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TurcProjets et propositions de loi
Index alphabétique des douze derniers mois.
Cet index par mots clés recense les projets et propositions de loi en cours de discussion ou promulgués au cours des 12 derniers mois, ainsi que les projets de ratification ou d'approbation de conventions ou accords internationaux.
Les propositions de résolution font l'objet d'une liste chronologique distincte.
Index alphabétique
A
- Accessibilité pour les personnes handicapées
- Accessibilité pour les personnes handicapées
- Accord administratif avec le Luxembourg
- Accord aérien avec la Géorgie
- Accord aérien avec la Jordanie
- Accord aérien avec le Gabon
- Accord aérien avec le Turkménistan
- Accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale
- Accord avec le Kosovo sur les personnes en séjour irrégulier
- Accord de défense avec la Croatie
- Accord France - Congo : services aériens
- Accord France - Congo : services de transport aérien
- Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure
- Accord France - Géorgie : séjour et migration circulaire de professionnels
- Accord France - Liban : sécurité intérieure (de sécurité civile et d'administration)
- Accord France-Azerbaïdjan : centres culturels
- Accord France-Canada : sécurité sociale
- Accord France-Chine (éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu)
- Accord France-Irak : coopération culturelle, scientifique et technique
- Accord France-Lituanie : défense et sécurité
- Accord Panama services aériens
- Accord UE-Irak : partenariat et coopération
- Accord Union européenne - Moldavie
- Accueil et protection de l'enfance (loi du 2 janvier 2004)
- Adaptation au droit de l'Union européenne
- Adaptation au droit de l'Union européenne
- Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information
- Agence France locale (organes de direction)
- Agence France locale (organes de direction)
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Agressions sexuelles (délai de prescription de l'action publique)
- Agriculture, alimentation et forêt
- Aide des exploitants agricoles aux communes
- Alsace-Moselle (moderniser la législation)
- Améliorer le fonctionnement des institutions
- Aménagement du quartier de Gerland à Lyon
- Andorre (convention fiscale)
- Andorre (création d'un bureau à contrôles nationaux)
- Andorre (délimitation de la frontière)
- Apprentissage et collectivités territoriales
- Approbation des comptes de l'année 2013
- Armes de quatrième catégorie (moratoire)
- Article 49-3 de la Constitution
- Artisanat, commerce et très petites entreprises
- Assistance à la procréation (accès égalitaire pour toutes aux techniques d')
- Assistance médicalisée pour mourir
- Association avec l'Amérique centrale
- Assurance vie (financement de l'économie)
- Assurer la représentation équilibrée des territoires
- Autorité parentale
- Autorités indépendantes (administratives et publiques)
- Autorités indépendantes (administratives et publiques)
B
C
- Caisse des Français de l'étranger (réformer la gouvernance de la)
- Canada (mobilité des jeunes)
- Cannabis
- Centre commun de coopération policière et douanière (Accord France-Belgique-Allemagne-Luxembourg)
- CERN : Acquisitions immobilières (approbation de l'accord international)
- Charges salariales
- Charte de l'environnement (principe de précaution)
- Charte européenne de l'autonomie locale
- Clarification territoriale
- Code de l'expropriation (ratification de l'ordonnance n° 2014-1345)
- Code du travail applicable à Mayotte
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (consultation)
- Communauté d'agglomération (report des délais pour la création)
- Communauté de communes ou d'agglomération (autoriser accord local de représentation des communes membres d'une)
- Communautés de communes ou d'agglomération (représentation des communes membres)
- Comptes bancaires étrangers
- Comptes bancaires inactifs (et contrats d'assurance-vie en déshérence)
- Confédération Française des Retraités (donner un statut d'association agréée à la)
- Conseil constitutionnel (constitution)
- Conseil de rédaction (reconnaissance juridique)
- Conseil national d'évaluation des normes (simplifier les conditions de saisine du)
- Conseillers départementaux (loi n°2013-403 du 17 juillet 2014)
- Consommation
- Consortium des centres internationaux de recherche agricole (accord instituant le)
- Contrat de vente d'un véhicule d'occasion (rendre le contrat écrit obligatoire)
- Contrefaçon (lutte)
- Contrefaçon des produits médicaux (ratification d'une convention)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Convention d'Athènes
- Convention de l'Organisation internationale (agences d'emploi privées)
- Convention France-Costa Rica : entraide judiciaire
- Convention France-Costa Rica : extradition
- Convention France-Venezuela : extradition
- Conventionnement des logements
- Coopération avec le Luxembourg
- Coopération sanitaire avec l'Espagne
- Crématoriums
- Croissance, activité et égalité des chances
D
- Débits de boissons dans les communes
- Déclaration domiciliaire
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales
- Désignation des conseillers prud'hommes
- Dialogue social dans la fonction publique de l'État (améliorer le)
- Dirigeants de la SNCF (nomination)
- Diverses dispositions en matière bancaire et financière en outre-mer
- Donations de biens immeubles
- Dopage (code mondial antidopage)
- Droit de la chasse (Alsace-Moselle)
- Droit de vote obligatoire
- Droit du commerce en Nouvelle-Calédonie
- Droits des élus n'appartenant pas à la majorité (dans les organes délibérants des collectivités territoriales)
- Droits du conjoint survivant (immeubles en jouissance à temps partagé)
E
- École européenne de Strasbourg
- Économie sociale et solidaire
- Efficacité des sanctions pénales (renforcer l')
- Egalité Femmes - Hommes (pour)
- Élection de l'exécutif des intercommunalités
- Élections européennes
- Élections municipales (nuance « sans étiquette »)
- Élections sénatoriales
- Enfant gravement malade (don de jours de repos à un parent d')
- Enfants face à la publicité télévisuelle (protéger les)
- Enseignements artistiques (décentralisation)
- Entraide judiciaire avec l'Union des Comores
- Entraide judiciaire Jordanie
- Équilibre entre les territoires
- Établissements de crédit (commission)
- État civil (modification de la mention du sexe)
- Étude d'impact (loi organique du 15 avril 2009)
- Exercice des mandats locaux (faciliter l')
- Extradition Jordanie
F
- Facilité africaine de soutien juridique
- Financement de la sécurité sociale
- Financement participatif
- Fonds de résolution unique
- Formation aux premiers secours et permis de conduire
- Franchises médicales
- Fraude fiscale des parlementaires
- Fusions EPCI (faciliter les)
G
- Galileo (centre de sécurité)
- Génocide arménien
- Gens de mer (convention internationale de 1978)
- Gens du voyage (renforcer les sanctions)
- Géolocalisation
- Géorgie (sécurité intérieure)
I
- Infrastructures de communication
- Installations classées
- Instruction obligatoire (donnée par la famille)
- Interdiction des maïs OGM
J
L
- Listes électorales (inscription automatique)
- Logement et urbanisme
- Logement social
- Loi de finances rectificative (première loi de finances rectificative pour 2014)
- Loi littoral (décentraliser)
- lutte contre la concurrence sociale déloyale
- Lutte contre la criminalité grave et le terrorisme (accord avec les États-Unis d'Amérique)
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre les stéréotypes sexistes (renforcer le rôle du système éducatif dans la)
M
- Mariage (célébration)
- Mariages (annexes de la mairie)
- Mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit (ratification de l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au)
- Médiateur territorial
- Métropole de Lyon
- Métropole de Lyon
- Métropole de Lyon
- Mineurs étrangers relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
- Mode de scrutin départemental (réforme)
- Modernisation de la presse
- Modernisation et simplification du droit
- Moldavie (espace aérien commun)
- Moniteurs de ski
- Musées privés
N
- Nationalisation (des sociétés d'autoroutes)
- Nocivité du diesel pour la santé
- Nombre de parlementaires
- Nouveaux indicateurs de richesse (prise en compte dans la définition des politiques publiques)
- Nouvelle organisation territoriale de la République
- Nuances politiques des élus et des candidats (encadrer la tenue du fichier des)
O
- Offre publique d'achat
- Ondes électromagnétiques
- Organisation internationale pour les migrations (exonération fiscale des agents)
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ratification du traité de l')
- Organisation territoriale
- Outre-mer : école de la République (application, extension et adaptation de la loi n° 2013-595)
- Ouverture des commerces la nuit
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies
P
- Pacte international relatif aux droits
- Parlementaires et vie publique locale
- Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (amendement à une convention)
- Pérou (traité d'extradition)
- Pharmacies (en milieu rural)
- Plan local d'urbanisme d'Aix-Marseille-Provence
- Polices territoriales
- Politique de développement et de solidarité internationale
- Polynésie française (code des communes)
- Polynésie française : statut général des fonctionnaires (actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005)
- Prescription acquisitive
- Prêts structurés (souscrits par des personnes morales de droit public)
- Prévention des difficultés des entreprises (ratification d'ordonnance)
- Prévention des difficultés des entreprises
- Prévention et élimination de la pêche illicite
- Procédures pénales (droit à l'informations)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Projet de loi de finances rectificative
- Propriété intellectuelle (moteur de recherche)
- Propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel (adaptation au droit de l'Union européenne)
- Prostitution
- Protection de l'enfant
- Protection des épargnants (assurance vie et avoirs bancaires)
- Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
- Protection des navires
- Protocole de Kyoto
- Pupilles de la Nation
R
- Rapatriés
- Réacteur à très haut flux
- Recensement
- Réforme de l'asile
- Réforme ferroviaire
- Régime de la commune nouvelle
- Réhabilitation des fusillés pour l'exemple (de la guerre de 1914-1918)
- Renforcer les pouvoirs du Sénat
- Représentants français au Parlement européen (rétablir une circonscription unique pour l'élection des représentants)
- Représentation des Français établis hors de France
- République Tchèque (protection civile)
- Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
- Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République
- Révision des condamnations pénales
- Rupture du contrat de travail
- Rythmes scolaires (moratoire)
S
- Saint-Barthélemy
- Saint-Barthélemy
- Santé visuelle
- Sapeurs-pompiers volontaires (favoriser le recrutement et la formation des)
- Sauvegarde des Droits de l'Homme
- Sécurité sociale (pour 2015)
- Sécurité sociale étudiante (réformer)
- Serbie (accord de défense)
- Serbie (personnes en séjour irrégulier)
- Service d'aide à l'enfance (versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire)
- Service minimum dans les transports
- Seuils sociaux (relever et regrouper)
- Siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole
- Simplification du code de commerce
- Simplification du droit du travail
- Société d'économie mixte à opération unique
- Sources de l'Ariège (Andorre)
- Soutien des publications d'information politique et générale (maintien du pluralisme dans la presse)
- Sport professionnel (clubs)
- Squatteurs (faciliter l'expulsion des)
- Stages (développement, encadrement)
- Stationnement des personnes handicapées
- Statut pénal du Chef de l'Etat (article 68)
- Structures privées en charge de la petite enfance (obligation de neutralité)
- Subventions aux communes (raccourcir le délai de versement des)
T
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (sécuriser les règles relatives à la perception)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (rééquilibrer les règles relatives à la perception de la )
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (autoriser les communes à moduler en fonction de la composition des foyers)
- Taxe sur le diesel
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur
- Techniques biométriques (limiter l'usage des)
- Téléphonie mobile et service universel
- Traité d'extradition avec l'Argentine
- Transition énergétique
- Transport aérien (accord France - Etats-Unis)
- Transport d'enfants handicapés
- Transports collectifs en Ile-de-France
- Tunnel sous le Mont-Blanc (convention France - Italie)
U
V
- Vente à distance des livres
- Vente d'objets liés au nazisme
- Ventes en liquidation (transfert de la police des)
- Vie des entreprises (simplification)
- Vieillissement (adaptation de la société)
- Vigne et vin (améliorer l'information sur la)
- Vin (patrimoine culturel et gastronomique protégé en France)
- Violences faites aux femmes
- Vote électronique (supprimer le)
Z
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