PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 11, 13 et 15 décembre 2025]
Question préalable :
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Discussion générale:
Rappel au règlement :
Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)
Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))
Article 45 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2123
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-160 rectifié, n° I-2122 et n° I-308 rectifié
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1257, n° I-301 rectifié quater et n° I-300 rectifié quinquies
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1258 rectifié
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-209 rectifié quater
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-856, n° I-1011, n° I-1428 et n° I-1496
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1924 et n° I-1267
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1001, n° I-2401 rectifié bis, n° I-1270 et n° I-1271
Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-258 rectifié, n° I-1012, n° I-1498, n° I-1734 rectifié bis, n° I-185 rectifié et n° I-2640 rectifié bis
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2451 rectifié ter, n° I-2452 rectifié ter, n° I-2466 rectifié bis et n° I-2626 rectifié bis
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1499, n° I-1331, n° I-898, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203, n° I-207 rectifié ter, n° I-921, n° I-1562 et n° I-752
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2131 et n° I-1316
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1317, n° I-654, n° I-481 rectifié ter, n° I-480 rectifié ter, n° I-242 rectifié, n° I-918, n° I-2649 rectifié, n° I-1358, n° I-1320, n° I-653, n° I-1322, n° I-245 rectifié, n° I-1805, n° I-1325, n° I-247 rectifié, n° I-1002, n° I-1290 et n° I-1291
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1395, n° I-1312, n° I-429, n° I-1313, n° I-1314, n° I-1315 rectifié, n° I-1396, n° I-1503, n° I-243 rectifié, n° 428, n° I-244 rectifié, n° I-1923 rectifié et n° I-191 rectifié
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-691 rectifié, n° I-863, n° I-1455 rectifié, n° I-1363 et n° I-1454
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2670 rectifié et n° I-2364 rectifié bis
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1319, n° I-1388 et n° I-1497
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1448 rectifié bis
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1446 rectifié, n° I-2220 rectifié et n° I-1480 rectifié bis
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1917 rectifié ter, n° I-1450, n° I-1919 rectifié ter, n° I-665 rectifié, n° I-1918 rectifié ter, n° I-2478 rectifié, n° I-1456 rectifié, n° I-2479 rectifié, n° I-232 rectifié bis et n° I-664 rectifié
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-600 rectifié et n° I-2269 rectifié
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2323 rectifié
Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2085 rectifié
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1418
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1984 rectifié bis
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1447, n° I-1694 rectifié ter, n° I-1729, n° I-1746 rectifié, n° I-1373 rectifié ter, n° I-2398, n° I-1389, n° I-1500 rectifié, n° I-2136 rectifié et n° I-195
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-787 rectifié bis et n° I-1834 rectifié quinquies
Article 12 (priorité) (Renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville)
Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-2153
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1453
Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-748 rectifié, n° I-1873 et n° I-2265 rectifié
Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1275 rectifié, n° I-114 rectifié quinquies, n° I-2598 rectifié bis, n° I-773 rectifié ter, n° I-774 rectifié quater et n° I-2550 rectifié bis
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1266 rectifié, n° I-2132 et n° I-2212
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1265 rectifié
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-599 et n° I-2268
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-876 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1041 rectifié ter, n° I-1547 rectifié quinquies, n° I-1735 rectifié bis, n° I-1761, n° I-2310, n° I-2369 rectifié ter, n° I-2458 et n° I-2562 rectifié quinquies
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2275 et n° I-1212 rectifié
Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2303 rectifié
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2307 rectifié
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2290 rectifié
Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1466
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2171
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2016 rectifié quinquies, n° I-2331 rectifié, n° I-2336 rectifié, n° I-2343 rectifié ter, n° I-2447 rectifié et n° I-2548 rectifié bis
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-901 rectifié, n° I-284 rectifié bis et n° I-2166
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2295, n° I-1530 rectifié bis, n° I-1782 et n° I-2294 rectifié
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2118, n° n° I-2093, n° I-2120, n° n° I-902, n° I-356 rectifié bis, n° I-1038 rectifié quinquies, n° I-1117 rectifié ter, n° I-1490 rectifié quater, n° I-1541 rectifié bis et n° I-1719 rectifié bis
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-290 rectifié ter, n° I-2333 et n° I-2497
Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)
Demande de priorité :
Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 48 (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la première partie :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :
Engagements financiers de l'État :
Remboursements et dégrèvements :
Économie :
Investir pour la France de 2030 :
Direction de l'action du Gouvernement :
Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)
Article 58 (Majoration des plafonds de report de crédits de paiement)
État A (Voies et moyens)