PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 5, 8, 12 et 13 décembre 2025]

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Discussion générale:

Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

Après l’article 3 (suite)

Après l’article 11 (priorité)

Après l’article 12 (priorité)

Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)

Après l’article 18 (priorité)

Article 19 (priorité) (Majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article 5 (suite) (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Après l’article 5

Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)

Après l’article 8

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du CI en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

Après l’article 10

Après l’article 12 (suite)

Article 13

Article 14

Après l’article 16

Article 20

Article 21

Après l’article 25 (suite)

Après l’article 27 (suite)

Article 33

Après l’article 34

Article 35

Article 36

Article 41

Article 42

Discussion générale:

Après l’article 69

Après l’article 78

Discussion générale:

Article 71