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Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026
- Rapport d'information n° 968 (2025-2026) du 30 septembre 2026 - par M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la troisième partie de session de 2026 fait au nom de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en application de l'article 9 bis du règlement
- Rapport d'information n° 967 (2025-2026) du 30 septembre 2026 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale
- Rapport d'information n° 950 (2025-2026) du 16 septembre 2026 - par MM. Pascal ALLIZARD et Patrice JOLY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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L'empreinte environnementale de l'IA : un défi pour la planète, une opportunité pour la France et l'Europe
- Rapport d'information n° 949 (2025-2026) du 16 septembre 2026 - par MM. Guillaume CHEVROLLIER, Damien MICHALLET et Simon UZENAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Universités : assumer l'excellence - Comptes rendus
- Rapport n° 943 (2025-2026) du 7 septembre 2026 - par Mme Laurence GARNIER, fait au nom de la Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
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Universités : assumer l'excellence - Rapport et annexes
- Rapport n° 943 (2025-2026) du 7 septembre 2026 - par Mme Laurence GARNIER, fait au nom de la Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
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Prélèvements obligatoires et entreprises : vers un cadre fiscal et social stable pour la croissance et l'emploi
- Rapport d'information n° 942 (2025-2026) du 2 septembre 2026 - par M. Emmanuel CAPUS, fait au nom de la Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? » • L'Essentiel (synthèse)
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La mer Noire, bassin des rivalités de puissances
- Rapport d'information n° 889 (2025-2026) du 9 juillet 2026 - par M. Pascal ALLIZARD, Mme Vivette LOPEZ, M. Loïc HERVÉ et Mme Mireille JOUVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 888 (2025-2026) du 9 juillet 2026 - par M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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La régulation du compte personnel de formation (CPF)
- Rapport d'information n° 887 (2025-2026) du 9 juillet 2026 - par M. Emmanuel CAPUS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ?
- Rapport d'information n° 883 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par M. Alain MILON et Mme Annie LE HOUEROU, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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De la recherche au patient : refonder le parcours de l'innovation thérapeutique
- Rapport d'information n° 882 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par Mmes Corinne IMBERT, Émilienne POUMIROL et Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier
- Rapport d'information n° 881 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par M. Didier MARIE et Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée
- Rapport d'information n° 878 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par Mmes Annick BILLON et Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
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Les CCI et CMA : des réseaux de proximité indispensables au tissu économique local
- Rapport d'information n° 877 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Enquête de la Cour des comptes sur la réforme des services autonomie à domicile
- Rapport d'information n° 876 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie
- Rapport d'information n° 875 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par M. Laurent LAFON, Mmes Agnès EVREN et Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
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Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections
- Rapport d'information n° 874 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par Mme Marie-Carole CIUNTU, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Biodiversité : la stratégie qui n'a jamais reçu les moyens de ses objectifs
- Rapport d'information n° 871 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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La rationalisation du réseau diplomatique : l'universalité au risque de la rigidité et à l'épreuve des comptes
- Rapport d'information n° 867 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires
- Rapport d'information n° 865 (2025-2026) du 7 juillet 2026 - par Mmes Nathalie DELATTRE, Else JOSEPH et Paulette MATRAY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
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Kazakhstan et Ouzbékistan : deux partenaires stratégiques majeurs pour la France en Asie centrale
- Rapport d'information n° 862 (2025-2026) du 7 juillet 2026 - par Mmes Valérie BOYER, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Patrice JOLY, Mme Évelyne PERROT et M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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La guerre des drones : l'urgence d'un sursaut stratégique français
- Rapport d'information n° 861 (2025-2026) du 7 juillet 2026 - par M. Ronan LE GLEUT, Mme Hélène CONWAY-MOURET et M. Étienne BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Comptes rendus
- Rapport n° 860 (2025-2026) du 7 juillet 2026 - par Mme Colombe BROSSEL, fait au nom de la Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé
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Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Rapport
- Rapport n° 860 (2025-2026) du 7 juillet 2026 - par Mme Colombe BROSSEL, fait au nom de la Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé • L'Essentiel (synthèse)
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Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Annexes : documents de travail
- Rapport n° 860 (2025-2026) du 7 juillet 2026 - par Mme Colombe BROSSEL, fait au nom de la Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé
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Climat : La France, puissance océanique au coeur des défis du siècle
- Rapport d'information n° 859 (2025-2026) du 7 juillet 2026 - par M. Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la Mission d'information sur le thème : « La diplomatie climatique française à l'épreuve d'un monde en tension » • L'Essentiel (synthèse)
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Loi Montagne, Loi Littoral : face aux nouveaux enjeux, conforter, adapter et différencier
- Rapport d'information n° 858 (2025-2026) du 7 juillet 2026 - par M. Jean-Michel ARNAUD, fait au nom de la Mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » • L'Essentiel (synthèse)
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Institut national du cancer
- Rapport d'information n° 857 (2025-2026) du 7 juillet 2026 - par M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire
- Rapport d'information n° 856 (2025-2026) du 7 juillet 2026 - par MM. Jean-François RAPIN et Laurent SOMON, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Bilan triennal de l'activité de la délégation aux droits des femmes (2023-2026)
- Rapport d'information n° 855 (2025-2026) du 7 juillet 2026 - par Mme Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport
- Rapport d'information n° 854 (2025-2026) du 7 juillet 2026 - par Mmes Marie MERCIER, Dominique VÉRIEN et M. Adel ZIANE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus
- Rapport d'information n° 854 (2025-2026) du 7 juillet 2026 - par Mmes Marie MERCIER, Dominique VÉRIEN et M. Adel ZIANE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Quelles valeurs en 2050 ? Synthèse des travaux
- Rapport d'information n° 851 (2025-2026) du 3 juillet 2026 - par Mme Christine LAVARDE, MM. Pierre BARROS, Rémi CARDON, Bernard FIALAIRE, Mmes Amel GACQUERRE, Nadège HAVET, MM. Khalifé KHALIFÉ, Jean-Jacques MICHAU, Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Les filières économiques d'avenir outre-mer : un océan d'opportunités
- Rapport d'information n° 850 (2025-2026) du 2 juillet 2026 - par Mmes Annick GIRARDIN, Marie-Laure PHINERA-HORTH et Vivette LOPEZ, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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L'hydrogène natif
- Note scientifique de l'Office n° 849 (2025-2026) du 2 juillet 2026 - par MM. Michaël WEBER, sénateur et Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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L'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l'article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
- Rapport n° 848 (2025-2026) du 2 juillet 2026 - par MM. Pierre MÉDEVIELLE, sénateur et Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ? Compte rendu de l'audition publique du 18 juin 2026 et de la présentation des conclusions du 2 juillet 2026
- Rapport n° 847 (2025-2026) du 2 juillet 2026 - par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Albanie et Monténégro : un état des lieux des négociations d'adhésion à l'Union européenne
- Rapport d'information n° 845 (2025-2026) du 2 juillet 2026 - par M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Louis-Jean de NICOLAY, Mme Amel GACQUERRE, MM. Didier MARIE et Michaël WEBER, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Rapport d'activité 2023-2026
- Rapport d'information n° 844 (2025-2026) du 2 juillet 2026 - par Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Dispositifs médicaux : une simplification nécessaire, mais pas à tout prix
- Rapport d'information n° 840 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Biotechnologies : un règlement européen bienvenu, des doutes sur la subsidiarité
- Rapport d'information n° 838 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Rapport d'information n° 831 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par M. Christopher SZCZUREK, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer
- Rapport d'information n° 829 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par MM. Yan CHANTREL, Claude KERN, Georges NATUREL et Mme Mathilde OLLIVIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
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Politique de tarification des opérateurs culturels
- Rapport d'information n° 828 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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L'aide publique au développement de la France en matière de santé
- Rapport d'information n° 827 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients
- Rapport d'information n° 824 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par Mmes Corinne IMBERT, Annie LE HOUEROU et Nadia SOLLOGOUB, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique
- Rapport d'information n° 821 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par Mme Marie-Lise HOUSSEAU, MM. Patrick CHAIZE et Philippe GROSVALET, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette »
- Rapport d'information n° 813 (2025-2026) du 30 juin 2026 - par Mme Sophie PRIMAS et M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission des finances
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Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales
- Rapport d'information n° 812 (2025-2026) du 30 juin 2026 - par M. Bruno BELIN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
- Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Comptes rendus
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Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Rapport
- Rapport n° 810 (2025-2026) du 30 juin 2026 - par Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, fait au nom de la Commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable • L'Essentiel (synthèse)
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Le financement des infrastructures sportives par l'Agence nationale du sport
- Rapport d'information n° 809 (2025-2026) du 30 juin 2026 - par M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances
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Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ?
- Rapport d'information n° 799 (2025-2026) du 25 juin 2026 - par M. Bernard DELCROS, Mme Nadine BELLUROT et M. Thierry COZIC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- Rapport n° 798 (2025-2026) du 25 juin 2026 - par Mmes Martine BERTHET, sénatrice, Florence LASSARADE, sénatrice, M. Gérard LESEUL, député et Mme Dominique VOYNET, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégation
- Rapport d'information n° 797 (2025-2026) du 25 juin 2026 - par MM. Bernard DELCROS et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions
- Rapport d'information n° 796 (2025-2026) du 25 juin 2026 - par MM. Laurent BURGOA, Franck MONTAUGÉ et Mme Ghislaine SENÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Le 28e régime européen de droit des affaires : première étape ou coup d'épée dans l'eau ?
- Rapport d'information n° 795 (2025-2026) du 25 juin 2026 - par MM. Pierre CUYPERS et Louis VOGEL, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention
- Rapport d'information n° 789 (2025-2026) du 24 juin 2026 - par Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Marion CANALÈS et Nadia SOLLOGOUB, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Argentine et Chili : dans un contexte de bouleversements politiques, quelles perspectives de coopération avec la France ?
- Rapport d'information n° 788 (2025-2026) du 24 juin 2026 - par M. Cédric PERRIN, Mmes Marie-Arlette CARLOTTI, Catherine DUMAS, Gisèle JOURDA, MM. Édouard COURTIAL et Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Performance du contrôle aérien : limiter les turbulences pour viser l'excellence
- Rapport d'information n° 785 (2025-2026) du 24 juin 2026 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Le soutien public aux filières sucrières
- Rapport d'information n° 784 (2025-2026) du 24 juin 2026 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Transports collectifs : pour une billettique levier de solidarité, de simplicité, d'efficacité
- Rapport d'information n° 783 (2025-2026) du 24 juin 2026 - par MM. Franck DHERSIN, Jacques FERNIQUE, Olivier JACQUIN et Pierre Jean ROCHETTE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Comptes rendus
- Rapport d'information n° 776 (2025-2026) du 23 juin 2026 - par Mmes Béatrice GOSSELIN, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Rapport
- Rapport d'information n° 776 (2025-2026) du 23 juin 2026 - par Mmes Béatrice GOSSELIN, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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L'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement
- Rapport n° 773 (2025-2026) du 18 juin 2026 - par MM. Daniel SALMON, sénateur et Maxime AMBLARD, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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France Services en quartier prioritaire de la ville, de nouveaux défis
- Rapport d'information n° 772 (2025-2026) du 18 juin 2026 - par M. Hervé REYNAUD et Mme Anne-Sophie PATRU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires
- Rapport d'information n° 771 (2025-2026) du 18 juin 2026 - par Mme Catherine BELRHITI, MM. Éric KERROUCHE, Didier RAMBAUD et Grégory BLANC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Avenir du modèle démocratique à l'horizon 2050
- Rapport d'information n° 770 (2025-2026) du 18 juin 2026 - par M. Rémi CARDON et Mme Amel GACQUERRE, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Lever les freins à l'accélération industrielle : une initiative à renforcer
- Rapport d'information n° 769 (2025-2026) du 18 juin 2026 - par MM. Alain CADEC et Michaël WEBER, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Entreprendre sous enseigne
- Rapport d'information n° 764 (2025-2026) du 17 juin 2026 - par M. Olivier RIETMANN, Mme Sophie PRIMAS et M. Fabien GAY, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Imposition des hauts patrimoines
- Rapport d'information n° 760 (2025-2026) du 17 juin 2026 - par MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024
- Rapport d'information n° 748 (2025-2026) du 16 juin 2026 - par M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2026
- Rapport d'information n° 737 (2025-2026) du 11 juin 2026 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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L'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050
- Rapport d'information n° 733 (2025-2026) du 11 juin 2026 - par MM. Pierre BARROS, Bernard FIALAIRE et Khalifé KHALIFÉ, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales
- Rapport d'information n° 732 (2025-2026) du 10 juin 2026 - par MM. Louis-Jean de NICOLAY et Michaël WEBER, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
- Rapport d'information n° 728 (2025-2026) du 10 juin 2026 - par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS, fait au nom de la commission des finances
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Ingénierie publique : l'avenir en projet
- Rapport d'information n° 724 (2025-2026) du 10 juin 2026 - par Mme Nicole BONNEFOY et M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance
- Rapport d'information n° 719 (2025-2026) du 10 juin 2026 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Rapprocher la décision, renforcer l'efficacité : la subsidiarité au service des territoires Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
- Rapport d'information n° 711 (2025-2026) du 5 juin 2026 - par M. Bernard DELCROS et Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026
- Rapport d'information n° 702 (2025-2026) du 3 juin 2026 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
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Le pastoralisme : un modèle d'élevage d'avenir
- Rapport d'information n° 699 (2025-2026) du 3 juin 2026 - par MM. Jean-Marc BOYER, Yves BLEUNVEN et Lucien STANZIONE, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique
- Rapport d'information n° 671 (2025-2026) du 28 mai 2026 - par MM. Christian CAMBON, Guillaume CHEVROLLIER, Mme Solanges NADILLE et M. Rachid TEMAL, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
- Rapport d'information n° 663 (2025-2026) du 27 mai 2026 - par M. Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
- Rapport d'information n° 662 (2025-2026) du 27 mai 2026 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et Solanges NADILLE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux
- Rapport d'information n° 661 (2025-2026) du 27 mai 2026 - par M. Christian BILHAC, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026
- Rapport d'information n° 660 (2025-2026) du 27 mai 2026 - par M. Bernard DELCROS et Mme Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
- Rapport d'information n° 657 (2025-2026) du 26 mai 2026 - par Mmes Pascale GRUNY, Guylène PANTEL et Céline BRULIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte
- Rapport d'information n° 656 (2025-2026) du 26 mai 2026 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050
- Rapport d'information n° 655 (2025-2026) du 26 mai 2026 - par Mmes Nadège HAVET, Christine LAVARDE et M. Jean-Jacques MICHAU, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Enquête de la Cour des comptes sur les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton)
- Rapport d'information n° 650 (2025-2026) du 20 mai 2026 - par M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales
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De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive
- Rapport d'information n° 647 (2025-2026) du 20 mai 2026 - par M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Le bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques
- Rapport d'information n° 633 (2025-2026) du 19 mai 2026 - par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus
- Rapport n° 632 (2025-2026) du 19 mai 2026 - par Mme Antoinette GUHL, fait au nom de la Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
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Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Rapport
- Rapport n° 632 (2025-2026) du 19 mai 2026 - par Mme Antoinette GUHL, fait au nom de la Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution • L'Essentiel (synthèse)
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Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus
- Rapport n° 632 (2025-2026) du 19 mai 2026 - par Mme Antoinette GUHL, fait au nom de la Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2025
- Rapport d'information n° 628 (2025-2026) du 13 mai 2026 - par M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
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Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens
- Rapport d'information n° 626 (2025-2026) du 13 mai 2026 - par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Karine DANIEL, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Sécuriser le financement du renouvellement urbain pour préparer son avenir
- Rapport d'information n° 616 (2025-2026) du 13 mai 2026 - par Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité
- Rapport d'information n° 606 (2025-2026) du 7 mai 2026 - par M. Ronan LE GLEUT et Mme Audrey LINKENHELD, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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"Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?" - Compte rendu de l'audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026
- Rapport n° 591 (2025-2026) du 30 avril 2026 - par Mme Corinne NARASSIGUIN, sénatrice et M. Alexandre SABATOU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et les réprimer
- Rapport d'information n° 583 (2025-2026) du 29 avril 2026 - par Mmes Lauriane JOSENDE, Isabelle FLORENNES et M. Hussein BOURGI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s'en saisir
- Rapport d'information n° 574 (2025-2026) du 28 avril 2026 - par Mmes Agnès CANAYER, Pascale GRUNY, Anne-Marie NÉDÉLEC et Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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L'entreprise individuelle : impasse ou tremplin ?
- Rapport d'information n° 573 (2025-2026) du 28 avril 2026 - par Mme Sylvie VALENTE LE HIR et M. Patrick CHAUVET, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises
- Rapport d'information n° 572 (2025-2026) du 28 avril 2026 - par M. Damien MICHALLET et Mme Laurence GARNIER, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Rapport d'avancement annuel 2026
- Rapport d'information n° 569 (2025-2026) du 28 avril 2026 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Accès aux soins à La Réunion
- Rapport d'information n° 554 (2025-2026) du 15 avril 2026 - par MM. Philippe MOUILLER, Laurent BURGOA, Alain MILON, Mmes Marion CANALÈS, Élisabeth DOINEAU et Corinne BOURCIER, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion
- Rapport d'information n° 532 (2025-2026) du 9 avril 2026 - par Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes
- Rapport d'information n° 525 (2025-2026) du 8 avril 2026 - par Mmes Muriel JOURDA, Agnès CANAYER, M. Olivier BITZ et Mme Audrey LINKENHELD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Les déploiements de nos armées à l'étranger : un financement qui reste à consolider dans la durée
- Rapport d'information n° 513 (2025-2026) du 8 avril 2026 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Le soutien de l'État à la filière automobile
- Rapport d'information n° 504 (2025-2026) du 1er avril 2026 - par Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances
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Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ?
- Rapport d'information n° 441 (2025-2026) du 26 février 2026 - par MM. Bernard DELCROS, Cédric VIAL et Gérard LAHELLEC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)
- Rapport d'information n° 426 (2025-2026) du 20 février 2026 - par MM. Olivier BITZ, Georges NATUREL et Saïd OMAR OILI, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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La rémunération à la performance des agents de l'État
- Rapport d'information n° 421 (2025-2026) du 18 février 2026 - par M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances
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Les secours en montagne
- Rapport d'information n° 393 (2025-2026) du 11 février 2026 - par MM. Bruno BELIN et Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances
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Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences
- Rapport d'information n° 380 (2025-2026) du 11 février 2026 - par M. Sébastien FAGNEN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ?
- Rapport d'information n° 373 (2025-2026) du 11 février 2026 - par M. Philippe MOUILLER, Mmes Patricia DEMAS, Annick PETRUS, Émilienne POUMIROL, M. Olivier HENNO et Mme Raymonde PONCET MONGE, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026
- Rapport d'information n° 365 (2025-2026) du 10 février 2026 - par Mmes Dominique VÉRIEN, Colombe BROSSEL et Nadia SOLLOGOUB, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan
- Rapport d'information n° 354 (2025-2026) du 4 février 2026 - par Mmes Martine BERTHET, Annick JACQUEMET, MM. Gérard LAHELLEC et Christian REDON-SARRAZY, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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La politique de l'emploi et les territoires : des spécificités à mieux appréhender
- Rapport d'information n° 349 (2025-2026) du 4 février 2026 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE, fait au nom de la commission des finances
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2026
- Rapport d'information n° 333 (2025-2026) du 2 février 2026 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2025
- Rapport d'information n° 327 (2025-2026) du 29 janvier 2026 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026
- Rapport n° 322 (2025-2026) du 29 janvier 2026 - par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice et M. Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Balance commerciale agricole : chronique d'une chute annoncée. Y a-t-il un pilote dans le tracteur ?
- Rapport d'information n° 317 (2025-2026) du 28 janvier 2026 - par M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2025
- Rapport d'information n° 302 (2025-2026) du 23 janvier 2026 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026)
- Rapport d'information n° 300 (2025-2026) du 21 janvier 2026 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025
- Rapport d'information n° 247 (2025-2026) du 19 décembre 2025 - par MM. Jean-François RAPIN, Ronan LE GLEUT, Didier MARIE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Jacques FERNIQUE, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Petites entreprises à moyenne capitalisation : un omnibus européen à renforcer
- Rapport d'information n° 238 (2025-2026) du 17 décembre 2025 - par MM. Vincent LOUAULT et Michaël WEBER, fait au nom de la commission des affaires européennes
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La nouvelle donne du commerce international
- Rapport d'information n° 235 (2025-2026) du 17 décembre 2025 - par M. François BONNEAU, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Yannick JADOT, Didier MARIE, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN et M. Jean-Luc RUELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Actes du colloque
- Rapport n° 227 (2025-2026) du 16 décembre 2025 - par Mme Muriel JOURDA, sénateur et M. Jean-Michel JACQUES, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Rapport
- Rapport n° 227 (2025-2026) du 16 décembre 2025 - par Mme Muriel JOURDA, sénateur et M. Jean-Michel JACQUES, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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La croissance des économies ultramarines
- Rapport d'information n° 222 (2025-2026) du 13 décembre 2025 - par Mme Micheline JACQUES et M. Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
- Rapport d'information n° 215 (2025-2026) du 11 décembre 2025 - par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025
- Rapport d'information n° 192 (2025-2026) du 9 décembre 2025 - par Mmes Annick BILLON, Béatrice GOSSELIN, Laurence ROSSIGNOL et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées
- Rapport d'information n° 189 (2025-2026) du 5 décembre 2025 - par M. Jacques FERNIQUE et Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
- Rapport d'information n° 186 (2025-2026) du 4 décembre 2025 - par MM. Bernard DELCROS, Laurent SOMON, Mme Corinne FÉRET et M. Bernard BUIS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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BITDE : une ambition à muscler
- Rapport d'information n° 184 (2025-2026) du 3 décembre 2025 - par M. Pascal ALLIZARD et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux
- Rapport n° 166 (2025-2026) du 27 novembre 2025 - par MM. Patrick CHAIZE, sénateur et Joël BRUNEAU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Le Plateau des Guyanes : affirmer la France comme un acteur régional clé
- Rapport d'information n° 135 (2025-2026) du 19 novembre 2025 - par MM. Cédric PERRIN, Étienne BLANC, Olivier CIGOLOTTI et André GUIOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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La science dans la mêlée pour une nation sportive
- Rapport n° 121 (2025-2026) du 13 novembre 2025 - par M. David ROS, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?
- Rapport d'information n° 120 (2025-2026) du 12 novembre 2025 - par M. Fabien GENET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Cédric CHEVALIER et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières
- Rapport d'information n° 119 (2025-2026) du 12 novembre 2025 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
- Rapport d'information n° 113 (2025-2026) du 6 novembre 2025 - par M. Christian CAMBON, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO et Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 29 octobre 2025
- Rapport d'information n° 103 (2025-2026) du 3 novembre 2025 - par Mme Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
- Rapport d'information n° 96 (2025-2026) du 29 octobre 2025 - par MM. Daniel LAURENT, Henri CABANEL et Sebastien PLA, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Rapport d'information n° 68 (2025-2026) du 23 octobre 2025 - par M. Christopher SZCZUREK, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
- Rapport d'information n° 67 (2025-2026) du 23 octobre 2025 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Stratégie universitaire de l'État : fixer un cap, restaurer la confiance
- Rapport d'information n° 58 (2025-2026) du 22 octobre 2025 - par Mme Laurence GARNIER et M. Pierre-Antoine LEVI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
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Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
- Note scientifique de l'Office n° 44 (2025-2026) du 16 octobre 2025 - par Mmes Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et Dominique VOYNET, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La géoingénierie
- Note scientifique de l'Office n° 43 (2025-2026) du 16 octobre 2025 - par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Maxime LAISNEY, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre
- Rapport d'information n° 40 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Nicole BONNEFOY et M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française
- Rapport d'information n° 37 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Alain CADEC, Mme Annick JACQUEMET et M. Rémi CARDON, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé
- Rapport d'information n° 32 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Corinne IMBERT et M. Bernard JOMIER, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel
- Rapport d'information n° 31 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Max BRISSON et Mme Karine DANIEL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
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Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes
- Rapport d'information n° 29 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mmes Martine BERTHET, Viviane ARTIGALAS et M. Yves BLEUNVEN, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Une Europe redevenue centrale
- Rapport d'information n° 14 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par M. Thierry MEIGNEN et Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ?
- Rapport d'information n° 12 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Recyclage, réutilisation, réparation : éviter le gaspillage
- Rapport d'information n° 11 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique
- Rapport d'information n° 10 (2025-2026) du 7 octobre 2025 - par M. Éric DUMOULIN, Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Comptes rendus
- Rapport d'information n° 9 (2025-2026) du 7 octobre 2025 - par Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne ANTOINE, Laure DARCOS et Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Rapport
- Rapport d'information n° 9 (2025-2026) du 7 octobre 2025 - par Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne ANTOINE, Laure DARCOS et Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités
- Rapport d'information n° 5 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement
- Rapport d'information n° 4 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par Mme Marie-Carole CIUNTU, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice
- Rapport d'information n° 3 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales
- Rapport d'information n° 2 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par Mmes Elsa SCHALCK, Laurence HARRIBEY et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence
- Rapport d'information n° 1 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par MM. Daniel GREMILLET, Patrick CHAUVET, Jean-Jacques MICHAU et Fabien GAY, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 2025-2026
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