Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Résumés des débats

Première lecture - 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19 février et 3 mars 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Organisation de la discussion


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er

(art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain BERTRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé POHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAIZE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 1er

    Article 2

    (intégration des objectifs de la politique énergétique par l'ensemble des politiques publiques) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2

    Article 3 AA (Texte non modifié par la commission)

    (objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an à compter de 2017)

    Article 3 B (Texte non modifié par la commission)

    (obligation d'ici à 2030 de rénover énergétiquement tous les bâtiments privés résidentiels consommant plus de 330 KWh d'énergie primaire)

    Articles additionnels après l'article 3 B

    Article 3

    (art. L. 123-5-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité de dérogation aux règles d'urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments)

    Article additionnel après l'article 3

    Article 4

    (art. L. 123-1-5 et L. 128-1 du code de l'urbanisme - Institution d'obligations de performances énergétiques et environnementales dans les documents d'urbanisme - Exemplarité de la construction sous maîtrise d'ouvrage public - Partenariat université/pouvoirs publics pour mener des expérimentations en matière d'économie d'énergie - Actions de sensibilisation des utilisateurs à la maîtrise d'énergie)

    Article additionnel après l'article 4

    Article 4 bis A

    (art. L. 142-1 du code de la construction et de l'habitation - Composition du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment)

    Article 4 bis B

    (art. L. 142-3 à L. 142-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)

    Article 4 bis

    (art. L. 111-10-5 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement)

    Article additionnel après l'article 4 ter

    Article 5

    (art. L. 111-9, L. 111-10 et L. 111-11-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Obligation d'améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments en cas de travaux - Extension de la garantie décennale - Aides publiques à la rénovation) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 5

    Articles additionnels après l’article 5 bis AA

    Article 5 bis A

    (section 18 du chapitre Ier du titre II [nouvelle] et art. L. 121-115 [nouveau] du code de la consommation - Mention expresse dans un contrat de prestation visant à améliorer la performance énergétique d'un bâtiment de l'engagement du prestataire de s'engager ou non à un résultat)

    Article 5 bis C (Supprimé)

    (possibilité de moduler le taux de la taxe de publicité foncière pour les bâtiments satisfaisant à des critères de performance énergétique)

    Article additionnel après l’article 5 bis C

    Article 5 ter

    (art. L. 111-3-4 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Mentions obligatoires figurant dans les marchés privés portant sur des travaux et prestations de service réalisés en cotraitance)

    Article additionnel après l'article 5 ter

    Article 5 quater

    (art. L. 312-7 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Fonds de garantie pour la rénovation énergétique)

    Articles additionnels après l’article 5 quater

    Article 5 quinquies A (Texte non modifié par la commission)

    (rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'aides fiscales à l'installation de filtres à particules pour les chauffages au bois des particuliers)

    Article 5 quinquies

    (art. L. 232-2 [nouveau] du code de l'énergie et art. L. 326-1 du code de la construction et de l'habitation - Organisation du service public de la performance énergétique de l'habitat en plateforme territoriale) . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 5 quinquies

    Article 6

    (art. L. 313-6, L. 511-6, L. 511-33, L. 612-1, et L. 612-2 du code monétaire et financier, art. L. 333-4 du code de la consommation, art. 26-4 et 26-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Précisions sur le dispositif de tiers-financement pour les travaux d'efficacité énergétique)

    Article additionnel après l'article 6

    Article 6 ter

    (art. L. 241-9 du code de l'énergie - Dérogation à l'obligation de mise en place d'une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 7 bis

    (art. L. 121-8, L. 121-36, L. 337-3-1 [nouveau], L. 341-4, L. 445-6 [nouveau] et L. 453-7 du code de l'énergie - Mise à disposition des consommateurs d'électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel)

    Article 7 ter (nouveau)

    (art. L. 111-6-7 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Accès garanti aux compteurs de gaz naturel et d'électricité pour les opérateurs gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d'électricité)

    Article 8

    (art. L. 221-1, L. 221-2, L. 221-6 [abrogé], L. 221-7, L. 221-8, L. 221-9 [abrogé], L. 221-10, L. 221-12 [nouveau], L. 221-1, L. 222-2, L. 222-7 [abrogé], et L. 222-9 du code de l'énergie - Réforme du dispositif des certificats d'économie d'énergie) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 8

    Article 8 bis A

    (art. L. 111-13-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Précision sur la notion d'impropriété à la destination en matière de performance énergétique)

    Article 8 ter (Texte non modifié par la commission)

    (rapport du gouvernement sur le statut des colonnes montantes dans les immeubles)

    DISCUSSION GENERALE (suite)

    Article additionnel avant l’article 9 A

    Article 9 A (Texte non modifié par la commission)

    (expérimentations sur les transports logistiques afin de réduire les impacts environnementaux en ville)

    Article 9 B

    (priorité au déploiement de transports en commun à faible émission de gaz à effet de serre)

    Article additionnel après l’article 9 B

    Article 9

    (art. L. 224-1, L. 224-5 et L. 224-6 à L. 224-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 318-1 et L. 318-2 [abrogé] du code de la route - Obligation renforcée pour l'État et les établissements publics d'acquérir des véhicules propres et expérimentation de véhicules innovants à délégation de conduite) . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 9

    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 9 bis A

    (art. 220 undecies [nouveau] du code général des impôts - Réduction d'impôts sur les sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés)

    Article 9 bis

    (stratégie nationale pour le développement de véhicules propres et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant)

    Article additionnel après l'article 9 bis

    Article 10

    (art. L. 111-5-2 et L. 111-5-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 123-1-12 du code de l'urbanisme, art. 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Favoriser le déploiement des infrastructures d'avitaillement des véhicules électriques et hybrides rechargeables)

    Articles additionnels après l’article 10

    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques FILLEUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 11

    (art. L. 641-5, L. 641-6 et L. 661-1-1 [nouveau] du code de l'énergie - Développement des biocarburants avancés et surveillance de la qualité des carburants) . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques FILLEUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 12

    (objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la grande distribution)

    Articles additionnels après l’article 12 bis

    Article 12 ter (nouveau)

    Article 13

    (art. L. 2213-4-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. L. 222-6, L. 223-1, L. 223-2 , section 3 du chapitre VIII du titre II du livre II abrogé et L. 361-2 du code de l'environnement - Création des zones à circulation restreinte et principe de la prime à la conversion des véhicules)
    • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :
      . (texte intégral du JO)
    • Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
      . (texte intégral du JO)

    Articles additionnels après l'article 13

    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 13 bis

    (art. L. 3261-3-1 [nouveau] du code du travail, art. L. 131-4-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 81 du code général des impôts - Création d'une indemnité kilométrique pour les trajets domicile-travail effectués à vélo)

    Article 13 ter

    (art. L. 1214-8-2 [nouveau] du code des transports - Plans de déplacements d'entreprises rendus obligatoires)

    Article 14

    (art. L. 1231-15 du code des transports, art. L. 173-1 du code de la voirie routière - Encouragement au covoiturage - Habilitation à procéder par voie d'ordonnance pour étendre la possibilité de recours à des servitudes d'utilité publique pour la réalisation de réseaux de transport)

    Article additionnel après l’article 14

    Article additionnel après l’article 14 bis

    Article 14 ter

    (art. L. 1213-3-4 [nouveau] du code des transports - Plans de mobilité rurale) . (texte intégral du JO)

    Articles additionnels après l’article 14 ter

    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 14 quater

    (rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'une voie aux transports en commun, taxis, autopartage et covoiturage)

    Article 14 quinquies (nouveau)

    (rapport au Parlement sur les émissions de particules fines dans le secteur des transports)

    Article 16 bis

    (art. L. 142-15 et L. 631-1 à L. 631-3 du code de l'énergie - Obligation de pavillon pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique en produits pétroliers raffinés)

    Article 16 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Extension de l'usage des servitudes de marchepied)

    Article additionnel après l'article 16 quinquies

    Article 17 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 222-9 [nouveau] du code de l'environnement - Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques)

    Article 17 bis

    (obligation de diagnostic thermodynamique préalable à la vente d'un véhicule de quatre ans ou plus) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 18

    (art. L. 221-2, L. 222-4, L. 222-5, L. 222-6 et L. 572-2 du code de l'environnement, art. L. 1214-7 et L. 1214-8-1 du code des transports, art. L. 123-1-9 et L. 123-12-1 du code de l'urbanisme et art. L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Simplification et renforcement des outils de planification territoriale pour la qualité de l'air)

    Articles additionnels après l'article 18

    Article 18 bis

    (art. 4 de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 - Renforcement de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national)

    Article additionnel avant l’article 19

    Article 19

    (art. L. 110-1 et L 110-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Objectifs de transition vers une économie circulaire et objectifs de prévention et valorisation des déchets)

    Articles additionnels après l'article 19

    Article 19 bis A

    (interdiction de la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique à compter du 1er janvier 2020)

    Article 19 bis C

    (rapport du Gouvernement sur les enjeux de l'économie circulaire au niveau local)

    Article 19 bis

    (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Suppression des sacs de caisse en matière plastique à usage unique) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain BERTRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 19 quater

    (art. L. 327-2, L. 330-2, L. 541-10-2, L. 541-21-3 à L. 541-21-5 [nouveaux] du code de l'environnement et art. 59 octies [nouveau] du code des douanes - Élimination des véhicules hors d'usage) . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 19 quinquies

    (art. L. 541-32 du code de l'environnement - Responsabilité du maître d'ouvrage valorisant des déchets inertes)

    Article 19 septies

    (harmonisation sur le territoire national des règles de collecte séparée des emballages et papiers)

    Article additionnel après l’article 19 septies

    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 19 octies (nouveau)

    (art. L. 541-4-2 [abrogé] et L. 541-7-1 du code de l'environnement - Mise à jour du code de l'environnement par rapport au droit européen)

    Article 19 nonies (nouveau)

    (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Répartition du capital social dans un éco-organisme)

    Articles additionnels après l’article 19 decies

    Article 20 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 541-1 du code de l'environnement - Respect du principe de proximité dans la prévention et la gestion des déchets)

    Article 21

    (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Contribution et incitations financières aux actions de prévention des déchets)

    Articles additionnels après l'article 21

    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 21 bis A

    (art. L. 541-10-1 du code de l'environnement - Élargissement de la REP papier)

    Article 21 bis B

    (art. L. 541-10-3 du code de l'environnement - Élargissement de la REP textile)

    Article additionnel après l’article 21 bis B

    Article 21 bis (Supprimé)

    (art. L. 541-14 du code de l'environnement - Extension du contenu des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux)

    Article additionnel après l'article 21 sexies

    Article 22

    (art. L. 541-21-2, L. 541-33 et L. 541-39 [abrogé] du code de l'environnement - Institution d'une obligation de tri des déchets de bois)

    Article additionnel après l'article 22

    Article 22 bis B

    (art. L. 1413-1, L. 2224-5, L. 2224-17-1 [nouveau] et L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales - Comptabilité analytique pour le service public de prévention et de gestion des déchets)

    Articles additionnels après l'article 22 sexies

    Article 22 septies A (Supprimé)

    (art. L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales - Incitation à la maîtrise de l'éclairage public)

    Article 22 septies (Supprimé)

    (art. L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales - Incitation financière à la maîtrise de l'éclairage public par les communes)

    Article additionnel après l'article 22 septies

    Article 22 nonies (Texte non modifié par la commission)

    (rapport au Parlement sur les produits ne faisant pas l'objet d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur)

    Article 22 decies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 541-15-2 [nouveau] du code de l'environnement - Lutte contre le gaspillage alimentaire)

    Articles additionnels après l'article 22 decies

    Article 23

    (art. L. 121-7, L. 311-6, L. 314-1, L. 314-3, L. 314-4, L. 314-6-1 [nouveau], L. 314-7, L. 314-7-1 [nouveau], L. 314-14, L. 314-18 à L. 314-23 [nouveaux] du code de l'énergie - Complément de rémunération)

    Demande de réserve

    Article 23

    (art. L. 121-7, L. 311-6, L. 314-1, L. 314-3, L. 314-4, L. 314-6-1 [nouveau], L. 314-7, L. 314-7-1 [nouveau], L. 314-14, L. 314-18 à L. 314-23 [nouveaux] du code de l'énergie - Complément de rémunération) . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON, rapporteur pour avis de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON, rapporteur pour avis de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • François COMMEINHES :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • François COMMEINHES :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 23

    Article 24

    (art. L. 311-10, L. 311-11-1 [nouveau], L. 311-12 et L. 311-13, L. 311-13-1 à L. 311-13-5 [nouveaux] et L. 311-19 du code de l'énergie - Adaptation des procédures d'appel d'offres)

    Article 25

    (art. L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'énergie - Renforcement des sanctions applicables aux régimes de soutien des énergies renouvelables)

    Article additionnel après l’article 25

    Article 26

    (art. L. 2253-1, L. 3231-6 et L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales - Participation des communes et de leurs groupements au capital de sociétés de production d'énergies renouvelables)

    Article 26 bis (nouveau)

    (art. L. 334-2 du code de l'énergie - Possibilité pour les régies de créer ou d'entrer dans le capital de sociétés commerciales de production d'électricité ou de gaz)

    Article 27

    (art. L. 314-24 [nouveau] du code de l'énergie - Financement participatif dans les sociétés de projet de production d'énergie renouvelable)

    Articles additionnels après l'article 27

    Article 27 bis A

    (art. L. 314-24 [nouveau] du code de l'énergie - Financement participatif dans les sociétés de projet de production d'énergie renouvelable)

    Article 27 quater (nouveau)

    (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Suppression de l'exclusion du photovoltaïque non subventionné du bénéfice des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune)

    Article 28 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 521-16-1 à L. 521-16-3 [nouveaux] et L. 523-2 du code de l'énergie - Regroupement des concessions hydroélectriques par vallée) . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédérique ESPAGNAC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 28 bis

    (art. L. 523-2 du code de l'énergie - Modification de la répartition de la redevance hydraulique entre les communes et leurs groupements)

    Article 29

    (art. L. 521-18 à L. 521-20 [nouveaux], L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie et L. 551-1 du code de justice administrative - Sociétés d'économie mixte hydroélectriques) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 30

    (art. L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales - Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures techniques)

    Article additionnel après l'article 30 quinquies

    Article 31 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 125-17 et L. 125-20, L. 125-16-1 et L. 125-25-1 [nouveaux] et L. 592-31 du code de l'environnement - Information et transparence en matière nucléaire) . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 31 bis B (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4625-1 du code du travail - Médecin référent unique pour les salariés d'une activité de sous-traitance dans l'industrie nucléaire)

    Article 31 bis

    (art. L. 593-14, L. 593-15 et L. 593-19 du code de l'environnement - Création d'un régime intermédiaire d'autorisation délivré par l'Autorité de sûreté nucléaire)

    Articles additionnels après l'article 32

    Article 33

    (art. L. 593-24 du code de l'environnement - Habilitation à renforcer par ordonnance les pouvoirs de l'Autorité de sûreté nucléaire et à transposer des directives européennes) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 33

    Article 34

    (habilitation à transposer par ordonnance la directive 2011/70 Euratom du Conseil du 19 juillet 2011) . (texte intégral du JO)
  • Michel BERSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BERSON :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 34

    Articles additionnels après l'article 34 ter

    Article 35 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 121-9 du code de l'environnement et L. 323-3 du code de l'énergie - Suppression du débat public pour la construction de réseaux électriques et gaziers)

    Article 37

    (art. L. 146-4 et L. 146-6 du code de l'urbanisme - Extension des dérogations à la loi Littoral pour permettre l'atterrage de lignes électriques dans la bande littorale et les espaces remarquables)

    Article additionnel après l’article 38

    Article 38 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 146-4-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Implantations d'éoliennes terrestres sur le territoire des communes littorales) . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 38 bis A

    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Cédric PERRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé POHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY, président de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis-Jean DE NICOLAY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)

    Article 38 bis B (nouveau) (réservé)

    (art. L. 553-2 du code de l'environnement - Définition par le pouvoir réglementaire de certaines règles d'implantation des éoliennes terrestres)

    Article 38 bis C (nouveau)

    (art. L. 553-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Barème d'indemnisation pour les propriétaires riverains d'une éolienne terrestre)

    Article 38 bis D (nouveau)

    (art. L. 314-1, L. 314-9 [rétabli], et L. 314-10 du code de l'énergie - Rétablissement des zones de développement de l'éolien terrestre, ZDE)

    Article 38 bis B (nouveau) (précédemment réservé)

    (art. L. 553-2 du code de l'environnement - Définition par le pouvoir réglementaire de certaines règles d'implantation des éoliennes terrestres)
    • Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
      . (texte intégral du JO)
    • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire :
      . (texte intégral du JO)

    Articles additionnels après l'article 38 bis D

    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 38 ter A (Supprimé)

    (art. L. 228-4 [nouveau] du code de l'environnement - Performance environnementale de la commande publique)

    Article 38 ter

    (ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 et ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 - Généralisation de l'expérimentation du permis unique pour les éoliennes terrestres et les méthaniseurs)

    Articles additionnels après l’article 38 ter

    Article 39 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 321-7 et L. 342-5 du code de l'énergie - Compétence explicite de la CRE pour l'approbation des méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages prévus par les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables)

    Article 40

    (art. L. 335-3 et L. 335-5 du code de l'énergie - Dispositions complémentaires pour la mise en oeuvre du marché de capacités)

    Article 40 bis

    (art. L. 321-15-2 [nouveau] du code de l'énergie - Compétence de RTE pour limiter les risques de fraude sur le marché de l'électricité)

    Article 41 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 337-5 et L. 337-6 du code de l'énergie - Évolution du mode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 41 ter (nouveau)

    (art. L. 337-13 du code de l'énergie - Publication du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique au plus tard le 15 octobre de chaque année)

    Article 42

    (art. L. 111-56, art. L. 111-56-1 et L. 111-56-2 [nouveaux], L. 111-61, L. 111-81, L. 322-8, L. 322-10, L. 322-12, L. 341-2, L. 341-3, L. 432-4, L. 432-8 et L. 432-9 du code de l'énergie et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Calcul du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité fondé sur une approche économique et création du comité du système de distribution publique d'électricité) . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 42

    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 42 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 43

    (art. L. 351-1 du code de l'énergie - Tarification des réseaux différenciée pour les entreprises électro-intensives)

    Article 42 bis A (nouveau) (précédemment réservé)

    (art. L. 341-4-4 [nouveau] du code de l'énergie - Exonération de la composante soutirage du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité pour les installations permettant le stockage de l'énergie)

    Articles additionnels après l’article 43

    Article 44 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 341-4 du code de l'énergie - Tarification des réseaux différenciée pour favoriser les réductions de consommation d'électricité lors des pointes nationales ou locales)

    Article 44 bis

    (art. L. 452-2-1 [nouveau] du code de l'énergie - Incitations et tarification des réseaux différenciée pour favoriser les réductions de consommation de gaz naturel lors des pointes nationales ou locales)

    Article additionnel après l'article 44 bis

    Article 44 ter (nouveau)

    (rapport sur la compensation des coûts indirects du dioxyde de carbone en faveur des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone)

    Article 45 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 - Accorder aux entreprises locales de distribution le bénéfice des tarifs de cession durant la période des offres transitoires succédant à l'extinction des tarifs réglementés de vente)

    Articles additionnels après l'article 45 ter

    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 46

    (habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 46 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 271-1 et L. 321-15-1 du code de l'énergie - Définition et valorisation de l'effacement de consommation d'électricité) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 47

    (art. L. 134-13, L. 134-18, L. 143-6, L. 431-6 et L. 432-10 [abrogé] du code de l'énergie - Compétences de la CRE en matière de contrôle des activités des opérateurs et de coopération avec les autres instances de régulation européennes et mesures diverses)

    Article 47 ter (nouveau)

    (art. 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 - Maintien du statut des industries électriques et gazières pour les personnels de la maison-mère des entreprises locales de distribution filialisant leur activité de distribution)

    Article additionnel après l’article 47 ter

    Article 48

    (art. L. 133-2 et art. L. 222-1-A à L. 222-1-E [nouveaux] du code de l'environnement - Budgets carbone et stratégie bas-carbone) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 48

    Article 48 bis (nouveau)

    (art. 106 [abrogé] de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 - Mise en cohérence de plusieurs dispositifs d'information du Parlement)

    Article 48 ter (nouveau)

    (stratégie nationale de mobilisation de la biomasse)

    Article 49

    (art. L. 121,3, L. 141-1 à L. 141-12, L. 142-32, L. 314-6, L. 321-6, L. 335-2 et L. 336-8 du code de l'énergie - Programmation pluriannuelle de l'énergie et programmation des capacités énergétiques) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 49 bis

    (art. L. 145-1 [nouveau] du code de l'énergie - Création d'un comité d'experts pour la transition énergétique)

    Article 50

    (art. L. 121-6 et L. 121-7, L. 121-7-1 [nouveau], L. 121-10, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-19-1, L. 121-20, L. 121-23, L. 121-28-1 [nouveau], L. 122-5, L. 123-2 [abrogé], L. 311-10, L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie - Comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 50

    Article 51

    (art. L. 133-6, L. 142-1, L. 142-3, L. 142-4, L. 142-9-1 [nouveau], L. 111-72, L. 111-73, L. 111-77 et L. 111-80 à L. 111-83 du code de l'énergie et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Amélioration de l'accès aux données de production et de consommation d'énergie et création du registre national des installations de production et de stockage d'électricité) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 52 (Texte non modifié par la commission)

    (adaptation des politiques de l'emploi aux effets de la transition écologique et énergétique)

    Articles additionnels après l’article 52

    Article 53

    (art. L. 144-1-A [nouveau] et L. 144-1 du code de l'énergie - Recherche et innovation dans le domaine de la politique énergétique)

    Article 54 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 321-6-1 [nouveau] du code de l'énergie - Adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'efficacité énergétique)

    Article additionnel après l’article 54 bis

    Article 55

    (art. L. 311-1, L. 311-5, articles L. 311-5-1 à L. 311-5-7 [nouveaux] et L. 311-6 du code de l'énergie) - Pilotage du mix électrique : réforme de l'autorisation d'exploiter, plafonnement de la capacité de production d'électricité nucléaire et plan stratégique des exploitants produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité)

    Article 56

    (art. L. 2224-34, L. 2224-31, L. 3232-2, L. 3641-1, L. 5217-2 et L. 5218-7 du code général des collectivités territoriales, art. L. 111-1-1, L. 122-16, L. 123-1-9, L. 300-6 et L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, art. L. 222-1, L. 222-2 et L. 229-26 du code de l'environnement, art. 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - Le plan climat air énergie territorial) . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Xavier PINTAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Xavier PINTAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Xavier PINTAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 56

    Article 56 bis (Supprimé)

    (art. L. 123-1-3 du code de l'urbanisme - Prise en compte des réseaux d'énergie dans les orientations générales fixées par les projets d'aménagement et de développement durables, PADD)

    Article 57 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2224-38 [nouveau] du code des collectivités territoriales - Réseaux publics de chaleur et de froid)

    Article additionnel après l'article 57

    Article 57 ter (nouveau)

    (art. L. 222-3-1 [nouveau] du code de l'environnement) . (texte intégral du JO)

    Article 57 quater (nouveau)

    (art. L. 2224-39 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création d'une structure de coopération interterritoriale dans le domaine énergétique)

    Article 58

    (art. L. 2224-38 du code des collectivités territoriales - Expérimentation sur le développement des services de flexibilité locaux)

    Article 59

    (habilitation relative au déploiement expérimental de réseaux électriques intelligents et de dispositifs de gestion optimisée de l'énergie)

    Article additionnel après l'article 59

    Article 60

    (art. L. 111-61, L. 111-81, L. 124-1 à L. 124-4, L. 121-8, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-32, L. 121-35 à L. 121-37, L. 121-40, L. 121-5, L. 322-8, L. 322-10, L. 322-12, L. 337-3, L. 432-4, L. 432-8, L. 432-9, L. 444-5 du code de l'énergie, art. L. 115-3, du code de l'action sociale et des familles, art. 1519 HA du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 121-87 et L. 121-92-1 du code de la consommation - Chèque énergie) . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 60

    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 61

    (art. L. 141 [nouveau] du code de l'énergie, art. L. 4433-18 [abrogé] du code général des collectivités territoriales, et art. 1er de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 - Objectifs de la politique énergétique outre-mer) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 61 bis

    (art. L. 311-5-8 [nouveau] du code de l'énergie - Dans les zones non interconnectées, obligation pour les exploitants produisant plus d'un-tiers de la production électricité naturelle d'élaborer un plan stratégique)

    Article additionnel après l’article 61 bis

    Article 63 bis C (Texte non modifié par la commission)

    (facilitation de l'utilisation des matières premières recyclées issues de déchets dans les départements et régions d'outre-mer)

    Article additionnel avant l’article 63 quinquies

    Articles additionnels après l’article 64

    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 65

    (extension à Wallis-et-Futuna du service public de l'électricité et habilitation ordonnances)

    Article additionnel après l’article 65


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE