PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 11, 13 et 15 décembre 2025]

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  Question préalable :

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)

Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Article 45 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Après l’article 2

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

Après l’article 3

Après l’article 3 (suite)

Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)

Après l’article 3 (suite)

Après l’article 4

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Après l’article 11 (priorité)

Article 12 (priorité) (Renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville)

Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)

Après l’article 26 (priorité)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)

Après l’article 7

Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)

Après l’article 8

Après l’article 9 (suite)

Après l’article 10

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Après l’article 12 (suite)

Article 21

Après l’article 21

Après l’article 25 (suite)

Article 31

Article 35

Article 3 sexies (nouveau)

Article 11 sexies (nouveau)

Article 11 septies (nouveau)

Article 48

Discussion générale:

Article 71

Après l’article 79

Article 55

Article 58

Après l’article 65

Article 48 et état A

Discussion générale: