Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 0662G de M. Christian Klinger : Impact du projet de budget sur les entreprises
• 07359 de Mme Marie-Pierre Mouton : Décorrélation des taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
• 07364 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
• 07374 de M. Édouard Courtial : Impact sur les collectivités territoriales et établissements hospitaliers du redressement de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
• 07386 de Mme Marie-Pierre Richer : Reversement de la compensation de la part salaires aux communes membres d'une communauté de communes

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 0891S de M. Édouard Courtial : Pression croissante sur la filière de la betterave sucrière
• 0894S de M. Hervé Reynaud : Stockage de l'eau et usages agricoles, le cas du barrage d'Échancieux
• 07352 de M. Hervé Maurey : Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
• 07378 de M. Hervé Maurey : Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire
• 07401 de M. Arnaud Bazin : Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0887S de M. Jean-Yves Roux : Statut des lacs de montagne
• 07365 de Mme Céline Brulin : Réforme de la voirie et calcul de la dotation de solidarité rurale
• 07381 de M. Hervé Maurey : Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale
• 07406 de Mme Ghislaine Senée : Éligibilité des formations en langue étrangère ou régionale pour les élus locaux
• 07408 de M. Dany Wattebled : Problème sur la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de 10 000 à 19 999 habitants

Armées et anciens combattants

• 0649G de M. Olivier Cigolotti : Armée européenne
• 07371 de M. Édouard Courtial : Dysfonctionnements de la plateforme ROC et conséquences pour le recrutement des réservistes opérationnels
• 07389 de M. Ronan Le Gleut : Accès des Français établis hors de France au fonds défense de la Banque publique d'investissement

Autonomie et personnes handicapées

• 07351 de M. Ronan Le Gleut : Remise en cause de la prise en charge des transports scolaires pour les enfants français en situation de handicap scolarisés en Belgique

Culture

• 07376 de M. Mickaël Vallet : Hausse des tarifs postaux
• 07399 de M. Hugues Saury : Entretien et restauration des églises non classées

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 0653G de M. Emmanuel Capus : Budget 2026
• 07357 de Mme Annick Billon : Compensation de la hausse du gazole non-routier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et évolution du dispositif de suramortissement
• 07421 de Mme Marianne Margaté : Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux

Éducation nationale

• 0648G de Mme Marianne Margaté : Suicide d'une élève et nécessité d'écouter et de protéger
• 0658G de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Avenir de la répartition des écoles en zone rurale
• 0886S de M. Adel Ziane : Non-versement de la prime de fidélisation territoriale auprès des enseignants exerçant en BTS dans le département de la Seine-Saint-Denis
• 07373 de M. Édouard Courtial : Enfants abordés par des inconnus, prévention, protocoles écoles et financement de dispositifs
• 07375 de M. Mickaël Vallet : Réforme du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et de la formation des enseignants de sciences économiques et sociales
• 07379 de M. Hervé Maurey : Nécessaire mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire
• 07388 de M. Didier Marie : Diminution des capacités d'accueil des filières technologiques du lycée André Maurois d'Elbeuf sur Seine
• 07398 de Mme Marie-Claude Varaillas : Augmenter les temps de décharge des directrices et directeurs d'école
• 07412 de M. Jean Hingray : Difficultés persistantes rencontrées par les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
• 07415 de M. Jean Hingray : Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 07413 de M. Jean Hingray : Situation budgétaire des universités et des organismes publics de recherche

Europe et affaires étrangères

• 0656G de M. Ronan Le Gleut : Nouvelles menaces de droits de douane supplémentaires par Donald Trump
• 0882S de Mme Hélène Conway-Mouret : Situation de la Mission laïque française
• 0888S de M. Vincent Delahaye : Retrait des États-Unis de 66 organisations internationales et conséquences financières pour la France
• 07363 de Mme Brigitte Devésa : Coopération Franco-Taïwanaise et sécurisation de la zone pacifique face à la menace chinoise
• 07422 de Mme Marianne Margaté : Situation au Cameroun
• 07425 de M. Ian Brossat : Blocage de l'évacuation des lauréats palestiniens du programme PAUSE depuis la bande de Gaza

Fonction publique et réforme de l'État

• 07391 de Mme Céline Brulin : Application du décret n° 2025-1096 relatif à la promotion des secrétaires généraux de mairie
• 07392 de M. Jean-Claude Anglars : Reconnaissance de l'ancienneté des militaires dans la fonction publique
• 07427 de Mme Marianne Margaté : Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

Industrie

• 07353 de M. Hervé Maurey : Toxicité de la gomme des pneumatiques
• 07354 de M. Hervé Maurey : Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso
• 07416 de Mme Pauline Martin : Situation du secteur automobile en Centre-Val de Loire

Intelligence artificielle et numérique

• 0895S de M. Alexandre Basquin : Pourquoi il faut interdire l'intelligence artificielle générative
• 07355 de M. Hervé Maurey : Contribution des acteurs du numérique au financement de la création
• 07395 de M. Fabien Genet : Problèmes liés à l'extinction du réseau téléphonique 3G
• 07402 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Persistance des zones blanches et grises dans le département de la Loire-Atlantique

Intérieur

• 0659G de M. Stéphane Demilly : Refus du mariage des étrangers en situation irrégulière
• 0660G de M. Michel Savin : Laïcité dans le sport
• 0890S de M. Édouard Courtial : Trafic de stupéfiants en zone rurale dans l'Oise
• 07358 de Mme Christine Herzog : Insécurité juridique entourant l'articulation des articles L. 2122-2, L. 2131-1 et L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales
• 07361 de M. Khalifé Khalifé : Modification des statuts de la fondation « Foyer Sainte-Constance » située à Metz
• 07369 de M. Joshua Hochart : Conditions de déneigement et de salage des routes lors des épisodes neigeux
• 07372 de M. Édouard Courtial : Encadrement de la circulation des armes, lutte contre la détention illégale, contrôles et retraits administratifs
• 07383 de M. Hervé Maurey : Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
• 07384 de M. Hervé Maurey : Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »
• 07387 de M. Jean Hingray : Ruptures et baisses de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes
• 07390 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation
• 07404 de M. Christopher Szczurek : Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
• 07418 de M. Fabien Genet : Installations prolongées et non-autorisées de gens du voyage sur des terrains municipaux

Justice

• 0896S de M. Édouard Courtial : Responsabilité pénale des maires face aux troubles à l'ordre public
• 07368 de M. Joshua Hochart : Propos à caractère raciste tenus par des élus de la République et aux dérives du débat public
• 07420 de Mme Christine Herzog : Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local

Mer et pêche

• 0663G de Mme Annick Billon : Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne

Outre-mer

• 0652G de M. Frédéric Buval : Lutte contre les sargasses en Martinique
• 0889S de M. Dominique Théophile : Évolution institutionnelle engagée en Guadeloupe

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 07382 de M. Hervé Maurey : Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
• 07407 de M. Jean-Marc Delia : Situation de la restauration traditionnelle dans les Alpes-Maritimes

Premier ministre

• 0651G de Mme Kristina Pluchet : Mercosur
• 0654G de Mme Annick Girardin : Espace aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon et Groenland et souveraineté française et européenne
• 0655G de Mme Hélène Conway-Mouret : Situation du Groenland
• 0657G de M. Didier Marie : Risque d'accès aux données biométriques de l'Union européenne par les États-Unis
• 0661G de M. Rémi Féraud : Situation des Kurdes en Syrie
• 07370 de M. Joshua Hochart : Création d'un Haut-Commissariat à la diversité

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 0883S de Mme Audrey Linkenheld : Reconnaissance de la profession d'infirmier
• 0885S de M. Olivier Henno : Comment enrayer la baisse démographique ?
• 07356 de M. Hervé Maurey : Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026
• 07362 de M. Khalifé Khalifé : Obstacles réglementaires à la télésurveillance médicale
• 07385 de M. Hervé Maurey : Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents
• 07393 de M. Gilbert Favreau : Procédures de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux
• 07394 de M. Jean-Luc Fichet : Crèches de la branche de l'aide à domicile et bonus « attractivité »
• 07397 de Mme Annie Le Houerou : Bonnus attractivité pour la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
• 07400 de M. Daniel Salmon : Mise en oeuvre de l'usage de médicaments à base de cannabis
• 07410 de Mme Pauline Martin : Services d'urgences hospitalières
• 07417 de M. Jean Hingray : Exclusion des crèches relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du dispositif dit « bonus attractivité »
• 07423 de Mme Marianne Margaté : Accès au stationnement des hôpitaux publics
• 07426 de Mme Anne Souyris : Sous-financement des hôpitaux publics

Sports, jeunesse et vie associative

• 0884S de Mme Marie Mercier : Recrutement des animateurs périscolaires

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 0650G de M. Daniel Salmon : Remise en cause de la démocratie environnementale notamment dans le cadre de la gestion des eaux de la Vilaine
• 07380 de M. Hervé Maurey : Gestion des déchets textiles et des textiles usagés
• 07403 de Mme Sylviane Noël : Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 relative au frelon asiatique à pattes jaunes
• 07405 de M. Christopher Szczurek : Saturation éolienne dans le Pas-de-Calais et contestations persistantes dans la vallée de l'Escrebieux
• 07409 de Mme Pauline Martin : Dégâts causés par les sangliers

Transports

• 0892S de M. Frédéric Buval : Le crash du vol 708 de la West Caribbean Airways
• 0893S de Mme Ghislaine Senée : Nuisances induites par le développement de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
• 07367 de M. Stéphane Sautarel : Problèmes du train de nuit Aurillac-Paris
• 07414 de M. Jean Hingray : Situation économique et sociale des chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur
• 07419 de M. Fabien Genet : Difficultés rencontrées par les usagers des péages en « flux libre »
• 07424 de Mme Marianne Margaté : Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express

Travail et solidarités

• 07360 de M. Patrice Joly : Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
• 07366 de M. Stéphane Sautarel : Modification de la liste des métiers en tension
• 07377 de M. Gérard Lahellec : Libre utilisation des vingt premiers points inscrits sur le compte professionnel de prévention
• 07396 de Mme Frédérique Puissat : Réforme non concertée de la fiscalité sur les avantages en nature
• 07411 de M. Jean Hingray : Soutien de l'État à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Action et comptes publics

• 02453 de Mme Michelle Gréaume : Situation des agents de la direction générale des finances publiques
• 02490 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
• 02712 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Conséquences fiscales du placement en maison de retraite
• 04461 de Mme Christine Herzog : Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
• 05624 de Mme Christine Herzog : Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
• 06303 de M. Stéphane Demilly : Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
• 06345 de M. François Bonhomme : Crise du financement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Aménagement du territoire et décentralisation

• 06905 de Mme Lauriane Josende : Adaptation de la formation obligatoire pour les anciens gendarmes lauréats du concours de policier municipal
• 07036 de M. Alain Joyandet : Ordre des conseillers municipaux dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants avec une seule liste de candidats

Autonomie et personnes handicapées

• 01665 de Mme Catherine Dumas : Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
• 01881 de M. Guislain Cambier : Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
• 02373 de Mme Monique Lubin : Sécurité incendie de l'habitat inclusif
• 02581 de M. Hervé Maurey : Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
• 02681 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
• 03197 de Mme Catherine Dumas : Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
• 03234 de M. Cyril Pellevat : Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
• 03347 de Mme Else Joseph : Accès du personnel départemental travaillant dans le domaine médico-social au Ségur, complément de traitement indiciaire
• 03858 de M. Hervé Maurey : Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
• 03901 de Mme Lauriane Josende : Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
• 05103 de Mme Lauriane Josende : Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
• 05890 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Plan « grand âge » et enquête de la fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
• 05898 de M. Jean-Luc Fichet : Aggravation de la situation des établissements et services pour personnes âgées
• 05906 de Mme Annie Le Houerou : Dégradation des finances et ressources humaines des établissements et services aux personnes âgées
• 05945 de Mme Brigitte Micouleau : Plan Grand âge
• 06053 de M. Daniel Chasseing : Contenu plan grand âge
• 06162 de M. Michel Canévet : Situation critique du secteur du grand âge
• 06241 de M. Jean-Marie Mizzon : Plan Grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
• 06412 de M. Olivier Henno : Plan grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
• 06464 de Mme Pascale Gruny : Orientations du Plan grand âge
• 06559 de M. Guillaume Gontard : Fusion des services des aides à domicile en milieu rural et des services de soins infirmiers à domicile
• 06692 de M. Hervé Maurey : Accompagnement des personnes âgées dépendantes
• 07107 de M. Cyril Pellevat : Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 03667 de M. Hervé Maurey : Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
• 04831 de M. Hervé Maurey : Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 01199 de Mme Colombe Brossel : Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé
• 01493 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Mieux encadrer les classes préparatoires et cours particuliers privés
• 01739 de Mme Nadia Sollogoub : Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
• 01969 de M. Max Brisson : Lisibilité des diplômes et des formations dispensées par les grandes écoles de management
• 05463 de M. Ronan Le Gleut : Avenir du Palais de la découverte à Paris
• 06637 de M. Daniel Gueret : Enseignement supérieur
• 06980 de Mme Frédérique Puissat : Conséquences du retrait de bourse en cas de redoublement

Europe et affaires étrangères

• 06511 de Mme Marianne Margaté : Situation au Cameroun

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 06571 de M. Guillaume Chevrollier : Importance de renforcer la coopération industrielle entre les pays francophones

Industrie

• 04559 de M. Fabien Gay : Nationalisation d'ArcelorMittal France

Intelligence artificielle et numérique

• 03457 de M. Jacques Grosperrin : Pratiques des prestataires de data centers en France
• 06188 de M. Alexandre Basquin : TikTok tue

Intérieur

• 05377 de M. Hugues Saury : Feux de végétation

Mer et pêche

• 06481 de Mme Nadège Havet : Installation de sanitaires sur les navires de moins de 12 mètres
• 06558 de M. Daniel Laurent : Application de l'arrêté du 22 juillet 2025 imposant l'installation de toilettes à bord des barges ostréicoles
• 06735 de M. Jérôme Darras : Difficultés de mise en oeuvre de l'arrêté du 22 juillet 2025

Transition écologique

• 06590 de M. Franck Menonville : Avis du Conseil régional de l'énergie sur la suffisance des zones d'accélération des énergies renouvelables
• 06842 de M. Jean-Pierre Corbisez : Aide aux victimes de Metaleurop et renforcement des obligations de l'État en matière de dépollution et de protection sanitaire
• 06883 de M. Bernard Jomier : Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 04725 de M. Jean-Marc Delia : Conséquences désastreuses de la réforme des redevances de l'Agence de l'eau pour les exploitations agricoles
• 05671 de M. Bernard Jomier : Classement de la forêt de Fontainebleau en zone de protection forte
• 06387 de M. Yannick Jadot : Interdiction de la reproduction et de l'acquisition d'animaux sauvages dans les établissements itinérants
• 06852 de Mme Kristina Pluchet : Application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
• 06854 de M. Alain Duffourg : Promulgation du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
• 06855 de M. Jean Sol : Nécessaire publication du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 sur la prolifération du frelon asiatique
• 06875 de M. Christian Cambon : Lutte contre le frelon asiatique
• 06878 de M. Jérôme Darras : Mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
• 06881 de M. Hervé Maurey : Non-publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
• 06937 de M. Fabien Genet : Décret d'application du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
• 06967 de M. Guillaume Gontard : Mise en oeuvre de la loi contre le frelon asiatique
• 07057 de M. Laurent Burgoa : Absence de publication des décrets d'application de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
• 07088 de M. Philippe Paul : Absence de publication du décret permettant la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique
• 07104 de Mme Corinne Féret : Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
• 07182 de Mme Corinne Bourcier : Augmentation du nombre de frelons asiatiques en France
• 07199 de M. Daniel Laurent : Délai de publication des mesures réglementaires nécessaires à la lutte contre le frelon asiatique

Transports

• 00729 de M. Aymeric Durox : Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
• 01765 de M. Pascal Martin : Balisage circonstancié des éoliennes
• 01890 de Mme Jocelyne Antoine : Avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd
• 04140 de M. Mickaël Vallet : Composition des conseils de surveillance des ports maritimes
• 05450 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
• 05891 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Difficultés d'application du décret du 23 octobre 2023 relatif à l'instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
• 06289 de Mme Nadège Havet : Freins à la relance des trains de nuit
• 06318 de M. Philippe Folliot : Conditions d'accueil et de prise en charge des voyageurs confrontés à des retards importants ou à des situations d'interruption prolongée de trajet ferroviaire
• 06484 de Mme Marie-Pierre Monier : Sécurité des usagers de trottinettes motorisées
• 06516 de M. Pascal Savoldelli : Encadrement des dispositifs de « rattachement contractuel » utilisés par les plateformes numériques de travail.
• 06659 de Mme Mathilde Ollivier : Situation du train de nuit Paris-Berlin-Vienne
• 06689 de M. Pascal Savoldelli : Aménagement des routes nationales et sécurité routière à Choisy-le-Roi
• 06702 de M. Ian Brossat : Menace de disparition des trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne
• 06828 de M. Hugues Saury : Renforcer la sécurité dans les transports publics
• 06939 de M. Fabien Genet : Disparition des guichets physiques SNCF
• 06971 de M. Clément Pernot : Lignes ferroviaires à valeur « patrimoniale »
• 07007 de Mme Pauline Martin : Pratiques de cabotage irrégulier dans le secteur du transport routier de marchandises
• 07128 de M. Fabien Genet : Difficultés rencontrées par les communes rurales pour les travaux de sécurisation de leurs ponts

Travail et solidarités

• 00769 de Mme Marion Canalès : Financement de l'institut national de recherche et de sécurité
• 00894 de Mme Céline Brulin : Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
• 02243 de Mme Else Joseph : Conditions de gestion de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
• 02272 de Mme Marie-Claude Lermytte : Publication du décret d'application de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année pour 2024
• 04225 de Mme Sylvie Robert : Situation de l'inspection du travail en Ille-et-Vilaine
• 04574 de M. Yves Bleunven : Limites déontologiques liées à la protection du mandat de délégué syndical
• 04878 de Mme Amel Gacquerre : Extension des critères d'attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants
• 04902 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Discrimination due à « l'âgisme »
• 05006 de Mme Nadia Sollogoub : Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif « carrières longues »
• 05029 de M. Mickaël Vallet : Aide alimentaire
• 05414 de M. Fabien Gay : Agir contre les morts au travail
• 05420 de M. Jean-Yves Roux : Reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel
• 05558 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Modalités de prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective
• 05577 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Situation de la banque alimentaire de la Vienne
• 05619 de M. Patrick Kanner : Reconnaissance des périodes de travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
• 05695 de Mme Vanina Paoli-Gagin : Intégrer le risque cyber au document unique d'évaluation des risques professionnels
• 05801 de M. Franck Menonville : Prise en charge des contrats d'apprentissage
• 05814 de M. Franck Menonville : Difficultés d'accès à la médecine du travail
• 05820 de M. Philippe Grosvalet : Situation préoccupante de la banque alimentaire de Loire-Atlantique
• 05868 de M. Jacques Grosperrin : Lutte contre les abus d'arrêts maladie utilisés à des fins de concurrence déloyale
• 05894 de M. Daniel Gremillet : Impact des récentes mesures sur la dynamique de l'apprentissage
• 05916 de M. Franck Menonville : Financement de l'apprentissage
• 06036 de M. Hervé Maurey : Financement et réglementation des formations en apprentissage
• 06091 de M. Patrick Chaize : Difficultés rencontrées par la banque alimentaire de l'Ain
• 06103 de M. Mathieu Darnaud : Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
• 06171 de M. Jean Hingray : Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire
• 06647 de Mme Marie-Claude Varaillas : Dispositif cantine à un euro
• 06658 de Mme Sylvie Robert : Suspension et avenir du dispositif cantine à 1 euro
• 06688 de M. Hervé Maurey : Financement et réglementation des formations en apprentissage

Ville et Logement

• 01063 de M. Hervé Maurey : Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
• 01212 de M. Fabien Genet : Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
• 01565 de M. Ian Brossat : Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon
• 02838 de M. Hervé Maurey : Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
• 02992 de Mme Nadia Sollogoub : Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
• 03498 de M. Arnaud Bazin : Sous-location des logements sociaux sur des plates-formes privées en ligne
• 04018 de M. Jean-Marc Delia : Obligation de blocs sanitaires pour labelliser une aire d'accueil des gens du voyage
• 04409 de M. Olivier Bitz : Rénovation de l'habitat en zone rurale
• 04685 de M. Bruno Belin : Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign
• 04840 de M. Jean-Marc Delia : Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires
• 04966 de Mme Christine Herzog : Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
• 06073 de Mme Christine Herzog : Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
• 06192 de Mme Else Joseph : Conséquences de la non-reconduction des conventions « adultes-relais » pour l'action des centres sociaux de nos territoires
• 06203 de M. Bruno Belin : Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign