PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 6, 10 et 11 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

Après l’article 2

Après l’article 3 (suite)

Après l’article 4

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Après l’article 11 (priorité)

Après l’article 19 (priorité)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)

Après l’article 7

Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1261rectifié, n° I-1008 rectifié, n° I-1897 rectifié et n° I-1956 rectifié bis

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1844, n° I-1264 rectifié, n° I-1845, n° I-1104, n° I-1000 rectifié, n° I-415 rectifié bis et n° I-933 rectifié

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2115 rectifié et n° I-776

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 12 (suite)

Après l’article 13

Article 15 (Stabilité des prélèvements sur les transports carbonés au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités)

Après l’article 15 (suite)

Après l’article 20

Article 22 (suite) (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article 24 (Évolution de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande)

Après l’article 25

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 25 (suite)

Après l’article 27 (suite)

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

  Demande de priorité :

Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

Article 34 (Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales)

Après l’article 34

Discussion générale:

Après l’article 81

Après l’article 79

Discussion générale:

Article 72

Article 72 (suite)

Article 73

Article 74

Article 76 (suite)

Après l’article 77

Discussion générale: