129 travaux engagés *
* Pour la session 2013-2014
- Affaires étrangères et coopération : 15
- Agriculture et pêche : 3
- Aménagement du territoire : 7
- Anciens combattants : 2
- Budget : 1
- Collectivités territoriales : 12
- Culture : 6
- Défense : 5
- Économie et finances, fiscalité : 31
- Éducation : 9
- Énergie : 6
- Environnement : 11
- Famille : 3
- Justice : 9
- Logement et urbanisme : 3
- Outre-mer : 7
- PME, commerce et artisanat : 2
- Police et sécurité : 9
- Pouvoirs publics et Constitution : 2
- Questions sociales et santé : 11
- Recherche, sciences et techniques : 7
- Sécurité sociale : 5
- Société : 15
- Sports : 2
- Transports : 7
- Travail : 7
- Union européenne : 5
Affaires étrangères et coopération : 15 travaux programmés
Agriculture et pêche : 3 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| La politique agricole commune et le droit de la concurrence |
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| Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques |
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| Impact économique de la chasse dans les territoires ruraux (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité) |
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Aménagement du territoire : 7 travaux programmés
Anciens combattants : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre |
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| La dépense fiscale en faveur des anciens combattants (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) |
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Budget : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (répertorié aussi sous Éducation, Questions sociales et santé) |
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| Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015 (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) |
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Collectivités territoriales : 12 travaux programmés
Culture : 6 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous Travail) |
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| Mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (répertorié aussi sous Éducation) |
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| Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ? |
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| Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité (répertorié aussi sous Éducation, Société) |
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| L'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques |
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| Les nouveaux usages de la télévision (répertorié aussi sous Famille, Société) |
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Défense : 5 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| La rémunération des militaires |
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| Rémunération des militaires (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) |
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| Service historique de la défense |
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| Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ? (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) |
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| Les externalisations au ministère de la défense (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques) |
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| Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) |
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| Femmes dans la Résistance (répertorié aussi sous Société) |
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Économie et finances, fiscalité : 31 travaux programmés
Éducation : 9 travaux programmés
Énergie : 6 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels |
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| Proposition de directive sur les biocarburants (répertorié aussi sous Environnement) |
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| Le tournant énergétique allemand et ses conséquences en matière environnementale (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération) |
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| Hydrogène : vecteur de la transition énergétique |
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| Energies renouvelables : l'exception québécoise |
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| Coopération énergétique franco-allemande (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération) |
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Environnement : 11 travaux programmés
Famille : 3 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Justice familiale (répertorié aussi sous Justice) |
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| Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant (répertorié aussi sous Société) | ||
| Les nouveaux usages de la télévision (répertorié aussi sous Culture, Société) |
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Justice : 9 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Justice de première instance |
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| Agence nationale de traitement automatisé des infractions (répertorié aussi sous Police et sécurité) |
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| Indemnisation des victimes |
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| Justice familiale (répertorié aussi sous Famille) |
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| Europol et Eurojust : perspectives d'avenir |
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| Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice (répertorié aussi sous Police et sécurité, Union européenne) |
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| Mise en oeuvre de la réforme de la procédure d'appel |
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| Aide juridictionnelle |
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| Les cours d'appel |
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Logement et urbanisme : 3 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous Aménagement du territoire) |
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| Les performances énergétiques dans le secteur de la construction (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Environnement) |
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| La gestion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (répertorié aussi sous Aménagement du territoire) |
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| Les centres provisoires d'hébergement (CPH) (répertorié aussi sous Société) |
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Outre-mer : 7 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Commémoration du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire |
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| Histoires Mémoires Croisées : Chapitres oubliés de l'Histoire de la France |
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| La zone économique exclusive des outre-mer (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) |
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| Autonomie locale |
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| Situation de l'université des Antilles et de la Guyane (répertorié aussi sous Éducation) |
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| Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ? (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) |
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| Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Questions sociales et santé) |
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Pme, commerce et artisanat : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France |
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| Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance |
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Police et sécurité : 9 travaux programmés
Pouvoirs publics et constitution : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat (répertorié aussi sous Aménagement du territoire) |
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| Vote électronique |
Questions sociales et santé : 11 travaux programmés
Recherche, sciences et techniques : 7 travaux programmés
Sécurité sociale : 5 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans (répertorié aussi sous Questions sociales et santé) |
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| Fiscalité comportementale (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) |
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| L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Société) |
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| Régime social des indépendants (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) |
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| La protection sociale des élus locaux (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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| Le fonds CMU (répertorié aussi sous Questions sociales et santé) |
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Société : 15 travaux programmés
Sports : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité) |
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| Mission commune d'information – Le sport professionnel et les collectivités territoriales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
Transports : 7 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum") (répertorié aussi sous Société) |
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| Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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| Aide au fret | ||
| Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques (répertorié aussi sous Environnement) | ||
| Le dumping social dans les transports européens (répertorié aussi sous Société) | ||
| L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Questions sociales et santé, Société) |
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| Voies navigables de France (répertorié aussi sous Aménagement du territoire) |
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Travail : 7 travaux programmés
Union européenne : 5 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| L'éthique : une problématique européenne |
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| Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation - Programme Erasmus + (répertorié aussi sous Éducation) |
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| Citoyenneté européenne | ||
| Les perspectives de la construction européenne |
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| Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice (répertorié aussi sous Justice, Police et sécurité) |
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