Comptes rendus des réunions de la délégation pour l'Union européenne (suite)

--- 2006 ---

Réunion du mardi 19 décembre 2006

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006

Réunion du mercredi 13 décembre 2006

• Agriculture et pêche :
  Réforme de l’OCM Banane (Texte E 3266) : Communication de M. Louis LE PENSEC
• Travail :
  Audition de M. Gérard LARCHER, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes : tour d’horizon des questions sociales à l’ordre du jour de l’Union européenne

Réunion du mercredi 6 décembre 2006

• Subsidiarité et proportionnalité :
  Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 24 octobre au 24 novembre 2006
• Institutions européennes :
  Accord entre le Bundestag allemand et le gouvernement fédéral relatif à la coopération dans les affaires de l’Union européenne : communication de M. Hubert HAENEL
• Économie, finances et fiscalité :
  Vers un « Small Business Act » européen : communication de M. Louis de BROISSIA

Réunion du mercredi 29 novembre 2006

• Institutions européennes :
  Audition de Son Exc. M. Klaus NEUBERT, Ambassadeur d'Allemagne en France, sur les priorités de la présidence allemande de l'Union

Réunion du mardi 28 novembre 2006

• Agriculture et pêche :
  Enseignements de la réunion des commissions de l’agriculture des parlements de l’Union européenne sur l’avenir de la politique agricole commune (Helsinki – 12 octobre 2006) : communication de M. Jean BIZET
• Subsidiarité et proportionnalité :
  Achèvement du marché intérieur des services postaux (E 3285) : examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité par M. Pierre FAUCHON

Réunion du mercredi 15 novembre 2006

• Politique étrangère et de défense :
  Audition de Mme Christine ROGER, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l’Union européenne, sur la politique européenne de défense

Réunion du jeudi 9 novembre 2006

• Subsidiarité et proportionnalité :
  - Participation au test organisé par le Comité des régions : communication de M. Jacques BLANC
  - Examen de deux textes signalés par le Bundesrat : communication de M. Hubert HAENEL
  - Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux depuis le 1er septembre 2006 :
    communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mercredi 8 novembre 2006

• Institutions européennes - Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Jean-Claude JUNCKER, Premier ministre du Luxembourg, Président de l’Eurogroupe, sur l’état de l’Union européenne

Réunion du mardi 31 octobre 2006

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Günter VERHEUGEN, Vice-président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l'industrie

Réunion du mercredi 25 octobre 2006

• Justice et affaires intérieures :
  - Les "clauses passerelles" et les "coopérations renforcées" en matière de justice et affaires intérieures : rapport
     d’information de M. Hubert HAENEL
  - Enseignements de la Conférence interparlementaire sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice (Bruxelles, 2-3
    octobre 2006) : communication de M. Pierre FAUCHON

Réunion du mercredi 18 octobre 2006

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Jean-Paul FITOUSSI, Président de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) sur l’avenir de la zone euro
• Politique de coopération :
  Enseignements de la rencontre interparlementaire sur la politique de développement (Bruxelles, 4 octobre 2006) : communication de Mme Colette MÉLOT

Réunion du mardi 17 octobre 2006

• Économie, finances et fiscalité :
  Services de paiement dans le marché intérieur (E 3028) : proposition de résolution présentée par M. Yann GAILLARD
• Justice et affaires intérieures :
  Projet d'accord entre Eurojust et les États-Unis (E 3242) : intervention de M. Bernard FRIMAT
• Institutions européennes :
  L’examen des questions européennes par le Parlement chez nos partenaires européens (Royaume-Uni, Espagne, Allemagne, Finlande, Italie) : audition de M. Patrice GÉLARD

Réunion du mardi 10 octobre 2006

• Justice et affaires intérieures :
  - Nouvel accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers (E 3257) :
     communication de M. Hubert HAENEL
  - Préparation de la Pologne et de Malte à leur adhésion à l’espace Schengen : compte rendu de leurs missions par
    M. Robert DEL PICCHIA et Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Réunion du mardi 19 septembre 2006

• Justice et affaires intérieures - Subsidiarité :
  Compétence et règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (E 3205) : examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité par Mme Monique PAPON
• Agriculture et pêche :
  Réforme du secteur vitivinicole européen (E 3184) : communication de M. Simon SUTOUR
• Justice et affaires intérieures : 
  Nouvel accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers (E 3234) : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mercredi 28 juin 2006

• Justice et affaires intérieures :
  Livre vert sur la présomption d'innocence (E 3134) : communication de M. Pierre FAUCHON
• Institutions européennes :
  Les recours en manquement à l'initiative de la Commission européenne : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mardi 27 juin 2006

• Questions sociales et santé :
  Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (E 3102) : communication de M. Roland RIES
• Économie, finances et fiscalité :
  Adoption par la Slovénie de la monnaie unique (E 3160) : communication de M. Jean BIZET

Réunion du mercredi 21 juin 2006

• Institutions européennes :
  Audition de M. Claude MARTIN, ambassadeur de France à Berlin

Réunion du mardi 20 juin 2006

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur le Conseil européen
  des 15 et 16 juin 2006

Réunion du mardi 13 juin 2006

• Institutions européennes :
  Audition de M. Michel BARNIER sur la réponse de l'Union européenne aux crises et la création d'une force européenne de protection civile
• Économie, finances et fiscalité :
  Nouveau cadre juridique pour les services de paiement dans le marché intérieur (E 3028) : communication de M. Yann GAILLARD

Réunion du mercredi 7 juin 2006

• Élargissement :
  - Adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne : communication de M. Aymeri de MONTESQUIOU
  - Adhésion de la Roumanie à l’Union européenne : communication de M. André FERRAND

Réunion du mardi 6 juin 2006

• Élargissement :
  Audition de M. Olli REHN, commissaire européen chargé de l’élargissement

Réunion du mardi 30 mai 2006

• Institutions européennes :
  Audition de M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
• Économie, finances et fiscalité :
  L'avenir du brevet en Europe : conclusions du groupe de travail

Réunion du mardi 16 mai 2006

• Institutions européennes :
  Une meilleure implication de l’ensemble des sénateurs dans l’examen des questions européennes : rapport d’information de M. Jean BIZET

Réunion du mercredi 10 mai 2006

• Politique régionale :
  Règlements relatifs aux fonds structurels (E 2647, E 2660, E 2661, et E 2668) : communication de M. Simon SUTOUR
• Institutions européennes :
  Enseignements de la rencontre interparlementaire sur l'avenir de l'Europe (Bruxelles - 8 et 9 mai 2006) : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mercredi 3 mai 2006

• Politique étrangère et de défense :
  Instrument de stabilité (E 2727) : communication de M. Serge VINÇON
• Institutions européennes :
  Enseignements de la conférence sur la subsidiarité "L'Europe commence chez soi" (Sankt Pölten - 18 et 19 avril 2006) : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mercredi 12 avril 2006

• Justice et affaires intérieures :
  Livre vert sur les conflits de compétence et le principe "ne bis in idem" (E 3072) : communication de M. Robert BADINTER
• Économie, finances et fiscalité :
  Proposition modifiée de directive relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) :  communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mardi 11 avril 2006

• Justice et affaires intérieures :
  - Livre vert relatif au divorce (E 2846) et Livre vert relatif aux successions et testaments (E 2837) : communication de Mme Monique PAPON
  - Lutte contre la criminalité organisée (E 2839) : communication de M. Pierre FAUCHON
• Économie, finances et fiscalité :
  Vers un « Small Business Act » européen : communication de M. Louis de BROISSIA

Réunion du mercredi 5 avril 2006

• Justice et affaires intérieures :
  Coopération judiciaire en matière pénale : casier judiciaire (E 3065), prise en compte des décisions de condamnation (E 2847), transfèrement des personnes condamnées (E 2862) : communication de M. Pierre FAUCHON
• Politique de coopération :
  Deuxième session de l’assemblée parlementaire euroméditerranéenne (Bruxelles – 27 mars 2006) : communication de M. Robert DEL PICCHIA
• Politique étrangère et de défense :
  Enseignements de la conférence des présidents des commissions de politique étrangère des parlements de l’Union européenne (Vienne – 27-28 mars 2006) : communication de M. Serge VINÇON

Réunion du mercredi 29 mars 2006

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur le Conseil européen
  des 23 et 24 mars 2006

Réunion du jeudi 23 mars 2006

• Politique commerciale :
  Audition de M. Pascal LAMY, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Réunion du mardi 14 mars 2006

• Budget communautaire - Économie, finances et fiscalité :
  L'idée d'un impôt européen : communication de M. Serge VINÇON
• Energie :
  La politique européenne de l'énergie : rapport d'information de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Réunion du jeudi 9 mars 2006

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Thierry BRETON, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, sur le Conseil ECOFIN du 14 mars 2006

Réunion du mercredi 8 mars 2006

• Justice et affaires intérieures :
  Textes relatifs à l’immigration (E 2948, E 2952, E 2953, E 3008 et E 3084) : communication de M. Robert DEL PICCHIA
• Économie, finances et fiscalité :
  État du débat sur la directive "Services" : communication de M. Hubert HAENEL
• Agriculture et pêche :
  Indications géographiques, appellations d’origine et spécialités traditionnelles garanties (E 3071) : communication de M. Jacques BLANC

Réunion du mardi 28 février 2006

• Économie, finances et fiscalité :
  Stratégie de Lisbonne et programme national de réforme : communication de M. Jean BIZET
• Environnement - Questions sociales et santé :
  L'action communautaire en faveur de la protection civile (texte 2874) : communication de M. Paul GIROD

Réunions du mercredi 22 février 2006

• à 21 h 30
  Travail - Économie, finances et fiscalité - Élargissement :
  Les restrictions de circulation dans l’Union européenne des travailleurs salariés de huit nouveaux États membres (question orale européenne de M. Hubert HAENEL)
   
• à 15 h
  Institutions européennes :
  Audition de M. Philippe LÉGER, avocat général, et de M. Jean-Pierre PUISSOCHET, juge, sur la Cour de Justice des Communautés européennes

Réunion du mercredi 8 février 2006

• Transports :
  Les « obligations de service public » dans les transports (texte E 2970) : communication de M. Roland RIES

Réunion du mardi 31 janvier 2006

• Justice et affaires intérieures :
  Conservation des données de trafic téléphoniques ou électroniques (texte E 2966) : communication de M. Alex TÜRK
• Institutions européennes :
  Réunion commune de la commission des affaires européennes du Bundesrat et de la délégation du Sénat à Strasbourg le 20 janvier 2006 : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du jeudi 26 janvier 2006

• Économie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Thierry BRETON, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, sur le Conseil ECOFIN du 24 janvier 2006

Réunion du mercredi 25 janvier 2006

• Elargissement :
  Les relations de la Macédoine et de l'Albanie avec l'Union européenne : communication de M. Didier BOULAUD
• Culture :
  Révision de la directive « Télévision sans frontières » (texte E 3038) : communication de M. Louis de BROISSIA

Réunion du mercredi 18 janvier 2006

• Politique commerciale :
  Enseignements de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC (Hong Kong, 13-18 décembre 2005) :
  communication de M. Jean BIZET
• Politique de coopération :
  Dixième anniversaire d'Euromed : communication de M. Robert DEL PICCHIA
• Institutions européennes :
  Période de réflexion sur le traité constitutionnel : Communication de M. Hubert HAENEL

--- 2005 ---

Réunion du mardi 20 décembre 2005

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur le Conseil européen
  des 15 et 16 décembre 2005

Réunion du mardi 13 décembre 2005

• Élargissement :
  Suivi de la candidature de la Turquie : rapport d’information de MM.  Robert DEL PICCHIA et Hubert HAENEL
• Politique de coopération :
  Enseignements de la conférence interparlementaire sur le développement (Londres, 28 novembre 2005) :
  communication de Mme Colette MÉLOT
• Justice et affaires intérieures :
  Système d’information Schengen de deuxième génération (textes E 2897, E 2898 et E 2899) :
  communication de M. Robert DEL PICCHIA

Réunion du mercredi 7 décembre 2005

• Économie, finances et fiscalité :
  État des discussions sur la directive "Services" : échanges de vues
• Justice et affaires intérieures :
  Vers une justice européenne : communication de M. Robert BADINTER

Réunion du mardi 6 décembre 2005

• Institutions européennes :
  Audition de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères

Réunion du mercredi 30 novembre 2005

• Économie, finances et fiscalité :
  La préférence communautaire : communications de MM. Jean BIZET, Robert BRET et Roland RIES
• Travail :
  Enseignements de la Conférence sur la libre circulation des travailleurs en Europe organisée le 14 novembre 2005 à Prague : communication de M. Hubert HAENEL
• Élargissement :
  Adhésion de la Roumanie : communication de M. André Ferrand
• Agriculture et pêche :
  Accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin (texte E 3002) : échange de vues

Réunion du mardi 22 novembre 2005

• Institutions européennes :
  Audition de M. Gérard ERRERA, Ambassadeur de France à Londres : Présidence et conception britanniques de l’Union européenne

Réunion du mercredi 16 novembre 2005

• Institutions européennes :
  Examen des propositions législatives en instance devant le législateur (texte E 2982) : communication de M. Bernard FRIMAT
• Politique de coopération :
  La politique de voisinage (texte E 2725) : communication de M. Simon SUTOUR
• Élargissement :
  Adhésion de la Bulgarie : communication de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Réunions du mercredi 9 novembre 2005

• Economie, finances et fiscalité :
  Aides d’État aux services d’intérêt économique général : communication de Mme Catherine TASCA
• Justice et affaires intérieures :
  Amélioration de la coopération policière entre les États membres (texte E 2932) : communication de M. Robert DEL PICCHIA
• Transports :
  Audition de M. Dominique PERBEN, ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, sur les projets européens de libéralisation des transports urbains et ferroviaires (proposition de règlement « obligations de service public » et 3ème paquet ferroviaire)

Réunion du jeudi 3 novembre 2005

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen du 27 octobre 2005

Réunion du mercredi 26 octobre 2005

• Politique régionale
  Les aides à finalité régionale : communication de M. Jacques BLANC
• Institutions européennes :
  La politique européenne des agences (texte E 2910): rapport d’information de Mme Marie-Thérèse HERMANGE
• Justice et affaires intérieures :
  Enseignements de la conférence interparlementaire des 17 et 18 octobre 2005 sur la coopération policière et judiciaire :
  communication de M. Pierre FAUCHON

Réunion du mardi 18 octobre 2005

• Institutions européennes :
  - Mieux associer le Sénat aux questions européennes :
          - Audition de M. Michel HERBILLON, député, ancien parlementaire en mission
          - Communication de M. Jean BIZET
  - XXXIVe réunion de la COSAC à Londres (10 et 11 octobre 2005) : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mercredi 12 octobre 2005

• Élargissement :
  Mission effectuée à Chypre du 19 au 22 juillet : communication de M. Louis LE PENSEC
• Politique de coopération :
  Travaux de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne : communication de M. Robert Del PICCHIA
• Justice et affaires intérieures :
  Projet d'accord d'extradition entre l'Union européenne et l'Islande et la Norvège (Texte E 2568) : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mercredi 5 octobre 2005

• Institutions européennes :
  Perspectives des activités interparlementaires et des relations de la délégation avec le Gouvernement : communication de M. Hubert HAENEL
• Agriculture et pêche :
  Réforme de l'OCM sucre : échange de vues

Réunion du mercredi 6 juillet 2005

• Budget communautaire :
  - Perspectives financières 2007-2013 : communication de M. Serge VINÇON
  - Avant-projet de budget pour 2006 : communication de M. Denis BADRÉ
• Justice et affaires intérieures :
  Eurojust : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mercredi 29 juin 2005

• Institutions européennes :
  Audition de Lord Grenfell, Président de la commission de l’Union européenne de la Chambre des Lords : présidence britannique de l’Union et réflexions de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords pour une amélioration de l’examen des questions européennes par le Parlement britannique

Réunion du mardi 28 juin 2005

• Institutions européennes :
  Audition de Sir John E. Holmes, Ambassadeur de Grande-Bretagne sur les priorités de la présidence britannique de l’Union européenne

Réunion du mercredi 22 juin 2005

• Politique de coopération : 
  Contribution de l’Union européenne au développement (textes E 2726 et E 2867 rectifié) : communication de Mme Colette MELOT
• Économie, finances et fiscalité : 
  - Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité pour 2007-2013 (texte E 2881) : communication de M. Jean BIZET. 
  - La notion de « préférence communautaire » depuis le traité de Rome : communication de M. Hubert HAENEL

Réunion du mardi 21 juin 2005

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 16 et 17 juin 2005

Réunion du mercredi 15 juin 2005

• Institutions européennes - Politique commerciale :
  Audition de M. Pascal LAMY sur son expérience du fonctionnement de l’Union européenne

Réunion du mercredi 8 juin 2005

• Culture - Éducation : 
  Programmes Culture, Audiovisuel, Jeunesse, Éducation et formation 2007-2013  (textes E 2650, E 2651, E 2652 et E 2653) : communication de Mme Colette MELOT
• Elargissement : 
  Adaptation de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Turquie pour tenir compte de l’élargissement (texte E 2886) : communication de M. Robert DEL PICCHIA

Réunion du mardi 7 juin 2005

• Justice et affaires intérieures : 
  Approche communautaire de la gestion des migrations économiques (Livre vert E 2813) : communication de M. Robert DEL PICCHIA
• Environnement : 
  Changement climatique (enseignements de la conférence organisée par l’assemblée de l’OSCE à Tromsø du 11 au 14 mai 2005) : communication de M. Pierre FAUCHON.
• Économie, finances et fiscalité : 
  Réforme du pacte de stabilité et de croissance (textes E 2872 et E 2873) : communication de M. Denis BADRÉ

Réunion du mercredi 11 mai 2005

• Justice et affaires intérieures : 
  - Éventualité d'un casier judiciaire européen (texte E 2821) : communication de M. Pierre FAUCHON sur l'évolution de ce texte
  - Droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne (texte E 2589) :
     communication de M. Pierre FAUCHON
• Économie, finances et fiscalité : 
  Stratégie de Lisbonne : communication de MM. Jean BIZET, Yann GAILLARD et Roland RIES sur la rencontre parlementaire organisée par le Parlement européen

Réunion du mardi 10 mai 2005

• Politique de coopération : 
  Première session de l’assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Le Caire – 12-15 mars 2005) : 
  communication de M. Hubert HAENEL
• Politique étrangère et de défense : 
  Situation de la Bosnie-Herzégovine : communication de MM. Didier BOULAUD et Hubert HAENEL
• Elargissement : 
  Candidature de la Croatie à l’Union européenne : communication de M. Pierre FAUCHON

Réunion du mercredi 4 mai 2005

• Politique étrangère et de défense : 
  Audition de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères : enjeux européens de la ratification de la Constitution européenne ; politique étrangère de l’Union ; politique de voisinage de l’Union

Réunion du mardi 19 avril 2005

• Elargissement : 
  Admission de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (en vue de la décision du Conseil le 25 avril 2005)

Réunion du mercredi 13 avril 2005

• Politique étrangère et de défense:
  Table ronde sur la politique de défense européenne avec la participation :
  - de Mme Sylvie BERMANN, ambassadeur, représentant de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne,
  - du Général Jean-Paul PERRUCHE, directeur de l'état-major militaire de l'Union européenne,
  - de M. Jacques BAYET, directeur à l'Agence européenne de défense,
  - de M. Alain RICHARD, ancien ministre de la défense.

Réunion du mardi 5 avril 2005

• Institutions européennes :
  Audition de M. Josep BORRELL FONTELLES, président du Parlement européen

Réunion du mercredi 30 mars 2005

• Institutions européennes :
  Audition de M. René VAN DER LINDEN, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
• Subsidiarité :
  Troisième paquet ferroviaire : examen au regard du principe de subsidiarité dans le cadre de l’expérience pilote décidée par la COSAC – Projets d’avis motivés de MM. Jacques BLANC (texte E 2535) et Robert BRET (texte E 2696)

Réunion du mardi 29 mars 2005

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Claudie HAIGNERÉ, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005

Réunions du mercredi 23 mars 2005

• Politique étrangère et de défense :
  Audition de Mme Nicole GNESOTTO, Directeur de l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne, sur les apports du traité constitutionnel en matière de politique étrangère et de sécurité commune
• Justice et affaires intérieures :
  Audition de M. Franco FRATTINI, Vice-président de la Commission européenne (justice, liberté et sécurité)

Réunion du jeudi 17 mars 2005

• Subsidiarité :
  Troisième paquet ferroviaire (Textes E 2535, E 2536, E 2537 et E 2696) : examen au regard du principe de subsidiarité dans le cadre de l’expérience pilote décidée par la COSAC 

Réunion du mercredi 16 mars 2005

• Institutions européennes :
  Rencontre avec une délégation de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen composée de MM. Jo LEINEN, Iñigo MENDEZ de VIGO, Hans-Gert POETTERING, Klaus HÄNSCH et Bronislaw GEREMEK
• Politique sociale et santé :
  Aménagement du temps de travail (texte E 2704) : communication de M. Bernard FRIMAT
• Economie, finances et fiscalité :
  Livre blanc sur les services d’intérêt général (texte E 2600) : rapport d’information de Mme Catherine TASCA

Réunion du mercredi 9 mars 2005

• Economie, finances et fiscalité :
  Les services dans le marché intérieur (E 2520) : examen pour avis de la proposition de résolution de la commission des Affaires économiques et du Plan
• Justice et affaires intérieures :
  Échanges d'informations et de renseignements entre services répressifs (texte E 2634) : communication de M. Alex TÜRK
• Transports :
  Accès au marché des services portuaires (texte E 2744) : communication de M. Robert BRET
• Justice et affaires intérieures :
  Échanges d'informations extraites du casier judiciaire (texte E 2732) et éventualité d'un casier judiciaire européen (texte E 2821) : communication de M. Pierre FAUCHON

Réunion du mardi 8 mars 2005

• Elargissement :
  Rencontre avec une délégation de la commission de l'harmonisation avec l'Union européenne de la Grande Assemblée Nationale de Turquie

Réunion du mercredi 2 mars 2005

• Justice et affaires intérieures :
  Proposition de décision instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne (texte E 2765) : communication de M. Robert Del Picchia
• Economie, finances et fiscalité :
  Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi (textes E 2752, E 2826, E 2828, E 2829) : communication de M. Jean Bizet

Réunion du jeudi 17 février 2005

• Economie, finances et fiscalité :
  Proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (texte E 2520) et application du principe du pays d'origine : communication du groupe de travail présidé par M. Denis BADRE et composé de M. Robert BRET, Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Serge LAGAUCHE

Réunion du mardi 8 février 2005

• Institutions européennes : échange de vues sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe

Réunion du jeudi 3 février 2005

• Transports : audition de M. Jacques BARROT, vice-président de la Commission européenne, chargé des transports

Réunion du mercredi 2 février 2005

• Economie, finances et fiscalité : audition de M. Francis MER, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la France dans l'Union européenne
• Institution européennes : rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur l'évolution du rôle européen du Parlement français

Réunion du mercredi 26 janvier 2005

• Justice et affaires intérieures : communication de M. Yannick BODIN sur les accords avec la Suisse relatifs à la libre circulation des personnes, la lutte contre la fraude et l'association à l'espace Schengen (textes E 2687, E 2700 et E 2703)
• Politique de coopération : communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY sur l'accord avec la Tunisie (texte E 2763)
• Politique régionale : communication de M. Jacques BLANC sur la révision des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale

Réunion du mercredi 19 janvier 2005

• Economie, finances et fiscalité :
  Communication de M. Denis BADRE sur la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance (texte E 2718)
  Communication de M. Jean BIZET sur "Banque centrale européenne et réserve fédérale américaine"

--- 2004 ---

Réunion du mardi 21 décembre 2004

• Justice et affaires intérieures : communication de M. Pierre FAUCHON sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté (texte E 2694)
• Justice et affaires intérieures : communication de Mme Marie-Thérèse HERMANGE sur l'agence des droits fondamentaux (texte E 2766)
• Elargissement - Politique étrangère et de sécurité : conseil européen des 16 et 17 décembre 2004

Réunion du mercredi 15 décembre 2004

• Justice et affaires intérieures : communication de M. Alex TÜRK sur la rétention de données traitées par des prestataires de services de communication électronique ou de communication publique afin de lutter notamment contre le terrorisme (texte E 2616)
• Politique étrangère et défense : communication de M. Didier BOULAUD sur le livre vert de la Commission européenne relatif aux marchés publics de la défense (texte E 2710)
• Justice et affaires intérieures : communication de M. Hubert HAENEL  sur l'adoption de la procédure de codécision pour les mesures relatives aux contrôles aux frontières et à l'immigration clandestine (texte E 2788)

Réunion du mercredi 1er décembre 2004

• Justice et affaires intérieures : communication de M. Hubert HAENEL sur l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux (texte E 2734)
• Justice et affaires intérieures : communication de M. Robert DEL PICCHIA sur le régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617)
• Economie, finances et fiscalité : communication de M. Jean BIZET : Une politique industrielle européenne
• Institutions européennes : communication de M. Hubert HAENEL sur la décision du Conseil constitutionnel sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Réunion du mercredi 24 novembre 2004

• Politique sociale et santé : communication de M. Bernard FRIMAT sur l'aménagement du temps de travail (E 2704)
• Budget communautaire : communication de M. Denis BADRE sur la correction des déséquilibres budgétaires entre les contributions au budget de l'Union européenne et les recettes provenant de celui-ci (E 2674)
• Economie, finances et fiscalité : communication de M. Roland RIES sur la protection juridique des dessins ou modèles (E 2699)

Réunion du mercredi 17 novembre 2004

• Institutions européennes - Economie, finances et fiscalité - Justice et affaires intérieures : audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Réunion du mardi 9 novembre 2004

• Economie, finances et fiscalité - Justice et affaires intérieures : audition de Mme Claudie HAIGNERE, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004

Réunion du mercredi 3 novembre 2004

• Justice et affaires intérieures : communication de M. Pierre FAUCHON sur le nouveau programme pluriannuel relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Réunion du mercredi 27 octobre 2004

• Elargissement : communication de M. Robert DEL PICCHIA sur la recommandation de la Commission européenne relative à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

Réunion du mercredi 20 octobre 2004

• Politique commerciale : communication de M. Jean BIZET sur l'état des négociations au sein de l'OMC
• Institutions européennes : communication de M. Hubert HAENEL sur les conséquences constitutionnelles des dispositions de la Constitution européenne relatives aux parlements nationaux

Réunion du mercredi 13 octobre 2004

• Réunion constitutive de la délégation

Réunion du mardi 20 juillet 2004

• Justice et affaires intérieures :
  Communication de M. Pierre FAUCHON sur le projet de mandat européen d'obtention de preuves (E 2455)
  Communication de M. Hubert HAENEL sur l'échange d'informations en matière de lutte contre le terrorisme (E 2576)
  Communication de M. Robert Del PICCHIA sur le contrôle aux frontières extérieures de l'Union élargie
• Economie, finances et fiscalité :
  Communication de M. Hubert HAENEL sur la décision de la Cour de justice relative au pacte de stabilité

Réunion du mardi 6 juillet 2004

• Politique commerciale :
  Audition de M. Pascal LAMY, commissaire européen, sur les négociations menées dans le cadre de l'OMC

Réunion du mercredi 30 juin 2004

• Politique étrangère et de défense - Justice et affaires intérieures :
  Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Réunion du mardi 29 juin 2004

• Politique agricole et de la pêche :
  Audition de M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune

Réunion du mercredi 23 juin 2004

• Institutions européennes :
  Audition de Mme Claudie HAIGNERE, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen

Réunion du mardi 15 juin 2004

• Institutions européennes :
  Audition de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères

Réunion du mardi 8 juin 2004

• Economie, finances et fiscalité :
  Audition de M. Mario MONTI, commissaire européen chargé de la concurrence

Réunion du mardi 2 juin 2004

• Elargissement :
  Déplacement en Estonie : communication de M. Maurice BLIN
• Economie, finances et fiscalité :
  L'élargissement de la zone euro : rapport d'information de M. Xavier de VILLEPIN
• Environnement :
  Accès à la justice en matière d'environnement (E 2430, E 2431 et E 2432) : communication de M. Hubert Haenel
• Justice et affaires intérieures :
  Mandat d'arrêt européen : Intervention de M. Pierre Fauchon

Réunion du mardi 25 mai 2004

• Economie, finances et fiscalité :
  L'élargissement de la zone euro : audition de M. Jean-Paul BETBEZE, président de la Commission économique et financière de l'UNICE (Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe)

Réunion du mardi 11 mai 2004

• Transports :
  Troisième paquet ferroviaire (E 2535, E 2536 et E 2537) : communication de M. Hubert Haenel
• Politique commerciale :
  Etat des négociations relatives à l'Accord général sur le commerce des services : communication de M. Jean Bizet
• Transports :
  Directive relative au permis de conduire (E 2472) : communication de M. Jacques Oudin

Réunion du mercredi 28 avril 2004

• Elargissement :
  Candidature de la Turquie à l'Union européenne : examen du rapport d'information n°279 de MM. Robert Del Picchia et Hubert Haenel

Réunion du mercredi 14 avril 2004

• Elargissement :
  Etat de préparation des dix pays candidats à la veille de leur adhésion : audition de M. Pierre Mirel, directeur chargé des pays adhérents à la direction générale Elargissement de la Commission européenne

Réunion du jeudi 8 avril 2004

• Elargissement :
  Adhésion de la Turquie à l'Union européenne : audition de M. Bernard Garcia, Ambassadeur de France en Turquie

• Elargissement :
  Suivi de la candidature de Chypre à l'Union européenne : communication de M. Louis LE PENSEC
  Suivi de la candidature de la Slovénie à l'Union européenne : communication de M. Jean-Léonce DUPONT
• Politique de coopération
  Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne : communication de M. Robert DEL PICCHIA sur la session inaugurale de cette assemblée (Athènes, 22-23 mars 2004)

• Budget communautaire : le cadre financier pluriannuel de l’Union à partir de 2007 - présentation par M. Serge VINÇON des conclusions de son rapport au Premier ministre.
• Justice et affaires intérieures : projet de décision-cadre pour la répression de la pollution causée par les navires (E 2291) - communication de M. Jacques OUDIN.

• Transports : Directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351) - communication de M. Jacques Oudin
• Justice et affaires intérieures : Le transfert par les compagnies aériennes des données des dossiers passagers aux autorités américaines (E 2487) - Communication de M. Hubert Haenel

• Politique régionale : Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006 : rapport d'information de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour

• Economie, finances et fiscalité :
  L'initiative européenne pour la croissance (E 2440) : communication de M. Bernard ANGELS
  Le conflit juridique sur la mise en oeuvre du pacte de stabilité : communication de M. Denis BADRE

• Justice et affaires intérieures : communication de M. Robert DEL PICCHIA relative à l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières communes (E 2447)
• Politique étrangère et de sécurité commune : communication de M. Hubert HAENEL sur les débats relatifs à un quartier général européen

• Politique étrangère et de sécurité commune :
  Le contrôle parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune : audition de M. Armand DE DECKER, président de l'Assemblée de l'UEO (Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense), président du Sénat de Belgique
  Les dispositions du traité constitutionnel relatives à la politique de sécurité et de défense commune : communication de M. Hubert HAENEL
  L'agence européenne d'armement : communication de M. Serge VINCON
  Le financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (E 2412) : communication de M. Hubert HAENEL

--- 2003 ---

Réunion du mercredi 17 décembre 2003

• Institutions européennes : audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003

• Elargissement : rencontre avec une délégation de la Commission européenne du Sénat tchèque

• Elargissement : communications sur les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne - sur la sécurité alimentaire, par M. Marcel DENEUX
  - sur la coopération judiciaire pénale, par M. Robert BADINTER
  - sur la zone euro, par M. Xavier de VILLEPIN
  - sur la libre circulation des travailleurs, par M. Robert Del PICCHIA.

• Politique régionale - Institutions européennes : audition de M. Michel BARNIER, membre de la Commission européenne, sur l'avenir de la politique régionale et sur la Conférence intergouvernementale

• Justice et affaires intérieures :
  Communication et proposition de résolution de M. Pierre FAUCHON sur le projet de décision cadre relative à l'application du principe "non bis in idem" (E 2236)
  Communication et proposition de résolution de M. Pierre FAUCHON sur le projet d'accord entre l'Union européenne et l'Islande et la Norvège, en matière d'entraide judiciaire pénale (E 2421)
• Politique de coopération : communication de M. Robert DEL PICCHIA sur la création d'une assemblée parlementaire euroméditerranéenne

• Institutions européennes : audition de Lord GRENFELL, président de la Commission européenne de la Chambre des Lords

• Institutions européennes :audition de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, sur l'état des négociations au sein de la Conférence intergouvernementale
• Elargissement : audition de M. Günter VERHEUGEN, membre de la Commission européenne, sur l'élargissement et les futures frontières de l'Union

• Elargissement :
  Communication de M. André FERRAND sur le suivi de la candidature de la Roumanie à l'Union européenne
  Communication de M. Serge LAGAUCHE sur le suivi de la candidature de la Lettonie à l'Union européenne
• Economie, finances et fiscalité :
  Communication de M. Denis BADRE sur la mise en demeure de la France en raison de son déficit excessif (E 2416)
  Communication de M. Denis BADRE sur la proposition de directive relative aux taux réduits de TVA (E 2365)
• Justice et affaires intérieures : communication de M. Hubert HAENEL sur le protocole modifiant la Convention Europol (E 2064)

• Institutions européennes : audition de Mme Pascale ANDREANI, Secrétaire générale du SGCI, sur les négociations de la Conférence intergouvernementale

• Elargissement : rencontre avec une délégation du Parlement hongrois conduite par Mme Ibolya DAVID, vice-présidente du Parlement

• Institutions européennes : audition de M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.

• Politique commerciale : audition de M. Pascal LAMY, membre de la Commission européenne chargé du commerce, sur les perspectives des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce après la Conférence de Cancún.

• Economie, finances et fiscalité : audition de M. Jean-Claude TRICHET, Gouverneur de la Banque de France, à la veille de sa prise de fonctions à la tête de la Banque centrale européenne.

• Justice et affaires intérieures :
  Communication de M. Robert DEL PICCHIA sur l'harmonisation européenne des procédures d'asile (textes E 1611 et E 2192)
  Communication de M. Hubert Haenel sur le projet d'accord entre Europol et la Roumanie (E 2382)

• Institutions européennes : examen du rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
• Justice et affaires intérieures : communication de M. Hubert HAENEL sur le projet d'accord entre Europol et la Fédération de Russie (texte E 2200)

• Politique commerciale : présentation du rapport d'information de M. Jean BIZET sur l'état d'avancement des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

• Economie, finances et fiscalité : communication de M. Hubert HAENEL sur le livre vert de la Commission relatif aux services d'intérêt général (E 2303)

• Politique agricole et de la pêche : audition de M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la réforme de la politique agricole commune

• Institutions européennes : audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen de Thessalonique

• Institutions européennes : échange de vues sur l'état des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe

• Budget communautaire :
  Communication de M. Denis BADRE sur l'avant-projet de budget des communautés européennes pour 2004 (E 2275)
  Communication de M. Denis BADRE sur l'avant-projet de budget rectificatif n°4 au budget pour 2003
• Marché intérieur : communication de M. Denis BADRE sur la réforme du régime du contrôle des concentrations (E 2176)
• Politique étrangère et de sécurité commune :
  Communication de M. Hubert HAENEL sur une action commune relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo
  Communication de M. Hubert HAENEL sur le texte E 2295 imposant des mesures restrictives à l'égard du Libéria

• Institutions européennes : échange de vues sur le projet de constitution soumis à la Convention sur l'avenir de l'Europe (voir notre dossier sur la Convention)

• Union économique et monétaire : communication de M. Denis BADRE sur la coordination des politiques budgétaires (E 2174), sur les grandes orientations de politique économique (E 2266) et sur l'existence d'un déficit public excessif en France (E 2284).
• Justice et affaires intérieures : communication de M. Hubert HAENEL sur le projet de budget rectificatif pour 2003 et sur le projet de budget d'Europol pour 2004.

• Politique étrangère et de sécurité commune : audition de M. Alain RICHARD, ancien ministre de la défense

• Institutions européennes : audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes

• Justice et affaires intérieures : audition de M. Dominique PERBEN, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état des négociations européennes en matière de coopération judiciaire et sur les travaux de la Convention en ce domaine

• Institutions européennes : échange de vues sur les projets d'articles de la Constitution européenne relatifs aux institutions de l'Union (voir la présentation schématique des propositions du présidium)
• Politique étrangère et de sécurité commune : audition de M. Laurent Cohen-Tanugi, avocat international, sur les conséquences de la crise irakienne sur l'Union européenne

• Justice et affaires intérieures :
  - Communication de M. Pierre FAUCHON sur le Livre vert de la Commission : « Garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l’Union européenne » (E 2226)
  - Communication de M. Hubert HAENEL sur la proposition de directive relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres (E 1775).
• Education et formation :
  Communication de M. Hubert Haenel sur le texte européen E 2182 rectifié arrêtant un programme eLearning d'intégration des nouvelles technologies dans l'éducation

• Institutions européennes : communication de M. Yann GAILLARD sur la proposition de règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens (E 2228)
• Budget : communication de M. Denis BADRE sur l'adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement (E 2229)

• Justice et affaires intérieures : communication de M. Pierre FAUCHON sur les projets d’accords entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique en matière d’extradition et d’entraide judiciaire (E 2210). 

• Justice et affaires intérieures : audition de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'état des négociations au sein de l'Union en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières.et sur les travaux de la Convention en matière de sécurité intérieure

• Budget communautaire:communication de M. Denis BADRE sur l'avant-projet de budget rectificatif n°1 au budget 2003.

• Politique sociale, protection sociale et santé : communication de M. Gilbert CHABROUX sur les projets de texte modifiant les procédures d'autorisation de mise sur le marché pour les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire (E 1902)
• Institutions européennes - Politique étrangère et de sécurité commune : communication de M. Hubert HAENEL sur les travaux de la Convention concernant l'action extérieure et la défense

Institutions européennes : échange de vues sur la contribution franco-allemande relative à l'architecture institutionnelle de l'Union (voir cette contribution)

• Politique agricole et de la pêche : audition de M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

• Justice et affaires intérieures : examen du protocole modifiant la Convention Europol, proposé par le Danemark (E 2064).
• Marché intérieur : communication de M. Yann Gaillard sur la directive concernant les offres publiques d'acquisition (E 2115).

• Politique régionale - Elargissement - Justice et affaires intérieures : audition de M. Jean-François BERNICOT, membre de la Cour des comptes européenne

• Institutions européennes : audition de M. François SCHEER, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Allemagne, sur les enjeux du couple franco-allemand

• Elargissement : communication de Mme Danielle Bidard-Reydet sur la candidature de la Slovaquie à l'Union européenne

--- 2002 ---

Réunion du mercredi 18 décembre 2002

• Elargissement : audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen de Copenhague

• Institutions européennes : échange de vues sur une Constitution européenne à partir d'interventions de MM. Robert BADINTER et Alain LAMASSOURE

• Justice et affaires intérieures : communication de M. Alex TURK, Président de l'Autorité de contrôle commune d'Europol, sur le projet d'accord entre les Etats-Unis et Europol relatif à l'échange de données à caractère personnel (E 2141)
• Transports : communication de M. Jacques OUDIN sur l'état du dispositif européen relatif à la sécurité des transports maritimes au regard de l'accident du "Prestige"
• Politique agricole et de la pêche : intervention de M. Jacques Oudin sur les négociations concernant la politique commune de la pêche
• Élargissement : communication de M. Hubert Haenel sur la prorogation des aides publiques au secteur de l'acier en République tchèque (E 2148)

• Institutions européennes : communication de M. Hubert HAENEL sur les travaux de la Convention relatifs à la liberté, la sécurité et la justice
• Politique commerciale : communication de M. Jean BIZET sur le suivi des négociations au sein de l'OMC

Institutions européennes : échange de vues avec Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les travaux de la Convention et la concertation franco-allemande

Institutions européennes : audition de M. Jacques DELORS, ancien Président de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Europe.

Institutions européennes : communication de M. Hubert HAENEL sur les travaux de la Convention concernant la gouvernance économique

Consommation : communication de M. Aymeri de MONTESQUIOU sur l'harmonisation des dispositions en matière de crédit aux consommateurs (E 2103)

Transports : communication de M. Hubert HAENEL sur le deuxième paquet ferroviaire (E 1941)

Environnement : communication et proposition de résolution de M. Marcel DENEUX sur la responsabilité environnementale (E 1966)

Elargissement : audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen de Bruxelles

• Institutions - Politique commerciale - Politique agricole et de la pêche : audition de M. Pascal LAMY, membre de la Commission européenne, sur les travaux de la Convention européenne, les négociations menées au sein de l'OMC et la réforme de la politique agricole commune.

• Elargissement : échange de vues sur le "rapport stratégique" de la Commission européenne sur l'état d'avancement du processus d'élargissement de l'Union européenne

• Institutions européennes : audition de Mme Gisela Stuart, membre de la Chambre des Communes, Présidente du groupe de travail "Parlements nationaux" de la Convention européenne

• Institutions européennes : audition de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, sur l'avenir de l'Europe

• Institutions européennes : réformes à apporter à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
  - état des travaux de la Convention
  - échange de vues

• Institutions européennes : échange de vues sur le rôle des Parlements nationaux au sein de l'Union européenne
  - état des réflexions au sein de la Convention
  - proposition de réforme de la COSAC
  - proposition d'un "Congrès européen"

Politique agricole et de la pêche : révision à mi-parcours de la politique agricole commune
- présentation des propositions de la Commission par M. Marcel DENEUX,
- cadre financier dans la perspective de l'élargissement par M. Denis BADRE,
- implications au regard des négociations menées dans le cadre de l'OMC par M. Jean BIZET
- intervention de Joseph Daul, Président de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen

Elargissement : communication de M. André FERRAND sur le suivi de la candidature de la Roumanie à l'adhésion à l'Union européenne

Politique agricole et de la pêche : communication de M. Jacques OUDIN sur les propositions de réforme de la politique commune de la pêche (E2039 à E2041 et E2044 à E2046)

Institutions : communication de M. Hubert HAENEL sur l'état des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe

Marché intérieur : communication et proposition de résolution de M. Jean-Paul EMIN sur la promotion des ventes dans le marché intérieur (E 1842)

Budget communautaire : communication de M. Denis BADRE sur l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (E 2030)

Politique sociale, protection sociale et santé : communication de M. Lucien LANIER sur la publicité en faveur des produits du tabac (E 1761)

• Institutions : audition de Mme Noëlle LENOIR, ministre délégué aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Séville.

• Elargissement : communication de M. Lucien LANIER sur la candidature de Malte à l'adhésion à l'Union européenne.
• Transports : communication et proposition de résolution de M. Jacques OUDIN sur le ciel unique européen (E 1851 et E 1852).
• Justice et affaires intérieures : communication de M. Hubert HAENEL sur le projet de budget d'Europol pour 2003 (E 2010)

• Institutions : communication de MM. Hubert HAENEL et Robert BADINTER sur les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe.
• Transports : communication de M. Hubert HAENEL sur le deuxième paquet ferroviaire (E 1932, E 1936, E 1937 et E 1941)

• Elargissement :
  • Communication de M. Marcel DENEUX sur les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne sur le volet agricole
  • Communication de M. Simon SUTOUR sur les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne sur la politique de cohésion économique et sociale
• Justice et affaires intérieures :
  • Communication et proposition de résolution de M. Pierre FAUCHON sur la création d'un procureur européen (E 1912)
  • Communication de M. Hubert HAENEL sur l'acte du Conseil (E 1920) relatif à Europol (création d'équipes communes d'enquête, modification de la procédure de révision de la Convention d'Europol, rôle de la Cour de justice)
Réunion du mardi 19 mars 2002

• Institutions communautaires :
  • Audition de M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne
  • Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Barcelone

• Elargissement : 
  • Communication de M. Serge Lagauche sur le volet « Justice et affaires intérieures » de l'élargissement
  • Communication de M. Denis Badré sur l'incidence de l'élargissement sur le budget de l'Union européenne

• Elargissement : entretien avec une délégation de la commission de l'Intégration européenne de l'Assemblée nationale bulgare

• Elargissement :
  • Audition de Mme Benita Ferrero-Waldner, ministre des Affaires étrangères d'Autriche
  • Communication de M. Jacques Chaumont sur la mission qu'il a effectuée en Bulgarie, en Roumanie et en Slovaquie
• Transposition du droit communautaire : communication de M. Hubert Haenel sur l'amélioration des procédures de transposition des directives communautaires en droit français

• Institutions communautaires : communication de M. Hubert Haenel sur le bilan des travaux de la délégation relatifs à la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres.
• Environnement : communication de M. Marcel Deneux sur les textes européens relatifs à l'approbation du protocole de Kyoto (E 1903) et à l'établissement d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 1876).

• Transposition du droit communautaire : communication de M. Hubert Haenel sur une amélioration de la procédure d'adoption des résolutions européennes
• Éducation et formation : communication de M. Serge Lagauche sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les États membres dans le domaine de l'éducation
• Politique étrangère et de sécurité commune : communication de M. Hubert Haenel sur la constitution de forces armées et de police dans le cadre de la politique de défense européenne

• Justice et Affaires intérieures : communication de M. Hubert Haenel sur quatre textes européens relatifs à Europol
• Énergie : communication de M. Aymeri de Montesquiou sur les textes européens relatifs au marché intérieur du gaz et de l'électricité (E 1742)
• Élargissement : communication de M. Robert Del Picchia sur le résultat de la consultation populaire sur Temelin en Autriche

• Politique commerciale : communication de M. Marcel Deneux sur cinq propositions de textes relatifs au commerce des vins et spiritueux entre l'Union européenne et la République d'Afrique du Sud
• Élargissement : communication de M. Robert Del Picchia sur l'évolution de l'opinion publique autrichienne à l'égard de l'élargissement

--- 2001 ---

Réunion du mercredi 19 décembre 2001

• Institutions communautaires : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001

Réunion du mercredi 5 décembre 2001

• Transports : communication et proposition de résolution de M. Jacques Oudin relatives à la politique européenne des transports (E 1818 et E 1841)
• Relations extérieures : rapport d'information de M. Louis Le Pensec sur l'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen

Réunion du mardi 4 décembre 2001

• Culture:communication de M. Maurice Blin sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres dans le domaine de la culture
• Environnement : communication de M. Serge Vinçon sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres dans le domaine de l'environnement

Réunion du mercredi 28 novembre 2001

• Justice et Affaires intérieures : communication de M. Hubert Haenel sur le projet d'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Office européen de police Europol (E 1869)
• Justice et Affaires intérieures : intervention de M. Alex Türk, Président de l'Autorité commune de contrôle d'Europol
• Elargissement - Institutions communautaires : communication de M. Hubert Haenel sur l'interaction entre l'élargissement de l'Union et la réforme de ses institutions

Réunion du mardi 27 novembre 2001

• Politique commerciale : audition de M. François Huwart, Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, sur la 4ème Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Doha, 9-13 novembre 2001)

Réunion du mercredi 21 novembre 2001

• Commerce international : échange de vues sur la 4e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Doha, 9-13 novembre 2001)
• Politique agricole et de la pêche : communication de M. Jacques Oudin sur les perspectives de réforme de la politique commune de la pêche (E 1711 et E 1789)

Réunion du mardi 13 novembre 2001

• Télécommunications : communication de M. Simon Sutour sur les textes relatifs au « Paquet Télécoms »
• Environnement : communication de M. Serge Vinçon sur le texte européen relatif à la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but la défense de l'environnement (E 1778)
• Environnement : communication de M. Serge Vinçon sur le texte européen relatif à participation du public à l'élaboration de plans et programmes relatifs à l'environnement (E 1672)
• Energie : communication de M. Serge Vinçon sur le texte européen relatif à la performance énergétique des bâtiments

Réunion du mercredi 7 novembre 2001

• Elargissement : communication de M. Claude Estier sur la candidature de la Hongrie à l'adhésion à l'Union européenne
• Justice et affaires intérieures : communication de M. Pierre Fauchon sur les décisions-cadres relatives à la lutte contre le terrorisme (E 1828) et au mandat d'arrêt européen (E 1829) Institutions communautaires : communication de M. Hubert Haenel sur le débat relatif à l'avenir de l'Union européenne

Réunion du mercredi 24 octobre 2001

• Institutions communautaires : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen informel de Gand

Réunion du mercredi 17 octobre 2001

• Justice et affaires intérieures : audition de M. Alex Türk, président de l'Autorité commune de contrôle d'Europol
• Justice et affaires intérieures : examen des textes E 1807 à E 1810 relatifs à des projets d'accord entre Europol et la Pologne, l'Estonie, la Hongrie et la Slovénie
• Institutions communautaires : communication de M. Yann Gaillard sur le statut et le financement des partis politiques européens (E 1691)
• Institutions communautaires : communication de M. Yann Gaillard sur le projet de statut des députés au Parlement européen (E 1209)
• Elargissement : Communication de M. Marcel Deneux et de M. Hubert Haenel sur la candidature de la République tchèque à l'adhésion à l'Union européenne

Réunion du mercredi 10 octobre 2001

• Constitution de la délégation

Réunion du mardi 26 juin 2001

• Elargissement : communication de M. Maurice BLIN sur la candidature de l’Estonie à l’adhésion à l’Union européenne.
• Justice et affaires intérieures : communication de M. Paul MASSON sur la Conférence interparlementaire relative au contrôle démocratique d’Europol (La Haye - 7 et 8 juin 2001).

• Budget : communication de M. Denis BADRÉ sur la communication de la Commission sur la politique fiscale de l’Union européenne.

  Budget : communication de M. Denis BADRÉ sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (E 1739)

Réunion du mercredi 20 juin 2001

Institutions européennes : audition de M. Jacques DELORS, ancien Président de la Commission européenne

Institutions européennes :  audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Göteborg et l'avenir de l'Union

Réunion du mercredi 13 juin 2001

Institutions européennes : rapport d’information de M. Daniel HOEFFEL sur une deuxième chambre européenne.

Institutions européennes : communication de M. Hubert HAENEL sur la XXIVème COSAC qui s’est tenue à Stockholm les 21 et 22 mai 2001.

Institutions européennes : communication de M. Yann GAILLARD sur le texte relatif au statut et au financement des partis politiques européens (E 1691).

Réunion du mardi 5 juin 2001

Budget : communication de M. Denis BADRE sur l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3 pour 2001 (E 1652 - annexe 3)

Institutions européennes : rapport de M. Hubert HAENEL sur "l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne"

Réunion du mercredi 30 mai 2001

• Institutions européennes: audition de M. Alain JUPPE, ancien Premier ministre, sur "l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne"

Réunion du mercredi 23 mai 2001

• Elargissement : rapport de M. Louis LE PENSEC sur la candidature de Chypre à l'adhésion à l'Union européenne

Réunion du mercredi 15 mai 2001

• Elargissement : communication de M. Serge LAGAUCHE sur la candidature de la Lettonie à l'adhésion à l'Union européenne
• Institutions européennes : échange de vues sur le document de discussion de la COSAC relatif au rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne
• Politique étrangère et de sécurité commune : communication de M. Serge VINCON sur la proposition de décision E 1583 relative à la coordination des interventions de protection civile

Réunion du mercredi 2 mai 2001

• Transports : rapport de M. Jacques OUDIN sur la politique européenne des transports

Réunion du mercredi 25 avril 2001

Elargissement : rapport de M. Paul MASSON sur l'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion

Politique agricole et de la pêche : audition de MM. Louis-Pascal MAHE et François ORTALO-MAGNE, auteurs du livre "Politique agricole : un modèle européen", sur les orientations d'une nouvelle politique agricole commune

Réunion du mardi 24 avril 2001

• Politique régionale : audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen, sur les orientations d'une nouvelle politique de cohésion

Réunion du mercredi 18 avril 2001

Institutions européennes : audition de M. Alain LAMASSOURE, député européen, sur l'idée d'une "Constitution pour l'Union européenne"

Réunion du mardi 17 avril 2001

Institutions européennes : audition de M. Jean-Claude PIRIS, jurisconsulte du Conseil de l'Union européenne, directeur général du service juridique du Conseil, sur l'idée d'une "Constitution pour l'Union européenne"

Réunion du mercredi 4 avril 2001

Institutions européennes : audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen de Stockholm

Réunion du mardi 27 mars 2001

Politique agricole et de la pêche : communication de M. Jean Bizet sur la proposition de règlement instituant l'Autorité alimentaire européenne (texte E1627)

Institutions européennes : communication de M. Hubert Haenel sur le débat relatif à l'avenir de l'Union européenne

Réunion du mercredi 31 janvier 2001

• Culture : examen du rapport d’information de M. Maurice BLIN sur l'Europe et la culture

Réunion du mercredi 24 janvier 2001

• Institutions européennes : examen du rapport d’information de M. Hubert HAENEL sur le traité de Nice.

Réunion du mardi 23 janvier 2001

Institutions européennes : audition de M. Jérôme VIGNON, conseiller au secrétariat général de la Commission européenne, sur les réflexions de la Commission relatives à la gouvernance européenne

Réunion du mercredi 17 janvier 2001

• Elargissement : communication de M. Jacques CHAUMONT sur la mission qu’il a effectuée dans les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne.
• Justice et affaires intérieures : communication de M. Paul MASSON sur le séminaire organisé par la commission anti-mafia du Parlement italien les 2 et 3 novembre 2000.

Réunion du mercredi 10 janvier 2001

Institutions communautaires : examen du rapport d'information de M. Hubert HAENEL sur la transposition des directives communautaires

--- 2000 ---

Réunion du mercredi 13 décembre 2000

• Politique étrangère et de sécurité commune : communication de M. Hubert Haenel sur la place de l'Union européenne au sein de l'Organisation des Nations unies
• Institutions communautaires : communication de M. Hubert Haenel sur la gouvernance européenne

Réunion du mercredi 29 novembre 2000

• Marché intérieur : communication et proposition de résolution de M. Xavier DARCOS sur le brevet communautaire (E 1539).
• Télécommunications : communication de M. Simon SUTOUR sur le dégroupage de l’accès à la boucle locale (E 1553).
• Politique sociale : communication de Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD sur l’agenda pour la politique sociale (E 1497) et sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi (E 1559).

Réunion du mercredi 22 novembre 2000

Institutions européennes : audition de M.Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des Affaires européennes.

Réunion du mercredi 15 novembre 2000

• Marché intérieur : examen du rapport d’information de M. Hubert HAENEL sur les services d’intérêt général (E 1560)
• Fiscalité : communication de M. Denis BADRÉ sur le régime de TVA applicable au commerce électronique (E 1483)
• Budget communautaire : communication de M. Denis BADRE sur la lettre rectificative n°2 à l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour 2001.
• Politique commerciale : communication de M. Hubert HAENEL sur le texte E1588 relatif au régime commercial de l'Union avec la RFY et l'ARYM.

Réunion du mercredi 8 novembre 2000   

Justice et affaires intérieures :communication de M. Bernard ANGELS sur la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d’argent (E 1510 et E 1512).

Politique agricole et de la pêche :communication de M. Jean BIZET sur la réforme de l’OCM sucre

Politique étrangère et de sécurité commune :communication de M. Hubert HAENEL sur l’accès du public aux documents européens classifiés " secret-défense ".

Réunion du mardi 24 octobre 2000

Energie : communication de M. Aymeri de Monstesquiou sur les réflexions de la Commission européenne pour une politique communautaire de l'approvisionnement énergétique

Justice et affaires intérieures : communication de M. Hubert Haenel sur Eurojust (textes E 1479 et E 1509)

Marché intérieur : communication et proposition de résolution de M. Lucien Lanier sur les dispositions relatives à l'heure d'été (texte E 1568)

Réunion du jeudi 19 octobre 2000

Politique commerciale : audition de M. Pascal LAMY, Commissaire européen chargé du commerce.

Réunion du mercredi 18 octobre 2000

Institutions européennes : audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen de Biarritz.

Réunion du mardi 17 octobre 2000

Justice et affaires intérieures :
- Communication de M. Paul MASSON sur la coopération policière et la politique d’immigration.
- Communication et proposition de résolution de M. Paul MASSON sur l’asile et la protection temporaire (E 1511).

• Politique étrangère et de sécurité commune :
  Communication de M. Hubert HAENEL sur la reconstruction des Balkans (E 1481) ainsi que sur la création d’un dispositif de réaction rapide (E 1465).

Réunion du mercredi 11 octobre 2000

Transports : présentation par M. Jacques OUDIN des grandes orientations de son rapport relatif à la politique européenne des transports.

Politique agricole et de la pêche : communications de M. Jean BIZET :

- sur le livre blanc sur la sécurité alimentaire (texte E 1405)
- sur les organismes génétiquement modifiés (texte E 1485)

Elargissement : communication de M. Aymeri de MONTESQUIOU sur la candidature de la Bulgarie à l'adhésion à l'Union européenne

Réunion du jeudi 5 octobre 2000

• Institutions européennes : rencontre avec une délégation de la Commission des affaires européennes du Parlement suédois, sur la Présidence française de l’Union européenne.

Réunion du mercredi 4 octobre 2000

Transports : examen des propositions de la Commission européenne relatives à la sécurité maritime (texte E 1440) :
– audition de M. Henri de RICHEMONT, rapporteur de la mission d’information commune sur le naufrage de l’Erika,
– communication de M. Jacques Oudin sur les trois propositions de directives relatives à la sécurité maritime du transport pétrolier

Institutions européennes : communication de M. Hubert HAENEL sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Réunion du mercredi 20 septembre 2000

• Institutions européennes - Elargissement : audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le suivi de la Présidence française de l'Union européenne

Réunion du mercredi 28 juin 2000

• Elargissement :
    -  communication de M. Claude Estier sur la candidature de la Hongrie à l'adhésion à l'Union européenne
    -  communication de M. Maurice Blin sur la candidature de l'Estonie à l'adhésion à l'Union européenne
• Politique agricole et de la pêche : rapport d'information de M. Jean Bizet sur le Codex alimentarius
• Antenne administrative du Sénat à Bruxelles  : communication de M. Hubert Haenel

• Institutions européennes : audition de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué, chargé des affaires européennes

Réunion du mardi 27 juin 2000

Politique étrangère et de sécurité commune : communication de M. Hubert HAENEL sur les interventions de l’Union européenne en opération sur des théâtres extérieurs (OPEX).

Budget communautaire :
   - communication de M. Denis BADRÉ sur l’avant-projet de budget 2001 (texte E 1464) et la proposition de révision des perspectives
      financières (E 1466)
   - communication de M. Denis Badré sur l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2/2000

Réunion du jeudi 22 juin 2000

Politique étrangère et de sécurité commune : audition de M. Javier SOLANA, Haut représentant de l’Union européenne pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune.

Réunion du mardi 20 juin 2000

Elargissement : communication de M. Jean BIZET sur la candidature de la Lituanie à l’adhésion à l’Union européenne.

Transports : communication de M. Hubert HAENEL sur la politique suisse d’encouragement au transport ferroviaire.

Réunion du jeudi 15 juin 2000

• Justice et affaires intérieures : audition de M. Antonio Vitorino, commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures
• Transports : audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, sur le programme de la présidence française de l'Union en matière de transports

Réunion du mercredi 14 juin 2000

• Institutions communautaires : audition de M. Michel Barnier, commissaire européen, sur l'évolution de la Conférence intergouvernementale

Réunion du jeudi 8 juin 2000

• Institutions communautaires : audition de Mme Benita Ferrero-Waldner, ministre des Affaires étrangères d'Autriche

Réunion du mercredi 31 mai 2000

• Relations extérieures - Politique étrangère et de sécurité commune : audition de Monseigneur Jean-Louis Tauran, Secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les Etats

Réunion du jeudi 25 mai 2000

• Politique économique et financière : entretien avec une délégation de la Commission économique et monétaire du Parlement européen sur le passage à la majorité qualifiée d'éléments de la fiscalité, et sur la mise en oeuvre de la politique de concurrence européenne

Réunion du mercredi 24 mai 2000

• Elargissement : entretien avec une délégation de sénateurs tchèques sur la présidence française de l'Union européenne

Réunion du mardi 23 mai 2000

• Justice et Affaires intérieures :
  - Communication et proposition de résolution de M. Paul Masson sur le texte E 1396 relatif au droit au regroupement familial
  - Communication de M. Paul Masson sur le projet de budget 2001 d'Europol
• Institutions communautaires : communication de M. Hubert Haenel sur le discours de M. Joschka Fischer, ministre allemand des affaires étrangères, relatif à l'avenir de l'intégration européenne

- vous pouvez lire et téléchagrer l'intégralité du discours de Joschka Fischer en cliquant 1

Réunion du mercredi 10 mai 2000

• Institutions communautaires :
  - Communication de M. Hubert Haenel sur l'état des travaux de la Conférence intergouvernementale
  - Entretien avec une délégation de la Grande Commission du Parlement finlandais

Réunion du mercredi 3 mai 2000

• Elargissement : entretien avec une délégation de la Commission de l'Intégration communautaire du Parlement hongrois

Réunion du mardi 2 mai 2000

• Energie : rapport d'information de M. Aymeri de Montesquiou sur l'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe

Réunion du mercredi 26 avril 2000

• Institutions communautaires : audition de M. Ludwig Adamovich, Président de la Cour constitutionnelle d'Autriche

Réunion du mardi 25 avril 2000

• Politique étrangère et de sécurité commune : communication de Mme Danielle Bidard-Reydet sur le texte E 1421 relatif au soutien à des entités mises en place par la communauté internationale à la suite de conflits
• Marché intérieur : communication de M. Hubert Haenel sur les initiatives susceptibles d'être prises par la Commission européenne dans le domaine des marchés publics
• Elargissement : communication de M. Serge Lagauche sur la candidature de la Lettonie à l'adhésion à l'Union européenne

Réunion du mercredi 5 avril 2000

• Institutions communautaires : audition de M. Jacques Delors, ancien Président de la Commission européenne

Réunion du mercredi 29 mars 2000

• Institutions communautaires : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Lisbonne

Réunion du jeudi 23 mars 2000

• Politique étrangère et de sécurité commune : visite au Groupement blindé de gendarmerie mobile de Satory

Réunion du mercredi 15 mars 2000

• Politique agricole et de la pêche : communication de M. Marcel Deneux sur les propositions de la Commission relatives au plafonnement des restitutions à l'exportation de produits agricoles (E 1388)
• Elargissement : communication de M. Yann Gaillard sur la candidature de la Pologne à l'adhésion à l'Union européenne
• Institutions communautaires : communication de M. Pierre Fauchon sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Charte des droits - Charte des devoirs
• Elargissement : désignation de rapporteurs

Réunion du mercredi 8 mars 2000

• Transports :
  - Audition de M. Louis Gallois, président de la SNCF, président de la Communauté des Chemins de fer européens (CCFE)
  - Communication de M. Hubert Haenel sur la proposition de directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (E 1380)
  - Communication de M. Hubert Haenel sur les initiatives susceptibles d'être prises prochainement par la Commission européenne dans les domaines de l'énergie et des transports

Réunion du jeudi 2 mars 2000

• Politique étrangère et de sécurité commune : audition des Généraux Bruno Cuche et Bernard Thorette sur les enseignements à tirer, dans le cadre européen, des actions menées par les troupes françaises dans le cadre d'opérations de maintien de la paix

Réunion du mercredi 1er mars 2000

• Institutions européennes : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes

Réunion du mercredi 23 février 2000

• Politique de coopération :
       Communication de M. Louis Le Pensec sur le texte E 1331 relatif au partenariat euro-méditerranéen (MEDA)
       Communication de M. Hubert Haenel sur la prorogation du régime d'association liant la Communauté européenne aux PTOM
• Institutions européennes - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne :
  Communication de M. Daniel Hoeffel sur les débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la Charte
  Communication de M. Hubert Haenel sur les travaux de la Convention chargée d'élaborer la Charte

Réunion du mercredi 9 février 2000

• Institutions communautaires : audition de M. Michel Barnier, commissaire européen, chargé de la politique régionale et de la Conférence intergouvernementale
• Politique agricole et de la pêche : communication de M. Louis Le Pensec sur le texte E 1353 relatif à la réforme de l'Organisation Commune de Marché de la banane

Réunion du jeudi 3 février 2000

• Politique sociale et santé : audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) sur la crise liée à l'épizootie d'encéphalite spongiforme bovine

Réunion du mardi 25 janvier 2000

• Justice et Affaires intérieures : audition de M. Thierry Le Roy, délégué aux Affaires internationales du ministère de l'Intérieur, sur les principes d'une politique commune de l'immigration après le Conseil européen de Tampere
• Environnement : communication de M. Hubert Haenel sur les actions envisagées par la Commission européenne à la suite des tempêtes et de la marée noire

Réunion du mardi 18 janvier 2000

• Marché intérieur : communication de M. Denis Badré sur le Livre Blanc E 1277 relatif à la modernisation des règles de concurrence
• Fiscalité : communication de M. Denis Badré sur les textes E 1374 et E 1378 relatifs au taux réduit de TVA
• Institutions communautaires : communication de M. Hubert Haenel sur le texte E 1346 relatif à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

--- 1999 ---

Réunion du mardi 21 décembre 1999

Institutions communautaires - Elargissement - Politique étrangère et de sécurité commune : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen d'Helsinki

Réunion du jeudi 9 décembre 1999

Justice et Affaires intérieures : audition de Mme Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur l'Europe de la justice

Réunion du mardi 7 décembre 1999

Politique étrangère et de sécurité commune :audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur l'Europe de la défense

Réunion du mardi 30 novembre 1999

Elargissement : communication de Mme Danielle Bidard-Reydet concernant la candidature de la Slovaquie à l'adhésion à l'Union européenne

Politique de coopération : communication de M. Serge Lagauche sur la renégociation de la convention ACP-CE de Lomé

Politique économique et financière : communication de M. Bernard Angels sur le texte E 1293 relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

Justice et affaires intérieures : communication de M. Pierre Fauchon sur les textes E 1270 et E 1314 relatifs à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale

Réunion du mercredi 24 novembre 1999

Institutions communautaires
     Communication de M. Xavier de Villepin sur les coopérations renforcées dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale
     Communication de M. Lucien Lanier sur la réforme de la Commission européenne dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale

Budget communautaire : communication de M. Denis Badré sur la proposition E 1343 relative à la lettre rectificative n° 4 à l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour 2000

Réunion du mardi 16 novembre 1999

Institutions communautaires
   Communication de M. Robert Badinter sur la réforme de la Cour de justice dans la perspective de la Conférence intergouvernementale
   Communication de M. Pierre Fauchon sur " le contrôle parlementaire dans l'Union " dans la perspective de la Conférence intergouvernementale

Réunion du mardi 9 novembre 1999

Institutions communautaires : communication de M. Aymeri de Montesquiou sur la réforme du Conseil de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale

Elargissement : communication de M. Hubert Haenel sur les nouvelles propositions de la Commission européenne concernant le processus d'élargissement de l'Union européenne

Réunion du mercredi 3 novembre 1999

Emploi et travail : communication de M. James Bordas sur le texte E 1306 relatif aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres

Politique commerciale : communication de MM. Jean Bizet et Marcel Deneux sur le texte E 1285 relatif à la position de l'Union européenne en vue du cycle du Millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Marché intérieur : communication de M. Jacques Oudin sur le marché européen de l'électricité

Réunion du mercredi 27 octobre 1999

Institutions communautaires : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes

Politique commerciale : communication de M. Hubert Haenel sur les textes E 1264 et E 1303 relatifs à l'accord commercial avec l'Afrique du Sud

Réunion du mercredi 20 octobre 1999

Institutions communautaires : communication de M. Hubert Haenel sur la XXIème Conférence des Organes spécialisés dans les Affaires communautaires (COSAC) qui s'est tenue à Helsinki les 11 et 12 octobre 1999

Politique commerciale : communication de M. Hubert Haenel sur les textes E 1264 et E 1303 relatifs à la conclusion et à la mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

Marché intérieur : communication de M. Marcel Deneux sur le texte E 1184 concernant la commercialisation à distance
des services financiers

Réunion du jeudi 14 octobre 1999

Justice et Affaires intérieures : communication de M. Paul Masson sur la mise en oeuvre d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice à la veille du Conseil européen extraordinaire de Tampere

Elargissement
   Communication de M. André Ferrand sur la candidature de la Slovénie à l'adhésion à l'Union européenne
   Communication de M. Marcel Deneux sur la candidature de la République tchèque à l'adhésion à l'Union européenne

Réunion du mercredi 6 octobre 1999

Election du Président de la délégation

Réunion du mardi 29 juin 1999

Marché intérieur : communication de M. René Trégouët sur la proposition de directive E 1210 relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur

Réunion du mardi 22 juin 1999

Justice et Affaires intérieures : communication de M. Pierre Fauchon sur le projet de convention E 1225 rectifié portant sur la révision des conventions de Bruxelles et de Lugano

Politique régionale : communication de M. Michel Barnier sur la réforme des fonds structurels

Politique commerciale : communication de M. Michel Barnier sur la proposition de règlement E 1268 relative au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan

Réunion du mercredi 16 juin 1999

Institutions communautaires : audition de M. Jacques Delors, ancien Président de la Commission européenne, sur la réforme des institutions européennes.

Réunion du mercredi 9 juin 1999

Budget communautaire : communication de M. Denis Badré sur le texte E 1253 présentant l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000

Consommation : communication de M. Michel Barnier sur l'action de l'Union européenne face à la présence de dioxine dans certains produits alimentaires

Actualités de l'Union européenne : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, au lendemain du Conseil européen de Cologne (3-4 juin 1999)

Réunion du mercredi 26 mai 1999

Euro et politique de l'emploi : rapport d'information de M. Jean-Pierre Fourcade sur la coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro

Transports : communication de M. Hubert Haenel sur la proposition de directive E 1163 relative aux transports ferroviaires (Répartition des capacités d'infrastructures ferroviaires et certification en matière de sécurité)

Antenne administrative permanente du Sénat à Bruxelles : communication de M. Michel Barnier sur la mise en place de l'antenne administrative permanente du Sénat à Bruxelles

Réunion du jeudi 20 mai 1999

Entretiens au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)

Réunion du mercredi 12 mai 1999

Budget communautaire : communication de M. Jacques Oudin sur la proposition de règlement E 1198 instituant un office européen d'enquêtes antifraude

Politique étrangère et de sécurité commune : communication de M. Michel Barnier sur les avant-projets de règlement relatifs à l'élargissement des sanctions prises à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie

Réunion du mardi 4 mai 1999

Politique étrangère et de sécurité commune : communication de M. Michel Barnier sur le projet de position commune E 1245 concernant des mesures de restriction supplémentaires contre la République fédérale de Yougoslavie

Politique commerciale : communication de M. Michel Barnier sur la proposition de règlement E 1235 relative à l'exemption du droit spécifique à l'importation de jus et moûts de raisins originaires de Chypre

Réunion du mercredi 28 avril 1999

Politique étrangère et de sécurité commune : communication de M. Michel Barnier sur la proposition de règlement E 1241 interdisant la vente et la livraison de pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie

Politique agricole et de la pêche : communication de M. Jacques Oudin sur les textes E 1203 et E 1230 relatifs à la politique commune de la pêche

Emploi et travail : communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE

Réunion du mardi 6 avril 1999

Budget communautaire : audition de M. Pierre Joxe, Premier Président de la Cour des Comptes

Fiscalité : communication de M. Denis Badré sur la proposition de directive E 1236 concernant la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre

Réunion du mercredi 31 mars 1999

Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999 : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, au lendemain du Conseil européen extraordinaire de Berlin (24-25 mars 1999)

Elargissement : communication de M. James Bordas à la suite d'un voyage effectué en Roumanie les 24 et 25 mars 1999 s'inscrivant dans le cadre de la candidature de ce pays à l'adhésion à l'Union européenne

Politique commerciale
Communication de M. Michel Barnier sur la proposition de règlement E 1231 relative à la suspension de droits du tarif douanier commun (plates-formes de forage)
Communication de M. Michel Barnier sur la proposition de règlement E 1232 relative à la suspension de droits du tarif douanier commun (paraffine brute destinée à subir un traitement défini)

Réunion du mercredi 17 mars 1999

Politique agricole et de la pêche : audition de M. Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et de la Pêche

Fiscalité : communication et proposition de résolution de M. Bernard Angels sur le texte E 1105 relatif à la proposition de directive visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne

Réunion du mercredi 10 mars 1999

Budget communautaire : audition de M. Jean-François Bernicot, membre de la Cour des comptes européenne

Justice et affaires intérieures : communication et proposition de résolution de M. Paul Masson sur le texte E 1219 relatif au projet de décision du Conseil déterminant les bases juridiques de l'acquis de Schengen

Transports : communication de M. Jacques Oudin sur l'avenir de la politique autoroutière au regard du droit communautaire

Réunion du jeudi 4 mars 1999

Transports : audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement

Institutions communautaires : communication et proposition de résolution de M. Michel Barnier sur le texte E 1209 relatif au projet de statut des députés au Parlement européen

Environnement : audition de M. James Currie, Directeur général de la DG XI à la Commission européenne

Réunion du jeudi 18 février 1999

Elargissement

Fiscalité : Communication et proposition de résolution de M. Denis Badré sur la proposition d'acte communautaire E 1193 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée

Emploi et travail : communication de Mme Marie-Madeleine Dieulangard sur la proposition d'acte communautaire E 1182 relative à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

Fiscalité : communication de M. Hubert Durand-Chastel sur le commerce hors taxes

Politique commerciale : communication de M. Michel Barnier sur la proposition d'acte communautaire E 1196 relative à la conclusion d'un accord intérimaire avec le Turkménistan

Réunion du jeudi 11 février 1999

Traité d'Amsterdam : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur la présentation du projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam

Réunion du mercredi 3 février 1999

Politique agricole et de la pêche : : communication et proposition de résolution de M. James Bordas sur la proposition d'acte communautaire E 1134 relative à l'organisation commune du marché vitivinicole

Politique économique : : communication et proposition de résolution de M. Marcel Deneux sur la proposition d'acte communautaire E 1159 relative à l'activité des institutions de monnaie électronique

Politique de coopération : : communication de M. Michel Barnier sur la proposition d'acte communautaire E 1206 relative à la prorogation des protocoles financiers conclus avec Chypre et Malte

Réunion du mercredi 27 janvier 1999

Politique étrangère et de sécurité commune : rapport d'information de M. Michel Barnier sur la politique étrangère et de sécurité commune dans le traité d'Amsterdam

Réunion du jeudi 21 janvier 1999

La délégation s'est réunie à Bruxelles le 21 janvier 1999.

Représentation permanente : entretiens à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

Euro : audition de M. Yves-Thibault de Silguy, commissaire européen chargé des questions monétaires et financières

Politique agricole commune : audition de M. Guy Legras, directeur général de l'Agriculture à la Commission européenne

Recherche, formation et éducation :  audition de Mme Edith Cresson, commissaire européen chargée de la recherche, de la formation et de l'éducation

Budget communautaire : audition de M. Erkki Liikanen, commissaire européen chargé du budget

Réunion du mercredi 20 janvier 1999

Financement de l'Union : proposition de résolution de M. Denis Badré sur les propositions d'actes communautaires E 1049 et E 1128 relatives au futur cadre financier de l'Union européenne

Présidence allemande - Europe de la défense : audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes

Fiscalité : communication de M. Michel Barnier sur les propositions d'actes communautaires E 1199 et E 1201 relatives aux droits d'accises sur les huiles minérales

--- 1998 ---

Réunion du mercredi 16 décembre 1998

Financement de l'Union : rapport d'information de M. Denis Badré sur le futur cadre financier de l'Union européenne

Concessions commerciales : communication de M. Michel Barnier sur la proposition d'acte communautaire E 1183 relative aux échanges textiles entre la Chine et l'Union européenne

Emploi : audition de M. Pierre Moscovici, Ministre délégué aux affaires européennes, sur la proposition de résolution relative aux lignes directrices pour l'emploi pour 1999 (réunion tenue devant la Commission des affaires sociales, en présence des membres de la délégation du Sénat pour l'Union européenne)

Réunion du mercredi 9 décembre 1998

Union économique et monétaire : auditions de MM. Jean-François Théodore, Président de la SBF et Marc Viénot, Président de Paris Europlace : Rapprochement des bourses de Londres et de Francfort

Réunion du mardi 8 décembre 1998

Elargissement du bureau de la délégation

Accords de Schengen

Rapport d'information de M. Paul Masson sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne

Traité d'Amsterdam

Echange de vues sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam

Restitutions à l'exportation

Communication de M. Jean Bizet sur le régime des restitutions de produits agricoles

Annexe : lettre de MM. Jean Bizet et Michel Barnier au ministre délégué chargé des Affaires européennes, M Pierre Moscovici.

Transport ferroviaire

Communication de M. Hubert Haenel sur la proposition d'acte communautaire E 1163 relative aux chemins de fer communautaires

Concessions commerciales

Communication de M. Michel Barnier sur les propositions d'actes communautaires - E 1177, E 1178 et E 1181

Réunion du mercredi 25 novembre 1998

Emploi

Communication de M. Michel Barnier sur la proposition d'acte communautaire E 1171 relative aux lignes directrices pour l'emploi dans la Communauté

Auditions sur l'application des accords de Schengen et leur intégration dans l'Union européenne

Audition de M. Michel Pinauldt, Préfet coordonnateur au SGCI pour les affaires intérieures et de justice du Traité de l'Union européenne et la Convention de Schengen

Audition de M. Thierry Le Roy, Délégué aux Affaires internationales du ministère de l'intérieur

Réunion du mercredi 18 novembre 1998

COSAC

Echange de vues sur la COSAC de Vienne (23 et 24 novembre)

Culture

Communication de M. Yann Gaillard sur la proposition d'acte communautaire E 1106 relative au programme " Culture 2000 "

Espace éducatif européen

Communication de Mme Danielle Bidard-Reydet sur les propositions d'actes communautaires E 1148, E 1149 et E 1150 relatives à l'éducation, la formation professionnelle et la jeunesse

Couche d'ozone

Communication de M. Michel Barnier sur la proposition d'acte communautaire E 1151 relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Lutte contre la violence

Communication de M. Michel Barnier sur la proposition d'acte communautaire E 1146 relative à la lutte contre la violence concernant les enfants, les adolescents et les femmes (programme Daphné)

Réunion du jeudi 5 novembre 1998

Réunion informelle des Chefs d'Etat et de Gouvernement (Pörtschach, 24-25 octobre 1998) - Ratification du Traité d'Amsterdam

Audition de M. PIerre Moscovici, commune avec la commission des affaires étrangères 

Réunion du mercredi 28 octobre 1998

Concessions commerciales 

Proposition d'acte communautaire E 1156 relative aux concessions tarifaires accordées pour l'importation de produits d'oies et de canards 

Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam

Propositions de M. Michel Barnier pour renforcer le contrôle et l'information du Parlement national sur la politique européenne

Réunion du mercredi 21 octobre 1998

Communication de M. Michel Barnier sur les travaux de la délégation 

 Union économique et monétaire 

Communication de M. Xavier de Villepin sur la proposition d'acte communautaire E 1145 relative à la mise en place de l'Union monétaire et sur le démarrage de l'Euro  

Réunion du mercredi 14 octobre 1998

Constitution de la délégation

Réunion du mercredi 1er juillet 1998

 Traité d'Amsterdam - Marché intérieur - Accords de Schengen

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les différents travaux menés par la délégation au cours des derniers mois 

 Propriété intellectuelle et industrielle

Communication et proposition de résolution de Mme Danièle Pourtaud sur la proposition d'acte communautaire E 1011 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information 

Réunion du mercredi 24 juin 1998   

Budget communautaire 

Communication de M. Denis Badré sur les propositions d'actes communautaires relatives à l'avant-projet de budget pour 1999 

Communication et proposition de conclusions de M. Denis Badré sur la proposition d'acte communautaire E 1073 relative au budget rectificatif et supplémentaire pour 1998 

Réunion du mercredi 17 juin 1998  

Conseil européen de Cardiff 

 Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Cardiff 

Réunion du mardi 16 juin 1998   

Politique régionale 

Communication et proposition de résolution de M. Yann Gaillard sur la proposition d'acte communautaire E 1061 relative à la réforme des fonds structurels 

Union monétaire 

Communication de M. Christian de La Malène sur la proposition d'acte communautaire E 1070 relative à la situation de déficit public excessif en Grèce 

Réunion du mercredi 10 juin 1998

Emploi 

 Communication de M. Christian de La Malène sur la coordination des politiques de l'emploi dans l'Union européenne 

Exécution du budget 

 Rapport d'information de M. Denis Badré sur les bases légales nécessaires à l'exécution des crédits inscrits au budget communautaire 

Réunion du mercredi 3 juin 1998   

Politique agricole commune 

Proposition de résolution sur la proposition d'acte communautaire E 1052 relative à la réforme de la politique agricole commune 

Réunion du mercredi 27 mai 1998   

COSAC 

Communication de M. Jacques Genton sur la XVIIIème Conférence des Organes spécialisés  dans les Affaires communautaires (COSAC)  qui s'est tenue à Londres les 18 et 19 mai 1998  

Réunions des mercredis 13 et 27 mai 1998

Politique industrielle et commerciale de l'Union 

Rapport d'information de M. Jacques Oudin sur la politique industrielle et commerciale de l'Union européenne face à la mondialisation de l'économie

Réunion du mercredi 13 mai 1998

Ratification du traité d'Amsterdam 

Rapport d'information de M. Pierre Fauchon sur les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam 

Politique de coopération 

Communication de M. Christian de La Malène sur la proposition d'acte communautaire E 1033  relative à l'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes 

Réunion du 29 avril 1998

 Politique agricole 

Audition de M. Guy Legras, directeur général de l'agriculture à la Commission européenne, sur le projet de réforme de la politique agricole commune 

europe/r1998043.html Réunion du mardi 21 avril 1998

Politique étrangère et de sécurité commune 

Communication de M. Christian de La Malène sur la mise en place de l'unité de planification de la politique et d'alerte rapide prévue par le traité d'Amsterdam dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune 

Concurrence 

Communication et proposition de conclusions de M. Jacques Genton sur la proposition d'acte communautaire  E 1036 relative à l'application du contrôle des aides d'Etat par la Commission européenne 

Réunion du mercredi 8 avril 1998

Actualités de l'Union européenne 

 Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes 

Réunion du mardi 7 avril 1998

Polititique sociale 

Audition de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité,  sur le plan national d'action pour l'emploi établi sur la base des lignes directrices adoptées par le Conseil de l'Union européenne 

Réunion du mercredi 1er avril 1998

Politique sociale 

 Communication de M. Jacques Genton sur la proposition d'acte communautaire E 1043 relative à l'extension au Royaume-Uni de la directive sur le travail à temps partiel 

Union monétaire 

Communication et proposition de résolution de M. Xavier de Villepin sur la proposition d'acte communautaire E 1045 relative à la recommandation de la Commission sur la liste des Etats remplissant les conditions pour l'adoption d'une monnaie unique  

Communication de M. Denis Badré sur la proposition d'acte communautaire E 1046 relative à la proposition de recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en France 

Réunion du 4 mars 1998

Politique autoroutière

Communication de M. Jacques Oudin sur la compatibilité du système français de concession d'autoroutes avec le droit communautaire 

Libre circulation des marchandises

Communication et proposition de résolution de M. Jacques Genton sur la proposition d'acte communautaire E 989 relative à l'élimination de certaines entraves aux échanges 

Environnement

Communication de M. Christian de La Malène sur la proposition d'acte communautaire E 934 relative à l'élimination des véhicules hors d'usage 

Politique commerciale

Communication et proposition de résolution de M. James Bordas sur la proposition d'acte communautaire E 1001 relative aux mesures anti-dumping applicables à la Chine et à la Russie 

Réunion du 25 février 1998

Organisation commune des marchés

Communication de M. Jacques Genton sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (proposition d'acte communautaire E 1004) 

Reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles

Communication et proposition de résolution de M. Michel Barnier (proposition d'acte communautaire E 994)  

Réunion du mardi 3 février 1998

Contrôle du Parlement français en matière européenne

Rapport d'information de M. Lucien Lanier sur une révision de l'article 88-4 de la Constitution 

Accord vétérinaire Union européenne/Etats-Unis

Communication de M. Christian de La Malène (proposition d'acte communautaire E 975) 

Réunion du 27 janvier 1998

L'Europe après le traité  d'Amsterdam : audition de M. Jean François-Poncet

Réunion du jeudi 22 janvier 1998

Ratification du traité d'Amsterdam

Communication de M. Jacques Genton sur la décision du Conseil constitutionnel