Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Espèces animales et végétales

Suppression de la référence aux sols comme patrimoine commun de la Nation

Suppression des "paysages diurnes et nocturnes"

Suppression de l'objectif d'absence de perte nette ou de gain de biodiversité pour le principe d'action préventive

Précision du principe de solidarité écologique

Principe de complémentarité

Précision du rapport sur le principe de non-régression et l'opportunité de l'inscrire dans le droit de l'environnement.

Services écosystémiques et valeurs d'usage

Définition du principe d'action préventive

Définition du principe d'action préventive

Suppression de l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité

Suppression de l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité

Suppression de l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité

Suppression de l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité

Suppression de l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité

Suppression de l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité

Préjudice écologique

Préservation et utilisation durable des continuités écologiques

Préservation et utilisation durable des continuités écologiques

Lien entre AFB et Stratégie nationale pour la biodiversité

Amendement rédactionnel

Lien stratégies régionales et délégations territoriales de l'AFB

Stratégie nationale de la biodiversité

Plan d'action pour les espèces classées sur la liste rouge de l'UICN.

Renforcement du Comité national pour la biodiversité

Avis des CRB sur les orientations des délégations territoriales de l'AFB

Association du CRB à l'élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité.

Association du CRB à l'élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité.

Représentation équilibrée des différentes parties prenantes au sein des comités.

Suppression de l'article

Suppression de l'article.

Suppression de l'article

Conseil d'administration de l'ONCFS.

Appui auprès des acteurs socio-économiques.

Missions de police communes

Suivi des mesures de compensation.

Conseil d'administration de l'AFB

Comité d'orientation biodiversité ultramarine

Délégations territoriales obligatoires

Mission d'appui aux acteurs socio-économiques

Appui technique aux acteurs socio-économiques

Appui aux acteurs socio-économiques

Appui aux acteurs socio-économiques

Appui aux acteurs socio-économiques

Conseil scientifique placé auprès du CA

Conseil scientifique placé auprès du CA

Comité d'orientation relatif aux questions marines et littorales

Territorialisation obligatoire de l'AFB

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article.

Composition des comités de bassin

Composition des conseils d'administration des agences de l'eau

Déontologie des CA des agences de l'eau

Engagement du bénéficiaire d'une autorisation APA à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur les traits natifs de la ressource

Engagement du bénéficiaire d'une autorisation APA à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur les traits natifs de la ressource

Association de la chambre d'agriculture à l'élaboration du projet de charte

Précision

Documents soumis pour avis au syndicat mixte du parc

Précision

Compatibilité des documents d'urbanisme avec la charte d'un parc

Compatibilité des documents d'urbanisme avec la charte d'un parc

Documents soumis pour avis au syndicat d'un parc

Documents soumis pour avis au syndicat d'un parc

Suppression de l'article

Suppression des propositions d'harmonisation des SCoT

Suppression des propositions d'harmonisation des SCoT

Suppression de l'article

Rédactionnel

Rédactionnel

Extension du périmètre des EPCE

Conseil d'administration des EPCE

Rectification d'une erreur matérielle

Développement des réserves de biosphère et des sites Ramsar

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Rédactionnel

Tierce expertise pour les dérogations en matière d'espèces protégées

Rédactionnel

Rédactionnel

Agrément des opérateurs de compensation

Contrat avec le propriétaire et le locataire

Contenu des réserves d'actifs naturels

Modalité de mise en oeuvre d'office de la compensation

Inventaire des espaces naturels pour la compensation

Contenu du contrat

Lien entre obligation réelle et contrepartie

Conclusion du contrat sous forme authentique et exonération de droits

Accord préalable des autres détenteurs de droits et d'usages

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article.

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Objectif initial de l'assolement en commun

Cohérence avec la modification à l'article suivant

Aménagement foncier agricole et forestier

Avis du CNPF sur les documents d'urbanisme

Cession de terrains aux conservatoires régionaux d'espaces naturels

Cession de terrains aux conservatoires régionaux d'espaces naturels

Réduction d'impôt sur l'impôt de solidarité sur la fortune

Réduction d'impôt sur l'impôt de solidarité sur la fortune

Missions des conservatoires d'espaces naturels

Missions des conservatoires d'espaces naturels

Extension des missions des conservatoires d'espaces naturels

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Ajout d'une condition à la dispense d'obligation de démantèlement des installations en ZEE ou sur le plateau continental

Ajout d'une condition à la dispense d'obligation de démantèlement des installations en ZEE ou sur le plateau continental

Réécriture de la procédure de classement et des modalités d'évolution d'une zone de conservation halieutique.

Prolongation de la mise à disposition d'agents contractuels au profit du Conservatoire du littoral.

Amendement de précision rédactionnelle

Articulation entre la continuité écologique des cours d'eau et la préservation des moulins.

Suppression de l'article

Suppression de l'interdiction des néonicotinoïdes

Suppression de l'interdiction des néonicotinoïdes

Suppression de l'interdiction des néonicotinoïdes

Suppression de l'interdiction des néonicotinoïdes

Suppression de l'interdiction des néonicotinoïdes

Suppression de l'interdiction des néonicotinoïdes

Suppression de l'article

Alignement du délai de transmission des PV d'infraction pour les gardes particuliers

Alignement du délai de transmission des PV d'infraction pour les gardes particuliers

Rétablissement de l'habilitation des agents des collectivités territoriales à constater les infractions relatives à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels et à la faune et la flore protégée

Suppression d'article.

Interdiction du chalutage en eaux profondes.

Amendement de coordination

Rétablissement des prérogatives des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et des associations agréées de pêcheurs professionnels

Coordination

Rétablissement de la compatibilité du schéma départemental de gestion cynégétique avec les programmes régionaux de la forêt et du bois

Prolongation de la validité du schéma départemental de gestion cynégétique

Prolongation de la validité du schéma départemental de gestion cynégétique

Amendement rédactionnel

Suppression de la référence à la correction d'une erreur matérielle dans le champ de l'habilitation

Suppression de l'habilitation à procéder par ordonnance relative aux fédérations interdépartementales de chasseurs

Fédérations interdépartementales des chasseurs

Amendement rédactionnel

Encadrement de la détention d'espèces non domestiques protégées

Encadrement de la détention en captivité d'espèces non domestiques protégées

Suppression des termes d'"animaux nuisibles" et précision du cadre applicable aux opérations de destruction d'animaux

Suppression des termes d'"animaux nuisibles" et précision du cadre applicable aux opérations de destruction d'animaux

Police du maire en matière de lutte contre l'insalubrité des mares

Suppression de l'habilitation relative à l'extension des espaces protégés aux eaux sous juridiction de l'Etat et aux espaces du plateau continental

Extension des espaces protégés aux eaux sous juridiction de l'Etat et aux espaces du plateau continental

Avis du centre national de la propriété forestière sur les SDAGE

Suppression de deux habilitations à procéder par ordonnance en vue de les inscrire dans la loi

Modifications techniques apportées au régime des sites Natura 2000

Amendement rédactionnel

Suppression de l'article

Rétablissement de la nature contraventionnelle des infractions à la réglementation des réserves naturelles

Rétablissement de la nature contraventionnelle des infractions à la réglementation des réserves naturelles

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Opérations de déboisement soumises à compensation

Opérations de déboisement soumises à compensation

Rétablissement de la procédure d'inscription

Rédactionnel

Elaboration de l'atlas de paysages.

Objectifs de qualité paysagère

Mission paysagère des CAUE

Suppression de l'article