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LA DISCUSSION DE LA LOI DE FINANCES POUR 1998 AU SENAT  

 

Avertissement 
La navette parlementaire - Les rapports budgétaires - Les débats du Sénat
Le rapport général  - Les rapports spéciaux de la commission des Finances
Les avis présentés par les autres commissions permanentes
 

Le projet de loi de finances pour 1998 adopté par l'Assemblée nationale (n°84)

(Renvoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Le rapport général

N° 85. -Rapport général fait, au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1998 adopté par l'Assemblée nationale, par M. Alain Lambert, sénateur, rapporteur général.

 

    Tome I. - Le budget de 1998 et son contexte économique et financier.

    Tome II. - Fascicule 1. - Les conditions générales de l'équilibre financier. (Première partie de la loi de finances.)

    Tableau comparatif au format PDF (attention : 280 Ko)

    Tome II. - Fascicule 2. - Affaires européennes et article 24 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes (rapporteur spécial : M. Denis Badré).

    en discussion du 20 au 26 novembre

    Tome III. - Les moyens des services et les dispositions spéciales. (Deuxième partie de la loi de finances.)

    Tableau comparatif au format PDF (attention : 324 Ko)

    Tome IV. - Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux.

Les rapports spéciaux de la commission des Finances

N.B. Il convient de se reporter au calendrier budgétaire et à l'ordre du jour pour disposer de la date d'examen des différents budgets.
 

I. - BUDGETS CIVILS

 

A. - Budget général.

 

Affaires étrangères et coopération :

 

Agriculture et pêche - Joël BOURDIN -  3

 

Aménagement du territoire et environnement :

   

Anciens combattants : Jacques BAUDOT - 6

 

Communication audiovisuelle : Jean CLUZEL - 7

 

Culture - Maurice SCHUMANN - 8

 

Economie, finances et industrie :

 
 

Education nationale, recherche et technologie

 

Emploi et solidarité :

   

Equipement, transports et logement :

   

Fonction publique et réforme de l'Etat :

 
 

Intérieur et décentralisation :

 

    I. - Sécurité - Guy CABANEL - 29

    II. - Décentralisation - Michel MERCIER - 30
 

Jeunesse et sports :

 

Justice :

    Hubert HAENEL - 32
 

Outre-mer :

    Roland du LUART - 33
 

Presse :

    Jean CLUZEL - 34
 

Services du Premier ministre :

 
 

B. - Budgets annexes.

 
 

II. - DÉFENSE

 
 

III. - AUTRES DISPOSITIONS

 

Les avis présentés par les autres commissions permanentes

Commission des Affaires culturelles

N° 86. - Avis présenté, au nom de la commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale, composé des tomes suivants :

N.B. Il convient de se reporter au calendrier budgétaire et à l'ordre du jour pour disposer de la date d'examen des différents budgets.

Commission des Affaires économiques et du Plan

N° 87. - Avis présenté, au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale, composé des tomes suivants :

N.B. Il convient de se reporter au calendrier budgétaire et à l'ordre du jour pour disposer de la date d'examen des différents budgets.

Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

 

N° 88. - Avis présenté, au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale, composé des tomes suivants :

N.B. Il convient de se reporter au calendrier budgétaire et à l'ordre du jour pour disposer de la date d'examen des différents budgets.
 
 

Commission des Affaires sociales

 

N° 89. - Avis présenté, au nom de la commission des Affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale, composé des tomes suivants :

Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

 

N° 90. - Avis présenté, au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale, composé des tomes suivants :

N.B. Il convient de se reporter au calendrier budgétaire et à l'ordre du jour pour disposer de la date d'examen des différents budgets.

Avertissement

L'ancien projet de loi de finances pour 1998 est désormais la loi  n°97-1269 du 30 décembre 1997 - parue au J.O. n° 303 du 31 décembre 1997, avec une décision du Conseil Constitutionnel n°97-395 DC du 30 décembre 1997 (à consulter sur le site du Conseil Constitutionnel).