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TurcProjets et propositions de loi
Index alphabétique des douze derniers mois.
Cet index par mots clés recense les projets et propositions de loi en cours de discussion ou promulgués au cours des 12 derniers mois, ainsi que les projets de ratification ou d'approbation de conventions ou accords internationaux.
Les propositions de résolution font l'objet d'une liste chronologique distincte.
Index alphabétique
A
- Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
- Accès des PME à la commande publique
- Accompagnement des parents en cas de décès d'enfant mineur
- Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes
- Accord avec l'Autorité européenne des marchés financiers
- Accord de coopération Union européenne - Afghanistan
- Accord de défense avec le Nigéria
- Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
- Accord économique et commercial global UE - Canada
- Accord entre l'UE et la République de Cuba
- Accord fiscal France-Botswana
- Accord France - Djibouti
- Accord France - Géorgie : séjour et migration circulaire de professionnels
- Accord France - Niger
- Accord France Arménie
- Accord France-Arménie
- Accord France-Belgique
- Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire
- Accord Grand-Duché de Luxembourg
- Accord UE - Arménie
- Accords avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie
- Accords France - Principauté de Monaco
- Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua
- Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense
- Accords France-Éthiopie, France-Costa Rica, France-Mozambique
- Accords France-Suisse et France-Luxembourg
- Accords France-Tchad et France-Angola
- Accords internationaux relatifs aux services aériens
- Accueil des gens du voyage
- Acheminement des professions de foi et bulletins de vote
- Actionnariat des SPL et SEM
- Activité de normalisation en France
- Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
- Agence nationale de la cohésion des territoires
- Agir contre les violences au sein de la famille
- Allocation de reconnaissance à certains supplétifs
- Allonger le délai légal de l'IVG
- Améliorer la lisibilité du droit
- Améliorer la trésorerie des associations
- Améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
- Animaux maltraités
- Application du droit de l'urbanisme
- Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Articles 91 et 121 de la loi ELAN
- Atterrissages sauvages d'aéronefs
- Autopsies judiciaires relative aux autopsies judiciaires
B
C
- Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Carte Vitale biométrique
- Chambres régionales des comptes
- Changement d'assurance emprunteur
- Charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale
- Charte européenne de l'autonomie locale
- Clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Code de l'urbanisme de Saint-Martin
- Code minier
- Collectivité européenne d'Alsace
- Comités de protection des personnes
- Communes nouvelles et diversité des territoires
- Compétence "voirie" des communes d'Aix-Marseille-Provence
- Composition des conseils consulaires
- Composition des conseils consulaires
- Conseils d'administration des SDIS
- Conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
- Contenu des affiches électorales
- Contribution de solidarité numérique
- Convention de formation du personnel des navires de pêche
- Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg
- Convention judiciaire en outre-mer
- Conventions France - Burkina Faso
- Création de l'Office français de la biodiversité
- Création du Centre national de la musique
- Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
- Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
- Création d'un statut de l'élu communal
- Création d'une taxe sur les services numériques
- Créer un droit à l'erreur des collectivités locales
- Croissance et transformation des entreprises
D
- Débroussaillement et lutte contre les incendies
- Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
- Délai d'intervention du JLD à Mayotte
- Délégations parlementaires aux droits des enfants
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
- Dématérialisation des actes de l'état civil
- Département-Région de Mayotte
- Département-Région de Mayotte
- Dépositoires funéraires
- Désertification bancaire dans les territoires ruraux
- Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Dispositions du code monétaire et financier en outre-mer
- Dispositions institutionnelles en Polynésie française
- Dispositions relatives au logement et à l'urbanisme
- Distinction du vin des autres boissons alcooliques
- Don du sang
- Draperie tricolore et médaillé militaire
- Draperie tricolore sur les cercueils
- Droit de rétractation des consommateurs
- Droit de rétractation sur les foires et les salons
- Droit du sol, étrangers condamnés ou en situation irrégulière
E
- Économie circulaire
- Élection des membres du Parlement européen
- Élection des sénateurs
- Élection du Président de la République
- Élections organisées à l'étranger
- Encourager les bonnes pratiques alimentaires
- Énergie et climat
- Engagement associatif
- Engagement et proximité
- Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales
- Entrepreneurs de spectacles vivants
- Espaces forestiers en Île-de-France
- État et SNCF Réseau sur l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
- Études d'impact et aménagement du territoire
- Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Expérimentation territoriale d'un revenu de base
- Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Expropriation de biens en état d'abandon manifeste
F
- Faciliter le désenclavement des territoires
- Favoriser la reconnaissance des proches aidants
- Filière viticole
- Financement de la sécurité sociale pour 2019
- Fiscalité de la succession et de la donation
- Fonction publique territoriale de La Réunion
- Fondation du Patrimoine
- Fouilles dans les établissements pénitentiaires
- Frais bancaires
- Frais d'incarcération des détenus
G
H
I
- Identification et destination des fragments humains
- Implantation des casinos
- Implantation et financement des lieux de culte
- Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux
- Indivision successorale et politique du logement ultramarin
- Infrastructure ferroviaire et transport ferroviaire de voyageurs
- Inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Installation d'éoliennes
- Instances représentatives des Français de l'étranger
- Instances représentatives des Français établis hors de France
- Instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne
- Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités
- Institution de funérailles républicaines
- Institutions plus équilibrées et plus efficaces
- Instruction à domicile
- Interdiction de la chasse des oiseaux à la glu
- Interdiction des violences éducatives ordinaires
- Interdiction effective de la pêche électrique
- Interdiction effective de la pêche électrique
- Interdire les péages urbains
- Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense
J
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
L
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Lutte contre la cyber-fraude
- Lutte contre la fraude
- Lutte contre la haine sur internet
- Lutte contre la manipulation de l'information
- Lutte contre la manipulation de l'information
- Lutte contre la mérule
- Lutte contre la piraterie et pouvoirs de police en mer
- Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
- Lutte contre les incivilités
- Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins
- Lutte contre les retards de paiement
- Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
- Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
- Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
M
- Macédoine du Nord
- Mécanisme de « TICPE flottante »
- Médecin praticien territorial
- Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
- Mesures d'urgence contre la désertification médicale
- Mesures d'urgence économiques et sociales
- Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
- Mineurs étrangers isolés
- Mise en cohérence du territoire des intercommunalités
- Mission de maître d'apprentissage
- Modernisation de la distribution de la presse
- Modernisation de la justice du XXIe siècle
- Modernisation de la régulation du marché de l'art
- Modernisation du système de protection de l'enfance
- Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
- Mutualisation des gardes champêtres
N
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux
- Notion de jour dans la législation du travail
O
- Octroi de prêts pour le financement des campagnes électorales
- Octroi d'une prime d'encouragement et de performance
- Organisation du système de santé
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ratification du traité de l')
- Orientation des mobilités
- Orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
P
- Parité dans les exécutifs des collectivités territoriales
- Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales
- Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h
- Petites communes au sein des conseils communautaires
- Philanthropie à la française
- Politique du logement social
- Pollution et installations d'assainissement non conformes
- Polynésie française
- Port du burkini dans les piscines ouvertes au public
- Pour une école de la confiance
- Pour une école vraiment inclusive
- Préenseignes
- Prérogatives d'enquête des assemblées parlementaires
- Préserver environ 3 000 emplois
- Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
- Prestation de compensation du handicap
- Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
- Prévention du suicide des agriculteurs
- Prévention et lutte contre la radicalisation
- Prévention et prise en charge du VIH
- Principes fondamentaux de la procédure civile
- Prise en charge des cancers pédiatriques
- Prise en charge des victimes d'effondrement de cavités
- Procuration en matière électorale
- Procurations électorales
- Produits agricoles ou alimentaires
- Produits phytopharmaceutiques
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Projets de construction et innovation
- Propagande électorale
- Protection de la vie privée des mineurs
- Protection des activités agricoles et des cultures marines
- Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants
- Protection par les forces de sécurité habilitées à porter une arme
R
- Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant
- Rapprochement familial des personnes en exécution de peine
- Ratification de l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019
- Ratification de l'ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019
- Ratification de l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019
- Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
- Récolte de raisin et cession de variétés de semences
- Reconnaissance de la biodiversité alimentaire
- Reconnaissance du crime d'écocide
- Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
- Reconnaissance juridique du Conseil de rédaction
- Reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
- Reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- Redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
- Refonte de l'impôt sur le revenu
- Réforme de la caisse des Français de l'étranger
- Réforme du Conseil économique, social et environnemental
- Régime d'assurance en cas d'orage de grêle
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
- Régulateur des redevances aéroportuaires
- Relais assistants maternels
- Rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs
- Renforcement de l'organisation des juridictions
- Renforcement des libertés locales
- Renforcement des libertés locales
- Renforcement des libertés locales
- Renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
- Renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
- Renforcer l'encadrement des rave-parties
- Répartition démocratique des sièges entre les États de l'UE
- Répertoire national d'enregistrement des diplômes
- Répertoire national d'enregistrement des diplômes
- Répondre à la colère des Françaises et des Français
- Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
- Représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport
- Réseau des chambres d'agriculture
- Résiliation des contrats de complémentaire santé
- Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris
- Rétablir les conseillers territoriaux
- Rétablir les conseillers territoriaux
- Rétablissement de l'Alsace comme région de plein exercice
- Rétablissement de l'ISF
- Retards et défauts de paiement
- Retrait ou adhésion des communes à des EPCI
- Révision des condamnations pénales
- Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
- Rituel religieux et égorgement des animaux de boucherie
S
- Salles d'amusement familial
- Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
- Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- Sécuriser les passages à niveau
- Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
- Sécurité des sapeurs-pompiers
- Sécurité et la santé dans l'agriculture
- Service public de l'éducation et neutralité religieuse
- Simplification des saisies et confiscations
- Simplification du code de commerce
- Sites naturels et culturels patrimoniaux
- Sociétés civiles agricoles
- Soins de support en ville en cas de longue maladie
- Souscription au profit de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Soutien des départements aux aéroports régionaux
- Stages dans le milieu associatif
- Statut de citoyen sauveteur
- Statut des travailleurs des plateformes numériques
- Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE
- Supprimer le bénéfice de l'âge aux élections municipales
- Supprimer toute impunité pénale dans le drame de l'amiante
- Sur-transpositions de directives européennes en droit français
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
T
- Territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire
- Territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
- Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
- Transfert de la compétence voirie des communes
- Transfert de rocades aux métropoles
- Transformation de la fonction publique
- Transition énergétique éolienne
- Transmission et exploitation du patrimoine agricole
U
- Uniforme scolaire
- Uniformiser à 5,5 % le taux de TVA des aliments pour animaux
- Union européenne : entrée en fonction députés français élus
- Usages dangereux du protoxyde d'azote
- Utilisation de cyanure dans l'exploitation minière
- Utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
V
- Vétérans des essais nucléaires
- Vidéoprotection et infractions à la salubrité publique
- Viol comme crime de guerre
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
