652 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 608 (Demande de rapport sur l'aménagement de la réglementation sur l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup)

P. 5678 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

P. 5690 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Circonstance aggravante lorsque le vol est commis dans un lieu où s'exerce une activité agricole ou dans lequel sont entreposés des biens affectés à cette activité)

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

P. 5707 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 58 rectifié quater, n° 77 rectifié bis, n° 254 rectifié ter, n° 430 rectifié bis, n° 617 rectifié ter et n° 918 rectifié bis (Encadrement des dérogations aux règles relatives aux modalités de paiement de la première vente entre un vendeur et un premier acheteur dans le secteur viticole)

P. 5724 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 bis B (texte supprimé par la commission) (Obligation de transmission de données de volume livré et de qualité à l'organisations de producteurs (OP) ou à l'association d'organisations de producteurs (AOP) et certification annuelle du « mix produits »)

P. 5726 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Expérimentation de l'utilisation obligatoire d'une clause de « tunnel de prix »)

P. 5743 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Versement de dommages et intérêts en cas de recours abusif contre une autorisation environnementale)

P. 5754 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5757 et suivantes (texte intégral du JO)