PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 30 novembre, 1er, 2, 3, 5, 6, 8, 9 et 10 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

P. 9844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-258 rectifié, n° I-1012, n° I-1498, n° I-1734 rectifié bis, n° I-185 rectifié et n° I-2640 rectifié bis

P. 9944 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1668 rectifié bis, n° I-2549 rectifié, n° 1035 rectifié, n° I-1039 rectifié ter, n° I-1548 rectifié quater, n° I-1736 rectifié bis, n° I-2372 rectifié ter et n° I-1592 rectifié ter

P. 9986 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1261rectifié, n° I-1008 rectifié, n° I-1897 rectifié et n° I-1956 rectifié bis

P. 10297 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7

P. 10311 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2664, n° I-2114 rectifié, n° I-2578 rectifié, n° I-464 rectifié quinquies, n° I-1840, n° I-1870 rectifié ter, n° I-1966 rectifié, n° I-351 rectifié, n° I-1821, n° I-196 rectifié ter, n° I-1235 rectifié, n° I-2636 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis et n° I-1638 rectifié

P. 10350 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

P. 10384 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10385 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10391 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10392 (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1134 rectifié ter

P. 10477 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-439 et n° I-2327

P. 10506 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Stabilité des prélèvements sur les transports carbonés au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités)

P. 10518 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1112 rectifié quater, n° I-1609 rectifié, n° I-215 rectifié bis, n° I-62 rectifié quinquies, n° I-1186 rectifié bis, n° I-1047 rectifié quinquies et n° I-2053 rectifié

P. 10553 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

P. 10638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2572 rectifié bis

P. 10677 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-135 rectifié ter, n° I-197 rectifié ter, n° I-405 rectifié bis, n° I-461 rectifié bis, n° I-1248 rectifié quinquies, n° I-1308 rectifié ter, n° I-1793 rectifié, n° I-1816 rectifié bis, n° I-2595 rectifié bis et n° I-1594 rectifié ter

P. 10750 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1652, n° I-1382 rectifié, n° I-216 rectifié, n° I-1240, n° I-1411 rectifié et n° I-2125

P. 10757 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1050, n° I-2470 et n° I-693

P. 10765 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-769 rectifié et n° I-1654

P. 10769 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1015 rectifié, n° I-1078 rectifié bis, n° I-1656 rectifié, n° I-1859 rectifié bis, n° I-1883 rectifié bis et ° I-2409 rectifié ter

P. 10773 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2386

P. 10784 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-514 rectifié

P. 10818 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2042 rectifié

P. 10845 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2044 rectifié

P. 10868 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-331 rectifié bis, n° I-392 rectifié bis, n° I-722, n° I-1166 rectifié, n° I-1415 et n° I-1838 rectifié quinquies

P. 10871 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-325 rectifié ter, n° I-542 rectifié ter, n° I-1642 et n° I-2531 rectifié ter

P. 10878 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1174 rectifié ter, n° I-2378 rectifié bis, n° I-2002, n° I-2675, n° I-1175 rectifié ter, n° I-707 rectifié, n° I-848 rectifié bis, n° I-2320 rectifié et n° I-1176 rectifié ter

P. 10881 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704

P. 10887 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-847 rectifié et n° I-1644

P. 10890 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-394 rectifié bis, n° I-541 rectifié quinquies, n° I-993 rectifié, n° I-1028 rectifié quater, n° I-1472 rectifié, n° I-1643 rectifié bis, n° I-1995 rectifié octies et n° I-2465 rectifié

P. 10894 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 30 (Diverses majorations de droits de timbre)

P. 10918 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

P. 10982 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

P. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 33

P. 11009 (texte intégral du JO)
P. 11010 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 34

P. 11015 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11027 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

État B

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1770 rectifié

P. 12425 (texte intégral du JO)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1085 rectifié, n° II-280 rectifié, n° II-312 rectifié bis, n° II-1822 rectifié, n° II-1823 rectifié et n° II-46 rectifié quater

P. 12444 et suivantes (texte intégral du JO)