Armées
- 06013 de M. Éric Gold : Situation préoccupante du service industriel de l'aéronautique
Comptes publics
- 06010 de M. Arnaud Bazin : Hausse des locations entre particuliers
- 06017 de Mme Lauriane Josende : Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- 06007 de M. Gérard Lahellec : Conditions de mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés et conséquences sur les conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Enseignement supérieur et recherche
- 0699S de Mme Antoinette Guhl : Conditions de vie des étudiants en cette rentrée 2025
- 06000 de Mme Marie-Claude Varaillas : Hausse du coût de la vie étudiante
Industrie et énergie
- 05999 de Mme Martine Berthet : Politique de solidarité des fournisseurs d'énergie
Intérieur
- 06008 de M. Raphaël Daubet : Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
- 06015 de M. Christopher Szczurek : Ouverture à l'honorariat pour les anciens présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
Justice
- 06003 de M. Raphaël Daubet : Dégradation des conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
Ruralité
- 06009 de Mme Martine Berthet : Rôle du conseil départemental dans la répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et du fonds départemental de péréquation
Santé et accès aux soins
- 06001 de M. Raphaël Daubet : Risques de fragilisation de la présence pharmaceutique en milieu rural
- 06004 de M. Pierre Barros : Mise en oeuvre des zones sans tabac par les collectivités locales
- 06011 de Mme Lauriane Josende : Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
- 06012 de M. Christian Klinger : Conséquences de la décision de réduire le plafond des remises sur les médicaments génériques
- 06014 de Mme Marie-Pierre Richer : Progestatifs de synthèse tels qu'Androcur, Lutéran et Lutényl
- 06016 de M. Laurent Burgoa : Difficultés rencontrées par les femmes chirurgiens-dentistes exerçant en libéral face à la maternité
Sports, jeunesse et vie associative
- 06005 de Mme Lauriane Josende : Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- 05998 de Mme Martine Berthet : Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation
- 06006 de Mme Patricia Schillinger : Agrément « barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux » et compétence des syndicats mixtes pour l'entretien des canaux
- 06018 de Mme Lauriane Josende : Financement de la gestion du trait de côte
Transports
- 06002 de M. Bruno Rojouan : Financement à court terme de l'entretien des routes départementales
Action publique, fonction publique et simplification
- 03929 de M. Hervé Maurey : Inégalités d'accès et qualité des services publics
- 04341 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Responsabilité financière des gestionnaires publics et protection des cadres territoriaux
- 04733 de Mme Frédérique Puissat : Difficultés de recrutement d'agent contractuel dans les communes de moins de 40 000 habitants
- 05018 de M. Hervé Maurey : Inégalités d'accès et qualité des services publics
Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- 04969 de M. Hervé Maurey : Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024
- 05388 de Mme Nadège Havet : Secteur de la coiffure et concurrence déloyale
- 05423 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Crise du secteur de la coiffure
- 05446 de M. Franck Menonville : Difficultés des coiffeurs
- 05457 de M. Didier Mandelli : Situation des entreprises de la coiffure
- 05484 de Mme Gisèle Jourda : Situation préoccupante du secteur de la coiffure en France
- 05519 de Mme Catherine Morin-Desailly : Difficultés du secteur de la coiffure
- 05563 de Mme Anne-Sophie Romagny : Contrôle des conditions d'exercice des métiers de la coiffure
- 05996 de M. Hervé Maurey : Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024
Industrie et énergie
- 00448 de M. Serge Mérillou : Soutien aux commerces communaux ruraux
- 01148 de M. Mickaël Vallet : Protéger les entreprises françaises de panneaux solaires face à la concurrence chinoise
- 01911 de M. Michel Savin : Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
- 02239 de M. David Ros : Absence de la publication du décret relatif à l'horizon pluriannuel en matière de limitation d'utilisation de l'eau à des fins de refroidissement des centres de données
- 02604 de M. Fabien Gay : Protéger l'emploi et les compétences du groupe Valéo
- 03482 de M. Édouard Courtial : Dysfonctionnement quotidien des réseaux mobile et internet
- 03684 de Mme Sylviane Noël : Inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France
- 03747 de M. Hervé Maurey : Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
- 03758 de M. Hervé Maurey : Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
- 03892 de M. Cédric Vial : Réduction brutale du dispositif de soutien à l'énergie solaire
- 04161 de M. Fabien Gay : Avenir du site Sanofi à Amilly
- 04258 de M. Hervé Maurey : Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
- 04317 de M. Hervé Maurey : Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
- 04349 de M. Fabien Gay : Avenir de l'usine Vencorex
- 04552 de M. Hervé Maurey : Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique
- 04625 de M. Fabien Gay : Utilisation du crédit d'impôt recherche par le groupe Nokia France
- 04712 de Mme Kristina Pluchet : Troubles occasionnés aux élevages riverains par les installations électriques
- 04791 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Décommissionnement des réseaux 2G et 3G
- 04800 de Mme Annick Jacquemet : Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- 04821 de M. Hervé Maurey : Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
- 04826 de M. Hervé Maurey : Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
- 04883 de M. Hervé Maurey : Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
- 04923 de M. Jacques Grosperrin : Politique hydrogène en faveur de la filière automobile
- 05368 de M. Hervé Maurey : Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
- 05741 de M. Hervé Maurey : Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
- 05744 de M. Hervé Maurey : Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique
- 05930 de M. Hervé Maurey : Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
Logement
- 00646 de Mme Anne Souyris : Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
- 00747 de M. Khalifé Khalifé : Installations électriques défectueuses
- 01152 de M. Mickaël Vallet : Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
- 01919 de M. Christian Bruyen : Diagnostic électrique dans les parties communes
- 02340 de M. Hervé Maurey : Manque de sécurité des installations électriques
- 02977 de M. Hervé Maurey : Manque de sécurité des installations électriques
- 04770 de M. Rémi Cardon : Instabilité du dispositif MaPrimeRénov', inquiétudes sur son efficacité et ses délais de versement
- 04884 de M. Hervé Maurey : Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
- 05101 de Mme Else Joseph : Conséquences du gel du dispositif MaPrimeRenvov' dans la région Grand Est et les Ardennes
- 05146 de Mme Évelyne Perrot : Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- 05175 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Demande de suspension de la décision de gel du dispositif MaPrimeRénov' à compter de juillet 2025 et inquiétudes pour les entreprises artisanales et les collectivités locales
- 05246 de M. Stéphane Piednoir : Suspension de MaPrimeRénov'
- 05273 de M. Bruno Belin : Suspension de MaPrimeRénov'
- 05315 de M. Alain Duffourg : Conséquences de la suspension annoncée du dispositif MaPrimeRénov'
- 05328 de Mme Sylviane Noël : Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE
- 05342 de Mme Pauline Martin : Suspension de MaPrimeRénov'
- 05931 de M. Hervé Maurey : Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
Premier ministre
- 05076 de Mme Marie Mercier : Nécessaire consultation des maires
Transports
- 03144 de Mme Agnès Canayer : Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers
Travail, santé, solidarités et familles
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