Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 novembre 2025]

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Exception d'irrecevabilité :

Article liminaire (État des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale)

Intervention 8

Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre)

Intervention 9

Article 2 (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Article 3 (Rectification de la contribution des régimes d'assurance maladie au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS))

Intervention 16

Après l’article 3

Intervention 17

Après l’article 4

Après l’article 4 (suite)

Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs)

Intervention 27

Après l’article 5

Intervention 28

Article 5 bis (nouveau) (Subordination de l'affiliation des bailleurs à métayage au régime des non-salariés agricoles à une participation effective à l'activité de l'exploitation agricole)

Après l’article 5 quater

Intervention 33

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

Intervention 34

Article 6 ter (nouveau) (Extension de la règle de lissage du revenu pris en compte dans le cas des allocations chômage et des pensions de retraite et d'invalidité pour la détermination du taux de contribution sociale généralisée (CSG))

Après l’article 6 ter

Article 7 (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé)

Après l’article 7

Article 7 ter (nouveau) (Soumission des contrats de complémentaire santé à destination des agriculteurs retraités à un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle)

Intervention 45

Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux)

Après l’article 8

Après l’article 8 (suite)

Article 8 ter (nouveau) (Ajustement et pérennisation du régime social des outils de fidélisation des salariés par leur association au capital)

Article 8 quater (nouveau) (Précision relative à la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants par la LFSS 2024, dans le cas des exploitants agricoles)

Intervention 81

Après l’article 8 sexies

Article 8 septies (nouveau) (Extension aux entreprises de plus de 250 salariés du dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

Après l’article 6 bis (précédemment réservé)

Après l’article 8 octies