Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 06800 de M. Philippe Mouiller : Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement
• 06818 de Mme Vanina Paoli-Gagin : Conditions de mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
• 06821 de M. Hervé Maurey : Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 06809 de Mme Annick Billon : Restriction de l'usage des spécialités cupriques pour la filière viticole française
• 06831 de Mme Pauline Martin : Entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités par des agriculteurs
• 06848 de Mme Kristina Pluchet : Délégation de la police sanitaire unique

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0817S de M. Max Brisson : Réforme de la taxe d'aménagement et conséquences sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
• 06812 de M. Édouard Courtial : Lacunes et incompréhensions persistantes dans les critères d'éligibilité et les modalités d'attribution des aides de l'État aux communes
• 06813 de Mme Else Joseph : Indemnisation des conséquences du zéro artificialisation net sur la perte de valeur de certains terrains devenus non constructibles
• 06860 de M. Didier Marie : Couverture assurantielle des risques liés aux cavités souterraines

Armées et anciens combattants

• 0807S de M. Édouard Courtial : Respect du devoir de mémoire
• 06811 de M. Édouard Courtial : Enjeux de souveraineté dans le programme européen système de combat aérien du futur

Autonomie et personnes handicapées

• 06859 de Mme Patricia Schillinger : Conditions de mise en oeuvre de la compensation financière liée à l'extension de la prime Ségur aux professionnels des résidences autonomie

Commerce extérieur et attractivité

• 06823 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Conséquences du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises sur la fiabilité des données collectées par la France

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 0569G de M. Dany Wattebled : Situation de la société Exaion
• 0809S de Mme Nicole Bonnefoy : Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
• 06797 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Discrimination à l'IBAN
• 06804 de M. Hervé Maurey : Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
• 06807 de M. Alexandre Basquin : Interrogation sur les conséquences sociales de la transposition de la directive relative aux crédits aux consommateurs
• 06808 de M. Édouard Courtial : Fast-fashion et protection de notre industrie du textile
• 06816 de Mme Agnès Canayer : Mise en place d'une cellule territoriale de priorisation des demandes de raccordement électrique
• 06822 de M. Hervé Maurey : Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
• 06836 de Mme Sophie Briante Guillemont : Convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou
• 06841 de M. Olivier Bitz : Transport et tarifs postaux des publications rurales et agricoles
• 06861 de Mme Viviane Malet : Eligibilité des projets de géothermie profonde électrogène en outre-mer au dispositif national de couverture du risque ressource

Éducation nationale

• 0574G de Mme Ghislaine Senée : Suites données à la convention citoyenne sur les temps de l'enfant
• 0808S de M. Édouard Courtial : Lutte contre le harcèlement scolaire
• 06817 de M. Michel Savin : Accès des élèves aux sections sportives scolaires
• 06840 de M. David Ros : Application de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
• 06850 de M. Thierry Meignen : Incertitude des mairies face à la suspension de la labellisation des manuels scolaires
• 06866 de M. Hugues Saury : Dégradation du niveau en français au collège

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 0568G de Mme Samantha Cazebonne : Lutte contre les violences faites aux femmes
• 0573G de Mme Dominique Vérien : Lutte contre les violences faites aux femmes
• 0581G de M. Laurent Somon : Lutte contre les violences faites aux femmes
• 06838 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 0577G de M. Stéphane Piednoir : Polémique à l'université Lyon-2
• 0818S de M. Jean Hingray : Situation préoccupante des universités publiques françaises

Europe et affaires étrangères

• 0582G de M. Jean-Luc Ruelle : Situation sécuritaire au Mali
• 0810S de Mme Mathilde Ollivier : Stratégie de déconventionnement et privatisation du réseau d'enseignement français en Espagne
• 06802 de M. Jean-Luc Ruelle : Fiabilisation des données du parc immobilier géré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'étranger
• 06825 de Mme Sophie Briante Guillemont : Dysfonctionnements constatés au sein du consulat général de France à Pointe-Noire en matière d'état civil
• 06846 de M. Bruno Rojouan : Action diplomatique de la France pour répondre à la situation humanitaire et sécuritaire au Soudan
• 06863 de M. Olivier Cadic : Enfants français non scolarisés dans un établissement français et suites réservées au dispositif « Pass enfant langue française »
• 06867 de Mme Sophie Briante Guillemont : Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger

Fonction publique et réforme de l'État

• 06856 de Mme Christine Lavarde : Épreuve d'anglais au concours d'entrée à l'institut national du service public
• 06857 de M. Raphaël Daubet : Blocage de l'évolution de carrière des cadres territoriaux dans les intercommunalités de moins de 10 000 habitants
• 06864 de Mme Pauline Martin : Conséquences de la création d'une commune nouvelle sur le maintien de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie

Intelligence artificielle et numérique

• 06827 de M. Alexandre Basquin : Participation de l'intelligence artificielle à l'effort social

Intérieur

• 0575G de Mme Valérie Boyer : Narcotrafic à Marseille
• 0579G de Mme Françoise Dumont : Sécurité civile
• 0815S de Mme Catherine Dumas : Plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris
• 06810 de Mme Céline Brulin : Avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
• 06826 de M. Pierre Ouzoulias : Demande de dissolution de l'association pour la défense de la mémoire du maréchal Pétain
• 06832 de Mme Pauline Martin : Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
• 06843 de Mme Françoise Dumont : Vols de données sensibles des Français hébergées sur les sites internet gouvernementaux
• 06844 de M. Daniel Gremillet : Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
• 06869 de M. Patrick Kanner : Situation humanitaire sur le littoral dunkerquois

Justice

• 0578G de Mme Brigitte Bourguignon : Permission de sortie des détenus les plus dangereux
• 0583G de M. Christopher Szczurek : Politique carcérale
• 0811S de M. Cédric Chevalier : Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données
• 06849 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Indemnités accordées au titre des frais d'avocat engagés par une personne relaxée, acquittée ou bénéficiant d'un non-lieu

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 06829 de M. Hugues Saury : Lutte contre la revente illégale de billets en ligne

Premier ministre

• 0567G de M. Mathieu Darnaud : Modalités de calcul de la taxe foncière
• 0571G de Mme Laurence Rossignol : Lutte contre les violences faites aux femmes
• 0572G de M. Jérémy Bacchi : Pour porter la paix face aux bellicistes
• 0576G de M. Michaël Weber : Politique industrielle et situation de l'entreprise Novasco
• 0580G de Mme Catherine Conconne : Mise en place du dispositif « passeport pour le retour »
• 06835 de M. Jean-François Rapin : Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 0813S de Mme Amel Gacquerre : Accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal
• 0814S de M. Henri Cabanel : Quand le silence répond à l'urgence au 115
• 0819S de Mme Sophie Briante Guillemont : Rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances relatif à la caisse des Français de l'étranger
• 06799 de M. Jérémy Bacchi : Avenir de l'offre de soin dans le bassin de vie aptésien
• 06801 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Modalités de prise en charge des dispositifs auditifs
• 06803 de M. Jean Hingray : Projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
• 06805 de M. Jean Hingray : Baisse du forfait technique des examens de tomographie par émission de positons
• 06806 de M. Jean Hingray : Crise des modes d'accueil de la petite enfance
• 06814 de M. Édouard Courtial : Vapotage et contournement
• 06819 de M. Hervé Maurey : Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
• 06820 de M. Hervé Maurey : Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
• 06824 de M. Patrice Joly : Projet de décret visant à réduire le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
• 06834 de Mme Pauline Martin : Exercice concomitant de spécialités médicales différentes
• 06839 de Mme Elsa Schalck : Remboursement des cures thermales
• 06845 de M. Laurent Burgoa : État des travaux relatifs à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 facilitant la lutte contre le non-recours
• 06853 de M. Henri Cabanel : Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse

Sports, jeunesse et vie associative

• 06862 de Mme Sophie Briante Guillemont : Reconnaissance et valorisation des qualifications des entraîneurs sportifs français exerçant à l'étranger

Transition écologique

• 0806S de M. Édouard Courtial : Pollution aux substances perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés dans la vallée de l'Oise
• 0812S de M. Guillaume Gontard : Exemption des emballages en carton des objectifs du réemploi
• 06837 de M. Fabien Gay : Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
• 06851 de M. Jacques Fernique : Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi de la future filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages industriels et commerciaux
• 06865 de M. Mathieu Darnaud : Nécessité de réformer le système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 0570G de Mme Mireille Jouve : Pollutions éternelles à l'étang de Berre
• 06798 de M. Jean-François Longeot : Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des communes
• 06815 de M. Philippe Grosvalet : Aménagement du certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels
• 06830 de Mme Anne-Sophie Romagny : Stratégie de lutte contre les frelons asiatiques
• 06842 de M. Jean-Pierre Corbisez : Aide aux victimes de Metaleurop et renforcement des obligations de l'État en matière de dépollution et de protection sanitaire
• 06852 de Mme Kristina Pluchet : Application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
• 06854 de M. Alain Duffourg : Promulgation du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
• 06855 de M. Jean Sol : Nécessaire publication du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 sur la prolifération du frelon asiatique
• 06868 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Évolution de la réglementation relative aux pièges à colle

Transports

• 0816S de M. Sebastien Pla : Confirmation du maintien du contrôle aérien à l'aéroport de Carcassonne
• 06828 de M. Hugues Saury : Renforcer la sécurité dans les transports publics

Travail et solidarités

• 06833 de Mme Silvana Silvani : Dysfonctionnements graves liés à l'utilisation massive d'algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail
• 06847 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et parution du décret relatif à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023
• 06858 de M. Cédric Chevalier : État d'avancement de l'application de l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative à la lutte contre le non-recours

Action et comptes publics

• 01447 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
• 04927 de M. Mathieu Darnaud : Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
• 05188 de Mme Pauline Martin : Budget vert
• 05267 de Mme Christine Herzog : Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
• 05293 de M. Arnaud Bazin : Mesures gouvernementales de sensibilisation à la lutte contre la contrefaçon
• 05384 de M. Alexandre Basquin : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
• 06061 de Mme Christine Herzog : Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale

Armées et anciens combattants

• 02202 de M. Grégory Blanc : Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
• 04403 de Mme Raymonde Poncet Monge : Transfert et exportation d'armes vers Israël
• 05807 de Mme Hélène Conway-Mouret : Poursuite du soutien de la France et de l'Union européenne à l'Ukraine
• 06121 de Mme Marion Canalès : Perspectives d'évolution de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Éducation nationale

• 03057 de M. Aymeric Durox : Accès des enseignants aux bibliothèques universitaires
• 03512 de M. Jérôme Darras : Engagement des professeurs du premier degré dans les associations sportives des établissements scolaires

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 06090 de M. Pascal Allizard : Difficultés d'admission en institut de formation en soins infirmiers via la plateforme Parcoursup

Intelligence artificielle et numérique

• 05574 de M. Jean-François Longeot : Qualité des réseaux mobiles en zones rurales

Sports, jeunesse et vie associative

• 05672 de M. Serge Mérillou : Baisse des crédits en faveur du sport

Transition écologique

• 00267 de Mme Annick Jacquemet : Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
• 00279 de Mme Mireille Jouve : Indice de suivi des pesticides
• 00624 de M. Guislain Cambier : Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
• 00705 de Mme Kristina Pluchet : Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
• 01704 de M. Jean-Marie Mizzon : Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
• 02190 de M. Jean Hingray : Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane