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Les comptes rendus de la délégation aux droits des femmes

Session 2012-2013

Semaine du 30 septembre 2013

Avenir et justice du système de retraites - Nomination d'un rapporteur
Avenir et justice du système de retraites - Audition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Avenir et justice du système de retraites - Audition du Conseil d'orientation des retraites (COR)
Questions diverses

Semaine du 22 juillet 2013

Egalité entre les femmes et les hommes

Semaine du 24 juin 2013

Femmes dans le secteur de la culture - Examen du rapport d'information
Annonces diverses

Semaine du 10 juin 2013

Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport d'information
Égalité entre les femmes et les hommes - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 27 mai 2013

Femmes et culture - Audition de Mme Jackie Buet, cofondatrice et directrice du Festival International de Films de Femmes de Créteil et du Val-de-Marne, responsable des programmes et des activités de diffusion à l'année, auteure et coordinatrice générale de l'ouvrage, membre du projet IRIS, Centre de Ressources Multimédia sur la création audiovisuelle des femmes
Femmes et culture - Audition de Mme Sophie Hutin, membre du Collectif « La Barbe »
Questions diverses

Semaine du 13 mai 2013

Femmes et culture - Audition de Mme Karine Saporta, chorégraphe, présidente fondatrice de l'Association des Centres chorégraphiques nationaux, présidente de la commission Danse et vice-présidente de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Enseignement supérieur et recherche - Nomination d'un rapporteur
Adaptation du droit français au droit de l'Union européenne dans le domaine de la justice - Examen du rapport d'information
Questions diverses

Semaine du 22 avril 2013

Election des sénateurs - Examen du rapport d'information
Femmes dans le secteur de la culture - Table ronde

Semaine du 8 avril 2013

Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport d'information
Femmes et culture - Audition de Mme Chantal Montellier, dessinatrice et scénariste, créatrice du Prix Artémisia de la bande dessinée, accompagnée de Mme Lucie Servin, doctorante en histoire contemporaine et journaliste de bande dessinée
Femmes et culture - Audition de Mme Giovanna Zapperi, professeur d'histoire et de théorie de l'art à l'École nationale supérieure d'Art de Bourges, chercheur associé au Centre d'histoire et de théorie des arts de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Nomination de rapporteurs

Semaine du 1er avril 2013

Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Bérénice Vincent, présidente de l'Association « Le deuxième regard », responsable du Pôle Création, accompagnée de Mme Delphine Besse, responsable du Pôle Industrie
Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Claire Gibault, directrice du Paris Mozart Orchestra, vice-présidente de la Section Culture-Éducation du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancienne députée européenne
Questions diverses

Semaine du 18 mars 2013

Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Muriel Beyer, directrice littéraire des Éditions Plon, membre de « women's forum »
Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Muriel Couton, directrice du développement et de la coordination, directrice de la promotion et des actions culturelles de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Sécurisation de l'emploi - Nomination d'un rapporteur

Semaine du 11 mars 2013

Prostitution et proxénétisme - Audition de M. Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid-France, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, accompagné de Mme Claire Quidet, porte-parole du Collectif Abolition 2012
Prostitution et proxénétisme - Audition de M. Yann Sourisseau, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) à la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ)

Semaine du 11 février 2013

Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Reine Prat, inspectrice générale de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directrice régionale des affaires culturelles de Martinique, auteure, à la demande du ministère de la culture, de deux rapports sur l'égalité hommes-femmes dans les arts du spectacle

Semaine du 28 janvier 2013

Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Nicole Pot, inspectrice générale des affaires culturelles, haut fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère de la culture et de la communication
Questions diverses

Semaine du 21 janvier 2013

Prostitution - Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de M. Guy Geoffroy, député

Semaine du 14 janvier 2013

« Femmes et travail » et activité de la Délégation en 2012 - Examen du rapport
Questions diverses

Semaine du 7 janvier 2013

Échange des vues

Semaine du 26 novembre 2012

Femmes et Travail - Audition de Mme Catherine Tripon, membre du conseil d'administration du Laboratoire de l'égalité

Semaine du 12 novembre 2012

Femmes et travail - Table ronde sur le secteur de la culture et annonces

Semaine du 22 octobre 2012

Femmes et travail - Audition de Mme Caroline Bardot, inspectrice du travail
Femmes et travail - Audition de M. Roger Vrand, sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives à la Direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale, et Mme Agnès Netter, cheffe de la mission « parité et lutte contre les discriminations » du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Semaine du 15 octobre 2012

Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Femmes et travail - Table ronde sur la profession de médecin
Femmes et travail - Table ronde sur les professions juridiques

Semaine du 8 octobre 2012

Femmes et travail - Table ronde avec les représentants d'organisations syndicales

Session 2011-2012

Semaine du 24 septembre 2012

Femmes et travail - Audition de Mme Françoise Holder, présidente du Comité égalité hommes-femmes du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), accompagnée de Mme Hélène Molinari, directrice générale déléguée
Femmes et travail - Audition de Mmes Maya Surdut et Suzie Rotjman, porte-parole, et Anne Chantran, pour la commission emploi, du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF)

Semaine du 16 juillet 2012

Femmes et travail - Audition de Mme Françoise Fillon, déléguée générale de l'Union nationale Retravailler, et Mme Anne Guardiola, chargée d'études

Semaine du 9 juillet 2012

Femmes et travail - Audition de M. François Fatoux, délégué général de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE)
Femmes et travail - Audition de Mme Brigitte Grésy, inspectrice générale à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Semaine du 18 juin 2012

Harcèlement sexuel - Confirmation de la désignation d'un rapporteur et examen du rapport d'information

Semaine du 21 mai 2012

Femmes et travail - Audition de M. Antoine Magnier, directeur de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), accompagné de Mme Rozenn Desplatz, chef de la mission animation de la recherche
Femmes et travail - Audition de M. Jérôme Ballarin, président de l'Observatoire de la parentalité en entreprise, auteur du rapport « Parentalité et égalité professionnelle hommes-femmes : comment impliquer les hommes ? », remis à Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille

Semaine du 2 avril 2012

Femmes et travail - Audition de Mme Pascale Levet, directrice technique et scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et Mme Florence Chappert, chargée de mission, responsable du projet « genre et conditions de travail »

Semaine du 26 mars 2012

Femmes et travail - Audition de Mme Hélène Périvier, économiste seniore au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques-Sciences-Po (OFCE), coresponsable du Programme PRESAGE (Recherche et Enseignement des SAvoirs sur le GEnre)
Femmes et travail - Audition de Mme Rachel Silvera, économiste, maître de conférences à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, chercheuse associée au CES-Matisse-Paris-Sorbonne

Semaine du 12 mars 2012

Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue du travail, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Semaine du 20 février 2012

Hypersexualisation des enfants - Présentation par Mme Chantal Jouanno des premières conclusions de son étude

Semaine du 13 février 2012

Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Semaine du 23 janvier 2012

Égalité salariale entre les hommes et les femmes - Nomination d'un rapporteur

Semaine du 16 janvier 2012

Organisation des travaux de la délégation

Semaine du 9 janvier 2012

Prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Table ronde avec les représentantes d'associations engagées dans la lutte contre les violences envers les femmes

Semaine du 12 décembre 2011

Constitution du Bureau de la délégation

Session 2010-2011

Semaine du 20 juin 2011

Femmes et Sports - Examen du rapport d'activité 2010-2011

Semaine du 23 mai 2011

Femmes et sports - Audition de M. Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), accompagné de M. Olivier Gerstlé, chargé de mission
Situation des femmes afghanes - Compte rendu de la conférence de presse

Semaine du 16 mai 2011

Séminaire international sur la féminisation de la pauvreté - Compte rendu de Mme Françoise Laborde
Femmes et sports - Audition de M. Jean-Marc Lassus, chargé de mission « développement » auprès de la Fédération française d'équitation (FFE)
Femmes et sports - Audition de Mme Lucienne Redercher, adjointe au maire de Nancy, en charge des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations, accompagnée de M. Franck Porterat, chargé de mission aux droits de l'homme, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations à la Ville de Nancy

Semaine du 9 mai 2011

Femmes et sports - Audition de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports
Femmes et sports - Audition de M. André Leclercq, vice-président délégué « Sport et société » du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), accompagné de Mme Dominique Petit, secrétaire générale de l'Académie olympique

Semaine du 2 mai 2011

Femmes et sports - Audition de Mme Anne-Sophie de Kristoffy, directrice du service des sports de TF1 et de LCI

Semaine du 14 février 2011

Audition de M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football
Audition de M. Thierry Maudet, directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Semaine du 7 février 2011

Audition de M. Pierre Callewaert, rédacteur en chef au journal L'Equipe
Audition de M. Laurent Petrynka, directeur national de l'Union nationale du sport scolaire

Semaine du 31 janvier 2011

Femmes et sports - Audition de M. Daniel Bilalian, Directeur des Sports de France Télévisions

Semaine du 24 janvier 2011

Femmes et sports :
- Audition de Mme Geneviève Fraisse, philosophe, directrice de recherche au CNRS, ancienne députée européenne
- Audition de Mme Danièle Salva, présidente de l'association Femmes Mixité Sports

Semaine du 17 janvier 2011

Audition de Mme Annie Sugier, cofondatrice et présidente du Comité Atlanta + (pour la représentation des femmes dans toutes les délégations des Jeux olympiques), et de la Ligue du droit international des femmes (LDIF)
Audition de M. Bertrand Jarrige, directeur des sports au ministère des Sports

Semaine du 10 janvier 2011

Femmes et sport - Audition de Mme Françoise Sauvageot, présidente de la fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV), vice-présidente au Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

Semaine du 6 décembre 2010

Femmes et sports :
- Audition de Mme Brigitte Deydier, championne du monde de judo, présidente du groupe de travail « Femmes et sports »
- Audition de Mme Catherine Louveau, professeure à l'université Paris Sud 11, sociologue

Semaine du 29 novembre 2010

Séminaire de travail organisé par le Programme des Nations unies pour le développement - Accueil d'une délégation de femmes parlementaires de pays du Sud
Femmes et sports - Audition de William Gasparini, sociologue et professeur à l'université de Strasbourg

Semaine du 22 novembre 2010

Femmes et sports :
- Audition de Mme Edwige Avice, vice-présidente du bureau de prévision économique
- Audition Thierry Terret, professeur à l'Université Lyon I

Semaine du 15 novembre 2010

Commission de réflexion sur l'image des femmes dans les médias - Audition de Mme Michèle Reiser, présidente, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de Mme Brigitte Grésy, rapporteure, inspectrice générale des affaires sociales

Semaine du 4 octobre 2010

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Examen du rapport d'information

Session 2009-2010

Semaine du 27 septembre 2010

Réforme des retraites - Examen du rapport d'information

Semaine du 13 septembre 2010

Réforme des retraites - Nomination d'un rapporteur

Semaine du 6 septembre 2010

Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport d'information

Semaine du 12 juillet 2010

Nomination d'un rapporteur

Semaine du 7 juin 2010

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs :
- Audition de Mme Joëlle Dusseau, vice-présidente du Parti radical de gauche
- Audition de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'Union pour un mouvement populaire (UMP)
- Audition de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente du Mouvement Démocrate (Modem), sénatrice du Loir-et-Cher
- Audition de M. Hervé Maurey, membre du Nouveau Centre, sénateur de l'Eure, et de M. Philippe Vigier, secrétaire général adjoint Réseau élus locaux et projet du Nouveau Centre, député de l'Eure-et-Loir
- Audition de Mme Laurence Cohen, membre de l'exécutif national du Parti communiste français, en charge de la commission Droits des Femmes-Féminisme, et de Mme Véronique Sandoval, membre du conseil national du Parti communiste français, et du bureau de la commission
Organisation des travaux de la délégation - Nomination d'un rapporteur
Réforme des collectivités territoriales - Election des conseillers territoriaux - Examen du rapport d'information
Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport d'information

Semaine du 31 mai 2010

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs
- Audition de Mme Élisabeth Guigou, secrétaire nationale au Parti socialiste, chargée des collectivités territoriales et de la réforme de l'État
- Audition de M. Jean-Marc Brûlé, secrétaire national des Verts, adjoint aux élections, aux élus et aux institutions

Semaine du 25 mai 2010

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France
Nomination d'un rapporteur
Organisation des travaux de la délégation - Communication
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Naïma Charaï, présidente de la commission de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à l'Association des régions de France (ARF), accompagnée de Mme Claire Bernard, directrice des études de l'ARF
Réunion des présidents des commissions à l'égalité des chances des parlements nationaux des Etats membres de l'Union européenne et du Parlement européen - Communication
Programme de travail - Echange de vues

Semaine du 17 mai 2010

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Andrée Rabilloud, vice-présidente de l'Association des maires ruraux de France et présidente de l'Association départementale des maires de l'Isère, maire de Saint-Agnin-sur-Bion, et M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France
Organisation des travaux de la délégation - Communication

Semaine du 10 mai 2010

Organisation des travaux de la délégation - Communication
Nomination de rapporteurs
Organisation des travaux de la délégation - Calendrier prévisionnel

Semaine du 29 mars 2010

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire

Semaine du 22 mars 2010

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Jean-Claude Colliard, professeur de droit public et de science politique, président de l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

Semaine du 22 février 2010

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC)

Semaine du 15 février 2010

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs :
- Audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université de Paris Ouest - Nanterre
- Audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris Est - Créteil Val-de-Marne

Semaine du 8 février 2010

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC), président de l'Association française de droit constitutionnel
Questions diverses

Semaine du 7 décembre 2009

Rapport d'activité 2009 - Les femmes dans les lieux de privation de liberté - Examen du rapport

Semaine du 30 novembre 2009

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Jacques Bourdon, professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille III

Semaine du 23 novembre 2009

Conseillers territoriaux - Echange de vues

Semaine du 16 novembre 2009

Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Semaine du 2 novembre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information
Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Semaine du 26 octobre 2009

Les femmes dans les lieux privatifs de liberté :
- Audition de Mme Florence Aubenas, présidente de l'Observatoire international des prisons (OIP), accompagnée de M. François Bès, responsable national de la santé et coordinateur pour l'Île-de-France de l'OIP
- Audition de Mme Dominique Versini, défenseure des enfants, accompagnée de Mme Carol Bizouarn, magistrate et conseillère de la défenseure des enfants

Semaine du 19 octobre 2009

Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Table ronde avec les représentants des principaux syndicats de l'administration pénitentiaire

Semaine du 12 octobre 2009

Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Compte rendu d'une mission d'information
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Nomination d'un rapporteur
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté :
- Audition de M. Frédéric Perrin, directeur central de la police aux frontières
- Audition de M. Géraud Guibert, conseiller maître à la Cour des Comptes, rapporteur de l'enquête de la Cour sur la gestion des centres de rétention administrative

Session 2008-2009

Semaine du 22 juin 2009

Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, accompagné de M. Damien Mulliez, directeur-adjoint
Questions diverses

Semaine du 15 juin 2009

Les femmes dans les lieux privatifs de liberté :
- Audition de Mme Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY)
- Audition de M. Roland Lubeigt, président de l'Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (ADESM), accompagné de Mme le Docteur Blandine Cabannes-Rougier, psychiatre, chef de service à l'hôpital Barthélémy Durand
- Audition de Mme Christine Bronnec, responsable de l'offre régionale de soins et populations spécifiques à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et des sports
- Audition de M. Jean Canneva, président de l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM)

Semaine du 11 mai 2009

Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, accompagné de Mme Martine Clément, contrôleur
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, accompagné de Mme Marguerite Nass, déléguée du médiateur de la République en Moselle

Semaine du 4 mai 2009

Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de Mme Marie-Paule Héraud, présidente de l'Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), et de Mme Michelle Touvron, visiteuse et correspondante de l'Association nationale des visiteurs de prison à la maison d'arrêt des femmes de Versailles

Semaine du 6 avril 2009

Echange de vues
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté :
- Audition de M. Damien Nantes, responsable du service Défense des étrangers reconduits (centres de rétention), et de Mme Caroline Bollati, responsable de la Commission prisons, du Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE)
- Audition de Mme le Docteur Pascale Giravalli, psychiatre, en charge des soins psychiatriques délivrés aux femmes détenues au Centre pénitentiaire pour femmes des Baumettes et aux mineurs de l'Etablissement pénitentiaire de La Valentine

Semaine du 30 mars 2009

Les femmes dans les lieux privatifs de liberté :
- Audition de M. Jean-Marie Faucher, directeur général de l'Association Réflexion Action Prison et Justice (ARAPEJ)
- Audition de M. Arnaud Philippe, président du Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), accompagné de Mme Lucie Fournier, déléguée régionale Ile-de-France
Echange de vues

Semaine du 16 mars 2009

Les femmes dans les espaces privatifs de liberté :
- Audition de Mme Nicole Maestracci, présidente du tribunal de grande instance de Melun, membre de la Commission indépendante de labellisation des établissements pénitentiaires, présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
- Audition de M. Claude d'Harcourt, directeur de l'Administration pénitentiaire

Semaine du 9 mars 2009

Les femmes dans les espaces privatifs de liberté :
- Audition de M. Jean-Charles Toulouze, adjoint au chef de l'Inspection des services pénitentiaires
- Audition de M. Laurent Ridel, sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la Direction de l'administration pénitentiaire

Semaine du 1er décembre 2008

Constitution du Bureau de la délégation

Session 2007-2008

Semaine du 16 juin 2008

Rapport d'activité 2007-2008 - Orientation et insertion professionnelle - Examen du rapport d'information

Semaine du 19 mai 2008

Orientation et insertion professionnelles - Audition de Mme Nathalie Le Breton, présidente de l'Union nationale des associations « Retravailler », accompagnée de Mme Françoise Fillon, déléguée générale

Semaine du 13 mai 2008

Orientation et insertion professionnelles - Table ronde réunissant des représentants des chambres consulaires

Semaine du 5 mai 2008

Orientation et insertion professionnelles - Audition de M. Jean-Luc Sethi, entrepreneur, chef de file du Projet « 30.000 femmes sur les chantiers à l'horizon 2009 », et de Mme Odette Repellin, chef du département « Formation » de la Fédération française du bâtiment (FFB)

Semaine du 28 avril 2008

Orientation et insertion professionnelles :
- Audition de Mme Marie-Jeanne Philippe, recteur de l'Académie de Besançon, présidente du Comité de pilotage de la convention pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans le système éducatif

Semaine du 7 avril 2008

Orientation et insertion professionnelles :
- Audition de Mme Armelle Carminati, vice-présidente « Engagement et diversité » d'Accenture France, membre du bureau de la commission « Nouvelles générations » du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
- Audition de Mme Geneviève Bel, vice-présidente déléguée à l'entrepreneuriat au féminin, et de M. Jean-Michel Pottier, président de la commission « formation », de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Semaine du 31 mars 2008

Lutte contre les discriminations - Examen du rapport d'information

Semaine du 24 mars 2008

Nomination d'un rapporteur
Lutte contre les discriminations - Audition de M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE)

Semaine du 4 février 2008

Egal accès au mandat de conseiller général - Examen du rapport d'information oral

Semaine du 28 janvier 2008

Orientation et insertion professionnelles - Table ronde réunissant les représentants des associations de parents d'élèves

Semaine du 21 janvier 2008

Parité - Elections cantonales - Communication sur la nomination d'un rapporteur
Orientation et insertion professionnelles - Table ronde réunissant les représentants des syndicats d'enseignants

Semaine du 14 janvier 2008

Parité - Elections cantonales - Echange de vues sur une saisine pour avis
Orientation et insertion professionnelles - Audition de Mme Sylvie Cheula, vice-présidente de l'Association nationale des directeurs de centres d'information et d'orientation (AND-CIO), accompagnée de Mme Françoise Calvet, membre de l'AND-CIO, et de Mme Odile Mallick, vice-présidente de l'Association des conseillers d'orientation psychologues (ACOP), accompagnée de Mme Sylvie Amici, membre du conseil d'administration de l'ACOP
Femmes et travail - Séminaire de l'Union interparlementaire - Communication

Semaine du 7 janvier 2008

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) :
- Communication
- Audition de Mme Françoise Gaspard

Semaine du 17 décembre 2007

Orientation et insertion professionnelles - Audition de Mme Joëlle Voisin, chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Semaine du 10 décembre 2007

Orientation et insertion professionnelles - Table ronde

Semaine du 3 décembre 2007

Orientation et insertion professionnelles - Audition de Mme Irène Tharin, ancienne députée du Doubs, auteur d'un rapport au Gouvernement intitulé « Orientation, réussite scolaire : ensemble, relevons le défi »

Semaine du 19 novembre 2007

Orientation et insertion professionnelles - Audition de Mme Catherine Marry, sociologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Déplacement à La Réunion - Actions menées par les associations de défense des droits des femmes - Communication

Semaine du 5 novembre 2007

Orientation et insertion professionnelles - Audition de M. Michel Quéré, directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), accompagné de Mme Dominique Epiphane et de M. Thomas Couppié, chargés d'études au département des entrées dans la vie active
Union interparlementaire - 117e assemblée à Genève - Communication

Semaine du 29 octobre 2007

Orientation et insertion professionnelles - Audition de M. Bernard Thomas, délégué interministériel à l'orientation

Semaine du 15 octobre 2007

Orientation et insertion professionnelles - Audition de Mme Christel Gilles, chargée de mission au département travail, emploi, formation du Centre d'analyse stratégique

Semaine du 1er octobre 2007

Audition de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, chargée de la solidarité
Programme de travail

Session 2006-2007

Semaine du 9 juillet 2007

Rapport annuel d'activité - Femmes et hommes dans les médias - Examen du rapport d'information

Semaine du 25 juin 2007

Femmes et hommes dans les médias - Audition de Mme Michèle Cotta, journaliste

Semaine du 19 février 2007

Femmes et médias - Table ronde

Semaine du 12 février 2007

Femmes et hommes dans les médias - Audition de Mme Isabelle Germain, présidente de l'Association des femmes journalistes

Semaine du 5 février 2007

Femmes et hommes dans les médias - Audition de Mme Mercedes Erra, présidente exécutive de Euro RSCG Monde
Echange de vues sur le programme de travail

Semaine du 29 janvier 2007

Femmes et médias - Audition de Mme Florence Montreynaud, responsable du réseau « La Meute contre la publicité sexiste »

Semaine du 22 janvier 2007

Femmes et médias - Table ronde

Semaine du 15 janvier 2007

Femmes et médias - Audition de M. Jean-Pierre Teyssier, président du Bureau de vérification de la publicité (BVP)

Semaine du 27 novembre 2006

Nomination d'un rapporteur
Parité en politique :
- Audition de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales
- Examen du rapport d'information

Semaine du 6 novembre 2006

Parité en politique
- Audition de Mme Dominique Voynet, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, au nom des « Verts », et de Mme Arlette Zilberg, responsable nationale de la commission féministe des « Verts »
- Audition de M. Michel Guégan, vice-président de l'Association des communautés de France (ADCF), accompagné de M. Emmanuel Duru, responsable du service juridique de l'association

Semaine du 23 octobre 2006

Parité en politique - Audition de M. Eric Kerrouche, chercheur du CNRS au Centre d'étude et de recherche sur la vie locale (CERVL), co-auteur, avec Elodie Guérin, d'une étude sur les élus locaux en Europe

Semaine du 16 octobre 2006

Parité en politique :
- Audition de Mme Sylvianne Villaudière, présidente fondatrice de l'association « Femmes, débat et société », accompagnée de Mme Florence Richard, présidente du conseil d'administration de l'association
- Audition de Mme Régine Saint-Criq, présidente de l'association « Parité »

Semaine du 9 octobre 2006

Parité en politique - Audition de Mme Valérie Létard, vice-présidente de l'Union pour la démocratie française (UDF)
Conférence « Femmes et participation politique » - Déplacement à Alger - Communication
Rapport annuel d'activité - Choix du sujet pour l'année parlementaire 2006-2007 - Echange de vues

Semaine du 2 octobre 2006

Parité en politique :
- Audition de Mme Bérengère Poletti, déléguée générale aux femmes à l'UMP
- Audition de Mme Marie-Pierre Badré, présidente de l'association « Parité 50

Session 2005-2006

Semaine du 18 septembre 2006

Parité - Élections - Parité en politique - Audition de Mme Marie-Cécile Moreau, présidente de l'Association française des femmes des carrières juridiques
Parité - Élections - Parité en politique - Audition de M. Hugues Portelli, professeur de sciences politiques et de droit constitutionnel à l'université de Paris II

Semaine du 11 septembre 2006

Parité - Elections - Parité en politique - Audition de Mme Laurence Cohen, responsable de la commission « Droits des femmes et féminisme » au Parti communiste français (PCF)
Parité - Elections - Parité en politique - Audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire nationale aux droits des femmes et à la parité au Parti socialiste (PS)

Semaine du 26 juin 2006

Parité - Elections - Parité en politique - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

Semaine du 12 juin 2006

Rapport d'activité 2005-2006 - Familles monoparentales et familles recomposées - Examen du rapport

Semaine du 5 juin 2006

Union interparlementaire - 114e assemblée à Nairobi - Communication
Parité en politique - Audition de Mme Fabienne Keller, maire de Strasbourg, membre du bureau de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), accompagnée de M. Christian Lalu, directeur général de l'AMGVF

Semaine du 29 mai 2006

Parité en politique - Table ronde avec des représentants d'associations de maires

Semaine du 15 mai 2006

Parité en politique :
- Audition de Mme Naïma Charaï, conseillère régionale d'Aquitaine, représentante de l'Association des régions de France (ARF), accompagnée de Mme Claire Bernard, directrice des études
- Audition de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente du conseil général de la Haute-Vienne, et M. Gérard Dériot, président du conseil général de l'Allier, représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Semaine du 1er mai 2006

Parité en politique - Audition de Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Familles monoparentales et familles recomposées - Audition de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Semaine du 10 avril 2006

Familles monoparentales et familles recomposées - Audition de M. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice

Semaine du 27 mars 2006

Familles monoparentales et familles recomposées - Audition de Mme Mireille Brioude, membre, M. Mathieu Peycéré, responsable juridique, et M. Franck Tanguy, porte-parole, de l'Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL)

Semaine du 20 mars 2006

Familles monoparentales et familles recomposées - Audition de Mme Fatima Lalem, membre du bureau national du Mouvement français pour le planning familial

Semaine du 13 mars 2006

Familles monoparentales et familles recomposées - Audition, dans le cadre d'une table ronde, de M. Stéphane Clerget, pédopsychiatre, de Mme Françoise Dekeuwer-Défossez, doyen de la faculté de droit de l'université de Lille II, membre du Haut conseil de la population et de la famille, de Mme Annie Guilberteau, directrice générale du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF), de M. Didier Le Gall, professeur de sociologie à l'université de Caen, et de Mme Jacqueline Phelip, présidente de l'association « L'enfant d'abord »

Semaine du 6 mars 2006

Familles monoparentales et familles recomposées -- Audition de Mme Josèphe Mercier, présidente de la Fédération nationale solidarité femmes, accompagnée de Mmes Marie-Dominique de Suremain, directrice de la veille, et Christine Clamens, directrice des ressources humaines et du service de la formation professionnelle

Semaine du 27 février 2006

Nomination d'un rapporteur
Familles monoparentales et familles recomposées -- Audition de M. Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'Etat, président d'Emmaüs France

Semaine du 20 février 2006

Prévention et répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Communication
Familles monoparentales et familles recomposées - Audition de Mme Anne-Marie Lemarinier, vice-présidente, responsable du service des affaires familiales, et de Mme Morgane Le Douarin, juge aux affaires familiales, au tribunal de grande instance de Paris

Semaine du 6 février 2006

Familles monoparentales et familles recomposées - Audition de Mmes Hélène Poivey-Leclercq et Marie-Claude Habauzit-Detilleux, membres du Conseil national des barreaux, de Mme Laurence Mariani et de M. Olivier Cousi, membres du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris, de Mme Marie-Dominique Bedou-Cabau, ancien bâtonnier du Val-de-Marne, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers, et de Mme Nadine Duval, ancien bâtonnier de Compiègne, membre de la Conférence des bâtonniers

Semaine du 23 janvier 2006

Familles monoparentales et familles recomposées - Audition de Mme Claire Brisset, Défenseure des enfants

Semaine du 16 janvier 2006

Familles monoparentales et familles recomposées -- Audition de M. Alain Cazenave, président, accompagné de M. Gérard Révérend, membre du bureau national, de l'association SOS Papa, et de M. Stéphane Ditchev, secrétaire général du Mouvement de la condition paternelle