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TurcProjets et propositions de loi
Index alphabétique des douze derniers mois.
Cet index par mots clés recense les projets et propositions de loi en cours de discussion ou promulgués au cours des 12 derniers mois, ainsi que les projets de ratification ou d'approbation de conventions ou accords internationaux.
Les propositions de résolution font l'objet d'une liste chronologique distincte.
Index alphabétique
A
- Abattage des animaux
- Absentéisme scolaire (lutter contre l')
- Accès aux soins (des plus démunis)
- Accord administratif avec le Luxembourg
- Accord avec la région wallonne sur l'accueil des personnes handicapées
- Accord avec le Kosovo sur les personnes en séjour irrégulier
- Accord de libre-échange UE - République de Corée
- Accord de partenariat avec l'Indonésie
- Accord de sécurité sociale : projet ITER
- Accord France - Serbie : coopération policière
- Accord France Suisse
- Accord France Suisse : Recherche nucléaire
- Accord France-Azerbaïdjan : centres culturels
- Accord France-Inde : propriété intellectuelle et énergie nucléaire
- Accord France-Monaco : déchets radioactifs
- Accord France-Norvège : élèves norvégiens
- Accord France-Uruguay : sécurité sociale
- Accord Kazakhstan : espace extra-atmosphérique
- Accord-cadre UE - République de Corée
- Actes de terrorisme nucléaire (ratification de la convention internationale pour la répression des)
- Action de groupe (création)
- Activités bancaires (séparation et de régulation des)
- Adhésion de la Croatie à l'UE
- Agence internationale de l'énergie atomique (application de garanties )
- Aide médicale d'État pour les étrangers en situation irrégulière
- Allocation de solidarité
- Alsace-Moselle (moderniser la législation)
- Amélioration du dialogue social
- Anciens combattants en Algérie
- Animaux (statut dans le code civil)
- Approbation des comptes de l'année 2012
- Article 73 de la Constitution
- Aruba (convention fiscale)
- Assainissement
- Assemblée des Français de l'étranger (prorogation du mandat des membres de l')
- Assistance médicale à la procréation
- Assistance médicalisée pour mourir
- Associations de défense des contribuables (partie civile)
- Attaques de loups
- Attractivité universitaire
B
- Banque publique d'investissement
- Biens sectionaux
- Bioéthique
- Biologie médicale (réforme)
- Bisphénol A
- Bonus pour les salariés outre-mer
- Brevet
- Brevet (juridiction)
- Budget (loi de programmation des finances publiques 2012-2017)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2012)
- Budget 2013 (loi de finances initiale pour 2013)
- Budget 2014 (loi de finances initiale pour 2014)
- Bulgarie (lutte contre l'emploi non déclaré)
C
- Campagne double (Algérie Maroc Tunisie)
- Canada (convention fiscale)
- Célébration du mariage
- Centre commun de coopération policière et douanière (Accord France-Belgique-Allemagne-Luxembourg)
- Centre spatial guyanais
- Changement de modes de scrutins
- Charges salariales
- Charte de l'environnement (principe de précaution)
- Chasse
- Chasse (interdire)
- Chine (traité d'extradition)
- Code forestier (ratification d'ordonnance)
- Collectivités locales
- Collectivités territoriales (instaurer la procédure des questions écrites dans les)
- Comités d'entreprise
- Comités d'entreprises (gestion)
- Commande publique et SDIS
- Commerçants de centre ville
- Commerce des armes (autoriser la ratification du traité sur le)
- Commodat (déclaration de récolte viticole)
- Communautés de communes et d'agglomération (représentation communale dans les)
- Communications électroniques (contrats pour autrui)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (réforme de la)
- Comptes de campagne (délai de prise en compte)
- Concessions hydroélectriques
- Conditions d'attribution de la carte du combattant
- Conseil économique, social et environnemental (supprimer le)
- Conseil national d'évaluation des normes (avis)
- Conseil supérieur de la magistrature
- Conseiller de Paris
- Conseillers de Paris
- Conseils régionaux (représentation des territoires)
- Consommation
- Contrat de génération
- Contrefaçon (lutte)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Convention France-Venezuela : extradition
- Convention postale universelle
- Coopération avec le Luxembourg
- Coopération en matière de défense avec Djibouti
- Coopération militaire avec le Sénégal
- Coopération sanitaire avec l'Espagne
- Corruption (associations anti corruption)
- Côte d'Ivoire (partenariat de défense)
- Cour pénale internationale (modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale)
- Création d'une action de groupe
- Création d'une appellation : Artisan restaurateur
- Cumul des fonctions
- Cumul des fonctions
- Cumul des mandats
D
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
- Découpage des cantons
- Défenseur des droits
- Défiscalisation des heures supplémentaires (Réintroduire la)
- Développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale
- Développement durable
- Dirigeants de BPI-Groupe
- Discriminations
- Diverses dispositions de la Constitution française
- Double cursus dans l'enseignement supérieur
- Droit à ester au nom d'une commune
- Droit à l'eau (effectivité)
- Droit au séjour
- Droit européen en matière économique et financière (adaptation de la législation au)
E
- Economie réelle (reconquérir)
- Économie sociale et solidaire
- Eco-participation (répercutée à l'identique pour les équipements ménagers)
- Égalité d'accès aux fonctions électives (renforcer l')
- Égalité d'accès aux fonctions électives (renforcer l')
- Egalité Femmes - Hommes (pour)
- Élection au parlement européen
- Élection des conseillers municipaux
- Élection des représentants au Parlement européen (autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France)
- Élection des sénateurs
- Élection du Président de la République
- Élection du Président de la République
- Élection et modification du calendrier électoral
- Éligibilité aux élections au Parlement européen
- Energie nucléaire (convention de Vienne et de Paris)
- Enfants face à la publicité télévisuelle (protéger les)
- Enseignement supérieur et recherche
- Entraide judiciaire Jordanie
- Essais nucléaires
- Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (missions de l')
- Etablissements publics de coopération intercommunale (conflits)
- État-civil
- Évasion et fraude fiscales des entreprises multinationales (lutte contre)
- Exercice des mandats locaux (faciliter l')
- Exercice des mandats locaux
- Expertise en matière de santé et d'environnement
- Extradition Jordanie
F
- Fermeture des établissements de santé
- Fin de vie (digne)
- Financement des partis politiques et des campagnes électorales
- Finances locales (réforme de la dotation globale de fonctionnement)
- Finances publiques (programmation et gouvernance)
- Fiscalité du numérique
- Fonds départementaux de péréquation
- Formation aux premiers secours et permis de conduire
- Français établis hors de France (représentation des )
- Fraude sociale (lutter contre)
G
- Gens du voyage (renforcer les sanctions)
- Grand Paris (outil de gouvernance)
- Groupe aérien européen
- Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (approbation de protocole)
H
- Habitations à temps partagé (protéger les intérets des multipropriétaires)
- Habitations à temps partagé (garantir les droits des multipropriétaires d')
- Harcèlement criminel
- Héritage
- Homophobie (propos injurieux ou diffamatoires)
I
- Île de Tromelin (cogestion économique, scientifique et environnementale)
- Incompatibilités parlementaires (professionnelles)
- Indemnité des parlementaires (cumul)
- Indemnités des élus locaux
- Indépendance de l'audiovisuel
- Indépendance de l'audiovisuel
- Inondations
- IPGRI (établissement d'un bureau en France)
J
- Jeux en ligne
- Journée nationale de la Résistance
- Juridictions de proximité
- Justice (application du droit de l'Union européenne)
- Justice
- Justice
- Justice : garde des sceaux et magistrats du ministère public (attributions du en matière de politique pénale et d'action publique)
L
- La Réunion
- Laser européen (domaine des rayons X)
- Ligne ferroviaire Lyon-Turin
- Logement (mixité)
- Logement
- Logement décent (constatation)
- Logement et urbanisme
- Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (suppression de la discrimination dans les délais de prescription dans la)
- Loups
- Lutte contre la fraude fiscale
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le terrorisme
M
- Maires d'arrondissement (compétences)
- Maisons de naissance (expérimentation des)
- Majoration des droits à construire (abroger la loi relative à la)
- Mandat exécutif local (cumul)
- Mariage (célébration)
- Mariage pour couples de personnes de même sexe
- Médiateur municipal (commune de plus de 30 000 habitants)
- Mesure de placement en quartier disciplinaire
- Mineurs étrangers relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
- Miviludes (immunité juridictionnelle)
- Mobilisation des régions pour l'emploi et égalité des territoires
- Mobilité des jeunes et des professionnels (Accord France - Liban)
- Mode de scrutin des parlementaires
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- Modernisation et simplification du droit
- Moldavie (espace aérien commun)
- Monténégro : mobilité des jeunes
- Mouvements sociaux (amnistie)
N
- Neutralité (règlements intérieurs des entreprises)
- Normes applicables aux collectivités locales (création d'une Haute autorité)
- Nouvelle-Calédonie (actualisation de la loi n° 99-209)
O
- Objection de conscience pour les officiers d'État civil (opposés à la célébration d'un mariage)
- Obsolescence programmée des produits (augmenter la durée de vie)
- Office franco-québécois pour la jeunesse
- Offre alimentaire en outre-mer (garantir la qualité de l')
- Oman (convention fiscale)
- Outre-mer (diverses dispositions)
P
- Parc de stationnement (Tarification à la minute)
- Parlement européen (rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants français au)
- Partenariat économique avec les États du CARIFORUM (ratification d'accord)
- Participation du public
- Pass navigo unique
- Patrimoine (politique nationale)
- Patrimoine culturel subaquatique (ratification de la convention)
- Péréquation et potentiel financier des départements
- Périmètres de protection de la ressource en eau (permettre aux communes d'obtenir une compensation financière)
- Permis de conduire (formation à la conduite et contestation des amendes)
- Permis de conduire
- Pérou (traité d'extradition)
- Pesticides (risques pour la santé)
- Police des bâtiments menaçant ruine
- Polices territoriales
- Polynésie française (code des communes)
- Polynésie française (libre administration)
- Port ostensible de signes communautaristes en entreprises (permettre au règlement de proscrire le)
- Ports maritimes
- Préjudice écologique (inscription dans le code civil)
- Prélèvement à la source (impôt)
- Procureur financier
- Produits phytosanitaires (encadrer)
- Programmation militaire 2014-2019
- Projets de construction
- Prostitution
- Protection des enfants (contre l'hyper sexualisation)
- Protection des épargnants (assurance vie et avoirs bancaires)
- Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR)
- Protection physique des matières nucléaires (approbation de l'amendement à la convention sur la)
- Publicité en faveur de l'alcool
- Pupille de l'État
Q
R
- Racolage public (abrogation)
- Recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
- Référendum (article 11)
- Référendum (article 11)
- Refondation de l'école de la République (orientation et de programmation pour la)
- Réforme du code de justice administrative
- Régime matrimonial (optionnel de la participation aux acquêts)
- Règles de mutation outremer
- Relations des assurés avec les assurances
- Relations entre l'administration et les citoyens (habiliter le Gouvernement à simplifier les)
- Renforcer la justice fiscale
- Reprise d'entreprise ( sous forme de société coopérative de production)
- République Tchèque (protection civile)
- Réseaux de soins
- Retraites
- Route express (Machilly Thonon les Bains)
- Russie (adoption)
- Rythmes scolaires (liberté de choix des maires)
S
- Sectionnements électoraux
- Sécurisation de l'emploi
- Sécurité et la santé au travail (ratification de convention)
- Sécurité sociale
- Serbie (accord de défense)
- Serbie (personnes en séjour irrégulier)
- Serbie : mobilité des jeunes
- Service civil
- Service d'aide à l'enfance (versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire)
- Service public de l'assainissement (financement par des fonds de concours)
- Services postaux de paiement (arrangement)
- Sévices envers les animaux (punir les)
- Simplification des normes
- Société d'économie mixte (contrat)
- Société d'économie mixte (contrats)
- Société d'économie mixte (contrats)
- Soins psychiatriques (modifier la loi n° 2011-803)
- Stationnement des personnes handicapées
- Succession (allocation personnalisée d'autonomie)
- Suppression du mot « race » de notre législation
T
- Tarification de l'énergie (système énergétique sobre)
- Taxe d'accompagnement (taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base)
- Taxe sur les mégots (à la charge des fabricants de tabac)
- Traité d'extradition avec l'Argentine
- Transparence de la vie publique
- Transparence de la vie publique
- Transport aérien (sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l')
- Transports (infrastructures et services)
- Tunnel sous le Mont-Blanc (convention France - Italie)
- Turkménistan (accord de partenariat et de coopération)
U
V
- Vacances des petits propriétaires
- Valeurs locatives (expérimentation)
- Vente à distance des livres
- Viandes issues des filières d'abattage rituel
- Victimes de prise d'otages (indemnisation)
- Vie des entreprises
- Vietnam : centres culturels (centres culturels)
- Ville (et cohésion urbaine)
- Vin (faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels)
- Vin (patrimoine culturel et gastronomique)
- Vin (patrimoine culturel et gastronomique)
- Violences faites aux femmes (lutte)
- Vote blanc (reconnaitre)
Z
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