Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU

Discussion générale:

P. 8761 et suivantes (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 8775 et suivantes (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 8777 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 8782 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 8785 et suivantes (texte intégral du JO)

Article liminaire (supprimé) (État des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale)

P. 8813 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre)

P. 8814 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 8816 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (supprimé) (Rectification de la contribution des régimes d'assurance maladie au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS))

P. 8826 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 998 rectifié (Déduction au sein de l'assiette sociale des non salariés agricoles de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes pour la campagne de revenus de l'année 2025)

P. 8828 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcer les pouvoirs de recouvrement des organismes)

P. 8829 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 738 rectifié (Opposabilité des contrôles réalisés par une caisse, ainsi que leurs résultats, sur l'ensemble des risques)

P. 8831 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1166 et n° 999 (Hausse des taux de majoration appliqués au redressement de cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé)

P. 8831 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1001 et n° 802 rectifié (Création d'une obligation de déclaration à la charge des entreprises dont il existe des indices qu'elles pourraient être éphémères)

P. 8834 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 771 rectifié bis (Possibilité pour le cotisant de s'adresser à un interlocuteur désigné en cas de difficulté lors d'une vérification menées par l'Urssaf)

P. 8837 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 202 (Allongement à cinq ans du délai de prescription des créances sociales)

P. 8838 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1456 rectifié et n° 1457 rectifié (Responsabilisation des plateformes de service à la personne en cas de manquement des prestataires en matière de déclaration ou de paiement des cotisations et contributions sociales et application avancée du mécanisme de précompte des plateformes électroniques de service à la personne)

P. 8838 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 805 rectifié et n° 1085 (Extension du rôle de l'Urssaf de validation des immatriculations au sein du guichet unique des entreprises (GUE) concernant les marins exerçant une activité libérale non-réglementée, les artistes-auteurs, les professionnels libéraux et les praticiens et auxiliaires médicaux)

P. 8840 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié quater, n° 578 rectifié ter, n° 961 rectifié quater, n° 1354 rectifié et n° 932 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

P. 8841 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1313 (Demande de rapport sur une reprise de dette supplémentaire de la sécurité sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES))

P. 8844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs)

P. 8845 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1140 (Demande de rapport)

P. 8861 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Subordination de l'affiliation des bailleurs à métayage au régime des non-salariés agricoles à une participation effective à l'activité de l'exploitation agricole)

P. 8862 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 ter (nouveau) (Exonération partielle de cotisations sociales pour les collaborateurs de chef d'exploitation agricole qui choisissent de devenir chef d'exploitation)

P. 8866 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 quater (nouveau) (Mise en place d'un plan d'action ou d'une négociation dans les entreprises de plus de 300 salariés sous peine d'un malus sur les cotisations vieillesse)

P. 8867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 1142 (Augmentation des pénalités financières pour les entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

P. 8867 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

P. 8869 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (Extension de la règle de lissage du revenu pris en compte dans le cas des allocations chômage et des pensions de retraite et d'invalidité pour la détermination du taux de contribution sociale généralisée (CSG))

P. 8875 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 1286 rectifié bis (Application de la fiscalité applicable aux contrats solidaires et responsables pour des contrats couvrant un socle de garanties essentielles)

P. 8876 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé)

P. 8878 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 166 rectifié ter, n° 931 rectifié et n° 1485 (Taux réduit de taxe solidarité additionnelle pour les contrats de complémentaire santé non aidés)

P. 8883 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Instauration de niches sociale et fiscale en faveur de coopératives pharmaceutiques)

P. 8884 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 ter (nouveau) (Soumission des contrats de complémentaire santé à destination des agriculteurs retraités à un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle)

P. 8885 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° 780 rectifié ter, n° 1361 rectifié quater et n° 390 rectifié bis (Mutualisation des coûts des maladies professionnelles à effet différé en faveur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé)

P. 8886 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux)

P. 8887 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1672 (Réduction des allégements généraux de cotisations patronales pour les branches ayant des minima de salaire inférieurs au Smic)

P. 8891 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1769 (Inclusion des attributions gratuites d'actions dans l'assiette de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG))

P. 8892 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1553 rectifié (Majoration du taux de la contribution sur les retraites chapeau)

P. 8893 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1153, n° 1670 et n° 929 (Taxation des retraites chapeau)

P. 8894 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 903, n° 902 et n° 953 (Imposition de divers compléments de salaire)

P. 8896 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 952 (Imposition des ruptures conventionnelles collectives au forfait social au taux de 8 %)

P. 8898 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 904 (Passage du taux normal du forfait social de 20 % à 30 %)

P. 8899 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1683 (Extension aux aides à domicile fonctionnaires de l'exonération de cotisations employeur dont bénéficient certaines structures dans le cas des contractuels)

P. 8900 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 (suite) - Amendements n° 1164, n° 1171 rectifié, n° 1316 rectifié, n° 1668 rectifié, n° 959 rectifié, n° 1677 et n° 1678 (Assujettissement aux cotisations sociales du rachat d'action)

P. 8905 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1682 (Modulation du taux des cotisations à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) en fonction de la survenance de pratiques pathogènes)

P. 8909 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1169 rectifié, n° 1317 rectifié, n° 1667 rectifié et n° 1004 (Assujettissement de la prime de partage de la valeur)

P. 8910 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (Expérimentation permettant aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole d'opter pour que leurs cotisations soient calculées sur la base d'une estimation de leurs revenus professionnels de l'année en cours)

P. 8913 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 992 rectifié (Dérogation permettant aux conjoints-collaborateurs à titre secondaire de déroger à la limite du délai de cinq ans)

P. 8915 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendements n° 916 et n° 1471 (Plafonnement des cotisations et contributions sociales des agriculteurs ultramarins)

P. 8916 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 ter (nouveau) (Ajustement et pérennisation du régime social des outils de fidélisation des salariés par leur association au capital)

P. 8917 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 quater (nouveau) (Précision relative à la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants par la oi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024, dans le cas des exploitants agricoles)

P. 8921 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 sexies (nouveau) (Réduction des allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs au Smic)

P. 8924 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 1156 (Instauration d'une contribution des revenus financiers des sociétés financières et non financières)

P. 8925 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 1155 (Enumération limitative des ressources de l'assurance maladie)

P. 8926 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 134 rectifié bis (Extension aux syndicats mixtes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de l'exonération de la cotisation d'assurance vieillesse pour les aides à domicile ayant qualité d'agents titulaires en fonction dans un centre communal d'action sociale (CCAS))

P. 8928 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 1162 (Minoration des allégements de cotisations patronales en fonction de la politique sociale et environnementale de l'employeur)

P. 8929 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 1029 (Gel du barème des allégements généraux en 2026)

P. 8929 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 1168 (Remboursement du montant de la réduction de cotisations patronales si le juge constate que le licenciement pour motif économique ou les suppressions d'emploi sont dépourvus de cause réelle et sérieuse)

P. 8931 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 1157 (Augmentation d'un point des cotisations employeurs d'assurance vieillesse)

P. 8932 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 septies (nouveau) (Extension aux entreprises de plus de 250 salariés du dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

P. 8933 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 8935 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

P. 8947 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 133 rectifié quinquies (Passage à 9,2 % du taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux allocations chômage, aux indemnités journalières et aux pensions de retraite et d'invalidité)

P. 8959 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 1521 (Augmentation de 41,7 % de la contribution sociale généralisée sur les jeux d'argent et de hasard, dont une fraction du produit est attribuée à la caisse nationale d'assurance maladie)

P. 8961 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 347 rectifié, n° 1303, n° 348 et n° 1518 rectifié quater (Transfert de contribution sociale généralisée (CSG) de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) vers la Caisse des Français de l'étranger)

P. 8962 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 1172 (Suppression de l'assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des apprentis)

P. 8965 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 1673 et n° 928 (Plafonnement à 1 fois le Pass de l'abattement de 1,75 % sur l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG))

P. 8966 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 1648, n° 345 rectifié bis et n° 344 rectifié bis (Exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS))

P. 8967 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 1490 et n° 1759 rectifié (Instauration d'une contribution sociale généralisée (CSG) progressive sur les revenus d'activité)

P. 8970 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 octies (nouveau) (Rapport d'évaluation de la réforme de la protection sociale des indépendants réalisée par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018)

P. 8973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 octies - Amendement n° 1040 rectifié ter (Possibilité pour les travailleurs indépendants de se verser une prime défiscalisée)

P. 8973 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

P. 8974 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Prise en charge par les employeurs d'une partie des intérêts des prêts immobiliers des salariés primo-accédants)

P. 8983 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 557 rectifié ter (Prise en charge par les entreprises d'une partie des loyers de leurs salariés dont le montant serait exonéré de cotisations sociales)

P. 8985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 1728 rectifié (Exonération de cotisations sociales pour les revenus tirés des activités de location des gîtes ruraux)

P. 8986 (texte intégral du JO)

Article 9 quater (nouveau) (Suppression de l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers de l'exonération dégressive pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 8987 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° 1173, n° 1314 et n°1691 (Disposition visant à conditionner le dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) au respect de critères sociaux)

P. 8987 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1121 rectifié bis (Élargissement du dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi), aux coopératives vinicoles)

P. 8991 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 quinquies (nouveau) (Exonération de cotisations à la mutualité sociale agricole des dons en nature effectués par les agriculteurs)

P. 8992 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 394 rectifié ter (Intégration de recettes accessoires et de plus-values d'apport dans l'assiette des non-salariés agricoles)

P. 8993 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 389 rectifié bis, n° 388 rectifié bis et n° 387 rectifié quater (Disposition visant à ne plus soumettre aux cotisations sociales les abandons de compte courant d'associé)

P. 8993 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 229 rectifié bis, (Maintien du bénéfice de l'exonération de cotisations pour les exploitations agricoles d'Outre-mer de moins de 40 hectares)

P. 8995 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 sexies (nouveau) (Extension du dispositif de la loi pour l'ouverture et le développement économique de l'outre-mer (Lodéom) aux chambres d'agriculture et aux chambres de commerce et d'industrie des outre-mer)

P. 8996 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 sexies - Amendements n° 913 rectifié et n° 1353 (Régime d'exonération de charges sociales patronales des entreprises ultramarines de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion)

P. 8997 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 septies (nouveau) (Réintégration de certaines entreprises d'armement maritime dans le dispositif d'exonération de contributions sociales)

P. 8998 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendement n° 1516 rectifié bis (Exonération de contribution sociale généralisée (CSG) sur les gains réalisés lors du retrait de titres d'un fonds commun de placement)

P. 9000 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendements n° 1302 rectifié et n° 1534 rectifié quater (Exonération de cotisations patronales au profit des restaurateurs respectant des exigences de « Fait maison »)

P. 9001 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile)

P. 9002 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendement n° 1647 (Suppression de l'exonération spécifique de cotisations sociales dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme)

P. 9008 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

P. 9008 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1687 (Création d'une nouvelle part sur la taxe de « vente en gros » des spécialités remboursables)

P. 9035 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1694 (Instauration d'une nouvelle taxe à la charge des entreprises pharmaceutiques)

P. 9036 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 192 rectifié et n° 1594 rectifié (Exclusion des exploitants de greffons tissulaires d'origine humaine de la clause de sauvegarde)

P. 9037 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1699 (Création d'une taxe sur l'exportation parallèle de médicaments remboursés)

P. 9038 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (Exclusion des médicaments génériques et biosimilaires du calcul de la clause de sauvegarde)

P. 9039 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Introduction d'un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde)

P. 9039 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé)

P. 9040 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 6 rectifié quater, n° 9 rectifié bis, n° 10 rectifié bis et n° 7 rectifié quinquies (Exemption des produits relevant du secteur de l'audition du champ d'application des mesures d'encadrement des remises commerciales et du taux de marge)

P. 9043 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Extension du périmètre de la taxe sur les boissons prémix)

P. 9043 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

P. 9046 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 quater (nouveau) (Ajustement de la contribution sur les dépenses de publicité des jeux d'argent et de hasard)

P. 9053 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 879 (Application au parrainage sportif de la taxe sur les dépenses de publicité des opérateurs de jeux)

P. 9053 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 522 rectifié bis (Taxation des dépenses de publicité des jeux d'argent et de hasard)

P. 9054 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 561 rectifié bis et n° 1517 (Élargissement de l'assiette de la cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques et suppression du plafond de la contribution)

P. 9055 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 212 rectifié (Limitation de la revalorisation automatique des tarifs de l'accise sur les boissons alcooliques)

P. 9057 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 559 rectifié bis, n° 1514 et n° 1571 (Suppression du plafond de relèvement annuel des tarifs de l'accise sur les boissons alcooliques)

P. 9057 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1706, n° 558 rectifié bis et n° 1520 (Instauration d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées)

P. 9060 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1572, n° 452 rectifié et n° 914 rectifié (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques)

P. 9062 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1698 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

P. 9065 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 857 rectifié, n° 1574 rectifié bis, n° 562 rectifié bis, n° 814 rectifié, n° 1526 rectifié, n° 1703 et n° 179 rectifié (Taxation des produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

P. 9067 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1702 (Taxation des aliments transformés contenant des additifs alimentaires à risques)

P. 9075 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 854 rectifié et n° 1700 rectifié (Taxation des produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés)

P. 9077 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 542 rectifié bis et n° 1705 (Taxation de boissons énergisantes)

P. 9080 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1704 (Taxation des dépenses de publicité en faveur de certains produits alimentaires)

P. 9081 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1230, n° 1367 et n° 1693 (Taxation des publicités pour les aliments riches en sucre, sel ou matières grasses)

P. 9082 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1573 rectifié bis, n° 1185, n° 339 rectifié ter et n° 1543 (Taxation des publicités alimentaires n'affichant par le nutri-score)

P. 9083 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 815 rectifié (Demande de rapport portant sur l'impact de la taxe sur les boissons sucrées)

P. 9087 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 182 rectifié et n° 181 rectifié (Fiscalisation et encadrement de la vente des produits du vapotage)

P. 9087 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1575 rectifié bis (Augmentation soutenue de la fiscalité relative au tabac jusqu'à 2032)

P. 9094 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 sexies (nouveau) (Fixation par la loi du plafond des remises commerciales)

P. 9112 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 septies (nouveau) (Contribution spécifique sur les entreprises qui importent, produisent ou commercialisent de l'hexane)

P. 9114 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1462 rectifié, n° 1447 rectifié et n° 1448 rectifié (Instauration d'une micro-taxe sociale visant à financer la sécurité sociale)

P. 9116 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 923 et n° 1148 (Proposition de création d'une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension pour financer la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav))

P. 9119 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1025 (Création d'une contribution exceptionnelle sur les dividendes)

P. 9120 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1749 rectifié (Création d'une cotisation sur les dividendes versés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés lucratifs)

P. 9121 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1027 (Création d'une contribution exceptionnelle sur les successions et donations)

P. 9123 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 920 (Instauration d'une contribution patrimoniale exceptionnelle de solidarité aux régimes de retraite pour financer la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav))

P. 9124 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1152 (Création d'une contribution sur les plateformes de mise en relation par voie électronique)

P. 9125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1658 (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les superprofits)

P. 9125 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1561 (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières)

P. 9127 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1159 (Création d'une contribution spécifique sur les établissements d'accueil de jeunes enfants privés lucratifs)

P. 9128 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 850 rectifié bis (Création d'un plan d'épargne association (PEA) sur le modèle du plan d'épargne entreprise (PEE))

P. 9129 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 541 rectifié ter, n° 1143 et n° 1679 (Malus sur les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des employeurs n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladies professionnelles)

P. 9131 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 924 et n° 1167 (Malus pour l'entreprise donneuse d'ordres lorsque l'entreprise sous-traitante dépasse un certain taux de sinistralité)

P. 9132 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1165 (Majoration de 10% des cotisations employeur des entreprises comptant dans leurs effectifs au moins 20% de salariés à temps partiel)

P. 9134 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1138, n° 1318 et n° 1642 (Augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus pour financer la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav))

P. 9135 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 231 rectifié, n° 379 rectifié, n° 424 rectifié ter, n° 433 rectifié ter, n° 446 rectifié quater, n° 1018 rectifié ter, n° 1102 rectifié quinquies, n° 1139 et n° 1643 rectifié (Plafonnement dans la loi du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL))

P. 9137 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 955 (Demande de rapport sur l'impact sur les comptes de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) d'une taxe sur les salaires versés aux agents contractuels)

P. 9139 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 215 rectifié bis (Révision du mode de calcul de la pension de retraite des fonctionnaires)

P. 9140 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail)

P. 9141 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1307 (Demande de rapport sur les conséquences de l'affiliation aux régimes de base des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français)

P. 9141 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Clarifier les transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale (« article-tuyau »))

P. 9149 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 1149, n° 1652 rectifié, n° 1641, n° 1781 rectifié, n° 1150, n° 165 rectifié ter, n° 922 rectifié et n° 933 rectifié (Taxe sur les salaires pour les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics)

P. 9153 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 1690 et n° 1777 rectifié (Suppression des taux majorés de taxe sur les salaires pour certaines entités, notamment associatives)

P. 9158 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 934 rectifié (Inclusion des fonds de dotation dans la liste des entités bénéficiant de l'abattement de taxe sur les salaires)

P. 9160 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 163 rectifié ter et n° 752 rectifié (Exclusion de l'assiette de la taxe sur les salaires du montant des participations versées en espèce par certaines entités du « monde associatif », en application d'un contrat d'intéressement)

P. 9161 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 384 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 440 rectifié quater et n° 1707 (Transfert de 350 M€ de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vers les départements)

P. 9162 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction de CSG aux départements et réduction, à due concurrence, de la fraction affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

P. 9165 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 799 rectifié ter, n° 1710 rectifié, n° 800 rectifié ter, n° 1128 rectifié bis, n° 419 rectifié quinquies, n° 441 rectifié quinquies, n° 869 rectifié ter, n° 1086 rectifié bis, n° 951 rectifié, n° 1170 rectifié, n° 1671 rectifié, n° 1681 rectifié, n° 1160 rectifié, n°1161 rectifié et n° 940 rectifié (Dispositions diverses relatives aux transferts aux départements et aux allègements généraux)

P. 9173 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1147 et n° 1655 (Création d'une contribution de solidarité des actionnaires)

P. 9182 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1053 et n° 1674 (Extension de l'assiette de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA))

P. 9183 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 538 rectifié bis (Création d'une contribution sur la transmission de patrimoine)

P. 9184 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1654 rectifié et n° 1031 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif)

P. 9185 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1030 rectifié et n° 1663 (Création d'une cotisation patronale affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

P. 9186 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 1151 (Création d'une journée de solidarité des actionnaires)

P. 9187 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif)

P. 9189 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 ter (nouveau) (Annuler la participation de l'assurance maladie à la prise en charge des cotisations des professionnels de santé en cas de fraude)

P. 9194 (texte intégral du JO)

Article 12 quater (nouveau) (Exclusion des micro-commerçants du dispositif de précompte des cotisations sociales par les plateformes)

P. 9194 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 sexies (nouveau) (Instauration d'une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d'un visa de long séjour)

P. 9195 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 septies (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le Gouvernement de minorer la compensation à l'Unédic des allégements généraux de cotisations patronales)

P. 9196 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 octies (nouveau) (Suppression de la possibilité de fixer par décret le montant de la contribution d'équilibre aux régimes spéciaux fermés versée par les régimes de retraite complémentaire et le régime général)

P. 9197 (texte intégral du JO)

Article 12 nonies (nouveau) (Augmentation des majorations de redressement pour travail dissimulé)

P. 9198 (texte intégral du JO)

Article 12 decies (nouveau) (Suppression de la réduction de majoration en cas de paiement rapide des montants redressés pour travail dissimulé)

P. 9198 (texte intégral du JO)

Article 12 undecies (nouveau) (Modification des maxima de pénalités prononcées en cas de non-respect de l'obligation de transmission à l'Urssaf des données des vendeurs et prestataires recourant à des plateformes de vente en ligne)

P. 9198 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1103 rectifié bis (Augmentation du taux de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S))

P. 9198 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)

P. 9199 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes du Fonds de réserve pour les retraites)

P. 9200 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1455 rectifié bis (Suppression de la subvention de 1,4 milliard d'euros par an versée par le Fonds de réserve pour les retraites à la Cades)

P. 9203 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 bis (nouveau) (Réduction de la capacité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à s'endetter sur les marchés)

P. 9205 (texte intégral du JO)

Article 14 (précédemment réservé) (Tableau d'équilibre 2026)

P. 9205 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (supprimé) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 9208 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (supprimé) (suite) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 9225 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la deuxième partie :

P. 9225 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

P. 9310 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 18 rectifié ter (Modulation du taux de prise en charge en fonction de l'origine des dispositifs médicaux)

P. 9478 et suivantes (texte intégral du JO)

Article liminaire (pour coordination) (Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2025 et 2026)

P. 9711 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (pour coordination) (Tableau d'équilibre 2026)

P. 9713 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (pour coordination) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 9714 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9747 et suivantes (texte intégral du JO)