Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi : orientation sur l'énergie – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 Article 1er A M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 2 Article 1er B M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 3 Article 1er M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 4 Article 1er  (Annexe) M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 5 Article 1er bis M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 6 Article 1er ter M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 7 Article 1er quater M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 8 Article 1er quinquies M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 9 Article 1er sexies M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 10 art. add. après Article 1er sexies M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 11 art. add. après Article 1er sexies M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 12 art. add. après Article 1er sexies M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 13 art. add. après Article 1er sexies M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 14 art. add. après Article 1er sexies M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 15 art. add. après Article 1er sexies M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 16 art. add. après Article 1er sexies M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 17 Article 1er septies M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 18 rect. Article 2 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 19 Article 2 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 20 Article 2 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 21 Article 2 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 22 Article 2 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 23 Article 2 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 24 Article 3 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 25 Article 3 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 26 Article 3 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 27 Article 3 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 28 Article 3 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 29 Article 3 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 30 Article 3 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 31 Article 3 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 32 Article 3 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 33 Article 3 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 34 Article 4 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 35 Article 4 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 36 rect. Article 4 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 37 Article 5 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 38 div. add. après Article 5 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 39 art. add. après Article 5 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 40 art. add. après Article 5 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 41 Article 6  (Art. L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation) M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 42 Article 6  (Art. L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation) M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 43 Article 6  (Art. L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation) M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 44 Article 6  (Art. L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation) M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 45 Article 6 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 46 Article 6 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 47 Article 6 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 48 Article 6 bis M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 49 Article 6 bis  (Art. L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation) M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 50 Article 6 bis  (Art. L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation) M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 51 Article 6 bis  (Art. L. 134-2 du code de la construction et de l’habitation) M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 52 Article 6 bis  (Art. L. 134-3 du code de la construction et de l’habitation) M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 53 Chapitre 1er A (avant l’article 8 A) M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 54 Article 8 A M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 55 Article 8 A M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 56 rect. Article 8 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 57 art. add. après Article 8 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 58 rect. ter Article 8 bis M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 59 art. add. après Article 11 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 60 art. add. après Article 11 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 61 Article 11 ter M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 62 Article 11 quater M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 63 rect. Article 11 quinquies M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 64 Article 11 quinquies M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 65 art. add. avant Article 12 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 66 art. add. avant Article 12 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 67 art. add. avant Article 12 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 68 Article 12 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 69 Article 12 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 70 art. add. après Article 12 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 71 art. add. après Article 12 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 72 Article 13 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 73 Article 13 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 74 Article 13 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 75 rect. Article 13 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 76 Article 13 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 77 Article 13 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 78 rect. Article 13 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 79 Article 14 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 80 Article 14 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 81 Article 15 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 82 Article 16 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 83 Article 17 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 84 Article 17 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 85 Article 17 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 86 Article 17 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 87 art. add. après Article 17 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 88 rect. Article 18 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 89 rect. Article 18 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 90 Article 22 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 91 rect. Article 23 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 92 Article 23 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 93 Article 24 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 94 Article 26 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 95 Article 26 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 96 Article 26 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 97 Article 26 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 98 Article 27 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 99 Article 28 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 100 Article 29 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 101 rect. art. add. après Article 30 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 102 Article 8 bis M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Retiré
S/Amt  n° 103 rect. Article 8 bis M. PONIATOWSKI Tombé
S/Amt  n° 104 rect. bis Article 8 bis M. PONIATOWSKI Tombé
Amt  n° 105 art. add. après Article 11 M. Jacques BLANC Non soutenu
S/Amt  n° 106 rect. Article 1er  (Annexe) M. PINTAT Adopté
Amt  n° 107 rect. art. add. après Article 5 M. PINTAT Adopté
Amt  n° 108 rect. art. add. après Article 5 M. PINTAT Adopté
S/Amt  n° 109 rect. art. add. après Article 5 M. PINTAT Adopté
S/Amt  n° 110 rect. art. add. après Article 5 M. PINTAT Adopté
S/Amt  n° 111 rect. Article 13 M. PINTAT Adopté
Amt  n° 112 rect. Article 13 M. PINTAT Adopté
Amt  n° 113 rect. Article 18 M. PINTAT Adopté
Amt  n° 114 rect. Article 18 M. PINTAT Retiré
Amt  n° 115 rect. Article 24 M. PINTAT Retiré
S/Amt  n° 116 rect. Article 18 M. PINTAT Retiré
Amt  n° 117 rect. art. add. après Article 13 M. PINTAT Retiré
Amt  n° 118 art. add. après Article 14 M. Daniel GOULET Non soutenu
Amt  n° 119 art. add. après Article 8 M. Daniel GOULET Retiré
S/Amt  n° 120 rect. Article 6  (Art. L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation) M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Adopté
Amt  n° 121 Article 8 bis M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Tombé
Amt  n° 122 Article 8 bis M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Tombé
Amt  n° 123 art. add. après Article 9 M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Non soutenu
Amt  n° 124 Article 17 M. DÉTRAIGNE  (groupe Union Centriste) Retiré
S/Amt  n° 125 rect. Article 1er  (Annexe) M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Adopté
S/Amt  n° 126 Article 3 M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Retiré
S/Amt  n° 127 rect. bis Article 8 A M. GAILLARD Adopté
Amt  n° 128 rect. bis art. add. après Article 14 M. GAILLARD Non soutenu
Amt  n° 129 rect. bis art. add. après Article 6 ter M. GAILLARD Retiré
S/Amt  n° 130 rect. bis Article 1er  (Annexe) M. GAILLARD Adopté
Amt  n° 131 rect. Article 8 bis M. DELFAU Non soutenu
S/Amt  n° 132 Article 1er A Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 133 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Tombé
Amt  n° 134 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Tombé
S/Amt  n° 135 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt  n° 136 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt  n° 137 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt  n° 138 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt  n° 139 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt  n° 140 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Retiré
S/Amt  n° 141 rect. art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Adopté
S/Amt  n° 142 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Retiré
S/Amt  n° 143 rect. art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Adopté
S/Amt  n° 144 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt  n° 145 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt  n° 146 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt n° 147 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 148 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Tombé
Amt  n° 149 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Retiré
Amt  n° 150 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt  n° 151 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt  n° 152 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt  n° 153 art. add. après Article 1er sexies Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt  n° 154 Article 2 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 155 Article 3 Mme BLANDIN Tombé
S/Amt  n° 156 Article 3 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 157 Article 6  (Art. L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation) Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 158 Article 6  (Art. L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation) Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 159 Article 6 bis Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 160 Article 7 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 161 Article 7 Mme BLANDIN Retiré
Amt  n° 162 Article 8 A Mme BLANDIN Retiré
Amt  n° 163 art. add. avant Article 8 bis Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt  n° 164 Article 8 bis Mme BLANDIN Tombé
Amt  n° 165 art. add. après Article 8 bis Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 166 Article 9 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 167 art. add. après Article 9 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 168 art. add. après Article 9 Mme BLANDIN Retiré
Amt  n° 169 art. add. après Article 9 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 170 art. add. après Article 9 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 171 art. add. après Article 9 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 172 art. add. après Article 9 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 173 art. add. après Article 9 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 174 Article 11 Mme BLANDIN Retiré
Amt  n° 175 Article 11 Mme BLANDIN Retiré
Amt  n° 176 Article 11 Mme BLANDIN Retiré
Amt  n° 177 Article 11 bis Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt  n° 178 Article 11 ter Mme BLANDIN Rejeté
S/Amt  n° 179 Article 11 quater Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 180 Article 11 quater Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 181 art. add. après Article 11 sexies Mme BLANDIN Retiré
Amt  n° 182 art. add. après Article 11 sexies Mme BLANDIN Retiré
Amt  n° 183 art. add. après Article 11 sexies Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 184 art. add. après Article 13 Mme BLANDIN Retiré
Amt  n° 185 art. add. après Article 13 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 186 art. add. après Article 13 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 187 art. add. après Article 13 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 188 art. add. après Article 13 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 189 art. add. après Article 13 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 190 art. add. après Article 13 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 191 art. add. après Article 13 Mme BLANDIN Retiré
Amt  n° 192 art. add. après Article 14 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 193 rect. art. add. après Article 14 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 194 art. add. après Article 14 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 195 art. add. après Article 14 Mme BLANDIN Rejeté
Amt  n° 196 art. add. après Article 1er M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
S/Amt  n° 197 art. add. après Article 1er sexies M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Adopté
S/Amt  n° 198 art. add. après Article 1er sexies M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Adopté
S/Amt  n° 199 art. add. après Article 1er sexies M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Adopté
S/Amt  n° 200 art. add. après Article 1er sexies M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Adopté
S/Amt  n° 201 art. add. après Article 1er sexies M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
S/Amt  n° 202 art. add. après Article 1er sexies M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
S/Amt  n° 203 art. add. après Article 1er sexies M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
S/Amt  n° 204 art. add. après Article 1er sexies M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
S/Amt  n° 205 art. add. après Article 1er sexies M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 206 art. add. après Article 1er sexies M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
S/Amt  n° 207 Article 2 M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 208 Article 2 M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 209 rect. Article 2 M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 210 Article 2 M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 211 Article 6  (Art. L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation) M. RAOUL  (Groupe socialiste) Rejeté
S/Amt  n° 212 Article 6  (Art. L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation) M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 213 Article 6  (Art. L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation) M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 214 Article 6  (Art. L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation) M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 215 Article 6 M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 216 Article 6 M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 217 Article 6 M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Adopté
Amt  n° 218 rect. bis Article 8 bis M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Adopté
S/Amt  n° 219 Article 8 bis M. COURTEAU Tombé
Amt  n° 220 Article 24 M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 221 art. add. après Article 30 M. COURTEAU  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 222 Article 1er quinquies M. BESSON Tombé
Amt  n° 223 Article 1er sexies M. BESSON Tombé
Amt  n° 224 Article 13 M. BESSON Non soutenu
Amt  n° 225 Article 15 M. BESSON Non soutenu
Amt  n° 226 Article 15 M. BESSON Non soutenu
Amt  n° 227 Article 18 M. BESSON Non soutenu
Amt  n° 228 Article 18 M. BESSON Non soutenu
S/Amt  n° 229 Article 13 M. BESSON Non soutenu
S/Amt  n° 230 Article 13 M. BESSON Non soutenu
S/Amt  n° 231 Article 18 M. BESSON Non soutenu
S/Amt  n° 232 art. add. après Article 5 M. BESSON Adopté
Amt  n° 233 art. add. après Article 5 M. BESSON Tombé
Amt  n° 234 art. add. après Article 13 M. BESSON Non soutenu
S/Amt  n° 235 Article 3 M. PONIATOWSKI Adopté
Amt  n° 236 art. add. après Article 8 M. PONIATOWSKI Rejeté
Amt  n° 237 art. add. après Article 14 M. PONIATOWSKI Retiré
S/Amt  n° 238 Article 1er  (Annexe) M. PONIATOWSKI Adopté
S/Amt  n° 239 Article 1er  (Annexe) M. PONIATOWSKI Non soutenu
Amt  n° 240 art. add. après Article 11 quater M. PONIATOWSKI Retiré
Amt  n° 241 Article 8 bis M. PONIATOWSKI Retiré
S/Amt  n° 242 Article 8 M. PONIATOWSKI Adopté
Amt  n° 243 Article 14 M. PONIATOWSKI Retiré
Amt n° 244 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 245 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 246 Article 8 A M. PONIATOWSKI Adopté
Amt  n° 247 rect. bis art. add. après Article 8 A M. DELFAU Non soutenu
Amt  n° 248 rect. Article 8 bis M. CÉSAR Non soutenu
Amt  n° 249 rect. Article 14 M. CÉSAR Non soutenu
S/Amt  n° 250 rect. bis Article 1er  (Annexe) M. VALADE  (Groupe UMP) Adopté
Amt  n° 251 rect. bis Article 9 M. VALADE  (Groupe UMP) Adopté
Amt  n° 252 rect. bis Article 9 M. VALADE  (Groupe UMP) Adopté
S/Amt  n° 253 rect. bis art. add. avant Article 12 M. VALADE  (Groupe UMP) Adopté
Amt  n° 254 rect. ter Article 14 M. VALADE  (Groupe UMP) Adopté
Amt  n° 255 rect. ter Article 17 M. REVOL  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
S/Amt  n° 256 rect. bis Article 18 M. VALADE Non soutenu
Amt  n° 257 rect. ter art. add. avant Article 28 M. VALADE  (Groupe UMP) Adopté
S/Amt  n° 258 Article 6 M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Adopté
S/Amt  n° 259 art. add. après Article 5 M. DENEUX Adopté
Amt  n° 260 Article 3 M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Retiré
S/Amt  n° 261 Article 1er  (Annexe) M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Adopté
Amt  n° 262 Article 2 M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Non soutenu
Amt  n° 263 Article 6 bis  (Art. L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation) M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Retiré
Amt  n° 264 Article 6 M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Rejeté
S/Amt  n° 265 Article 1er  (Annexe) M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Adopté
S/Amt  n° 266 Article 1er  (Annexe) M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Retiré
S/Amt  n° 267 Article 1er  (Annexe) M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Adopté
S/Amt  n° 268 Article 2 M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Non soutenu
Amt  n° 269 rect. ter art. add. après Article 11 quater M. VIAL Non soutenu
Amt  n° 270 rect. bis Article 1er ter M. VIAL Tombé
Amt  n° 271 rect. bis Article 10 M. VIAL Non soutenu
Amt  n° 272 rect. ter art. add. après Article 10 M. VIAL Non soutenu
Amt  n° 273 rect. ter art. add. après Article 11 M. VIAL Non soutenu
Amt  n° 274 rect. ter Article 8 bis M. VIAL Retiré
Amt  n° 275 rect. ter Article 8 bis M. VIAL Tombé
Amt  n° 276 rect. ter Article 8 bis M. VIAL Tombé
Amt  n° 277 Article 3 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 278 Article 3 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 279 Article 4 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 280 Article 4 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 281 Article 4 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 282 Article 5 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 283 Article 5 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 284 Article 5 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
Amt  n° 285 Article 6 bis  (Chapitre IV du titre III du livre Ier du code de la construction et de l’habitation) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 286 Article 6 bis  (Art. L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 287 Article 6 bis Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 288 Article 6 ter Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 289 Article 7 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 290 Article 8 bis Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 291 Article 12 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 292 Article 13 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 293 Chapitre 1er A (avant l’article 8 A) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 294 Titre 1er A (avant l’article 1er A) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 295 rect. art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt n° 296 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 297 art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 298 art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 299 art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 300 art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 301 art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 302 art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 303 art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 304 art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 305 art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 306 art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 307 rect. art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 308 art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 309 art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 310 art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 311 rect. art. add. avant Article 1er A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 312 art. add. après Article 6 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 313 art. add. après Article 10 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
Amt  n° 314 art. add. après Article 12 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 315 art. add. avant Article 2 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 316 Article 6 A Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 317 art. add. après Article 7 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 318 art. add. avant Article 3 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 319 Chapitre II (avant l’article 6 A) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 320 Article 9 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 321 Article 2 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 322 Article 2 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 323 Article 2 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 324 Article 2 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 325 Article 2 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 326 Article 2 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 327 Article 2 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 328 Article 2 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 329 Article 3 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 330 Article 3 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt n° 331 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 332 Article 3 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 333 Article 3 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 334 Article 3 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 335 Article 3 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 336 art. add. avant Article 1er Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 337 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 338 rect. Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 339 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 340 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 341 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 342 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 343 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 344 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 345 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 346 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 347 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 348 rect. Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 349 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 350 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 351 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 352 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 353 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 354 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 355 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 356 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 357 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 358 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 359 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 360 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 361 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 362 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 363 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 364 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 365 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 366 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 367 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 368 art. add. après Article 1er Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt n° 369 Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt  n° 370 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 371 Article 1er Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 372 Article 1er Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 373 Article 1er Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 374 Article 1er Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Retiré
S/Amt  n° 375 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt n° 376 Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt  n° 377 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 378 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 379 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 380 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 381 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 382 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 383 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 384 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 385 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 386 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 387 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 388 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 389 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 390 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 391 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 392 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 393 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 394 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 395 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 396 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 397 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 398 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 399 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 400 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS Rejeté
S/Amt  n° 401 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 402 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 403 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 404 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 405 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 406 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 407 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 408 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 409 rect. Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 410 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 411 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt n° 412 Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt  n° 413 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 414 Article 1er  (Annexe) M. COQUELLE Rejeté
S/Amt  n° 415 Article 1er  (Annexe) M. COQUELLE Rejeté
S/Amt  n° 416 Article 1er  (Annexe) M. COQUELLE Rejeté
S/Amt  n° 417 Article 1er  (Annexe) M. COQUELLE Rejeté
S/Amt  n° 418 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 419 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 420 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 421 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 422 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 423 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 424 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 425 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 426 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 427 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 428 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Adopté
S/Amt  n° 429 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 430 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 431 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 432 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 433 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 434 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 435 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 436 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 437 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 438 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 439 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 440 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 441 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 442 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 443 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 444 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 445 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 446 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 447 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 448 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 449 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 450 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 451 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 452 Article 1er  (Annexe) Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
Amt n° 453 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 454 Article 1er Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 455 Article 1er Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 456 Article 1er Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 457 Article 1er Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 458 Article 1er Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 459 Article 1er Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 460 Article 1er bis Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 461 Article 6 bis  (Art. L. 134-3 du code de la construction et de l’habitation) M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Retiré
Amt  n° 462 Article 6 bis  (Art. L. 134-3 du code de la construction et de l’habitation) M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Retiré
Amt  n° 463 Article 6 bis  (Art. L. 134-2 du code de la construction et de l’habitation) M. DENEUX  (groupe Union Centriste) Retiré
S/Amt  n° 464 rect. Article 6 bis  (Art. L. 134-3 du code de la construction et de l’habitation) M. CÉSAR Adopté
Motion  n° 465 Mme BEAUFILS  (groupe CRC) Rejeté
S/Amt  n° 466 rect. Article 1er  (Annexe) M. DÉSIRÉ Tombé
S/Amt  n° 467 rect. Article 1er  (Annexe) M. DÉSIRÉ Non soutenu
S/Amt  n° 468 art. add. après Article 5 LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 469 art. add. après Article 5 LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 470 Article 15 LE GOUVERNEMENT Tombé
S/Amt  n° 471 rect. art. add. après Article 5 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 472 rect. Article 18 LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 473 Article 14 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 474 Article 14 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 475 Article 14 LE GOUVERNEMENT Adopté