Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Suppression du Haut Conseil des Territoires.

Insertion dans le SRDEII d'orientations en matière d'aides au développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales, forestières et touristiques. »

Suppression de la disposition selon laquelle le SRDEII ne doit pas favoriser les délocalisations au sein de la région ou des régions limitrophes

Allongement du délai d'élaboration des premiers SRDEII

Possibilité, pour la Métropole de Lyon, de conclure des conventions avec la région pour intervenir en matière d’aides aux entreprises.

Rédactionnel

Possibilité, pour la Métropole de Lyon, d’intervenir en complément de la région dans le cadre de fonds communs de placement à risques à vocation régionale ou interrégionale.

Fixation d'une date d’entrée en vigueur du transfert aux régions des actions d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprises

Suppression du chef de filat de la région en matière de tourisme.

Suppression du chef de filat régional en matière de tourisme

Suppression du chef de filat régional en matière de tourisme.

Suppression de la participation des associations agréées de défense des consommateurs

Suppression de la minorité de blocage

Précision

Précision

Ajout d'objectifs en matière d’habitat et de gestion économe de l’espace pour le SRADDET

Suppression de la mention de la carte synthétique

Suppression de la compétence des régions sur lesquelles sont situées des zones de montagne en matière de promotion et de développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales, forestières et touristiques

Suppression de la compétence des régions en matière d'énonciation de règles territorialisées

Suppression de la compétence des régions en matière d'énonciation de règles territorialisées

Association des EPCI compétents en matière de PLU à l'élaboration du SRADDET

Suppression de l'association du comité national "trames verte et bleue" à l'élaboration du SRADDET

Relèvement de trois à quatre mois du délai au terme duquel les avis des collectivités territoriales ou de leur groupement seraient réputés rendus

Relèvement de trois à quatre mois du délai au terme duquel les avis des collectivités territoriales ou de leur groupement seraient réputés rendus

Portée de l'ordonnance relative au SRADDET

Portée de l’ordonnance relative au SRADDET 

Suppression du transfert aux régions des transports non urbains à la demande gérés par les départements. 

Suppression du transfert aux régions des transports non urbains à la demande gérés par les départements.

Suppression du transfert aux régions de la gestion des transports scolaires départementaux.

Suppression du transfert aux régions de la gestion des transports scolaires départementaux.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression du transfert des ports

Schéma régional des crématoriums

Mesures transitoires pour assurer la continuité du fonctionnement des instances de gouvernance et de dialogue social des CREPS

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Fixation du siège de la MGP à Paris

Fixation du siège de la MGP à Paris

 Suppression des compétences de la MGP en matière de gaz et de réseaux de chaleur et de froid urbains

Suppression des compétences de la MGP en matière de gaz et de réseaux de chaleur et de froid urbains

Faculté de délégation de la MGP vers les EPT

Consultation de la MGP sur les PLUi - Retour au texte adopté par le Sénat

Consultation de la MGP sur les PLUi - Retour au texte adopté par le Sénat

Suppression de la redevance de mouillage

Suppression de la redevance de mouillage

Suppression de la redevance de mouillage.

Suppression de la redevance de mouillage.

Suppression de la redevance de mouillage.

Suppression de la redevance de mouillage.

Suppression de la redevance de mouillage

Suppression de la redevance de mouillage.

limitation du mécanisme de représentation-substitution aux cas des syndicats départementaux

Coordination

Report de la remise du rapport relatif aux mutualisations de services et de projet de schéma afférant

Compétences départementales en matière sociale

Suppression de l'article.

Réinsertion de la voirie dans les compétences pour lesquelles le département peut apporter une expertise d'ingénierie.

Réinsertion de la voirie dans les compétences pour lesquelles le département peut apporter une expertise d'ingénierie.

Réinsertion de la voirie dans les compétences pour lesquelles le département peut apporter une expertise d'ingénierie.

Rôle du département en matière d'aide aux communes et aux intercommunalités

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Coordination des schémas directeurs d'aménagement numérique relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leur groupement

Ouverture du dispositif dérogatoire sur les fonds de concours uniquement aux syndicats mixtes ayant bénéficié d'un transfert de compétence

Création obligatoire des commissions thématiques culture et sport au sein des CTAP.

Suppression du conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel

Suppression du Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel.

Adoption d'un nouveau cadre budgétaire et comptable

Amendement de précision

Suppression du report de l'entrée en vigueur

Suppression de l'article

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Réduction à cinq ans la période précédant le transfert de la compétence concernée pour l'évaluation des charges en cas de désaccord.

Evolution de l'actionnariat des entreprises publiques locales en raison du transfert de compétences départementales. 

Evolution de l'actionnariat des entreprises publiques locales en raison du transfert de compétences départementales.

Evolution de l'actionnariat des entreprises publiques locales en raison du transfert de compétences départementales. 

Evolution de l'actionnariat des entreprises publiques locales en raison du transfert de compétences départementales. 

Maintien en vigueur des délibérations adoptées par les anciennes régions

Adaptation du cadre budgétaire et comptable des régions tenant compte du report de la date limite du vote du budget au 31 mai 2016.

Possibilité pour les communautés d'agglomération se transformant en communautés urbaines de ne pas être pénalisées par les conséquences budgétaires découlant d'une ou deux « année blanche » de perception de fonds de compensation de la TVA.