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TurcProjets et propositions de loi
Index alphabétique des douze derniers mois.
Cet index par mots clés recense les projets et propositions de loi en cours de discussion ou promulgués au cours des 12 derniers mois, ainsi que les projets de ratification ou d'approbation de conventions ou accords internationaux.
Les propositions de résolution font l'objet d'une liste chronologique distincte.
Index alphabétique
A
- Accessibilité pour les personnes handicapées
- Accord administratif avec le Luxembourg
- Accord aérien avec la Géorgie
- Accord aérien avec la Jordanie
- Accord aérien avec le Gabon
- Accord aérien avec le Turkménistan
- Accord avec la région wallonne sur l'accueil des personnes handicapées
- Accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale
- Accord avec le Kosovo sur les personnes en séjour irrégulier
- Accord de libre-échange UE - République de Corée
- Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure
- Accord France - Liban : sécurité intérieure (de sécurité civile et d'administration)
- Accord France-Canada : sécurité sociale
- Accord France-Uruguay : sécurité sociale
- Accord-cadre UE - République de Corée
- Accueil et protection de l'enfance (loi du 2 janvier 2004)
- Adaptation au droit de l'Union européenne
- Agence France locale (organes de direction)
- Agence France locale (organes de direction)
- Agressions sexuelles (délai de prescription de l'action publique)
- Agriculture, alimentation et forêt
- Aide aux victimes (améliorer le financement)
- Alsace-Moselle (moderniser la législation)
- Aménagement du quartier de Gerland à Lyon
- Andorre (délimitation de la frontière)
- Andorre (création d'un bureau à contrôles nationaux)
- Animaux (statut dans le code civil)
- Approbation des comptes de l'année 2013
- Artisanat, commerce et très petites entreprises
- Assistance à la procréation (accès égalitaire pour toutes aux techniques d')
- Attaques de loups
- Autorité parentale
B
- Bonus pour les salariés outre-mer
- Brevet
- Budget (première loi de finances rectificative pour 2013)
- Budget 2014 (loi de finances initiale pour 2014)
- Bulgarie (lutte contre l'emploi non déclaré)
C
- Canada (mobilité des jeunes)
- Canada (convention fiscale)
- Cannabis
- Centre commun de coopération policière et douanière (Accord France-Belgique-Allemagne-Luxembourg)
- CERN : Acquisitions immobilières (approbation de l'accord international)
- Charges salariales
- Charte de l'environnement (principe de précaution)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (ratification)
- Chasse (interdire)
- Cinéma (exploitation indépedante)
- Collectivités territoriales (instaurer la procédure des questions écrites dans les)
- Comités d'entreprise
- Comités d'entreprises (gestion)
- Commerce des armes (autoriser la ratification du traité sur le)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (consultation)
- Communauté de communes ou d'agglomération (autoriser accord local de représentation des communes membres d'une)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (réforme de la)
- Comptes bancaires étrangers
- Comptes bancaires inactifs (et contrats d'assurance-vie en déshérence)
- Comptes de campagne (délai de prise en compte)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant
- Conseil économique, social et environnemental (supprimer le)
- Conseil national d'évaluation des normes (avis)
- Conseillers départementaux (loi n°2013-403 du 17 juillet 2014)
- Consommation
- Consortium des centres internationaux de recherche agricole (accord instituant le)
- Contrefaçon (lutte)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Convention d'Athènes
- Convention France-Venezuela : extradition
- Conventionnement des logements
- Coopération avec le Luxembourg
- Coopération en matière de défense avec Djibouti
- Coopération militaire avec le Sénégal
- Coopération sanitaire avec l'Espagne
- Côte d'Ivoire (partenariat de défense)
- Crématoriums
- Cumul des fonctions
- Cumul des fonctions
D
- Déclaration domiciliaire
- Découpage des cantons
- Défenseur des droits
- Défiscalisation des heures supplémentaires (Réintroduire la)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales
- Déserts médicaux (lutter contre les)
- Désignation des conseillers prud'hommes
- Détention provisoire (suspension pour motif d'ordre médical)
- Détention provisoire (suspension pour motif d'ordre médical)
- Dirigeants de la SNCF (nomination)
- Discriminations
- Donations de biens immeubles
- Dopage (code mondial antidopage)
- Droit de vote obligatoire
E
- École européenne de Strasbourg
- Économie réelle (reconquérir)
- Économie sociale et solidaire
- Efficacité des sanctions pénales (renforcer l')
- Egalité Femmes - Hommes (pour)
- Élection au parlement européen
- Élection des représentants au Parlement européen (autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France)
- Élection du Président de la République
- Élections au Parlement européen (représentants des Français de l'étranger)
- Élections municipales (nuance « sans étiquette »)
- Éligibilité aux élections au Parlement européen
- Embargos et autres mesures restrictives (violation des)
- Energie nucléaire (convention de Vienne et de Paris)
- Enfant gravement malade (don de jours de repos à un parent d')
- Enseignements artistiques (décentralisation)
- Équilibre entre les territoires
- Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (missions de l')
- Établissements de crédit (commission)
- État civil (modification de la mention du sexe)
- État civil (hopital transfrontalier France-Espagne)
- Étude d'impact (loi organique du 15 avril 2009)
- Exercice des mandats locaux (faciliter l')
F
- Facilité africaine de soutien juridique
- Fermeture des établissements de santé
- Fichage (syndicalisme)
- Fin de vie (digne)
- Financement de la sécurité sociale
- Finances locales (réforme de la dotation globale de fonctionnement)
- Formation aux premiers secours et permis de conduire
- Formation professionnelle (emploi et démocratie sociale)
- Fraude sociale (lutter contre)
- Fusions EPCI (faciliter les)
G
- Galileo (centre de sécurité)
- Génocide arménien
- Gens de mer (convention internationale de 1978)
- Gens du voyage (renforcer les sanctions)
- Géolocalisation
- Géorgie (sécurité intérieure)
- Groupe aérien européen
- Guerre d'Algérie
H
I
- Indépendance de l'audiovisuel
- Indépendance de l'audiovisuel
- Infrastructures de communication
- Inondations
- Installations classées
- Instruction obligatoire (donnée par la famille)
- Intercommunalité
- Interdiction des maïs OGM
J
L
- Ligne ferroviaire Lyon-Turin
- Listes électorales (inscription automatique)
- Logement et urbanisme
- Loi de finances rectificative (première loi de finances rectificative pour 2014)
- Loi littoral (décentraliser)
- Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (suppression de la discrimination dans les délais de prescription dans la)
- lutte contre la concurrence sociale déloyale
- Lutte contre la fraude fiscale
M
- Maisons de naissance (expérimentation des)
- Mariage (célébration)
- Mariages (annexes de la mairie)
- Médiateur territorial
- Mineurs étrangers relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- Modernisation et simplification du droit
- Moldavie (espace aérien commun)
- Moniteurs de ski
- Musées privés
N
- Nationalisation (des sociétés d'autoroutes)
- Nocivité du diesel pour la santé
- Nombre de parlementaires
- Normes applicables aux collectivités locales (création d'une Haute autorité)
- Nouvelle organisation territoriale de la République
- Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Calédonie (actualisation de la loi n° 99-209)
- Nuances politiques des élus et des candidats (encadrer la tenue du fichier des)
O
- Objection de conscience pour les officiers d'État civil (opposés à la célébration d'un mariage)
- Office franco-québécois pour la jeunesse
- Offre publique d'achat
- OGM
- Ondes électromagnétiques
- Organisation territoriale
- Outre-mer (diverses dispositions)
- Ouverture des commerces la nuit
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies
P
- Pacte international relatif aux droits
- Parité (adjoint au maire)
- Parlementaires et vie publique locale
- Pérou (traité d'extradition)
- Plan local d'urbanisme d'Aix-Marseille-Provence
- Polices territoriales
- Politique de développement et de solidarité internationale
- Polynésie française (libre administration)
- Polynésie française (code des communes)
- Polynésie française : statut général des fonctionnaires (actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005)
- Prescription acquisitive
- Prêts structurés (souscrits par des personnes morales de droit public)
- Prévention des difficultés des entreprises (ratification d'ordonnance)
- Procédures pénales (droit à l'informations)
- Procureur financier
- Produits phytosanitaires (encadrer)
- Programmation militaire 2014-2019
- Propriété intellectuelle (moteur de recherche)
- Prostitution
- Protection des épargnants (assurance vie et avoirs bancaires)
- Protection des navires
- Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR)
- Publicité en faveur de l'alcool
- Pupilles de la Nation
R
- Rapatriés
- Réacteur à très haut flux
- Référendum (article 11)
- Référendum (article 11)
- Réforme ferroviaire
- Règles de mutation outremer
- Réhabilitation des fusillés pour l'exemple (de la guerre de 1914-1918)
- Relations entre l'administration et les citoyens (habiliter le Gouvernement à simplifier les)
- Renforcer les pouvoirs du Sénat
- Représentants français au Parlement européen (rétablir une circonscription unique pour l'élection des représentants)
- Représentation des Français établis hors de France
- Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
- Réseaux de soins
- Rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel
- Retraites
- Révision des condamnations pénales
- Rupture du contrat de travail
- Russie (adoption)
- Rythmes scolaires (moratoire)
- Rythmes scolaires (liberté de choix des maires)
S
- Saint-Barthélemy
- Saint-Barthélemy
- Santé et Union européenne
- Santé visuelle
- Sapeurs-pompiers volontaires (favoriser le recrutement et la formation des)
- Sauvegarde des Droits de l'Homme
- Sécurité et la santé au travail (ratification de convention)
- Sécurité sociale (financement pour 2014)
- Sécurité sociale étudiante (réformer)
- Serbie (accord de défense)
- Serbie (personnes en séjour irrégulier)
- Service civil
- Service d'aide à l'enfance (versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire)
- Service minimum dans les transports
- Service public de l'assainissement (financement par des fonds de concours)
- Sévices envers les animaux (punir les)
- Siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole
- Société d'économie mixte à opération unique
- Soins psychiatriques (modifier la loi n° 2011-803)
- Sources de l'Ariège (Andorre)
- Sport professionnel (clubs)
- Squatteurs (faciliter l'expulsion des)
- Stages (développement, encadrement)
- Stationnement des personnes handicapées
- Subventions aux communes (raccourcir le délai de versement des)
T
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (sécuriser les règles relatives à la perception)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (rééquilibrer les règles relatives à la perception de la )
- Taxe d'accompagnement (taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base)
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (autoriser les communes à moduler en fonction de la composition des foyers)
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur
- Techniques biométriques (limiter l'usage des)
- Transparence de la vie publique
- Transparence de la vie publique
- Transport aérien (sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l')
- Transport aérien (accord France - Etats-Unis)
- TVA et presse
U
V
- Valeurs locatives (expérimentation)
- Vente à distance des livres
- Ventes en liquidation (transfert de la police des)
- Victimes de prise d'otages (indemnisation)
- Vie des entreprises (simplification)
- Vie des entreprises
- Vigne et vin (améliorer l'information sur la)
- Ville (et cohésion urbaine)
- Vin (patrimoine culturel et gastronomique)
- Vin (patrimoine culturel et gastronomique protégé en France)
- Vin (patrimoine culturel et gastronomique)
- Vin
- Violences faites aux femmes (lutte)
- Violences faites aux femmes
- Voie sacrée nationale
- Vote blanc (reconnaitre)
- Vote électronique (supprimer le)
Z
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