Interventions de Mme Ghislaine SENÉE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 6, 10 et 15 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

Intervention 1

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

Après l’article 3 (suite)

Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)

Intervention 10

Après l’article 3 (suite)

Intervention 11

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Après l’article 11 (priorité)

Après l’article 12 (priorité)

Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)

Intervention 21

Après l’article 9 (suite)

Après l’article 10

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Intervention 27

Après l’article 15 (suite)

Intervention 31

Après l’article 17

Après l’article 21

Intervention 36

Après l’article 22

Intervention 37

Après l’article 27

Après l’article 27 (suite)

Intervention 46

Après l’article 31

Intervention 56

Après l’article 32

Intervention 60

Intervention 61

Après l’article 34

Intervention 62

Article 36 (suite)

Article 11 septies (nouveau)

Intervention 76

Après l’article 79

Après l’article 72

Intervention 83

Article 76 (suite)

Intervention 84

Discussion générale:

Intervention 85