PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 13 et 15 décembre 2025)]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié

P. 9886 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-297 rectifié, n° I-43 rectifié ter, n° I-178 rectifié, n° I-214 rectifié bis, n° I-239 rectifié ter et n° I-1919

P. 9906 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-258 rectifié, n° I-1012, n° I-1498, n° I-1734 rectifié bis, n° I-185 rectifié et n° I-2640 rectifié bis

P. 9934 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 9944 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2451 rectifié ter, n° I-2452 rectifié ter, n° I-2466 rectifié bis et n° I-2626 rectifié bis

P. 9948 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1499, n° I-1331, n° I-898, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203, n° I-207 rectifié ter, n° I-921, n° I-1562 et n° I-752

P. 9956 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1668 rectifié bis, n° I-2549 rectifié, n° 1035 rectifié, n° I-1039 rectifié ter, n° I-1548 rectifié quater, n° I-1736 rectifié bis, n° I-2372 rectifié ter et n° I-1592 rectifié ter

P. 9986 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 2141 et n° I-1727

P. 10106 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis

P. 10108 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-2126, n° I-2127 et n° I-703 rectifié

P. 10145 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1984 rectifié bis

P. 10158 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1569 rectifié ter

P. 10198 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (suite) (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10221 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)

P. 10251 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1558

P. 10381 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 12

P. 10400 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10403 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10429 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1466

P. 10637 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1652, n° I-1382 rectifié, n° I-216 rectifié, n° I-1240, n° I-1411 rectifié et n° I-2125

P. 10757 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2674

P. 10770 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2499 rectifié ter

P. 10783 (texte intégral du JO)

Après l’article 32

P. 11005 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Maîtrise de la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales et abondement du fonds de sauvegarde des départements)

P. 11007 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 34 (Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales)

P. 11011 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 36

P. 11127 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 3 sexies (nouveau)

P. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

  Rappels au règlement :

P. 11339 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

P. 11416 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 11420 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 66 (Report de la date limite d'engagement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU))

P. 11533 (texte intégral du JO)

Article 67 (Stabilisation du montant des aides personnelles au logement (APL) et recentrage de celles versées aux étudiants extracommunautaires)

P. 11533 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 67

P. 11535 (texte intégral du JO)
P. 11535 (texte intégral du JO)
P. 11535 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11536 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Pouvoirs publics :

État B

P. 12324 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Médias, livre et industries culturelles :

État B

P. 12509 et suivantes (texte intégral du JO)

  Santé :

État B

P. 12537 et suivantes (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 12845 et suivantes (texte intégral du JO)

  Investir pour la France de 2030 :

État B

P. 12903 et suivantes (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 12915 et suivantes (texte intégral du JO)

État A (Voies et moyens)

P.13059 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P.13079 et suivantes (texte intégral du JO)