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Liste des amendements déposés en séance par Mme Marie-Noëlle LIENEMANN
- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - 1ère lecture
- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Proposition de loi Respect de la propriété immobilière contre le squat - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi PLFR pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Urgence covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Projet de loi Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - 1ère lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2019 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Proposition de loi Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre la fraude - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection des savoir-faire et des informations commerciales - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Qualité des études d'impact - 1ère lecture
- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre l'accaparement des terres agricoles - 1ère lecture
- Projet de loi Ratification d'ordonnances - électricité et énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Projet de loi Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine - 2ème lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection de l'enfant - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Statut général des AAI et des API - 1ère lecture
- Projet de loi Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - 1ère lecture
- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Proposition de loi Droits des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales - 1ère lecture
- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 1ère lecture
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Projet de loi de finances pour 2015 - Nouvelle lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Projet de loi De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Économie sociale et solidaire - 2ème lecture
- Proposition de loi Statut des stagiaires - 1ère lecture
- Projet de loi Prêts structurés - 1ère lecture
- Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Proposition de loi Économie réelle - 1ère lecture
- Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové - 2ème lecture
- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
- Projet de loi Avenir et justice du système de retraites - 1ère lecture
- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 1ère lecture
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - 1ère lecture
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 2ème lecture
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération des projets de construction - 1ère lecture
- Proposition de loi Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2013 - 1ère lecture
- Projet de loi Emplois d'avenir - 1ère lecture
- Projet de loi Logement - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Projet de loi PLFSS 2012 - 1ère lecture
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