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TurcListe des amendements déposés en séance par Mme Viviane ARTIGALAS
- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 janvier 2021
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2020
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2020
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2020
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- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2020
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- Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2020
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- Proposition de loi Certification de cybersécurité des plateformes numériques - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2020
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- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2020
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2020
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2020
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- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2020
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- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juin 2020
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- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juin 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2020
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- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2020
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 avril 2020
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- Projet de loi Urgence covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2020
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- Proposition de loi Lutte contre la haine sur internet - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 26 février 2020
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- Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 février 2020
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- Proposition de loi Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2020
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2020
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- Proposition de loi Réformer le régime des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 janvier 2020
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- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2019
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- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2019
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- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 30 novembre 2019
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- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2019
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- Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2019
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2019
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- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2019
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 septembre 2019
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- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2019
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- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2019
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juin 2019
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- Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2019
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- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2019
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- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2019
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- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2019
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- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2019
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 9 avril 2019
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- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 avril 2019
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2019
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- Proposition de loi Protection des activités agricoles et des cultures marines - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2019
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
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- Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 janvier 2019
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
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- Proposition de loi organique Élection des sénateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2018
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 25 septembre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
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- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juillet 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2018
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- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 juin 2018
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2018
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- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2018
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- Proposition de loi organique Qualité des études d'impact - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2018
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- Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 février 2018
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- Proposition de loi Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2018
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- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2018
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- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2017
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- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2017
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2017
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2017
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2017
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