PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 15 décembre 2025]

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Discussion générale:

P. 9782 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 9793 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 45 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

P. 9829 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1255 et n° I-2065 rectifié

P. 9864 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2587 rectifié

P. 9870 (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 9944 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-258 rectifié, n° I-1012, n° I-1498, n° I-1734 rectifié bis, n° I-185 rectifié et n° I-2640 rectifié bis

P. 9944 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1499, n° I-1331, n° I-898, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203, n° I-207 rectifié ter, n° I-921, n° I-1562 et n° I-752

P. 9956 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1668 rectifié bis, n° I-2549 rectifié, n° 1035 rectifié, n° I-1039 rectifié ter, n° I-1548 rectifié quater, n° I-1736 rectifié bis, n° I-2372 rectifié ter et n° I-1592 rectifié ter

P. 9986 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1803, n° I-161 rectifié quater, n° I-382 rectifié bis, n° I-1327, n° 1326, n° I-1321, n° I-248 rectifié, n° I-1902, n° I-650, n° I-651, n° I-1804, n° I-1328, n° I-1899, n° I-246 rectifié, n° I-1003 rectifié, n° I-249 rectifié, n° I-636 rectifié bis et n° I-1298 rectifié ter

P. 9993 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-2585 rectifié

P. 10035 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1495

P. 10043 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-399 rectifié bis

P. 10051 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1917 rectifié ter, n° I-1450, n° I-1919 rectifié ter, n° I-665 rectifié, n° I-1918 rectifié ter, n° I-2478 rectifié, n° I-1456 rectifié, n° I-2479 rectifié, n° I-232 rectifié bis et n° I-664 rectifié

P. 10070 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1299 rectifié ter, n° I-1364 et n° I-2593 rectifié

P. 10078 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1790 rectifié, n° I-1774 rectifié et n° I-2385 rectifié

P. 10083 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-600 rectifié et n° I-2269 rectifié

P. 10084 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

P. 10089 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis

P. 10108 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-787 rectifié bis et n° I-1834 rectifié quinquies

P. 10169 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2589 rectifié bis, n° I-2534 rectifié ter, n° I-569 rectifié bis, n° I-1764 rectifié, n° I-2003 rectifié bis, n° I-2523 rectifié ter, n° I-2004 rectifié, n° I-2535 rectifié ter et n° I-2138 rectifié

P. 10177 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-668 rectifié et n° I-1770 rectifié bis

P. 10183 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 10221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-639 rectifié bis

P. 10226 (texte intégral du JO)

Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)

P. 10251 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-2597 rectifié

P. 10273 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1275 rectifié, n° I-114 rectifié quinquies, n° I-2598 rectifié bis, n° I-773 rectifié ter, n° I-774 rectifié quater et n° I-2550 rectifié bis

P. 10273 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-763 rectifié et n° I-2596 rectifié

P. 10288 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1310 rectifié quater

P. 10329 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

P. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-229 rectifié bis, n° I-592 rectifié ter, n° I-1303 rectifié ter et n° I-2530 rectifié ter

P. 10345 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2579 rectifié

P. 10346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-255 rectifié, n° I-370 rectifié octies, n° 589 rectifié ter et n° 2388 rectifié ter

P. 10348 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-221 rectifié et n° I-590 rectifié

P. 10349 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2664, n° I-2114 rectifié, n° I-2578 rectifié, n° I-464 rectifié quinquies, n° I-1840, n° I-1870 rectifié ter, n° I-1966 rectifié, n° I-351 rectifié, n° I-1821, n° I-196 rectifié ter, n° I-1235 rectifié, n° I-2636 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis et n° I-1638 rectifié

P. 10350 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-813 rectifié ter, n° I-864, n° I-1580 rectifié, n° I-1860 rectifié bis, n° I-2024 rectifié sexies, n° I-814 rectifié ter, n° I-1581 rectifié, n° I-1861 rectifié bis et n° I-2421 rectifié sexies

P. 10372 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-48 rectifié, n° I-205 rectifié, n° I-328 rectifié bis, n° I-591 rectifié et n° I-1101 rectifié ter

P. 10378 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1558

P. 10381 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

P. 10385 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 12

P. 10398 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-900 rectifié bis, n° I-2681 rectifié, n° I-554 rectifié, n° I-89 rectifié quinquies, n° I-305 rectifié sexies, n° I-1815 rectifié bis, n° I-497 rectifié bis, n° I-625 rectifié bis, n° I-1798 rectifié ter, n° I-1871 rectifié quater, n° I-304 rectifié quater, n° I-107 rectifié bis, n° I-67 rectifié quater, n° I-204 rectifié ter, n° I-457 rectifié bis, n° I-626 rectifié ter et n° I-1787 rectifié bis

P. 10464 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1666 rectifié et n° I-1278

P. 10468 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-609 rectifié quater

P. 10471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2555 rectifié

P. 10477 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))

P. 10509 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1150 rectifié bis, n° I-2493 rectifié et n° I-2580 rectifié ter

P. 10553 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-2583 rectifié bis

P. 10574 (texte intégral du JO)

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

P. 10578 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

P. 10596 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-2502 rectifié, n° I-1824 rectifié, n° I-988 rectifié ter, n° I-620 rectifié, n° I796 rectifié et n° I-950 rectifié

P. 10625 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

P. 10638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

P. 10652 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1350 rectifié, n° I-1662 rectifié et n° I-1402 rectifié ter

P. 10684 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1663 rectifié

P. 10685 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-391 rectifié bis

P. 10701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2494, n° I-797 rectifié bis, n° I-2373 rectifié ter et n° I-2551 rectifié quinquies

P. 10767 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2590 rectifié

P. 10797 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2299, n° I-608 rectifié ter, n° I-2281, n° I-2282, n° I-1705, n° I-1400, n° I-2284, n° I-1164, n° I-2285, n° I-2286, n° I-697, n° I-1777, n° 128 rectifié bis, n° I-334 rectifié bis, n° I-2008, n° I-2172 et n° I-2542 rectifié bis

P. 10810 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-514 rectifié

P. 10818 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-551 rectifié bis, n° I-672 rectifié, n° I-638 rectifié quater, n° I-2204 rectifié bis, n° I-1673 rectifié bis, n° I-1390 rectifié, n° I-1501 rectifié, n° I-1671 rectifié ter, n° I-2137 rectifié, n° I-2184 rectifié et n° I-917

P. 10830 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-126 rectifié ter, n° I-150 rectifié, n° I-332 rectifié ter, n° I-807 rectifié ter, n° I-2142 rectifié et n° I-2592 rectifié bis

P. 10836 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-130 rectifié bis, n° I-337 rectifié bis et n° I-2176 rectifié bis

P. 10880 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 30 (Diverses majorations de droits de timbre)

P. 10918 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

P. 10968 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la première partie :

P. 11244 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sport, jeunesse et vie associative :

État B

P. 11263 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

P. 11551 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :

  Régimes sociaux et de retraite :

État B

  Compte d'affectation spéciale : Pensions :

État D

  Transformation et fonction publiques :

État B

  Gestion des finances publiques :

État B

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

  Aide publique au développement :

État B

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Pouvoirs publics :

État B

P. 12324 et suivantes (texte intégral du JO)

  Conseil et contrôle de l'État :

État B

P. 12332 et suivantes (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Défense :

État B

P. 12479 et suivantes (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles :

État B

P. 12509 et suivantes (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

État D

P. 12524 et suivantes (texte intégral du JO)

  Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation :

État B

P. 12575 et suivantes (texte intégral du JO)

  Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

P. 12585 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 12588 et suivantes (texte intégral du JO)

  Engagements financiers de l'État :

État D

P. 12596 et suivantes (texte intégral du JO)

  Culture :

État B

  Justice :

État B

Explications de vote sur l'ensemble :

P.13079 et suivantes (texte intégral du JO)