Action publique, fonction publique et simplification

• 04927 de M. Mathieu Darnaud : Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 0379G de M. Daniel Chasseing : Attaques de loups en Corrèze
• 0577S de M. Rémi Cardon : Alerte sur les coupes budgétaires de la filière de l'agriculture biologique
• 04839 de Mme Silvana Silvani : Situation de l'agriculture biologique en France
• 04855 de Mme Pascale Gruny : Projet de réforme européenne du secteur vin (paquet vin)
• 04859 de Mme Michelle Gréaume : Budget du Pacte en faveur de la haie
• 04864 de M. Cédric Vial : Remise en cause du soutien public aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04865 de M. Patrick Chauvet : Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04874 de M. Pascal Martin : Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04886 de Mme Nathalie Goulet : Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
• 04900 de M. Olivier Bitz : Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
• 04919 de M. Stéphane Piednoir : Pacte en faveur de la haie
• 04926 de M. Jérôme Darras : Garantir la continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0381G de M. Jean-Marc Boyer : Proposition de loi trace
• 0560S de Mme Laurence Garnier : Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
• 04893 de M. Hugues Saury : Enjeux liés à la sécurité des digues de la Loire
• 04906 de M. Michel Canévet : Frais de garde d'enfants et élus locaux
• 04932 de M. Michel Canévet : Règles de stationnement des camping-cars
• 04933 de M. Michel Canévet : Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint

Autonomie et handicap

• 04852 de M. Christian Redon-Sarrazy : Délivrance des cartes européennes de stationnement aux associations pour les adultes et jeunes handicapés
• 04894 de Mme Laure Darcos : Situation des personnes handicapées exerçant une activité professionnelle en établissement et service d'accompagnement par le travail
• 04902 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Discrimination due à « l'âgisme »

Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

• 04861 de M. Hervé Maurey : Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises

Commerce extérieur et Français de l'étranger

• 04848 de Mme Olivia Richard : Soutien aux associations françaises à l'étranger
• 04877 de Mme Sophie Briante Guillemont : Retards constatés dans la réponse aux recours grâcieux relatifs aux bourses scolaires
• 04907 de Mme Else Joseph : Disparition de la notion de produit d'origine dans la réécriture du code des douanes

Comptes publics

• 0375G de M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Situation des comptes sociaux
• 0383G de Mme Corinne Imbert : Rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale
• 04850 de M. Olivier Henno : Suppression ou fusion des agences publiques d'ici à fin 2025
• 04887 de Mme Elsa Schalck : Mise à jour du mode de calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources
• 04890 de M. Pierre Jean Rochette : Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété
• 04905 de M. Michel Canévet : Auto-attestation des logiciels de caisse

Culture

• 0568S de M. Alexandre Basquin : Audiovisuel public
• 04929 de M. Ian Brossat : Ouverture du Palais de la découverte à Paris

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 0380G de M. Christian Bilhac : Dérapage des finances publiques et des comptes sociaux
• 0572S de Mme Annick Jacquemet : Opportunité de faire bénéficier les petites communes du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
• 0573S de Mme Marion Canalès : Nouveau régime de l'entrepreneur individuel
• 04860 de Mme Sophie Briante Guillemont : Absence de convention fiscale en matière de succession entre la France et la Suisse
• 04899 de Mme Mathilde Ollivier : Double imposition des pensions de retraite des Français résidant en Italie
• 04910 de M. David Margueritte : Difficultés rencontrées par de nombreux parieurs en ligne pour obtenir le paiement de leurs gains

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 0387G de M. Jacques Grosperrin : Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire
• 0561S de M. Daniel Chasseing : Médecins et infirmiers scolaires
• 0579S de Mme Céline Brulin : Pluriannualisation des décisions de carte scolaire
• 04895 de Mme Marion Canalès : Pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Enseignement supérieur et recherche

• 04849 de M. Olivier Henno : Importance de garantir aux chercheurs locaux et régionaux le même niveau de financement et de reconnaissance que les chercheurs internationaux dans le cadre du plan « Choose Europe for Science »
• 04851 de M. Olivier Henno : Réforme des bourses étudiantes
• 04869 de M. Michel Canévet : Difficultés rencontrées par les étudiants dans l'utilisation de la plateforme « Mon Master »
• 04872 de M. Arnaud Bazin : Animaux utilisés à des fins scientifiques : statistiques de 2023, primates non humains, projet de centre national de primatologie
• 04873 de M. Arnaud Bazin : Inclusion des statistiques de l'institut de recherche biomédicale des armées dans l'enquête statistique sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques en 2023

Europe et affaires étrangères

• 0384G de Mme Lana Tetuanui : Ambitions chinoises dans le Pacifique
• 04856 de M. Mickaël Vallet : Drame humanitaire à Gaza
• 04857 de M. Pierre Barros : Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24
• 04882 de M. Hervé Maurey : Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• 04930 de M. Ian Brossat : Respect par la France de ses engagements internationaux concernant l'occupation illégale des territoires palestiniens

Industrie et énergie

• 0563S de M. Franck Menonville : Conséquences de la liquidation de l'usine STENPA
• 0569S de M. Pascal Savoldelli : Plan social et fermetures de sites à GRDF
• 04883 de M. Hervé Maurey : Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
• 04923 de M. Jacques Grosperrin : Politique hydrogène en faveur de la filière automobile

Intelligence artificielle et numérique

• 04863 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Simplification et sécurisation des démarches administratives des Français établis à l'étranger notamment par la mise en place de l'identité numérique certifiée
• 04888 de Mme Catherine Dumas : Sécurité des data centers face aux risques stratégiques

Intérieur

• 0377G de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Sabotages électriques dans les Alpes-Maritimes
• 0389G de M. Stéphane Ravier : Frères musulmans à Marseille
• 0562S de Mme Anne-Sophie Romagny : Sépultures en déshérence des pupilles de l'État
• 0566S de Mme Cathy Apourceau-Poly : Moyens dédiés à la sécurité publique dans le Pas-de-Calais
• 0574S de M. Pierre-Jean Verzelen : Régulation des jeux de casino en ligne
• 0580S de M. Olivier Henno : Polices municipales
• 04841 de M. Cédric Vial : Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
• 04862 de M. Édouard Courtial : Augmentation des rave-party clandestines
• 04876 de Mme Marie-Pierre Richer : Fonctionnement des communes nouvelles
• 04891 de M. Jacques Grosperrin : Protection des données personnelles inscrites dans des documents administratifs disponibles en open source
• 04896 de M. Hervé Gillé : Conséquences de la baisse des indemnisations du congé maladie ordinaire des sapeurs-pompiers professionnels
• 04904 de Mme Valérie Boyer : Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînées
• 04917 de M. Christian Bilhac : Valorisation et restitution du contenu des cahiers de doléances des gilets jaunes
• 04918 de M. Joshua Hochart : Installation illicite des gens du voyage

Intérieur (MD)

• 0576S de M. Jean-Yves Roux : Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement pour les communes forestières et conséquences pour la prévention des feux de forêt
• 04924 de M. Jean-Yves Roux : Capteurs numériques de glycémie et permis de conduire

Justice

• 04853 de Mme Annie Le Houerou : Signalement de faits par les conciliateurs de justice
• 04866 de Mme Christine Herzog : Réponse pénale du procureur de la République faisant suite au dépôt d'une plainte pénale à l'encontre d'une personne identifiable par visionnage des enregistrements de caméras de vidéoprotection
• 04871 de M. Christophe-André Frassa : Création et déploiement d'une intelligence artificielle propre au ministère de la justice
• 04879 de M. Christopher Szczurek : Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Logement

• 0567S de M. Pierre-Jean Verzelen : Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements
• 04840 de M. Jean-Marc Delia : Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires
• 04884 de M. Hervé Maurey : Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
• 04885 de Mme Antoinette Guhl : Vacance immobilière, jeunesse et mal-logement : quelle action de l'État
• 04909 de M. David Margueritte : Difficultés rencontrées par les victimes de violences conjugales dans leurs démarches de relogement au sein du parc social
• 04911 de M. Denis Bouad : Interdépendance entre les taux de fiscalité de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti

Outre-mer

• 0378G de M. Stéphane Fouassin : Secteur agricole dans les régions ultrapériphériques françaises

Premier ministre

• 0373G de M. Jean-Claude Tissot : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
• 0374G de M. Pierre Barros : Annonces budgétaires du Premier ministre
• 0382G de M. Bernard Jomier : Rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale
• 0386G de M. Adel Ziane : Situation humanitaire à Gaza
• 04881 de M. Hervé Maurey : Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale

Relations avec le Parlement

• 04868 de M. Jean-Claude Anglars : Baisse des taux d'application des lois et ses conséquences négatives sur la confiance des citoyens dans les institutions
• 04922 de M. Joshua Hochart : Taux de réponse aux questions écrites

Santé et accès aux soins

• 0571S de Mme Marion Canalès : Déploiement des traitements innovants dans la lutte contre les opioïdes
• 04838 de Mme Anne Souyris : Modèle de financement annoncé pour les centres de santé et de médiation en santé sexuelle
• 04844 de M. Didier Marie : Inscription de la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
• 04854 de Mme Pascale Gruny : Réingénierie de la profession de psychomotricien
• 04867 de M. Gilbert Bouchet : Gynécologie médicale
• 04875 de M. Michaël Weber : Manque de moyens des services d'éducation spécialisé et de soins à domicile
• 04880 de M. Hervé Maurey : Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
• 04889 de Mme Annie Le Houerou : Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
• 04892 de M. Édouard Courtial : Abus de personnes âgées dans le secteur de l'aide à domicile
• 04897 de Mme Patricia Schillinger : Alerte sur la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
• 04901 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
• 04903 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Gynécologie médicale
• 04908 de M. Didier Marie : Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie
• 04912 de M. Olivier Henno : Mobilisation du 15 mai 2025 dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
• 04916 de M. Christian Bilhac : Polluants émergents dans l'eau potable
• 04920 de M. Christian Bilhac : Causes de l'explosion du nombre de cancers liés aux pollutions environnementales et mesure des effets cocktail
• 04921 de M. Philippe Mouiller : Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans le cursus des étudiants infirmiers diplômés entre 2024 et 2028
• 04925 de M. Jérôme Darras : Situation de la gynécologie médicale
• 04928 de M. Henri Leroy : Fortes inquiétudes exprimées par de nombreux ostéopathes concernant l'avenir de leur profession

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 0376G de M. Daniel Salmon : Protection de la biodiversité et lutte contre les pesticides
• 0385G de Mme Béatrice Gosselin : Conséquences de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur la filière pêche
• 0388G de Mme Sabine Drexler : Problème du stockage des déchets du site de StocaMine
• 0559S de M. David Margueritte : Situation du centre d'enfouissement technique de Le Ham
• 0575S de Mme Anne-Sophie Romagny : Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
• 04843 de M. Michel Savin : Devenir des concessions hydroélectriques autorisables
• 04845 de M. Olivier Cigolotti : Responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment
• 04846 de M. Bruno Belin : Allégement des procédures sur l'eau
• 04847 de Mme Véronique Guillotin : Inquiétudes des entreprises du bâtiment concernant la responsabilité élargie du producteur
• 04913 de M. Olivier Henno : Prise en charge des pièces automobiles usagées
• 04914 de M. Olivier Henno : Stratégie pour la conservation de l'eau

Transports

• 0564S de M. Cyril Pellevat : Fin de la gratuité de l'autoroute A40 sur le tronçon reliant Annemasse à Saint-Julien-en-Genevois
• 0570S de M. Jean-Yves Roux : Travaux de consolidation de la RD 900
• 04858 de M. Cyril Pellevat : Relance du service Auto-Train en France

Travail et emploi

• 0565S de Mme Annie Le Houerou : Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
• 04870 de M. Michel Canévet : Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale
• 04878 de Mme Amel Gacquerre : Extension des critères d'attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants
• 04898 de M. Jean-Pierre Corbisez : Controle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne

Travail, santé, solidarités et familles

• 0578S de Mme Céline Brulin : Dispositif « cantine à 1 euro »
• 04837 de Mme Annie Le Houerou : Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
• 04842 de Mme Laurence Garnier : Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
• 04915 de M. Christian Bilhac : Situation financière critique d'établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 04931 de M. Patrick Chaize : Avenir du statut de conjoint collaborateur

Action publique, fonction publique et simplification

• 00335 de M. Jean-Michel Arnaud : Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
• 00536 de Mme Françoise Dumont : Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
• 00662 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Simplification des formulaires et procédures administratifs
• 00877 de Mme Marie-Pierre Richer : Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
• 02542 de Mme Annick Jacquemet : Modification du décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement
• 03104 de Mme Vivette Lopez : Participation prévoyance employeur
• 03136 de Mme Agnès Canayer : Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
• 03270 de M. Louis Vogel : Fonctionnaires inaptes définitivement aux fonctions de leur grade
• 03348 de M. Didier Mandelli : Obligation de versement des allocations pour recherche d'emploi par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave
• 03447 de M. Max Brisson : Compétence de l'acheteur public pour déclarer une consultation sans suite
• 03703 de Mme Anne Ventalon : Situation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, notamment en matière de retraite
• 03742 de M. Clément Pernot : Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
• 03835 de Mme Sylviane Noël : Conséquences de la réduction de l'indemnisation durant les congés maladie des fonctionnaires
• 03894 de M. Olivier Cadic : Impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne
• 04170 de Mme Pauline Martin : Meilleure accessibilité à la formation pour les élus locaux

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 03521 de Mme Anne Souyris : Transition vers l'élevage hors-cage
• 03617 de Mme Nadège Havet : Équité de traitement entre les vétérinaires contractuels de l'État
• 03673 de Mme Florence Blatrix Contat : Exportation de pesticides interdits en Europe et prise en compte de l'effet cocktail des denrées importées
• 03735 de Mme Sophie Briante Guillemont : Pratique du retrait en magasin (« click and collect ») d'animaux
• 03752 de Mme Catherine Dumas : Renforcement de la traçabilité des chiens pour lutter contre le trafic
• 03762 de M. Bruno Belin : Situation des établissements de l'enseignement agricole privé
• 03778 de M. Bruno Rojouan : Difficultés financières rencontrées par l'enseignement agricole privé
• 03827 de Mme Anne-Sophie Romagny : Habilitation des experts fonciers et agricoles à réaliser les futurs diagnostics modulaires des exploitations agricoles
• 03988 de Mme Laurence Garnier : Difficultés des établissements de l'enseignement agricole privé
• 04310 de M. Philippe Mouiller : Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04324 de M. Daniel Laurent : Avenir du dispositif national d'accompagnement des coopératives d'utilisation du matériel agricole
• 04334 de M. Michel Masset : Accompagnement des coopératives d'utilisation du matériel agricole
• 04352 de M. Daniel Salmon : Réduction budgétaire affectant le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives portés par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04368 de M. Hugues Saury : Baisse des dotations au dispositif national d'accompagnement des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04402 de M. Bruno Belin : Pérennité du DiNA
• 04406 de M. Philippe Grosvalet : Avenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04407 de M. David Margueritte : Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04415 de M. Laurent Somon : Accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04418 de Mme Lauriane Josende : Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
• 04441 de Mme Annick Jacquemet : Dispositif DINA et coupe budgétaire
• 04445 de M. Serge Mérillou : Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04452 de M. Sebastien Pla : Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement qui menace les coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04460 de M. Alain Houpert : Devenir du dispositif DiNA-Cuma
• 04491 de Mme Corinne Féret : Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04497 de Mme Nicole Bonnefoy : Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DINA
• 04501 de M. Hervé Maurey : Financement et pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04504 de Mme Cécile Cukierman : Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04514 de M. Rémy Pointereau : Avenir du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04536 de M. Fabien Genet : Réduction budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
• 04570 de Mme Audrey Linkenheld : Pérennisation budgétaire du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
• 04604 de Mme Frédérique Gerbaud : Crédits dévolus aux Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole

Autonomie et handicap

• 01119 de M. Pierre Barros : Bilan et perspectives des politiques d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap
• 01383 de Mme Pauline Martin : Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie
• 02342 de Mme Elsa Schalck : Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

• 03262 de M. Cyril Pellevat : Vide juridique lié aux points non-permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

Culture

• 03664 de M. Joshua Hochart : Le patrimoine et la préservation des églises
• 04047 de M. Pascal Savoldelli : Sauvegarde et avenir de la mosaïque « La Flamme », oeuvre de Fernand et Nadia Leger (Alfortville, Val-de-Marne)
• 04149 de M. Thomas Dossus : Risques liés à la mise en application du « décret Son »
• 04204 de Mme Catherine Dumas : Enjeux pour la filière des luthiers et archetiers à l'approche de la CoP20 de la CITES
• 04454 de M. Alexandre Basquin : Recours à l'intelligence artificielle dans le doublage français

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 03250 de M. Mickaël Vallet : Conservation sur le territoire français des données d'EDF confiées à Amazon
• 03251 de M. Mickaël Vallet : Sensibilité des données d'EDF hébergées par Amazon Web Services

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 02077 de Mme Sylviane Noël : Difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver des stages y compris en alternance
• 02193 de Mme Catherine Dumas : Injustice du logiciel Affelnet pour l'affectation des élèves à l'entrée au collège dans certains arrondissements parisiens
• 02333 de M. Olivier Bitz : Préservation des postes d'enseignants en milieu rural
• 02422 de M. Jacques Grosperrin : Modalités de la réforme de la terminale professionnelle
• 02583 de M. Hervé Maurey : Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets
• 02628 de M. Cyril Pellevat : Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets n° 2022-708 du 26 avril 2022 et n° 2023-729 du 7 août 2023
• 02892 de M. Jérôme Darras : Conséquences de l'entrée en vigueur des décrets du 26 avril 2022 et du 7 août 2023 pour certains enseignants
• 03199 de Mme Catherine Dumas : Injustice du logiciel Affelnet pour l'affectation des élèves à l'entrée au collège dans certains arrondissements parisiens
• 03856 de M. Hervé Maurey : Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 00108 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
• 00843 de Mme Olivia Richard : Taux d'appels non traités par le 3919
• 01072 de Mme Olivia Richard : Violences faites aux françaises à l'étranger
• 01929 de M. Pascal Allizard : Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé
• 02004 de Mme Evelyne Corbière Naminzo : Déploiement du Pack nouveau départ sur tout le territoire
• 02041 de Mme Corinne Bourcier : Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
• 02073 de M. Olivier Bitz : Compensation de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé
• 04580 de Mme Elsa Schalck : Financement de la prime Ségur pour les salariés des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Enseignement supérieur et recherche

• 02254 de Mme Marie-Lise Housseau : Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
• 02276 de M. Henri Cabanel : La réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
• 02291 de M. Jérôme Darras : Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
• 02339 de M. Patrick Kanner : Situation de l'Institut Pasteur de Lille
• 02471 de Mme Laurence Harribey : Difficultés financières des universités
• 02479 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Inégalité de traitement rencontrée par les élèves titulaires d'une bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur
• 02766 de M. Arnaud Bazin : Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale
• 02900 de M. Bernard Jomier : Mesures pour rétablir l'éthique et la transparence scientifique après les dérives à l'IHU de Marseille
• 03075 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Réflexions engagées pour remédier au décalage de versement des bourses aux étudiants observé au début de chaque année
• 03492 de Mme Colombe Brossel : Compensation financière dans le cas d'une absence de restauration étudiante
• 03524 de Mme Nicole Bonnefoy : Disparition progressive de la formation des psychomotriciens par l'Institut de formation en psychomotricité Sorbonne Université
• 03846 de M. Jérôme Darras : Fermeture progressive de l'institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
• 03973 de M. Guy Benarroche : Centre national de primatologie de Rousset
• 04696 de M. Arnaud Bazin : Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale

Europe et affaires étrangères

• 01937 de Mme Hélène Conway-Mouret : Disparités dans le calendrier de versement de l'indemnité allouée aux conseillers des Français de l'étranger dans de nombreuses circonscriptions
• 02495 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
• 02660 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Publication des procès verbaux des conseils consulaires
• 02918 de Mme Sophie Briante Guillemont : Établissement des listes de notoriété dans nos postes à l'étranger
• 02936 de Mme Sophie Briante Guillemont : Application par l'administration de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022 relatif à la détention de la nationalité française
• 02953 de Mme Marianne Margaté : Situation au Kenya
• 03002 de Mme Samantha Cazebonne : Financement réseau enseignement français à l'étranger
• 03488 de M. Jean-Luc Ruelle : Versement des indemnités et des remboursements aux élus des Français de l'étranger
• 03873 de M. Gilbert-Luc Devinaz : Négociations de paix entre l'Ukraine et la Russie
• 03881 de Mme Sophie Briante Guillemont : Gestion et ambitions de la Maison de l'Amérique Latine à Paris
• 03898 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Avancement du registre d'état civil électronique
• 04245 de M. Yves Bleunven : Application de l'article 47 du code civil par les services consulaires
• 04354 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Élaboration d'un livret de parcours inclusif pour les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans le réseau des écoles françaises à l'étranger
• 04438 de Mme Marianne Margaté : Situation au Kenya

Industrie et énergie

• 00559 de Mme Else Joseph : Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
• 00582 de Mme Else Joseph : Balisage circonstancié des éoliennes
• 00901 de M. Jean-Luc Fichet : Urgence de permettre aux Iles du Ponant de développer les énergies renouvelables
• 00939 de M. Hervé Maurey : Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
• 01322 de M. Didier Marie : Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
• 01365 de M. Fabien Genet : Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
• 01598 de Mme Audrey Linkenheld : Règlementation de la production d'électricité par les installations photovoltaïques
• 02022 de M. Mathieu Darnaud : Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
• 02029 de M. Mathieu Darnaud : Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
• 02578 de M. Hervé Maurey : Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
• 02651 de M. Jean-Pierre Corbisez : Développement de l'énergie marémotrice
• 02792 de M. Hervé Maurey : Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
• 03256 de Mme Laurence Muller-Bronn : Difficulté des entreprises suite à la mise en place du dispositif européen CSRD
• 03671 de M. Hervé Maurey : Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique
• 03685 de Mme Marie-Claude Varaillas : Impact des récentes modifications de soutien au photovoltaïque sur l'économie locale et l'emploi
• 03706 de M. Cédric Perrin : Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières
• 03713 de M. Christian Klinger : Conséquences du projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières
• 03720 de M. Jean-Raymond Hugonet : Soutien aux installations solaires en toiture
• 03739 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Baisse tarifaire photovoltaïque
• 03760 de M. Olivier Bitz : Soutien au développement territorial de la filière photovoltaïque
• 03784 de Mme Frédérique Espagnac : Incohérences du moratoire sur les projets solaires de moins de 500 kWc
• 03811 de M. Didier Mandelli : Soutien de l'État au développement de l'énergie solaire
• 03823 de M. Guillaume Chevrollier : Calendrier de fermeture du réseau de téléphonie cuivre
• 03861 de M. Hervé Maurey : Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
• 03913 de M. Christian Bilhac : Risque de réduction du soutien aux futurs projets solaires sur les moyennes toitures et les ombrières de parking
• 03954 de Mme Marianne Margaté : Situation de l'industrie dans le sud de la Seine-et-Marne
• 03966 de M. Cyril Pellevat : Conséquences d'une réduction des niveaux de soutien aux projets solaires d'une puissance inférieure à 500 kWc
• 03971 de M. Jérôme Darras : Conséquences d'une réduction brutale du soutien aux installations photovoltaïques en toiture
• 04801 de M. Hervé Maurey : Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique

Intelligence artificielle et numérique

• 01530 de Mme Marie-Pierre Monier : Impossibilité pour les ressortissants européens de réaliser certaines démarches numériques sécurisées
• 02512 de Mme Catherine Dumas : Résultats d'un appel d'offres sur la cybersécurité des ministères
• 02723 de M. Patrick Chaize : Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo
• 04200 de M. Patrick Chaize : Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo

Intérieur

• 00365 de Mme Sabine Drexler : Coopération policière entre la France et la Suisse
• 01165 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Mise en place d'un fichier national de traçabilité des cancers des sapeurs-pompiers
• 01254 de Mme Sylviane Noël : Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
• 01339 de M. Jean-François Longeot : Élections et établissement de procurations tardives
• 01417 de Mme Marie-Claude Varaillas : Préserver le volontariat des sapeurs-pompiers
• 01435 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la sécurité du quotidien
• 01899 de M. Olivier Bitz : Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers
• 01943 de Mme Nathalie Goulet : Contrôle des associations en charge de l'immigration
• 01973 de M. Hervé Maurey : Augmentation de la consommation de drogues illicites
• 02002 de M. Claude Kern : Conséquences du stationnement illicite des gens du voyage
• 02043 de M. Patrick Chaize : Difficultés dans la délivrance des pièces d'identité
• 02084 de M. Jean-Michel Arnaud : Impact des loyers impayés par la gendarmerie sur les finances publiques des communes
• 02163 de Mme Pauline Martin : Tenue budgétaire de la gendarmerie nationale
• 02226 de Mme Mathilde Ollivier : Dysfonctionnements du téléservice de l'administration numérique des étrangers en France
• 02249 de M. Jean-François Rapin : Présence des nageurs-sauveteurs CRS sur les plages des façades maritimes
• 02263 de M. François Bonneau : Délai d'attente et d'obtention des titres d'identités
• 02403 de M. Arnaud Bazin : Hausse continue des trafics de fausses plaques d'immatriculation
• 02488 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
• 02553 de M. Jean-Luc Ruelle : Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport
• 02554 de M. Jean-Luc Ruelle : « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
• 02579 de M. Hervé Maurey : Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic
• 02644 de Mme Marion Canalès : Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
• 02708 de M. Guislain Cambier : Certificat médical pour les permis de conduire
• 02722 de Mme Audrey Linkenheld : Révision de l'âge limite d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires
• 02851 de M. Hervé Maurey : Augmentation de la consommation de drogues illicites
• 03128 de M. Christian Bilhac : Aggravation du temps d'attente nécessaire avant de passer l'examen du permis de conduire
• 03453 de M. Philippe Grosvalet : Règlementation et sensibilisation aux bons usages des engins de déplacement personnel motorisés
• 03674 de Mme Florence Blatrix Contat : Position de la France sur le projet de directive européenne sur les associations transfrontalières européennes
• 03860 de M. Hervé Maurey : Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic

Intérieur (MD)

• 04176 de M. Hugues Saury : Impact des vols de câbles en cuivre sur les collectivités et les infrastructures publiques

Logement

• 00583 de M. Michaël Weber : Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural
• 00691 de Mme Marianne Margaté : Modalité de calcul du quota de logements sociaux
• 01201 de M. Guillaume Gontard : Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
• 01376 de M. Jean-François Longeot : Infractions au code de l'urbanisme
• 01419 de Mme Marie-Claude Varaillas : Accompagner les acteurs locaux par un pilotage national en matière de lutte contre l'habitat indigne
• 01514 de M. Dany Wattebled : Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
• 01709 de M. Bruno Belin : Problématique des logements vacants en zone rurale
• 02115 de M. Pierre Médevielle : Prise en charge financière des procédures de péril
• 03550 de M. Bruno Belin : Problématique des logements vacants en zone rurale
• 03717 de M. Yves Bleunven : Cumul du prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov'
• 04476 de Mme Marianne Margaté : Modalité de calcul du quota de logements sociaux

Mémoire et anciens combattants

• 03723 de Mme Nicole Bonnefoy : Attribution de la médaille militaire
• 04449 de M. Hugues Saury : Dispositif d'indemnisation destiné aux anciens Harkis

Premier ministre

• 01874 de Mme Nadège Havet : Accompagnement des élus dans la transposition de la directive « NIS 2 »

Ruralité

• 03990 de M. Pierre-Jean Verzelen : Coefficient correcteur et potentiel fiscal
• 04236 de M. Mickaël Vallet : Application du dispositif « France Ruralités Revitalisation »
• 04307 de M. Hervé Maurey : Base de répartition des sièges au sein du conseil municipal en cas de victoire d'une liste « réputée complète »
• 04361 de Mme Pauline Martin : Critères d'éligibilité de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Santé et accès aux soins

• 00356 de M. Hervé Maurey : Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
• 01035 de M. Hervé Maurey : Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
• 01131 de Mme Laurence Harribey : Remboursement des examens de biologie médicale
• 01133 de Mme Annie Le Houerou : Cancers gynécologiques
• 01616 de M. Hervé Maurey : Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.
• 01649 de M. Arnaud Bazin : Mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences.
• 02400 de Mme Nathalie Goulet : Dette hospitalière des non-résidents non-assurés
• 02489 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
• 02740 de M. Joshua Hochart : Gouvernance des hôpitaux
• 02786 de M. Hervé Maurey : Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
• 02816 de M. Hervé Maurey : Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
• 02869 de M. Hervé Maurey : Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.
• 02894 de M. Patrick Chaize : Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche
• 03113 de Mme Agnès Canayer : Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
• 03116 de Mme Agnès Canayer : Situation des cliniques en France
• 03334 de Mme Monique Lubin : Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
• 03335 de M. Éric Kerrouche : Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
• 03497 de M. Guillaume Chevrollier : Prise en charge des patients atteints de COVID long
• 03558 de Mme Annie Le Houerou : Cancers gynécologiques
• 03909 de M. Alexandre Basquin : Présence d'amiante dans les réseaux de canalisation d'eau
• 04048 de Mme Céline Brulin : Arrêt du programme national de surveillance du mésothéliome
• 04119 de M. Henri Leroy : Créances détenues par les structures hospitalières françaises à l'égard des patients étrangers
• 04178 de Mme Agnès Canayer : Poursuite et moyens du programme national de surveillance du mésothéliome
• 04199 de M. Arnaud Bazin : Mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences.
• 04703 de M. Patrick Chaize : Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 00442 de M. Serge Mérillou : Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons
• 01678 de M. Alain Cadec : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en matière du trait de côte
• 01844 de M. Jean-Yves Roux : Moyens dédiés à une meilleure connaissance des risques climatiques sur les territoires
• 01958 de M. Laurent Burgoa : Suppression de postes au sein de l'Office national des forêts

Travail et emploi

• 00581 de M. Michaël Weber : Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
• 01023 de M. Hervé Maurey : Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
• 01027 de M. Stéphane Sautarel : Bénéfice de la pension de réversion
• 02320 de M. Pierre-Jean Verzelen : Conditions d'octroi des pensions de réversion
• 02809 de M. Hervé Maurey : Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
• 03067 de M. Stéphane Sautarel : Bénéfice de la pension de réversion
• 03875 de Mme Christine Lavarde : Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans
• 04229 de M. Jean-Luc Ruelle : Cadre juridique encadrant la protection des salariés protégés

Travail, santé, solidarités et familles

• 00896 de Mme Céline Brulin : Salaires impayées des assistantes maternelles
• 03149 de Mme Agnès Canayer : Situations des assistantes maternelles devant les impayés
• 03611 de Mme Marion Canalès : Impayés des assistantes maternelles antérieurs à Pajemploi+