Action et comptes publics
- 07067 de M. Hervé Maurey : Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
- 07092 de M. Jean-Yves Roux : Conséquences de la réforme 2025 du calcul de la dotation de solidarité rurale sur les communes de montagne
- 07093 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
- 07112 de M. Cédric Vial : Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 0600G de M. Pierre Médevielle : Dermatose nodulaire contagieuse
- 07032 de Mme Frédérique Puissat : Nécessité d'un arbitrage politique clair et ambitieux sur la gestion du loup en France
- 07037 de M. Jean-Pierre Corbisez : Défense de l'apiculture française
- 07041 de Mme Pauline Martin : Pénalités liées au respect de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
- 07052 de Mme Anne-Sophie Romagny : Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
- 07068 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Épidémie de dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages bovins français
- 07073 de M. Jean-Claude Tissot : Financement du service France services agriculture
- 07090 de M. Franck Montaugé : Stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine
Aménagement du territoire et décentralisation
- 07036 de M. Alain Joyandet : Ordre des conseillers municipaux dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants avec une seule liste de candidats
- 07049 de Mme Anne-Sophie Romagny : Spécificités des communes rurales dans la participation employeur à la complémentaire santé
- 07055 de Mme Annick Billon : Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
- 07085 de M. Pierre-Jean Verzelen : Usage de produits phytosanitaires dans les cimetières
Autonomie et personnes handicapées
- 07065 de Mme Brigitte Micouleau : Reconnaissance et prise en charge de la maladie du lipoedème
- 07072 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Difficultés d'organisation des vacances adaptées
- 07107 de M. Cyril Pellevat : Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 0611G de M. Patrick Chauvet : Programmation pluriannuelle de l'énergie
- 0844S de Mme Véronique Guillotin : Clarification des règles de plafonnement de la CSG et de la CRDS applicables aux travailleurs frontaliers polypensionnés
- 07030 de M. Hervé Reynaud : Collecte de la taxe de séjour
- 07048 de M. Didier Mandelli : Non-respect de la réglementation applicable aux jouets
- 07058 de Mme Brigitte Micouleau : Déréférencement des jouets ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européennes
- 07064 de Mme Françoise Dumont : Dysfonctionnements rencontrés dans la mise en oeuvre de la collecte de la taxe d'aménagement
- 07080 de M. Christian Bilhac : Abattement fiscal pour les personnes âgées
- 07094 de Mme Marie-Claude Lermytte : Transposition nationale de la directive européenne du 22 décembre 2021 concernant les droits d'accises applicables aux brasseries
- 07103 de Mme Corinne Féret : Menaces sur la presse des territoires
- 07105 de Mme Patricia Schillinger : Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
Éducation nationale
- 0850S de Mme Anne-Sophie Patru : Accompagnement des enfants par les accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien et périscolaire
- 07047 de M. Raphaël Daubet : Défaillance du dispositif de remplacement dans le premier degré
- 07095 de M. Francis Szpiner : Lutte contre le temps d'enseignement perdu au collège et garantie de l'équité éducative
- 07100 de M. Cyril Pellevat : Convention citoyenne sur les temps de l'enfant et préservation de l'équilibre du calendrier scolaire
Enseignement supérieur, recherche et espace
- 07108 de M. Patrick Chaize : Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
Europe et affaires étrangères
- 07086 de M. Christophe-André Frassa : Rang protocolaire des conseillers des Français de l'étranger
- 07087 de Mme Sophie Briante Guillemont : Éligibilité aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en l'absence d'accès effectif à un établissement homologué
- 07102 de Mme Brigitte Devésa : Efforts de défense de Taïwan et soutien français au maintien du statu quo
Fonction publique et réforme de l'État
- 07069 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Reconnaissance du métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
- 07078 de Mme Elsa Schalck : Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
Intérieur
- 0604G de Mme Anne-Catherine Loisier : Incendie criminel au Lycée Champollion de Dijon
- 0839S de M. Pascal Martin : Prise en charge des sapeurs pompiers professionnels blessés en service au regard de l'entrée en vigueur de la loi
- 0841S de Mme Marie-Arlette Carlotti : Protection des victimes du narcotrafic
- 0845S de M. Guislain Cambier : Augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
- 07033 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Application de la loi Kasbarian sur la protection du droit de propriété
- 07039 de M. Pierre Barros : Difficultés récurrentes rencontrées par les usagers lors du dépôt ou du renouvellement des demandes de titres et cartes de séjour
- 07070 de M. Michel Canévet : Validité des permis ukrainiens
- 07074 de Mme Marion Canalès : Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- 07075 de M. Philippe Paul : Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
- 07076 de M. Philippe Paul : Remplacement des fusils d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne de la gendarmerie nationale
- 07077 de M. Philippe Paul : Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
- 07079 de Mme Sophie Briante Guillemont : Registre recensant les Pondichériens ayant opté pour la conservation de la nationalité française en 1962
- 07082 de Mme Christine Herzog : Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
- 07083 de Mme Christine Herzog : Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises
- 07106 de Mme Nadia Sollogoub : Cellule interministérielle de crise Ukraine
- 07111 de M. Cédric Vial : Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
Justice
- 0847S de M. Cédric Chevalier : Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
- 07040 de M. Hugues Saury : Risque de récidive en sortie de prison
- 07062 de M. Jean Hingray : Situation des traducteurs-interprètes judiciaires
- 07071 de Mme Patricia Schillinger : Projet de réforme de la procédure civile d'appel
- 07091 de Mme Sophie Briante Guillemont : Statistiques relatives aux pertes volontaires de la nationalité française par déclaration
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 0843S de M. Fabien Genet : Conformité des jouets mis en vente
- 07035 de Mme Antoinette Guhl : Pratique de fausses promotions lors du Black Friday
- 07084 de Mme Annick Jacquemet : Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
- 07097 de Mme Sylviane Noël : Conséquences de l'arrêté du 16 novembre 2023 sur le tourisme patrimonial souterrain et l'emploi dans les territoires ruraux
- 07098 de M. Jérôme Darras : Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
- 07099 de Mme Else Joseph : Fiabilité des produits présentés comme de la truffe ou utilisant de la truffe
Premier ministre
- 0601G de Mme Maryse Carrère : Crise agricole
- 0602G de M. Jean-Jacques Michau : Crise agricole
- 0603G de Mme Cécile Cukierman : Situation agricole en France
- 0606G de M. Mathieu Darnaud : PLF pour 2026
- 0608G de M. Laurent Somon : PLF pour 2026
- 0609G de M. Victorin Lurel : Fonction publique dans les outre-mer
- 0610G de Mme Christine Lavarde : PLF pour 2026
- 0612G de Mme Sophie Primas : PLF pour 2026
- 0613G de Mme Marion Canalès : Aide sociale à l'enfance
- 0614G de M. Cédric Vial : PLF pour 2026
- 0615G de M. Jean-François Rapin : État des négociations sur le Mercosur
Ruralité
- 07043 de Mme Agnès Canayer : Clarification autours des documents comptables intercommunaux et communaux
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 0607G de Mme Solanges Nadille : Enjeux de la santé mentale en Outre-mer
- 0840S de M. Joshua Hochart : Situation alarmante des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
- 0842S de M. Cyril Pellevat : Conséquences de la réforme annoncée du système d'assurance maladie suisse, dite LAMal, sur les salariés frontaliers français
- 0846S de M. Michel Canévet : Classification des pansements oxygénants
- 0848S de M. Franck Menonville : Soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux PFAS
- 0849S de M. Francis Szpiner : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance à Paris et urgence à renforcer la protection des mineurs en danger
- 07031 de Mme Antoinette Guhl : Suspension de forages et contaminations bactériennes sur le site Perrier de Vergèze
- 07034 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Situation des cardiologues
- 07042 de M. Hervé Reynaud : Destruction de contraceptifs non périmés
- 07046 de M. Fabien Genet : Inéligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au dispositif du bonus « attractivité »
- 07050 de Mme Anne Souyris : Mise en place du registre national des cancers
- 07051 de Mme Anne Souyris : Menaces sur l'offre de médicaments en France du fait de la politique du Gouvernement des États-Unis
- 07056 de M. François Bonhomme : Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
- 07059 de Mme Laurence Garnier : Conséquences de la pénurie de dermatologues
- 07061 de M. Jean Hingray : Risques immédiats sur les capacités de formation des professionnels de santé dans la région Grand Est
- 07066 de Mme Patricia Demas : Préservation de la spécialité orthodontie et qualité des soins
- 07081 de Mme Pauline Martin : Suivi neuropsychologique au long cours
- 07096 de M. Francis Szpiner : Nécessité d'une mobilisation nationale pour inverser la banalisation des infections sexuellement transmissibles et l'augmentation de leur transmission
- 07109 de M. Cédric Vial : Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
Sports, jeunesse et vie associative
- 07101 de M. Cyril Pellevat : Sécurisation juridique de la définition de la randonnée en montagne
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 07057 de M. Laurent Burgoa : Absence de publication des décrets d'application de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
- 07088 de M. Philippe Paul : Absence de publication du décret permettant la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique
- 07104 de Mme Corinne Féret : Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- 07110 de M. Cédric Vial : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Transports
- 07054 de Mme Paulette Matray : Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
Travail et solidarités
- 07038 de M. Pierre Barros : Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes
- 07044 de M. Fabien Genet : Permettre au FIVA de contacter les victimes de l'amiante afin de faciliter l'exercice de leurs droits
- 07053 de Mme Anne-Sophie Romagny : Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant
- 07060 de M. Jean Hingray : Assistantes maternelles et difficultés de paiement des salaires
- 07089 de M. Philippe Paul : Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
Ville et Logement
- 0605G de M. Grégory Blanc : Difficultés d'accès au label « reconnu garant de l'environnement » pour les artisans
- 07045 de M. Fabien Genet : Lente évolution du parc de logements face aux mutations démographiques
- 07063 de M. Thierry Meignen : Difficultés d'accès aux immeubles pour les agents des collectivités territoriales
Aménagement du territoire et décentralisation
- 02642 de Mme Christine Herzog : Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
- 02669 de Mme Denise Saint-Pé : Autorisation de stationnement d'un taxi et redevance d'occupation
- 04075 de Mme Christine Herzog : Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
- 05260 de Mme Christine Herzog : Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
- 05857 de M. Max Brisson : Majoration des indemnités des élus et notion de « communes sinistrées »
- 06066 de Mme Christine Herzog : Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
Armées et anciens combattants (MD)
- 05979 de Mme Hélène Conway-Mouret : Difficultés des anciens combattants français résidant à l'étranger pour accéder à leurs droits
- 06603 de Mme Catherine Dumas : Dépendance de la France aux métaux rares nécessaires aux technologies de défense
Autonomie et personnes handicapées
- 00969 de M. Hervé Maurey : Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
- 01034 de M. Alain Duffourg : Création de résidences de répit partagé
- 02796 de M. Hervé Maurey : Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
- 04284 de M. Patrick Chaize : Réforme des services autonomie à domicile
- 04793 de M. Éric Gold : Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
- 04875 de M. Michaël Weber : Manque de moyens des services d'éducation spécialisé et de soins à domicile
- 04915 de M. Christian Bilhac : Situation financière critique d'établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- 04990 de M. Olivier Bitz : Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés associatifs en difficulté financière
- 05378 de M. Didier Mandelli : Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- 05845 de M. Patrick Chaize : Réforme des services autonomie à domicile
Culture
- 04528 de Mme Mathilde Ollivier : Désinformation climatique à la télévision et à la radio
- 05075 de M. Hervé Maurey : Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
- 06058 de M. Thomas Dossus : Soutien du ministère de la culture au projet de demeure du chaos à Saint-Romain-au-Mont-d'Or
- 06268 de Mme Anne-Sophie Romagny : Réforme de la politique tarifaire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- 06730 de M. Hervé Maurey : Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Éducation nationale
- 05171 de M. Bruno Rojouan : Intégration de la rhétorique dans les cursus scolaires et universitaires
- 05393 de M. Hervé Maurey : Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques
- 05536 de Mme Colombe Brossel : Période de stage en classe de seconde générale et technologique
- 06470 de M. Guillaume Gontard : Évincement des associations dans les programme d'éducation à la vie affective et relationnelle dans le premier degré
- 06724 de M. Hervé Maurey : Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques
Enseignement supérieur, recherche et espace
- 03040 de M. Michel Canévet : Précarité alimentaire étudiante
Europe et affaires étrangères
- 02557 de M. Jean-Luc Ruelle : Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
- 03217 de M. Ian Brossat : Déclarations inquiétantes du président argentin d'extrême-droite sur les droits des femmes et des minorités de genre
- 03369 de M. Olivier Cadic : Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
- 03384 de M. Pierre Barros : Reconnaissance de l'État de Palestine
- 03411 de M. Fabien Gay : Reconnaissance de l'État palestinien
- 04112 de M. Ian Brossat : Torture et privation de soins, la situation des personnels médicaux palestiniens détenus par Israël
- 04579 de M. Jean-Claude Tissot : Reconnaissance du génocide palestinien
- 04722 de Mme Sophie Briante Guillemont : Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
- 04848 de Mme Olivia Richard : Soutien aux associations françaises à l'étranger
- 04935 de Mme Olivia Richard : Élection partielle à un an du renouvellement général
- 05278 de Mme Raymonde Poncet Monge : Reconnaissance de l'État de Palestine
- 05382 de M. Ronan Le Gleut : Importance pour les Français de l'étranger de recevoir leur carte d'électeur
- 05447 de M. Mickaël Vallet : Réduction de la contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
- 05669 de Mme Sophie Briante Guillemont : Baisse drastique de la contribution française au budget de l'Agence Universitaire de la Francophonie
- 06043 de Mme Sophie Briante Guillemont : Impossibilité pour les Français de l'étranger de réaliser un stage auprès des ambassades et des consulats
- 06044 de Mme Sophie Briante Guillemont : Précisions concernant l'exigence du certificat de nationalité française lors d'une déclaration de nationalité française par mariage
- 06242 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conséquences de l'augmentation des frais du visa américain H-1B pour les Français
- 06276 de Mme Sophie Briante Guillemont : Allongement de la durée de validité de l'inscription au registre des Français établis hors de France
- 06385 de Mme Anne Souyris : Fonds mondial de lutte contre le sida
- 06588 de Mme Sophie Briante Guillemont : Modalités du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
- 06867 de Mme Sophie Briante Guillemont : Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
Industrie
- 05878 de M. Bernard Jomier : Résilience de la France sur la question des masques chirurgicaux et FFP2 en cas de crise sanitaire majeure
Intérieur
- 04471 de M. Daniel Gremillet : Publication des « présentations » (parrainages) des candidats à l'élection présidentielle
- 04981 de Mme Christine Herzog : Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
- 06072 de Mme Christine Herzog : Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
- 06124 de Mme Marie-Claude Varaillas : Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- 06127 de M. Serge Mérillou : Inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires
- 06142 de M. Franck Menonville : Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- 06143 de M. Franck Menonville : Publication du décret d'application relatif à l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs pompiers volontaires
- 06172 de M. Hervé Gillé : Bonification retraite et stabilité du régime de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- 06291 de Mme Kristina Pluchet : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- 06376 de M. Mickaël Vallet : Simplification de l'organisation des élections
- 06615 de M. Éric Gold : Représentation d'un sénateur par son collaborateur lors de manifestations officielles
- 06756 de M. Bruno Belin : Fixation d'une date limite pour l'établissement des procurations
Justice
- 03945 de Mme Anne Souyris : Suppression d'activités en prison
- 03961 de M. Fabien Gay : Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
- 05120 de M. Fabien Genet : Insuffisance des dispositifs de protection en vigueur contre les violences faites aux femmes
- 05142 de M. Jean Hingray : Surpopulation carcérale
- 05306 de Mme Annie Le Houerou : Garantie de délais et conditions de paiement des traducteurs et interprètes judiciaires
- 05314 de M. Philippe Mouiller : Effectivité du registre national des mandats de protection future
- 05324 de M. Michel Canévet : Sanctions pénales contre les infractions pédocriminelles
- 05613 de M. Michel Savin : Suspension des droits de visite et d'hébergement du parent soupçonné de viol ou d'agression sexuelle incestueuse dès le début de l'information judiciaire
- 06427 de Mme Christine Herzog : Nécessité de protéger les mairies contre les escroqueries numériques reposant sur des technologies de type deepfake
- 06461 de Mme Anne Souyris : Situations de maltraitance, négligence et abus de confiance des personnes vulnérables dans le cadre de l'habilitation familiale
Transition écologique
- 04913 de M. Olivier Henno : Prise en charge des pièces automobiles usagées
- 05066 de M. Hugues Saury : Lutte contre les dépôts sauvages
- 05401 de M. Arnaud Bazin : Suivi de la bonne application de la mise aux repos des animaux non domestiques transférés dans des établissements étrangers
- 05855 de Mme Nicole Bonnefoy : Inquiétudes des acteurs de l'économie sociale et solidaire face à la réforme prévoyant l'incinération de plus de 50 % des textiles usagés collectés
- 06381 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Conséquences de l'interdiction de pâturage des troupeaux caprins dans les forêts domaniales
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 00514 de M. Franck Montaugé : Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
- 01842 de M. Jean-Yves Roux : Entretien des cours d'eau
- 02183 de Mme Pauline Martin : Réforme des redevances des agences de l'eau
- 02314 de Mme Patricia Demas : Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
- 04530 de M. Henri Leroy : Effets de la réforme des redevances de l'eau sur les jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes
- 04694 de Mme Patricia Demas : Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
- 04779 de M. Laurent Burgoa : Financements de la défense des forêts contre les incendies
- 04797 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
Travail et solidarités
- 04022 de Mme Viviane Malet : Désengagement de l'État des Parcours Emploi Compétences à la Réunion
- 05992 de M. Jean-Michel Arnaud : Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
Ville et Logement
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