Interventions de M. Michel MASSET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 6, 8, 10, 11 et 12 décembre 2025]

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Après l’article 2

Après l’article 3

Après l’article 3 (suite)

Après l’article 4

Après l’article 11 (priorité)

Après l’article 12 (priorité)

Après l’article 18 (priorité)

Article 19 (priorité) (Majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021)

Après l’article 8

Article 9 (Doublement de l'incitation fiscale à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux plus démunis)

Après l’article 9 (suite)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du CI en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

Après l’article 10

Après l’article 12

Après l’article 16

Après l’article 20

Article 21

Après l’article 21

Article 23

Après l’article 27 (suite)

Article 33

Article 35

Après l’article 81

Après l’article 79

Article 81

Après l’article 81

Après l’article 71

Discussion générale:

Après l’article 72

Article 74

Article 76 (suite)

Après l’article 78

Discussion générale: