PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 13 et 15 décembre 2025]

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Après l’article 2

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

Après l’article 3

Après l’article 3 (suite)

Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)

Après l’article 3 (suite)

Après l’article 11 (priorité)

Après l’article 18 (priorité)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article 5 (suite) (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1558

Après l’article 12

Après l’article 21

Après l’article 25 (suite)

Après l’article 32

Article 33 (Maîtrise de la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales et abondement du fonds de sauvegarde des départements)

Article 34 (Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales)

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Après l’article 36

Article 3 sexies (nouveau)

Discussion générale:

Article 66

Article 67

Après l’article 67

Discussion générale:

Discussion générale:

Après l’article 78

Discussion générale:

Article 71

Après l’article 79

Article 48 et état A

Discussion générale: