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TurcProjets et propositions de loi
Index alphabétique des douze derniers mois.
Cet index par mots clés recense les projets et propositions de loi en cours de discussion ou promulgués au cours des 12 derniers mois, ainsi que les projets de ratification ou d'approbation de conventions ou accords internationaux.
Les propositions de résolution font l'objet d'une liste chronologique distincte.
Index alphabétique
A
- Accord administratif avec le Luxembourg
- Accord aérien avec le Gabon
- Accord aérien avec le Turkménistan
- Accord avec la région wallonne sur l'accueil des personnes handicapées
- Accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale
- Accord avec le Kosovo sur les personnes en séjour irrégulier
- Accord de libre-échange UE - République de Corée
- Accord de partenariat avec l'Indonésie
- Accord de sécurité sociale : projet ITER
- Accord France - Serbie : coopération policière
- Accord France Suisse
- Accord France Suisse : Recherche nucléaire
- Accord France-Azerbaïdjan : centres culturels
- Accord France-Inde : propriété intellectuelle et énergie nucléaire
- Accord France-Monaco : déchets radioactifs
- Accord France-Norvège : élèves norvégiens
- Accord France-Uruguay : sécurité sociale
- Accord-cadre UE - République de Corée
- Actes de terrorisme nucléaire (ratification de la convention internationale pour la répression des)
- Activités bancaires (séparation et de régulation des)
- Agence internationale de l'énergie atomique (application de garanties )
- Agressions sexuelles (délai de prescription de l'action publique)
- Agriculture, alimentation et forêt
- Aide aux victimes (améliorer le financement)
- Allocation de solidarité
- Alsace-Moselle (moderniser la législation)
- Amélioration du dialogue social
- Andorre (création d'un bureau à contrôles nationaux)
- Andorre (délimitation de la frontière)
- Animaux (statut dans le code civil)
- Approbation des comptes de l'année 2012
- Article 73 de la Constitution
- Artisanat, commerce et très petites entreprises
- Assainissement
- Assemblée des Français de l'étranger (prorogation du mandat des membres de l')
- Assistance médicale à la procréation
- Assistance médicalisée pour mourir
- Associations de défense des contribuables (partie civile)
- Attaques de loups
B
- Biens sectionaux
- Bioéthique
- Biologie médicale (réforme)
- Bonus pour les salariés outre-mer
- Brevet
- Brevet (juridiction)
- Budget (première loi de finances rectificative pour 2013)
- Budget 2014 (loi de finances initiale pour 2014)
- Bulgarie (lutte contre l'emploi non déclaré)
C
- Canada (convention fiscale)
- Cannabis
- Célébration du mariage
- Changement de modes de scrutins
- Charges salariales
- Charte de l'environnement (principe de précaution)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (ratification)
- Chasse
- Chasse (interdire)
- Chine (traité d'extradition)
- Cinéma (exploitation indépedante)
- Collectivités locales
- Collectivités territoriales (instaurer la procédure des questions écrites dans les)
- Comités d'entreprise
- Comités d'entreprises (gestion)
- Commande publique et SDIS
- Commerce des armes (autoriser la ratification du traité sur le)
- Commodat (déclaration de récolte viticole)
- Communications électroniques (contrats pour autrui)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (réforme de la)
- Comptes bancaires inactifs (et contrats d'assurance-vie en déshérence)
- Comptes de campagne (délai de prise en compte)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant
- Conseil économique, social et environnemental (supprimer le)
- Conseil national d'évaluation des normes (avis)
- Conseil supérieur de la magistrature
- Conseiller de Paris
- Conseillers de Paris
- Conseils régionaux (représentation des territoires)
- Consommation
- Contrefaçon (lutte)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Convention d'Athènes
- Convention France-Venezuela : extradition
- Convention postale universelle
- Conventionnement des logements
- Coopération en matière de défense avec Djibouti
- Coopération militaire avec le Sénégal
- Coopération sanitaire avec l'Espagne
- Côte d'Ivoire (partenariat de défense)
- Création d'une action de groupe
- Création d'une appellation : Artisan restaurateur
- Crématoriums
- Cumul des fonctions
- Cumul des fonctions
D
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
- Découpage des cantons
- Défenseur des droits
- Défiscalisation des heures supplémentaires (Réintroduire la)
- Déserts médicaux (lutter contre les)
- Détention provisoire (suspension pour motif d'ordre médical)
- Détention provisoire (suspension pour motif d'ordre médical)
- Développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale
- Développement durable
- Discriminations
- Diverses dispositions de la Constitution française
E
- Économie réelle (reconquérir)
- Économie sociale et solidaire
- Eco-participation (répercutée à l'identique pour les équipements ménagers)
- Egalité Femmes - Hommes (pour)
- Élection au parlement européen
- Élection des conseillers municipaux
- Élection des représentants au Parlement européen (autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France)
- Élection des sénateurs
- Élection du Président de la République
- Élection et modification du calendrier électoral
- Élections au Parlement européen (représentants des Français de l'étranger)
- Éligibilité aux élections au Parlement européen
- Embargos et autres mesures restrictives (violation des)
- Energie nucléaire (convention de Vienne et de Paris)
- Enfant gravement malade (don de jours de repos à un parent d')
- Enfants face à la publicité télévisuelle (protéger les)
- Enseignement supérieur et recherche
- Entraide judiciaire Jordanie
- Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (missions de l')
- État civil (hopital transfrontalier France-Espagne)
- État civil (modification de la mention du sexe)
- État-civil
- Évasion et fraude fiscales des entreprises multinationales (lutte contre)
- Exercice des mandats locaux (faciliter l')
- Expertise en matière de santé et d'environnement
- Extradition Jordanie
F
- Facilité africaine de soutien juridique
- Fermeture des établissements de santé
- Fichage (syndicalisme)
- Fin de vie (digne)
- Financement des partis politiques et des campagnes électorales
- Finances locales (réforme de la dotation globale de fonctionnement)
- Fiscalité du numérique
- Formation aux premiers secours et permis de conduire
- Formation professionnelle (emploi et démocratie sociale)
- Français établis hors de France (représentation des )
- Fraude sociale (lutter contre)
G
- Gens de mer (convention internationale de 1978)
- Gens du voyage (renforcer les sanctions)
- Géolocalisation
- Grand Paris (outil de gouvernance)
- Groupe aérien européen
- Guerre d'Algérie
H
- Habitations à temps partagé (garantir les droits des multipropriétaires d')
- Habitations à temps partagé (protéger les intérets des multipropriétaires)
- Harcèlement criminel
- Héritage
I
- Île de Tromelin (cogestion économique, scientifique et environnementale)
- Indemnité des parlementaires (cumul)
- Indépendance de l'audiovisuel
- Indépendance de l'audiovisuel
- Inondations
- Instruction obligatoire (donnée par la famille)
- Intercommunalité
- IPGRI (établissement d'un bureau en France)
J
- Jeux en ligne
- Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
- Journée nationale de la Résistance
- Justice
- Justice
- Justice (application du droit de l'Union européenne)
- Justice
- Justice
- Justice : garde des sceaux et magistrats du ministère public (attributions du en matière de politique pénale et d'action publique)
L
- La Réunion
- Laser européen (domaine des rayons X)
- Ligne ferroviaire Lyon-Turin
- Logement et urbanisme
- Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (suppression de la discrimination dans les délais de prescription dans la)
- Lutte contre la fraude fiscale
- Lutte contre le dumping social
- Lutte contre le terrorisme
M
- Maisons de naissance (expérimentation des)
- Mariage (célébration)
- Mariage pour couples de personnes de même sexe
- Médiateur municipal (commune de plus de 30 000 habitants)
- Mesure de placement en quartier disciplinaire
- Mineurs étrangers relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
- Mobilisation des régions pour l'emploi et égalité des territoires
- Mobilité des jeunes et des professionnels (Accord France - Liban)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- Modernisation et simplification du droit
- Moldavie (espace aérien commun)
- Moniteurs de ski
- Monténégro : mobilité des jeunes
- Mouvements sociaux (amnistie)
N
- Nationalisation (des sociétés d'autoroutes)
- Neutralité (règlements intérieurs des entreprises)
- Normes applicables aux collectivités locales (création d'une Haute autorité)
- Nouvelle-Calédonie (actualisation de la loi n° 99-209)
- Nouvelle-Calédonie
O
- Objection de conscience pour les officiers d'État civil (opposés à la célébration d'un mariage)
- Obsolescence programmée des produits (augmenter la durée de vie)
- Office franco-québécois pour la jeunesse
- Offre alimentaire en outre-mer (garantir la qualité de l')
- OGM
- Ondes électromagnétiques
- Outre-mer (diverses dispositions)
P
- Parc de stationnement (Tarification à la minute)
- Parité (adjoint au maire)
- Parlement européen (rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants français au)
- Pass navigo unique
- Périmètres de protection de la ressource en eau (permettre aux communes d'obtenir une compensation financière)
- Permis de conduire (formation à la conduite et contestation des amendes)
- Permis de conduire
- Pérou (traité d'extradition)
- Pesticides (risques pour la santé)
- Police des bâtiments menaçant ruine
- Polices territoriales
- Politique de développement et de solidarité internationale
- Polynésie française (code des communes)
- Polynésie française (libre administration)
- Port ostensible de signes communautaristes en entreprises (permettre au règlement de proscrire le)
- Ports maritimes
- Préjudice écologique (inscription dans le code civil)
- Prescription acquisitive
- Procédures pénales (droit à l'informations)
- Procureur financier
- Produits phytosanitaires (encadrer)
- Programmation militaire 2014-2019
- Projets de construction
- Prostitution
- Protection des épargnants (assurance vie et avoirs bancaires)
- Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR)
- Protection physique des matières nucléaires (approbation de l'amendement à la convention sur la)
- Publicité en faveur de l'alcool
- Pupille de l'État
Q
R
- Racolage public (abrogation)
- Recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
- Référendum (article 11)
- Référendum (article 11)
- Refondation de l'école de la République (orientation et de programmation pour la)
- Réforme du code de justice administrative
- Règles de mutation outremer
- Relations des assurés avec les assurances
- Relations entre l'administration et les citoyens (habiliter le Gouvernement à simplifier les)
- Renforcer la justice fiscale
- Reprise d'entreprise ( sous forme de société coopérative de production)
- République Tchèque (protection civile)
- Réseaux de soins
- Retraites
- Route express (Machilly Thonon les Bains)
- Rupture du contrat de travail
- Russie (adoption)
- Rythmes scolaires (liberté de choix des maires)
S
- Santé et Union européenne
- Sectionnements électoraux
- Sécurisation de l'emploi
- Sécurité et la santé au travail (ratification de convention)
- Sécurité sociale (financement pour 2014)
- Serbie (personnes en séjour irrégulier)
- Serbie (accord de défense)
- Serbie : mobilité des jeunes
- Service civil
- Service d'aide à l'enfance (versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire)
- Service public de l'assainissement (financement par des fonds de concours)
- Services postaux de paiement (arrangement)
- Sévices envers les animaux (punir les)
- Simplification des normes
- Société d'économie mixte à opération unique
- Soins psychiatriques (modifier la loi n° 2011-803)
- Sources de l'Ariège (Andorre)
- Stages (développement, encadrement)
- Stationnement des personnes handicapées
- Suppression du mot « race » de notre législation
T
- Tarification de l'énergie (système énergétique sobre)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (rééquilibrer les règles relatives à la perception de la )
- Taxe d'accompagnement (taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base)
- Techniques biométriques (limiter l'usage des)
- Traité d'extradition avec l'Argentine
- Transparence de la vie publique
- Transparence de la vie publique
- Transport aérien (sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l')
- Transports (infrastructures et services)
- Tunnel sous le Mont-Blanc (convention France - Italie)
- Turkménistan (accord de partenariat et de coopération)
- TVA et presse
U
V
- Valeurs locatives (expérimentation)
- Vente à distance des livres
- Viandes issues des filières d'abattage rituel
- Victimes de prise d'otages (indemnisation)
- Vie des entreprises
- Vietnam : centres culturels (centres culturels)
- Ville (et cohésion urbaine)
- Vin (faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels)
- Vin
- Vin (patrimoine culturel et gastronomique)
- Vin (patrimoine culturel et gastronomique)
- Violences faites aux femmes (lutte)
- Violences faites aux femmes
- Voie sacrée nationale
- Vote blanc (reconnaitre)
Z
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
