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Liste des amendements déposés en séance par M. Alain HOUPERT
- Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut de l'élu communal - 1ère lecture
- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Proposition de loi Encadrement des centres de santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection des épargnants - 1ère lecture
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - 1ère lecture
- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Proposition de loi Formation des internes en médecine générale - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - 1ère lecture
- Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Proposition de loi Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi PLFR 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - 2ème lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Proposition de loi Irresponsabilité pénale - 1ère lecture
- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - 1ère lecture
- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Projet de loi Réforme de la formation des élus locaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 1ère lecture
- Proposition de loi Diverses mesures de justice sociale - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Projet de loi Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
- Proposition de loi Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - 1ère lecture
- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 2ème lecture
- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Simplification et modernisation de la propagande électorale - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille - 1ère lecture
- Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 2ème lecture
- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Proposition de loi PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture
- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Proposition de loi Résiliation des contrats de complémentaire santé - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Proposition de loi Engagement associatif - 1ère lecture
- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 1ère lecture
- Proposition de loi Faciliter le désenclavement des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 2ème lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre la fraude - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances - Physicien médical et qualifications professionnelles - 1ère lecture
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement des communautés de communes - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale - 1ère lecture
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Proposition de loi Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs - 1ère lecture
- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Projet de loi Information de l'administration et protection des mineurs - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
- Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats - 1ère lecture
- Proposition de loi Contrats territoriaux de développement rural - 1ère lecture
- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection de l'enfant - 2ème lecture
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Projet de loi Avenir et justice du système de retraites - 1ère lecture
- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Projet de loi Élections locales - Nouvelle lecture
- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Projet de loi Élections locales et calendrier électoral - 2ème lecture
- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Projet de loi Mobilisation du foncier public en faveur du logement - 1ère lecture
- Proposition de loi Simplification des normes - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2013 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Proposition de loi Aménagement numérique du territoire - 1ère lecture
- Proposition de loi Simplification du droit et allègement des démarches administratives - 1ère lecture
- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2012 - Nouvelle lecture
- Projet de loi PLFSS 2012 - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité sanitaire du médicament - 1ère lecture
- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Proposition de loi Droit de la chasse - 1ère lecture
- Projet de loi Contentieux et procédures juridictionnelles - 1ère lecture
- Projet de loi Finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 2ème lecture
- Projet de loi Réseaux consulaires - 1ère lecture
- Projet de loi Démocratie sociale - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Projet de loi Représentation devant les cours d'appel - 1ère lecture
- Projet de loi Finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 - 1ère lecture
- Projet de loi Grenelle II - 1ère lecture
- Projet de loi Crédit à la consommation - 1ère lecture
- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
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