Commission des affaires sociales - Archives

LES COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AU COURS DES SESSIONS PRÉCÉDENTES

Session 2004-2005
Session 2003-2004
Session 2002-2003
Session 2001-2002
Session 2000-2001
Session 1999-2000
Session 1998-1999

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2004-2005

Compte rendu de la semaine du 5 décembre 2005
- Assurance maladie complémentaire :
Audition de Jean-Michel Laxalt, président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)
Table ronde composée de Christine Meyer, directrice des garanties mutualistes et de l'assurance maladie de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), Jean-Louis Faure, délégué général, et François Mercereau, conseiller Santé du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), et Gilles Johanet, président du Comité assurance maladie, et Alain Rouché, directeur Santé de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)

Compte rendu de la semaine du 28 novembre 2005
- PJLF pour 2006 :
Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis
Mission « Sécurité sanitaire : programme « Veille et sécurité sanitaires » - Article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Article 75 rattaché - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 21 novembre 2005
- PJLF pour 2006 :
Mission « Travail et emploi » - Articles 91 et 92 rattachés - Examen du rapport pour avis
Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Mission « Solidarité et intégration » - Examen du rapport pour avis
Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 14 novembre 2005
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 :
Examen des motions
Examen des amendements
Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
- PJLF 2006 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
- Engagement national pour le logement - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 7 novembre 2005
-Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 31 octobre 2005
- PJLF pour 2006 - Missions : « Santé », « Sécurité sanitaire », « Solidarité et intégration » - Audition de MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Compte rendu de la semaine du 24 octobre 2005
- Evolution des prélèvements obligatoires - Communication
- PJLF pour 2006 - Missions travail et emploi, ville et logement, solidarité et intégration - Audition de MM. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Auditions :
Michel Moïse-Mijon, président de la commission d'étude de la législation, et Annie Roses, directeur de la retraite et du contentieux, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV)
Denis Piveteau, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Michel Laroque, président et Jacques Lenain, directeur, du fonds de solidarité vieillesse (FSV)
- Application des lois au 30 septembre 2005 - Communication
- Engagement national pour le logement - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
- Organisme extraparlementaire - Conseil national de la montagne - Désignation de candidat
- Groupe de travail intercommissions - Désignation des membres
- Questions diverses

Compte rendu de la semaine du 17 octobre 2005
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Auditions :
Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Nicole Prud'homme, présidente du conseil d'administration, et Philippe George, directeur, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Michel Régereau, président du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et président du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Pierre Burban, président du conseil d'administration, Jean-Luc Tavernier, directeur général et Alain Gubian, directeur financier, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- PJLF pour 2006 - Mission : « Outre-mer » - Audition de François Baroin, ministre de l'outre-mer

Compte rendu de la semaine du 10 octobre 2005
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 :
Audition de Philippe Seguin, Premier président de la Cour des comptes, Bernard Cieutat, président de la 6e chambre, et Michel Braunstein, conseiller maître à la 6e chambre
Audition de Frédéric Van Roekeghem, Directeur général de l'UNCAM et de la CNAMTS
- PJLF pour 2006 - Mission : « Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation » - Audition de Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants

Compte rendu de la semaine du 3 octobre 2005
- Programme de travail de la commission - Communication
- Réforme de l'assurance maladie - Communication
- Lutte contre le bioterrorisme - Cour des comptes - Audition de Philippe Seguin, Premier président, Bernard Cieutat, président de la 6e chambre, Bernard Candiard et Denis Morin, conseillers maîtres
- Grippe aviaire - Audition de Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités

Session 2004 - 2005

Compte rendu de la semaine du 11 juillet 2005
- Transposition de directives communautaires en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports - Examen des amendements
- Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Examen des amendements
- Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale :
Examen du rapport en troisième lecture
Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 4 juillet 2005
- Mesures d'urgence pour l'emploi :
Examen du rapport
Désignation candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 27 juin 2005
- Nomination d'un rapporteur
- Développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale :
Examen des amendements
Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
- Egalité salariale entre les femmes et les hommes :
Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Communication de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Examen du rapport
- Confiance et modernisation de l'économie - Examen du rapport pour avis
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Nomination de rapporteurs
- Projet de loi de finances pour 2006 - Nomination de rapporteurs pour avis

Compte rendu de la semaine du 20 juin 2005
- Développement des services à la personne et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale :
Audition de MM. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Examen du rapport
- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale - Examen des amendements
- Réforme de l'adoption - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 13 juin 2005
- Réforme de l'adoption - Examen du rapport
- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport en deuxième lecture

Compte rendu de la semaine du 6 juin 2005
- Commission d'enquête sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments - Examen du rapport
- Modification du code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports - Examen du rapport
- Nomination d'un rapporteur - Cohésion sociale

Compte rendu de la semaine du 30 mai 2005
- Petites et moyennes entreprises :
Audition de M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Examen du rapport pour avis
- Organisation des travaux de la commission - Échange de vues
- Aménagement du temps de travail - Examen du rapport
- Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes - Table ronde

Compte rendu de la semaine du 9 mai 2005
- Minima sociaux - Communication
- Nomination de rapporteur

Compte rendu de la semaine du 2 mai 2005
- Droits des malades et fin de vie - Communication
- Volontariat associatif et engagement éducatif - Examen du rapport pour avis
- Assistants maternels et assistants familiaux - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Nominations de rapporteurs
- Petites et moyennes entreprises - Renvoi pour avis - Nomination d'un rapporteur pour avis
- Confiance et modernisation de l'économie - Renvoi pour avis - Nomination d'un rapporteur pour avis
- Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Désignation d'un représentant

Compte rendu de la semaine du 11 avril 2005
- Droits des malades et fin de vie - Examen des amendements
- Fonds de l'amiante - Audition de MM. Philippe Séguin, Premier président, Bernard Cieutat, président de la 6e chambre, Christian Babusiaux, conseiller maître, et Frédéric Salas, rapporteur de la Cour des Comptes
- Rapport « fonds de l'amiante » - Communication de M. Gérard Dériot

Compte rendu de la semaine du 4 avril 2005
- Loi organique relative aux lois de finances - Communication de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances
- Droits des malades et fin de vie - Examen du rapport
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer

Compte rendu de la semaine du 28 mars 2005
- Droits des malades et fin de vie :
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille
Audition de M. Jean Leonetti, député, président et rapporteur de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice
- Volontariat associatif et engagement éducatif - Demande et renvoi pour avis - Nomination de rapporteur pour avis
- Société européenne et dispositions de renvoi en droit interne - Renvoi pour avis - Nomination d'un rapporteur pour avis
- Nomination d'un rapporteur
- Assistants maternels et assistants familiaux - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 21 mars 2005
- Assistants maternels et assistants familiaux - Examen du rapport en deuxième lecture
- Comité de surveillance du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles - Désignation de candidats
- Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 14 mars 2005
- Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 7 mars 2005
- Nomination d'un rapporteur
- Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale :
Audition de MM. Bernard Cieutat, président de la 6e chambre, et Christian Babusiaux, Michel Braunstein, André Gauron, conseillers maîtres, de la Cour des comptes
Audition de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sur le projet de loi organique n° 208 (2004-2005) relatif aux lois de financement de la sécurité sociale.
- Droits des malades et fin de vie - Audition de M. Didier Sicard, président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Table ronde sur le thème «Fin de vie et droit pénal : faut-il légiférer?»

Compte rendu de la semaine du 28 février 2005
- Organisation du temps de travail dans l'entreprise - Examen des amendements
- Lois de financement de la sécurité sociale - Auditions :
Pierre Burban, président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Philippe Georges, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Guillaume Sarkozy, vice-président du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Compte rendu de la semaine du 14 février 2005
- Droits des malades et fin de vie - Audition de M. Michel Ducloux, président du Conseil national de l'Ordre des médecins
- Table ronde sur le thème «Médecine et fin de vie»
- Organisation du temps de travail dans l'entreprise - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 7 février 2005
- Organisation du temps de travail dans l'entreprise - Auditions :
Michel Coquillion, secrétaire général adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Alain Lecanu, secrétaire national, et Guillaume Demigné, conseiller technique, de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Jean-François Veysset, vice-président, et Georges Tissié, directeur des affaires sociales, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Pierre Perrin, président, Pierre Burban, secrétaire général, et Guillaume Tabourdeau, conseiller technique, de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Rémy Jouan, secrétaire national, et Didier Prono, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Michèle Biaggi, secrétaire confédérale, et Lucile Castex, assistante juridique, de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Alain Mennesson et Eric Thouzeau, conseillers confédéraux de la Confédération générale du travail (CGT)
Denis Gautier-Sauvagnac, président du groupe des relations sociales, et Dominique Tellier, directeur des relations sociales, du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
- Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat
- Droits des malades et fin de vie - Audition de M. Denys Pellerin, vice-président de l'Académie nationale de médecine
- Table ronde sur le thème « La fin de vie à l'hôpital »
- Table ronde - Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie

Compte rendu de la semaine du 31 janvier 2005
- Table ronde - Droits des malades et fin de vie - L'accompagnement de la fin de vie
- Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante - Désignation des membres de la commission
- Convention nationale médecins libéraux et assurance maladie - Audition de Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)

Compte rendu de la semaine du 24 janvier 2005
- Nomination d'un rapporteur
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
- Droits des malades et fin de vie - Auditions
- Conscience et fin de vie - Table ronde

Compte rendu de la semaine du 17 janvier 2005
- Audition de Mme Claire Brisset, défenseure des enfants

Compte rendu de la semaine du 13 décembre 2004
- Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen des amendements
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
- Nomination d'un rapporteur
- Programme de travail de la commission - Communication

Compte rendu de la semaine du 6 décembre 2004
- Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 29 novembre 2004
- PJLF 2005 :
Crédits consacrés à la santé - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la solidarité - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés au travail et à l'emploi - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la formation professionnelle - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la ville et au logement - Examen du rapport pour avis
- Table ronde - reconnaissance de la Nation et contribution nationale

Compte rendu de la semaine du 22 novembre 2004
- PJLF pour 2005 :
Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé, et de la protection sociale
Crédits consacrés aux anciens combattants - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à l'outre-mer - Examen du rapport pour avis
- Nomination d'un rapporteur
- Loi de programmation pour la cohésion sociale - Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire

Compte rendu de la semaine du 15 novembre 2004
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005:
Examen des amendements
Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire

Compte rendu de la semaine du 8 novembre 2004
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 1er novembre 2004
- Cohésion sociale - Examen des amendements
- Prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication de M. Alain Vasselle
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Auditions :
Louis-Charles Viossat, directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Philippe Séguin, Premier président, Bertrand Cieutat, président de la 6e chambre, Michel Braunstein, conseiller maître à la 6e chambre, Emmanuel Roux, rapporteur général adjoint de la 6e chambre, et Catherine Démier, conseillère référendaire, secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes

Compte rendu de la semaine du 25 octobre 2004
- Cohésion sociale :
Audition de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail - Lettre rectificative
Examen du rapport supplémentaire - Lettre rectificative
Examen des amendements
- PJLF pour 2005 :
Audition de M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants
Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer
- PJLFSS pour 2005 : Auditions
Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Nicole Prud'homme, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2004 - Communication

Compte rendu de la semaine du 18 octobre 2004
- Cohésion sociale :
Audition de M. Jean Bastide, rapporteur général, Mme Danielle Bourdeaux, MM. Christian Larose et Hubert Brin, rapporteurs de l'avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Examen du rapport
Nomination de rapporteur
- Egalité des droits des personnes handicapées - Examen des amendements
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie

Compte rendu de la semaine du 11 octobre 2004
- Cohésion sociale - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Egalité des droits des personnes handicapées - Examen du rapport en deuxième lecture
- Projet de loi de finances pour 2005 - Nomination de rapporteurs pour avis
- Office parlementaire d'évaluation de la législation - Désignation d'un membre
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Audition de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance

Compte rendu de la semaine du 4 octobre 2004
- Constitution du Bureau
- Simplification du droit - Examen du rapport pour avis
- Organisme extraparlementaire - Comité ad hoc pour l'utilisation des cellules souches embryonnaires - Désignation d'un candidat
- Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Nomination de rapporteurs
- Nomination de rapporteurs

2003-2004

Compte rendu de la semaine du 19 juillet 2004
- Assurance maladie :
Examen du rapport
Examen des motions et amendements
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Simplification du droit - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Compte rendu de la semaine du 5 juillet 2004
- Prévention des effets de l'alcool sur le foetus - Audition de MM. Denis Lamblin, pédiatre, coordinateur du réseau de prévention des effets de l'alcool sur le foetus à l'île de la Réunion, Maurice Titran, pédiatre, directeur du Centre d'action médico-sociale précoce de Roubaix, et Mme Béatrice Larroque, chercheur en épidémiologie, santé périnatale et santé des femmes à l'Inserm
- Politique de santé publique :
Examen des amendements en deuxième lecture
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Compte rendu de la semaine du 28 juin 2004
- Service public de l'électricité et du gaz et entreprises électriques et gazières - Examen du rapport pour avis
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat
- Plan de cohésion sociale - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Compte rendu de la semaine du 21 juin 2004
- Assurance maladie - Audition de MM. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, et Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie
- Politique de santé publique - Examen du rapport en deuxième lecture
- Service public de l'électricité et du gaz - Auditions :
Audition de Mme Marie-Thérèse Lance, directeur général de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), et M. Jean-Charles Willard, directeur technique de l'Association générale des institutions de retraite des cadres-Association des régimes de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
Audition de M. François Roussely, président d'Électricité de France
Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

Compte rendu de la semaine du 14 juin 2004
- Communication de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle

Compte rendu de la semaine du 7 juin 2004
- Relance de la négociation collective en matière de licenciement économique et recouvrement des prestations de solidarité - Examen des amendements
- Assurance maladie - Nomination d'un rapporteur
- Service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur
- Bioéthique - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 31 mai 2004
- Négociation collective en matière de licenciements économiques et recouvrement des prestations de solidarité - Examen du rapport
- Bioéthique :
Examen du rapport
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Compte rendu de la semaine du 24 mai 2004
- Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées :
Examen des motions
Examen des amendements
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 17 mai 2004
- Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - Examen du rapport
- Réforme de l'assurance maladie - Auditions :
Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Jacques Reignault, président du Centre national des professions de santé (CNPS)
Gérard de la Martinière, président, M. André Renaudin, délégué général, de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
Etienne Caniard, administrateur délégué, chargé de la santé et de la sécurité sociale, de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF)
- Assistants maternels et assistants familiaux - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 10 mai 2004
- Assistants maternels et assistants familiaux - Examen du rapport
- Réforme de l'assurance maladie - Auditions :
Jean-Louis Deroussen, secrétaire général adjoint, chargé de la protection sociale, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Gaby Bonnand, secrétaire national de la confédération française démocratique du travail (CFDT)
Jacques Creyssel, directeur général, et Bernard Caron, directeur de la protection sociale du mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Jean-Claude Mailly, secrétaire général, et Jean-Claude Mallet, secrétaire confédéral, responsable du secteur de la protection sociale, de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
- Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - Auditions :
Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées
Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Pierre Burban, président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Marcel Lesca, vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
- Conseil national du bruit- Désignation d'un candidat

Compte rendu de la semaine du 3 mai 2004
- Réforme de l'assurance maladie - Auditions :
Danièle Karniewicz, secrétaire nationale du pôle de protection sociale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Claude Maffioli, président et M. Olivier Aynaud, secrétaire général, de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Pierre Perrin, président de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Georges Tissié, directeur des affaires sociales, et Jean-Louis Jamet, secrétaire du bureau confédéral de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CG-PME)
- Assistants maternels et assistants familiaux - Audition de Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance

Compte rendu de la semaine du 26 avril 2004
- Réforme de l'assurance maladie - Table ronde
- Assistants maternels et assistants familiaux - Audition de Mme Nicole Prud'homme, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales

Compte rendu de la semaine du 5 avril 2004
- Projet de loi bioéthique : Auditions
Axel Kahn, directeur de l'Institut Cochin, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Christian Byk, magistrat, secrétaire général de l'Association internationale droit, éthique et sciences
Jacqueline Rubellin-Devichi, professeur émérite de l'Université Jean Moulin Lyon 3, présidente de l'Association française de recherche en droit de la famille
Didier Sicard, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Assurance maladie - Audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Compte rendu de la semaine du 23 février 2004
- Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen des amendements
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 9 février 2004
- Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport
- Formation professionnelle et dialogue social - Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
- Nomination de rapporteur

Compte rendu de la semaine du 2 février 2004
- Formation professionnelle et dialogue social - Examen des amendements
- Egalité des droits des personnes handicapées : Auditions
Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux personnes handicapées
Laurent Cocquebert, directeur général de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Jean-Marie Schleret, président, et Jean-Pierre Gantet, vice-président, du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Laurence Tiennot-Herment, présidente, et Jean-Claude Cunin, responsable du pôle revendications de l'Association française contre les myopathies (AFM)
Philippe Van den Herreweghe, Cécile Kerbel et Dominique Ledouce du Collectif des démocrates handicapés (CDH)
Marie-Sophie Desaulle, présidente, et Patrice Tripoteau, directeur général administratif, de l'Association des paralysés de France (APF)
Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées
Jean Canneva, président de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
- Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 26 janvier 2004
- Formation professionnelle et dialogue social :
Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Examen du rapport
- Nomination d'un rapporteur
- Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires - Echanges de vues - Demande de renvoi pour avis - Nomination d'un rapporteur pour avis
- Egalité des droits des personnes handicapées - Auditions :
Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux personnes handicapées

Compte rendu de la semaine du 19 janvier 2004
- Formation professionnelle et dialogue social : Auditions
Michel Jalmain, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Luc-Martin Chauffier, délégué général et Christine Dupuis, secrétaire nationale, chargée du dossier de l'emploi et de l'économie de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Marc Blondel, secrétaire général et Michèle Biaggi, secrétaire confédérale chargée de la négociation sociale de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Robert Buguet, président, Pierre Perrin, vice-président, Pierre Burban, secrétaire général, et Guillaume Tabourdeau, de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Michel Coquillion, secrétaire général adjoint, et Patrick Roget, conseiller technique, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Pierre-Jean Rozet, membre de la commission exécutive confédérale, chargé de la démocratie sociale de la Confédération générale du travail (CGT)
Jacques Barthélémy, avocat
Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Guy Robert, secrétaire général, et de Mme Valérie Ramage, chargée d'études de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Gilles Bélier, avocat
Denis Gauthier-Sauvagnac, président du groupe de propositions et d'actions relations du travail du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
- Formation professionnelle : Table ronde

Compte rendu de la semaine du 12 janvier 2004
- Politique de santé publique - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 5 janvier 2004
- Politique de santé publique - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 15 décembre 2003
- Accueil et protection de l'enfance - Examen des amendements
- Politique de santé publique - Auditions :
Nicole Questiaux, vice-présidente du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
Pascale Briand, déléguée à la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer
Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Compte rendu de la semaine du 8 décembre 2003
- Accueil et protection de l'enfance - Examen du rapport en deuxième lecture
- Nomination de rapporteurs
- Politique de santé publique : Auditions
Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Philippe Lamoureux, directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
Professeur Gilles Brücker, directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS)
Michèle Froment-Védrine, directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)
- Décentralisation en matière de RMI-RMA - Examen des amendements en deuxième lecture

Compte rendu de la semaine du 1er décembre 2003
- Décentralisation RMI et création RMA - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 24 novembre 2003
- PJLF 2004 :
Crédits consacrés aux anciens combattants - Examen de l'article 73 bis
Crédits consacrés à la solidarité - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la santé - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés au BAPSA - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 17 novembre 2003
- PLFSS pour 2004 :
Examen d'une motion
Examen des amendements
Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
- PJLF pour 2004 :
Crédits consacrés au travail et à l'emploi - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la formation professionnelle - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 10 novembre 2003
- PJLFSS pour 2004 - Examen du rapport
- PJLF 2004 :
Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Audition de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux personnes handicapées
Crédits consacrés à la ville et à l'habitat - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 3 novembre 2003
- PLFSS pour 2004 :
Audition de MM. Marcel Lesca, vice-président du conseil d'administration, et Patrick Hermange, directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, et Frédéric Van Roeckeghem, directeur général, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Audition de MM. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Christian Jacob, ministre délégué à la famille, et Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux personnes handicapées
- PJLF pour 2004 :
Crédits consacrés aux anciens combattants - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à l'outre-mer - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 27 octobre 2003
- PLFSS pour 2004 - Audition de M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. François Logerot, Premier président, M. Bernard Cieutat, président de la 6e chambre, M. Christian Babusiaux, conseiller maître à la 6e chambre, Mme Catherine Démier, conseillère référendaire, secrétaire générale adjointe et M. Renaud Séligmann, auditeur à la 6e chambre
- Rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires - Communication
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2003 - Communication

Compte rendu de la semaine du 20 octobre 2003
- PLFSS pour 2004:
Audition de MM. Michel Laroque, président, et Jacques Lenain, directeur, du fonds de solidarité vieillesse (FSV) et du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC)
Audition de Mme Nicole Prud'homme, présidente du conseil d'administration de la CNAF
- Responsabilités locales - Examen du rapport pour avis
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 13 octobre 2003
- Responsabilités locales - Audition de M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de la CNAMTS
- PJLF pour 2004 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine
- Accueil et protection de l'enfance - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 6 octobre 2003
- PLF pour 2004 :
Audition de M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants
Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer
- Accueil et protection de l'enfance - Examen du rapport
- Mission d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" - Désignation de candidats
- Organisme extra-parlementaire - Désignation de candidats

Compte rendu de la semaine du 29 septembre 2003
- Programme de travail de la commission
- Nomination d'un rapporteur
- Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 1er septembre 2003
- Mission d'information commune sur les conséquences de la canicule - Echange de vues

2002-2003

Compte rendu de la semaine du 14 juillet 2003
- Santé publique - Consommation de tabac chez les jeunes - Examen du rapport
- Orientation et programmation pour la ville - Rénovation urbaine - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 7 juillet 2003
- Réforme des retraites :
Examen des motions et amendements
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Nomination de rapporteurs
- Projet de loi de finances pour 2004 - Nomination de rapporteurs pour avis
- Nomination de rapporteurs
- Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse - Désignation d'un candidat
- Politique sanitaire de la République d'Afrique du Sud - Désignation de membres d'une délégation

Compte rendu de la semaine du 30 juin 2003
- Réforme des retraites :
Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Examen du rapport
- Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 16 juin 2003
- Perspectives de l'assurance maladie - Examen du rapport d'information

Compte rendu de la semaine du 2 juin 2003
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 26 mai 2003
- Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création d'un revenu minimum d'activité : Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 19 mai 2003
- Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création d'un revenu minimum d'activité : Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 12 mai 2003
- Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création d'un revenu minimum d'activité : Auditions
Bertrand Fragonard, ancien délégué interministériel au RMI
Nicole Prud'homme, présidente de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
- Perspectives de l'assurance maladie : Auditions
Rolande Ruellan, auteur du rapport sur « les relations entre l'État et l'assurance maladie »
André Renaudin, délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurance
- Perspectives de l'assurance maladie : Table ronde
Jacques Vleminckx, secrétaire général du Centre national des professions de santé (CNPS)
Etienne Caniard, administrateur de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), chargé de la santé et de la sécurité sociale
- Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : Auditions
Michel Dollé, rapporteur général du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC)
Jean-Pierre Dupont, vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF), président du conseil général de la Corrèze
François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Loi de programme pour l'outre-mer - Examen du rapport pour avis
- Communication du Président - Politique de compensation du handicap
- Nomination d'un rapporteur
- Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine - Désignation d'un candidat

Compte rendu de la semaine du 5 mai 2003
- Perspectives de l'assurance maladie : Auditions
Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Jean-François Chadelat, auteur du rapport sur « la répartition des interventions entre les assurances maladies obligatoires et complémentaires en matière de dépenses de santé » présenté au nom du groupe de travail constitué au sein de la Commission des comptes de la sécurité sociale
Alain Coulomb, auteur du rapport sur «la médicalisation de l'ONDAM» présenté au nom du groupe de travail constitué au sein de la Commission des comptes de la sécurité sociale
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 28 avril 2003
- Codification - Habilitation du Gouvernement à simplifier le droit - Examen du rapport pour avis
- Réforme des retraites -Auditions :
M. Robert Buguet, président, M. Pierre Burban, secrétaire général, et M. Guillaume Tabourdeau, chargé des relations avec le Parlement, de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
M. Jean-François Veysset, vice-président chargé des affaires sociales, et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
M. Guy Robert, secrétaire général de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
M. Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire de la Confédération générale du travail (CGT), responsable du dossier retraite
M. Alain Petitjean, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
MM. Gérard Aschiéri, secrétaire général, Gilles Moindrot, Daniel Rallet et Jean-François Quantin, secteur revendicatif, de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
M. Guillaume Sarkozy, président du groupe de propositions et d'actions « protection sociale », et M. Jacques Creyssel, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
M. Jean-Louis Deroussen, secrétaire général adjoint chargé de la protection sociale de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
M. Bernard Devy, secrétaire confédéral de la Confédération générale du travail-Force ouvrière accompagné de M. Roland Gaillard(CGT-FO)
M. Jacques Mairé, secrétaire général adjoint chargé du dossier des retraites, et M. Jean-Louis Besnard, conseiller national de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Fonctionnaires)
Mme Solange Morgenstern, secrétaire nationale du pôle protection sociale, et Mme Danielle Karniewicz, déléguée nationale auprès du pôle protection sociale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Compte rendu de la semaine du 7 avril 2003
- Situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) - Communication

Compte rendu de la semaine du 31 mars 2003
- Audition de M. Patrice Ract Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
- Adolescence en crise - Communication
- Résolutions européennes - Procédures d'autorisation de mise sur le marché pour les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire - Examen du rapport
- Outre-mer - Loi de programmes - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Projet de loi simplification et codification du droit - Nomination d'un rapporteur pour avis
- Conseil national du bruit - Désignation d'un candidat

Compte rendu de la semaine du 24 mars 2003
- Politique de lutte contre le cancer - Audition de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Compte rendu de la semaine du 17 mars 2003
- Réforme des retraites - Audition de Mme Yannick Moreau, présidente du Conseil d'orientation des retraites (COR), et de M. Franck Vanlennep, chargé de mission
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 10 mars 2003
- Audition de MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul - Incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé
- Programme de travail de la commission - Communication du président de la commission
- Création d'un chèque-emploi associatif - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 3 mars 2003
- Création d'un chèque-emploi associatif - Examen du rapport
- Nomination d'un rapporteur
- Adolescence en crise : Auditions
Mme Claire Brisset, défenseure des enfants
M. Philippe Jeammet, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'université de Paris VI, chef du service de psychiatrie des adolescents et des jeunes adultes à l'Institut mutualiste Montsouris
M. Jean-Pierre Chartier, psychologue, psychanalyste, directeur de l'école de psychologues praticiens
M. Jean-Marie Petitclerc, directeur de l'Association du Valdocco, chargé de mission au Conseil général des Yvelines
M. Jean-Pierre Rosenczweig, président du tribunal pour enfants de Bobigny
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Mme Marie-Rose Moro, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'université de Paris XIII, chef du service de psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent de l'hôpital Avicenne à Bobigny (AP-HP)
M. Hubert Brin, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et Mme Monique Sassier, directeur général
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille

Compte rendu de la semaine du 24 février 2003
- Allocation personnalisée d'autonomie - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 3 février 2003
- Réforme des retraites - Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Consommation de tabac chez les jeunes - Examen du rapport
- Nomination de rapporteur

Compte rendu de la semaine du 27 janvier 2003
- Prévention des risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Examen du rapport
- Bioéthique - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 13 janvier 2003
- Bioéthique - Examen du rapport
- Prévention des risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 16 décembre 2002
- Relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques :
Examen des amendements
Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Nomination d'un rapporteur
- Responsabilité civile médicale - Examen du rapport
- Communication du président

Compte rendu de la semaine du 9 décembre 2002
- Commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées - Examen du rapport
- Commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites :
Examen du rapport
Examen des amendements
- PJL Bioéthique :
Saisine de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Audition de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques:
Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 2 décembre 2002
Bioéthique - Auditions :
- Audition du professeur Claude Huriet, président de l'Institut Curie
- Audition du professeur Axel Kahn, directeur de l'Institut Cochin, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- Audition du professeur Arnold Munnich, chef du service de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- Audition du professeur Israël Nisand, chef de service de gynécologie-obstétrique au SIHCUS-CMCO de Strasbourg
- Audition du professeur Laurent Degos, chef du service d'hématologie de l'hôpital Saint-Louis, directeur de l'Institut universitaire d'hématologie
- Audition du professeur Didier Sicard, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Bioéthique - Table ronde

Compte rendu de la semaine du 25 novembre 2002
- PJLF pour 2003
Crédits consacrés au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés au logement social - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la santé - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
- Nomination d'un rapporteur
- Conseil national consultatif des personnes handicapées - Désignation d'un candidat

Compte rendu de la semaine du 18 novembre 2002
PJLFSS pour 2003:
- Examen des amendements
- Désignation de candidats titulaires et suppléants - Commission mixte paritaire
PJLF pour 2003:
- Crédits consacrés aux anciens combattants - Examen de l'article 62 bis nouveau rattaché
- Crédits consacrés à la solidarité - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 11 novembre 2002
- Responsabilité civile médicale - Examen des amendements
- PJLF pour 2003:
Travail et Emploi - Examen du rapport pour avis
Formation professionnelle - Examen du rapport pour avis
- Nomination d'un rapporteur
- PLFSS pour 2003 - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 4 novembre 2002
- PLFSS pour 2003 - Auditions :
Audition de MM. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Christian Jacob, ministre délégué à la famille et de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
Audition de MM. François Logerot, Premier président, Bernard Cieutat, président de la 6e chambre, et Denis Morin, rapporteur général, sur le rapport annuel de la Cour des comptes consacré à l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Audition de MM. Michel Laroque, président, et Jacques Lenain, directeur du fonds de solidarité vieillesse (FSV) et du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC)
- Médecine - Responsabilité civile médicale - Examen du rapport
- PJLF pour 2003 :
Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Audition de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, et Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées

Compte rendu de la semaine du 28 octobre 2002
- Nomination d'un rapporteur
- PLFSS pour 2003 - Auditions
Audition de M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration et M. Daniel Lenoir, directeur, de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Audition de M. Pierre Burban, président du conseil d'administration, et M. Jean-Louis Buhl, directeur général, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Audition de Mme Nicole Prud'homme, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) accompagnée de M. Patrick Hermange, directeur général

Compte rendu de la semaine du 21 octobre 2002
- PLF pour 2003
Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer
Crédits consacrés aux anciens combattants - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la ville - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à l'outre-mer - Examen du rapport pour avis
- Emploi - Salaires, temps de travail et développement de l'emploi
Communication
Examen des amendements
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2002 - Communication

Compte rendu de la semaine du 14 octobre 2002
- Emploi - Salaires, temps de travail et développement de l'emploi - Auditions :
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. Roland Metz et Mme Marie-José Maroni, conseillers confédéraux de la CGT, accompagnés de M. Bernard Saincy, secrétaire national de l'UGICT-CGT.
M. Robert Buguet, président, et de M. Pierre Burban, secrétaire général, de l'UPA.
M. Jean-Marc Icard, secrétaire national chargé du pôle «emploi», M. Alain Lecanu, délégué national, et Mlle Laurence Matthys, conseillère technique, de la CFE-CGC.
M. Denis Gautier-Sauvagnac, vice-président, M. Dominique Tellier, directeur des relations du travail, et M. Jean-Pierre Philibert, directeur des relations avec les pouvoirs publics, du MEDEF.
M. Jean Gautier, rapporteur au nom du Conseil économique et social, de l'avis «SMIC et réduction du temps de travail : des divergences à la convergence».
Mme Michelle Biaggi, secrétaire confédérale, Mmes Lucile Castex et Aïcha Tlibi, assistantes confédérales, de la CGT-FO.
M. Jean-François Veysset, vice-président chargé des affaires sociales, M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, de la CGPME.
M. Michel Coquillion, secrétaire général adjoint, chargé des négociations, de la CFTC.
M. Gilbert Fournier, secrétaire confédéral chargé du dossier «temps de travail» et Mme Laetitia Defosse, secrétaire confédérale de la CFDT.
- Emploi - Salaires, temps de travail et développement de l'emploi - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 7 octobre 2002
- PJLF pour 2003 - Audition de M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Compte rendu de la semaine du 30 septembre 2002
- Programme de travail - Échange de vues
- Nomination de rapporteurs
- Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat

2001-2002

Compte rendu de la semaine du 22 juillet 2002
- Politique de compensation du handicap : Examen du rapport
- Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise : Désignation de candidats pour faire partie de la CMP

Compte rendu de la semaine du 15 juillet 2002
- Création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise - Examen du rapport
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 - Nomination de rapporteurs
- Projet de loi de finances pour 2003 - Nomination de rapporteurs pour avis
- Création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 8 juillet 2002
- Audition de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, accompagné de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, et Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
- Nomination de rapporteur
- Création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise - Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Compte rendu de la semaine du 24 juin 2002
- Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Compte rendu de la semaine du 20 mai 2002
- Politique en faveur des personnes handicapées - Auditions publiques :
M. Patrick Gohet, directeur général de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Mme Monique Rongières, présidente du groupe Polyhandicap France
M. Eric Molinié, président de l'Association française contre les myopathies (AFM)
M. Marcel Royez, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Mme Simone Veil, ancien ministre
Table ronde avec Mme Nadjat Eyraud, MM. Marc Gonzalvez, Marcel Nuss et Jean-Christophe Parisot
M. Jean-Marie Coll, vice-président, et de M. Claude Meunier, directeur général adjoint de l'Association des paralysés de France (APF)
MM. Fernand Tournan, président, et Serge Lefebvre, vice-président, de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
M. Jean Canneva, président de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
M. Jean-Pierre Gantet, secrétaire général du Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CNPSAA), et Philippe Chazal, président de la commission juridique au sein du comité
M. Vincent Assante, auteur du rapport du Conseil économique et social «Situations de handicap et cadre de vie»
Mme Nicole Gargam, présidente de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)

Compte rendu de la semaine du 8 avril 2002
- Politique en faveur des personnes handicapées - Auditions publiques :
M. Jean-Louis Brison, chargé de mission auprès du ministre de l'éducation nationale
M. Hasni Jeridi, chargé de mission auprès de Mme Bachelier, déléguée ministérielle à l'accessibilité au ministère de l'équipement, des transports et du logement
M. André Fertier, président de CEMAFORRE et de EURCREA FRANCE
MM. René Bernard, président de l'ANCE, et François Martin, secrétaire général adjoint
MM. Jean-Pierre Philibert, directeur des relations avec les pouvoirs publics, Dominique Tellier, directeur des relations sociales, et Mme Catherine Martin, chargée de l'emploi du MEDEF
MM. Hervé Knecht, président, et Sylvain Aurian, secrétaire général du GAP-UNETA
M. Jean-Louis Segura, directeur général de l'AGEFIPH
M. Eric Villeneuve, vice-président, et M. Jean-René Marchalot, secrétaire général de l'UNITH
- Désignation des membres de la mission au Canada du 17 au 23 juin 2002

Compte rendu de la semaine du 25 mars 2002
- Auditions sur les comptes sociaux :
M. Jean-Louis Buhl, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et de M. Robert Moland, agent comptable
M. Pierre-Louis Bras, directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité
- Politique en faveur des personnes handicapées : Auditions publiques
Mme Marie-Thérèse Hermange, députée européenne, vice-présidente de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen, auteur du rapport «Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées»
M. Patrick Risselin, auteur du livre «Handicap et citoyenneté au seuil de l'an 2000»
M. Patrick Segal, délégué interministériel aux personnes handicapées
M. Michel Mercier, sénateur, président de la commission du développement social de l'Assemblée des départements de France (ADF)
M. Michel Fardeau, Professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers, auteur du rapport «Personnes handicapées : analyse comparative et prospective du système de prise en charge»
M. Daniel Lenoir, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS), accompagné de Mme Béatrice de Casson, responsable de la mission handicap
M. Marc Maudinet, directeur du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI)
Mme Françoise Nouhen, vice-présidente de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS), accompagnée de M. Daniel Zielinski, délégué général

Compte rendu de la semaine du 18 février 2002
- Rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie : Examen du rapport en nouvelle lecture
- Prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et allocation personnalisée d'autonomie : Communication
- Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts : Communication de M. Jean-Pierre Cantegrit, accompagné de M. Pierre Bordry, président du conseil d'administration, de Mme Françoise Sabotier, directeur et de M. le Professeur José Sahel, chef de service d'ophtalmologie

Compte rendu de la semaine du 11 février 2002
- Sécurité sociale : Audition de M. François Monier secrétaire général de la commission des omptes de la sécurité sociale
- Régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles : Examen des amendements
- Organismes extra-parlementaires : Désignation de candidats
- Autorité parentale : Communication de M. Nicolas About, président

Compte rendu de la semaine du 4 février 2002
- Régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles : Examen du rapport
- Rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie : Examen du rapport
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 28 janvier 2002
- Droits des malades et qualité du système de santé : Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 21 janvier 2002
- Droits des malades et qualité du système de santé : Examen des amendements et désignation de candidats pour faire partie de la CMP
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 14 janvier 2002
- Droits des malades et qualité du système de santé : Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 7 janvier 2002
- Droits des malades et qualité du système de santé :
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé
Audition du Professeur Bernard Hoerni, président du Conseil national de l'Ordre des médecins
Audition du Professeur Marc Brodin, président de la Conférence nationale de santé
Audition du Professeur Roland Sambuc, vice-président du Haut comité de santé publique, et de Mme le Docteur Anne Tallec, rapporteur général
Audition de M. François de Paillerets, président du Comité français d'éducation pour la santé (CFES), et de Mme Bernadette Roussille, déléguée générale
Audition de M. Pierre Sargos, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Audition de M. Etienne Caniard, secrétaire du Comité national d'orientation des Etats généraux de la santé

Compte rendu de la semaine du 17 décembre 2001
- Hommage à un fonctionnaire décédé
- Nomination de rapporteurs
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 : Communication sur la décision du Conseil constitutionnel
- Mission d'information sur la politique sanitaire du Viêt-nam : Communication

Compte rendu de la semaine du 10 décembre 2001
- Attribution de logements sociaux aux personnes handicapées : Examen du rapport
- Loi de modernisation sociale : Examen du rapport
- Organisme extraparlementaire : FOREC - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : Désignation de candidats
- Allocation personnalisée d'autonomie : Communication
- Projet de loi de modernisation sociale : Examen des amendements en nouvelle lecture

Compte rendu de la semaine du 26 novembre 2001
- PJLFSS pour 2002 - Examen du rapport en nouvelle lecture
- PJLF pour 2002 - Crédits consacrés à la ville - Examen du rapport pour avis
- Projet de loi de finances pour 2002 - Audition de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité

Compte rendu de la semaine du 19 novembre 2001
- PJLF pour 2002 - Crédits consacrés à l'emploi et à la solidarité : Communication
- PJLF pour 2002 - Travail emploi - Formation professionnelle : Votes
- PJLF pour 2002 - Anciens combattants - Examen du rapport pour avis - Nouvelle délibération
- PJLF pour 2002 - Logement social - Solidarité -Santé - Budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA): Examen des rapports pour avis
- Rénovation de l'action sociale et médico-sociale - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Compte rendu de la semaine du 12 novembre 2001
- PJLFSS pour 2002 - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat : Examen du rapport pour avis
- PJLFSS pour 2002 : Demande de seconde délibération

Compte rendu de la semaine du 5 novembre 2001
- PJLF pour 2002 - Travail emploi - Formation professionnelle : Examen des rapports pour avis
- PJLFSS pour 2002 : Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 29 octobre 2001
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2001 : communication
- PJLF pour 2002 - Anciens combattants - Outre-mer : Examen des rapports pour avis
- PJLFSS pour 2002 : Audition de Mme Élisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité
- Rénovation de l'action sociale et médico-sociale : Examen des amendements
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 22 octobre 2001
- PJLF pour 2002 : Audition de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement
- Rénovation de l'action sociale et médico-sociale : Examen du rapport
- PJLFSS pour 2002 : Audition de Mme Yannick Moreau, présidente du Conseil d'orientation des retraites - Audition de M. Pierre Burban, président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, accompagné de M. Yves Boudet, directeur de la gestion financière (ACOSS)
- Organismes extraparlementaires : Désignation de candidats
- PJLFSS pour 2002 : Audition de M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
- PJLF pour 2002 : Audition de M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

Compte rendu de la semaine du 15 octobre 2001
- Hommage à un sénateur décédé
- Amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : Examen du rapport
- Lutte contre les discriminations à l'embauche et à l'emploi : Examen du rapport
- Rapport annuel 2001 - Conférence nationale de santé : Audition de M. Marc Brodin, président
- Nomination d'un rapporteur
- Loi de modernisation sociale : Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- PJLFSS pour 2002 :
Audition de M. Patrice Ract Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Audition de Mme Nicole Prud'homme, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), accompagnée de M. Philippe Frigeri, agent comptable
- Application des lois de financement de la sécurité sociale : Audition de M. François Logerot, Premier président de la Cour des comptes accompagné de M. Gabriel Mignot, président de la 6e chambre, et de M. Claude Thélot, rapporteur général, sur le rapport annuel de la Cour des comptes

Compte rendu de la semaine du 8 octobre 2001
- Projet de loi de modernisation sociale - Examen des amendements
- Amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi : Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat : Demande de saisine pour avis
- PJLFSS pour 2002 : Nomination de rapporteurs
- PJLF pour 2002 : Nomination de rapporteurs pour avis
- Office parlementaire d'évaluation de la législation : Désignation d'un membre
- Action sociale et médico-sociale : Audition de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées

Compte rendu de la semaine du 1er octobre 2001
- Constitution du Bureau

2000-2001

1999-2000

1998-1999

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