Projet de loi de finances pour 2012

Résumés des débats

Première lecture - 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 5 et 6 décembre 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable



PREMIÈRE PARTIE



DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011)) . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)

    • Rappel au règlement (dans une discussion de texte de loi)

    Articles additionnels après l’article 2

    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc MASSION :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (art. 170 et 223 sexies [nouveau]du code général des impôts - Taxation des hauts revenus - contribution exceptionnelle de 3 % sur le revenu fiscal de référence)

    Articles additionnels après l'article 3

    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle ANDRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3 bis (nouveau)

    (art. 150 U, 170 et 726 du code général des impôts - Aménagements de la réforme de la taxation des plus-values immobilières) . (texte intégral du JO)

    Article additionnel après l’article 3 bis

    Articles additionnels après l’article 3 sexies

    Article 4

    (art. 44 quaterdecies, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 bis, 217 undecies, 223 A, 223 B, 223 D et 223 L du code général des impôts et art. L. 3324-1 du code du travail - Suppression du dispositif d'abattement d'un tiers sur le résultat des exploitations situées dans les départements d'outre-mer)

    Articles additionnels après l'article 4

    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4 bis (nouveau)

    (art. 39 du code général des impôts - Renforcement des clauses anti-abus du régime de taxation réduite des concessions de brevets)

    Articles additionnels après l'article 4 ter

    Articles additionnels après l'article 4 quinquies

    . (texte intégral du JO)

    Article additionnel après l'article 4 septies

    Article 4 octies (nouveau)

    (art. L. 3324-1 du code du travail - Modification des modalités de calcul de la réserve spéciale de participation)

    Article additionnel après l'article 4 octies

    Article 5

    (art. 64 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Mise en conformité communautaire du financement des attributions de quotas de CO2 aux nouveaux entrants)

    Articles additionnels après l'article 5

    . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle ANDRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LELLOUCHE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LELLOUCHE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5 bis (nouveau)

    (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée)

    Article 5 ter (nouveau)

    (art. 265 du code des douanes - Réduction d'un avantage fiscal sur le fioul domestique utilisé à usage professionnel)

    Article additionnel après l'article 5 ter

    Articles additionnels après l’article 5 quater

    Article 5 quinquies (nouveau)

    (art. 274 et 283 du code général des impôts, 196 quinquies du code des douanes et art. 16 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles - Suppression des exonérations de TVA et de droits de douanes applicables au matériel destiné à l'exploration et à l'exploitation des ressources naturelles du plateau continental)

    Articles additionnels après l’article 5 quinquies

    Article 5 sexies (nouveau)

    (art. 279 du code général des impôts - Taux réduit de TVA en faveur des activités équines)

    Article 5 octies (nouveau)

    (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

    Article 5 nonies (nouveau)

    (art. 1613 quater du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés)

    Articles additionnels après l’article 5 nonies

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 5 decies

    Article 6

    (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

    Articles additionnels après l’article 6

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 7

    (art. L. 1614-1, L. 2334-26, L. 2334-32, L. 2335-1, L.3334-12, L. 3334-16, L. 4332-3, L. 4425-2, L. 4425-4 et L. 6364-5 du code général des collectivités territoriales, art. 98 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, art. 134 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 - Non indexation du montant de certaines dotations de fonctionnement et d'investissement)

    Article additionnel après l'article 7

    Articles additionnels après l'article 8

    Article 9

    (art. 1586 B et 1384 B du code général des impôts, art. L. 3334-17 et L. 2335-3 du code général des collectivités territoriales, art. 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, art. 95 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997), art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Evolution des compensations d'exonérations de fiscalité directe locale)

    Article 9 bis (nouveau)

    (art. 25 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 - Suppression du prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales consécutif à la réforme de l'imposition des appareils automatiques récréatifs)

    Article 9 ter (nouveau)

    (art. 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression du prélèvement sur recettes « TGAP granulats »)

    Article 10

    (art. 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Compensation des transferts de compétences aux régions par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP)

    Article 12

    (art. 51 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et art. 7 et 35 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA)

    Article additionnel après l'article 13

    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 14

    (ajustement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) en 2012 et 2013 au vu des données définitives sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) liquidée en 2010)

    Articles additionnels après l’article 14

    . (texte intégral du JO)

    Article 14 bis (nouveau)

    (art. L. 521-23 du code de l'énergie - Modification de la répartition de la redevance sur les concessions hydroélectriques)

    Article 14 ter (nouveau)

    (art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 1648 A et 1648 AC du code général des impôts - Minoration de la dotation de l'Etat aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle)

    Article additionnel après l'article 14 ter

    Article 15

    (évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)

    Article 16 bis (nouveau)

    (prélèvement exceptionnel sur les fonds de roulement de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et de l'Agence nationale des titres sécurisés)

    Article 16 ter (nouveau)

    (plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat)

    Article 16 ter

    (plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat)

    Article 18

    (financement des nouveaux radars de sécurité routière)

    Article 18 bis (nouveau)

    (prélèvement exceptionnel sur le produit des amendes de la police de la circulation et du stationnement revenant aux collectivités territoriales au profit du budget général de l'Etat)

    Article additionnel après l'article 26

    Article 27

    (art. L. 5426-8-1, L. 5426-8-2, L. 5426-8-3 [nouveaux], L. 5426-9, L. 5423-5 et L. 5423-14 du code du travail - Transfert à Pôle Emploi de la gestion des indus des allocations de solidarité)

    Article 28

    (art. L. 311-13, L. 311-14 et L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. L. 8271-1-3 et 8271-17 du code du travail - Modification des taxes perçues par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Ofii)

    Article additionnel après l'article 28

    Articles additionnels après l'article 30

    Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne

    (evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

    Article 31 et état A annexé

    (equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    Demande de seconde délibération

    Seconde délibération

    Article 6 (supprimé)

    (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

    VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA PREMIÈRE PARTIE



    DEUXIÈME PARTIE

    Justice

    Rappel au règlement

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Article 52

    (art. 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 - Prorogation de deux années de la taxe finançant le fonds d'indemnisation des avoués)

    Article 52 bis (nouveau)

    (art. 800-1 du code de procédure pénal - Frais de justice à la charge des personnes morales)

    Articles additionnels après l'article 52 bis

    Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

    Rappel au règlement

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général) . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 49

    (art. L. 256 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Revalorisation de la retraite du combattant)

    Article 49 ter (nouveau)

    Outre-mer

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Articles additionnels après l'article 52 ter

    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline FARREYROL :
    . (texte intégral du JO)

    • Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle)

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Article 33 et état C

    (crédits des budgets annexes)
    • Daniel RAOUL, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
      . (texte intégral du JO)

    Article 34 et état D

    (crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

    Article 50

    Article 51

    Article 51 bis (nouveau)

    (art. L. 213-10-2, L. 213-10-8, L. 213-10-9 et L. 213-14-2 du code de l'environnement, art. 100 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Dixième programmation des agences de l'eau (recettes))

    Articles additionnels après l'article 51 bis

    Article 51 quater (nouveau)

    (art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Instauration d'une limite à la sollicitation du FPRNM au titre de l'article 6 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011)

    Article 51 quinquies (nouveau)

    (art. 83 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques - Ressources de l'ONEMA)

    Article 51 sexies (nouveau)

    (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales - Dixième programmation des agences de l'eau (dépenses)) . (texte intégral du JO)
  • Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 64 ter (nouveau)

    (remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur l'éligibilité des personnes morales au bonus des véhicules hybrides)

    Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Article 62

    Article 62 bis (nouveau)

    (art. L. 5123-2 du code du travail - Suppression de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi)

    Article 63

    (prélèvement exceptionnel sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    Article 63 bis (nouveau)

    (art. 44 duodecies, 1383 H et 1466 A du code général des impôts et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - Prorogation de deux ans des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises qui exercent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser)

    Article 63 ter (nouveau)

    Article 63 quater (nouveau)

    Article additionnel après l'article 63 quater

    Rappel au règlement

    Culture

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Article 49 quinquies (nouveau)

    Article 49 sexies (nouveau)

    Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général) . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BELOT, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric MITTERRAND, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DOMEIZEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 34 et état D

    (crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

    Article 52 ter (nouveau)

    (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Encadrement du surplus de recettes publicitaires de France Télévisions)

    Politique des territoires

    Article n° 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

    Article n° 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Article n° 34 et état D

    (crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

    Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d'affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

    Article 34 et état D

    (crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

    Solidarité, insertion et égalité des chances

    Article n° 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Article additionnel après l'article 61

    Article 61 bis (nouveau)

    (conditions d'attribution de la dotation de restructuration exceptionnelle des services d'aide et d'accompagnement à domicile)

    Article additionnel après l'article 61 bis

    Défense - Compte d'affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Article n° 34 et état D

    (crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

    Santé

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Article 60

    (art. L. 426-1 [nouveau] du code des assurances, art. L. 1142-2, L. 1142-14, L. 1142-15, L. 1142-16, L. 1142-21, L. 1142-21-1 du code de la santé publique - Création d'un dispositif de couverture mutualisé des risques exceptionnels de responsabilité civile des professionnels de santé exerçant à titre libéral)

    Article 60 bis (nouveau)

    (art. L.161-45 du code de la sécurité sociale - Création d'une contribution au profit de la Haute autorité de santé)

    Article 60 ter (nouveau)

    (demande de rapport sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du tabac)

    Article additionnel après l'article 60 ter

    Action extérieure de l'Etat

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Article additionnel avant l'article 48 A

    Ville et logement

    Article 64

    (art. 44 octies A, 1383 C bis, 1466 A du code général des impôts, art. 12, 12-1 et 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Prorogation et amélioration du dispositif d'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine, ZFU) . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 64 bis (nouveau)

    (art. 101 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement - Obligation de dépôt de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, PEEC)

    Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Article 34 et état D

    (crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

    Article additionnel avant l'article 53

    Article 53

    (art. L. 3334-2, L. 3334-3, L. 3334-4, L. 3334-6, L.3334-6-1, L. 3334-7-1, L. 3334-10, L. 3334-18 et L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul du potentiel fiscal des départements, de la dotation globale d'équipement des départements et du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements)

    Article 54

    (art. L. 1211-3, L. 2334-3, L. 2334-7, L. 2334-7-1 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur communal)

    Organisation des travaux budgétaires

    Article 55

    (art. L. 2334-4, L. 2334-5, L. 2334-6, L. 5211-30 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale)

    Article 56

    (art. L. 2113-22, L. 2334-13, L. 2334-14-1, L. 2334-18-1, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-21, L. 2334-22, L. 2334-33, L. 2334-41, L. 2335-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR), à la dotation nationale de péréquation (DNP), à la dotation d'intercommunalité (DI), à la dotation de développement urbain (DDU), à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation particulière élu local (DPEL))

    Article 56 bis (nouveau)

    (art. L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales - Utilisation du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et départementales de la dotation générale de décentralisation)

    Article 57

    (art. L. 4332-5, L. 4332-6, L. 4332-7, L. 4332-8 et L. 4434-9 du code général des collectivités territoriales - Modalités de répartition de la dotation de péréquation des régions)

    Article 58

    (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC)

    Recherche et enseignement supérieur

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Sécurité civile

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Sécurité

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Rappel au règlement

    Article additionnel après l’article 60 ter

    Administration générale et territoriale de l'Etat

    Article 32 et Etat B

    (crédits du budget général)

    Article 48 A (nouveau)

    (art. L. 52-11 et L. 52-11-1 du code électoral - Diminution des remboursements par l'Etat des dépenses électorales)

    Enseignement scolaire

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Article 51 septies (nouveau)

    (art. L. 351-3 et L. 916-1 du code de l'éducation - Création d'une aide mutualisée à la scolarisation des enfants handicapés)

    Articles additionnels après l'article 51 octies

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Provisions - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Article 34 et état D

    (crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

    Article 64 quater (nouveau)

    Article 64 quinquies (nouveau)

    (cession du domaine de Souzy-la-Briche)

    Engagements financiers de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions

    Remboursements et dégrèvements

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Immigration, asile et intégration

    Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural

    Rappel au règlement

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Article 48

    (art. 92 de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979 - Création d'une contribution à la surface aux frais de garderie de l'Office national des forêts, ONF)

    Article 48 bis (nouveau)

    (art. L. 741-4-1 et L. 741-15-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisations sociales des employeurs relevant du régime de la protection sociale agricole)

    Article 48 ter (nouveau)

    (augmentation pour 2012 du taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture)

    Conseil et contrôle de l'État

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Article 49 quater (nouveau)

    (remise au Parlement d'un rapport étudiant les possibilités de réformes en vue de réduire les délais moyens de jugement par les juridictions administratives et d'améliorer les sanctions pour recours abusifs)

    Pouvoirs publics

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Sport, jeunesse et vie associative

    Article 32 et état B

    (crédits du budget général)

    Articles additionnels après l'article 61 bis

    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MARTIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    . (texte intégral du JO)

    • Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

    Article 58

    (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BERSON :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle ANDRÉ :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 59

    (art. L. 2531-13 à L. 2531-16 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) à la réforme de la fiscalité locale) . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles de récapitulation des crédits

    Article 36

    (plafonds des autorisations d'emplois de l'Etat)
    • Valérie PÉCRESSE, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
      . (texte intégral du JO)
    • Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
      . (texte intégral du JO)

    Article 37

    (plafonds des emplois des opérateurs de l'Etat)

    Article 38 bis (nouveau)

    (instauration pour 2012 d'un plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes)

    Articles non rattachés

    Article 40 A (nouveau)

    (revalorisation limitée à 1 % des aides personnelles au logement)

    Article additionnel après l'article 40 A

    Article 40

    (art. 199 septvicies du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif, « avantage Scellier »)

    Article 41

    (art. 199 sexvicies du code général des impôts - Diminution du taux de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, LMNP)

    Articles additionnels après l'article 41 bis

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)

    Article 42

    (art. 235 ter ZG du code général des impôts - Taxe sur les loyers élevés des micro logements)

    Article 42 bis (nouveau)

    (art. 150-0 D bis, 150-0 D ter, 167 bis, 170 et 1417 du code général des impôts et art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Refonte du régime des abattements pour durée de détention sur les plus-values de cessions de titres de sociétés)

    Article 43

    (art. 200 quater et 244 quater U du code général des impôts - Rénovation des aides à l'amélioration de la performance énergétique)

    Article 44

    (art. 200 quater A du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt sur le revenu en faveur de l'aide aux personnes notamment âgées ou handicapées au titre de l'habitation principale) . (texte intégral du JO)

    Article 45

    (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)

    Article 45 bis (nouveau)

    (art. 200-0 A du code général des impôts - Renforcement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu)

    Articles additionnels après l’article 45 bis

    Article 45 ter (nouveau)

    (art. 242 septies du code général des impôts, art. L. 135 Z du livre des procédures fiscales et art. 101 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Encadrement de l'activité des cabinets de conseil en défiscalisation en outre-mer) . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 46 bis (nouveau)

    (réforme du prêt à taux zéro +) . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 46 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)

    • Mise au point au sujet d'un vote

    Articles additionnels après l'article 47

    Articles additionnels après l'article 47 bis

    Articles additionnels après l'article 47 ter

    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU, au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU, au nom de la commission de l’économie :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland DU LUART :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Patrick COURTOIS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc MASSION :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 47 quater (nouveau)

    (art. 1464 A du code général des impôts - Exonération de CFE pour les spectacles musicaux et de variétés)

    Article 47 sexies (nouveau) et article additionnel après l'article 47 sexies

    (art. 1519 et 1587 du code général des impôts - Majoration des tarifs des redevances communale et départementale des mines relatives à l'extraction d'or)

    Articles additionnels après l’article 47 sexies (suite)

    Article 47 septies (nouveau) et articles additionnels après l'article 47 septies

    (art. 1522 bis [nouveau] du code général des impôts - Modalités de mise en place d'une part variable incitative de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères)

    Article 47 octies (nouveau)

    (art. 1639 quater du code général des impôts - Modalités fiscales d'intégration d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle)

    Articles additionnels après l'article 47 octies

    Articles additionnels après l'article 47 decies

    Article 47 undecies (nouveau)

    (art. 30-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression du préfinancement des dépenses de réaménagement des fréquences par l'Etat)

    Articles additionnels après l'article 47 undecies

    Article 47 duodecies (nouveau)

    (art. 88 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Report de l'entrée en vigueur de la taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation en Guyane)

    Article 47 terdecies (nouveau)

    (instauration d'une carence d'un jour pour les fonctionnaires malades)

    Article 47 sexdecies (nouveau)

    (rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales)

    Articles additionnels après l'article 47 octodecies

    . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU, au nom de la commission de l’économie :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Yannick BOTREL :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)

    • Coordination

    Article 31 et état A (pour coordination)

    (equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE