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Sénat - Les documents de travail - Liste chronologique
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Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (26 mars 2013)
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La pénalisation de la prostitution et du racolage (21 mars 2013)
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La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France (27 février 2013)
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Les fichiers de crédits positifs (7 février 2013)
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Bosnie-Herzégovine : s'inventer un destin européen (Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Groupe interparlementaire d'amitié France - Balkans occidentaux en Bosnie-Herzégovine du 23 au 27 septembre 2012) (5 février 2013)
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L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer (16 janvier 2013)
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Algérie-France : comprendre le passé pour mieux construire l'avenir (17 décembre 2012)
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Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (14 novembre 2012)
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La procédure de reconnaissance du droit d'asile (10 juillet 2012)
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Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives (5 juillet 2012)
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Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (28 juin 2012)
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L'histoire du Tibet du XVIIème au XXIème siècle (Compte-rendu de la journée de conférences du 3 mars 2012) (18 juin 2012)
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Les définitions du harcèlement sexuel (14 juin 2012)
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L'assurance maladie et les étudiants (7 juin 2012)
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La modification de la mention du sexe à l'état civil (14 mai 2012)
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Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (24 février 2012)
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L'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales (24 février 2012)
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Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (24 février 2012)
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La médecine scolaire et la santé à l'école (23 janvier 2012)
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Le droit de vote des étrangers aux élections locales (1er décembre 2011)
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Culture et numérique au pays du soleil levant (Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du groupe au Japon du 18 au 25 septembre 2010) (14 octobre 2011)
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La Colombie : un nouveau départ (Compte rendu du déplacement effectué en Colombie par une délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Pays Andins, du 8 au 14 septembre 2010) (13 octobre 2011)
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Fédérer les initiatives, promouvoir la coopération décentralisée en Arménie (Conclusions de l'étude conduite par le groupe interparlementaire d'amitié France Arménie) (27 septembre 2011)
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Kirghizistan et Tadjikistan, les voies d'un développement au fil de l'eau ... (19 septembre 2011)
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La Gambie, le Sénégal et le Cap-vert : un creuset ouest-africain ? (1er juillet 2011)
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Les réformes récentes de l'Administration (31 mai 2011)
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Identité, Démocratie, Europe : les défis du Kosovo et de la Macédoine (27 mai 2011)
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Regards sur l'Océanie (19 mai 2011)
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Cambodge et Laos : « Pays des possibles » pour la coopération française (18 mai 2011)
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La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (30 avril 2011)
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Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire (31 mars 2011)
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Immigration légale et répression de l'immigration illégale (2 février 2011)
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Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité (25 janvier 2011)
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Technologie de l'information et de la communication et campagnes électorales (24 janvier 2011)
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La limitation des dépenses électorales et les comptes de campagne (23 janvier 2011)
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Les organes de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales (22 janvier 2011)
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Les règles d'urbanisme commercial (22 janvier 2011)
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France-Vietnam, deux nations liées par l'histoire (19 janvier 2011)
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Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2010 (12 janvier 2011)
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Maroc : l'ère du changement (23 novembre 2010)
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La Hongrie : difficultés, défis et détermination dans les réformes (23 novembre 2010)
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Les recours devant le juge constitutionnel (6 septembre 2010)
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Election et désignation des organes des collectivités territoriales (16 juin 2010)
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Papouasie-Nouvelle-Guinée, Iles Salomon, Vanuatu, États émergents d'Océanie (1er juin 2010)
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Les actions de groupe (6 mai 2010)
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Présentation des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées au cours de l'année 2009 (7 avril 2010)
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La Slovaquie : un partenaire encore trop mal connu (Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du groupe en République slovaque du 7 au 11 septembre 2009) (24 mars 2010)
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Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificative pour 2009 - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle) (5 mars 2010)
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Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances : la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificative pour 2009 - Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle (5 mars 2010)
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Les sociétés de journalistes dans la presse écrite (11 février 2010)
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La Jordanie : une stabilité géopolitiquement rassurante (8 février 2010)
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La garde à vue (4 janvier 2010)
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Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2009 (23 décembre 2009)
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Courageuse Lettonie ! (18 décembre 2009)
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La régulation bancaire à l'épreuve de la crise financière (10 décembre 2009)
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Le curriculum vitae anonyme (3 décembre 2009)
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Le Nigeria, incontournable géant de l'Afrique (26 novembre 2009)
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La castration chimique (12 novembre 2009)
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La politique monétaire. Objectifs, méthodes et nouveaux problèmes (5 novembre 2009)
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Inventer l'avenir : la Finlande en 2010 (3 novembre 2009)
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Le port de la burqa dans les lieux publics (23 octobre 2009)
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Les congés liés à la naissance d'un enfant (19 octobre 2009)
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La Bosnie-Herzégovine quinze ans après Dayton : combler les retards d'avenir (1er octobre 2009)
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France-Corée du Sud : quel partenariat global à l'heure de la mondialisation ? (30 septembre 2009)
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La rémunération des inventeurs salariés (29 juillet 2009)
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La région de Campanie à l'heure de la crise : la politique énergétique italienne (23 juillet 2009)
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Le Bengale à la croisée des chemins (22 juillet 2009)
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Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales (17 juillet 2009)
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Mesure des échanges extérieurs de la France et mondialisation (1er juillet 2009)
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Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes (12 juin 2009)
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Le statut du beau-parent (4 mai 2009)
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Media de source - Un nouvel acteur sur la scène journalistique brésilienne - Un regard sur l'action médiatique du Sénat fédéral du Brésil (thèse de M. Francisco Claudio SANT'ANNA, primée par le Sénat) (1er avril 2009)
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L'instruction des affaires pénales (11 mars 2009)
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Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales,adoptées de janvier 2008 à janvier 2009 (9 mars 2009)
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La coopération française au Laos : l'exemple de Luang Prabang (25 février 2009)
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Le statut financier des élus locaux (18 février 2009)
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Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 (10 février 2009)
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L'accès à l'assistance médicale à la procréation (21 janvier 2009)
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L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine (21 janvier 2009)
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L'aliénation des collections publiques (10 décembre 2008)
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Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2008 (2 décembre 2008)
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L'adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie (5 novembre 2008)
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La croissance du PIB : une mesure à déchiffrer (15 octobre 2008)
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L'obligation alimentaire envers les ascendants (13 octobre 2008)
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Le diagnostic préimplantatoire (13 octobre 2008)
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La conservation du sang placentaire (30 septembre 2008)
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L'anonymat du don de gamètes (4 septembre 2008)
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La mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale : quels indicateurs ? (18 juin 2008)
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La démographie médicale (27 mai 2008)
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La politique régionale européenne 2007-2013. Un outil rénové en faveur du développement local (22 mai 2008)
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Les enfants nés sans vie (18 avril 2008)
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Les ordonnances - Bilan au 31 décembre 2007 (13 mars 2008)
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Le statut des capitales (5 mars 2008)
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Quelle réforme pour la gouvernance locale ? (22 février 2008)
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Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 (15 février 2008)
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Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse de dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008 (8 février 2008)
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Solidarités Pacifique : la France, un partenaire actif (7 février 2008)
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La gestation pour autrui (30 janvier 2008)
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Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 (22 janvier 2008)
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Le numéro unique d'identification des personnes physiques (18 décembre 2007)
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Les instances de contrôle du secteur des jeux (10 décembre 2007)
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La composition des cours constitutionnelles (22 novembre 2007)
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La prescription de l'action publique en matière de viol (30 octobre 2007)
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Le Trentin Haut Adige : au carrefour d'identités européennes plurielles, un modèle de cohabitation harmonieuse (25 octobre 2007)
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La vocation européenne de l'Albanie (24 octobre 2007)
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Quelle solution politique pour le Tibet ? (17 octobre 2007)
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La qualité de la loi (15 octobre 2007)
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Où en est la Syrie ? (11 octobre 2007)
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L'amnistie et la grâce (11 octobre 2007)
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La lutte contre la dépendance aux jeux (1er octobre 2007)
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Le vote électronique (1er octobre 2007)
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La programmation des dépenses militaires (6 août 2007)
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Le Cambodge à l'entrée du 21e siècle (10 juillet 2007)
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Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) (1er janvier 2006 - 10 juin 2007) (30 juin 2007)
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Les aspects politiques et financiers de la décentralisation. Compte rendu de la conférence débat organisée le 1er février 2007 par l'Observatoire de la décentralisation (20 juin 2007)
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La majorité pénale (11 juin 2007)
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Islande : développement économique et protection de l'environnement, une symbiose réussie (8 juin 2007)
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France - Israël : des liens en renouveau (31 mai 2007)
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La gestion des copropriétés (29 mai 2007)
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Afrique centrale : une forte demande de présence française (16 mai 2007)
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Bolivie et Paraguay : de la nécessité de participer au désenclavement (14 mai 2007)
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L'organisation des jeux d'argent (2 mai 2007)
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Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (dispositions législatives) (30 mars 2007)
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Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (mesures réglementaires) (30 mars 2007)
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Analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales, adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007) (30 mars 2007)
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Le Sénat et la coopération décentralisée. Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée. 2004-2006. (8 mars 2007)
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Les médiateurs des enfants (19 février 2007)
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Les structures de protection de l'enfance (19 février 2007)
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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2007 (16 février 2007)
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La charte européenne de l'autonomie locale : la vérification d'une convergence entre l'évolution en Europe et en France (15 janvier 2007)
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Le service civique obligatoire (11 décembre 2006)
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Les pensions de réversion (11 décembre 2006)
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Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2006 (1er décembre 2006)
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La représentation institutionnelle des citoyens expatriés (20 novembre 2006)
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Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale (6 octobre 2006)
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Burundi et Rwanda : le renouveau de la région des grands lacs (28 septembre 2006)
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Le nouveau code 2006 des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) (26 septembre 2006)
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Les peines minimales obligatoires (12 septembre 2006)
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Rapport d'activité 2005 de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie (24 juillet 2006)
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Le Tibet en exil : à l'école de la démocratie (5 juillet 2006)
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Le recrutement et la formation initiale des magistrats du siège (27 juin 2006)
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Le maintien des liens familiaux en prison (30 mai 2006)
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L'expulsion des étrangers en situation irrégulière (11 avril 2006)
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France - Corne de l'Afrique. Renforcer la présence française dans la corne de l'Afrique. Actes du colloque organisé au Palais du Luxembourg le 2 mars 2006 (20 mars 2006)
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L'inscription sur les listes électorales (14 mars 2006)
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Groupe d'amitié France - Italie : Le Piémont : une région cousine de la France (14 mars 2006)
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L'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé (8 mars 2006)
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Le regroupement familial (3 mars 2006)
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La lutte contre les mariages de complaisance (3 mars 2006)
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Le régime juridique des validations législatives (10 février 2006)
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L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale (3 février 2006)
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L'acquisition de la nationalité par le mariage (2 février 2006)
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L'état d'urgence (2 février 2006)
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Le bilan législatif 2005 de la décentralisation (1er février 2006)
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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005 (10 janvier 2006)
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Les sessions parlementaires (16 décembre 2005)
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Le droit de vote des étrangers aux élections locales (16 décembre 2005)
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La libération conditionnelle (7 décembre 2005)
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Contrôle de l'application des lois - Année parlementaire 2004-2005 (1er décembre 2005)
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Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (4 novembre 2005)
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Groupe d'amitié France - Afrique de l'Ouest : compte rendu du déplacement au Bénin effectué du 17 au 23 avril 2005 (26 septembre 2005)
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Groupe d'amitié France - Hongrie : compte-rendu de la visite effectuée en Hongrie du 19 au 21 avril 2005 (23 septembre 2005)
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La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil (16 septembre 2005)
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Groupe d'amitié France - Maroc, mission effectuée au Maroc du 25 avril au 1er mai 2005 (10 août 2005)
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France - Serbie et Monténégro (mission effectuée au Kosovo, en Serbie et au Monténégro du 18 au 22 avril 2005) (12 juillet 2005)
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France-Israël (Mission effectuée en Israël du 15 au 19 mai 2005) (1er juillet 2005)
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Le statut des consuls honoraires (23 juin 2005)
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La lutte contre l'obésité enfantine (21 juin 2005)
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La protection juridique des majeurs (21 juin 2005)
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Les procédures pénales accélérées (30 mai 2005)
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Rapport d'activité 2004 de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie (20 avril 2005)
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Rapport d'activité du Sénat 2004 (14 avril 2005)
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Le stationnement des gens du voyage (12 avril 2005)
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Les principales dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances pour 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004 (10 février 2005)
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L'autonomie insulaire de la Sardaigne : un exemple pour la Corse ? (9 février 2005)
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La lutte contre les violences conjugales (1er février 2005)
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L'interdiction de fumer dans les restaurants (1er janvier 2005)
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La réserve militaire (1er janvier 2005)
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Inde : à la découverte de la plus grande démocratie du monde (1er janvier 2005)
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Constitution européenne - Comparaison avec les traités en vigueur (31 décembre 2004)
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Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2004 (30 novembre 2004)
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Les droits du justiciable et la détention provisoire (1er novembre 2004)
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Les droits du malade en fin de vie (1er novembre 2004)
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La déclaration domiciliaire (1er novembre 2004)
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L'archéologie préventive (1er octobre 2004)
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L'aide juridique (1er juillet 2004)
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Les aides publiques à la presse (1er juillet 2004)
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La sauvegarde des entreprises en difficulté (1er juin 2004)
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Le mariage homosexuel (1er juin 2004)
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Djibouti, Erythrée, Ethiopie : pour un renforcement de la présence française dans la Corne de l'Afrique (1er mai 2004)
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Les infractions sexuelles commises sur les mineurs (1er mars 2004)
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L'élu local et le code des marchés publics (22 février 2004)
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Le Sénat et la coopération décentralisée (22 février 2004)
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La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (22 février 2004)
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L'irresponsabilité pénale des malades mentaux (1er février 2004)
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Le régime disciplinaire des magistrats du siège (1er janvier 2004)
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L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs (1er janvier 2004)
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La lutte contre l'homophobie (1er décembre 2003)
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Le port du foulard islamique à l'école (1er novembre 2003)
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Les horaires d'ouverture des commerce de détail (1er octobre 2003)
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La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire (1er octobre 2003)
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La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local (1er octobre 2003)
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Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2003 (30 septembre 2003)
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Les repentis face à la justice pénale (1er juin 2003)
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Le plaider coupable (1er juin 2003)
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L'exécution des décisions des juridictions civiles de première instance (1er juin 2003)
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Rapport d'activité du Sénat en 2003 (14 avril 2003)
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Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (1er janvier 2003 - 31 décembre 2003) (5 mars 2003)
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L'encouragement du mécénat culturel (1er mars 2003)
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Economie et culture - Le cas de la Corée du Sud (1er mars 2003)
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Les homicides commis par les automobilistes (1er février 2003)
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La carte nationale d'identité (1er février 2003)
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La double peine (1er février 2003)
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Golfe de Guinée : les nouvelles attentes (20 janvier 2003)
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32ème session de l'Association interparlementaire France-Canada (15 janvier 2003)
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France - Etats-Unis, renouer le dialogue (10 janvier 2003)
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L'insertion des handicapés dans l'entreprise (1er janvier 2003)
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Tibet : un peuple en danger (1er janvier 2003)
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Le statut des contrôleurs aériens (1er décembre 2002)
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L'exercice des activités de transaction immobilière (1er novembre 2002)
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La Croatie : un redressement encourageant après la guerre (15 octobre 2002)
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La Hongrie au sein de l'Union élargie : une chance historique (10 octobre 2002)
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L'utilisation du téléphone et la conduite automobile (1er octobre 2002)
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L'Ouest américain, berceau de la nouvelle économie (1er octobre 2002)
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Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2002 (30 septembre 2002)
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Le regroupement familial (1er septembre 2002)
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France - Liban : 2002, des preuves d'amitié viennent éclairer l'horizon (1er septembre 2002)
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Le référendum communal (1er septembre 2002)
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Le référendum d'initiative populaire (1er septembre 2002)
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L'euthanasie (17 août 2002)
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Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (1er octobre 2001 - 31 décembre 2002) (1er août 2002)
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L'acquisition de la nationalité par le mariage (1er juillet 2002)
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La Syrie à la croisée des chemins (1er juillet 2002)
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Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (1er juin 2002)
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Le vote obligatoire (1er juin 2002)
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Le vote par procuration (1er juin 2002)
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Québec : le choc des modèles en terre américaine de langue française (1er juin 2002)
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Les droits politiques et syndicaux des personnels militaires (1er mai 2002)
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L'Inde au vingt et unième siècle : entre tradition et modernité (1er mai 2002)
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Le travail des détenus (1er mai 2002)
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Rapport d'activité du Sénat année 2002 (14 avril 2002)
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La réforme régionale en Italie - Un exemple de décentralisation (1er avril 2002)
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Le contrôle parlementaire des services de renseignement (1er mars 2002)
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France-Yémen : après le 11 septembre, de l'amitié politique à la coopération économique ? (1er mars 2002)
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La répression de l'inceste (1er février 2002)
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Mongolie 2002 : 20 ans d'amitié, 10 ans de vérité... (1er février 2002)
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L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens (1er février 2002)
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L'homoparentalité (1er janvier 2002)
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L'Irak en danger (1er janvier 2002)
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La dépénalisation de la consommation du cannabis (1er janvier 2002)
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L'Algérie sur le chemin des réformes (20 décembre 2001)
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Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (15 décembre 2001)
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La libération des détenus âgés (1er novembre 2001)
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L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale (1er novembre 2001)
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La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (1er octobre 2001)
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La participation des chambres hautes à l'élaboration de la loi (1er octobre 2001)
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La composition du gouvernement (1er octobre 2001)
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Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2001 (30 septembre 2001)
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Le financement des communautés religieuses (1er septembre 2001)
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La responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement (1er septembre 2001)
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Le calendrier des vacances scolaires (1er juin 2001)
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La lutte contre la pornographie enfantine (1er mai 2001)
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Yémen : l'Arabie heureuse en mouvement (mission du 10 au 16 mars 2001) (24 avril 2001)
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Rapport d'activité du Sénat année 2001 (14 avril 2001)
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Les instances nationales de bioéthique (1er avril 2001)
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La Finlande : le pragmatisme territorial et le sentiment européen à l'épreuve du climat (visite du 22 au 26 janvier 2001) (23 mars 2001)
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La négociation collective (1er mars 2001)
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Les services d'incendie et de secours (1er mars 2001)
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La représentatitivité des syndicats de salariés (1er mars 2001)
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La lutte contre les violences conjugales (1er mars 2001)
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La représentation des citoyens expatriés (1er janvier 2001)
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La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (1er décembre 2000)
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La justice militaire (1er décembre 2000)
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Les résolutions parlementaires (1er novembre 2000)
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L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (1er novembre 2000)
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Le Vanuatu : survivance de la Francophonie dans un archipel du Pacifique sud (mission du 9 au 19 septembre 1999) (15 octobre 2000)
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Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (1er octobre 1999 - 1er octobre 2000) (1er octobre 2000)
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Le régime juridique de la prostitution féminine (1er octobre 2000)
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L'information des malades et l'accès au dossier médical (1er octobre 2000)
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Le statut des gendarmes (1er octobre 2000)
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Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2000 (30 septembre 2000)
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La durée des mandats électifs (13 septembre 2000)
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L'assistance médicale à la procréation et la recherche sur l'embryon (1er juin 2000)
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Le statut des îles européennes (1er mai 2000)
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Le contrôle de la sécurité alimentaire (1er mai 2000)
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Rapport d'activité du Sénat année 2000 (14 avril 2000)
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Les conséquences patrimoniales du divorce (1er avril 2000)
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L'Australie, une ambition mondiale (mission du 6 au 13 mars 2000) (1er avril 2000)
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La Hongrie dans l'Union européenne (déplacement du 20 au 22 septembre 1999) (1er mars 2000)
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La chasse (1er mars 2000)
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Groupe d'amitié France - Afrique de l'ouest, mission effectuée au Nigeria par une délégation du groupe sénatorial d'amitié du 4 au 10 octobre 1999 (23 février 2000)
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La transmission du nom patronymique (1er février 2000)
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Le droit à la connaissance de ses origines génétiques (1er février 2000)
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L'interruption volontaire de grossesse (1er janvier 2000)
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Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (1er décembre 1999)
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La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non intentionnels (1er décembre 1999)
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La signature électronique (1er décembre 1999)
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L'organisation de la médecine du travail (1er novembre 1999)
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La place des femmes dans la vie politique (1er novembre 1999)
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La protection des données personnelles (1er octobre 1999)
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Japon : crise et douloureuses mutations (visite du 11 au 16 avril 1999) (1er octobre 1999)
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Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 1999 (30 septembre 1999)
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L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (1er septembre 1999)
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L'organisation et le financement du secours en montagne (1er septembre 1999)
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Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) 1998-1999 (1er août 1999)
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France - Afrique australe : le Botswana, un modèle pour l'Afrique ? (1er juillet 1999)
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La détention et l'utilisation des armes à feu (1er juin 1999)
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L'interconnexion des fichiers administratifs (1er juin 1999)
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La participation des salariés à la gestion des entreprises (1er juin 1999)
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L'annulation du permis de conduire (1er mai 1999)
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La couverture maladie universelle (1er mai 1999)
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Les procédures civiles d'exécution (1er mai 1999)
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Rapport d'activité du Sénat année 1999 (14 avril 1999)
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La lutte contre la délinquance juvénile (1er mars 1999)
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La responsabilité pénale des mineurs (1er février 1999)
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L'euthanasie (1er janvier 1999)
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Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules automobiles (1er janvier 1999)
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L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève (1er janvier 1999)
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France-Arménie : accompagner une renaissance (visite du 29 juin au 4 juillet 1998) (15 décembre 1998)
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Rapport d'activité de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (AIPLF) 1997-1998 (1er décembre 1998)
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Le pacte civil de solidarité (1er décembre 1998)
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Quel avenir pour le Soudan ? (visite du 6 au 12 juiin 1998) (24 novembre 1998)
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L'autorité parentale (1er novembre 1998)
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La Lituanie : pays entre deux mondes (mission du 2 au 7 septembre 1998) (1er novembre 1998)
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Le statut de l'enfant adultérin (1er novembre 1998)
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Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle (1er octobre 1998)
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La prescription des antalgiques majeurs (1er octobre 1998)
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Le statut de l'élu local (1er octobre 1998)
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Le référé administratif (1er octobre 1998)
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Les juridictions commerciales (1er octobre 1998)
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Les soins palliatifs (1er octobre 1998)
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L'impôt sur la fortune (1er octobre 1998)
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Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 1998 (30 septembre 1998)
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Les Emirats Arabes Unis, un nouveau tigre au Moyen-Orient ? (22 septembre 1998)
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Au pays du Cèdre : contrastes et lumières (mission du 5 au 10 avril 1998) (29 juillet 1998)
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Nouvelle-Zélande : le libéralisme en action (23 juin 1998)
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Les polices municipales (1er mai 1998)
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Rapport d'activité du Sénat année 1998 (14 avril 1998)
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Le traitement du surendettement (1er avril 1998)
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La déjudiciarisation du divorce (1er mars 1998)
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Apprendre le français en Corée (22 février 1998)
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Le secret de la défense nationale devant le juge (1er février 1998)
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La manutention portuaire (1er janvier 1998)
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La protection de la vie privée face aux médias (1er janvier 1998)
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L'immigration et le droit d'asile (1er janvier 1998)
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Le régime d'administration des ports maritimes (1er janvier 1998)
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Le Mali, entre espoirs et inquiétudes (visite du 1er au 5 avril 1997) (29 novembre 1997)
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La gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins (1er novembre 1997)
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L'indemnisation des biens non assurables en cas de catastrophe naturelle (1er octobre 1997)
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Le droit d'image des sportifs professionnels (1er septembre 1997)
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Le contrat d'union civile et sociale (1er septembre 1997)
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L'Inde, cinquante ans après l'indépendance : l'expérience du gouvernement du Front uni (23 août 1997)
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De la Rhodésie au Zimbabwe : une transition réussie ? (mission du 10 au 16 avril 1996) (29 juillet 1997)
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Les caractéristiques du procès pénal (1er juin 1997)
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Le port de signes d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires (1er juin 1997)
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Maroc : l'attente à l'égard de la France (voyage d'étude du 6 au 12 octobre 1996) (29 avril 1997)
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Rapport d'activité du Sénat année 1997 (14 avril 1997)
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République tchèque : le retour en Europe (mission des 3 et 4 février 1997) (29 mars 1997)
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Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (1er février 1997)
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L'accord de libre-échange nord-américain : genèse, résultats et perspectives (colloque du 7 novembre 1996) (29 janvier 1997)
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Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (1er janvier 1997)
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Quelle place pour l'Ukraine en Europe ? (mission du 23 au 30 septembre 1996) (31 décembre 1996)
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La lutte contre le travail clandestin (1er décembre 1996)
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Hongrie : vers l'Union européenne (visite du 21 au 23 octobre 1996) (1er décembre 1996)
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Les abus sexuels sur les mineurs (1er décembre 1996)
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La répression de la pornographie enfantine (1er décembre 1996)
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Mongolie : la transition démocratique (1990-1996) (visite du 8 au 13 juillet 1996) (23 octobre 1996)
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Le placement sous surveillance électronique (1er octobre 1996)
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Angola et Zaïre : "Vers un retour sur la scène internationale ?" (déplacement en avril 1996) (1er août 1996)
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La responsabilité du fait des produits pharmaceutiques (1er juillet 1996)
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La détention provisoire (1er mai 1996)
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L'exemption judiciaire de sanction pénale (1er mai 1996)
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Rapport d'activité du Sénat année 1996 (14 avril 1996)
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Le cumul de nationalités (1er avril 1996)
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Ghana : une volonté de rapprochement avec l'Afrique francophone (mission du 28 février au 3 mars 1996) (1er avril 1996)
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Côte d'Ivoire : le renouveau économique et politique (mission du 28 février au 3 mars 1996) (28 mars 1996)
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Le recrutement des jurés (1er mars 1996)
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Les conditions légales du divorce (1er février 1996)
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La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels (1er février 1996)
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L'adoption (1er février 1996)
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La protection sociale (1er décembre 1995)
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Afrique francophone : les conditions d'un nouveau départ (colloque du mercredi 18 octobre 1995) (30 novembre 1995)
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La limitation des heures supplémentaires (1er novembre 1995)
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L'Europe centrale et la France : le cas de la Slovaquie (déplacement en septembre 1995) (27 octobre 1995)
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Entre deux embargos, la république de Macédoine au début de 1995 (mission du 3 au 8 mars 1995) (26 octobre 1995)
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La Slovénie aux portes de l'Union européenne (mission du 28 février au 3 mars 1995) (24 octobre 1995)
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L'évaluation de la législation (1er octobre 1995)
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L'évaluation des politiques publiques par le Parlement (1er octobre 1995)
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La situation au Cameroun et en Namibie (déplacement du 21 au 31 janvier 1995) (24 septembre 1995)
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Les sessions parlementaires (1er juillet 1995)
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Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (1er juin 1995)
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Le référendum (1er juin 1995)
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Le statut de l'artisan (1er juin 1995)
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Les prestations de l'aide juridique (1er avril 1995)
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Les droits successoraux du conjoint survivant (1er avril 1995)
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