- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2025
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2025
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- Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2025
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- Proposition de loi Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2025
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- Projet de loi Refondation de Mayotte - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mai 2025
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- Proposition de loi Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2025
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- Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2025
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- Proposition de loi Lutte contre les fraudes aux aides publiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2025
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- Proposition de loi Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 avril 2025
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- Proposition de loi Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 avril 2025
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- Proposition de loi Conversion de centrales à charbon - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2025
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- Proposition de loi Rénovation énergétique du bâti ancien - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2025
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- Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mars 2025
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- Proposition de loi Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2025
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- Proposition de loi Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2025
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- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2025
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- Proposition de loi Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2025
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- Projet de loi Urgence pour Mayotte - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2025
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- Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2025
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- Proposition de loi Structures, comités, conseils et commissions « Théodule » - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2025
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- Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2025
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2025
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2024
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- Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2024
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- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2024
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- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2024
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- Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2024
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2024
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- Projet de loi organique Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 février 2024
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- Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2024
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- Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France - 2ème lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2024
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
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- Proposition de loi Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2023
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
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- Projet de loi Négociations commerciales dans la grande distribution - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2023
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- Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2023
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- Projet de loi Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2023
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- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2023
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2023
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- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 juin 2023
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- Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2023
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mai 2023
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- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mai 2023
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- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2023
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- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mars 2023
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2023
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- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2023
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- Proposition de loi Politique du logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2023
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- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2023
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2022
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2022
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2022
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- Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 octobre 2022
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2022
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 août 2022
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- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2022
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- Proposition de loi Choix du nom issu de la filiation - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2022
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- Proposition de loi Contrôle parental sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 février 2022
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- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2022
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- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2022
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- Proposition de loi Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2021
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2021
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2021
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 octobre 2021
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- Projet de loi Activité professionnelle indépendante - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2021
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- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2021
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- Proposition de loi Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2021
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- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 octobre 2021
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- Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 septembre 2021
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- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 septembre 2021
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- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 septembre 2021
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 septembre 2021
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2021
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
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- Proposition de loi Pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mai 2021
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- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2021
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- Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 mai 2021
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- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2021
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- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 avril 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mars 2021
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- Projet de loi Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 février 2021
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 février 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2021
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- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 janvier 2021
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2020
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2020
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2020
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- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2020
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- Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2020
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- Proposition de loi Certification de cybersécurité des plateformes numériques - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2020
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- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2020
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2020
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2020
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- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2020
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- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juin 2020
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- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juin 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2020
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- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2020
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 avril 2020
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- Projet de loi Urgence covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2020
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- Proposition de loi Lutte contre la haine sur internet - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 26 février 2020
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- Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 février 2020
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- Proposition de loi Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2020
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2020
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- Proposition de loi Réformer le régime des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 janvier 2020
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- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2019
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- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2019
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- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 30 novembre 2019
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- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2019
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- Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2019
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2019
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- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2019
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 septembre 2019
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- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2019
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- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - 1ère lecture
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- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique Élection des sénateurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
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- Texte adopté le 15 décembre 2017
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2017
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2017
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