PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 12, 13 et 15 décembre 2025)]
Discussion générale:
P. 9793 et suivantes (texte intégral du JO)Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))
P. 9820 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)
P. 9844 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645
P. 9865 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié
P. 9886 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)
P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2451 rectifié ter, n° I-2452 rectifié ter, n° I-2466 rectifié bis et n° I-2626 rectifié bis
P. 9948 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1499, n° I-1331, n° I-898, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203, n° I-207 rectifié ter, n° I-921, n° I-1562 et n° I-752
P. 9956 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-158 rectifié
P. 10043 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1429
P. 10046 et suivantes (texte intégral du JO)Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 10051 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-670 et n° I-228 rectifié bis
P. 10077 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-2667 et n° I-206 rectifié
P. 10080 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-600 rectifié et n° I-2269 rectifié
P. 10084 et suivantes (texte intégral du JO)Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))
P. 10089 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1833 rectifié bis
P. 10175 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-1386 rectifié bis et n° I-2057 rectifié quater
P. 10195 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-119 rectifié
P. 10196 et suivantes (texte intégral du JO)Article 19 (priorité) (Majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021)
P. 10200 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)
P. 10227 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1275 rectifié, n° I-114 rectifié quinquies, n° I-2598 rectifié bis, n° I-773 rectifié ter, n° I-774 rectifié quater et n° I-2550 rectifié bis
P. 10273 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1844, n° I-1264 rectifié, n° I-1845, n° I-1104, n° I-1000 rectifié, n° I-415 rectifié bis et n° I-933 rectifié
P. 10305 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7
P. 10311 et suivantes (texte intégral du JO)Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))
P. 10385 et suivantes (texte intégral du JO)P. 10391 et suivantes (texte intégral du JO)
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-186 rectifié bis, n° I-380 et n° I-649
P. 10450 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2553 rectifié et n° I-2652 rectifié bis
P. 10454 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-900 rectifié bis, n° I-2681 rectifié, n° I-554 rectifié, n° I-89 rectifié quinquies, n° I-305 rectifié sexies, n° I-1815 rectifié bis, n° I-497 rectifié bis, n° I-625 rectifié bis, n° I-1798 rectifié ter, n° I-1871 rectifié quater, n° I-304 rectifié quater, n° I-107 rectifié bis, n° I-67 rectifié quater, n° I-204 rectifié ter, n° I-457 rectifié bis, n° I-626 rectifié ter et n° I-1787 rectifié bis
P. 10464 et suivantes (texte intégral du JO)Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)
P. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)Article 16 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)
P. 10550 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-971 rectifié, n° I-1190 rectifié bis, n° I-1577 rectifié bis, n° I-1687 rectifié et n° I-1842 rectifié ter
P. 10556 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-252 rectifié ter, n° I-683, n° I-2473 et n° I-2225 rectifié
P. 10559 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1586 rectifié
P. 10576 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-2428 rectifié bis
P. 10577 et suivantes (texte intégral du JO)Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)
P. 10578 et suivantes (texte intégral du JO)Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)
P. 10596 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-194 rectifié, n° I-1108 rectifié bis, n° I-2232, n° I-1109 rectifié bis et n° I-2485
P. 10633 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1350 rectifié, n° I-1662 rectifié et n° I-1402 rectifié ter
P. 10684 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-217 rectifié, n° I-1114 rectifié bis, n° I-1412 rectifié bis, n° I-1631 rectifié ter, n° I-2059 rectifié quater et n° I-2230
P. 10760 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1168, n° I-1680 rectifié bis, n° I-1552 rectifié, n° I-231 rectifié, n° I-1048 rectifié bis, n° I-2167, n° I-706 et n° I-1084 rectifié bis
P. 10821 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2663
P. 10855 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-112 rectifié et n° I-1661
P. 10867 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-111 rectifié bis, n° I-1202, n° I-1741 rectifié bis et n° I-2619 rectifié bis
P. 10876 et suivantes (texte intégral du JO)Article 28 (Modification des obligations en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données)
P. 10898 et suivantes (texte intégral du JO)Article 30 (Diverses majorations de droits de timbre)
P. 10918 et suivantes (texte intégral du JO)Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)
P. 10968 et suivantes (texte intégral du JO)Demande de priorité :
P. 10982 et suivantes (texte intégral du JO)Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)Article 41 (Affectation du produit de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité)
P. 11135 et suivantes (texte intégral du JO)Article 42 (Affectation d'une fraction des recettes de l'accise sur les carburants au financement des charges de service public de l'énergie, pour leur part liée à la cogénération et au biométhane)
P. 11138 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11263 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
Écologie, développement et mobilité durables :
Article 69 (Déplafonnement des primes négatives des contrats d'énergie renouvelable et révision des tarifs de certains contrats de production photovoltaïque)
Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))
P. 12426 et suivantes (texte intégral du JO)Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))
P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Culture :
Économie :
P. 12845 et suivantes (texte intégral du JO)Investir pour la France de 2030 :
P. 12903 et suivantes (texte intégral du JO)Direction de l'action du Gouvernement :
P. 12915 et suivantes (texte intégral du JO)Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)
P. 12993 et suivantes (texte intégral du JO)P. 13019 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13026 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13030 (texte intégral du JO)
État A (Voies et moyens)
P.13059 et suivantes (texte intégral du JO)