Dernières questions publiées

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 0687S de Mme Béatrice Gosselin : Prix du lait constaté dans certaines enseignes de la grande distribution
• 05751 de M. Christopher Szczurek : Interdiction de la vente en ligne d'animaux de compagnie
• 05778 de M. Christian Bilhac : Réponse à l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins sur l'ensemble du territoire
• 05795 de Mme Marie-Pierre Monier : Moyens budgétaires alloués au pacte en faveur de la haie
• 05831 de M. Alain Joyandet : Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs
• 05846 de M. Patrick Chaize : Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0686S de Mme Sylviane Noël : Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Armées

• 05807 de Mme Hélène Conway-Mouret : Poursuite du soutien de la France et de l'Union européenne à l'Ukraine

Autonomie et handicap

• 05774 de M. Henri Cabanel : Pénurie de places en service d'éducation spéciale et de soins à domicile
• 05823 de Mme Patricia Schillinger : Avenir du dispositif d'écoute et d'accompagnement Alma et du numéro d'appel 3977
• 05836 de M. Cédric Chevalier : Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 05841 de Mme Amel Gacquerre : Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants
• 05845 de M. Patrick Chaize : Réforme des services autonomie à domicile

Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

• 05784 de M. Philippe Mouiller : Concurrence déloyale subir par le secteur de la coiffure
• 05808 de Mme Anne-Sophie Romagny : Difficultés rencontrées par les structures de l'économie sociale et solidaire dans la filière textile au travers de la raréfaction des textiles de qualité et de barèmes inadaptés de financement

Commerce extérieur et Français de l'étranger

• 05770 de M. Fabien Genet : Conséquences des droits de douane américains sur les exportations de vins de Bourgogne

Comptes publics

• 0684S de M. Patrick Chaize : Réforme du compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
• 05771 de M. Grégory Blanc : Quotas de débits de tabac dans les communes déléguées
• 05786 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Nécessité d'une réforme des financements des départements
• 05838 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
• 05847 de M. Hervé Maurey : Utilité de la taxe locale sur la publicité extérieure dans les petites communes

Culture

• 05764 de M. Bruno Belin : Alerte sur la situation économique de l'agence France-Presse
• 05790 de M. François Bonneau : Retrait des lettres « grand format » promotionnelles à la suite de l'avis des architectes des bâtiments de France

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 05757 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Suspension du dispositif MaPrimeRénov' et conséquences graves pour la rénovation énergétique et la cohésion des territoires
• 05759 de M. Pascal Savoldelli : Situation de l'usine Sanofi de Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne
• 05783 de M. Christian Bilhac : Adopter une stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent en France
• 05794 de Mme Sylviane Noël : Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives
• 05824 de Mme Isabelle Florennes : Dérives des nouvelles pratiques commerciales

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 05822 de Mme Pauline Martin : Élèves de troisième sans affectation au lycée

Enseignement supérieur et recherche

• 05833 de M. Jean-Pierre Corbisez : Reconnaissance du titre d'architecte intérieur

Europe et affaires étrangères

• 0689S de Mme Nadia Sollogoub : Prise de position de la France face à la menace actuelle contre la démocratie en Géorgie
• 05761 de Mme Sylviane Noël : Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses
• 05806 de Mme Hélène Conway-Mouret : Difficultés d'accès à l'enseignement français pour les élèves français et binationaux en Algérie
• 05818 de Mme Sophie Briante Guillemont : Diffusion de la charte des élus consulaires dans le réseau diplomatique et consulaire
• 05834 de Mme Mathilde Ollivier : Application du décret n° 86-68 de 1986 relatif au détachement des fonctionnaires territoriaux pour l'enseignement français à l'étranger

Intelligence artificielle et numérique

• 05769 de M. Hugues Saury : Publicités trompeuses sur Internet

Intérieur

• 05752 de M. Christopher Szczurek : Dangerosité du péage de Fresnes-lès-Montauban
• 05762 de Mme Sylviane Noël : Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
• 05779 de M. Christian Bilhac : Multiplication des démissions des maires et des conseillers communaux
• 05789 de M. Laurent Burgoa : Situation critique que traverse actuellement le secteur de l'enseignement de la conduite
• 05802 de Mme Nadia Sollogoub : Délais d'installation d'une brigade de gendarmerie à Saint-Honoré-les-Bains
• 05843 de M. Rémi Cardon : Absence de décret permettant l'attribution de trimestres de retraite supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires

Justice

• 0688S de Mme Anne-Catherine Loisier : Information des maires sur les suites judiciaires des procédures les visant
• 05829 de Mme Valérie Boyer : Nombre d'étrangers dans les prisons françaises
• 05830 de Mme Laurence Harribey : Versement effectif de la compensation de la prime Ségur aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• 05832 de M. Jean-Claude Tissot : Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Logement

• 0681S de Mme Laurence Garnier : Constat d'insalubrité d'un logement et pouvoir de police du maire
• 05760 de M. Pascal Savoldelli : Situation alarmante du droit au logement opposable dans le département du Val-de-Marne
• 05817 de M. Guillaume Chevrollier : Obstacles croissants de recherche de logement pour les étudiants

Premier ministre

• 05825 de M. Jérémy Bacchi : Nécessité pour la France d'être à la hauteur des enjeux face aux feux de forêt

Santé et accès aux soins

• 0682S de M. Fabien Genet : Difficultés d'accès aux soins ophtalmologiques
• 0683S de M. Philippe Mouiller : Reconnaissance de la myologie et du rôle joué par le muscle
• 05747 de M. Bruno Rojouan : Conditions de travail et rémunération des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
• 05749 de M. Bruno Rojouan : Conséquences d'un éventuel déremboursement des cures thermales sur la santé publique et les territoires
• 05750 de M. Alain Duffourg : Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
• 05753 de M. Sebastien Pla : Grève des gardes dans les pharmacies à la suite de l'annonce de la réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
• 05754 de M. Joshua Hochart : Conséquences d'une réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
• 05756 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
• 05765 de M. Laurent Burgoa : Difficultés d'application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale
• 05767 de M. Daniel Salmon : Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
• 05768 de M. Alain Houpert : Baisse des marges des médicaments génériques
• 05772 de M. Henri Cabanel : Inquiétudes relatives à la baisse envisagée du plafond des remises sur les médicaments génériques
• 05773 de Mme Marie-Claude Varaillas : Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
• 05775 de Mme Annie Le Houerou : Indemnisation des victimes d'effets indésirables graves des progestatifs de synthèse
• 05777 de M. Christian Bilhac : Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et avenir des officines pharmaceutiques
• 05780 de M. Christian Bilhac : Situation alarmante du réseau du planning familial
• 05781 de M. Christian Bilhac : Hausse préoccupante de la mortinatalité et de la mortalité infantile en France
• 05782 de M. Christian Bilhac : Risques sanitaires liés à l'exposition au dioxyde de titane
• 05787 de Mme Annick Billon : Reconnaissance et indemnisation des victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
• 05788 de M. Gilbert Bouchet : Conséquences de la politique de baisse de prix sur les dispositifs médicaux orthopédiques
• 05799 de M. Jean-Pierre Corbisez : Suspension des revalorisations conventionnelles prévues pour les kinésithérapeutes
• 05800 de Mme Brigitte Micouleau : Non-respect des règles juridiques et déontologiques de prestataires de santé à domicile
• 05803 de M. Éric Gold : Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
• 05804 de M. Franck Menonville : Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
• 05813 de M. Franck Menonville : Report de l'application des mesures de revalorisation des professionnels de santé en libéral
• 05815 de Mme Annick Billon : Conséquences du report de la revalorisation tarifaire des actes de kinésithérapie
• 05828 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Fermeture du service des urgences de nuit de l'hôpital de Magny-en-Vexin
• 05837 de Mme Nadège Havet : Réduction des remises sur les médicaments génériques
• 05844 de M. Patrick Chaize : Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
• 05849 de Mme Véronique Guillotin : Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
• 05851 de Mme Patricia Demas : Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger

Sports, jeunesse et vie associative

• 05748 de M. Jean-Jacques Michau : Baisse du budget alloué aux services civiques
• 05755 de Mme Marion Canalès : Suppression du pass sport pour les 6-13 ans
• 05758 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Baisse des recrutements en service civique, un dispositif clé de l'engagement citoyen fragilisé
• 05785 de Mme Marie-Claude Varaillas : Pratique sportive des plus jeunes sacrifiée sur l'autel de l'austérité budgétaire
• 05791 de Mme Anne Ventalon : Déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires
• 05792 de M. Jean-Raymond Hugonet : Remaniement du dispositif d'aide « pass sport » pour l'année 2025-2026
• 05796 de M. Stéphane Demilly : Réforme du pass sport
• 05819 de Mme Sophie Briante Guillemont : Possibilité de réaliser un service civique à l'étranger pour les jeunes Français établis hors de France
• 05827 de M. Éric Gold : Réforme du dispositif pass sport
• 05835 de M. Daniel Gremillet : Impact du gel des crédits du dispositif pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
• 05840 de Mme Véronique Guillotin : Restriction du dispositif pass sport aux 14-18 ans

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 0685S de Mme Antoinette Guhl : Canicule et installation de fontaines à eau dans les établissements recevant du public
• 05763 de Mme Brigitte Hybert : Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment et nécessité de clarification réglementaire
• 05766 de M. Hugues Saury : Différences d'approche entre agences de l'eau
• 05793 de Mme Laure Darcos : Dysfonctionnement de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles d'habillement
• 05798 de Mme Nadège Havet : Stratégie d'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique
• 05809 de M. Jean-Jacques Michau : Nécessité de soutenir en urgence les structures de collecte et de tri textile
• 05816 de M. Guillaume Chevrollier : Difficultés de mise en oeuvre de certaines filières de responsabilité élargie du producteur pour les collectivités locales
• 05821 de M. Philippe Grosvalet : Crise de la filière de collecte du textile
• 05826 de M. Éric Gold : Menace sur la filière de collecte textile
• 05850 de M. Hugues Saury : Traitement des déchets issus des cartouches de protoxyde d'azote

Transports

• 05776 de Mme Annie Le Houerou : Objectifs d'incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
• 05839 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Entretien du réseau routier départemental

Travail et emploi

• 05801 de M. Franck Menonville : Prise en charge des contrats d'apprentissage
• 05810 de Mme Isabelle Briquet : Devenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
• 05812 de Mme Michelle Gréaume : Situation des structures d'insertion par l'activité économique des Hauts-de-France
• 05814 de M. Franck Menonville : Difficultés d'accès à la médecine du travail

Travail, santé, solidarités et familles

• 05797 de M. Franck Menonville : Agents exclus du dispositif de revalorisation salariale issu des accords du « Ségur ».
• 05805 de M. Christian Redon-Sarrazy : Absence de financement de la prime « Ségur » pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• 05811 de Mme Michelle Gréaume : Prime « Ségur » pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• 05820 de M. Philippe Grosvalet : Situation préoccupante de la banque alimentaire de Loire-Atlantique
• 05842 de M. Mickaël Vallet : Absence de prime Ségur pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• 05848 de M. Philippe Mouiller : Financement de la prime Ségur pour les personnels des associations chargées de la protection juridique des majeurs

Action publique, fonction publique et simplification

• 04708 de M. Jean-Yves Roux : Conditions d'exercice de la protection fonctionnelle des directeurs généraux des services des collectivités locales

Aménagement du territoire et décentralisation

• 00833 de M. Jean-Gérard Paumier : Départements et effacement de dettes
• 03050 de Mme Frédérique Espagnac : Défis croissants rencontrés par les collectivités locales dans la gestion de la restauration collective
• 03386 de Mme Christine Herzog : Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles
• 03587 de Mme Christine Herzog : Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
• 03750 de Mme Christine Herzog : Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes
• 03837 de Mme Christine Herzog : Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure
• 03939 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Difficultés des petites communes pour l'entretien des infrastructures et insuffisance des moyens
• 04237 de Mme Christine Herzog : Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
• 04238 de Mme Christine Herzog : Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales
• 04241 de Mme Christine Herzog : Fixation du montant d'une amende administrative
• 04251 de M. Jean-Marie Mizzon : Modalité de signature des contrats d'assurance par un maire
• 04396 de Mme Christine Herzog : Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales
• 04462 de Mme Christine Herzog : Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative
• 04490 de Mme Christine Herzog : Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles
• 05216 de Mme Christine Herzog : Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure
• 05218 de Mme Christine Herzog : Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes
• 05221 de Mme Christine Herzog : Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
• 05236 de Mme Nadège Havet : Éligibilité d'une commune au zonage France ruralités revitalisation
• 05620 de Mme Christine Herzog : Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
• 05621 de Mme Christine Herzog : Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales
• 05622 de Mme Christine Herzog : Fixation du montant d'une amende administrative
• 05623 de Mme Christine Herzog : Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales
• 05625 de Mme Christine Herzog : Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative

Culture

• 05143 de M. Jean Hingray : Thermes de Plombières-les-Bains

Intérieur

• 03097 de M. Hervé Maurey : Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
• 04389 de M. Hervé Maurey : Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
• 04972 de M. Gilbert Bouchet : Situation des sapeurs pompiers blessés
• 05173 de Mme Sylviane Noël : Conséquences de l'application de l'article L. 822-3 du code général de la fonction publique sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels placés en congé de maladie ordinaire
• 05199 de M. Ronan Dantec : Composition de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Premier ministre

• 02753 de M. Rémy Pointereau : Maintien du maillage bancaire dans les territoires ruraux
• 03249 de M. Mickaël Vallet : Usage de messageries instantanées par les membres du Gouvernement et protection des données
• 05139 de M. Jean Hingray : Diversification de La Poste vers la vente de vêtements à distance et impact sur le commerce de proximité
• 05197 de M. Henri Leroy : Financement public des centres de recherche politique
• 05583 de M. Mickaël Vallet : Analyse gouvernementale des réseaux sociaux et extraterritorialité du droit américain

Santé et accès aux soins

• 01278 de Mme Evelyne Corbière Naminzo : Santé mentale des jeunes Réunionnais
• 02046 de M. Alain Milon : Lutte contre le fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
• 02463 de M. Emmanuel Capus : Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
• 02566 de M. Philippe Paul : Lutte contre le glioblastome
• 04373 de M. Emmanuel Capus : Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
• 04545 de Mme Frédérique Espagnac : Publication du décret d'application relatif à l'installation de pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants
• 04577 de Mme Laure Darcos : Situation de la gynécologie médicale
• 04652 de M. Pierre-Jean Verzelen : Installation d'une imagerie par résonance magnétique à Chauny
• 04668 de M. Daniel Laurent : Mise en place d'un plan ambitieux de formation et valorisation de la gynécologie médicale en France
• 04741 de Mme Laure Darcos : Lutte contre les papillomavirus
• 05284 de Mme Agnès Canayer : Préoccupations des personnes atteintes de vitiligo en France
• 05432 de Mme Michelle Gréaume : Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
• 05475 de M. Philippe Paul : Lutte contre le glioblastome

Transports

• 03928 de M. Hervé Maurey : Prix élevé des billets de train
• 05019 de M. Hervé Maurey : Prix élevé des billets de train

Travail et emploi

• 04111 de M. Ian Brossat : Conséquences de la forfaitisation mensuelle des allocations chômage sur le pouvoir d'achat des demandeurs d'emploi