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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2013-2014, par thème

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

129 chantiers engagés

  • 15 liés aux affaires étrangères et à la coopération
  • 3 liés à l'agriculture et à la pêche
  • 7 liés à l'aménagement du territoire
  • 2 liés aux anciens combattants
  • 1 lié au budget
  • 12 liés aux collectivités territoriales
  • 6 liés à la culture
  • 5 liés à la défense
  • 31 liés à l'économie, aux finances et à la fiscalité
  • 9 liés à l'éducation
  • 6 liés à l'énergie
  • 11 liés à l'environnement
  • 3 liés à la famille
  • 9 liés à la justice
  • 3 liés au logement et à l'urbanisme
  • 7 liés à l'outre-mer
  • 2 liés aux PME, au commerce et à l'artisanat
  • 9 liés à la police et à la sécurité
  • 2 liés aux pouvoirs publics et à la Constitution
  • 11 liés aux questions sociales et à la santé
  • 7 liés à la recherche, aux sciences et aux techniques
  • 5 liés à la Sécurité sociale
  • 15 liés à la société
  • 2 liés aux sports
  • 7 liés aux transports
  • 7 liés au travail
  • 5 liés à l'Union Européenne

Affaires étrangères et coopération : 15 travaux programmés

Affaires étrangères et coopération
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam
    Mission commune d'information – Action « extérieure » de la France en matière de recherche pour le développement
      Politique méditerranéenne de l'Union européenne
        L'Afrique est notre avenir
          S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation
            Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger (répertorié aussi sous Éducation)
              Relations Union européenne/Russie
                Le tournant énergétique allemand et ses conséquences en matière environnementale (répertorié aussi sous Énergie)
                  Relations entre la Jordanie et l'Union européenne
                    Coopération énergétique franco-allemande (répertorié aussi sous Énergie)
                      La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
                        Evolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et l'Europe ?
                          La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est
                            Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam
                              Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ?

                                Agriculture et pêche : 3 travaux programmés

                                Agriculture et pêche
                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                La politique agricole commune et le droit de la concurrence
                                  Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques
                                    Impact économique de la chasse dans les territoires ruraux (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité)
                                    • 14 mai 2014

                                      Aménagement du territoire : 7 travaux programmés

                                      Aménagement du territoire
                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                      Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous Logement et urbanisme)
                                        Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat (répertorié aussi sous Pouvoirs publics et Constitution)
                                          Mise en valeur et protection du patrimoine naturel de la montagne (répertorié aussi sous Environnement)
                                            Agences régionales de santé (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                            L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier (répertorié aussi sous Questions sociales et santé, Société, Transports)
                                              Les performances énergétiques dans le secteur de la construction (répertorié aussi sous Environnement, Logement et urbanisme)
                                                Voies navigables de France (répertorié aussi sous Transports)
                                                  La gestion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (répertorié aussi sous Logement et urbanisme)

                                                    Anciens combattants : 2 travaux programmés

                                                    Anciens combattants
                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                    Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
                                                      La dépense fiscale en faveur des anciens combattants (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)

                                                        Budget : 1 travail programmé

                                                        Budget
                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                        Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (répertorié aussi sous Éducation, Questions sociales et santé)
                                                          Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015 (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)

                                                            Collectivités territoriales : 12 travaux programmés

                                                            Collectivités territoriales
                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                            Mission commune d'information – Avenir de l'organisation décentralisée de la République
                                                            Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales (répertorié aussi sous Transports)
                                                              Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Société)
                                                                Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer
                                                                  Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Environnement)
                                                                    Mission commune d'information – Le sport professionnel et les collectivités territoriales (répertorié aussi sous Sports)
                                                                    Impact économique de la chasse dans les territoires ruraux (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Économie et finances, fiscalité)
                                                                    • 14 mai 2014
                                                                      Les politiques temporelles des collectivités territoriales
                                                                        Garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite «loi Carle» (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                          Les collectivités territoriales et la petite enfance (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                            La protection sociale des élus locaux (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
                                                                              Les collectivités territoriales et le financement des cultes

                                                                                Culture : 6 travaux programmés

                                                                                Culture
                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                  Mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                                  Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ?
                                                                                    Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité (répertorié aussi sous Éducation, Société)
                                                                                      L'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques
                                                                                        Les nouveaux usages de la télévision (répertorié aussi sous Famille, Société)

                                                                                          Défense : 5 travaux programmés

                                                                                          Défense
                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                          La rémunération des militaires
                                                                                            Rémunération des militaires (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                              Service historique de la défense
                                                                                                Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ? (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                  Les externalisations au ministère de la défense (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                    Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                      Femmes dans la Résistance (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                      • Rapport d'information n° 757
                                                                                                      • 21 juillet 2014

                                                                                                          Économie et finances, fiscalité : 31 travaux programmés

                                                                                                          Économie et finances, fiscalité
                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                          Rémunération des militaires (répertorié aussi sous Défense)
                                                                                                            Commission d'enquête – Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
                                                                                                              Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous Sports)
                                                                                                                Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet
                                                                                                                  Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Société)
                                                                                                                    Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
                                                                                                                      Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Environnement)
                                                                                                                        Commerce électronique : tendances et opportunités (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                          Fiscalité comportementale (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
                                                                                                                            La zone économique exclusive des outre-mer (répertorié aussi sous Outre-mer)
                                                                                                                            Le projet de programme de stabilité 2014-2017
                                                                                                                              Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ? (répertorié aussi sous Défense)
                                                                                                                                Impact économique de la chasse dans les territoires ruraux (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Collectivités territoriales)
                                                                                                                                • 14 mai 2014
                                                                                                                                  Commission d'enquête – Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
                                                                                                                                    Quels emplois pour demain ? (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                                                                      L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence (répertorié aussi sous Sécurité sociale, Société)
                                                                                                                                        Régime social des indépendants (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
                                                                                                                                          Le compte de concours financier "Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics"
                                                                                                                                            Le financement de la sûreté nucléaire (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                              La dépense fiscale en faveur des anciens combattants (répertorié aussi sous Anciens combattants)
                                                                                                                                                Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ? (répertorié aussi sous Outre-mer)
                                                                                                                                                  Politique industrielle européenne
                                                                                                                                                    Chambres de commerce et d'industrie
                                                                                                                                                      Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015 (répertorié aussi sous Budget)
                                                                                                                                                        Mission commune d'information – Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                                                                                          Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (répertorié aussi sous Défense)
                                                                                                                                                            Partenariats publics-privés
                                                                                                                                                              La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
                                                                                                                                                                Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                                                                                                • 30 septembre 2014
                                                                                                                                                                  Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers
                                                                                                                                                                  • 30 septembre 2014
                                                                                                                                                                    Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer (répertorié aussi sous Outre-mer, Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                      Le recours par l'Etat aux consultants extérieurs
                                                                                                                                                                        Les soutiens à la filière forêt-bois (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                          Le bilan de l'autonomie financière des universités (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                                                                                                                            Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers (répertorié aussi sous Éducation)

                                                                                                                                                                              Éducation : 9 travaux programmés

                                                                                                                                                                              Éducation
                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                              Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (répertorié aussi sous Budget, Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
                                                                                                                                                                                  Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation - Programme Erasmus + (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                    La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                                      Association pour la formation professionnelle des adultes (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                                                                                                                        Situation de l'université des Antilles et de la Guyane (répertorié aussi sous Outre-mer)
                                                                                                                                                                                          Mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (répertorié aussi sous Culture)
                                                                                                                                                                                          Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité (répertorié aussi sous Culture, Société)
                                                                                                                                                                                            Garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite «loi Carle» (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                              Les collectivités territoriales et la petite enfance (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                Le bilan de l'autonomie financière des universités (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                  Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)

                                                                                                                                                                                                    Énergie : 6 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                    Énergie
                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                    Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
                                                                                                                                                                                                      Proposition de directive sur les biocarburants (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                                                        Le tournant énergétique allemand et ses conséquences en matière environnementale (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
                                                                                                                                                                                                          Hydrogène : vecteur de la transition énergétique
                                                                                                                                                                                                            Energies renouvelables : l'exception québécoise
                                                                                                                                                                                                              Coopération énergétique franco-allemande (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)

                                                                                                                                                                                                                Environnement : 11 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                Environnement
                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                Valorisation des déchets et filières responsabilité élargie du producteur
                                                                                                                                                                                                                  Proposition de directive sur les biocarburants (répertorié aussi sous Énergie)
                                                                                                                                                                                                                    Suivi du code minier
                                                                                                                                                                                                                    • Note adressée aux ministres le 17 décembre 2013
                                                                                                                                                                                                                    • décembre 2013
                                                                                                                                                                                                                      Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques (répertorié aussi sous Transports)
                                                                                                                                                                                                                        Mise en oeuvre de la loi littoral
                                                                                                                                                                                                                          Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                            Mise en valeur et protection du patrimoine naturel de la montagne (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                                                                                                                                                              Sûreté nucléaire en Europe (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                                                                                Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin
                                                                                                                                                                                                                                  Les performances énergétiques dans le secteur de la construction (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Logement et urbanisme)
                                                                                                                                                                                                                                    Les soutiens à la filière forêt-bois (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                      L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
                                                                                                                                                                                                                                      • Rapport d'information n° 805
                                                                                                                                                                                                                                      • septembre 2014 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                        Famille : 3 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                        Famille
                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                        Justice familiale (répertorié aussi sous Justice)
                                                                                                                                                                                                                                          Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                            Les nouveaux usages de la télévision (répertorié aussi sous Culture, Société)

                                                                                                                                                                                                                                              Justice : 9 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                              Justice
                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                              Justice de première instance
                                                                                                                                                                                                                                                Agence nationale de traitement automatisé des infractions (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                  Indemnisation des victimes
                                                                                                                                                                                                                                                    Justice familiale (répertorié aussi sous Famille)
                                                                                                                                                                                                                                                      Europol et Eurojust : perspectives d'avenir
                                                                                                                                                                                                                                                        Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice (répertorié aussi sous Police et sécurité, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                          Mise en oeuvre de la réforme de la procédure d'appel
                                                                                                                                                                                                                                                            Aide juridictionnelle
                                                                                                                                                                                                                                                              Les cours d'appel
                                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                Logement et urbanisme : 3 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                Logement et urbanisme
                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                                                                                                                                                                                                  Les performances énergétiques dans le secteur de la construction (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                                    La gestion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                                                                                                                                                                                                      Les centres provisoires d'hébergement (CPH) (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                      • Rapport d'information n° 97
                                                                                                                                                                                                                                                                      • Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 12 novembre 2014

                                                                                                                                                                                                                                                                        Outre-mer : 7 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                        Outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                        Commémoration du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire
                                                                                                                                                                                                                                                                          Histoires Mémoires Croisées : Chapitres oubliés de l'Histoire de la France
                                                                                                                                                                                                                                                                            La zone économique exclusive des outre-mer (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Autonomie locale
                                                                                                                                                                                                                                                                              Situation de l'université des Antilles et de la Guyane (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                                                                                                                                                                                                                                Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ? (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Questions sociales et santé)

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pme, commerce et artisanat : 2 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pme, commerce et artisanat
                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Police et sécurité : 9 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Police et sécurité
                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (répertorié aussi sous Justice)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Investissements dans la police et la gendarmerie
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mutualisation des moyens de la sécurité civile
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice (répertorié aussi sous Justice, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques, Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Centres de rétention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Lutte contre les discriminations (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le sauvetage en mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2017 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pouvoirs publics et constitution : 2 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pouvoirs publics et constitution
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vote électronique

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Questions sociales et santé : 11 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Questions sociales et santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (répertorié aussi sous Budget, Éducation)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La situation sociale des personnes prostituées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Allocation temporaire d'attente (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Violences faites aux femmes dans les territoires en conflit (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La répartition des compétences entre professionnels de santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Agences régionales de santé (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Société, Transports)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Amiante (comité de suivi du rapport sénatorial de 2005)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Outre-mer)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le fonds CMU (répertorié aussi sous Sécurité sociale)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Recherche, sciences et techniques : 7 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Recherche, sciences et techniques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Commerce électronique : tendances et opportunités (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Sûreté nucléaire en Europe (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le financement de la sûreté nucléaire (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit (répertorié aussi sous Police et sécurité, Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les externalisations au ministère de la défense (répertorié aussi sous Défense)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Sécurité sociale : 5 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Sécurité sociale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Fiscalité comportementale (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Régime social des indépendants (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La protection sociale des élus locaux (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le fonds CMU (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Société : 15 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Société
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum") (répertorié aussi sous Transports)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Violences faites aux femmes dans les territoires en conflit (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le dumping social dans les transports européens (répertorié aussi sous Transports)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Questions sociales et santé, Transports)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Sécurité sociale)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité (répertorié aussi sous Culture, Éducation)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant (répertorié aussi sous Famille)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit (répertorié aussi sous Police et sécurité, Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Femmes dans la Résistance (répertorié aussi sous Défense)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Rapport d'information n° 757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 21 juillet 2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les nouveaux usages de la télévision (répertorié aussi sous Culture, Famille)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les centres provisoires d'hébergement (CPH) (répertorié aussi sous Logement et urbanisme)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n° 97
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 12 novembre 2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Lutte contre les discriminations (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) (répertorié aussi sous Travail)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Sports : 2 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Sports
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mission commune d'information – Le sport professionnel et les collectivités territoriales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Transports : 7 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Transports
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum") (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Aide au fret
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le dumping social dans les transports européens (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Questions sociales et santé, Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voies navigables de France (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Travail : 7 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Travail
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Aide personnalisée de retour à l'emploi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Allocation temporaire d'attente (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous Culture)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Association pour la formation professionnelle des adultes (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Quels emplois pour demain ? (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mission commune d'information – Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 30 septembre 2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) (répertorié aussi sous Société)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Union européenne : 5 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L'éthique : une problématique européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation - Programme Erasmus + (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Citoyenneté européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les perspectives de la construction européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice (répertorié aussi sous Justice, Police et sécurité)