Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 1013S de M. Michaël Weber : Renforcement des moyens humains pour la direction générale des douanes et droits indirects
• 08114 de Mme Annie Le Houerou : Mutualité sociale agricole
• 08117 de Mme Pauline Martin : Panne informatique du logiciel Hélios
• 08122 de M. Guillaume Chevrollier : Différence de régime fiscal : ventes immobilières (DMTO) vs cessions de parts de SCI immobilières (droit de 5 %)
• 08141 de M. Marc-Philippe Daubresse : Hausse des prélèvements sociaux : champ d'application du plan d'épargne retraite
• 08142 de M. Marc-Philippe Daubresse : Assurance vie et ordre d'imputation de la fiscalité décès et des prélèvements sociaux
• 08144 de M. Marc-Philippe Daubresse : Plan d'épargne retraite et non application de la règle du plan d'épargne retraite populaire sur la non déductibilité des primes « espérance de vie - 15 ans »

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 0757G de M. Christian Klinger : Accords de libre échange et soutien aux agriculteurs
• 08121 de M. Jean-Yves Roux : Avenir du programme Leader dans la PAC 2028-2034
• 08135 de Mme Nadège Havet : Soutien à la réutilisation des eaux usées traitées
• 08166 de M. Hervé Maurey : Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
• 08170 de M. Hervé Maurey : Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0755G de Mme Anne Ventalon : Attribution des fonds par les agences de l'eau
• 1016S de Mme Nathalie Delattre : Avenir du dispositif « Villages d'avenir »
• 08118 de M. David Margueritte : Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne
• 08119 de M. David Margueritte : Création d'une filière universitaire dédiée à la formation aux métiers de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie
• 08120 de M. Stéphane Demilly : Nouvelles modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
• 08133 de Mme Christine Herzog : Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés
• 08145 de M. Laurent Burgoa : Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
• 08153 de M. Cyril Pellevat : Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut d'élu local
• 08154 de Mme Elsa Schalck : Crédits d'heures et autorisations d'absences des élus locaux
• 08162 de Mme Christine Herzog : Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
• 08172 de M. Hervé Maurey : Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale

Autonomie et personnes handicapées

• 08113 de Mme Lauriane Josende : Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
• 08127 de M. Gérard Lahellec : Manque de places en institut médico-éducatif dans les Côtes-d'Armor

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 0747G de Mme Cathy Apourceau-Poly : Situation de l'usine d'Arques
• 0748G de M. Hervé Maurey : Réponse du Gouvernement à l'augmentation des prix de l'essence
• 0756G de Mme Anne-Sophie Romagny : Impact de la taxe sur les petits colis
• 08132 de M. Daniel Gremillet : Territoires ruraux et de montagne : conséquences particulièrement lourdes de la hausse du prix des carburants pour les entreprises de travaux publics et du paysage
• 08143 de M. Marc-Philippe Daubresse : Plan d'épargne retraite et loi de finances pour 2026 : stabilité fiscale et sécurisation du régime applicable à la sortie
• 08155 de M. Marc-Philippe Daubresse : Plan d'épargne retraite, utilisation des plafonds d'épargne retraite et allongement du délai de report à cinq ans

Éducation nationale

• 1019S de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Renforcement des moyens dédiés à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école
• 08129 de M. Henri Cabanel : Recrutement des enseignants d'occitan-langue d'oc dans l'enseignement public
• 08157 de M. Cédric Chevalier : Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
• 08171 de M. Hervé Maurey : Nécessaire mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 08161 de Mme Else Joseph : Organisation des réunions politique au sein des établissements universitaires

Europe et affaires étrangères

• 0759G de M. Khalifé Khalifé : Situation au Liban
• 08123 de M. Alexandre Basquin : Pillage des ressources minières du Kivu et rôle de l'accord commercial entre la France et le Rwanda
• 08125 de M. Jean-Luc Ruelle : Gouvernance et le pilotage des instituts régionaux de formation (IRF) du réseau de l'enseignement français à l'étranger
• 08130 de M. Alexandre Basquin : Soutenir Cuba, aujourd'hui et maintenant

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 08124 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Recul effectif de l'usage du français dans les organisations internationales

Industrie

• 08138 de M. Cédric Chevalier : Avenir de l'industrie verrière française
• 08159 de M. Jérôme Darras : Transposition de l'extension européenne du mécanisme de compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier

Intelligence artificielle et numérique

• 0760G de Mme Catherine Morin-Desailly : Cyber protection des administrations

Intérieur

• 0751G de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Sécurité au quotidien
• 1020S de Mme Catherine Dumas : Renforcement des dispositifs de vidéoprotection à Paris, notamment dans le quartier Ternes-Monceau
• 08115 de M. Grégory Blanc : Clarification et garanties concernant la situation d'un collaborateur de cabinet ministériel à la Place Beauvau
• 08126 de M. Hugues Saury : Lutte contre la fraude aux cartes grises
• 08168 de M. Hervé Maurey : Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso
• 08174 de M. Hervé Maurey : Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
• 08175 de Mme Frédérique Puissat : Nécessaire refonte du système d'immatriculation des véhicules pour faire face aux fraudes
• 08176 de M. Hervé Maurey : Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 08151 de M. Franck Menonville : Nuisances répétées du démarchage téléphonique
• 08160 de M. Jérôme Darras : Situation de l'Institut national de la consommation
• 08173 de M. Hervé Maurey : Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche

Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• 08128 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Conséquences de l'escalade militaire au Moyen-Orient
• 08147 de M. Bruno Belin : Hausse significative des prix des carburants

Premier ministre

• 0745G de Mme Maryse Carrère : Conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient
• 0746G de M. Thierry Cozic : Crise énergétique
• 0750G de M. Hervé Reynaud : Conséquences de la hausse des coûts de l'énergie sur l'économie française
• 0752G de Mme Marie-Claude Lermytte : Décrets d'application relatifs aux trimestres de retraite prévus par la loi portant création d'un statut de l'élu local
• 0754G de Mme Corinne Féret : Projet de loi « décentralisation »
• 0758G de M. Yan Chantrel : Rapport de l'observatoire des libertés associatives
• 1021S de M. Olivier Henno : Application du dispositif de participation employeur à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 0753G de M. Philippe Mouiller : Situation de l'association Asalée
• 1014S de M. Jean Pierre Vogel : Eligibilité au dispositif Ségur étendu dans les structures relevant de la branche BASSMS
• 1015S de Mme Marie-Lise Housseau : Conséquences de la réforme du transport sanitaire dans les territoires ruraux et de montagne
• 1018S de M. Franck Menonville : Avenir du dispositif « Action de santé libérale en équipe »
• 1022S de M. Guillaume Gontard : Risque de faillite de l'association médicale Asalée
• 1023S de Mme Amel Gacquerre : Hausse des prix du carburant et conséquences sur l'exercice des infirmiers libéraux, urgence et cohérence du virage domiciliaire
• 08131 de M. Daniel Gremillet : Situation financière critique de l'association Asalée et continuité des missions de santé publique assurées par les infirmières Asalée
• 08134 de Mme Nadège Havet : Devenir de l'association Asalée
• 08136 de Mme Nadège Havet : Impayés de salaires aux assistantes maternelles
• 08137 de Mme Marie-Pierre Monier : Assistance fauteuils roulant
• 08139 de Mme Pauline Martin : Equivalence de diplôme de psychomotricien obtenu à l'étranger
• 08146 de Mme Nicole Bonnefoy : Situation préoccupante des infirmières de l'association Asalée en Charente
• 08149 de Mme Laure Darcos : Convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole 2026-2030
• 08156 de M. Éric Gold : Inquiétude croissante face aux inégalités d'accès aux soins
• 08163 de M. Laurent Burgoa : Risque d'effondrement du secteur des prestataires de santé à domicile
• 08164 de M. Jérémy Bacchi : Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023
• 08169 de M. Hervé Maurey : Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026
• 08177 de M. Hervé Maurey : Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents

Transition écologique

• 08140 de M. Franck Menonville : Prolifération du castor dans la vallée de la Meuse
• 08158 de Mme Maryse Carrère : Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 0749G de M. Thomas Dossus : Moyens prévus pour l'adaptation des communes au réchauffement climatique dans les prochaines années
• 08116 de Mme Nadia Sollogoub : Taux de redevance pour pollutions diffuses
• 08167 de M. Hervé Maurey : Toxicité de la gomme des pneumatiques

Transports

• 08150 de M. Franck Menonville : Circulation des camions transfrontaliers

Travail et solidarités

• 1017S de Mme Mélanie Vogel : Retraites des Français et Françaises établis hors de France : mise en place du groupe de travail annoncé et correction des inégalités liées aux carrières internationales
• 08148 de Mme Olivia Richard : Rachat de trimestres auprès de l'assurance retraite par les Français de l'étranger
• 08152 de M. Jean-Jacques Panunzi : Exclusion de la Corse du dispositif de dotation plancher
• 08165 de Mme Chantal Deseyne : Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites

Action et comptes publics

• 01073 de M. Hervé Maurey : Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
• 02833 de M. Hervé Maurey : Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
• 03041 de Mme Marie-Pierre Richer : Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement mobilité
• 03942 de M. Alain Joyandet : Dématérialisation de la transmission des actes des collectivités locales
• 04306 de M. Hervé Maurey : Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
• 05247 de M. Alexandre Basquin : Caisse nationale de l'assurance maladie
• 05355 de M. Hervé Maurey : Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
• 05381 de M. Alain Duffourg : Avenir du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
• 05403 de M. Christian Redon-Sarrazy : Suppression du crédit d'impôt pour les services à la personne
• 05435 de M. Jean Hingray : Réforme du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
• 05592 de M. Daniel Gremillet : Maintien des avantages fiscaux liés aux travaux d'entretien de jardin à domicile
• 05637 de Mme Nicole Bonnefoy : Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
• 05686 de Mme Nicole Bonnefoy : Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne
• 06105 de Mme Lauriane Josende : Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
• 06302 de Mme Pauline Martin : Contribution complémentaire temporaire à la cotisation sur la valeur ajoutée
• 06436 de Mme Agnès Canayer : Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
• 06551 de M. Loïc Hervé : Avenir de la gestion de la taxe de séjour par les collectivités territoriales
• 06794 de Mme Lauriane Josende : Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
• 07030 de M. Hervé Reynaud : Collecte de la taxe de séjour
• 07348 de Mme Agnès Canayer : Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
• 07606 de Mme Nicole Bonnefoy : Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
• 07607 de Mme Nicole Bonnefoy : Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne

Aménagement du territoire et décentralisation

• 06999 de M. Fabien Genet : Projet de création d'une « prime régalienne » visant à indemniser les maires pour les missions qu'ils réalisent comme officier d'état civil
• 07000 de M. Fabien Genet : Dégradation préoccupante de la santé psychologique des maires, en particulier dans les communes rurales
• 07406 de Mme Ghislaine Senée : Éligibilité des formations en langue étrangère ou régionale pour les élus locaux

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 03597 de M. Jean-François Longeot : Reconnaissance du biopropane dans la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
• 05035 de M. Michaël Weber : Cas d'inégalité persistante dans la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des travailleurs frontaliers
• 05154 de M. Mickaël Vallet : Filière cognac
• 06836 de Mme Sophie Briante Guillemont : Convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 00748 de M. David Ros : Régulation de l'enseignement supérieur privé
• 04311 de M. Éric Gold : Réforme des bourses étudiantes
• 04667 de Mme Marion Canalès : Réforme des bourses étudiantes
• 04851 de M. Olivier Henno : Réforme des bourses étudiantes

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 00746 de Mme Kristina Pluchet : Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
• 04664 de M. Éric Gold : Conséquences de la mise en place du guichet unique pour les chambres de métiers et de l'artisanat
• 05189 de M. Michel Laugier : Dysfonctionnements guichet unique
• 06097 de M. Laurent Burgoa : Suppression de la carte d'exercice des activités ambulantes dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
• 06266 de M. Laurent Burgoa : Soutien aux artisans des métiers de service et de fabrication face au poids des charges et à la concurrence déloyale
• 06368 de Mme Marie-Lise Housseau : Guichet unique des formalités des entreprises et vérification des qualifications professionnelles
• 06423 de M. Jérôme Darras : Suppression de la carte professionnelle de commerçant non sédentaire
• 06555 de Mme Frédérique Espagnac : Évolution structurelle menée par le groupe Carrefour dans le cadre du déploiement massif de la location gérance
• 06607 de Mme Nadège Havet : Vente de poupées pédopornographiques sur une plateforme de e-commerce
• 06741 de M. Cédric Vial : Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne
• 07099 de Mme Else Joseph : Fiabilité des produits présentés comme de la truffe ou utilisant de la truffe
• 07233 de M. Éric Gold : Défaillance de certains moteurs du groupe Stellantis
• 07407 de M. Jean-Marc Delia : Situation de la restauration traditionnelle dans les Alpes-Maritimes
• 07483 de M. Philippe Folliot : Normes de sécurité des jouets en provenance de plateformes en ligne extra européennes
• 07495 de M. Cédric Vial : Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne

Ruralité

• 06578 de M. Philippe Folliot : Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 04248 de Mme Colombe Brossel : Conditions d'accès aux maisons médicales de garde
• 05639 de M. Jean Hingray : Santé mentale des enfants
• 05641 de M. Hervé Maurey : Vente d'alcool aux mineurs
• 05863 de M. Olivier Rietmann : Suppression des branchements en plomb
• 06715 de M. Hervé Maurey : Vente d'alcool aux mineurs

Sports, jeunesse et vie associative

• 07246 de M. Cyril Pellevat : Fin de la gratuité du pass prévention santé pour la course à pied

Transition écologique

• 08033 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Nécessité d'interdire les pièges à colle, dispositifs inefficaces et non-sélectifs

Travail et solidarités

• 05193 de Mme Corinne Bourcier : Problématique du financement des maladies professionnelles qui incombe au dernier employeur
• 06639 de M. Alexandre Basquin : Intelligence artificielle générative et monde du travail
• 07377 de M. Gérard Lahellec : Libre utilisation des vingt premiers points inscrits sur le compte professionnel de prévention
• 07614 de M. Hugues Saury : Disparités juridiques applicables aux salariés dont l'exercice de la profession est subordonné à la détention d'un agrément ou d'une autorisation administrative
• 07676 de M. Hugues Saury : Faciliter l'accès à l'expérience professionnelle pour les jeunes hors cursus
• 07710 de M. Guillaume Chevrollier : Modification du plafond de transfert de l'excédent du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles

Ville et Logement

• 06341 de M. Guillaume Chevrollier : Installation des jeunes en zone rurale