PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 6, 8, 10, 11 et 12 décembre 2025]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié

P. 9886 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-258 rectifié, n° I-1012, n° I-1498, n° I-1734 rectifié bis, n° I-185 rectifié et n° I-2640 rectifié bis

P. 9934 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1668 rectifié bis, n° I-2549 rectifié, n° 1035 rectifié, n° I-1039 rectifié ter, n° I-1548 rectifié quater, n° I-1736 rectifié bis, n° I-2372 rectifié ter et n° I-1592 rectifié ter

P. 9986 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1317, n° I-654, n° I-481 rectifié ter, n° I-480 rectifié ter, n° I-242 rectifié, n° I-918, n° I-2649 rectifié, n° I-1358, n° I-1320, n° I-653, n° I-1322, n° I-245 rectifié, n° I-1805, n° I-1325, n° I-247 rectifié, n° I-1002, n° I-1290 et n° I-1291

P. 9993 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1803, n° I-161 rectifié quater, n° I-382 rectifié bis, n° I-1327, n° 1326, n° I-1321, n° I-248 rectifié, n° I-1902, n° I-650, n° I-651, n° I-1804, n° I-1328, n° I-1899, n° I-246 rectifié, n° I-1003 rectifié, n° I-249 rectifié, n° I-636 rectifié bis et n° I-1298 rectifié ter

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1790 rectifié, n° I-1774 rectifié et n° I-2385 rectifié

P. 10083 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 49 rectifié ter et n° I-1740 rectifié bis

P. 10101 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 1987 rectifié bis et n° I-791 rectifié

P. 10103 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-2666 rectifié, n° I-1733 rectifié quater, n° I-237 rectifié ter, n° I-1410 rectifié bis, n° I-858 rectifié, n° I-1279 et n° I-1516 rectifié

P. 10131 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-794 rectifié

P. 10141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2589 rectifié bis, n° I-2534 rectifié ter, n° I-569 rectifié bis, n° I-1764 rectifié, n° I-2003 rectifié bis, n° I-2523 rectifié ter, n° I-2004 rectifié, n° I-2535 rectifié ter et n° I-2138 rectifié

P. 10177 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-793 rectifié

P. 10194 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (Majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021)

P. 10200 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-803 rectifié ter, n° I-1616 rectifié, n° I-1617 rectifié bis, n° 341 rectifié bis, n° I-1339 rectifié bis, n° I-2348, n° I-785, n° I-2383 et n° I-182 rectifié bis

P. 10289 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Doublement de l'incitation fiscale à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux plus démunis)

P. 10295 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-2425 rectifié bis et n° I-1846

P. 10322 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

P. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-229 rectifié bis, n° I-592 rectifié ter, n° I-1303 rectifié ter et n° I-2530 rectifié ter

P. 10345 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2664, n° I-2114 rectifié, n° I-2578 rectifié, n° I-464 rectifié quinquies, n° I-1840, n° I-1870 rectifié ter, n° I-1966 rectifié, n° I-351 rectifié, n° I-1821, n° I-196 rectifié ter, n° I-1235 rectifié, n° I-2636 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis et n° I-1638 rectifié

P. 10350 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-180 rectifié bis

P. 10357 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-573 rectifié et n° I-2490 rectifié bis

P. 10359 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1637 rectifié, n° I-2112 rectifié, n° I-2380 rectifié, n° I-1234, n° I-1228 et n° I-617 rectifié

P. 10360 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1858 rectifié bis

P. 10363 (texte intégral du JO)

Après l’article 12

P. 10404 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10425 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10428 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1112 rectifié quater, n° I-1609 rectifié, n° I-215 rectifié bis, n° I-62 rectifié quinquies, n° I-1186 rectifié bis, n° I-1047 rectifié quinquies et n° I-2053 rectifié

P. 10553 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1571 rectifié ter

P. 10589 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

P. 10596 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-2502 rectifié, n° I-1824 rectifié, n° I-988 rectifié ter, n° I-620 rectifié, n° I796 rectifié et n° I-950 rectifié

P. 10625 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-1345 rectitifé quater, n° I-2252 rectifié, n° I-694, n° I-1106 rectifié bis, n° I-1545 rectifié, n° I-1107 rectifié bis et n° I-2484

P. 10629 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

P. 10652 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1168, n° I-1680 rectifié bis, n° I-1552 rectifié, n° I-231 rectifié, n° I-1048 rectifié bis, n° I-2167, n° I-706 et n° I-1084 rectifié bis

P. 10821 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10821 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Maîtrise de la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales et abondement du fonds de sauvegarde des départements)

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Transformation et fonction publiques :

État B

  Administration générale et territoriale de l'État :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

État B

Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))

Après l’article 81

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

  Sécurités :

État B

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 12312 et suivantes (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics :

État B

P. 12324 et suivantes (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-1141 rectifié et n° II-1707

P. 12410 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

État B (Suite)

P. 12546 et suivantes (texte intégral du JO)

  Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation :

P. 12567 et suivantes (texte intégral du JO)

  Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

P. 12588 et suivantes (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B