PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 11, 12 et 15 décembre 2025]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-856, n° I-1011, n° I-1428 et n° I-1496

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1499, n° I-1331, n° I-898, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203, n° I-207 rectifié ter, n° I-921, n° I-1562 et n° I-752

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Article 12 (priorité) (Renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1844, n° I-1264 rectifié, n° I-1845, n° I-1104, n° I-1000 rectifié, n° I-415 rectifié bis et n° I-933 rectifié

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-229 rectifié bis, n° I-592 rectifié ter, n° I-1303 rectifié ter et n° I-2530 rectifié ter

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-95 rectifié quinquies, n° I-220 rectifié et n° I-1302 rectifié quater

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2664, n° I-2114 rectifié, n° I-2578 rectifié, n° I-464 rectifié quinquies, n° I-1840, n° I-1870 rectifié ter, n° I-1966 rectifié, n° I-351 rectifié, n° I-1821, n° I-196 rectifié ter, n° I-1235 rectifié, n° I-2636 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis et n° I-1638 rectifié

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1637 rectifié, n° I-2112 rectifié, n° I-2380 rectifié, n° I-1234, n° I-1228 et n° I-617 rectifié

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1237 et n° I-1636 rectifié

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1635 rectifié

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Après l’article 12

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))

Article 15 (Stabilité des prélèvements sur les transports carbonés au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités)

Après l’article 15 (suite)

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Après l’article 25 (suite)

Article 27 (Ajustement de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation)

Après l’article 27 (suite)

Article 28 (Modification des obligations en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données)

Après l’article 28

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

  Demande de priorité :

Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

Article 33 (Maîtrise de la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales et abondement du fonds de sauvegarde des départements)

Après l’article 33

Article 34 (Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales)

Après l’article 34

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Après l’article 36

Discussion générale:

Après l’article 67

Discussion générale:

Après l’article 81

Après l’article 79

Après l’article 71

Discussion générale:

  Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation :

État B

  Engagements financiers de l'État - Participations financières de l'État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

  Culture :

État B

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

État A (Voies et moyens)