Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2012-2013, par thème

Le programme est présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

166 travaux engagés *

* Pour la session 2012-2013

Affaires étrangères et coopération : 15 travaux programmés

Affaires étrangères et coopération
ThèmeÉchéanceActeurs
L'aide publique au financement des projets d'urbanisme et d'infrastructures de transport (AFD, Proparco) (répertorié aussi sous Transports)
  • Yvon Collin (Rapporteur)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Le partenariat euro-méditerranéen
  • 1 novembre 2012
  • Jean Arthuis (Rapporteur)
  • Marc Massion (Rapporteur)
France Expertise Internationale
  • Jacques Berthou (Rapporteur)
Les ambassadeurs thématiques
  • Richard Yung (Rapporteur)
Instituts français (répertorié aussi sous Culture)
  • 1er trimestre 2013
  • René Beaumont (Rapporteur)
  • Jean Besson (Rapporteur)
Sahel : pour une approche globale (répertorié aussi sous Défense)
  • Jean-Pierre Chevènement (Président)
  • Gérard Larcher (Président)
Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie (répertorié aussi sous Énergie)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques
  • Roland du Luart (Rapporteur)
Mission commune d'information – Action « extérieure » de la France en matière de recherche pour le développement
  • Henri de Raincourt (Président)
  • Kalliopi Ango Ela (Rapporteure)
Politique méditerranéenne de l'Union européenne
  • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
  • Jean-François Humbert (Rapporteur)
  • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
L'Afrique est notre avenir
  • Jean-Marie Bockel (Président)
  • Jeanny Lorgeoux (Président)
S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation
  • Christian Cambon (Président)
  • Josette Durrieu (Présidente)
Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger (répertorié aussi sous Éducation)
  • Richard Yung (Rapporteur)
Le tournant énergétique allemand et ses conséquences en matière environnementale (répertorié aussi sous Énergie)
  • Marcel Deneux (Rapporteur)
  • Louis Nègre (Rapporteur)
  • Esther Sittler (Rapporteur)
Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam
  • Yvon Collin (Rapporteur)

Agriculture et pêche : 7 travaux programmés

Agriculture et pêche
ThèmeÉchéanceActeurs
La réforme de la politique commune de la pêche (répertorié aussi sous Union européenne)
  • Joël Guerriau (Rapporteur)
Quelles leçons tirer de l'étude sur le Maïs transgénique NK 603 ? (répertorié aussi sous Environnement)
  • Bruno Sido (Rapporteur)
Politique agricole commune (répertorié aussi sous Union européenne)
  • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
  • Gérard César (Rapporteur)
  • Jean-Paul Émorine (Rapporteur)
  • Renée Nicoux (Rapporteure)
Gaspillage alimentaire
  • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
Dispositif public de soutien aux exportations agro alimentaires (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
  • Yannick Botrel (Rapporteur)
  • Joël Bourdin (Rapporteur)
  • Christian Bourquin (Rapporteur)
  • André Ferrand (Rapporteur)
Mission commune d'information – Filière viande en France et en Europe (répertorié aussi sous Union européenne)
  • Bernadette Bourzai (Présidente)
  • Sylvie Goy-Chavent (Rapporteur)
Impact économique de la chasse dans les territoires ruraux (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité)
  • 14 mai 2014
  • Jean-Jacques Mirassou (Rapporteur)

Aménagement du territoire : 8 travaux programmés

Aménagement du territoire
ThèmeÉchéanceActeurs
Les conséquences budgétaires de la réforme de la carte militaire (répertorié aussi sous Budget, Défense)
  • Yves Krattinger (Rapporteur)
  • François Trucy (Rapporteur)
Présence médicale sur l'ensemble du territoire (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
  • Jean-Luc Fichet (Président)
  • Hervé Maurey (Rapporteur)
Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire (répertorié aussi sous Justice)
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous Logement et urbanisme)
  • Yvon Collin (Rapporteur)
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • François Pillet (Rapporteur)
  • René Vandierendonck (Rapporteur)
Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat (répertorié aussi sous Pouvoirs publics et Constitution)
  • Michèle André (Rapporteure)
Mise en valeur et protection du patrimoine naturel de la montagne (répertorié aussi sous Environnement)
  • Hélène Masson-Maret (Rapporteur)
  • André Vairetto (Rapporteur)
Agences régionales de santé (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
  • Jacky Le Menn (Rapporteur)
  • Alain Milon (Rapporteur)
L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier (répertorié aussi sous Questions sociales et santé, Société, Transports)
  • Jean-Pierre Vial (Rapporteur)

Anciens combattants : 2 travaux programmés

Anciens combattants
ThèmeÉchéanceActeurs
L'état d'avancement de la rénovation des sépultures et lieux de mémoire dans le cadre des commémorations de la première guerre mondiale
  • Philippe Marini (Rapporteur)
Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Philippe Marini (Rapporteur)

Budget : 2 travaux programmés

Budget
ThèmeÉchéanceActeurs
Les conséquences budgétaires de la réforme de la carte militaire (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Défense)
  • Yves Krattinger (Rapporteur)
  • François Trucy (Rapporteur)
L'utilisation du produit des cessions immobilières à l'étranger
  • Roland du Luart (Rapporteur)
Recensement et comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat
  • Jean-Claude Frécon (Rapporteur)
Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (répertorié aussi sous Éducation, Questions sociales et santé)
  • Jean-Pierre Caffet (Rapporteur)

Collectivités territoriales : 12 travaux programmés

Collectivités territoriales
ThèmeÉchéanceActeurs
La formation des acteurs locaux
  • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
Utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
  • Frédérique Espagnac (Rapporteure)
Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
  • Pierre Hérisson (Rapporteur)
  • Yves Rome (Rapporteur)
Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales
  • Claude Belot (Rapporteur)
Mission commune d'information – Avenir de l'organisation décentralisée de la République
  • Jean-Pierre Raffarin (Président)
  • Yves Krattinger (Rapporteur)
Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales (répertorié aussi sous Transports)
  • Edmond Hervé (Rapporteur)
Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Société)
  • Jacqueline Gourault (Rapporteure)
Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer
  • Jean-Claude Peyronnet (Rapporteur)
Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Environnement)
  • Jean Germain (Rapporteur)
  • Pierre Jarlier (Rapporteur)
Impact économique de la chasse dans les territoires ruraux (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Économie et finances, fiscalité)
  • 14 mai 2014
  • Jean-Jacques Mirassou (Rapporteur)
Les politiques temporelles des collectivités territoriales
  • Edmond Hervé (Rapporteur)
Les collectivités territoriales et la petite enfance (répertorié aussi sous Éducation)
  • Patricia Schillinger (Rapporteur)

Culture : 10 travaux programmés

Culture
ThèmeÉchéanceActeurs
Le centre national du cinéma et de l'image animée
  • Aymeri de Montesquiou (Rapporteur)
La philharmonie de Paris
  • Yann Gaillard (Rapporteur)
Restitution des oeuvres spoliées
  • Corinne Bouchoux (Rapporteure)
Instituts français (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
  • 1er trimestre 2013
  • René Beaumont (Rapporteur)
  • Jean Besson (Rapporteur)
Relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels
  • Jean-Pierre Plancade (Animateur)
Femmes et culture
  • Brigitte Gonthier-Maurin (Rapporteure)
Aides à la presse (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
  • Claude Belot (Rapporteur)
Jeux vidéos
  • André Gattolin (Rapporteur)
  • Bruno Retailleau (Rapporteur)
Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous Travail)
  • Maryvonne Blondin (Animatrice)
Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ?
  • Yann Gaillard (Rapporteur)
Mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (répertorié aussi sous Éducation)
  • Colette Mélot (Présidente)
  • Jacques-Bernard Magner (Rapporteur)
Union européenne et culture
  • 2ème trimestre 2013 (échéance indicative)
  • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)

Défense : 6 travaux programmés

Défense
ThèmeÉchéanceActeurs
Dispositifs de lutte contre le terrorisme (répertorié aussi sous Police et sécurité)
  • David Assouline (Rapporteur)
Les conséquences budgétaires de la réforme de la carte militaire (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Budget)
  • Yves Krattinger (Rapporteur)
  • François Trucy (Rapporteur)
Pour en finir avec "l'Europe de la défense"
  • Jacques Gautier (Président)
  • Xavier Pintat (Président)
  • Daniel Reiner (Président)
  • André Vallini (Président)
Sahel : pour une approche globale (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
  • Jean-Pierre Chevènement (Président)
  • Gérard Larcher (Président)
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
  • Corinne Bouchoux (Rapporteure)
  • Jean-Claude Lenoir (Rapporteur)
Rémunération des militaires (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
  • Yves Krattinger (Rapporteur)
  • François Trucy (Rapporteur)
Service historique de la défense
  • Yves Krattinger (Rapporteur)
  • François Trucy (Rapporteur)

Économie et finances, fiscalité : 26 travaux programmés

Économie et finances, fiscalité
ThèmeÉchéanceActeurs
Les effets induits de la désindexation du barème de l'impôt sur le revenu
  • Marie-France Beaufils (Rapporteure)
Cadre financier pluriannuel (répertorié aussi sous Union européenne)
  • François Marc (Rapporteur)
Projet de taxe sur les transactions financières (répertorié aussi sous Union européenne)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Répertoire national des crédits aux particuliers
  • Michèle André (Rapporteure)
  • Nicole Bonnefoy (Rapporteure)
  • Alain Fauconnier (Rapporteur)
  • Ronan Kerdraon (Rapporteur)
  • Valérie Létard (Rapporteure)
  • Philippe Marini (Rapporteur)
  • Hervé Marseille (Rapporteur)
  • André Reichardt (Rapporteur)
L'avenir de la planification
  • Joël Bourdin (Rapporteur)
Répartition du produit de la taxe d'apprentissage (répertorié aussi sous Entreprises)
  • François Patriat (Rapporteur)
Le régime fiscal du rhum
  • Gérard César (Rapporteur)
  • Jacques Gillot (Rapporteur)
Statut de l'auto-entrepreneur (répertorié aussi sous PME, commerce et artisanat)
  • Muguette Dini (Rapporteure)
  • Philippe Kaltenbach (Rapporteur)
Dispositif public de soutien aux exportations agro alimentaires (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)
  • Yannick Botrel (Rapporteur)
  • Joël Bourdin (Rapporteur)
  • Christian Bourquin (Rapporteur)
  • André Ferrand (Rapporteur)
Aides à la presse (répertorié aussi sous Culture)
  • Claude Belot (Rapporteur)
Ressources du budget de l'Union européenne et ses dépenses administratives (répertorié aussi sous Union européenne)
  • Jean Arthuis (Rapporteur)
  • Marc Massion (Rapporteur)
Bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux
  • Marie-France Beaufils (Rapporteure)
Rémunération des militaires (répertorié aussi sous Défense)
  • Yves Krattinger (Rapporteur)
  • François Trucy (Rapporteur)
Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous Sports)
  • Dominique Bailly (Rapporteur)
  • Jean-Marc Todeschini (Rapporteur)
Commission d'enquête – Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
  • François Pillet (Président)
  • Éric Bocquet (Rapporteur)
Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Société)
  • Jacqueline Gourault (Rapporteure)
Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Environnement)
  • Jean Germain (Rapporteur)
  • Pierre Jarlier (Rapporteur)
Commerce électronique : tendances et opportunités (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
  • Joël Bourdin (Rapporteur)
Fiscalité comportementale (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
  • Yves Daudigny (Rapporteur)
  • Catherine Deroche (Rapporteure)
La zone économique exclusive des outre-mer (répertorié aussi sous Outre-mer)
  • Jean-Étienne Antoinette (Rapporteur)
  • Joël Guerriau (Rapporteur)
  • Richard Tuheiava (Rapporteur)
Impact économique de la chasse dans les territoires ruraux (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Collectivités territoriales)
  • 14 mai 2014
  • Jean-Jacques Mirassou (Rapporteur)
Quels emplois pour demain ? (répertorié aussi sous Travail)
  • Alain Fouché (Rapporteur)
Politique industrielle européenne
  • Michel Delebarre (Rapporteur)
Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ? (répertorié aussi sous Outre-mer)
  • Éric Doligé (Rapporteur)
  • Michel Vergoz (Rapporteur)
Partenariats publics-privés
  • Hugues Portelli (Rapporteur)
  • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
Contrôle des comptes de sociétés
  • 2ème trimestre 2013 (échéance indicative)
  • Alain Richard (Rapporteur)
Union bancaire
  • Richard Yung (Rapporteur)

Éducation : 11 travaux programmés

Éducation
ThèmeÉchéanceActeurs
Le programme budgétaire "enseignement technique agricole"
  • Thierry Foucaud (Rapporteur)
  • Claude Haut (Rapporteur)
Prérecrutement dans l'éducation nationale
  • Jacques-Bernard Magner (Animateur)
L'autonomie des universités depuis la loi LRU (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
  • Ambroise Dupont (Rapporteur)
  • Dominique Gillot (Rapporteure)
Bilan consolidé des sources de financement des universités
  • Philippe Adnot (Rapporteur)
  • Dominique Gillot (Rapporteure)
Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
  • Thierry Foucaud (Rapporteur)
  • Claude Haut (Rapporteur)
Mise en oeuvre des préconisations du rapport "Années collège"
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (répertorié aussi sous Budget, Questions sociales et santé)
  • Jean-Pierre Caffet (Rapporteur)
Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
  • Richard Yung (Rapporteur)
Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation - Programme Erasmus + (répertorié aussi sous Union européenne)
  • Colette Mélot (Rapporteure)
La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
  • Jean-Pierre Leleux (Rapporteur)
Association pour la formation professionnelle des adultes (répertorié aussi sous Travail)
  • Claude Jeannerot (Rapporteur)
Mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (répertorié aussi sous Culture)
  • Colette Mélot (Présidente)
  • Jacques-Bernard Magner (Rapporteur)
Les collectivités territoriales et la petite enfance (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
  • Patricia Schillinger (Rapporteur)

Énergie : 6 travaux programmés

Énergie
ThèmeÉchéanceActeurs
Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la transition énergétique (répertorié aussi sous Environnement)
  • 17 décembre 2012
  • Gérard Miquel (Rapporteur)
Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
  • Jean-Claude Lenoir (Rapporteur)
Proposition de directive sur les biocarburants (répertorié aussi sous Environnement)
  • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
Le tournant énergétique allemand et ses conséquences en matière environnementale (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
  • Marcel Deneux (Rapporteur)
  • Louis Nègre (Rapporteur)
  • Esther Sittler (Rapporteur)
Hydrogène : vecteur de la transition énergétique
  • Jean-Marc Pastor (Rapporteur)

Entreprises : 1 travail programmé

Entreprises
ThèmeÉchéanceActeurs
Répartition du produit de la taxe d'apprentissage (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
  • François Patriat (Rapporteur)

Environnement : 13 travaux programmés

Environnement
ThèmeÉchéanceActeurs
Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la transition énergétique (répertorié aussi sous Énergie)
  • 17 décembre 2012
  • Gérard Miquel (Rapporteur)
Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
  • Louis Nègre (Rapporteur)
  • Laurence Rossignol (Rapporteure)
Quelles leçons tirer de l'étude sur le Maïs transgénique NK 603 ? (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)
  • Bruno Sido (Rapporteur)
Incidences environnementales de certains projets publics et privés
  • Colette Mélot (Rapporteure)
La pollution en méditerranée
  • Roland Courteau (Rapporteur)
Valorisation des déchets et filières responsabilité élargie du producteur
  • Évelyne Didier (Rapporteure)
  • Esther Sittler (Rapporteur)
Proposition de directive sur les biocarburants (répertorié aussi sous Énergie)
  • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
Suivi du code minier
  • Note adressée aux ministres le 17 décembre 2013
  • décembre 2013
  • Évelyne Didier (Présidente)
  • Philippe Leroy (Président)
Mise en oeuvre de la loi littoral
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Odette Herviaux (Rapporteure)
Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité)
  • Jean Germain (Rapporteur)
  • Pierre Jarlier (Rapporteur)
Mise en valeur et protection du patrimoine naturel de la montagne (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
  • Hélène Masson-Maret (Rapporteur)
  • André Vairetto (Rapporteur)
Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin
  • Gérard Miquel (Rapporteur)
L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
  • Rapport d'information n° 805
  • septembre 2014 (échéance indicative)
  • Christian Namy (Rapporteur)

Famille : 1 travail programmé

Famille
ThèmeÉchéanceActeurs
Justice familiale (répertorié aussi sous Justice)
  • Michel Mercier (Rapporteur)
  • Catherine Tasca (Rapporteure)

Justice : 9 travaux programmés

Justice
ThèmeÉchéanceActeurs
Les frais de justice
  • Edmond Hervé (Rapporteur)
Les conditions du recours en matière de droit d'asile (répertorié aussi sous Police et sécurité)
  • Christophe-André Frassa (Rapporteur)
  • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
La création éventuelle d'un Parquet européen (répertorié aussi sous Union européenne)
  • Sophie Joissains (Rapporteur)
Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Justice de première instance
  • Yves Détraigne (Rapporteur)
  • Virginie Klès (Rapporteur)
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (répertorié aussi sous Police et sécurité)
  • Vincent Delahaye (Rapporteur)
Indemnisation des victimes
  • Christophe Béchu (Rapporteur)
  • Philippe Kaltenbach (Rapporteur)
Justice familiale (répertorié aussi sous Famille)
  • Michel Mercier (Rapporteur)
  • Catherine Tasca (Rapporteure)
Aide juridictionnelle
  • Sophie Joissains (Rapporteur)
  • Jacques Mézard (Rapporteur)
Les cours d'appel
  • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
  • François Pillet (Rapporteur)
  • Alain Richard (Rapporteur)

Logement et urbanisme : 3 travaux programmés

Logement et urbanisme
ThèmeÉchéanceActeurs
L'avenir de la participation des employeurs à l'effort de construction et d'Action logement ou le bilan du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM
  • automne 2012
  • Jean Germain (Rapporteur)
La défiscalisation du logement social en outre-mer (répertorié aussi sous Outre-mer)
  • Éric Doligé (Rapporteur)
  • Georges Patient (Rapporteur)
Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
  • Yvon Collin (Rapporteur)
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • François Pillet (Rapporteur)
  • René Vandierendonck (Rapporteur)

Outre-mer : 9 travaux programmés

Outre-mer
ThèmeÉchéanceActeurs
La défiscalisation du logement social en outre-mer (répertorié aussi sous Logement et urbanisme)
  • Éric Doligé (Rapporteur)
  • Georges Patient (Rapporteur)
Outre-mer, une mémoire visuelle à partager
  • Serge Larcher (Rapporteur)
Développement humain et cohésion sociale
  • Serge Larcher (Rapporteur)
Politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques
  • Georges Patient (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?
  • Serge Larcher (Rapporteur)
Commémoration du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire
  • Serge Larcher (Rapporteur)
La zone économique exclusive des outre-mer (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
  • Jean-Étienne Antoinette (Rapporteur)
  • Joël Guerriau (Rapporteur)
  • Richard Tuheiava (Rapporteur)
Autonomie locale
  • Serge Larcher (Rapporteur)
Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ? (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
  • Éric Doligé (Rapporteur)
  • Michel Vergoz (Rapporteur)

Pme, commerce et artisanat : 3 travaux programmés

Pme, commerce et artisanat
ThèmeÉchéanceActeurs
Statut de l'auto-entrepreneur (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
  • Muguette Dini (Rapporteure)
  • Philippe Kaltenbach (Rapporteur)
Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France
  • Luc Carvounas (Rapporteur)
  • Jean-Jacques Lasserre (Rapporteur)
  • Louis Nègre (Rapporteur)
Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)

Police et sécurité : 9 travaux programmés

Police et sécurité
ThèmeÉchéanceActeurs
Dispositifs de lutte contre le terrorisme (répertorié aussi sous Défense)
  • David Assouline (Rapporteur)
Les investissements de la sécurité civile
  • Dominique de Legge (Rapporteur)
Fêtes étudiantes et ordre public (répertorié aussi sous Société)
  • Corinne Bouchoux (Rapporteure)
  • André Reichardt (Rapporteur)
Les conditions du recours en matière de droit d'asile (répertorié aussi sous Justice)
  • Christophe-André Frassa (Rapporteur)
  • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (répertorié aussi sous Justice)
  • Vincent Delahaye (Rapporteur)
Investissements dans la police et la gendarmerie
  • Jean-Vincent Placé (Rapporteur)
Mutualisation des moyens de la sécurité civile
  • François Trucy (Rapporteur)
Centres de rétention
  • Éliane Assassi (Rapporteure)
  • François-Noël Buffet (Rapporteur)
Lutte contre les discriminations (répertorié aussi sous Société)
  • Esther Benbassa (Rapporteure)
  • Jean-René Lecerf (Rapporteur)
Le sauvetage en mer
  • Caduc
  • 2017
  • Marie-Hélène Des Esgaulx (Rapporteur)

Pouvoirs publics et constitution : 5 travaux programmés

Pouvoirs publics et constitution
ThèmeÉchéanceActeurs
Le remboursement des frais de campagne
  • Michèle André (Rapporteure)
Le fonctionnement des organismes placés auprès du premier ministre
  • Philippe Dominati (Rapporteur)
Pilotage du projet de "Centre du Gouvernement"
  • Philippe Dominati (Rapporteur)
Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
  • Michèle André (Rapporteure)
Vote électronique
  • Alain Anziani (Rapporteur)
  • Antoine Lefèvre (Rapporteur)

Questions sociales et santé : 17 travaux programmés

Questions sociales et santé
ThèmeÉchéanceActeurs
Mission commune d'information – Les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
  • Sophie Primas (Président)
  • Nicole Bonnefoy (Rapporteure)
L'accès à la santé des étudiants
  • Ronan Kerdraon (Rapporteur)
  • Catherine Procaccia (Rapporteur)
La prise en charge psychiatrique
  • Alain Milon (Président)
Présence médicale sur l'ensemble du territoire (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
  • Jean-Luc Fichet (Président)
  • Hervé Maurey (Rapporteur)
Politique vaccinale de la France
  • Georges Labazée (Rapporteur)
Commission d'enquête – Influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (répertorié aussi sous Société)
  • Alain Milon (Président)
  • Jacques Mézard (Rapporteur)
Les greffes d'organe : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
  • Bruno Sido (Rapporteur)
La biologie médicale (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
  • Jacky Le Menn (Rapporteur)
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français (répertorié aussi sous Défense)
  • Corinne Bouchoux (Rapporteure)
  • Jean-Claude Lenoir (Rapporteur)
Médicaments génériques (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
    Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (répertorié aussi sous Budget, Éducation)
    • Jean-Pierre Caffet (Rapporteur)
    La situation sociale des personnes prostituées
    • Jean-Pierre Godefroy (Rapporteur)
    • Chantal Jouanno (Rapporteure)
    Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
    • Brigitte Gonthier-Maurin (Rapporteure)
    Allocation temporaire d'attente (répertorié aussi sous Travail)
    • Roger Karoutchi (Rapporteur)
    Violences faites aux femmes dans les territoires en conflit (répertorié aussi sous Société)
    • Brigitte Gonthier-Maurin (Rapporteure)
    La répartition des compétences entre professionnels de santé
    • Catherine Génisson (Rapporteure)
    • Alain Milon (Rapporteur)
    Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !
    • Yannick Vaugrenard (Rapporteur)
    Agences régionales de santé (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
    • Jacky Le Menn (Rapporteur)
    • Alain Milon (Rapporteur)
    L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Société, Transports)
    • Jean-Pierre Vial (Rapporteur)
    Amiante (comité de suivi du rapport sénatorial de 2005)
    • Aline Archimbaud (Présidente)

    Recherche, sciences et techniques : 11 travaux programmés

    Recherche, sciences et techniques
    ThèmeÉchéanceActeurs
    Mission commune d'information – Les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
    • Sophie Primas (Président)
    • Nicole Bonnefoy (Rapporteure)
    Les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne
    • Catherine Procaccia (Rapporteur)
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
    • Pierre Hérisson (Rapporteur)
    • Yves Rome (Rapporteur)
    Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur de la recherche ?
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    L'autonomie des universités depuis la loi LRU (répertorié aussi sous Éducation)
    • Ambroise Dupont (Rapporteur)
    • Dominique Gillot (Rapporteure)
    Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    Les greffes d'organe : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    La biologie médicale (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
    • Jacky Le Menn (Rapporteur)
    Financement public de la recherche
    • 3ème trimestre 2013
    • Michel Berson (Rapporteur)
    La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (répertorié aussi sous Éducation)
    • Jean-Pierre Leleux (Rapporteur)
    Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée
      Commerce électronique : tendances et opportunités (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
      • Joël Bourdin (Rapporteur)

      Sécurité sociale : 4 travaux programmés

      Sécurité sociale
      ThèmeÉchéanceActeurs
      Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins
      • Francis Delattre (Rapporteur)
      Médicaments génériques (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
        Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
        • Brigitte Gonthier-Maurin (Rapporteure)
        Fiscalité comportementale (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
        • Yves Daudigny (Rapporteur)
        • Catherine Deroche (Rapporteure)

        Société : 10 travaux programmés

        Société
        ThèmeÉchéanceActeurs
        L'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
        • Roger Karoutchi (Rapporteur)
        Fêtes étudiantes et ordre public (répertorié aussi sous Police et sécurité)
        • Corinne Bouchoux (Rapporteure)
        • André Reichardt (Rapporteur)
        L'influence des politiques européennes sur les Roms (répertorié aussi sous Union européenne)
        • Michel Billout (Rapporteur)
        Les femmes et le travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation (répertorié aussi sous Travail)
        • Brigitte Gonthier-Maurin (Rapporteure)
        Commission d'enquête – Influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
        • Alain Milon (Président)
        • Jacques Mézard (Rapporteur)
        Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum") (répertorié aussi sous Transports)
        • Marc Laménie (Rapporteur)
        • Isabelle Pasquet (Rapporteure)
        Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité)
        • Jacqueline Gourault (Rapporteure)
        Violences faites aux femmes dans les territoires en conflit (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
        • Brigitte Gonthier-Maurin (Rapporteure)
        L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Questions sociales et santé, Transports)
        • Jean-Pierre Vial (Rapporteur)
        Lutte contre les discriminations (répertorié aussi sous Police et sécurité)
        • Esther Benbassa (Rapporteure)
        • Jean-René Lecerf (Rapporteur)

        Sports : 5 travaux programmés

        Sports
        ThèmeÉchéanceActeurs
        Le fonctionnement de la BBC et la préparation des Jeux Olympiques
        • Marie-Christine Blandin (Présidente)
        Union européenne et sport (répertorié aussi sous Union européenne)
        • Jean-François Humbert (Rapporteur)
        Ethique du sport
        • Dominique Bailly (Animateur)
        Commission d'enquête – Efficacité de la lutte contre le dopage
        • Jean-François Humbert (Président)
        • Jean-Jacques Lozach (Rapporteur)
        Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
        • Dominique Bailly (Rapporteur)
        • Jean-Marc Todeschini (Rapporteur)

        Transports : 10 travaux programmés

        Transports
        ThèmeÉchéanceActeurs
        L'aide publique au financement des projets d'urbanisme et d'infrastructures de transport (AFD, Proparco) (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
        • Yvon Collin (Rapporteur)
        • Fabienne Keller (Rapporteur)
        Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport
        • Jacques Mézard (Rapporteur)
        • Rémy Pointereau (Rapporteur)
        Circulation des poids lourds de grande dimension
        • Fabienne Keller (Rapporteur)
        Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040
        • Roland Courteau (Rapporteur)
        4ème paquet ferroviaire
        • Roland Ries (Rapporteur)
        Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum") (répertorié aussi sous Société)
        • Marc Laménie (Rapporteur)
        • Isabelle Pasquet (Rapporteure)
        Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
        • Edmond Hervé (Rapporteur)
        Aide au fret
        • Éric Doligé (Rapporteur)
        • Georges Patient (Rapporteur)
        Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques
        • Fabienne Keller (Rapporteur)
        L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Questions sociales et santé, Société)
        • Jean-Pierre Vial (Rapporteur)

        Travail : 6 travaux programmés

        Travail
        ThèmeÉchéanceActeurs
        Les femmes et le travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation (répertorié aussi sous Société)
        • Brigitte Gonthier-Maurin (Rapporteure)
        Situation des travailleurs détachés
        • Éric Bocquet (Rapporteur)
        Aide personnalisée de retour à l'emploi
        • Éric Bocquet (Rapporteur)
        Allocation temporaire d'attente (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
        • Roger Karoutchi (Rapporteur)
        Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous Culture)
        • Maryvonne Blondin (Animatrice)
        Association pour la formation professionnelle des adultes (répertorié aussi sous Éducation)
        • Claude Jeannerot (Rapporteur)
        Quels emplois pour demain ? (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
        • Alain Fouché (Rapporteur)

        Union européenne : 14 travaux programmés

        Union européenne
        ThèmeÉchéanceActeurs
        La réforme de la politique commune de la pêche (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)
        • Joël Guerriau (Rapporteur)
        Cadre financier pluriannuel (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
        • François Marc (Rapporteur)
        L'influence des politiques européennes sur les Roms (répertorié aussi sous Société)
        • Michel Billout (Rapporteur)
        La création éventuelle d'un Parquet européen (répertorié aussi sous Justice)
        • Sophie Joissains (Rapporteur)
        Projet de taxe sur les transactions financières (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
        • Fabienne Keller (Rapporteur)
        Union européenne et sport (répertorié aussi sous Sports)
        • Jean-François Humbert (Rapporteur)
        Gouvernance européenne du numérique
        • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
        Politique agricole commune (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)
        • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
        • Gérard César (Rapporteur)
        • Jean-Paul Émorine (Rapporteur)
        • Renée Nicoux (Rapporteure)
        Relations franco-allemandes
        • Jean Bizet (Rapporteur)
        Mission commune d'information – Filière viande en France et en Europe (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)
        • Bernadette Bourzai (Présidente)
        • Sylvie Goy-Chavent (Rapporteur)
        Ressources du budget de l'Union européenne et ses dépenses administratives (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
        • Jean Arthuis (Rapporteur)
        • Marc Massion (Rapporteur)
        Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation - Programme Erasmus + (répertorié aussi sous Éducation)
        • Colette Mélot (Rapporteure)
        Citoyenneté européenne
        • André Gattolin (Rapporteur)
        Les perspectives de la construction européenne
        • Pierre Bernard-Reymond (Rapporteur)
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