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Les comptes rendus de la commission du développement durable

Session 2012-2013

Semaine du 30 septembre 2013

Audition de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Conditions de la réalisation du potentiel de la biomasse-énergie en France - Table ronde
Biogaz et méthanisation comme ressource économique et substitut au gaz - Table ronde
Audition de M. Jean Jouzel, sur le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)

Semaine du 16 septembre 2013

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis

Semaine du 9 septembre 2013

Audition de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la 2e Chambre de la Cour des comptes, sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Organisme extra parlementaire - Nomination d'un membre

Semaine du 22 juillet 2013

Consommation - Examen du rapport pour avis

Semaine du 15 juillet 2013

Audition de Mme Delphine Hedary, présidente du comité de pilotage des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement, et de Mme Claude Chardonnet, consultante

Semaine du 8 juillet 2013

Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente de la commission « Innovation 2030 »

Semaine du 1er juillet 2013

Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Egalité des territoires - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Questions diverses - Déplacements de la commission
Circulation des mégacamions et fret routier européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 24 juin 2013

Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge de l'action pour le climat
Audition de M. Claude Belot, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur son rapport d'information « Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergie locales »
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2014 - Nomination de rapporteurs pour avis

Semaine du 17 juin 2013

Mise en oeuvre du principe de participation du public - Communication
Nomination d'un rapporteur
Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut de développement durable et de relations internationales, facilitatrice du débat national sur la transition énergétique

Semaine du 10 juin 2013

Affichage environnemental - Table ronde
Pacte de compétitivité - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

Semaine du 3 juin 2013

Véhicules électriques - Table ronde
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Nomination des membres à la commission mixte paritaire

Semaine du 27 mai 2013

Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de Mme Hélène Valade, présidente du Collège des directeurs du développement durable (C3D)

Semaine du 20 mai 2013

Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis

Semaine du 13 mai 2013

Modernisation de l'action publique territoriale - Echange de vues
Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
Régions et ferroviaire - Audition de M. Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays-de-la-Loire, chargé d'une mission de concertation sur les régions et le ferroviaire

Semaine du 22 avril 2013

Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Modernisation de l'action publique territoriale - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 15 avril 2013

Contrôle de la mise en application des lois -- Communication
Adaptation au changement climatique - Audition de M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)
Réforme de la décentralisation - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Semaine du 8 avril 2013

Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) - Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 »
Infrastructures et services de transports - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 1er avril 2013

Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs d'une Agence française de la biodiversité
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 25 mars 2013

Energies marines renouvelables - Table ronde
Réforme ferroviaire - Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de la mission de concertation
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Organismes extraparlementaires - Nominations
Nomination de rapporteurs

Semaine du 18 mars 2013

Audition de M. Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF
Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental

Semaine du 11 mars 2013

Commission nationale du débat public - Audition de M. Christian Leyrit, candidat désigné aux fonctions de président
Audition de M. Eloi Laurent, auteur du rapport « Vers l'égalité des territoires »
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) - Examen des amendements au texte de la commission
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Table ronde avec des représentants des opérateurs télécoms
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

Semaine du 25 février 2013

Audition de M. Bruno Lechevin, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Avenir de la production d'électricité par géothermie en France - Table ronde
Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - Examen des amendements
Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 18 février 2013

Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information
Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteurs

Semaine du 11 février 2013

Infrastructures et services de transports - Examen des amendements
Transition vers un système énergétique sobre - Examen des amendements

Semaine du 4 février 2013

Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Examen du rapport d'information
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport pour avis
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport et du texte de la commission
Prorogation du mécanisme de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers - Examen du rapport et du texte de la commission
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 28 janvier 2013

Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis
Infrastructures et services de transports - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Zones d'exclusion pour les loups - Examen des amendements au texte de la commission
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Groupe de travail sur la réforme du code minier - Désignation de membres

Semaine du 21 janvier 2013

Zones d'exclusion pour les loups - Examen du rapport et du texte de la commission
Groupe de travail sur la réforme du code minier - Désignation des membres
Désignation d'un rapporteur pour avis
Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Grenelle de l'environnement - Examen du rapport d'information

Semaine du 14 janvier 2013

Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Philippe Pelletier, président et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable »

Semaine du 17 décembre 2012

Audition de M. William Vidal, Président directeur général du Groupe Ecocert, et de M. Alain Canet, Président de l'Association française d'agroforesterie

Semaine du 10 décembre 2012

Aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'aménagement numérique du territoire
Audition de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général d'Air France
Audition de M. Jacques Rapoport, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Avis sur une candidature aux fonctions de président du conseil d'administration de Réseau ferré de France - Résultats du scrutin

Semaine du 3 décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)
Audition de M. Etienne Guyot, Préfet, président de la « Société du Grand Paris »
Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Thierry Wahl, Président de la commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires

Semaine du 26 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables », crédits « Développement durable, énergie, climat » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Questions diverses - Aménagement numérique du territoire
Société Aéroports de Paris Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, candidat désigné aux fonctions de président directeur général
Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Loi de finances pour 2013 - Programme « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 19 novembre 2012

Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Nomination d'un rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports ferroviaires et fluviaux) - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (protection de l'environnement et prévention des risques) - Examen du rapport pour avis
Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen des amendements
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports routiers) - Examen du rapport pour avis

Semaine du 12 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports maritimes) - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports aériens) - Examen du rapport pour avis

Semaine du 5 novembre 2012

Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 29 octobre 2012

Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets des OGM associés à des pesticides
Principe de participation du public - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 22 octobre 2012

Audition de Mme Dominique Dron, Commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable
Organismes extra parlementaires - Nomination de membres

Semaine du 15 octobre 2012

Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen des amendements
Assistance portuaire et cabotage maritime - Examen du rapport et du texte de la commission
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport pour avis
Contrôle technique - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 8 octobre 2012

Création de la Haute Autorité scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis
Transition vers un système énergétique sobre - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques)
Audition de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF
Nominations de rapporteurs

Session 2011-2012

Semaine du 24 septembre 2012

Nomination de rapporteur

Semaine du 10 septembre 2012

Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 30 juillet 2012

Audition de M. Philippe Duron, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Avis sur une candidature aux fonctions de président de l'AFITF

Semaine du 23 juillet 2012

Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Communication sur l'aménagement numérique des territoires de Yves Rome, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Semaine du 16 juillet 2012

Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Loi de finances pour 2013 - Nomination de rapporteurs pour avis
Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom-Orange

Semaine du 9 juillet 2012

Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Audition de M. François Loos, président de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)

Semaine du 11 juin 2012

Réforme de la politique commune de la pêche - Débat

Semaine du 21 mai 2012

Négociations internationales - Climat et environnement - Examen du rapport Rio + 20

Semaine du 9 avril 2012

Constitution d'un groupe de travail sur la politique commune de la pêche
Conférence internationale « Rio+20 » sur les liens entre commerce et environnement - Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Semaine du 2 avril 2012

Audition de M. Victor Haïm, candidat aux fonctions de Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Avis sur une candidature aux fonctions de Président de l'ACNUSA - Résultats du scrutin

Semaine du 26 mars 2012

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental

Semaine du 20 février 2012

Constitution