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TurcProjets et propositions de loi
Index alphabétique des douze derniers mois.
Cet index par mots clés recense les projets et propositions de loi en cours de discussion ou promulgués au cours des 12 derniers mois, ainsi que les projets de ratification ou d'approbation de conventions ou accords internationaux.
Les propositions de résolution font l'objet d'une liste chronologique distincte.
Index alphabétique
A
- Accessibilité pour les personnes handicapées
- Accord administratif avec le Luxembourg
- Accord aérien avec le Gabon
- Accord aérien avec le Turkménistan
- Accord avec la région wallonne sur l'accueil des personnes handicapées
- Accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale
- Accord avec le Kosovo sur les personnes en séjour irrégulier
- Accord de libre-échange UE - République de Corée
- Accord de partenariat avec l'Indonésie
- Accord de sécurité sociale : projet ITER
- Accord France Suisse
- Accord France Suisse : Recherche nucléaire
- Accord France-Inde : propriété intellectuelle et énergie nucléaire
- Accord France-Monaco : déchets radioactifs
- Accord France-Norvège : élèves norvégiens
- Accord France-Uruguay : sécurité sociale
- Accord-cadre UE - République de Corée
- Activités bancaires (séparation et de régulation des)
- Agence internationale de l'énergie atomique (application de garanties )
- Agressions sexuelles (délai de prescription de l'action publique)
- Agriculture, alimentation et forêt
- Aide aux victimes (améliorer le financement)
- Alsace-Moselle (moderniser la législation)
- Andorre (création d'un bureau à contrôles nationaux)
- Andorre (délimitation de la frontière)
- Animaux (statut dans le code civil)
- Approbation des comptes de l'année 2012
- Artisanat, commerce et très petites entreprises
- Assainissement
- Assemblée des Français de l'étranger (prorogation du mandat des membres de l')
- Assistance médicale à la procréation
- Assistance médicalisée pour mourir
- Associations de défense des contribuables (partie civile)
- Attaques de loups
B
- Biens sectionaux
- Bioéthique
- Biologie médicale (réforme)
- Bonus pour les salariés outre-mer
- Brevet
- Brevet (juridiction)
- Budget (première loi de finances rectificative pour 2013)
- Budget 2014 (loi de finances initiale pour 2014)
- Bulgarie (lutte contre l'emploi non déclaré)
C
- Canada (convention fiscale)
- Cannabis
- Célébration du mariage
- Changement de modes de scrutins
- Charges salariales
- Charte de l'environnement (principe de précaution)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (ratification)
- Chasse (interdire)
- Chasse
- Chine (traité d'extradition)
- Cinéma (exploitation indépedante)
- Collectivités locales
- Collectivités territoriales (instaurer la procédure des questions écrites dans les)
- Comités d'entreprise
- Comités d'entreprises (gestion)
- Commande publique et SDIS
- Commerce des armes (autoriser la ratification du traité sur le)
- Commodat (déclaration de récolte viticole)
- Communications électroniques (contrats pour autrui)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (réforme de la)
- Comptes bancaires inactifs (et contrats d'assurance-vie en déshérence)
- Comptes de campagne (délai de prise en compte)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant
- Conseil économique, social et environnemental (supprimer le)
- Conseil national d'évaluation des normes (avis)
- Conseil supérieur de la magistrature
- Conseiller de Paris
- Conseillers de Paris
- Conseils régionaux (représentation des territoires)
- Consommation
- Contrefaçon (lutte)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Convention d'Athènes
- Convention France-Venezuela : extradition
- Convention postale universelle
- Conventionnement des logements
- Coopération en matière de défense avec Djibouti
- Coopération militaire avec le Sénégal
- Coopération sanitaire avec l'Espagne
- Côte d'Ivoire (partenariat de défense)
- Création d'une appellation : Artisan restaurateur
- Crématoriums
- Cumul des fonctions
- Cumul des fonctions
D
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
- Déclaration domiciliaire
- Découpage des cantons
- Défenseur des droits
- Défiscalisation des heures supplémentaires (Réintroduire la)
- Déserts médicaux (lutter contre les)
- Désignation des conseillers prud'hommes
- Détention provisoire (suspension pour motif d'ordre médical)
- Détention provisoire (suspension pour motif d'ordre médical)
- Développement durable
- Discriminations
- Diverses dispositions de la Constitution française
E
- Économie réelle (reconquérir)
- Économie sociale et solidaire
- Eco-participation (répercutée à l'identique pour les équipements ménagers)
- Egalité Femmes - Hommes (pour)
- Élection au parlement européen
- Élection des conseillers municipaux
- Élection des représentants au Parlement européen (autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France)
- Élection des sénateurs
- Élection du Président de la République
- Élections au Parlement européen (représentants des Français de l'étranger)
- Élections municipales (nuance « sans étiquette »)
- Éligibilité aux élections au Parlement européen
- Embargos et autres mesures restrictives (violation des)
- Energie nucléaire (convention de Vienne et de Paris)
- Enfant gravement malade (don de jours de repos à un parent d')
- Enfants face à la publicité télévisuelle (protéger les)
- Enseignement supérieur et recherche
- Entraide judiciaire Jordanie
- Équilibre entre les territoires
- Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (missions de l')
- État civil (hopital transfrontalier France-Espagne)
- État civil (modification de la mention du sexe)
- État-civil
- Évasion et fraude fiscales des entreprises multinationales (lutte contre)
- Exercice des mandats locaux (faciliter l')
- Extradition Jordanie
F
- Facilité africaine de soutien juridique
- Fermeture des établissements de santé
- Fichage (syndicalisme)
- Fin de vie (digne)
- Financement des partis politiques et des campagnes électorales
- Finances locales (réforme de la dotation globale de fonctionnement)
- Formation aux premiers secours et permis de conduire
- Formation professionnelle (emploi et démocratie sociale)
- Français établis hors de France (représentation des )
- Fraude sociale (lutter contre)
G
- Gens de mer (convention internationale de 1978)
- Gens du voyage (renforcer les sanctions)
- Géolocalisation
- Grand Paris (outil de gouvernance)
- Groupe aérien européen
- Guerre d'Algérie
H
I
- Indemnité des parlementaires (cumul)
- Indépendance de l'audiovisuel
- Indépendance de l'audiovisuel
- Infrastructures de communication
- Inondations
- Instruction obligatoire (donnée par la famille)
- Intercommunalité
- Interdicition des maïs OGM
J
- Jeux en ligne
- Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
- Journée nationale de la Résistance
- Justice
- Justice (application du droit de l'Union européenne)
- Justice
- Justice : garde des sceaux et magistrats du ministère public (attributions du en matière de politique pénale et d'action publique)
L
- Laser européen (domaine des rayons X)
- Ligne ferroviaire Lyon-Turin
- Logement et urbanisme
- Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (suppression de la discrimination dans les délais de prescription dans la)
- Lutte contre la fraude fiscale
- Lutte contre le dumping social
- Lutte contre le terrorisme
M
- Maisons de naissance (expérimentation des)
- Mariage (célébration)
- Mariage pour couples de personnes de même sexe
- Médiateur municipal (commune de plus de 30 000 habitants)
- Mesure de placement en quartier disciplinaire
- Mineurs étrangers relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- Modernisation et simplification du droit
- Moldavie (espace aérien commun)
- Moniteurs de ski
- Mouvements sociaux (amnistie)
- Musées privés
N
- Nationalisation (des sociétés d'autoroutes)
- Neutralité (règlements intérieurs des entreprises)
- Normes applicables aux collectivités locales (création d'une Haute autorité)
- Nouvelle-Calédonie (actualisation de la loi n° 99-209)
- Nouvelle-Calédonie
- Nuances politiques des élus et des candidats (encadrer la tenue du fichier des)
O
- Objection de conscience pour les officiers d'État civil (opposés à la célébration d'un mariage)
- Office franco-québécois pour la jeunesse
- Offre alimentaire en outre-mer (garantir la qualité de l')
- OGM
- Ondes électromagnétiques
- Outre-mer (diverses dispositions)
P
- Parc de stationnement (Tarification à la minute)
- Parité (adjoint au maire)
- Parlementaires et vie publique locale
- Pass navigo unique
- Périmètres de protection de la ressource en eau (permettre aux communes d'obtenir une compensation financière)
- Permis de conduire
- Pérou (traité d'extradition)
- Pesticides (risques pour la santé)
- Plan local d'urbanisme d'Aix-Marseille-Provence
- Polices territoriales
- Politique de développement et de solidarité internationale
- Polynésie française (libre administration)
- Polynésie française (code des communes)
- Polynésie française : statut général des fonctionnaires (actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005)
- Ports maritimes
- Préjudice écologique (inscription dans le code civil)
- Prescription acquisitive
- Procédures pénales (droit à l'informations)
- Procureur financier
- Produits phytosanitaires (encadrer)
- Programmation militaire 2014-2019
- Projets de construction
- Propriété intellectuelle (moteur de recherche)
- Prostitution
- Protection des épargnants (assurance vie et avoirs bancaires)
- Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR)
- Publicité en faveur de l'alcool
- Pupille de l'État
R
- Rapatriés
- Recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
- Référendum (article 11)
- Référendum (article 11)
- Refondation de l'école de la République (orientation et de programmation pour la)
- Réforme du code de justice administrative
- Règles de mutation outremer
- Relations des assurés avec les assurances
- Relations entre l'administration et les citoyens (habiliter le Gouvernement à simplifier les)
- Renforcer la justice fiscale
- Représentants français au Parlement européen (rétablir une circonscription unique pour l'élection des représentants)
- Reprise d'entreprise ( sous forme de société coopérative de production)
- Réseaux de soins
- Retraites
- Révision des condamnations pénales
- Route express (Machilly Thonon les Bains)
- Rupture du contrat de travail
- Russie (adoption)
- Rythmes scolaires (liberté de choix des maires)
S
- Saint-Barthélemy
- Saint-Barthélemy
- Santé et Union européenne
- Sectionnements électoraux
- Sécurisation de l'emploi
- Sécurité et la santé au travail (ratification de convention)
- Sécurité sociale (financement pour 2014)
- Serbie (personnes en séjour irrégulier)
- Serbie (accord de défense)
- Service civil
- Service public de l'assainissement (financement par des fonds de concours)
- Services postaux de paiement (arrangement)
- Sévices envers les animaux (punir les)
- Simplification des normes
- Société d'économie mixte à opération unique
- Soins psychiatriques (modifier la loi n° 2011-803)
- Sources de l'Ariège (Andorre)
- Stages (développement, encadrement)
- Stationnement des personnes handicapées
- Suppression du mot « race » de notre législation
T
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (rééquilibrer les règles relatives à la perception de la )
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (sécuriser les règles relatives à la perception)
- Taxe d'accompagnement (taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base)
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (autoriser les communes à moduler en fonction de la composition des foyers)
- Techniques biométriques (limiter l'usage des)
- Transparence de la vie publique
- Transparence de la vie publique
- Transport aérien (sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l')
- Transports (infrastructures et services)
- TVA et presse
U
V
- Valeurs locatives (expérimentation)
- Vente à distance des livres
- Victimes de prise d'otages (indemnisation)
- Vie des entreprises
- Vietnam : centres culturels (centres culturels)
- Ville (et cohésion urbaine)
- Vin (patrimoine culturel et gastronomique)
- Vin
- Vin (patrimoine culturel et gastronomique)
- Vin (faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels)
- Violences faites aux femmes
- Violences faites aux femmes (lutte)
- Voie sacrée nationale
- Vote blanc (reconnaitre)
Z
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