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- Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
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- Projet de loi Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
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- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 novembre 2022
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- Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2022
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
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- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
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- Proposition de loi Innovation en santé - 1ère lecture
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- Proposition de loi Choix du nom issu de la filiation - 1ère lecture
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- Proposition de loi Caractère universel des allocations familiales - 1ère lecture
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- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
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- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - 1ère lecture
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
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- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
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- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
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- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Proposition de loi Monde combattant - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
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- Proposition de loi Droit au respect de la dignité en détention - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
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- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
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- Proposition de loi Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats - 1ère lecture
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- Texte examiné le 28 octobre 2015
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- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - 2ème lecture
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
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