Action publique, fonction publique et simplification
- 05451 de M. Pierre Ouzoulias : Retenue pour fait de grève des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- 05479 de M. Éric Gold : Mise en place de congés menstruels par les collectivités territoriales
Agriculture et souveraineté alimentaire
- 0469G de Mme Anne-Sophie Romagny : Soutien européen à la viticulture sud-africaine
- 05394 de Mme Marie-Claude Varaillas : Menace sur la production agricole biologique française
- 05465 de Mme Anne-Sophie Romagny : Taxation des engrais russes et biélorusses et ses conséquences pour l'agriculture française
Aménagement du territoire et décentralisation
- 0462G de Mme Marie-Carole Ciuntu : Suppression du bouclier de sécurité régional
- 05422 de M. Olivier Jacquin : Évolution du dispositif France Services face aux enjeux d'adaptabilité territorial
- 05453 de M. Cédric Chevalier : Procédures applicables en matière d'exhumation en vue d'une crémation
- 05461 de M. Olivier Jacquin : Repenser l'accompagnement financier de l'État dans le déploiement du dispositif France Services afin de garantir une meilleure équité territoriale
- 05469 de Mme Lauriane Josende : Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
- 05476 de M. Philippe Paul : Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
- 05488 de M. Christopher Szczurek : Procédure de l'élection des adjoints aux maires dans les communes de moins de 1 000 habitants
Armées
- 0455G de M. Claude Malhuret : Sommet de l'OTAN et base industrielle et technologique de défense
Autonomie et handicap
- 05415 de M. Cyril Pellevat : Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- 05427 de Mme Brigitte Micouleau : Simplifier le statut des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par les centres communaux d'action sociale
- 05433 de Mme Denise Saint-Pé : Incohérence du remboursement par l'assurance maladie des dispositifs de mobilité pour personnes en situation de handicap
- 05471 de Mme Lauriane Josende : Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- 05388 de Mme Nadège Havet : Secteur de la coiffure et concurrence déloyale
- 05423 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Crise du secteur de la coiffure
- 05446 de M. Franck Menonville : Difficultés des coiffeurs
- 05457 de M. Didier Mandelli : Situation des entreprises de la coiffure
- 05484 de Mme Gisèle Jourda : Situation préoccupante du secteur de la coiffure en France
Commerce extérieur et Français de l'étranger
- 05382 de M. Ronan Le Gleut : Importance pour les Français de l'étranger de recevoir leur carte d'électeur
Comptes publics
- 05371 de M. Vincent Delahaye : Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
- 05384 de M. Alexandre Basquin : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- 05385 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- 05387 de Mme Pauline Martin : Situation du département du Loiret en matière de dotation globale de fonctionnement
- 05429 de M. Damien Michallet : Liberté dans le choix de l'instruction comptable pour la gestion d'une résidence autonomie
Culture
- 05459 de M. Jérôme Darras : Situation de l'École de théâtre universelle
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- 0468G de M. Patrick Chaize : Nomination du PDG du groupe La Poste
- 0653S de M. Cyril Pellevat : Avenir du Pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes
- 0657S de M. Henri Cabanel : Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
- 05372 de M. Fabien Genet : Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
- 05375 de Mme Brigitte Micouleau : Difficultés des entreprises de coiffure
- 05381 de M. Alain Duffourg : Avenir du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
- 05386 de M. Jérôme Durain : Reprise de l'entreprise Colruyt
- 05403 de M. Christian Redon-Sarrazy : Suppression du crédit d'impôt pour les services à la personne
- 05412 de M. Fabien Gay : Correction du texte d'application visant à interdire les arbitrages de dividendes pratique dite des « CumCum »
- 05425 de Mme Sophie Briante Guillemont : Absence de prise des entrepreneurs français à l'étranger (EFE) dans le rapport annuel sur le commerce extérieur de la France
- 05428 de Mme Elsa Schalck : Prise en compte du recensement 2023 pour la détermination des seuils démographiques en vue des élections municipales de 2026
- 05435 de M. Jean Hingray : Réforme du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
- 05444 de M. Franck Menonville : Normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française
- 05449 de Mme Isabelle Florennes : État de préparation du système de paiement bancaire hors ligne
- 05486 de M. Olivier Henno : Pratiques anticoncurrentielles des assureurs
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- 0458G de Mme Evelyne Corbière Naminzo : Situation des établissements scolaires face à la canicule
- 0652S de Mme Marie-Claude Lermytte : Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap
- 0663S de Mme Evelyne Corbière Naminzo : Enseignants contractuels et droit à la mobilité pour les titulaires
- 05393 de M. Hervé Maurey : Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- 05408 de M. Bruno Belin : Difficultés financières des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- 05443 de Mme Isabelle Briquet : Difficultés financières des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- 05458 de M. Jérôme Darras : Conséquences financières de l'extension de la prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Enseignement supérieur et recherche
- 0655S de M. Michel Masset : Fragilisation du maillage territorial des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- 05430 de Mme Isabelle Florennes : Parcoursup, situation des élèves en filière professionnelle et technologique
- 05463 de M. Ronan Le Gleut : Avenir du Palais de la découverte à Paris
- 05480 de M. Hugues Saury : Crise du logement étudiant
Europe
- 0466G de Mme Pauline Martin : Soutien européen à la viticulture sud-africaine
- 05383 de Mme Patricia Schillinger : Protection des consommateurs face aux pratiques abusives des agences de location de véhicules en Europe
Europe et affaires étrangères
- 0660S de M. Jean-Luc Ruelle : Annulation du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- 05413 de M. Fabien Gay : Suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël
- 05421 de M. Jean-Luc Ruelle : Mise en oeuvre de la stratégie de Campus France « Bienvenue en France »
- 05437 de Mme Mathilde Ollivier : Préjudice subi par les agents de droit local au Sénégal suite à la suppression rétroactive du paiement en euros
- 05447 de M. Mickaël Vallet : Réduction de la contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
- 05478 de M. Guy Benarroche : La France, État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Intelligence artificielle et numérique
- 0465G de Mme Catherine Morin-Desailly : Protection des jeunes contre l'usage des écrans
Intérieur
- 0654S de M. Saïd Omar Oili : Demande du bilan financier de la lutte contre l'immigration à Mayotte de 2022, 2023 et 2024
- 0662S de M. Jean-Baptiste Blanc : Amélioration des relations entre maires et services du renseignement territorial
- 0666S de M. Akli Mellouli : Dérive que constitue aujourd'hui la généralisation de l'usage des obligations de quitter le territoire français
- 05377 de M. Hugues Saury : Feux de végétation
- 05391 de Mme Marie-Claude Lermytte : Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
- 05392 de M. Laurent Burgoa : Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM
- 05397 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Points attribués aux personnes ne disposant pas ou plus d'un permis français
- 05434 de M. Stéphane Sautarel : Agressions et actes malveillants constatés lors des rassemblements festifs
- 05439 de M. Hugues Saury : Augmentation de la délinquance des mineurs en France
- 05452 de M. Guy Benarroche : Encadrement des emprunts contractés par les partis politiques auprès de particuliers
- 05455 de M. Patrice Joly : Obligation de déployer un outil de communication destiné à l'appel des secours dans les locaux communaux pouvant être mis à la disposition du public
- 05456 de Mme Pauline Martin : Lutte contre les rodéos urbains
- 05474 de Mme Marie-Claude Lermytte : Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
Intérieur (MD)
- 05406 de M. Christian Redon-Sarrazy : Essor du commerce illégal de tabac et difficultés des buralistes
Justice
- 0454G de M. François Patriat : Mesures visant à adapter la justice pénale au monde d'aujourd'hui
- 05404 de M. Christian Redon-Sarrazy : Crise des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- 05426 de M. Christian Bruyen : Vidéoprotection des communes et analyse d'impact relative à la protection des données
- 05487 de M. Christopher Szczurek : Protection des agents pénitentiaires
Logement
- 0658S de M. Guislain Cambier : Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
- 0665S de M. Simon Uzenat : Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social
- 05477 de M. Guy Benarroche : Hébergement d'urgence
Outre-mer
- 0456G de M. Jean-Marc Ruel : Sommet sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
Premier ministre
- 0457G de M. Jean-Claude Tissot : Dangers sanitaires des pesticides
- 0463G de Mme Nicole Bonnefoy : Crédits consacrés à l'adaptation au changement climatique
- 0467G de Mme Colombe Brossel : Réforme du complément de libre choix du mode de garde
Relations avec le Parlement
- 0464G de Mme Sylvie Valente Le Hir : Absence de décrets d'application de plusieurs lois
Ruralité
- 05373 de M. Sébastien Fagnen : Classement des zones France ruralités revitalisation
Santé et accès aux soins
- 0461G de Mme Marie-Pierre Richer : Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
- 0650S de M. Ian Brossat : Menaces sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris
- 0656S de Mme Catherine Morin-Desailly : Numerus clausus de la formation à la profession d'orthophoniste
- 0659S de M. Stéphane Le Rudulier : Système de tarification médicale des acupuncteurs
- 0661S de Mme Audrey Linkenheld : Réutilisation de matériel médical
- 05374 de Mme Laurence Garnier : Disponibilité de pommades oculaires pour le traitement d'affections de longue durée
- 05376 de M. Antoine Lefèvre : Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques aux officines de pharmacie
- 05390 de Mme Patricia Demas : Prévention des cancers de la peau, amélioration du dépistage
- 05399 de M. Hervé Maurey : Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier
- 05416 de Mme Laure Darcos : Prise en charge financière des molécules onéreuses en soins médicaux et de réadaptation
- 05424 de M. Jacques Fernique : Précarité de la situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
- 05432 de Mme Michelle Gréaume : Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
- 05436 de Mme Nadège Havet : Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- 05438 de M. Daniel Laurent : Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs de synthèse
- 05440 de M. Grégory Blanc : Taxis et transports sanitaires
- 05454 de M. Alain Duffourg : Approvisionnement direct des antennes de pharmacies
- 05460 de Mme Nicole Bonnefoy : Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
- 05462 de M. Michel Canévet : Prescription de progestatifs de synthèse
- 05464 de Mme Anne-Sophie Romagny : Encadrement de l'usage des bandelettes sous-urétrales et autres implants vaginaux
- 05466 de M. Michaël Weber : Indemnisation des victimes imputable la prescription de progestatif de synthèse
- 05467 de Mme Marianne Margaté : Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
- 05475 de M. Philippe Paul : Lutte contre le glioblastome
- 05483 de Mme Gisèle Jourda : Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
- 05485 de Mme Frédérique Espagnac : Annonce du projet de baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques de 40 % à 20-25%
- 05489 de M. Jean-François Longeot : Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur
Sports, jeunesse et vie associative
- 05395 de Mme Marie-Claude Varaillas : Soutien au comité national olympique et sportif français
- 05405 de M. Christian Redon-Sarrazy : Baisse des aides au comité national olympique et sportif français
- 05445 de M. Éric Gold : Inquiétudes suite à l'annonce de la suppression de 15 000 missions service civique en 2025
Tourisme
- 05490 de Mme Corinne Féret : Inadaptation de certains critères de classement des offices de tourisme
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- 0460G de Mme Mélanie Vogel : Actions engagées par le Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation aux épisodes caniculaires
- 0651S de M. Mickaël Vallet : Chasse au gibier d'eau
- 0664S de M. Olivier Paccaud : Vacance des locaux agricoles
- 05389 de M. Stéphane Demilly : Moratoire sur la chasse du gibier d'eau
- 05396 de M. Joshua Hochart : Projets de restrictions concernant la chasse de plusieurs espèces d'oiseaux
- 05398 de M. Hervé Maurey : Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire
- 05400 de M. Arnaud Bazin : Encadrement et contrôle des aides à la transition des cirques avec animaux non domestiques dans le cadre du décret n°2025-396
- 05401 de M. Arnaud Bazin : Suivi de la bonne application de la mise aux repos des animaux non domestiques transférés dans des établissements étrangers
- 05402 de M. Arnaud Bazin : Cirques fixes et conformité avec la réglementation des établissements zoologiques
- 05417 de Mme Audrey Linkenheld : Prise en charge des pièces automobiles usagées
- 05431 de Mme Michelle Gréaume : Restrictions de la chasse aux oiseaux migrateurs européens
- 05448 de Mme Ghislaine Senée : Application des lois relatives au droit à la réparation
- 05470 de Mme Lauriane Josende : Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
- 05481 de Mme Pauline Martin : Augmentation des zones non traitées
- 05482 de Mme Pauline Martin : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Transports
- 05409 de M. Bruno Belin : Difficultés rencontrées par les professionnels du transport de voyageurs aux parcours atypiques
- 05410 de M. Hervé Maurey : Plan de contournement de la région Île-de-France par les poids lourds
- 05441 de M. Grégory Blanc : Encadrement du développement des véhicules de transport avec chauffeur
- 05442 de M. Grégory Blanc : SNCF et partenariat Uber
- 05450 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
- 05468 de Mme Lauriane Josende : Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
- 05472 de Mme Audrey Bélim : Situation du port de La Réunion
Travail et emploi
- 05379 de Mme Denise Saint-Pé : Situation financière préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
- 05414 de M. Fabien Gay : Agir contre les morts au travail
- 05418 de M. Hervé Maurey : Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
- 05419 de Mme Agnès Canayer : Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique
- 05420 de M. Jean-Yves Roux : Reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel
- 05473 de Mme Véronique Guillotin : Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
Travail, santé, solidarités et familles
- 0459G de M. Olivier Henno : Situation des pharmacies rurales
- 05378 de M. Didier Mandelli : Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- 05380 de M. Alain Duffourg : Situation du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Gers
- 05407 de Mme Françoise Dumont : Financement de l'extension de la Prime Ségur
- 05411 de M. Éric Gold : Inquiétude sur la diminution du nombre d'assistantes maternelles en milieu rural
Aménagement du territoire et décentralisation
- 00470 de M. Serge Mérillou : Rénovation des bâtiments scolaires
- 02449 de M. Ronan Le Gleut : Extension du programme Emile aux Français établis hors de France
- 02930 de M. Hervé Maurey : Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public
- 03147 de Mme Agnès Canayer : Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
- 03802 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Pays, pôle d'équilibre territorial et rural et circulaire d'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités et du fonds vert
- 03941 de M. Pierre Barros : Budget vert des collectivités et ambition du Gouvernement
- 04162 de M. Olivier Rietmann : Engagement de la responsabilité des maires en cas de coupure de l'alimentation en gaz d'un logement
- 04181 de Mme Sylviane Noël : Incertitudes sur l'impact du dispositif Dilico et difficultés pour l'élaboration des budgets locaux
- 04254 de M. Jean-Marie Mizzon : Conditions dans lesquelles le maire peut donner congé à un locataire d'un logement communal loué sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
- 04276 de Mme Marianne Margaté : Prise en charge par l'État des AESH pendant la pause méridienne
- 04295 de M. Guillaume Chevrollier : Vieillissement inquiétant des ponts dans les communes rurales françaises et la nécessité urgente de leur entretien
- 04367 de M. Jean-Claude Tissot : Humusation : évolution de la réglementation du funéraire
- 04382 de M. Hervé Maurey : Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public
- 04398 de Mme Corinne Bourcier : Revalorisation du RSA et conséquences sur les finances des collectivités territoriales
- 04688 de M. Fabien Genet : Prise en compte des charges scolaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Armées
- 00186 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants
- 00762 de M. David Ros : Moyens pour l'intelligence artificielle militaire
- 00937 de M. Philippe Folliot : Retards dans la livraison des patrouilleurs outre-mer de la Marine nationale
Autonomie et handicap
- 03292 de M. Philippe Mouiller : Freins à l'accueil de personnes en situation de handicap en milieu professionnel
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- 02030 de Mme Anne-Sophie Romagny : Production de paracétamol en France
- 02289 de M. Mickaël Vallet : Rapport de Mario Draghi sur la compétitivité globale de l'Union européenne
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- 01038 de M. Hervé Maurey : Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
- 01157 de Mme Jocelyne Antoine : Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
- 01197 de Mme Colombe Brossel : Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
- 02817 de M. Hervé Maurey : Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
- 04302 de Mme Jocelyne Antoine : Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
Enseignement supérieur et recherche
- 00245 de Mme Laurence Muller-Bronn : Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy
- 01167 de M. Pierre Ouzoulias : Obtention d'un titre de séjour pour les chercheurs étrangers fonctionnaires du CNRS
- 01592 de M. Bruno Rojouan : Prolifération des faux diplômes en France
- 02539 de M. Mickaël Vallet : Loi Toubon et établissements d'enseignement supérieur
- 03336 de M. Bernard Fialaire : Financement de la recherche
- 04003 de M. Michel Canévet : Situation financière alarmante des universités
- 04017 de Mme Else Joseph : Utilisation de l'intelligence artificielle générative à l'université et dans les grandes écoles dans la rédaction des devoirs
- 05109 de M. Bernard Fialaire : Financement de la recherche
Intérieur
- 05181 de Mme Nicole Bonnefoy : Maintien à 100 % du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels en cas d'arrêt maladie ordinaire
Logement
- 00286 de Mme Nathalie Goulet : Lutte contre les squatters
- 02760 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Outre-mer
- 04773 de Mme Viviane Malet : Financement des activités du planning familial dans les territoires ultramarins
Ruralité
- 04814 de Mme Pauline Martin : Difficultés d'application de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants
Santé et accès aux soins
- 01259 de M. Cyril Pellevat : Remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans le cadre de la lutte contre la migraine
- 02741 de M. Joshua Hochart : Réforme de l'aide médicale d'État
- 03340 de Mme Mireille Jouve : Innocuité de l'aspartame
- 03633 de M. Cédric Chevalier : Remboursement des traitements anti-migraineux
- 04522 de Mme Muriel Jourda : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- 01805 de M. Daniel Laurent : Situation financière des exploitants forestiers
- 02203 de M. Christopher Szczurek : Régime dit du "bois-bourgeois" en Moselle
- 02685 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Dispositif d'alerte de crues « Vigicrues »
- 02763 de Mme Frédérique Espagnac : Soutien aux pêcheurs du bassin de l'Adour face à l'interdiction de la pêche au saumon
Transports
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