Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 novembre 2025]

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Discussion générale:

Exception d'irrecevabilité :

Article liminaire (État des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale)

Intervention 19

Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre)

Article 2 (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Article 3 (Rectification de la contribution des régimes d'assurance maladie au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS))

Après l’article 3

Article 4 (Renforcer les pouvoirs de recouvrement des organismes)

Après l’article 4

Après l’article 4 (suite)

Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs)

Après l’article 5

Intervention 67

Article 5 bis (nouveau) (Subordination de l'affiliation des bailleurs à métayage au régime des non-salariés agricoles à une participation effective à l'activité de l'exploitation agricole)

Article 5 ter (nouveau) (Exonération partielle de cotisations sociales pour les collaborateurs de chef d'exploitation agricole qui choisissent de devenir chef d'exploitation)

Intervention 71

Article 5 quater (nouveau) (Mise en place d'un plan d'action ou d'une négociation dans les entreprises de plus de 300 salariés sous peine d'un malus sur les cotisations vieillesse)

Intervention 72

Après l’article 5 quater

Intervention 73

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

Article 6 ter (nouveau) (Extension de la règle de lissage du revenu pris en compte dans le cas des allocations chômage et des pensions de retraite et d'invalidité pour la détermination du taux de contribution sociale généralisée (CSG))

Intervention 84

Après l’article 6 ter

Article 7 (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé)

Après l’article 7

Article 7 bis (nouveau) (Instauration de niches sociale et fiscale en faveur de coopératives pharmaceutiques)

Intervention 92

Article 7 ter (nouveau) (Soumission des contrats de complémentaire santé à destination des agriculteurs retraités à un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle)

Intervention 93

Après l’article 7 ter

Intervention 94

Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux)

Après l’article 8

Après l’article 8 (suite)

Article 8 bis (nouveau) (Expérimentation permettant aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole d'opter pour que leurs cotisations soient calculées sur la base d'une estimation de leurs revenus professionnels de l'année en cours)

Après l’article 8 bis

Article 8 ter (nouveau) (Ajustement et pérennisation du régime social des outils de fidélisation des salariés par leur association au capital)

Article 8 quater (nouveau) (Précision relative à la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants par la LFSS 2024, dans le cas des exploitants agricoles)

Article 8 sexies (nouveau) (Réduction des allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs au Smic)

Intervention 128

Après l’article 8 sexies

Article 8 septies (nouveau) (Extension aux entreprises de plus de 250 salariés du dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

Après l’article 6 bis (précédemment réservé)

Article 8 octies (nouveau) (Rapport d'évaluation de la réforme de la protection sociale des indépendants réalisée par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018)

Intervention 157

Après l’article 8 octies

Intervention 158

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

Article 9 bis (nouveau) (Prise en charge par les employeurs d'une partie des intérêts des prêts immobiliers des salariés primo-accédants)

Intervention 169

Après l’article 9 bis

Intervention 170

Après l’article 9 ter

Article 9 quater (nouveau) (Suppression de l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers de l'exonération dégressive pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

Intervention 174

Après l’article 9 quater

Article 9 quinquies (nouveau) (Exonération de cotisations à la mutualité sociale agricole des dons en nature effectués par les agriculteurs)

Après l’article 9 quinquies

Article 9 sexies (nouveau) (Extension du dispositif de la loi pour l'ouverture et le développement économique de l'outre-mer (Lodéom) aux chambres d'agriculture et aux chambres de commerce et d'industrie des outre-mer)

Après l’article 9 sexies