Interventions de M. Jean-Claude TISSOT

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

  Exception d'irrecevabilité :

• Intervention 6
• Intervention 7

Discussion générale:

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Après l’article 2

• Intervention 30

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article 3 (texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de créer une brigade d'agents de contrôle dédiés à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires importées)

• Intervention 41

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes uniques de gestion collective (OUGC))

• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 583 (Inscrire le besoin d'abreuvement dans les objectifs régissant le stockage et la gestion de l'eau)

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

Article 5 bis (nouveau) (Renforcer la représentation du monde agricole dans les instances de gouvernance locale de l'eau)

• Intervention 64
• Intervention 65

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68

Article additionnel après l'article 5 quater A - Amendements n° 226 rectifié bis, n° 495 et n° 767 (Garantir la présence d'au moins un représentant de l'agriculture biologique dans le conseil d'administration des agences de l'eau)

• Intervention 69

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76

Article 6 bis AA (nouveau) (Prise en compte d'une évaluation des impacts socio-économiques sur l'agriculture par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage))

• Intervention 77

Article 6 bis A (texte non modifié par la commission) (Conditionner l'opposabilité des réductions substantielles de volumes prélevables à la mise en place de solutions de stockage)

• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87

Article 6 ter (Encourager la réalisation de projets de stockage d'eau dans les territoires de montagne)

• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

• Intervention 93
• Intervention 94
• Intervention 95
• Intervention 96

Article 6 quinquies (nouveau) (Suspension temporaire de la perception de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et suppression de son indexation sur l'inflation)

• Intervention 97

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

• Intervention 98
• Intervention 99

Article 7 bis (texte non modifié par la commission) (Alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide)

• Intervention 100
• Intervention 101

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

• Intervention 102
• Intervention 103

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

• Intervention 104
• Intervention 105
• Intervention 106
• Intervention 107
• Intervention 108
• Intervention 109

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 528 (Définir un périmètre d'application d'un dispositif de prohibition des usages et du stockage de produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 110

Article 9 (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

• Intervention 111
• Intervention 112
• Intervention 113
• Intervention 114

  Rappels au règlement :

• Intervention 115
• Intervention 116
• Intervention 117
• Intervention 118

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

• Intervention 119
• Intervention 120
• Intervention 121

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 930 rectifié, n° 104 rectifié, n° 801 rectifié et n° 671 rectifié (Modification du régime de la compensation écologique applicable dans le cas d'une destruction de haie)

• Intervention 122
• Intervention 123

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

• Intervention 124
• Intervention 125
• Intervention 126
• Intervention 127

Article 12 (Amélioration de l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en cas de démembrement de propriété)

• Intervention 128
• Intervention 129
• Intervention 130
• Intervention 131

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 542 (Liste exhaustive des informations transmises par le notaire à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer))

• Intervention 132

Article 13 (Droit d'information et d'opposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à la conclusion de baux emphytéotiques)

• Intervention 133
• Intervention 134
• Intervention 135

Chapitre IV (Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup)

• Intervention 136

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

• Intervention 137
• Intervention 138
• Intervention 139
• Intervention 140

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 608 (Demande de rapport sur l'aménagement de la réglementation sur l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup)

• Intervention 141

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

• Intervention 142
• Intervention 143
• Intervention 144
• Intervention 145
• Intervention 146
• Intervention 147

Article 18 (Circonstance aggravante lorsque le vol est commis dans un lieu où s'exerce une activité agricole ou dans lequel sont entreposés des biens affectés à cette activité)

• Intervention 148

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

• Intervention 149
• Intervention 150
• Intervention 151

Après l’article 19

• Intervention 152

Article 19 bis B (texte supprimé par la commission) (Obligation de transmission de données de volume livré et de qualité à l'organisations de producteurs (OP) ou à l'association d'organisations de producteurs (AOP) et certification annuelle du « mix produits »)

• Intervention 153

Article 21 (Expérimentation de l'utilisation obligatoire d'une clause de « tunnel de prix »)

• Intervention 154
• Intervention 155

Article 23 (Versement de dommages et intérêts en cas de recours abusif contre une autorisation environnementale)

• Intervention 156
• Intervention 157
• Intervention 158
• Intervention 159

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 160
• Intervention 161