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Archives 2000-2015 des textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
et ayant donné lieu au dépôt de propositions de résolution au Sénat

(dernière mise à jour : 27 septembre 2021)

Le tableau ci-dessous présente les propositions de résolution européennes déposées au Sénat sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution et des articles 73 quater et 73 quinquies du règlement du Sénat.

Lorsqu'une commission modifie le texte de la proposition de résolution, la version modifiée est présentée dans le tableau sous l'intitulé « texte de la commission ».

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Texte européen

Date de dépôt au Sénat

Proposition de résolution

Suite donnée à la proposition de résolution

Date d'adoption du texte européen

Livre vert : Construire l'union des marchés de capitaux
COM (2015) 63 final
-
  • Proposition de résolution n° 640
  • de MM. Jean-Paul ÉMORINE et Richard YUNG, déposée au Sénat le 16/07/2015
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 646 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juillet 2015

  • Texte de la commission
  • de la commission le 21/07/2015
  • Résolution n° 142
  • devenue résolution du Sénat le 25/07/2015
    Évolution de la situation du marché des produits laitiers et de la mise en oeuvre du paquet lait (Rapport)
    COM (2014) 354 final
    -

    Situation du secteur laitier


  • Examen du 25 juin 2014


  • Proposition de résolution n° 558
  • de MM. Claude HAUT et Michel RAISON, déposée au Sénat le 25/06/2015
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 143
  • devenue résolution du Sénat le 30/07/2015
    Communication - Une stratégie numérique pour l'Europe : faire du numérique un moteur de la croissance européenne
    COM (2012) 784 final
    -

    Stratégie européenne du numérique


  • Proposition de résolution n° 423
  • de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Gaëtan GORCE, déposée au Sénat le 04/05/2015
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 487 (2014-2015) de M. André GATTOLIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 4 juin 2015
  • Rapport n° 550 (2014-2015) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juin 2015

  • Résolution n° 122
  • devenue résolution du Sénat le 30/06/2015
    Déclaration des membres du Conseil européen sur la lutte contre le terrorisme (12 février 2015)
    UE0097
    -
  • Examen du 18 mars 2015


  • Proposition de résolution n° 350
  • de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. André GATTOLIN, Jean-Jacques HYEST, Mme Colette MÉLOT, MM. Michel MERCIER, André REICHARDT et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 18/03/2015
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 369 (2014-2015) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mars 2015

  • Discussion en séance publique le 01 Avril 2015

  • Résolution n° 88
  • adoptée par le Sénat le 01/04/2015
    Conclusions du Conseil de l'Union européenne relatives à la lutte contre le terrorisme (9 février 2015)
    6048/15
    -
    Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2015
    COM (2015) 11 final
    23 janvier 2015

    Plan d'investissement pour l'Europe


  • Examens du 11 février 2015, du 5 novembre 2015 (COM (2015) 10 final), du 1 décembre 2015 (COM (2015) 10 final)


  • Proposition de résolution n° 298
  • de MM. Jean-Paul ÉMORINE et Didier MARIE, déposée au Sénat le 19/02/2015
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 349 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 mars 2015

  • Résolution n° 84
  • devenue résolution du Sénat le 24/03/2015
    26 juin 2015

    Texte adopté
    Fonds européen pour les investissements stratégiques
    COM (2015) 10 final
    16 janvier 2015 25 juin 2016

    Texte adopté
    Utilisation des données des dossiers passagers dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité
    COM(2011) 32 final
    9 février 2011

    Création d'un PNR européen


  • Examens du 12 avril 2011, du 4 février 2015


  • Proposition de résolution n° 281
  • de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 10/02/2015
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 78
  • devenue résolution du Sénat le 15/03/2015
    non adopté à ce jour
    Programme de travail de la Commission pour l'année 2015
    COM (2014) 910 final
    -
  • Examen du 4 février 2015


  • Proposition de résolution n° 278
  • de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 05/02/2015
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 71
  • devenue résolution du Sénat le 10/03/2015
    Médicaments vétérinaires
    COM (2014) 558 final
    26 septembre 2014
  • Examen du 13 novembre 2014


  • Proposition de résolution n° 98
  • de Mme Patricia SCHILLINGER, déposée au Sénat le 13/11/2014
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 49
  • devenue résolution du Sénat le 19/12/2014
    non adopté à ce jour
    Aliments médicamenteux pour animaux
    COM (2014) 556 final
    22 septembre 2014 non adopté à ce jour
    Révision de la législation sur les déchets de toute nature
    COM (2014) 397 final
    29 septembre 2014

    Directive Paquet "déchets"


  • Examen du 4 novembre 2014


  • Proposition de résolution n° 80
  • de MM. Michel DELEBARRE et Claude KERN, déposée au Sénat le 05/11/2014
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 141 (2014-2015) de Mme Annick BILLON, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 2 décembre 2014

  • Résolution n° 29
  • devenue résolution du Sénat le 09/12/2014
    texte rendu caduc

    Texte retiré
    Rapport préliminaire de la Commission européenne sur la consultation publique au sujet du règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) dans le cadre de l'accord de partenariat transatlantique (TTIP)
    UE0093
    -
  • Proposition de résolution n° 75
  • de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 30/10/2014
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 134 (2014-2015) de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 27 novembre 2014
  • Rapport n° 199 (2014-2015) de M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 décembre 2014

  • Discussion en séance publique le 03 Février 2015

  • Texte de la commission
  • de la commission le 27/11/2014
  • Texte de la commission
  • de la commission le 17/12/2014
  • Résolution n° 57
  • adoptée par le Sénat le 03/02/2015
    Liste des personnalités proposées pour devenir membres de la Commission européenne
    12777/14
    -

    Expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne


  • Proposition de résolution n° 73
  • de M. Robert NAVARRO, déposée au Sénat le 29/10/2014
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 135 (2014-2015) de M. Robert NAVARRO, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 27 novembre 2014

  • Texte de la commission
  • de la commission le 27/11/2014
  • Résolution n° 50
  • devenue résolution du Sénat le 09/01/2015
    Communication de la Commission européenne - Politique et gouvernance de l'internet: le rôle de l'Europe à l'avenir
    COM (2014) 72 final
    -

    Réforme de la gouvernance de l'Internet


  • Examen du 4 novembre 2014


  • Proposition de résolution n° 44
  • de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 22/10/2014
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 81 (2014-2015) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 5 novembre 2014
  • Rapport n° 102 (2014-2015) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 novembre 2014

  • Texte de la commission
  • de la commission le 05/11/2014
  • Texte de la commission
  • de la commission le 19/11/2014
  • Résolution n° 27
  • devenue résolution du Sénat le 25/11/2014
    Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignées
    COM (2013) 761 final
    19 novembre 2013
  • Examen du 2 juillet 2014


  • Proposition de résolution n° 685
  • de Mme Françoise BOOG, déposée au Sénat le 02/07/2014
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 694 (2013-2014) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 8 juillet 2014

  • Résolution n° 156
  • devenue résolution du Sénat le 16/07/2014
    non adopté à ce jour
    Modification de la directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
    COM (2011) 169 final
    22 avril 2011

    Taxation des produits énergétiques et de l'électricité


  • Examen du 25 juin 2014


  • Proposition de résolution n° 665
  • de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 30/06/2014
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 172
  • devenue résolution du Sénat le 05/08/2014
    non adopté à ce jour
    Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
    COM (2013) 813 final
    9 décembre 2013

    Protection des secrets d'affaires


  • Examen du 4 juin 2014


  • Proposition de résolution n° 587
  • de Mme Sophie JOISSAINS, déposée au Sénat le 05/06/2014
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 154
  • devenue résolution du Sénat le 11/07/2014
    non adopté à ce jour
    Proposition de directive relative aux gens de mer
    COM (2013) 798 final
    27 novembre 2013

    Dumping social dans les transports européens


  • Examens du 13 novembre 2013 (COM (2013) 410 final), du 10 avril 2014 (COM (2013) 296 final, COM (2013) 798 final)


  • Proposition de résolution n° 451
  • de M. Éric BOCQUET, déposée au Sénat le 10/04/2014
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 114
  • devenue résolution du Sénat le 15/05/2014
    non adopté à ce jour
    Mise en oeuvre du ciel unique européen
    COM (2013) 410 final
    4 juillet 2013 non adopté à ce jour
    Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports
    COM (2013) 296 final
    3 juin 2013 non adopté à ce jour
    Mise en place du Mécanisme de résolution unique (MRU) et d'un Fonds de résolution bancaire unique
    COM (2013) 520 final
    30 juillet 2013
  • Examen du 20 février 2014


  • Proposition de résolution n° 389
  • de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 20/02/2014
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 398 (2013-2014) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 février 2014

  • Texte de la commission
  • de la commission le 26/02/2014
  • Résolution n° 93
  • devenue résolution du Sénat le 07/03/2014
    non adopté à ce jour
    Contrats de voyage à forfait et prestations de voyage assistées
    COM (2013) 512 final
    18 juillet 2013
  • Examen du 21 janvier 2014


  • Proposition de résolution n° 312
  • de Mme Colette MÉLOT, déposée au Sénat le 27/01/2014
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 92
  • devenue résolution du Sénat le 04/03/2014
    non adopté à ce jour
    Modification des procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer
    COM (2013) 794 final
    29 novembre 2013
  • Proposition de résolution n° 273
  • de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 08/01/2014
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 302 (2013-2014) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2014

  • Texte de la commission
  • de la commission le 22/01/2014
  • Résolution n° 70
  • devenue résolution du Sénat le 28/01/2014
    non adopté à ce jour
    Communication : Renforcer la dimension sociale de l’Union économique et monétaire
    COM (2013) 690 final
    -

    Approfondissement de l'UEM


  • Examen du 11 décembre 2013


  • Proposition de résolution n° 259
  • de M. Dominique BAILLY, déposée au Sénat le 30/12/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 327 (2013-2014) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 janvier 2014

  • Texte de la commission
  • de la commission le 29/01/2014
  • Résolution n° 73
  • devenue résolution du Sénat le 04/02/2014
    Communication : Coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques (UEM)
    COM (2013) 166 final
    -
    Communication : Création d'un instrument de convergence et de compétitivité (UEM)
    COM (2013) 165 final
    -
    Communication : Projet détaillé pour une UEM véritable et approfondie
    COM (2012) 777 final/2
    -
    Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union
    COM (2013) 269 final
    -

    La citoyenneté européenne


  • Examen du 4 décembre 2013


  • Proposition de résolution n° 230
  • de M. André GATTOLIN, déposée au Sénat le 16/12/2013
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 65
  • devenue résolution du Sénat le 21/01/2014
    Qualité de l'essence et des carburants diesel
    COM (2012) 595 final
    25 octobre 2012

    Biocarburants


  • Examen du 10 décembre 2013


  • Proposition de résolution n° 226
  • de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 12/12/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 271 (2013-2014) de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 janvier 2014

  • Texte de la commission
  • de la commission le 08/01/2014
  • Résolution n° 59
  • devenue résolution du Sénat le 14/01/2014
    non adopté à ce jour
    Règlement sur le matériel de reproduction des végétaux
    COM (2013) 262 final
    27 mai 2013

    Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales


  • Examen du 28 novembre 2013


  • Proposition de résolution n° 218
  • de MM. Jean BIZET et Richard YUNG, déposée au Sénat le 11/12/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 272 (2013-2014) de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 janvier 2014

  • Texte de la commission
  • de la commission le 08/01/2014
  • Résolution n° 63
  • devenue résolution du Sénat le 17/01/2014
    non adopté à ce jour
    Règlement relatif à la santé animale
    COM (2013) 260 final
    22 mai 2013
  • Examen du 30 octobre 2013


  • Proposition de résolution n° 109
  • de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 30/10/2013
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 44
  • devenue résolution du Sénat le 06/12/2013
    non adopté à ce jour
    Communication de la Commission : Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation
    COM (2011) 303 final
    -

    Politique méditerranéenne de l'Union européenne


  • Examen du 24 octobre 2013


  • Proposition de résolution n° 101
  • de M. Simon SUTOUR, Mmes Bernadette BOURZAI, Catherine MORIN-DESAILLY et M. Jean-François HUMBERT, déposée au Sénat le 24/10/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 152 (2013-2014) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 novembre 2013

  • Texte de la commission
  • de la commission le 19/11/2013
  • Résolution n° 38
  • devenue résolution du Sénat le 26/11/2013
    Communication de la Commission sur le partenariat avec le Sud de la Méditerranée
    COM (2011) 200 final
    -
    Refonte de la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
    COM (2013) 30 final
    11 février 2013

    Quatrième paquet ferroviaire


  • Examen du 17 juillet 2013


  • Proposition de résolution n° 839
  • de M. Roland RIES, déposée au Sénat le 12/09/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 55 (2013-2014) de M. Jean-Jacques FILLEUL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 9 octobre 2013

  • Texte de la commission
  • de la commission le 09/10/2013
  • Résolution n° 22
  • devenue résolution du Sénat le 19/10/2013
    non adopté à ce jour
    Modification de la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen (4e paquet ferroviaire)
    COM (2013) 29 final
    11 février 2013 non adopté à ce jour
    Ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
    COM (2013) 28 final
    11 février 2013 non adopté à ce jour
    Règlement relatif à l'agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (4e paquet ferroviaire)
    COM (2013) 27 final
    11 février 2013 non adopté à ce jour
    Abrogation du règlement n° 1192/69 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
    COM (2013) 26 final
    11 février 2013 non adopté à ce jour
    Communication de la Commission : « Développer la dimension européenne du sport »
    COM (2011) 12 final
    -

    Action de l'UE en matière de sport professionnel


  • Examen du 17 juillet 2013


  • Proposition de résolution n° 829
  • de MM. Dominique BAILLY et Jean-François HUMBERT, déposée au Sénat le 11/09/2013
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 14
  • adoptée par le Sénat le 16/10/2013
    Plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014
    2011/C 162/01
    -
    Rapport sur les progrès accomplis par la Serbie pour atteindre le niveau nécessaire de conformité avec les critères d'adhésion
    JOIN (2013) 7 final
    -

    Ouverture des négociations d'adhésion avec la Serbie


  • Examen du 4 juillet 2013


  • Proposition de résolution n° 830
  • de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 11/09/2013
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 15
  • devenue résolution du Sénat le 16/10/2013
    Projet de lignes directrices de l'Union européenne sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes
    UE0076
    -
  • Proposition de résolution n° 827
  • de MM. Jean BIZET et Bernard SAUGEY, déposée au Sénat le 09/09/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 38 (2013-2014) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 3 octobre 2013
  • Rapport n° 99 (2013-2014) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 24 octobre 2013

  • Texte de la commission
  • de la commission le 03/10/2013
  • Texte de la commission
  • de la commission le 24/10/2013
  • Résolution n° 27
  • devenue résolution du Sénat le 03/11/2013
    Dimensions maximales autorisées en trafic pour les poids lourds
    COM (2013) 195 final
    10 mai 2013

    Circulation des mégacamions et fret routier européen


  • Examen du 5 juin 2013


  • Proposition de résolution n° 645
  • de Mme Fabienne KELLER, déposée au Sénat le 10/06/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 715 (2012-2013) de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 3 juillet 2013

  • Texte de la commission
  • de la commission le 03/07/2013
  • Résolution n° 190
  • devenue résolution du Sénat le 09/07/2013
    non adopté à ce jour
    Programme de soutien aux activités de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite («SST»)
    COM (2013) 107 final
    8 mars 2013

    Surveillance de l'espace


  • Examen du 5 juin 2013


  • Proposition de résolution n° 646
  • de M. André GATTOLIN, déposée au Sénat le 10/06/2013
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 194
  • devenue résolution du Sénat le 16/07/2013
    non adopté à ce jour
    Opérations d'initiés et manipulations de marché
    COM (2012) 421 final
    6 août 2012

    Réforme européenne des indices de taux


  • Examen du 29 mai 2013


  • Proposition de résolution n° 624
  • de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 05/06/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 709 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juillet 2013

  • Résolution n° 191
  • devenue résolution du Sénat le 13/07/2013
    non adopté à ce jour
    Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché
    COM (2012) 420 final
    6 août 2012 non adopté à ce jour
    Résolution du Parlement européen relative au gaspillage alimentaire
    2011/2175 (INI)
    -

    Lutte contre le gaspillage alimentaire


  • Examen du 30 mai 2013


  • Proposition de résolution n° 619
  • de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 30/05/2013
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 189
  • devenue résolution du Sénat le 05/07/2013
    Exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
    COM (2012) 131 final
    29 mars 2012

    Normes européennes en matière de détachement des travailleurs


  • Examens du 19 juillet 2012, du 18 avril 2013


  • Proposition de résolution n° 528
  • de M. Éric BOCQUET, déposée au Sénat le 18/04/2013
    (dossier legislatif)
  • Discussion en séance publique le 16 Octobre 2013

  • Résolution n° 16
  • adoptée par le Sénat le 16/10/2013
    non adopté à ce jour
    Ouverture de négociations concernant un accord global sur le commerce et l'investissement entre l'UE et les Etats-Unis
    COM (2013) 136 final
    19 mars 2013
  • Proposition de résolution n° 522
  • de Mme Marie-Christine BLANDIN et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17/04/2013
  • Proposition de résolution n° 526
  • de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 18/04/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 577 (2012-2013) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 15 mai 2013
  • Rapport n° 639 (2012-2013) de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 juin 2013

  • Texte de la commission
  • de la commission le 15/05/2013
  • Résolution n° 164
  • devenue résolution du Sénat le 09/06/2013
    non adopté à ce jour
    Création d'un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) pour les ressortissants de pays tiers
    COM (2013) 97 final
    8 mars 2013
  • Proposition de résolution n° 523
  • de M. François-Noël BUFFET, déposée au Sénat le 17/04/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 546 (2012-2013) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 avril 2013

  • Résolution n° 141
  • devenue résolution du Sénat le 03/05/2013
    non adopté à ce jour
    Modification du règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d’entrée/sortie (EES) et le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP)
    COM (2013) 96 final
    8 mars 2013 non adopté à ce jour
    création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'UE
    COM (2013) 95 final
    8 mars 2013 non adopté à ce jour
    Réforme de la PAC : Mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'OCM des produits agricoles
    COM (2011) 629 final
    21 octobre 2011

    Réforme de la PAC


  • Examen du 10 avril 2013


  • Proposition de résolution n° 524
  • de Mme Bernadette BOURZAI, MM. Gérard CÉSAR, Jean-Paul ÉMORINE et Mme Renée NICOUX, déposée au Sénat le 17/04/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 573 (2012-2013) de Mme Renée NICOUX et M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 mai 2013

  • Résolution n° 154
  • devenue résolution du Sénat le 28/05/2013
    non adopté à ce jour
    Réforme de la PAC : Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune
    COM (2011) 628 final
    21 octobre 2011 non adopté à ce jour
    Réforme de la PAC : soutien au développement rural par le Feader
    COM(2011) 627 final/2
    21 octobre 2011 non adopté à ce jour
    Réforme de la PAC : organisation commune des marchés des produits agricoles
    COM(2011) 626 final/2
    21 octobre 2011 non adopté à ce jour
    Réforme de la PAC : paiements directs en faveur des agriculteurs
    COM(2011) 625 final/2
    21 octobre 2011 non adopté à ce jour
    Communication de la Commission sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles
    COM (2012) 148 final
    -

    Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer


  • Proposition de résolution n° 448
  • de M. Gérard CÉSAR, Mme Dominique GILLOT et M. Serge LARCHER, déposée au Sénat le 27/03/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 525 (2012-2013) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 17 avril 2013
  • Rapport n° 574 (2012-2013) de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 mai 2013

  • Texte de la commission
  • de la commission le 17/04/2013
  • Résolution n° 150
  • devenue résolution du Sénat le 22/05/2013
    Mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
    COM (2013) 48 final
    19 février 2013
  • Proposition de résolution n° 458
  • de MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL, déposée au Sénat le 27/03/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 491 (2012-2013) de MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 avril 2013

  • Texte de la commission
  • de la commission le 10/04/2013
  • Résolution n° 138
  • devenue résolution du Sénat le 19/04/2013
    non adopté à ce jour
    Modification de la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
    COM (2012) 628 final
    6 novembre 2012
  • Examen du 20 mars 2013


  • Proposition de résolution n° 444
  • de Mme Colette MÉLOT, déposée au Sénat le 20/03/2013
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 140
  • devenue résolution du Sénat le 25/04/2013
    non adopté à ce jour
    Communication de la Commission européenne : Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance
    COM (2012) 225 final
    -

    Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation


  • Proposition de résolution n° 413
  • de M. François ZOCCHETTO et les membres du groupe UDI-UC, déposée au Sénat le 28/02/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 461 (2012-2013) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 28 mars 2013
  • Rapport n° 534 (2012-2013) de M. Jean-Jacques LASSERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 avril 2013

  • Discussion en séance publique le 15 Mai 2013

  • Texte de la commission
  • de la commission le 28/03/2013
  • Résolution n° 145
  • devenue résolution du Sénat le 15/05/2013
    Traitement des données à caractère personnel en matière pénale par les autorités judiciaires et policières
    COM (2012) 10 final
    1 février 2012
  • Examen du 7 février 2013


  • Proposition de résolution n° 343
  • de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 07/02/2013
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 108
  • devenue résolution du Sénat le 12/03/2013
    non adopté à ce jour
    Modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen
    P7_TA(2012)0219
    -
  • Examen du 31 janvier 2013


  • Proposition de résolution n° 327
  • de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 31/01/2013
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 107
  • devenue résolution du Sénat le 05/03/2013
    Accessibilité des sites web d'organismes du secteur public
    COM (2012) 721 final
    10 décembre 2012
  • Examen du 24 janvier 2013


  • Proposition de résolution n° 292
  • de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposée au Sénat le 24/01/2013
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 106
  • devenue résolution du Sénat le 01/03/2013
    non adopté à ce jour
    Conclusions du Conseil Agriculture et pêche des 18 et 19 décembre 2012
    17589/12
    -

    Régime des autorisations de plantation de vigne


  • Examen du 23 janvier 2013


  • Proposition de résolution n° 286
  • de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 23/01/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 366 (2012-2013) de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 février 2013

  • Résolution n° 100
  • devenue résolution du Sénat le 26/02/2013
    Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse
    COM(2012) 614 final
    27 novembre 2012
  • Proposition de résolution n° 267
  • de Mme Catherine TROENDLÉ, déposée au Sénat le 16/01/2013
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 326 (2012-2013) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 janvier 2013

  • Texte de la commission
  • de la commission le 30/01/2013
  • Résolution n° 81
  • devenue résolution du Sénat le 07/02/2013
    non adopté à ce jour
    Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
    COM(2012) 631 final
    8 novembre 2012
  • Examen du 29 novembre 2012


  • Proposition de résolution n° 258
  • de Mme Fabienne KELLER, déposée au Sénat le 21/12/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 268 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 janvier 2013

  • Résolution n° 76
  • devenue résolution du Sénat le 22/01/2013
    non adopté à ce jour
    Communication de la Commission : Stratégies nationales d'intégration des Roms : un premier pas dans la mise en oeuvre du cadre de l'UE
    COM (2012) 226 final
    -

    Intégration des Roms


  • Examen du 6 décembre 2012 (COM (2012) 226 final)


  • Proposition de résolution n° 226
  • de M. Michel BILLOUT, déposée au Sénat le 13/12/2012
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 73
  • adoptée par le Sénat le 18/01/2013
    Communication de la Commission : Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020
    COM (2011) 173 final
    -
    Communication de la Commission : L’intégration sociale et économique des Roms en Europe
    COM (2010) 133 final
    -
    Communication de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne par le droit pénal et les enquêtes administratives
    COM (2011) 293 final
    -

    Création d'un Parquet européen


  • Examen du 6 décembre 2012


  • Proposition de résolution n° 200
  • de Mme Sophie JOISSAINS, déposée au Sénat le 10/12/2012
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 70
  • devenue résolution du Sénat le 15/01/2013
    Action de l'UE en faveur des « capitales européennes de la culture » pour les années 2020 à 2033
    COM(2012) 407 final
    2 août 2012
  • Examens du 25 octobre 2012, du 21 novembre 2012


  • Proposition de résolution n° 146
  • de M. André GATTOLIN, déposée au Sénat le 21/11/2012
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 69
  • devenue résolution du Sénat le 26/12/2012
    non adopté à ce jour
    Révision de la directive sur les essais cliniques de médicaments à usage humain
    COM (2012) 369 final
    25 juillet 2012
  • Examen du 21 novembre 2012


  • Proposition de résolution n° 145
  • de M. Jean-Louis LORRAIN, déposée au Sénat le 21/11/2012
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 68
  • devenue résolution du Sénat le 26/12/2012
    non adopté à ce jour
    Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments
    COM (2012) 84 final
    12 mars 2012 non adopté à ce jour
    Communication de la Commission sur les RUP
    COM (2012) 287 final
    -

    Financement des RUP françaises


  • Examens du 6 juillet 2011 (COM (2011) 398 final), du 6 novembre 2012 (COM (2012) 388 final), du 7 novembre 2012 (COM (2012) 287 final)


  • Proposition de résolution n° 113
  • de M. Georges PATIENT, déposée au Sénat le 07/11/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 126 (2012-2013) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 novembre 2012

  • Discussion en séance publique le 19 Novembre 2012

  • Texte de la commission
  • de la commission le 14/11/2012
  • Texte de la commission
  • de la commission le 14/11/2012
  • Résolution n° 31
  • adoptée par le Sénat le 19/11/2012
    Proposition modifiée de règlement fixant le cadre financier pluriannuel 2014-2020
    COM (2012) 388 final
    13 juillet 2012 non adopté à ce jour
    Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
    COM (2011) 398 final
    8 juillet 2011 non adopté à ce jour
    Participation des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers et réciprocité
    COM(2012) 124 final
    5 avril 2012
  • Examen du 6 novembre 2012


  • Proposition de résolution n° 106
  • de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 07/11/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 140 (2012-2013) de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2012

  • Texte de la commission
  • de la commission le 21/11/2012
  • Résolution n° 38
  • devenue résolution du Sénat le 26/11/2012
    non adopté à ce jour
    Proposition modifiée de règlement fixant le cadre financier pluriannuel 2014-2020
    COM (2012) 388 final
    13 juillet 2012
  • Examens du 6 juillet 2011 (COM (2011) 398 final), du 6 novembre 2012 (COM (2012) 388 final)


  • Proposition de résolution n° 105
  • de M. François MARC, déposée au Sénat le 06/11/2012
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 45
  • devenue résolution du Sénat le 11/12/2012
    non adopté à ce jour
    Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
    COM (2011) 398 final
    8 juillet 2011 non adopté à ce jour
    Communication de la Commission sur les RUP
    COM (2012) 287 final
    -

    Stratégie européenne pour les RUP à l'horizon 2020


  • Proposition de résolution n° 93
  • de MM. Roland du LUART, Georges PATIENT et Serge LARCHER, déposée au Sénat le 30/10/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 112 (2012-2013) de M. Georges PATIENT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 7 novembre 2012
  • Rapport n° 126 (2012-2013) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 novembre 2012

  • Discussion en séance publique le 19 Novembre 2012

  • Texte de la commission
  • de la commission le 07/11/2012
  • Texte de la commission
  • de la commission le 14/11/2012
  • Résolution n° 30
  • adoptée par le Sénat le 19/11/2012
    Interaction de l'Autorité bancaire européenne avec la BCE en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit
    COM(2012) 512 final
    20 septembre 2012

    Union bancaire


  • Examen du 24 octobre 2012


  • Proposition de résolution n° 87
  • de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 24/10/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 127 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 2012

  • Texte de la commission
  • de la commission le 14/11/2012
  • Résolution n° 32
  • devenue résolution du Sénat le 20/11/2012
    22 octobre 2013
    Contrôle prudentiel des établissements de crédit par la Banque centrale européenne
    COM(2012) 511 final
    20 septembre 2012 15 octobre 2013
    Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
    COM(2012) 280 final
    14 juin 2012 non adopté à ce jour
    Systèmes de garantie des dépôts [refonte]
    COM (2010) 368 final
    21 juillet 2010 non adopté à ce jour
    Situation des droits de l'homme au Tibet
    2012/2685
    -

    Nomination d'un représentant spécial de l'UE pour le Tibet


  • Examen du 25 octobre 2012


  • Proposition de résolution n° 787
  • de M. Jean-François HUMBERT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 28/09/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 91 (2012-2013) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 26 octobre 2012
  • Rapport n° 155 (2012-2013) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012

  • Texte de la commission
  • de la commission le 26/10/2012
  • Résolution n° 39
  • devenue résolution du Sénat le 27/11/2012
    Coopération transnationale et négociations contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du lait
    C(2012) 4297 final
    5 juillet 2012

    Rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait


  • Examens du 21 septembre 2012 (C(2012) 4297 final), du 10 avril 2013 (COM(2011) 626 final/2, COM(2011) 627 final/2)


  • Proposition de résolution n° 723
  • de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 27/07/2012
    (dossier legislatif)
  • Résolution
  • adoptée par la commission le 27/08/2012
  • Résolution n° 140
  • adoptée par le Sénat le 31/08/2012
    non adopté à ce jour
    Réforme de la PAC : soutien au développement rural par le Feader
    COM(2011) 627 final/2
    21 octobre 2011 non adopté à ce jour
    Réforme de la PAC : organisation commune des marchés des produits agricoles
    COM(2011) 626 final/2
    21 octobre 2011 non adopté à ce jour
    Reconnaissance des qualifications professionnelles
    COM (2011) 883 final
    23 décembre 2011
  • Examen du 26 juillet 2012


  • Proposition de résolution n° 722
  • de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 27/07/2012
    (dossier legislatif)
  • Résolution
  • adoptée par la commission le 27/08/2012
  • Résolution n° 139
  • adoptée par le Sénat le 31/08/2012
    non adopté à ce jour
    Proposition modifiée concernant le système EURODAC
    COM(2012) 254 final
    11 juin 2012
  • Proposition de résolution n° 678
  • de M. Jean-Yves LECONTE, déposée au Sénat le 18/07/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 706 (2011-2012) de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juillet 2012

  • Texte de la commission
  • de la commission le 25/07/2012
  • Résolution n° 135
  • devenue résolution du Sénat le 31/07/2012
    26 juin 2013
    Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
    COM(2011) 285 final
    6 juin 2011
  • Examen du 27 juin 2012


  • Proposition de résolution n° 618
  • de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 27/06/2012
    (dossier legislatif)
  • Résolution
  • adoptée par la commission le 27/07/2012
  • Résolution n° 136
  • devenue résolution du Sénat le 31/07/2012
    12 juin 2013
    Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
    COM (2011) 804 final
    7 décembre 2011

    Réforme de la politique commune de la pêche


  • Examen du 6 juin 2012


  • Proposition de résolution n° 580
  • de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 06/06/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 588 (2011-2012) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 12 juin 2012
  • Rapport n° 615 (2011-2012) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 2012

  • Texte de la commission
  • de la commission le 12/06/2012
  • Texte de la commission
  • de la commission le 27/06/2012
  • Résolution n° 120
  • devenue résolution du Sénat le 03/07/2012
    non adopté à ce jour
    Réforme de la politique commune de la pêche
    COM (2011) 425 final
    20 juillet 2011 non adopté à ce jour
    Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
    COM(2011) 416 final
    15 juillet 2011 non adopté à ce jour
    Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
    COM (2011) 804 final
    7 décembre 2011

    Prendre en compte les réalités de la pêche des RUP françaises


  • Examen du 6 juin 2012


  • Proposition de résolution n° 575
  • de MM. Maurice ANTISTE, Charles REVET et Serge LARCHER, déposée au Sénat le 31/05/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 589 (2011-2012) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 12 juin 2012
  • Rapport n° 616 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 2012

  • Texte de la commission
  • de la commission le 12/06/2012
  • Texte de la commission
  • de la commission le 27/06/2012
  • Résolution n° 121
  • devenue résolution du Sénat le 03/07/2012
    non adopté à ce jour
    Réforme de la politique commune de la pêche
    COM (2011) 425 final
    20 juillet 2011 non adopté à ce jour
    Programme " Erasmus pour tous "
    COM (2011) 788 final
    1 décembre 2011
  • Examen du 1 mars 2012


  • Proposition de résolution n° 474
  • de Mme Colette MÉLOT, déposée au Sénat le 12/03/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 495 (2011-2012) de Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 4 avril 2012

  • Texte de la commission
  • de la commission le 04/04/2012
  • Résolution n° 118
  • devenue résolution du Sénat le 11/04/2012
    non adopté à ce jour
    Recommandation du Parlement européen sur la création d'un Fonds européen pour la démocratie
    UE0060
    -
  • Examen du 1 mars 2012


  • Proposition de résolution n° 459
  • de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 01/03/2012
    (dossier legislatif)
  • Résolution
  • adoptée par la commission le 02/04/2012
  • Résolution n° 116
  • devenue résolution du Sénat le 06/04/2012
    Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
    COM (2011) 452 final
    16 novembre 2011

    Règlementation bancaire


  • Examen du 23 février 2012


  • Proposition de résolution n° 423
  • de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 23/02/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 467 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 mars 2012

  • Texte de la commission
  • de la commission le 07/03/2012
  • Résolution n° 113
  • devenue résolution du Sénat le 13/03/2012
    26 juin 2013
    Activités et surveillance des établissements de crédits
    COM (2011) 453 final
    1 août 2011 26 juin 2013
    Droit commun européen de la vente
    COM (2011) 635 final
    19 octobre 2011
  • Examen du 23 février 2012


  • Proposition de résolution n° 425
  • de M. Alain RICHARD, déposée au Sénat le 23/02/2012
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 115
  • devenue résolution du Sénat le 30/03/2012
    non adopté à ce jour
    Règlement général sur la protection des données
    COM (2012) 11 final
    1 février 2012

    Protection des données personnelles


  • Proposition de résolution n° 406
  • de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 22/02/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 446 (2011-2012) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 février 2012
  • Avis n° 457 (2011-2012) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 1er mars 2012

  • Discussion en séance publique le 06 Mars 2012

  • Résolution n° 110
  • adoptée par le Sénat le 06/03/2012
    non adopté à ce jour
    Proposition de directive sur l'attribution de contrats de concession
    COM(2011) 897 final
    9 janvier 2012

    Marchés publics et concessions de service


  • Examen du 16 février 2012


  • Proposition de résolution n° 381
  • de M. Bernard PIRAS, déposée au Sénat le 16/02/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 465 (2011-2012) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mars 2012

  • Résolution n° 112
  • devenue résolution du Sénat le 13/03/2012
    non adopté à ce jour
    Proposition de directive sur la passation des marchés publics
    COM(2011) 896 final
    9 janvier 2012 non adopté à ce jour
    Passation de marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
    COM(2011) 895 final
    9 janvier 2012 non adopté à ce jour
    Modification de la législation relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
    COM (2011) 353 final
    29 juin 2011

    Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge


  • Examen du 12 décembre 2011


  • Proposition de résolution n° 357
  • de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 14/02/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 427 (2011-2012) de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 23 février 2012

  • Proposition de résolution
  • transmise à la commission le 23/02/2012
  • Résolution
  • adoptée par la commission le 26/03/2012
  • Résolution n° 114
  • devenue résolution du Sénat le 30/03/2012
    12 juin 2013
    Phase pilote (2012-2013) de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires destinés au financement de projets
    COM (2011) 659 final
    16 novembre 2011

    Mécanisme pour l'interconnexion en Europe


  • Examen du 8 février 2012


  • Proposition de résolution n° 347
  • de Mme Bernadette BOURZAI et M. Roland RIES, déposée au Sénat le 09/02/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 439 (2011-2012) de M. Roland RIES, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 28 février 2012

  • Texte de la commission
  • de la commission le 28/02/2012
  • Résolution n° 111
  • devenue résolution du Sénat le 11/03/2012
    non adopté à ce jour
    Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
    COM(2011) 665 final
    4 novembre 2011 11 décembre 2013
    Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
    COM (2011) 658 final
    31 octobre 2011 non adopté à ce jour
    Orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
    COM (2011) 657 final
    31 octobre 2011 non adopté à ce jour
    Orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
    COM (2011) 650 final
    26 octobre 2011 11 décembre 2013
    Déclaration des chefs d'Etat ou de gouvernement de la zone euro du 9 décembre 2011
    UE0059
    -

    Renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne


  • Examen du 1 février 2012


  • Proposition de résolution n° 324
  • de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 01/02/2012
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 106
  • devenue résolution du Sénat le 06/03/2012
    Conclusions du Conseil européen du 9 décembre 2011
    EUCO 139/11
    -
    Refonte de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF)
    COM (2011) 656 final
    4 novembre 2011

    Régulation des marchés financiers


  • Examens du 28 janvier 2011 (COM (2010) 484 final), du 19 janvier 2012 (COM (2011) 652 final, COM (2011) 656 final)


  • Proposition de résolution n° 278
  • de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 19/01/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 369 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 février 2012

  • Texte de la commission
  • de la commission le 15/02/2012
  • Résolution n° 79
  • devenue résolution du Sénat le 21/02/2012
    non adopté à ce jour
    Modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
    COM (2011) 652 final
    31 octobre 2011 non adopté à ce jour
    Réglementation financière concernant les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
    COM (2010) 484 final
    27 septembre 2010 4 juillet 2012
    Mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
    COM(2011) 540 final
    14 septembre 2011
  • Examen du 12 janvier 2012


  • Proposition de résolution n° 254
  • de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 12/01/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 335 (2011-2012) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 7 février 2012

  • Texte de la commission
  • de la commission le 10/02/2012
  • Résolution n° 72
  • devenue résolution du Sénat le 14/02/2012
    27 octobre 2012
    Dispositions communes relatives aux fonds structurels
    COM (2011) 615 final
    19 octobre 2011

    Politique européenne de cohésion (2014-2020)


  • Examen du 21 décembre 2011


  • Proposition de résolution n° 234
  • de M. Michel DELEBARRE, déposée au Sénat le 09/01/2012
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 313 (2011-2012) de M. Robert NAVARRO, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 31 janvier 2012

  • Texte de la commission
  • de la commission le 01/02/2012
  • Résolution n° 65
  • devenue résolution du Sénat le 05/02/2012
    non adopté à ce jour
    Objectif Investissement pour la croissance et l'emploi (Fonds européen de développement régional)
    COM(2011) 614 final
    14 octobre 2011 non adopté à ce jour
    Fonds de cohésion
    COM(2011) 612 final
    14 octobre 2011 non adopté à ce jour
    Contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif Coopération territoriale européenne
    COM(2011) 611 final
    14 octobre 2011 non adopté à ce jour
    Mise en œuvre des groupements européens de coopération territoriale (GECT)
    COM(2011) 610 final
    14 octobre 2011 non adopté à ce jour
    Fonds social européen
    COM(2011) 607 final
    14 octobre 2011 non adopté à ce jour
    Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation
    COM(2011) 326 final
    17 juin 2011
  • Examen du 15 décembre 2011


  • Proposition de résolution n° 231
  • de M. Jean-René LECERF, déposée au Sénat le 23/12/2011
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 60
  • devenue résolution du Sénat le 28/01/2012
    22 octobre 2013
    Conclusion de l'accord PNR avec les États-Unis
    COM (2011) 807 final
    1 décembre 2011
  • Examen du 8 décembre 2011


  • Proposition de résolution n° 178
  • de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 08/12/2011
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 46
  • devenue résolution du Sénat le 13/01/2012
    26 avril 2012
    Adhésion de la Croatie à l'Union européenne
    COM (2011) 667 final
    -
  • Examen du 17 novembre 2011


  • Proposition de résolution n° 116
  • de M. Simon SUTOUR et Mme Michèle ANDRÉ, déposée au Sénat le 17/11/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 126 (2011-2012) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 novembre 2011

  • Texte de la commission
  • de la commission le 23/11/2011
  • Résolution n° 17
  • devenue résolution du Sénat le 29/11/2011
    Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans l'espace Schengen
    COM (2011) 560 final
    23 septembre 2011
  • Examen du 17 novembre 2011


  • Proposition de résolution n° 117
  • de Mme Catherine TASCA, déposée au Sénat le 17/11/2011
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 38
  • devenue résolution du Sénat le 21/12/2011
    22 octobre 2013
    Projet de règlement de la Commission établissant un règlement
    UE0057
    -

    Régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG)


  • Examen du 16 novembre 2011


  • Proposition de résolution n° 105
  • de M. Bernard PIRAS, déposée au Sénat le 16/11/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 159 (2011-2012) de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 6 décembre 2011

  • Texte de la commission
  • de la commission le 06/12/2011
  • Résolution n° 24
  • devenue résolution du Sénat le 13/12/2011
    Projet de décision tendant à exempter de notification à la Commission certaines compensations de service public constitutives d'aides d'État
    UE0056
    -
    Communication : Encadrement de l'UE applicable aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public
    UE0055
    -
    Communication : Application des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat aux compensations octroyées pour la prestation de SIEG
    UE0054
    -
    Directive relative à l'efficacité énergétique
    COM (2011) 370 final
    29 juin 2011
  • Proposition de résolution n° 19
  • de M. Ladislas PONIATOWSKI, déposée au Sénat le 12/10/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 91 (2011-2012) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 9 novembre 2011

  • Texte de la commission
  • de la commission le 09/11/2011
  • Résolution n° 13
  • devenue résolution du Sénat le 15/11/2011
    25 octobre 2012
    Utilisations autorisées des œuvres orphelines
    COM(2011) 289 final
    6 juin 2011
  • Proposition de résolution n° 739
  • de M. Jean-François HUMBERT, déposée au Sénat le 06/07/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 762 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 12 juillet 2011

  • Résolution n° 191
  • devenue résolution du Sénat le 26/07/2011
    25 octobre 2012
    Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques (Paquet Gouvernance économique européenne)
    COM (2010) 527 final
    22 octobre 2010
  • Examens du 29 septembre 2010, du 19 octobre 2010


  • Proposition de résolution n° 648
  • de Mme Nicole BRICQ et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 20/06/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 737 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 6 juillet 2011

  • Proposition de résolution
  • transmise à la commission le 06/07/2011
  • Proposition de résolution
  • rejetée par la commission le 06/07/2011
    16 novembre 2011
    Surveillance des positions budgétaires et des politiques économiques (Paquet Gouvernance économique européenne)
    COM (2010) 526 final
    8 octobre 2010 16 novembre 2011
    Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (Paquet Gouvernance économique européenne)
    COM (2010) 525 final
    8 octobre 2010 16 novembre 2011
    Surveillance budgétaire dans la zone euro (Paquet Gouvernance économique européenne)
    COM (2010) 524 final
    8 octobre 2010 16 novembre 2011
    Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (Paquet Gouvernance économique européenne)
    COM (2010) 523 final
    8 octobre 2010 8 novembre 2011
    Mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (Paquet Gouvernance économique européenne)
    COM (2010) 522 final
    8 octobre 2010 8 novembre 2011
    Avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014
    SEC(2011) 806 final
    10 juin 2011
  • Proposition de résolution n° 615
  • de M. Philippe MARINI, déposée au Sénat le 15/06/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 661 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2011

  • Texte de la commission
  • de la commission le 22/06/2011
  • Résolution n° 148
  • devenue résolution du Sénat le 26/06/2011
    12 juillet 2011
    Livre vert sur les jeux d'argent et de hasard en ligne
    COM (2011) 128 final
    -

    Redevance au profit des sociétés de course


  • Proposition de résolution n° 599
  • de M. Ambroise DUPONT, déposée au Sénat le 10/06/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 678 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 28 juin 2011

  • Proposition de résolution
  • transmise à la commission le 29/06/2011
  • Résolution n° 192
  • devenue résolution du Sénat le 02/08/2011
    Communication de la Commission européenne : Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières
    COM (2011) 25 final
    -

    Volatilité des prix agricoles


  • Examen du 8 juin 2011 (COM (2011) 25 final)


  • Proposition de résolution n° 579
  • de MM. Jean BIZET et Jean-Paul ÉMORINE, déposée au Sénat le 07/06/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 598 (2010-2011) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 9 juin 2011
  • Rapport n° 623 (2010-2011) de M. Marcel DENEUX, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 15 juin 2011

  • Proposition de résolution
  • transmise à la commission le 09/06/2011
  • Texte de la commission
  • de la commission le 15/06/2011
  • Résolution n° 145
  • devenue résolution du Sénat le 21/06/2011
    Communication de la Commission : La PAC à l'horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir
    COM (2010) 672 final
    -
    Rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2010)
    COM (2011) 291 final
    -

    Révision de l'acquis Schengen


  • Examen du 3 juin 2011 (COM (2010) 624 final)


  • Proposition de résolution n° 582
  • de M. Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 07/06/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 605 (2010-2011) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 juin 2011

  • Proposition de résolution
  • transmise à la commission le 14/06/2011
    Communication sur la migration
    COM (2011) 248 final
    -
    Création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
    COM (2010) 624 final
    24 novembre 2010 non adopté à ce jour
    Communication : La politique commerciale au coeur de la stratégie Europe 2020
    COM (2010) 612 final
    -

    Objectifs prioritaires de la politique commerciale commune


  • Examen du 7 juin 2011


  • Proposition de résolution n° 581
  • de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 07/06/2011
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 171
  • devenue résolution du Sénat le 12/07/2011
    Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
    COM(2011) 121 final
    25 mars 2011
  • Examen du 7 juin 2011


  • Proposition de résolution n° 580
  • de M. Pierre BERNARD-REYMOND, déposée au Sénat le 07/06/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 711 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juillet 2011

  • Texte de la commission
  • de la commission le 06/07/2011
  • Résolution n° 166
  • devenue résolution du Sénat le 11/07/2011
    non adopté à ce jour
    Livre vert : Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives
    COM (2010) 183 final
    -

    Garantir la diversité culturelle à l'ère numérique


  • Proposition de résolution n° 565
  • de M. Jacques LEGENDRE, déposée au Sénat le 31/05/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 604 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 juin 2011

  • Proposition de résolution
  • transmise à la commission le 14/06/2011
  • Résolution n° 190
  • devenue résolution du Sénat le 19/07/2011
    Directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
    COM (2010) 618 final
    10 novembre 2010

    Politique européenne de sûreté nucléaire


  • Examen du 25 mai 2011


  • Proposition de résolution n° 560
  • de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 25/05/2011
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 153
  • devenue résolution du Sénat le 30/06/2011
    19 juillet 2011
    Communication sur les modalités de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux
    COM (2010) 776 final
    -

    Contrôle parlementaire d'Europol


  • Examen du 24 mai 2011


  • Proposition de résolution n° 546
  • de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, déposée au Sénat le 24/05/2011
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 151
  • devenue résolution du Sénat le 29/06/2011
    Cinquième rapport sur la cohésion de la Commission européenne
    COM (2010) 642 final
    -
  • Examen du 17 mai 2011


  • Proposition de résolution n° 523
  • de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 17/05/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 559 (2010-2011) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 mai 2011

  • Texte de la commission
  • de la commission le 30/05/2011
  • Résolution n° 130
  • devenue résolution du Sénat le 03/06/2011
    Refonte du cadre réglementaire concernant l'espace ferroviaire unique européen
    COM(2010) 475 final
    27 septembre 2010
  • Examen du 10 mai 2011


  • Proposition de résolution n° 494
  • de M. Jean-François HUMBERT, déposée au Sénat le 06/05/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 509 (2010-2011) de MM. Jean-François HUMBERT et Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 11 mai 2011
  • Rapport n° 558 (2010-2011) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 mai 2011

  • Proposition de résolution
  • transmise à la commission le 11/05/2011
  • Résolution
  • adoptée par la commission le 25/05/2011
  • Résolution n° 129
  • devenue résolution du Sénat le 03/06/2011
    non adopté à ce jour
    Refonte du cadre réglementaire concernant l'espace ferroviaire unique européen
    COM(2010) 475 final
    27 septembre 2010
  • Examen du 10 mai 2011


  • Proposition de résolution n° 496
  • de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 06/05/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 509 (2010-2011) de MM. Jean-François HUMBERT et Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 11 mai 2011
  • Rapport n° 558 (2010-2011) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 mai 2011

  • Proposition de résolution
  • transmise à la commission le 11/05/2011
    non adopté à ce jour
    Refonte du cadre réglementaire concernant l'espace ferroviaire unique européen
    COM(2010) 475 final
    27 septembre 2010
  • Examen du 10 mai 2011


  • Proposition de résolution n° 498
  • de M. Roland RIES et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 06/05/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 509 (2010-2011) de MM. Jean-François HUMBERT et Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 11 mai 2011
  • Rapport n° 558 (2010-2011) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 mai 2011

  • Proposition de résolution
  • transmise à la commission le 11/05/2011
  • Texte de la commission
  • de la commission le 25/05/2011
  • Résolution n° 129
  • devenue résolution du Sénat le 03/06/2011
    non adopté à ce jour
    Livre vert sur les marchés publics
    COM (2011) 15 final
    -
  • Examen du 28 avril 2011


  • Proposition de résolution n° 482
  • de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 28/04/2011
    (dossier legislatif)
  • Résolution
  • considérée comme adoptée par la commission le 29/05/2011
  • Résolution n° 128
  • devenue résolution du Sénat le 02/06/2011
    Livre vert sur l'avenir de la TVA
    COM(2010) 695 final
    -

    Application du principe de subsidiarité en matière de TVA


  • Examen du 28 avril 2011


  • Proposition de résolution n° 481
  • de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 28/04/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 550 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mai 2011

  • Texte de la commission
  • de la commission le 25/05/2011
  • Résolution n° 121
  • devenue résolution du Sénat le 29/05/2011
    Utilisation des données des dossiers passagers dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité
    COM(2011) 32 final
    9 février 2011

    PNR européen


  • Examens du 12 avril 2011, du 4 février 2015


  • Proposition de résolution n° 427
  • de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 13/04/2011
    (dossier legislatif)
  • Résolution
  • considérée comme adoptée par la commission le 14/05/2011
  • Résolution n° 119
  • devenue résolution du Sénat le 18/05/2011
    non adopté à ce jour
    conclusions du Conseil EPSSCO du 7 mars 2011
    7360/11
    -

    Détachement des travailleurs


  • Examen du 6 avril 2011


  • Proposition de résolution n° 411
  • de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 06/04/2011
    (dossier legislatif)
  • Résolution
  • considérée comme adoptée par la commission le 07/05/2011
  • Résolution n° 111
  • devenue résolution du Sénat le 11/05/2011
    Refonte du cadre réglementaire concernant l'espace ferroviaire unique européen
    COM(2010) 475 final
    27 septembre 2010
  • Examen du 10 mai 2011


  • Proposition de résolution n° 366
  • de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 23/03/2011
    (dossier legislatif)
  • Proposition de résolution
  • retirée par son auteur le 06/04/2011
    non adopté à ce jour
    Communication de la Commission européenne : Vers un Acte pour le Marché unique
    COM (2010) 608 final
    -

    Concessions de service public


  • Examen du 9 mars 2011


  • Proposition de résolution n° 347
  • de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 09/03/2011
    (dossier legislatif)
  • Résolution
  • considérée comme adoptée par la commission le 10/04/2011
  • Résolution n° 96
  • devenue résolution du Sénat le 14/04/2011
    Communication de la Commission : La PAC à l'horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir
    COM (2010) 672 final
    -

    Droits de plantation de la vigne


  • Proposition de résolution n° 298
  • de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 10/02/2011
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 94
  • devenue résolution du Sénat le 01/04/2011
    Relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
    COM(2010) 728 final
    15 décembre 2010

    Organisation du marché du lait


  • Examen du 26 janvier 2011


  • Proposition de résolution n° 268
  • de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 27/01/2011
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 93
  • devenue résolution du Sénat le 01/04/2011
    14 mars 2012
    Directive relative aux droits des consommateurs
    COM (2008) 614 final
    17 octobre 2008
  • Examens du 31 mars 2009, du 19 janvier 2011


  • Proposition de résolution n° 250
  • de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 19/01/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 292 (2010-2011) de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 9 février 2011

  • Résolution n° 65
  • devenue résolution du Sénat le 15/02/2011
    25 octobre 2011
    Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques
    COM (2010) 498 final
    29 septembre 2010
  • Proposition de résolution n° 226
  • de MM. Serge LARCHER et Éric DOLIGÉ, déposée au Sénat le 18/01/2011
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 284 (2010-2011) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 2 février 2011
  • Rapport n° 310 (2010-2011) de M. Daniel MARSIN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 16 février 2011

  • Discussion en séance publique le 03 Mai 2011

  • Proposition de résolution
  • transmise à la commission le 03/02/2011
  • Texte de la commission
  • de la commission le 16/02/2011
  • Résolution n° 105
  • devenue résolution du Sénat le 03/05/2011
    non adopté à ce jour
    Synthèse de la consultation sur la réforme de la politique commune de la pêche
    SEC (2010) 428 final
    -

    Réforme de la Politique commune de la pêche


  • Examen du 29 juin 2010


  • Proposition de résolution n° 591
  • de M. Charles GAUTIER, déposée au Sénat le 30/06/2010
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 650 (2009-2010) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 7 juillet 2010

  • Résolution n° 158
  • devenue résolution du Sénat le 16/07/2010
    Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche
    COM (2009)163 final
    -
    Rapport du groupe d'experts à haut niveau sur le lait
    UE0034
    -

    Marché du lait


  • Examen du 29 juin 2010


  • Proposition de résolution n° 590
  • de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 30/06/2010
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 610 (2009-2010) de M. Gérard BAILLY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 6 juillet 2010

  • Résolution n° 157
  • devenue résolution du Sénat le 16/07/2010
    Programme « L'Europe pour les citoyens » (2007-2013)
    Décision n° 1904/2006/CE
    -

    Garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers


  • Proposition de résolution n° 526
  • de M. Jean Louis MASSON, déposée au Sénat le 07/06/2010
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 600 (2009-2010) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 30 juin 2010

  • Cinquième rapport sur la citoyenneté de l'Union (1er mai 2004 - 30 juin 2007)
    COM (2008) 85 final
    -
    Conclusion d'un accord euro-méditerranéen avec l'Etat d'Israël
    Décision 2000/384/CE
    -

    Relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël


  • Examen du 23 juin 2010


  • Proposition de résolution n° 525
  • de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 04/06/2010
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 582 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 24 juin 2010

  • Proposition de résolution
  • rejetée par la commission le 24/06/2010
    Deuxième révision de l'Accord de Cotonou (accord de partenariat avec les pays ACP)
    COM(2010) 211 final
    5 mai 2010
  • Examen du 25 mai 2010


  • Proposition de résolution n° 452
  • de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17/05/2010
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 500 (2009-2010) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 26 mai 2010
  • Rapport n° 534 (2009-2010) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2010

  • Résolution n° 128
  • devenue résolution du Sénat le 14/06/2010
    14 mai 2010
    Organisation et fonctionnement du service européen pour l'action extérieure (SEAE)
    8029/10
    7 avril 2010
  • Proposition de résolution n° 433
  • de M. Josselin de ROHAN, déposée au Sénat le 05/05/2010
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 450 (2009-2010) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 mai 2010

  • Résolution n° 106
  • devenue résolution du Sénat le 21/05/2010
    26 juillet 2010
    Modification du règlement financier afin de tenir compte de la création du SEAE
    COM (2010) 85 final
    2 avril 2010 24 novembre 2010
    Projet de décision fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure
    8029 / 10
    -

    Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune


  • Examen du 31 mars 2010


  • Proposition de résolution n° 376
  • de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 01/04/2010
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 387 (2009-2010) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 avril 2010

  • Résolution n° 86
  • devenue résolution du Sénat le 11/04/2010
    Rapport au Conseil européen sur le service européen pour l'action extérieure
    14930/09
    -
    Statut de réfugié
    Directive 2004/83/CE
    -

    Protection temporaire


  • Proposition de résolution n° 159
  • de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 14/12/2009
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 197 (2009-2010) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 12 janvier 2010
  • Rapport n° 229 (2009-2010) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 janvier 2010

  • Discussion en séance publique le 10 Février 2010

  • Proposition de résolution
  • transmise à la commission le 12/01/2010
  • Proposition de résolution
  • rejetée par l'adoption d'une exception d'irrecevabilité le 10/02/2010
    Normes minimales pour l'octroi d’une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées
    Directive 2001/55/CE
    -
    Droit des successions et création d'un certificat successoral européen
    COM (2009)154 final
    26 octobre 2009
  • Examen du 21 décembre 2009


  • Proposition de résolution n° 126
  • de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 02/12/2009
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 144 (2009-2010) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 2009

  • Résolution n° 31
  • devenue résolution du Sénat le 13/12/2009
    non adopté à ce jour
    Déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier
    COM (2008) 887 final
    29 décembre 2008
  • Examen du 1 décembre 2009


  • Proposition de résolution n° 124
  • de M. Roland RIES, déposée au Sénat le 02/12/2009
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 52
  • devenue résolution du Sénat le 07/01/2010
    7 juillet 2010
    Système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
    Directive 2009/29/CE
    -
  • Examen du 17 novembre 2009


  • Proposition de résolution n° 98
  • de Mme Fabienne KELLER, déposée au Sénat le 18/11/2009
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 129 (2009-2010) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 2 décembre 2009

  • Résolution n° 27
  • devenue résolution du Sénat le 07/12/2009
    Projet d'accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme
    UE0023
    -
  • Examen du 28 octobre 2009


  • Proposition de résolution n° 72
  • de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 29/10/2009
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 97 (2009-2010) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 novembre 2009

  • Résolution n° 25
  • devenue résolution du Sénat le 21/11/2009
    Communication de la Commission du 13 juin 2007 sur le détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de services
    COM (2007) 304 final
    -

    Respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs


  • Proposition de résolution n° 66
  • de M. Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 27/10/2009
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 117 (2009-2010) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 25 novembre 2009
  • Rapport n° 127 (2009-2010) de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 décembre 2009

  • Discussion en séance publique le 10 Décembre 2009

  • Proposition de résolution
  • transmise à la commission le 25/11/2009
  • Proposition de résolution
  • rejetée par le Sénat le 10/12/2009
    Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
    Directive 96/71/CE
    -
    Liste des secteurs et sous secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
    13605/09
    2 octobre 2009
  • Examen du 15 octobre 2009


  • Proposition de résolution n° 44
  • de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 15/10/2009
    (dossier legislatif)
  • Résolution
  • considérée comme adoptée par la commission le 16/11/2009
  • Résolution n° 24
  • devenue résolution du Sénat le 19/11/2009
    24 décembre 2009
    Communication de la Commission : Agences européennes - Orientations pour l'avenir
    COM (2008) 135 final
    -

    Évaluation de l'activité des agences européennes


  • Examen du 7 octobre 2009


  • Proposition de résolution n° 23
  • de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 08/10/2009
    (dossier legislatif)
  • Résolution
  • considérée comme adoptée par la commission le 09/11/2009
  • Résolution n° 17
  • devenue résolution du Sénat le 13/11/2009
    Modification des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (portefeuille de négociation, surveillance prudentielle des politiques de rémunération)
    COM (2009) 362 final
    22 juillet 2009
  • Proposition de résolution n° 629
  • de M. Simon SUTOUR et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 24/09/2009
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 41 (2009-2010) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 octobre 2009
  • Rapport n° 58 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 2009

  • Discussion en séance publique le 29 Octobre 2009

  • Proposition de résolution
  • transmise à la commission le 14/10/2009
  • Proposition de résolution
  • rejetée par le Sénat le 29/10/2009
    24 novembre 2010
    Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
    COM (2008) 650 final
    28 octobre 2008
  • Examen du 15 juillet 2009


  • Proposition de résolution n° 564
  • de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 16/07/2009
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 131
  • adoptée par le Sénat le 20/08/2009
    non adopté à ce jour
    Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires
    COM(2008) 134 final
    21 mars 2008
  • Examens du 3 juin 2009, du 15 juillet 2009


  • Proposition de résolution n° 475
  • de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17/06/2009
    (dossier legislatif)
    21 octobre 2009
    Création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
    Règlement (CE) n° 1922/2006
    - Ces textes ne font pas l'objet d'un examen par la Commission des Affaires européennes

  • Proposition de résolution n° 433
  • de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 20/05/2009
    (dossier legislatif)

    envoyée à la commission des affaires sociales

    Communication «Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes - 2006-2010»
    COM (2006) 92 final
    -
    Recommandations pour l'adoption d'un accord créant un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets
    SEC (2009) 330 final
    25 mars 2009
  • Examen du 13 mai 2009


  • Proposition de résolution n° 414
  • de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 18/05/2009
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 537 (2008-2009) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juillet 2009

  • Résolution n° 109
  • adoptée par le Sénat le 15/07/2009
    non adopté à ce jour
    Conclusion d'un accord euro-méditerranéen avec l'Etat d'Israël
    Décision 2000/384/CE
    -
  • Examens du 18 décembre 2007 (COM (2007) 713 final), du 23 juin 2010 (Décision 2000/384/CE)


  • Proposition de résolution n° 366
  • de Mme Nathalie GOULET, déposée au Sénat le 23/04/2009
    (dossier legislatif)

    envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec Israël concernant la participation d'Israël aux programmes communautaires
    COM (2007) 713 final
    3 décembre 2007 non adopté à ce jour
    Conclusion d'un accord euro-méditerranéen avec l'Etat d'Israël
    Décision 2000/384/CE
    -
  • Examens du 18 décembre 2007 (COM (2007) 713 final), du 23 juin 2010 (Décision 2000/384/CE)


  • Proposition de résolution n° 339
  • de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 08/04/2009
    (dossier legislatif)
  • Proposition de résolution
  • retirée par son auteur le 07/06/2010
    Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec Israël concernant la participation d'Israël aux programmes communautaires
    COM (2007) 713 final
    3 décembre 2007 non adopté à ce jour
    Augmentation de la durée minimale du congé de maternité
    COM (2008) 637 final
    15 octobre 2008
  • Examen du 31 mars 2009


  • Proposition de résolution n° 340
  • de Mme Annie DAVID, déposée au Sénat le 08/04/2009
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 439 (2008-2009) de Mme Annie DAVID, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 2009

  • Texte de la commission n° 440
  • de la commission le 27/05/2009
  • Résolution n° 97
  • adoptée par le Sénat le 15/06/2009
    non adopté à ce jour
    Elaboration de vin rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc (Projet de règlement)
    UE0003
    -
  • Examen du 7 avril 2009


  • Proposition de résolution n° 324
  • de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 07/04/2009
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 392 (2008-2009) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 mai 2009

  • Texte de la commission n° 393
  • de la commission le 06/05/2009
  • Résolution n° 82
  • adoptée par le Sénat le 25/05/2009
    Directive relative aux droits des consommateurs
    COM (2008) 614 final
    17 octobre 2008
  • Examens du 31 mars 2009, du 19 janvier 2011


  • Proposition de résolution n° 321
  • de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 07/04/2009
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 130
  • adoptée par le Sénat le 29/07/2009
    25 octobre 2011
    Fixation de profils nutritionnels (document de travail de la Commission européenne)
    UE0006
    -
  • Examen du 11 mars 2009


  • Proposition de résolution n° 265
  • de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 12/03/2009
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 336 (2008-2009) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 avril 2009

  • Texte de la commission n° 337
  • de la commission le 08/04/2009
  • Résolution n° 83
  • adoptée par le Sénat le 26/05/2009
    Décision-cadre relative à l'utilisation des données des dossiers passagers à des fins répressives
    COM (2007) 654 final
    21 novembre 2007
  • Examen du 3 mars 2009


  • Proposition de résolution n° 252
  • de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 05/03/2009
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 401 (2008-2009) de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mai 2009

  • Texte de la commission n° 402
  • de la commission le 13/05/2009
  • Résolution n° 84
  • adoptée par le Sénat le 30/05/2009
    non adopté à ce jour
    Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
    COM (2008) 414 final
    9 juillet 2008
  • Examens du 18 février 2009, du 3 février 2010


  • Proposition de résolution n° 234
  • de M. Roland RIES, déposée au Sénat le 19/02/2009
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 302 (2008-2009) de M. Jacky LE MENN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 mars 2009

  • Texte de la commission n° 303
  • de la commission le 25/03/2009
  • Résolution n° 77
  • adoptée par le Sénat le 11/04/2009
    9 mars 2011
    Application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière
    COM (2008) 151 final
    4 avril 2008
  • Examen du 11 février 2009


  • Proposition de résolution n° 218
  • de M. Hugues PORTELLI, déposée au Sénat le 12/02/2009
    (dossier legislatif)
  • Résolution n° 129
  • adoptée par le Sénat le 29/07/2009
    25 octobre 2011
    Appel à candidatures publié par la Commission européenne en vue de mettre en place un groupe d'experts chargé de réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l'Union européenne
    UE0016
    -
  • Examen du 3 février 2009


  • Proposition de résolution n° 203
  • de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 06/02/2009
    (dossier legislatif)

    Le 18 février 2009, la commission des lois a estimé que la proposition de résolution était devenue sans objet suite à la dissolution du groupe d'experts

    Rapport de progrès sur le Kosovo (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
    SEC (2008) 2697
    -
  • Examen du 3 février 2009


  • Proposition de résolution n° 204
  • de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 06/02/2009
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 258 (2008-2009) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 mars 2009

  • Discussion en séance publique le 25 Mars 2009

  • Texte de la commission n° 259
  • de la commission le 11/03/2009
  • Résolution n° 63
  • adoptée par le Sénat le 25/03/2009
    Rapport de progrès sur la Serbie (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
    SEC (2008) 2698
    -
    Rapport de progrès sur le Monténégro (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
    SEC (2008) 2696
    -
    Rapport de progrès sur la Bosnie-Herzégovine (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
    SEC (2008) 2693
    -
    Rapport de progrès sur l'Albanie (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
    SEC (2008) 2692
    -
    Rapport de progrès sur la candidature de la Macédoine (ARYM) à l'entrée dans l'UE
    SEC (2008) 2695
    -
    Rapport de progrès sur la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'UE
    SEC (2008) 2699
    -
    Rapport de progrès sur la candidature de la Croatie à l'entrée dans l'UE
    SEC (2008) 2694
    -
    Document de travail consacré aux agences communautaires et publié avec l'avant-projet de budget 2009
    UE0007
    -
    Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
    COM (2008) 19 final
    12 février 2008
  • Examen du 22 février 2008


  • Proposition de résolution n° 73
  • de M. Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 04/11/2008
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 87 (2008-2009) de M. Marcel DENEUX, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 novembre 2008

  • Résolution n° 18
  • adoptée par le Sénat le 28/11/2008
    23 avril 2009
    Directive relative au stockage géologique du dioxyde de carbone
    COM (2008) 18 final
    6 février 2008 23 avril 2009
    Objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre
    COM (2008) 17 final
    1 février 2008 23 avril 2009
    Amélioration et extension du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
    COM (2008) 16 final
    1 février 2008 23 avril 2009
    Communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
    COM (2008) 72 final
    - Ce texte ne fait pas l'objet d'un examen par la Commission des Affaires européennes

  • Proposition de résolution n° 57
  • de Mme Catherine TASCA et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 27/10/2008
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 369 (2008-2009) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 avril 2009

  • Discussion en séance publique le 30 Avril 2009

  • Résolution n° 78
  • adoptée par le Sénat le 30/04/2009
    Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle
    COM (2008) 426 final
    25 juillet 2008
  • Examen du 1 octobre 2008


  • Proposition de résolution n° 58
  • de Mme Muguette DINI et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 27/10/2008
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 72 (2008-2009) de Mme Muguette DINI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 octobre 2008

  • Résolution n° 13
  • adoptée par le Sénat le 17/11/2008
    non adopté à ce jour
    Mesures d'ajustement de la PAC
    COM (2008) 306 final
    3 juin 2008
  • Examen du 7 juillet 2008


  • Proposition de résolution n° 6
  • de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 07/10/2008
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 30 (2008-2009) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 octobre 2008

  • Résolution n° 5
  • adoptée par le Sénat le 29/10/2008
    19 janvier 2009
    Autorité européenne du marché des communications électroniques
    COM (2007) 699 final
    23 novembre 2007
  • Proposition de résolution n° 295
  • de M. Pierre HÉRISSON, déposée au Sénat le 17/04/2008
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 349 (2007-2008) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 mai 2008

  • Résolution n° 96
  • adoptée par le Sénat le 22/05/2008
    25 novembre 2009
    Droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques
    COM (2007) 698 final
    23 novembre 2007 25 novembre 2009
    Réforme du cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques
    COM (2007) 697 final
    23 novembre 2007 25 novembre 2009
    Modification du règlement (CE) n° 1775/2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
    COM (2007) 532 final
    28 septembre 2007
  • Examen du 17 octobre 2007


  • Proposition de résolution n° 296
  • de MM. Ladislas PONIATOWSKI, Michel BILLOUT, Marcel DENEUX, Jean-Marc PASTOR, Daniel RAOUL, Henri REVOL et Bruno SIDO, déposée au Sénat le 17/04/2008
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 330 (2007-2008) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 mai 2008

  • Résolution n° 98
  • adoptée par le Sénat le 27/05/2008
    13 juillet 2009
    Modification du règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité
    COM (2007) 531 final
    28 septembre 2007 13 juillet 2009
    Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
    COM (2007) 530 final
    28 septembre 2007 13 juillet 2009
    Modification de la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
    COM (2007) 529 final
    28 septembre 2007 13 juillet 2009
    Modification de la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité
    COM (2007) 528 final
    28 septembre 2007 13 juillet 2009
    Réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
    COM (2007) 372 final
    17 juillet 2007
  • Examen du 17 juillet 2007


  • Proposition de résolution n° 68
  • de M. Gérard CÉSAR, déposée au Sénat le 06/11/2007
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 89 (2007-2008) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2007

  • Discussion en séance publique le 21 Novembre 2007

  • Résolution n° 25
  • adoptée par le Sénat le 21/11/2007
    29 avril 2008
    Réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
    COM (2007) 372 final
    17 juillet 2007
  • Examen du 17 juillet 2007


  • Proposition de résolution n° 391
  • de M. Gérard CÉSAR, déposée au Sénat le 17/07/2007
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 419 (2006-2007) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 juillet 2007

  • Résolution n° 133
  • adoptée par le Sénat le 10/08/2007
    29 avril 2008
    Responsabilité des entreprises de transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d’accident
    COM (2005) 592 final
    3 mars 2006
  • Examens du 12 octobre 2006 (COM (2005) 589 final, COM (2005) 588 final), du 16 mai 2007 (COM (2005) 587 final, COM (2005) 593 final, COM (2005) 590 final, COM (2005) 586 final, COM (2005) 592 final)


  • Proposition de résolution n° 306
  • de M. Charles REVET, déposée au Sénat le 10/05/2007
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 313 (2006-2007) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 mai 2007

  • Résolution n° 101
  • adoptée par le Sénat le 05/06/2007
    23 avril 2009
    Respect des obligations des États du pavillon
    COM (2005) 586 final
    3 mars 2006 23 avril 2009
    Principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
    COM (2005) 590 final
    22 février 2006 23 avril 2009
    Responsabilité civile et garanties financières des propriétaires de navires
    COM (2005) 593 final
    9 février 2006 23 avril 2009
    Organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires
    COM (2005) 587 final
    9 février 2006 23 avril 2009
    Directive relative au contrôle par l'État du port (refonte)
    COM (2005) 588 final
    1 février 2006 23 avril 2009
    Modification de la directive relative au système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information
    COM (2005) 589 final
    19 janvier 2006 23 avril 2009
    Organisation commune des marchés dans le secteur agricole
    COM(2006) 822 final
    29 janvier 2007
  • Examen du 4 juin 2007


  • Proposition de résolution n° 300
  • de M. Benoît HURÉ, déposée au Sénat le 03/05/2007
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 312 (2006-2007) de M. Benoît HURÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 mai 2007

  • Résolution n° 102
  • adoptée par le Sénat le 09/06/2007
    22 octobre 2007
    Modification du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
    COM (2006) 755 final
    10 janvier 2007
  • Examen du 16 mars 2007


  • Proposition de résolution n° 287
  • de M. Jean BOYER, déposée au Sénat le 04/04/2007
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 291 (2006-2007) de M. Jean BOYER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 avril 2007

  • Résolution n° 100
  • adoptée par le Sénat le 02/05/2007
    11 juin 2007
    Directive définissant un cadre pour la protection des sols
    COM (2006) 232 final
    4 octobre 2006
  • Examen du 13 février 2007


  • Proposition de résolution n° 284
  • de M. Paul RAOULT, déposée au Sénat le 29/03/2007
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 290 (2006-2007) de M. Paul RAOULT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 avril 2007

  • Résolution n° 99
  • adoptée par le Sénat le 02/05/2007
    non adopté à ce jour
    Création de l’Office européen de police (EUROPOL)
    COM (2006) 817 final
    15 janvier 2007
  • Examen du 24 janvier 2007


  • Proposition de résolution n° 180
  • de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 24/01/2007
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 237 (2006-2007) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 février 2007

  • Résolution n° 96
  • adoptée par le Sénat le 27/02/2007
    6 avril 2009
    Achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
    COM (2006) 594 final
    25 octobre 2006
  • Examen du 18 juillet 2007


  • Proposition de résolution n° 148
  • de M. Pierre HÉRISSON, déposée au Sénat le 10/01/2007
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 193 (2006-2007) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 31 janvier 2007

  • Résolution n° 66
  • adoptée par le Sénat le 07/02/2007
    20 février 2008
    Les services de paiement dans le marché intérieur
    COM (2005) 603 final
    15 décembre 2005
  • Examens du 13 juin 2006, du 17 octobre 2006


  • Proposition de résolution n° 26
  • de M. Yann GAILLARD, déposée au Sénat le 18/10/2006
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 196 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 janvier 2007

  • Résolution n° 80
  • adoptée par le Sénat le 16/02/2007
    13 novembre 2007
    Création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
    COM (2006) 91 final
    20 mars 2006
  • Examen du 27 juin 2006


  • Proposition de résolution n° 441
  • de M. Roland RIES, déposée au Sénat le 29/06/2006
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 76 (2006-2007) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2006

  • Résolution n° 26
  • adoptée par le Sénat le 08/12/2006
    20 décembre 2006
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
    COM (2004) 2 final
    26 février 2004
  • Examens du 17 février 2005, du 9 mars 2005


  • Proposition de résolution n° 349
  • de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 11/05/2006
    (dossier legislatif)
    12 décembre 2006
    Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
    COM (2005) 602 final
    14 décembre 2005
  • Examen du 26 mai 2006


  • Proposition de résolution n° 332
  • de M. Jean-François LE GRAND, déposée au Sénat le 04/05/2006
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 353 (2005-2006) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 mai 2006

  • Résolution n° 103
  • adoptée par le Sénat le 30/05/2006
    27 février 2007
    Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de stabilité
    COM (2004) 630 final
    21 octobre 2004
  • Examen du 3 mai 2006


  • Proposition de résolution n° 336
  • de M. Serge VINÇON, déposée au Sénat le 04/05/2006
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 367 (2005-2006) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 31 mai 2006

  • Résolution n° 107
  • adoptée par le Sénat le 14/06/2006
    15 novembre 2006
    Transfèrement des personnes condamnées entre les États membres de l’Union européenne
    7307/05
    25 avril 2005
  • Examen du 5 avril 2006


  • Proposition de résolution n° 301
  • de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 11/04/2006
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 378 (2005-2006) de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juin 2006

  • Résolution n° 109
  • adoptée par le Sénat le 20/06/2006
    non adopté à ce jour
    Procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
    COM (2005) 391 final
    15 septembre 2005
  • Examen du 8 mars 2006


  • Proposition de résolution n° 246
  • de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 09/03/2006
  • Proposition de résolution n° 460
  • de M. Robert BRET et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 11/07/2006
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 238 (2006-2007) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 février 2007

  • Résolution n° 97
  • adoptée par le Sénat le 27/02/2007
    16 décembre 2008
    Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
    COM (2005) 698 final
    23 janvier 2006
  • Examen du 8 mars 2006


  • Proposition de résolution n° 244
  • de M. Jacques BLANC, déposée au Sénat le 08/03/2006
    (dossier legislatif)
    20 mars 2006
    Services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (proposition révisée)
    COM (2005) 319 final
    5 octobre 2005
  • Examen du 8 février 2006


  • Proposition de résolution n° 202
  • de M. Roland RIES, déposée au Sénat le 09/02/2006
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 352 (2005-2006) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 mai 2006

  • Résolution n° 102
  • adoptée par le Sénat le 30/05/2006
    23 octobre 2007
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
    COM (2004) 2 final
    26 février 2004
  • Examens du 17 février 2005, du 9 mars 2005


  • Proposition de résolution n° 186
  • de M. Robert BRET et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 31/01/2006
    (dossier legislatif)
    12 décembre 2006
    Modification de la directive Télévision sans frontières
    COM (2005) 646 final
    21 décembre 2005
  • Examen du 25 janvier 2006


  • Proposition de résolution n° 179
  • de M. Louis de BROISSIA, déposée au Sénat le 26/01/2006
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 260 (2005-2006) de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 15 mars 2006

  • Résolution n° 84
  • adoptée par le Sénat le 01/04/2006
    11 décembre 2007
    Accès des services chargés de l'immatriculation des véhicules au système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
    COM (2005) 237 final
    9 juin 2005
  • Examen du 13 décembre 2005


  • Proposition de résolution n° 132
  • de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 14/12/2005
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 174 (2005-2006) de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 janvier 2006

  • Résolution n° 62
  • adoptée par le Sénat le 08/02/2006
    20 décembre 2006
    Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
    COM (2005) 236 final
    9 juin 2005 20 décembre 2006
    Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
    COM (2005) 230 final
    9 juin 2005 12 juin 2007
    Examen des propositions législatives en instance devant le législateur
    COM (2005) 462 final
    26 octobre 2005
  • Examen du 16 novembre 2005


  • Proposition de résolution n° 95
  • de M. Bernard FRIMAT, déposée au Sénat le 23/11/2005
    (dossier legislatif)

    envoyée à la commission des lois

    non adopté à ce jour
    Modification de la Convention d’application de l’Accord de Schengen en vue d'améliorer la coopération policière entre Etats membres
    COM (2005) 317 final
    5 août 2005
  • Examen du 9 novembre 2005


  • Proposition de résolution n° 83
  • de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 15/11/2005
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 173 (2005-2006) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 janvier 2006

  • Résolution n° 61
  • adoptée par le Sénat le 08/02/2006
    texte rendu caduc
    Taux de droit applicables aux bananes
    COM (2005) 433 final
    21 septembre 2005
  • Examen du 22 novembre 2005


  • Proposition de résolution n° 49
  • de MM. Claude LISE, Serge LARCHER, Mme Dominique GILLOT, M. Louis LE PENSEC et les membres du groupe socialiste et rattachés, déposée au Sénat le 26/10/2005
    (dossier legislatif)
    29 novembre 2005
    Adaptation de l'accord avec la Chine sur les transports maritimes pour tenir compte de l'élargissement
    COM (2004) 864 final
    18 janvier 2005
  • Examen du 14 septembre 2005


  • Proposition de résolution n° 481
  • de M. Louis de BROISSIA, déposée au Sénat le 18/07/2005
    (dossier legislatif)
    28 janvier 2008
    Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013)
    COM (2005) 121 final
    17 mai 2005
  • Examen du 22 juin 2005


  • Proposition de résolution n° 434
  • de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 29/06/2005
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 70 (2005-2006) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 novembre 2005

  • Résolution n° 34
  • adoptée par le Sénat le 26/11/2005
    24 octobre 2006
    Proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne
    COM (2004) 328 final
    19 mai 2004
  • Examen du 11 mai 2005


  • Proposition de résolution n° 341
  • de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 12/05/2005
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 274 (2006-2007) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 mars 2007

  • Résolution n° 98
  • adoptée par le Sénat le 24/03/2007
    non adopté à ce jour
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
    COM (2004) 607 final
    12 octobre 2004
  • Examens du 24 novembre 2004, du 16 mars 2005


  • Proposition de résolution n° 255
  • de M. Bernard FRIMAT, déposée au Sénat le 16/03/2005
  • Proposition de résolution n° 311
  • de M. Roland MUZEAU et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 28/04/2005
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 359 (2004-2005) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 mai 2005

  • Résolution n° 121
  • adoptée par le Sénat le 18/06/2005
    non adopté à ce jour
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires
    COM (2004) 654 final
    5 novembre 2004
  • Examen du 9 mars 2005


  • Proposition de résolution n° 244
  • de M. Robert BRET, déposée au Sénat le 15/03/2005
    (dossier legislatif)
    retirée par la Commission européenne le 17 mars 2006
    Livre Blanc relatif à l’échange d’informations sur les condamnations pénales et à l’effet de celles-ci dans l’Union européenne
    COM (2005) 10 final
    2 février 2005
  • Examens du 9 mars 2005, du 11 mai 2005


  • Proposition de résolution n° 241
  • de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 10/03/2005
    (dossier legislatif)
  • Proposition de résolution
  • retirée par son auteur le 12/05/2005
    non adopté à ce jour
    Proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne
    COM (2004) 623 final
    18 novembre 2004
  • Examen du 2 mars 2005


  • Proposition de résolution n° 223
  • de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 03/03/2005
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 292 (2004-2005) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 avril 2005

  • Résolution n° 100
  • adoptée par le Sénat le 26/04/2005
    20 septembre 2005
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
    COM (2004) 2 final
    26 février 2004
  • Examens du 17 février 2005, du 9 mars 2005


  • Proposition de résolution n° 177
  • de M. Jean-Pierre BEL et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déposée au Sénat le 03/02/2005
  • Proposition de résolution n° 182
  • de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 09/02/2005
  • Proposition de résolution n° 209
  • de M. Robert BRET et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 01/03/2005
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 230 (2004-2005) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 mars 2005
  • Avis n° 236 (2004-2005) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 10 mars 2005
  • Rapport supplémentaire n° 262 (2004-2005) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 mars 2005

  • Discussion en séance publique le 15 Mars 2005 et le 23 Mars 2005

  • Résolution n° 89
  • adoptée par le Sénat le 23/03/2005
    12 décembre 2006
    Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'élargissement
    COM (2004) 736 final
    17 novembre 2004
  • Examen du 26 janvier 2005


  • Proposition de résolution n° 159
  • de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, déposée au Sénat le 27/01/2005
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 233 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 mars 2005

  • Résolution n° 92
  • adoptée par le Sénat le 26/03/2005
    20 septembre 2005

    La 1ere proposition a été adoptée le 25 avril 2005 La 2e proposition a été adoptée le 20 septembre 2005
    Accord avec la Suisse sur son association à l'acquis de Schengen
    COM (2004) 593 final
    7 octobre 2004
  • Examen du 26 janvier 2005


  • Proposition de résolution n° 160
  • de M. Yannick BODIN, déposée au Sénat le 27/01/2005
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 365 (2004-2005) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juin 2005

  • Résolution n° 122
  • adoptée par le Sénat le 18/06/2005
    28 janvier 2008
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté (troisième paquet ferroviaire)
    COM (2004) 142 final
    23 septembre 2004
  • Examens du 11 mai 2004 (COM (2004) 139 final, COM (2004) 143 final, COM (2004) 144 final), du 26 novembre 2004 (COM (2004) 142 final)


  • Proposition de résolution n° 145
  • de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 18/01/2005
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 87 (2005-2006) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 novembre 2005

  • Résolution n° 36
  • adoptée par le Sénat le 02/12/2005
    23 octobre 2007
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire (troisième paquet ferroviaire).
    COM (2004) 144 final
    16 mars 2004 texte rendu caduc

    Texte retiré par la Commission européenne le 25 mars 2009
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (troisième paquet ferroviaire).
    COM (2004) 143 final
    16 mars 2004 23 octobre 2007
    Modification de la directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires (troisième paquet ferroviaire).
    COM (2004) 139 final
    16 mars 2004 23 octobre 2007
    Rétention de données traitées par des prestataires de services de communication électronique ou de communication publique afin de lutter notamment contre le terrorisme
    8958/04
    21 juin 2004
  • Examen du 15 décembre 2004


  • Proposition de résolution n° 128
  • de M. Alex TÜRK, déposée au Sénat le 16/12/2004
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 201 (2004-2005) de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 février 2005

  • Résolution n° 72
  • adoptée par le Sénat le 01/03/2005
    non adopté à ce jour
    Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
    COM (2004) 391 final
    21 juin 2004
  • Examen du 1 décembre 2004


  • Proposition de résolution n° 94
  • de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 02/12/2004
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 170 (2004-2005) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 février 2005

  • Résolution n° 62
  • adoptée par le Sénat le 15/02/2005
    15 mars 2006
    Contrôle légal des comptes
    COM (2004) 177 final
    5 avril 2004
  • Examen du 21 octobre 2004


  • Proposition de résolution n° 28
  • de M. Philippe MARINI, déposée au Sénat le 16/10/2004
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 43 (2004-2005) de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 2004

  • Résolution n° 21
  • adoptée par le Sénat le 09/11/2004
    17 mai 2006
    Proposition de directive relative au permis de conduire
    COM (2003) 621 final
    24 décembre 2003
  • Examen du 11 mai 2004


  • Proposition de résolution n° 303
  • de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 12/05/2004
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 354 (2003-2004) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 2004

  • Résolution n° 103
  • adoptée par le Sénat le 29/06/2004
    20 décembre 2006
    Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
    COM (2003) 448 final
    21 août 2003
  • Examen du 11 février 2004


  • Proposition de résolution n° 214
  • de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 12/02/2004
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 323 (2003-2004) de M. Max MAREST, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mai 2004

  • Résolution n° 94
  • adoptée par le Sénat le 12/06/2004
    17 mai 2006
    Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières
    COM (2003) 687 final
    25 novembre 2003
  • Examen du 20 janvier 2004


  • Proposition de résolution n° 180
  • de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 28/01/2004
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 228 (2003-2004) de M. Alex TÜRK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mars 2004

  • Résolution n° 68
  • adoptée par le Sénat le 16/03/2004
    26 octobre 2004
    Application du principe ''non bis in idem''
    6356/03
    20 mars 2003
  • Examen du 18 novembre 2003


  • Proposition de résolution n° 79
  • de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 20/11/2003
    (dossier legislatif)

    envoyée à la commission des lois

    non adopté à ce jour
    Accord avec l'Islande et la Norvège en matière d'entraide judiciaire pénale
    13502/03
    7 novembre 2003
  • Examen du 18 novembre 2003


  • Proposition de résolution n° 70
  • de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 19/11/2003
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 87 (2003-2004) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 novembre 2003

  • Discussion en séance publique le 11 Décembre 2003

  • Résolution n° 25
  • adoptée par le Sénat le 11/12/2003
    17 décembre 2003
    Taux réduits de TVA
    COM (2003) 397 final
    5 septembre 2003
  • Examen du 4 novembre 2003


  • Proposition de résolution n° 50
  • de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 04/11/2003
    (dossier legislatif)
    14 février 2006
    Modification de la Convention Europol
    10307/02
    30 juillet 2002
  • Examens du 5 février 2003, du 4 novembre 2003


  • Proposition de résolution n° 49
  • de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 04/11/2003
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 58 (2003-2004) de M. Alex TÜRK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 2003

  • Résolution n° 13
  • adoptée par le Sénat le 25/11/2003
    27 novembre 2003
    Accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'extradition et d'entraide judiciaire
    15748/02
    12 février 2003
  • Examen du 1 avril 2003


  • Proposition de résolution n° 230
  • de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 01/04/2003
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 252 (2002-2003) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 avril 2003

  • Résolution n° 103
  • adoptée par le Sénat le 23/04/2003
    6 juin 2003
    Autorisation de mise sur le marché des médicaments
    COM (2001) 404 final
    3 janvier 2002
  • Examen du 5 mars 2003


  • Proposition de résolution n° 202
  • de M. Gilbert CHABROUX, déposée au Sénat le 05/03/2003
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 233 (2002-2003) de M. Gilbert CHABROUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 avril 2003

  • Résolution n° 102
  • adoptée par le Sénat le 16/04/2003
    31 mars 2004
    Offres publiques d'acquisition
    COM (2002) 534 final
    22 octobre 2002
  • Examen du 5 février 2003


  • Proposition de résolution n° 167
  • de M. Yann GAILLARD, déposée au Sénat le 05/02/2003
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 209 (2002-2003) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 mars 2003

  • Résolution n° 98
  • adoptée par le Sénat le 07/04/2003
    21 avril 2004
    Crédit aux consommateurs
    COM (2002) 443 final
    8 octobre 2002
  • Examen du 12 novembre 2002


  • Proposition de résolution n° 60
  • de M. Aymeri de MONTESQUIOU, déposée au Sénat le 12/11/2002
  • Proposition de résolution n° 2
  • de M. Philippe MARINI, déposée au Sénat le 03/10/2006
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 94 (2006-2007) de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 novembre 2006

  • Résolution n° 27
  • adoptée par le Sénat le 11/12/2006
    23 avril 2008
    Responsabilité environnementale
    COM (2002) 17 final
    20 mars 2002
  • Examen du 6 novembre 2002


  • Proposition de résolution n° 56
  • de M. Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 07/11/2002
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 317 (2002-2003) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mai 2003

  • Résolution n° 122
  • adoptée par le Sénat le 11/06/2003
    21 avril 2004
    Avant-projet de budget des Communautés européennes pour 2003
    COM (2002) 300
    13 juin 2002
  • Examen du 9 juillet 2002


  • Proposition de résolution n° 353
  • de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 10/07/2002
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 359 (2001-2002) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 2002

  • Résolution n° 115
  • adoptée par le Sénat le 03/08/2002
    19 décembre 2002
    Promotion des ventes dans le marché intérieur
    COM (2001) 546 final
    30 octobre 2001
  • Examen du 9 juillet 2002


  • Proposition de résolution n° 352
  • de M. Jean-Paul ÉMIN, déposée au Sénat le 10/07/2002
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 25 (2002-2003) de M. Jean-Paul ÉMIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 octobre 2002

  • Résolution n° 25
  • adoptée par le Sénat le 30/10/2002
    retirée par la Commission européenne le 17 mars 2006
    Réalisation du ciel unique européen
    COM (2001) 564 final
    13 novembre 2001
  • Examen du 11 juin 2002


  • Proposition de résolution n° 325
  • de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 13/06/2002
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 76 (2002-2003) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

  • Résolution n° 34
  • adoptée par le Sénat le 04/12/2002
    10 mars 2004
    Création du ciel unique européen
    COM (2001) 123 final
    13 novembre 2001 10 mars 2004
    Réforme de la distribution automobile en Europe
    E1974
    25 mars 2002
  • Examen du 12 avril 2002


  • Proposition de résolution n° 297
  • de M. Francis GRIGNON, déposée au Sénat le 07/05/2002
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 301 (2001-2002) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 mai 2002

  • Résolution n° 89
  • adoptée par le Sénat le 01/06/2002
    31 juillet 2002
    Création d'un procureur européen
    COM (2001) 715 final
    15 janvier 2002
  • Examen du 4 avril 2002


  • Proposition de résolution n° 288
  • de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 05/04/2002
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 338 (2001-2002) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 2002

  • Résolution n° 107
  • adoptée par le Sénat le 13/07/2002
    Le texte est un livre vert
    Protocole de Kyoto sur les changements climatiques
    COM (2001) 579 final
    3 janvier 2002
  • Examen du 6 février 2002


  • Proposition de résolution n° 219
  • de M. Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 07/02/2002
    (dossier legislatif)
    25 avril 2002
    Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
    COM (2001) 581 final
    7 décembre 2001 13 octobre 2003
    Achèvement du marché intérieur de l'énergie (électricité et gaz naturel)
    COM (2001) 125 final
    7 juin 2001
  • Examen du 23 janvier 2002


  • Proposition de résolution n° 186
  • de M. Aymeri de MONTESQUIOU, déposée au Sénat le 29/01/2002
  • Proposition de résolution n° 44
  • de MM. Ladislas PONIATOWSKI, Henri REVOL et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 05/11/2002
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 59 (2002-2003) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 novembre 2002

  • Résolution n° 32
  • adoptée par le Sénat le 26/11/2002
    26 juin 2003
    Application provisoire des accords avec l'Afrique du sud concernant le vin et les boissons spiritueuses
    15302/01 ACP 179
    26 décembre 2001
  • Examen du 9 janvier 2002


  • Proposition de résolution n° 169
  • de M. Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 10/01/2002
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 173 (2001-2002) de M. Marcel DENEUX, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 janvier 2002

  • Résolution n° 51
  • adoptée par le Sénat le 29/01/2002
    21 janvier 2002
    Accord avec l'Afrique du sud relatif au commerce des boissons spiritueuses
    COM (2001) 760 final
    17 décembre 2001 21 janvier 2002
    Accord avec l'Afrique du sud relatif au commerce du vin (échange de lettres)
    COM (2001) 759 final
    17 décembre 2001 21 janvier 2002
    Accord avec l'Afrique du sud relatif au commerce du vin
    COM (2001) 757 final
    17 décembre 2001 21 janvier 2002
    Afrique du sud : ajustement du contingent tarifaire pour le vin
    COM (2001) 762 final
    12 décembre 2001 21 janvier 2002
    Développement du réseau transeuropéen de transport
    COM (2001) 544 final
    30 octobre 2001
  • Examen du 5 décembre 2001


  • Proposition de résolution n° 122
  • de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 06/12/2001
    (dossier legislatif)

    envoyée à la commission des affaires économiques

    29 avril 2004
    Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010
    COM (2001) 370 final
    9 octobre 2001 Le texte est un livre blanc.
    Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche
    COM (2001) 135 final
    4 avril 2001
  • Examen du 21 novembre 2001


  • Proposition de résolution n° 97
  • de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 23/11/2001
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 152 (2001-2002) de M. Alain GÉRARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 décembre 2001

  • Résolution n° 48
  • adoptée par le Sénat le 02/01/2002
    Le texte est un livre vert.
    Performance énergétique des bâtiments
    COM (2001) 226 final
    26 juin 2001
  • Examen du 13 novembre 2001


  • Proposition de résolution n° 74
  • de M. Serge VINÇON, déposée au Sénat le 14/11/2001
    (dossier legislatif)
    16 décembre 2002
    Mandat d'arrêt européen
    COM (2001) 522 final
    11 octobre 2001
  • Examen du 7 novembre 2001


  • Proposition de résolution n° 64
  • de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 07/11/2001
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 82 (2001-2002) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2001

  • Résolution n° 25
  • adoptée par le Sénat le 04/12/2001
    13 juin 2002
    Lutte contre le terrorisme
    COM (2001) 521 final
    11 octobre 2001 13 juin 2002
    Contrats de service public dans le domaine des transports
    COM (2000) 7 final
    7 novembre 2000
  • Examen du 2 mai 2001


  • Proposition de résolution n° 334
  • de M. Pierre LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 22/05/2001
    (dossier legislatif)
    23 octobre 2007
    Brevet communautaire
    COM (2000) 412 final
    7 septembre 2000
  • Examen du 29 novembre 2000


  • Proposition de résolution n° 118
  • de M. Xavier DARCOS, déposée au Sénat le 02/12/2000
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 30 (2001-2002) de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 octobre 2001

  • Résolution n° 14
  • adoptée par le Sénat le 31/10/2001
    texte rendu caduc

    Retrait par la Commission européenne le 6 février 2012
    Services d'intérêt général
    COM (2000) 580 final
    10 octobre 2000
  • Examen du 15 novembre 2000


  • Proposition de résolution n° 107
  • de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 24/11/2000
    (dossier legislatif)

    envoyée à la commission des affaires économiques

    L'acte est une communication de la Commission
    Ouverture à la concurrence des services postaux
    COM (2000) 319 final
    10 août 2000
  • Examen du 1 décembre 2000


  • Proposition de résolution n° 89
  • de MM. Gérard LARCHER, Pierre HÉRISSON, Paul GIROD, François TRUCY, Louis ALTHAPÉ et Philippe ADNOT, déposée au Sénat le 21/11/2000
  • Proposition de résolution n° 135
  • de MM. Pierre LEFEBVRE, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE, déposée au Sénat le 12/12/2000
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 122 (2000-2001) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 2000

  • Discussion en séance publique le 14 Décembre 2000

  • Résolution n° 42
  • adoptée par le Sénat le 14/12/2000
    10 juin 2002
    Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
    COM (2000) 604 final
    7 novembre 2000
  • Examen du 8 novembre 2000


  • Proposition de résolution n° 84
  • de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 16/11/2000
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 247 (2000-2001) de M. Michel SOUPLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 avril 2001

  • Résolution n° 75
  • adoptée par le Sénat le 18/04/2001
    19 juin 2001
    Heure d'été
    COM (2000) 302 final
    17 octobre 2000
  • Examen du 24 octobre 2000


  • Proposition de résolution n° 54
  • de M. Lucien LANIER, déposée au Sénat le 26/10/2000
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 156 (2000-2001) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 décembre 2000

  • Résolution n° 54
  • adoptée par le Sénat le 03/01/2001
    19 janvier 2001
    Création d'Eurojust
    10355/00 EUROJUST 6
    2 août 2000
  • Examen du 24 octobre 2000


  • Proposition de résolution n° 53
  • de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 26/10/2000
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 235 (2000-2001) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mars 2001

  • Discussion en séance publique le 29 Mars 2001

  • Résolution n° 67
  • adoptée par le Sénat le 29/03/2001
    28 février 2002
    Création d'Eurojust
    E1479
    3 juillet 2000 28 février 2002
    Protection temporaire de personnes déplacées
    COM (2000) 303 final
    2 août 2000
  • Examen du 17 octobre 2000


  • Proposition de résolution n° 39
  • de M. Paul MASSON, déposée au Sénat le 19/10/2000
    (dossier legislatif)
    20 juillet 2001
    Gestion civile des crises et dispositif de réaction rapide
    COM (2000) 119 final
    31 mai 2000
  • Examen du 17 octobre 2000


  • Proposition de résolution n° 41
  • de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 19/10/2000
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 160 (2000-2001) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 décembre 2000

  • Résolution n° 59
  • adoptée par le Sénat le 16/01/2001
    26 février 2001
    Hygiène des denrées alimentaires
    COM (2000) 438 final
    28 août 2000
  • Examen du 11 octobre 2000


  • Proposition de résolution n° 24
  • de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 12/10/2000
    (dossier legislatif)
  • Rapport n° 407 (2000-2001) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 juin 2001

  • Résolution n° 130
  • adoptée par le Sénat le 07/07/2001
    29 avril 2004
    Livre blanc sur la sécurité alimentaire
    COM (1999) 719 final
    18 février 2000 Le texte est un livre blanc

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    Pour connaître la suite donnée à un texte européen en cours de discussion, deux bases de données européennes informent sur les procédures interinstitutionnelles :