Allez au contenu, Allez à la navigation

Documents déposés au Sénat - session 2000-2001 - Sénat

Cette page recense l'ensemble des documents déposés (textes, rapports) au Sénat au cours d'une session. Pour toute remarque, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dosleg@senat.fr.
  • N° 444 : Conseil de l'Europe (dépôt le 26 septembre 2001 ; rattaché à la séance du 28 juin 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 443 : Polynésie française (dépôt le 26 septembre 2001)
    Proposition de loi organique présentée par M. Gaston FLOSSE, portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 442 : Indemnisation du "préjudice d'être né" (dépôt le 21 septembre 2001 ; rattaché à la séance du 28 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Claude HURIET, Nicolas ABOUT, Denis BADRÉ, Bernard BARRAUX, Michel BÉCOT, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, James BORDAS, Louis BOYER, Dominique BRAYE, Louis de BROISSIA, Jean-Claude CARLE, Jean CHÉRIOUX, Jean CLOUET, Jean DELANEAU, Jean-Paul DELEVOYE, Jean-Léonce DUPONT, Hubert DURAND-CHASTEL, Daniel ECKENSPIELLER, Jean-Paul ÉMIN, Yann GAILLARD, François GERBAUD, Francis GIRAUD, Paul GIROD, Francis GRIGNON, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Roger KAROUTCHI, Pierre LAFFITTE, Lucien LANIER, Gérard LARCHER, Robert LAUFOAULU, Jean-François LE GRAND, Dominique LECLERC, Marcel LESBROS, Jean-Louis LORRAIN, Philippe MARINI, René MARQUÈS, Serge MATHIEU, Louis MOINARD, Georges MOULY, Paul NATALI, Jacques PELLETIER, Jacques PEYRAT, Henri de RAINCOURT, Victor REUX, Charles REVET, Philippe RICHERT, Martial TAUGOURDEAU et René TRÉGOUËT, visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né". Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 441 : Déportés (dépôt le 20 septembre 2001 ; rattaché à la séance du 28 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Pierre LEFEBVRE, Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Paul LORIDANT, Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGÈS, tendant à instaurer réparation pour les époux, les orphelins de déportés, résistants, fusillés, massacrés par les nazis ou leurs complices français. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 440 : Terrorisme (dépôt le 20 septembre 2001)
    Proposition de loi présentée par M. Aymeri de MONTESQUIOU, tendant à rendre imprescriptibles les crimes et incompressibles les peines en matière de terrorisme. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 439 : Suisse (dépôt le 1er octobre 2001)
    Rapport fait par M. Guy PENNE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (n° 380, 2000-2001).
  • N° 438 : Enfant (dépôt le 12 septembre 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 437 : Enfant (dépôt le 12 septembre 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 436 : Piscines (dépôt le 23 août 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre RAFFARIN, Nicolas ABOUT, Philippe ADNOT, Louis ALTHAPÉ, Philippe ARNAUD, Denis BADRÉ, José BALARELLO, Bernard BARRAUX, Jacques BAUDOT, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Georges BERCHET, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Laurent BÉTEILLE, Paul BLANC, Christian BONNET, Marcel BONY, James BORDAS, André BOYER, Jean BOYER, Louis BOYER, Jean-Guy BRANGER, Gérard BRAUN, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Michel CALDAGUÈS, Robert CALMÉJANE, Jean-Claude CARLE, Auguste CAZALET, Jean CLOUET, Gérard CORNU, Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Philippe DARNICHE, Luc DEJOIE, Robert del PICCHIA, Jean DELANEAU, Jean-Paul DELEVOYE, Jacques-Richard DELONG, Christian DEMUYNCK, Marcel DENEUX, Charles DESCOURS, André DILIGENT, Jacques DONNAY, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, André DULAIT, Hubert DURAND-CHASTEL, Daniel ECKENSPIELLER, Jean-Paul ÉMIN, Hubert FALCO, André FERRAND, Hilaire FLANDRE, Jean-Pierre FOURCADE, Bernard FOURNIER, Serge FRANCHIS, Yann GAILLARD, René GARREC, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Paul GIROD, Alain GOURNAC, Francis GRIGNON, Louis GRILLOT, Georges GRUILLOT, Pierre GUICHARD, Pierre HÉRISSON, Rémi HERMENT, Alain HETHENER, Jean-Paul HUGOT, Roger KAROUTCHI, Christian de LA MALÈNE, Lucien LANIER, Jacques LARCHÉ, Gérard LARCHER, Dominique LECLERC, Jacques LEGENDRE, Guy LEMAIRE, Marcel LESBROS, Jean-Louis LORRAIN, Philippe MADRELLE, André MAMAN, Paul MASSON, Serge MATHIEU, Michel MERCIER, Louis MOINARD, René MONORY, Georges MOULY, Bernard MURAT, Philippe NACHBAR, Lucien NEUWIRTH, Mme Nelly OLIN, MM. Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN, Lylian PAYET, Michel PELCHAT, Jacques PELLETIER, Jean PÉPIN, Jean-Marie POIRIER, Ladislas PONIATOWSKI, André POURNY, Jean PUECH, Victor REUX, Charles REVET, Henri REVOL, Henri de RICHEMONT, Bernard SEILLIER, Louis SOUVET, Martial TAUGOURDEAU, André VALLET et Alain VASSELLE, relative à la sécurité des piscines. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 435 : Gynécologie (dépôt le 1er août 2001)
    Proposition de loi présentée par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Marie-Claude BEAUDEAU, Danielle BIDARD-REYDET, Hélène LUC, Odette TERRADE, MM. Guy FISCHER, Roland MUZEAU, Jean-Yves AUTEXIER, Jean-Luc BÉCART, Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Jack RALITE, Ivan RENAR et Paul VERGÈS, tendant à restaurer un diplôme spécifique de gynécologie médicale et à garantir le libre accès des femmes aux gynécologues. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 434 : Agriculture (dépôt le 23 juillet 2001)
    Proposition de loi présentée par M. Jean BIZET, visant à renforcer la dynamique d'installation en faveur des jeunes agriculteurs par des évolutions en matière de fiscalité tendant à favoriser la transmission en fermage et la reprise du capital d'exploitation. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 433 : Transports (dépôt le 16 juillet 2001 ; rattaché à la séance du 28 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par M. Jacques OUDIN, portant création d'un conseil supérieur des transports. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 432 : République dominicaine (dépôt le 11 juillet 2001 ; rattaché à la séance du 28 juin 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 431 : Cuba (dépôt le 11 juillet 2001 ; rattaché à la séance du 28 juin 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relative aux transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine (ensemble un échange de lettres). Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 430 : Orphelins de personnes déportées (dépôt le 9 juillet 2001 ; rattaché à la séance du 28 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Claude HURIET, Jean-Paul AMOUDRY, Philippe ARNAUD, Denis BADRÉ, Bernard BARRAUX, Michel BÉCOT, Jean BERNADAUX, Daniel BERNARDET, Mme Annick BOCANDÉ, MM. André BOHL, Didier BOROTRA, Jean-Guy BRANGER, Marcel DENEUX, Gérard DÉRIOT, André DILIGENT, André DULAIT, Serge FRANCHIS, Yves FRÉVILLE, Francis GRIGNON, Rémi HERMENT, Pierre JARLIER, Henri LE BRETON, Marcel LESBROS, Jacques MACHET, André MAMAN, René MARQUÈS, Louis MERCIER, Michel MERCIER, Louis MOINARD, René MONORY, Philippe NOGRIX, Philippe RICHERT et Michel SOUPLET, visant à étendre à tous les orphelins de personnes déportées, le bénéfice du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 429 : Déminage (dépôt le 5 juillet 2001 ; rattaché à la séance du 28 juin 2001)
    Rapport d'information fait par MM. Jacques MACHET et Jacques LARCHÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
  • N° 428 : Textile (dépôt le 5 juillet 2001 ; rattaché à la séance du 28 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Ivan RENAR, Pierre LEFEBVRE, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGÈS, visant la préservation et le développement des industries du textile et de l'habillement. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 427 : Etablissements publics de coopération intercommunale (dépôt le 3 juillet 2001 ; rattaché à la séance du 28 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par M. Rémi HERMENT, relative à la représentation des communes associées au sein des établissements publics de coopération intercommunale. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 426 : Les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible (dépôt le 3 juillet 2001 ; rattaché à la séance du 28 juin 2001)
    Rapport de l'OPECST fait par MM. Robert GALLEY et Claude GATIGNOL au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
  • N° 425 : Mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier (dépôt le 29 juin 2001 ; rattaché à la séance du 28 juin 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 424 : Modernisation sociale (dépôt le 29 juin 2001 ; rattaché à la séance du 28 juin 2001)
    Rapport fait par M. Alain GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation sociale (n° 384, 2000-2001).
  • N° 423 : Sociétés d'économie mixte locales (dépôt le 28 juin 2001)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
  • N° 422 : Conjoint survivant (dépôt le 28 juin 2001)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux droits du conjoint survivant. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
  • N° 421 : Publicité foncière en Alsace et Moselle (dépôt le 28 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Hubert HAENEL, André BOHL, Daniel ECKENSPIELLER, Francis GRIGNON, Alain HETHENER, Daniel HOEFFEL, Jean-Louis LORRAIN, Joseph OSTERMANN, Jean-Marie RAUSCH et Philippe RICHERT, portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière.. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 420 : Sécurité quotidienne (dépôt le 28 juin 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
  • N° 419 : La politique de lutte contre le cancer (dépôt le 27 juin 2001)
    Rapport d'information fait par MM. Claude HURIET et Lucien NEUWIRTH au nom de la commission des affaires sociales.
  • N° 418 : Services d'incendie et de secours (SDIS) (dépôt le 27 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Joseph OSTERMANN, Louis ALTHAPÉ, Jean BERNARD, Roger BESSE, Jean BIZET, Louis de BROISSIA, Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Jacques CHAUMONT, Gérard CORNU, Jean-Patrick COURTOIS, Xavier DARCOS, Désiré DEBAVELAERE, Luc DEJOIE, Jean-Paul DELEVOYE, Jacques-Richard DELONG, Christian DEMUYNCK, Michel DOUBLET, Paul DUBRULE, Alain DUFAUT, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Bernard FOURNIER, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Francis GIRAUD, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Alain HETHENER, André JOURDAIN, Patrick LASSOURD, René-Georges LAURIN, Lucien NEUWIRTH, Mme Nelly OLIN, MM. Jacques OUDIN, Martial TAUGOURDEAU, Alain VASSELLE, Jean-Pierre VIAL, Jean-Louis LORRAIN, Francis GRIGNON, Philippe RICHERT et Daniel HOEFFEL, relative au financement des services d'incendie et de secours. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 417 : Parlement européen (dépôt le 27 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Jacques DONNAY, Hubert HAENEL et Robert del PICCHIA, relative à l'élection des membres français du Parlement européen. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 416 : Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique (dépôt le 27 juin 2001)
    Rapport d'information fait par M. Serge LAGAUCHE au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
  • N° 415 : Démocratie de proximité (dépôt le 26 juin 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 414 : Le financement et l'application par l'Etat, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travail (dépôt le 26 juin 2001)
    Rapport d'information fait par M. Joseph OSTERMANN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 413 : Lois de finances (dépôt le 26 juin 2001)
    Rapport fait par M. Alain LAMBERT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux lois de finances (n° 408, 2000-2001).
  • N° 412 : Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (dépôt le 26 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Louis SOUVET, Louis ALTHAPÉ, Pierre ANDRÉ, Jean BERNARD, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jacques CHAUMONT, Gérard CORNU, Jean-Patrick COURTOIS, Xavier DARCOS, Désiré DEBAVELAERE, Luc DEJOIE, Jacques-Richard DELONG, Christian DEMUYNCK, Charles DESCOURS, Michel DOUBLET, Paul DUBRULE, Alain DUFAUT, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Yann GAILLARD, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Adrien GOUTEYRON, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Alain HETHENER, André JOURDAIN, Christian de LA MALÈNE, Lucien LANIER, Patrick LASSOURD, Edmond LAURET, René-Georges LAURIN, Dominique LECLERC, Jean-François LE GRAND, Jean-Luc MIRAUX, Mme Nelly OLIN, MM. Jacques OUDIN, Martial TAUGOURDEAU, Alain VASSELLE et Jean-Pierre VIAL, visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 411 : Délégations de pouvoir du maire (dépôt le 26 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Louis SOUVET, Louis ALTHAPÉ, Pierre ANDRÉ, Jean BERNARD, Roger BESSE, Dominique BRAYE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Michel CALDAGUÈS, Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Charles CECCALDI-RAYNAUD, Gérard CORNU, Jean-Patrick COURTOIS, Désiré DEBAVELAERE, Luc DEJOIE, Jacques-Richard DELONG, Christian DEMUYNCK, Charles DESCOURS, Michel DOUBLET, Paul DUBRULE, Alain DUFAUT, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Bernard FOURNIER, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Adrien GOUTEYRON, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Alain HETHENER, André JOURDAIN, Gérard LARCHER, Patrick LASSOURD, Edmond LAURET, René-Georges LAURIN, Dominique LECLERC, Jacques LEGENDRE, Jean-François LE GRAND, Serge LEPELTIER, Philippe MARINI, Jean-Luc MIRAUX, Lucien NEUWIRTH, Mme Nelly OLIN, MM. Jacques OUDIN, Jean-Pierre SCHOSTECK, Martial TAUGOURDEAU, Alain VASSELLE et Jean-Pierre VIAL, visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 410 : Manifestation du 17 octobre 1961 (dépôt le 26 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGÈS, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 409 : Vin (dépôt le 25 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Roland COURTEAU, Raymond COURRIÈRE, André VÉZINHET, Alain JOURNET, Jean BESSON, Bernard PIRAS, Philippe MADRELLE, Bernard DUSSAUT, Marcel VIDAL, Simon SUTOUR, René-Pierre SIGNÉ et Marcel CHARMANT, visant à autoriser les actions de parrainage en faveur du vin. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 408 : Lois de finances (dépôt le 25 juin 2001)
    Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux lois de finances. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 407 : Sécurité alimentaire (dépôt le 21 juin 2001)
    Rapport fait par M. Jean BIZET au nom de la commission des Affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean BIZET sur le livre blanc sur la sécurité alimentaire et sur les propositions de règlements et de directives du Parlement européen et du Conseil relatives à l'hygiène des denrées alimentaires (n° 24, 2000-2001).
  • N° 406 : Traité de Nice (dépôt le 21 juin 2001)
    Rapport fait par M. Xavier de VILLEPIN au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (n° 373, 2000-2001).
  • N° 405 : La lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse - Tome II : Auditions (dépôt le 21 juin 2001)
    Rapport d'information fait par MM. Philippe ARNAUD et Jean-Paul EMORINE au nom de la commission des Affaires économiques.
  • N° 404 : Modernisation sociale (dépôt le 21 juin 2001)
    Rapport fait par MM. Claude HURIET, Bernard SEILLIER, Alain GOURNAC et Mme Annick BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation sociale (n° 384, 2000-2001).
  • N° 403 : Forêt (dépôt le 21 juin 2001)
    Rapport fait par M. Philippe FRANÇOIS au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la forêt.
  • N° 402 : Sécurité sociale (dépôt le 20 juin 2001)
    Projet de loi présenté par Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, portant ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de sécurité sociale. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 401 : Norvège (dépôt le 20 juin 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995.. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 400 : Coopération intercommunale (dépôt le 20 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Jacques OUDIN, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Louis de BROISSIA, Michel CALDAGUÈS, Robert CALMÉJANE, Xavier DARCOS, Philippe DARNICHE, Jean-Paul ÉMIN, Hubert FALCO, Philippe FRANÇOIS, Patrice GÉLARD, Hubert HAENEL, René-Georges LAURIN, Roland du LUART, Serge MATHIEU, Jean-Luc MIRAUX, Paul NATALI, Jacques PEYRAT, Martial TAUGOURDEAU et Jean-Pierre VIAL, tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans les assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 399 : Patrimoine (dépôt le 20 juin 2001)
    Rapport fait par M. Pierre LAFFITTE au nom de la commission des Affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection du patrimoine (n° 246, 2000-2001) et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de M. Pierre LAFFITTE relative à la protection du patrimoine (n° 105, 2000-2001).
  • N° 398 : Mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier (dépôt le 20 juin 2001)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.
  • N° 397 : Licenciements pour convenance boursière (dépôt le 20 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Paul LORIDANT, Jean-Yves AUTEXIER, Guy FISCHER et Roland MUZEAU, tendant à limiter les licenciements pour convenance boursière. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 396 : Allocution de M. le Président du Sénat (dépôt le 20 juin 2001)
  • N° 395 : Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (dépôt le 20 juin 2001)
    Rapport d'information fait par M. Jean-Pierre RAFFARIN, Mme Janine BARDOU, MM. Claude BELOT, Roger BESSE, Mme Yolande BOYER, MM. Gérard LARCHER, Jacques OUDIN, Bernard PIRAS et Alain VASSELLE au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
  • N° 394 : Budget (dépôt le 20 juin 2001)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement définitif du budget de 1999. (n° 366, 2000-2001).
  • N° 393 : Budget (dépôt le 20 juin 2001)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 365, 2000-2001).
  • N° 392 : Débat d'orientation budgétaire (dépôt le 20 juin 2001)
  • N° 391 : Discriminations (dépôt le 20 juin 2001)
    Rapport fait par M. Louis SOUVET au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la lutte contre les discriminations. (n° 256, 2000-2001).
  • N° 390 : Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (dépôt le 20 juin 2001)
    Rapport fait par MM. Louis SOUVET, Alain VASSELLE, André JOURDAIN et Jean-Louis LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (n° 376, 2000-2001).
  • N° 389 : Extensions de réseaux (dépôt le 19 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par M. Daniel GOULET, portant modification de l'article L. 322-11-1 du code de l'urbanisme. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 388 : Président de la République (dépôt le 19 juin 2001)
    Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 68 de la Constitution. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 387 : Autorité parentale (dépôt le 19 juin 2001)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 386 : L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises (dépôt le 14 juin 2001)
    Rapport d'information fait par M. André FERRAND au nom de la Mission commune d'information.
  • N° 385 : Fonctions électives locales (dépôt le 14 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Ivan RENAR, Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Guy FISCHER, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGÈS, relative aux fonctions électives locales. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 384 : Modernisation sociale (dépôt le 14 juin 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation sociale. Envoyé à la commission des affaires sociales.
  • N° 383 : Le fonds pour la réforme de l'Etat (dépôt le 14 juin 2001)
    Rapport d'information fait par M. Gérard BRAUN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 382 : L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux (dépôt le 14 juin 2001)
    Rapport d'information fait par MM. Charles DESCOURS, Jean-Louis LORRAIN et Alain VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales.
  • N° 381 : Une deuxième chambre européenne (dépôt le 13 juin 2001)
    Rapport d'information fait par M. Daniel HOEFFEL au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
  • N° 380 : Suisse (dépôt le 13 juin 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 379 : Santé (dépôt le 13 juin 2001)
    Projet de loi présenté par Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, portant ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de santé. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 378 : Conjoint survivant (dépôt le 13 juin 2001)
    Rapport fait par M. Nicolas ABOUT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant (n° 224, 2000-2001) et sur la proposition de loi de M. Nicolas ABOUT visant à améliorer les droits et les conditions d'existence des conjoints survivants et à instaurer dans le code civil une égalité successorale entre les enfants légitimes et les enfants naturels ou adultérins (n° 211, 2000-2001).
  • N° 377 : L'utilisation des brevets par les entreprises françaises (dépôt le 13 juin 2001)
    Rapport d'information fait par M. Francis GRIGNON au nom de la commission des Affaires économiques.
  • N° 376 : Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (dépôt le 13 juin 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel. Envoyé à la commission des affaires sociales.
  • N° 375 : Allocation personnalisée d'autonomie (dépôt le 13 juin 2001)
    Rapport fait par M. Alain VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 367, 2000-2001).
  • N° 374 : Peine de mort (dépôt le 12 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGÈS, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 373 : Traité de Nice (dépôt le 12 juin 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 372 : Non-salariés agricoles (dépôt le 12 juin 2001)
    Rapport fait par M. Bernard SEILLIER au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (n° 303, 2000-2001).
  • N° 371 : Allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans (dépôt le 12 janvier 2001)
    Rapport fait par M. Roland MUZEAU au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans (n° 134, 2000-2001).
  • N° 370 : Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes (dépôt le 12 juin 2001)
    Rapport d'information fait par M. Philippe NACHBAR au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
  • N° 369 : Le débat d'orientation budgétaire pour 2002 (dépôt le 12 juin 2001)
    Rapport d'information fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 368 : Comité des finances locales (dépôt le 12 juin 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Jacques OUDIN, Louis ALTHAPÉ, Pierre ANDRÉ, Roger BESSE, Paul BLANC, Christian BONNET, Joël BOURDIN, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Robert CALMÉJANE, Gérard CÉSAR, Jean CHÉRIOUX, Gérard CORNU, Jean-Patrick COURTOIS, Désiré DEBAVELAERE, Xavier DARCOS, Luc DEJOIE, Jacques-Richard DELONG, Robert del PICCHIA, Christian DEMUYNCK, Charles DESCOURS, Michel DOUBLET, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Bernard FOURNIER, Alain GÉRARD, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Paul GIROD, Alain GOURNAC, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Emmanuel HAMEL, Alain HETHENER, Roger KAROUTCHI, Christian de LA MALÈNE, Patrick LASSOURD, René-Georges LAURIN, Dominique LECLERC, Jacques LEGENDRE, Jean-François LE GRAND, Roland du LUART, Max MAREST, Philippe MARINI, Paul MASSON, Bernard MURAT, Paul NATALI, Lucien NEUWIRTH, Mme Nelly OLIN, MM. Joseph OSTERMANN, Jacques PEYRAT, Henri de RICHEMONT, Louis SOUVET, Martial TAUGOURDEAU, René TRÉGOUËT, Alain VASSELLE et Jean-Pierre VIAL, tendant à conférer au comité des finances locales le caractère d'autorité administrative indépendante. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 367 : Allocation personnalisée d'autonomie (dépôt le 12 juin 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie. Envoyé à la commission des affaires sociales.
  • N° 366 : Budget (dépôt le 7 juin 2001)
    Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement définitif du budget de 1999.. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 365 : Budget (dépôt le 7 juin 2001)
    Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant règlement définitif du budget de 1998. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 364 : La valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génetiques dans le domaine judiciaire (dépôt le 7 juin 2001)
    Rapport de l'OPECST fait par M. Christian CABAL au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
  • N° 363 : L'idée d'une constitution pour l'Union européenne (dépôt le 7 juin 2001)
    Rapport d'information fait par M. Hubert HAENEL au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
  • N° 362 : Environnement (dépôt le 6 juin 2001)
    Projet de loi présenté par Mme Dominique VOYNET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de ratification de l'ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Envoyé à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 361 : Mayotte (dépôt le 6 juin 2001)
    Rapport fait par M. José BALARELLO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à Mayotte (n° 262, 2000-2001).
  • N° 360 : Directives communautaires (dépôt le 6 juin 2001)
    Rapport fait par M. Lucien LANIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Aymeri de MONTESQUIOU, Hubert HAENEL et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen tendant à permettre à la France de respecter les délais de transposition des directives communautaires, par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement en cas de carence gouvernementale (n° 74, 2000-2001).
  • N° 359 : Directives communautaires (dépôt le 6 juin 2001)
    Rapport fait par M. Lucien LANIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Hubert HAENEL, Robert del PICCHIA et Aymeri de MONTESQUIOU complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires (n° 183, 2000-2001).
  • N° 358 : Forêt (dépôt le 6 juin 2001)
    Rapport fait par M. Philippe FRANÇOIS au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation sur la forêt (n° 344, 2000-2001).
  • N° 357 : Etablissements publics à caractère culturel (dépôt le 6 juin 2001)
    Rapport fait par M. Ivan RENAR au nom de la commission des Affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues portant création d'établissements publics à caractère culturel (n° 288, 1998-1999).
  • N° 356 : Patrimoine (dépôt le 6 juin 2001)
    Rapport fait par M. Philippe RICHERT au nom de la commission des Affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Pierre FAUCHON relative à la création d'une commission départementale du patrimoine (n° 294, 2000-2001).
  • N° 355 : Terrorisme (dépôt le 6 juin 2001)
    Rapport fait par M. André ROUVIÈRE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (n° 259, 2000-2001).
  • N° 354 : Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (dépôt le 5 juin 2001)
    Rapport fait par M. Louis SOUVET au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.
  • N° 353 : Sécurité quotidienne (dépôt le 5 juin 2001)
    Rapport fait par M. Jean-Pierre SCHOSTECK au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne.
  • N° 352 : Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (dépôt le 5 juin 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 351 : Fondation pour les études comparatives (dépôt le 31 mai 2001)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Fondation pour les études comparatives. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 350 : Algérie (dépôt le 31 mai 2001)
    Rapport fait par M. Claude ESTIER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays (n° 289, 2000-2001).
  • N° 349 : Luxembourg (dépôt le 31 mai 2001)
    Rapport fait par M. Robert del PICCHIA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (n° 290, 2000-2001).
  • N° 348 : Etude comparative portant sur la réforme de l'Etat à l'étranger (dépôt le 31 mai 2001)
    Rapport d'information fait par M. Gérard BRAUN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 347. Tome 2 : Les possibilités d'entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés. Tome 2, saisine et auditions (dépôt le 30 mai 2001)
    Rapport de l'OPECST fait par M. Christian BATAILLE au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
  • N° 347. Tome 1 : Les possibilités d'entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés. Tome 1, rapport. (dépôt le 30 mai 2001)
    Rapport de l'OPECST fait par M. Christian BATAILLE au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
  • N° 346 : Diverses dispositions d'ordre économique et financier (dépôt le 30 mai 2001)
    Projet de loi présenté par M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 345 : Les perspectives du retour au plein emploi (dépôt le 30 mai 2001)
    Rapport d'information fait par M. Joël BOURDIN au nom de la délégation du Sénat pour la Planification.
  • N° 344 : Forêt (dépôt le 30 mai 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation sur la forêt. Envoyé à la commission des Affaires économiques.
  • N° 343 : Lois de finances (dépôt le 29 mai 2001)
    Rapport fait par M. Alain LAMBERT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux lois de finances (n° 226, 2000-2001).
  • N° 342 : La candidature de Chypre à l'Union européenne (dépôt le 29 mai 2001)
    Rapport d'information fait par M. Louis LE PENSEC au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
  • N° 341 : Allocation personnalisée d'autonomie (dépôt le 29 mai 2001)
    Rapport fait par M. Alain VASSELLE au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
  • N° 340 : Corse (dépôt le 23 mai 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la Corse. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 339 : Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (dépôt le 23 mai 2001)
    Rapport fait par MM. Louis SOUVET, Alain VASSELLE, André JOURDAIN et Jean-Louis LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (n° 322, 2000-2001).
  • N° 338 : Mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier (dépôt le 23 mai 2001)
    Avis présenté par M. Pierre JARLIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (n° 301, 2000-2001).
  • N° 337 : Mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier (dépôt le 23 mai 2001)
    Avis présenté par M. Gérard LARCHER au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (n° 301, 2000-2001).
  • N° 336 : Mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier (dépôt le 23 mai 2001)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (n° 301, 2000-2001).
  • N° 335 : Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (dépôt le 22 mai 2001)
    Avis présenté par MM. James BORDAS, Jean-Paul HUGOT et Jacques VALADE au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (n° 322, 2000-2001).
  • N° 334 : Transport de voyageurs (dépôt le 22 mai 2001)
    Proposition de résolution présentée par M. Pierre LEFEBVRE, Mme Odette TERRADE, MM. Gérard LE CAM, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE et Ivan RENAR en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin, de fer, par route et par voie navigable. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 333 : Sécurité quotidienne (dépôt le 21 mai 2001 ; rattaché à la séance du 17 mai 2001)
    Avis présenté par M. André VALLET au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne (n° 296, 2000-2001).
  • N° 332 : Mineurs délinquants (dépôt le 18 mai 2001 ; rattaché à la séance du 17 mai 2001)
    Proposition de résolution présentée par MM. Henri de RAINCOURT, Jean ARTHUIS, Guy-Pierre CABANEL et Josselin de ROHAN, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de réinsertion de ces mineurs. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
  • N° 331 : Munitions (dépôt le 16 mai 2001)
    Proposition de résolution présentée par MM. Jacques MACHET, Philippe ARNAUD, Jacques BAUDOT et Rémi HERMENT, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la présence sur le territoire national de dépôts de munitions datant des deux guerres mondiales, aux conditions de stockage de ces munitions et à leur destruction. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
  • N° 330 : Cambodge (dépôt le 16 mai 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge.. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 329 : Sécurité quotidienne (dépôt le 16 mai 2001)
    Rapport fait par M. Jean-Pierre SCHOSTECK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne (n° 296, 2000-2001).
  • N° 328 : Andorre (dépôt le 16 mai 2001)
    Rapport fait par M. Gérard ROUJAS au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (n° 260, 2000-2001).
  • N° 327 : L'avenir des dessertes aériennes régionales et le fonctionnement du fonds d'investissement des aéroports et du transport aérien (FIATA) (dépôt le 15 mai 2001)
    Rapport d'information fait par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Jean-François LE GRAND au nom de la commission des Affaires économiques.
  • N° 326 : L'information économique aux Etats-unis (dépôt le 15 mai 2001)
    Rapport d'information fait par M. Joël BOURDIN au nom de la délégation du Sénat pour la Planification.
  • N° 325 : Handicapés (dépôt le 15 mai 2001)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 324 : Mise à disposition des fonctionnaires (dépôt le 15 mai 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Jacques OUDIN, Patrice GÉLARD, Louis ALTHAPÉ, Pierre ANDRÉ, Jean BERNARD, Roger BESSE, Laurent BÉTEILLE, Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Dominique BRAYE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Louis de BROISSIA, Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jacques CHAUMONT, Gérard CORNU, Charles de CUTTOLI, Xavier DARCOS, Désiré DEBAVELAERE, Luc DEJOIE, Robert del PICCHIA, Charles DESCOURS, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Bernard FOURNIER, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Adrien GOUTEYRON, Georges GRUILLOT, André JOURDAIN, Gérard LARCHER, Robert LAUFOAULU, Jacques LEGENDRE, Max MAREST, Philippe MARINI, Pierre MARTIN, Paul MASSON, Bernard MURAT, Paul NATALI, Paul D'ORNANO, Joseph OSTERMANN, Henri de RICHEMONT, Louis SOUVET, Martial TAUGOURDEAU et Alain VASSELLE, relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 323 : Musées de France (dépôt le 15 mai 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux musées de France. Envoyé à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 322 : Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (dépôt le 15 mai 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 321. Tome 2 : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, tome 2, auditions (dépôt le 11 mai 2001)
    Rapport de commission d'enquête fait par M. Jean BIZET au nom de la commission d'enquête.
  • N° 321. Tome 1 : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport (dépôt le 11 mai 2001)
    Rapport de commission d'enquête fait par M. Jean BIZET au nom de la commission d'enquête.
  • N° 320 : Mission effectuée au Kazakhstan et en Ouzbékistan du 7 au 14 avril 2001. (dépôt le 10 mai 2001)
    Rapport d'information fait par MM. Xavier de VILLEPIN, André DULAIT, André BOYER, Jean-Luc BÉCART, Robert del PICCHIA, Jean PUECH et André ROUVIÈRE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
  • N° 319 : Procédures collectives (dépôt le 10 mai 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Daniel GOULET, Roger BESSE, Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Luc DEJOIE, Michel DOUBLET, Daniel ECKENSPIELLER, Patrice GÉLARD, Charles GINÉSY, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Emmanuel HAMEL, Alain HETHENER, Patrick LASSOURD, Jean-Luc MIRAUX, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN et M. Jean-Pierre VIAL, relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 318 : Génocide cambodgien (dépôt le 10 mai 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Serge MATHIEU et Jean-Claude CARLE, relative à la reconnaissance du génocide perpétré à l'encontre du peuple cambodgien par les Khmers rouges de 1975 à 1979. Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 317 : Génocide ukrainien (dépôt le 10 mai 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Jean-Claude CARLE et Serge MATHIEU, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932 à 1933. Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 316 : Allocation personnalisée d'autonomie (dépôt le 10 mai 2001)
    Avis présenté par M. Michel MERCIER au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 279, 2000-2001).
  • N° 315 : Allocation personnalisée d'autonomie (dépôt le 10 mai 2001)
    Rapport fait par M. Alain VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 279, 2000-2001).
  • N° 314 : Budget (dépôt le 9 mai 2001)
    Rapport fait par MM. Philippe MARINI, sénateur et Didier MIGAUD, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1998.
  • N° 313 : Bénéfices d'entreprises associées (dépôt le 9 mai 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 312 : Ordonnances (dépôt le 9 mai 2001)
    Projet de loi présenté par Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, portant ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de droit du travail. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 311 : Marnières (dépôt le 9 mai 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Patrice GÉLARD, Charles REVET, Mme Annick BOCANDÉ, MM. Jean-Luc MIRAUX et Joël BOURDIN, tendant à prévenir l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et à préciser le régime juridique des biens immobiliers affectés. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 310 : Eligibilité (dépôt le 9 mai 2001)
    Rapport fait par M. Patrice GÉLARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Daniel HOEFFEL, Patrice GÉLARD et Charles JOLIBOIS modifiant la loi n° 77-080 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (n° 57, 2000-2001), sur la proposition de loi de M. Josselin de ROHAN et plusieurs de ses collègues tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives (n° 7, 2000-2001) et sur la proposition de loi de MM. Alain DUFAUT et Patrice GÉLARD tendant à permettre à des élus se trouvant dans une situation d'incompatibilité en raison de l'acquisition d'un mandat en remplacement d'un autre élu, de la faire cesser en démissionnant du mandat de leur choix (n° 280, 2000-2001).
  • N° 309 : Eligibilité (dépôt le 9 mai 2001)
    Rapport fait par M. Patrice GÉLARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Josselin de ROHAN et plusieurs de ses collègues tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives (n° 6, 2000-2001).
  • N° 308 : Copie privée numérique (dépôt le 9 mai 2001)
    Rapport fait par Mme Danièle POURTAUD au nom de la commission des Affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Danièle POURTAUD et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée modifiant le code de la propriété intellectuelle et tendant à prévoir une rémunération pour la copie privée numérique (n° 245, 2000-2001).
  • N° 307 : Propriété intellectuelle (dépôt le 9 mai 2001)
    Rapport fait par Mme Danièle POURTAUD au nom de la commission des Affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Danièle POURTAUD et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée tendant à prévoir un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires (n° 244, 2000-2001).
  • N° 306 : Inondations (dépôt le 9 mai 2001)
    Avis présenté par M. Laurent BÉTEILLE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de MM. Pierre MARTIN, Fernand DEMILLY et Marcel DENEUX tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques des inondations (n° 278, 2000-2001).
  • N° 305 : Inondations (dépôt le 9 mai 2001)
    Rapport fait par M. Marcel DENEUX au nom de la commission des Affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Pierre MARTIN, Fernand DEMILLY et Marcel DENEUX tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques des inondations (n° 278, 2000-2001).
  • N° 304 : Elections municipales (dépôt le 9 mai 2001)
    Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre SCHOSTECK, modifiant l'article L. 262 du code électoral. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 303 : Non-salariés agricoles (dépôt le 3 mai 2001)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 302 : Téléphonie mobile (dépôt le 3 mai 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Roger KAROUTCHI, Louis ALTHAPÉ, Pierre ANDRÉ, Roger BESSE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jacques CHAUMONT, Gérard CORNU, Robert del PICCHIA, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Bernard FOURNIER, Alain GÉRARD, Charles GINÉSY, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Emmanuel HAMEL, René-Georges LAURIN, Jacques LEGENDRE, Jean-François LE GRAND, Simon LOUECKHOTE, Bernard MURAT, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Jacques OUDIN, Jean-Pierre SCHOSTECK, Martial TAUGOURDEAU et Jacques VALADE, relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 301 : Mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier (dépôt le 3 mai 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 300 : La politique commune des transports (dépôt le 3 mai 2001)
    Rapport d'information fait par M. Jacques OUDIN au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
  • N° 299 : Bordeaux-Toulouse (dépôt le 2 mai 2001)
    Rapport fait par M. Aymeri de MONTESQUIOU au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse (n° 254, 2000-2001).
  • N° 298 : Cour des comptes et Chambres régionales des comptes (dépôt le 2 mai 2001)
    Rapport fait par M. Daniel HOEFFEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières (n° 297, 1999-2000).
  • N° 297 : Interruption volontaire de grossesse et contraception (dépôt le 2 mai 2001)
    Rapport fait par M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 273, 2000-2001).
  • N° 296 : Sécurité quotidienne (dépôt le 2 mai 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 295 : Outre-mer (dépôt le 2 mai 2001)
    Rapport fait par M. José BALARELLO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 269, 2000-2001).
  • N° 294 : Patrimoine (dépôt le 2 mai 2001)
    Proposition de loi présentée par M. Pierre FAUCHON, relative à la création d'une commission départementale du patrimoine. Envoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 293 : La politique spatiale française: bilan et perspectives (dépôt le 2 mai 2001)
    Rapport de l'OPECST fait par M. Henri REVOL au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
  • N° 292 : Aéroports (dépôt le 26 avril 2001)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à plafonner le niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 291 : L'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion (dépôt le 25 avril 2001)
    Rapport d'information fait par M. Paul MASSON au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
  • N° 290 : Luxembourg (dépôt le 25 avril 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 289 : Algérie (dépôt le 25 avril 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 288 : Allemagne (dépôt le 25 avril 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 287 : Eoliennes (dépôt le 25 avril 2001)
    Proposition de loi présentée par M. Jean-François LE GRAND, relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 286 : Prime pour l'emploi (dépôt le 25 avril 2001)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, portant création d'une prime pour l'emploi (n° 285, 2000-2001).
  • N° 285 : Prime pour l'emploi (dépôt le 25 avril 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, portant création d'une prime pour l'emploi. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 284 : Télévision transfrontière (dépôt le 25 avril 2001)
    Rapport fait par M. Guy PENNE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière (n° 100, 2000-2001).
  • N° 283 : Espace - Russie (dépôt le 25 avril 2001)
    Rapport fait par M. Xavier PINTAT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 (n° 127, 2000-2001).
  • N° 282 : Chèques (dépôt le 25 avril 2001)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 281 : Magistrats (dépôt le 25 avril 2001)
    Rapport fait par M. Pierre FAUCHON au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les règles applicables à la carrière des magistrats (n° 196, 2000-2001).
  • N° 280 : Incompatibilité (dépôt le 24 avril 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Alain DUFAUT et Patrice GÉLARD, tendant à permettre à des élus se trouvant dans une situation d'incompatibilité en raison de l'acquisition d'un mandat en remplacement d'un autre élu, de la faire cesser en démissionnant du mandat de leur choix. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 279 : Allocation personnalisée d'autonomie (dépôt le 24 avril 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 278 : Inondations (dépôt le 20 avril 2001 ; rattaché à la séance du 19 avril 2001)
    Proposition de résolution présentée par MM. Pierre MARTIN, Fernand DEMILLY et Marcel DENEUX, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques des inondations. Envoyée à la commission des Affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
  • N° 277 : Aléa médical et responsabilité médicale (dépôt le 19 avril 2001)
    Rapport fait par M. Claude HURIET au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale (n° 221, 2000-2001).
  • N° 276 : Modernisation sociale (dépôt le 18 avril 2001)
    Avis présenté par M. Jacques LEGENDRE au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation sociale (n° 185, 2000-2001).
  • N° 275 : Modernisation sociale (dépôt le 18 avril 2001)
    Rapport fait par MM. Claude HURIET, Bernard SEILLIER, Alain GOURNAC et Mme Annick BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation sociale (n° 185, 2000-2001).
  • N° 274 : Mission de contrôle effectuée à l'académie de France à Rome (dépôt le 18 avril 2001)
    Rapport d'information fait par M. Yann GAILLARD au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 273 : Interruption volontaire de grossesse et contraception (dépôt le 18 avril 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Envoyé à la commission des affaires sociales.
  • N° 272 : Prime pour l'emploi (dépôt le 18 avril 2001)
    Rapport fait par M. Gérard BRAUN au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi.
  • N° 271 : Prisons (dépôt le 17 avril 2001)
    Rapport fait par M. Georges OTHILY au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Jean-Jacques HYEST et Guy-Pierre CABANEL relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons (n° 115, 2000-2001).
  • N° 270 : Assemblée nationale (dépôt le 17 avril 2001)
    Rapport fait par M. Christian BONNET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (n° 255, 2000-2001).
  • N° 269 : Outre-mer (dépôt le 11 avril 2001 ; rattaché à la séance du 5 avril 2001)
    Projet de loi présenté par M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 268 : Lois de financement de la sécurité sociale (dépôt le 11 avril 2001 ; rattaché à la séance du 5 avril 2001)
    Proposition de loi organique présentée par MM. Charles DESCOURS, Jean DELANEAU, Jacques BIMBENET, Paul BLANC, Mme Annick BOCANDÉ, MM. Louis BOYER, Jean CHÉRIOUX, Philippe DARNICHE, Jacques DOMINATI, Michel ESNEU, Alfred FOY, Serge FRANCHIS, Francis GIRAUD, Alain GOURNAC, Alain HETHENER, Claude HURIET, André JOURDAIN, Henri LE BRETON, Dominique LECLERC, Marcel LESBROS, Jean-Louis LORRAIN, Jacques MACHET, Max MAREST, Georges MOULY, Lucien NEUWIRTH, Philippe NOGRIX, Mme Nelly OLIN, MM. Lylian PAYET, André POURNY, Henri de RAINCOURT, Bernard SEILLIER, Louis SOUVET, Martial TAUGOURDEAU, Alain VASSELLE et Guy VISSAC, relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 267 : Le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (dépôt le 6 avril 2001 ; rattaché à la séance du 5 avril 2001)
    Rapport d'information fait par M. Claude HURIET au nom de la commission des affaires sociales.
  • N° 266 : entreprises (dépôt le 6 avril 2001 ; rattaché à la séance du 5 avril 2001)
    Proposition de loi présentée par M. Georges MOULY et plusieurs de ses collègues, relative à la réforme de l'atelier protégé et au statut d'entreprise adaptée. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 265 : Mission effectuée du 5 au 13 septembre 2000 par une délégation chargée d'étudier la réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie (dépôt le 5 avril 2001)
    Rapport d'information fait par MM. Jean DELANEAU, Jacques BIMBENET, Louis BOYER, Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD, MM. Claude DOMEIZEL, Guy FISCHER, Alain GOURNAC, Jean-Louis LORRAIN et Alain VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales.
  • N° 264 : La reconversion des stocks de plutonium militaire, l'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants (dépôt le 6 avril 2001 ; rattaché à la séance du 5 avril 2001)
    Rapport de l'OPECST fait par M. Claude BIRRAUX au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
  • N° 263 : Candidatures aux élections (dépôt le 6 avril 2001 ; rattaché à la séance du 5 avril 2001)
    Proposition de loi présentée par M. André VALLET, modifiant les articles L. 162, L. 210-1 et L. 264 du code électoral concernant les conditions de maintien des candidatures au second tour d'une élection. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 262 : Mayotte (dépôt le 5 avril 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à Mayotte. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 261 : Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé (dépôt le 5 avril 2001)
    Rapport de l'OPECST fait par MM. Gérard MIQUEL et Henri REVOL au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
  • N° 260 : Andorre (dépôt le 4 avril 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 259 : Terrorisme (dépôt le 4 avril 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 258 : Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale. (dépôt le 4 avril 2001)
    Rapport d'information fait par M. Philippe RICHERT au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
  • N° 257 : Nouvelles régulations économiques (dépôt le 4 avril 2001)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 201, 2000-2001).
  • N° 256 : Discriminations (dépôt le 4 avril 2001)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la lutte contre les discriminations.. Envoyée à la commission des affaires sociales.
  • N° 255 : Assemblée nationale (dépôt le 4 avril 2001)
    Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
  • N° 254 : Bordeaux-Toulouse (dépôt le 4 avril 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse. Envoyé à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 253 : Interruption volontaire de grossesse et contraception (dépôt le 4 avril 2001)
    Rapport fait par M. Francis GIRAUD au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
  • N° 252 : Pollution par les navires (dépôt le 4 avril 2001)
    Rapport fait par M. Lucien LANIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (n° 207, 2000-2001).
  • N° 251 : Egalité professionnelle (dépôt le 4 avril 2001)
    Rapport fait par Mme Annick BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 208, 2000-2001).
  • N° 250 : Sécurité sanitaire environnementale (dépôt le 4 avril 2001)
    Rapport fait par M. Claude HURIET au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale (n° 216, 2000-2001).
  • N° 249 : Gynécologie médicale (dépôt le 3 avril 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Serge MATHIEU, Jean BOYER, Henri de RAINCOURT, James BORDAS, Louis BOYER, Jean-Claude CARLE, Marcel-Pierre CLÉACH, Jean CLOUET, Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Jean-Léonce DUPONT, Jean-Paul ÉMIN, André FERRAND, Mme Anne HEINIS, MM. Roland du LUART, Michel PELCHAT, Jean PÉPIN, Xavier PINTAT, André POURNY, Henri REVOL et François TRUCY, visant à restaurer la spécialité de gynécologie médicale. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 248 : Mission effectuée en Malaisie et à Singapour afin d'étudier l'évolution des relations économiques et commerciales de ces pays avec la France (dépôt le 3 avril 2001)
    Rapport d'information fait par MM. Jean HUCHON, Jacques BELLANGER, Gérard CORNU, Jean-Paul EMORINE, Bernard JOLY, Pierre LEFEBVRE et Michel SOUPLET au nom de la commission des Affaires économiques.
  • N° 247 : Sucre (dépôt le 3 avril 2001)
    Rapport fait par M. Michel SOUPLET au nom de la commission des Affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean BIZET sur la proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (n° E-1585) (n° 84, 2000-2001).
  • N° 246 : Patrimoine (dépôt le 3 avril 2001)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection du patrimoine. Envoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 245 : Copie privée numérique (dépôt le 3 avril 2001)
    Proposition de loi présentée par Mme Danièle POURTAUD et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, modifiant le code de la propriété intellectuelle et tendant à prévoir une rémunération pour la copie privée numérique. Envoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 244 : Propriété intellectuelle (dépôt le 3 avril 2001)
    Proposition de loi présentée par Mme Danièle POURTAUD et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, tendant à prévoir un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires. Envoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 243 : Administrateurs et mandataires judiciaires (dépôt le 3 avril 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 242 : Assemblée nationale (dépôt le 29 mars 2001)
    Rapport fait par M. Christian BONNET au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
  • N° 241 : Conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire (dépôt le 29 mars 2001)
    Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 240 : Immigration (dépôt le 29 mars 2001)
    Rapport fait par M. Paul MASSON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni (n° 220, 2000-2001).
  • N° 239 : Tribunaux de commerce (dépôt le 29 mars 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme des tribunaux de commerce. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 238 : Singapour (dépôt le 28 mars 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et aux statuts de leurs forces. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 237 : Prime pour l'emploi (dépôt le 28 mars 2001)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant création d'une prime pour l'emploi (n° 217, 2000-2001).
  • N° 236 : sur la mission d'information effectuée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (dépôt le 28 mars 2001)
    Rapport d'information fait par M. Philippe ADNOT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 235 : Eurojust (dépôt le 28 mars 2001)
    Rapport fait par M. Pierre FAUCHON au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Hubert HAENEL les propositions de la République fédérale d'Allemagne, d'une part, et du Portugal, de la France, de la Suède et de la Belgique, d'autre part, relatives à la création d'Eurojust (E 1479 et E 1509) (n° 53, 2000-2001).
  • N° 234 : Offense à chef d'Etat étranger (dépôt le 12 mars 2001 ; rattaché à la séance du 8 février 2001)
    Proposition de loi présentée par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, tendant à la suppression du régime de l'offense à chef d'Etat étranger issu de l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 233 : Prestation de serment (dépôt le 16 février 2001 ; rattaché à la séance du 8 février 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Hubert HAENEL, Pierre ANDRÉ, Jean BERNARD, Jean BIZET, Gérard BRAUN, Louis de BROISSIA, Charles CECCALDI-RAYNAUD, Gérard CÉSAR, Gérard CORNU, Xavier DARCOS, Luc DEJOIE, Michel DOUBLET, Daniel ECKENSPIELLER, Hilaire FLANDRE, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Emmanuel HAMEL, Alain HETHENER, André JOURDAIN, Lucien LANIER, Robert LAUFOAULU, Dominique LECLERC, Jean-François LE GRAND, Philippe MARINI, Jean-Luc MIRAUX, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Robert del PICCHIA, Victor REUX et René TRÉGOUËT, instaurant pour le maire, le président de conseil général et le président de conseil régional, une prestation de serment. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 232 : Prestation de serment des magistrats (dépôt le 16 février 2001 ; rattaché à la séance du 8 février 2001)
    Proposition de loi organique présentée par MM. Hubert HAENEL, Pierre ANDRÉ, Jean BERNARD, Jean BIZET, Gérard BRAUN, Louis de BROISSIA, Robert CALMÉJANE, Charles CECCALDI-RAYNAUD, Gérard CÉSAR, Gérard CORNU, Xavier DARCOS, Luc DEJOIE, Michel DOUBLET, Daniel ECKENSPIELLER, Hilaire FLANDRE, François GERBAUD, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Emmanuel HAMEL, Alain HETHENER, André JOURDAIN, Lucien LANIER, Robert LAUFOAULU, Dominique LECLERC, Jean-François LE GRAND, Philippe MARINI, Jean-Luc MIRAUX, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Robert del PICCHIA, Victor REUX et René TRÉGOUËT, modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 231 : Prestation de serment (dépôt le 16 février 2001 ; rattaché à la séance du 8 février 2001)
    Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Hubert HAENEL, Pierre ANDRÉ, Jean BERNARD, Jean BIZET, Gérard BRAUN, Louis de BROISSIA, Robert CALMÉJANE, Charles CECCALDI-RAYNAUD, Gérard CÉSAR, Gérard CORNU, Xavier DARCOS, Luc DEJOIE, Michel DOUBLET, Daniel ECKENSPIELLER, Hilaire FLANDRE, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Alain HETHENER, André JOURDAIN, Robert LAUFOAULU, Dominique LECLERC, Jean-François LE GRAND, Philippe MARINI, Jean-Luc MIRAUX, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Robert del PICCHIA, Victor REUX, Louis SOUVET, Martial TAUGOURDEAU et René TRÉGOUËT, instaurant pour le Président de la République, pour le président du Sénat et pour le président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 230 : Cuba (dépôt le 14 février 2001 ; rattaché à la séance du 8 février 2001)
    Rapport fait par M. André ROUVIÈRE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba (n° 175, 2000-2001).
  • N° 229 : Argentine (dépôt le 14 février 2001 ; rattaché à la séance du 8 février 2001)
    Rapport fait par M. Robert del PICCHIA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine (n° 174, 2000-2001).
  • N° 228 : République dominicaine (dépôt le 14 février 2001 ; rattaché à la séance du 8 février 2001)
    Rapport fait par M. Hubert DURAND-CHASTEL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (n° 173, 2000-2001).
  • N° 227 : Airbus A 380 (dépôt le 13 février 2001 ; rattaché à la séance du 8 février 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Aymeri de MONTESQUIOU et Jean FRANÇOIS-PONCET, tendant à créer un fonds de compensation pour les départements subissant les nuisances occasionnées par le transport des éléments de l'Airbus A 380. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 226 : Lois de finances (dépôt le 9 février 2001 ; rattaché à la séance du 8 février 2001)
    Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux lois de finances. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 225 : Nom de famille (dépôt le 8 février 2001)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au nom patronymique. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 224 : Conjoint survivant (dépôt le 8 février 2001)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 223 : Rétroactivité des dispositions fiscales (dépôt le 8 février 2001)
    Proposition de loi organique présentée par M. Jean-Claude CARLE, limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 222 : Sécurité juridique (dépôt le 8 février 2001)
    Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean-Claude CARLE, portant reconnaissance du principe de sécurité juridique dans la Constitution. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 221 : Aléa médical et responsabilité médicale (dépôt le 8 février 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Claude HURIET, Xavier DARCOS, Louis ALTHAPÉ, Pierre ANDRÉ, Denis BADRÉ, Michel BÉCOT, Jean BERNARD, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Jacques BIMBENET, Mme Annick BOCANDÉ, MM. Jean BOYER, Louis BOYER, Louis de BROISSIA, Robert CALMÉJANE, Jean-Claude CARLE, Auguste CAZALET, Charles CECCALDI-RAYNAUD, Jacques CHAUMONT, Gérard CORNU, Philippe DARNICHE, Jean DELANEAU, Fernand DEMILLY, Marcel DENEUX, Gérard DÉRIOT, Charles DESCOURS, André DILIGENT, Jacques DONNAY, Jean-Léonce DUPONT, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, André FERRAND, Alfred FOY, Serge FRANCHIS, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Paul GIROD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Francis GRIGNON, Georges GRUILLOT, Pierre HÉRISSON, Rémi HERMENT, André JOURDAIN, Pierre LAFFITTE, Lucien LANIER, Gérard LARCHER, Robert LAUFOAULU, René-Georges LAURIN, Dominique LECLERC, Jacques LEGENDRE, Marcel LESBROS, Roland du LUART, Jacques MACHET, Kléber MALÉCOT, René MARQUÈS, Serge MATHIEU, Michel MERCIER, René MONORY, Georges MOULY, Bernard MURAT, Paul NATALI, Lucien NEUWIRTH, Mme Nelly OLIN, MM. Jacques OUDIN, Michel PELCHAT, Jacques PELLETIER, Jean-Pierre RAFFARIN, Jean-Marie RAUSCH, Victor REUX, Philippe RICHERT, Jean-Pierre SCHOSTECK, Bernard SEILLIER, Michel SOUPLET, Louis SOUVET, Martial TAUGOURDEAU, René TRÉGOUËT, Alain VASSELLE et Xavier de VILLEPIN, relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 220 : Immigration (dépôt le 7 février 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation du protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 219 : Code monétaire et financier (dépôt le 7 février 2001)
    Projet de loi présenté par M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, portant ratification de l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie législative du code monétaire et financier. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 218 : La sécurité d'approvisionnement en énergie de l'Union européenne (dépôt le 7 février 2001)
    Rapport d'information fait par MM. Henri REVOL et Jacques VALADE au nom de la commission des Affaires économiques.
  • N° 217 : Prime pour l'emploi (dépôt le 7 février 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant création d'une prime pour l'emploi. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 216 : Sécurité sanitaire environnementale (dépôt le 7 février 2001)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale. Envoyée à la commission des affaires sociales.
  • N° 215 : Pompiers volontaires (dépôt le 6 février 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Bernard MURAT, Francis GIRAUD, Philippe MARINI, Georges MOULY, Jean-Pierre SCHOSTECK, Pierre ANDRÉ, Georges BERCHET, Jean BERNARD, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Laurent BÉTEILLE, Jean BIZET, Paul BLANC, Jean BOYER, Jean-Guy BRANGER, Gérard BRAUN, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Robert CALMÉJANE, Jean-Claude CARLE, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jacques CHAUMONT, Gérard CORNU, Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Xavier DARCOS, Luc DEJOIE, Jacques-Richard DELONG, Robert del PICCHIA, Marcel DENEUX, Charles DESCOURS, André DILIGENT, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, Daniel ECKENSPIELLER, Bernard FOURNIER, Alfred FOY, Serge FRANCHIS, Yann GAILLARD, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Paul GIROD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Hubert HAENEL, Emmanuel HAMEL, Mme Anne HEINIS, MM. Pierre HÉRISSON, Rémi HERMENT, Alain HETHENER, Jean-Paul HUGOT, Bernard JOLY, André JOURDAIN, Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Gérard LARCHER, Patrick LASSOURD, René-Georges LAURIN, Dominique LECLERC, Jacques LEGENDRE, Jean-François LE GRAND, Guy LEMAIRE, Jean-Louis LORRAIN, Roland du LUART, Kléber MALÉCOT, Pierre MARTIN, Serge MATHIEU, Michel MERCIER, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe NACHBAR, Paul NATALI, Lucien NEUWIRTH, Mme Nelly OLIN, MM. Jacques OUDIN, Michel PELCHAT, Jean PÉPIN, Xavier PINTAT, Jean-Pierre RAFFARIN, Henri de RAINCOURT, Victor REUX, Henri REVOL, Henri de RICHEMONT, Louis Ferdinand de ROCCA SERRA, Louis SOUVET, Martial TAUGOURDEAU, René TRÉGOUËT, François TRUCY, Alex TÜRK, Jacques VALADE, André VALLET, Jean-Pierre VIAL, Serge VINÇON et Guy VISSAC, relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 214 : Action sociale et médico-sociale (dépôt le 6 février 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 213 : L' Europe et la culture (dépôt le 1er février 2001)
    Rapport d'information fait par M. Maurice BLIN au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
  • N° 212 : Code de l'action sociale et des familles (dépôt le 31 janvier 2001)
    Projet de loi présenté par Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, portant ratification de l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 211 : Conjoints survivants (dépôt le 31 janvier 2001)
    Proposition de loi présentée par M. Nicolas ABOUT, visant à améliorer les droits et les conditions d'existence des conjoints survivants et à instaurer dans le code civil une égalité successorale entre les enfants légitimes et les enfants naturels ou adultérins. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 210 : Interruption volontaire de grossesse et contraception (dépôt le 31 janvier 2001)
    Rapport fait par M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 120, 2000-2001).
  • N° 209 : Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000 (dépôt le 31 janvier 2001)
    Rapport d'information fait par Mme Dinah DERYCKE au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
  • N° 208 : Egalité professionnelle (dépôt le 31 janvier 2001)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Envoyée à la commission des affaires sociales.
  • N° 207 : Pollution par les navires (dépôt le 31 janvier 2001)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
  • N° 206 : Revenu minimum d'activité (dépôt le 30 janvier 2001)
    Rapport fait par M. Philippe NOGRIX au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain LAMBERT et Philippe MARINI portant création du revenu minimum d'activité (n° 317, 1999-2000).
  • N° 205 : Eligibilité aux élections (dépôt le 30 janvier 2001)
    Proposition de loi présentée par M. Serge MATHIEU, tendant à limiter à soixante-dix ans l'âge maximal d'éligibilité aux élections. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 204 : Eligibilité des parlementaires (dépôt le 30 janvier 2001)
    Proposition de loi organique présentée par M. Serge MATHIEU, tendant à limiter à soixante-dix ans l'âge maximal d'éligibilité des parlementaires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 203 : L'étude relative à l'évaluation des systèmes d'information statistique sur les administrations publiques (dépôt le 30 janvier 2001)
    Rapport d'information fait par M. Joël BOURDIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 202 : sur le traité de Nice (dépôt le 30 janvier 2001)
    Rapport d'information fait par M. Hubert HAENEL au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
  • N° 201 : Nouvelles régulations économiques (dépôt le 30 janvier 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 200 : Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (dépôt le 24 janvier 2001)
    Rapport d'information fait par Mme Odette TERRADE au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
  • N° 199 : Fonctions électives municipales (dépôt le 24 janvier 2001)
    Rapport fait par M. Jean-Paul DELEVOYE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales (n° 145, 2000-2001).
  • N° 198 : Epargne salariale (dépôt le 23 janvier 2001)
    Rapport fait par M. Joseph OSTERMANN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, sur l'épargne salariale (n° 193, 2000-2001).
  • N° 197 : Guyane (dépôt le 23 janvier 2001)
    Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Georges OTHILY, relative à la Guyane. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 196 : Magistrats (dépôt le 23 janvier 2001)
    Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les règles applicables à la carrière des magistrats. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 195 : Associations (dépôt le 18 janvier 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Hubert HAENEL, Daniel ECKENSPIELLER, Francis GRIGNON, Daniel HOEFFEL, Jean-Louis LORRAIN, Joseph OSTERMANN et Philippe RICHERT, tendant à actualiser le régime juridique des associations constituées selon le code civil local des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 194 : Sécurité sanitaire environnementale (dépôt le 17 janvier 2001)
    Rapport fait par M. Claude HURIET au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale.
  • N° 193 : Epargne salariale (dépôt le 17 janvier 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, sur l'épargne salariale. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 192 : Sectes (dépôt le 17 janvier 2001)
    Rapport fait par M. Nicolas ABOUT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat (n° 431, 1999-2000).
  • N° 191 : Forêt (dépôt le 17 janvier 2001)
    Rapport fait par M. Philippe FRANÇOIS au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la forêt (n° 408, 1999-2000).
  • N° 190 : Forêt (dépôt le 16 janvier 2001)
    Avis présenté par M. Roland du LUART au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la forêt (n° 408, 1999-2000).
  • N° 189 : Egalité professionnelle (dépôt le 16 janvier 2001)
    Rapport fait par Mme Annick BOCANDÉ au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • N° 188 : Droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales (dépôt le 16 janvier 2001)
    Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 187 : Machines à sous (dépôt le 16 janvier 2001)
    Proposition de loi présentée par M. Nicolas ABOUT, tendant à autoriser l'exploitation des machines à sous et des appareils automatiques de jeux de hasard dans des débits de boissons agréés et selon certaines conditions réglementaires strictes. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 186 : Assemblée nationale (dépôt le 16 janvier 2001)
    Rapport fait par M. Christian BONNET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (n° 166, 2000-2001).
  • N° 185 : Modernisation sociale (dépôt le 16 janvier 2001)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation sociale. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 184 : Handicapés (dépôt le 16 janvier 2001)
    Proposition de loi présentée par M. Nicolas ABOUT, tendant à clarifier les règles de récupération de l'aide sociale par les départements et à protéger les droits patrimoniaux des personnes handicapées. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 183 : Directives communautaires (dépôt le 16 janvier 2001)
    Proposition de loi présentée par MM. Hubert HAENEL, Robert del PICCHIA et Aymeri de MONTESQUIOU, complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 182 : La transposition des directives communautaires (dépôt le 11 janvier 2001)
    Rapport d'information fait par M. Hubert HAENEL au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
  • N° 181 : Cameroun (dépôt le 10 janvier 2001)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 180 : Botswana (dépôt le 10 janvier 2001)
    Rapport fait par M. Jacques CHAUMONT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu. (n° 62, 2000-2001).
  • N° 179 : Autriche-Finlande-Suède (dépôt le 10 janvier 2001)
    Rapport fait par M. Jacques CHAUMONT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (n° 276, 1998-1999).
  • N° 178 : Egypte (dépôt le 10 janvier 2001)
    Rapport fait par M. Jacques CHAUMONT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980. (n° 99, 2000-2001).
  • N° 177 : Statut de l'élu (dépôt le 10 janvier 2001)
    Rapport fait par M. Jean-Paul DELEVOYE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Serge MATHIEU tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans différentes communes (n° 443, 1999-2000), sur la proposition de loi de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues relative au statut de l'élu (n° 59, 2000-2001), sur la proposition de loi de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale (n° 454, 1999-2000), sur la proposition de loi de M. Jacques LEGENDRE et plusieurs de ses collègues tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux (n° 398, 1999-2000) et sur la proposition de loi de M. Jean ARTHUIS et les membres du groupe de l'Union centriste visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux (n° 98, 2000-2001).
  • N° 176 : Budget (dépôt le 10 janvier 2001)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1999. (n° 22, 2000-2001).
  • N° 175 : Cuba (dépôt le 3 janvier 2001 ; rattaché à la séance du 21 décembre 2000)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 174 : Argentine (dépôt le 3 janvier 2001 ; rattaché à la séance du 21 décembre 2000)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 173 : République dominicaine (dépôt le 3 janvier 2001 ; rattaché à la séance du 21 décembre 2000)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 172 : Autorité parentale (dépôt le 21 décembre 2000)
    Proposition de loi présentée par Mme Nelly OLIN, MM. Nicolas ABOUT, Louis ALTHAPÉ, Jean BERNARD, James BORDAS, Jean BOYER, Louis BOYER, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Gérard CORNU, Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Xavier DARCOS, Désiré DEBAVELAERE, Luc DEJOIE, Jean DELANEAU, Charles DESCOURS, Michel DOUBLET, Xavier DUGOIN, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Alfred FOY, Serge FRANCHIS, Alain GÉRARD, Francis GIRAUD, Alain GOURNAC, Hubert HAENEL, Alain HETHENER, Alain JOYANDET, Patrick LASSOURD, René-Georges LAURIN, Henri LE BRETON, Jacques LEGENDRE, Jean-François LE GRAND, André MAMAN, Max MAREST, Paul MASSON, Serge MATHIEU, Georges MOULY, Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN, Philippe NOGRIX, Jacques PELLETIER, Jacques PEYRAT, Robert del PICCHIA, Victor REUX et René TRÉGOUËT, portant réforme de diverses dispositions relatives à l'autorité parentale. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 171 : Budget (dépôt le 21 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2000 (n° 170, 2000-2001).
  • N° 170 : Budget (dépôt le 21 décembre 2000)
    Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2000. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 169 : Sécurité sanitaire environnementale (dépôt le 21 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Claude HURIET au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale (n° 140, 2000-2001).
  • N° 168 : Harcèlement moral au travail (dépôt le 21 décembre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE, relative au harcèlement moral au travail. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 167 : Archives (dépôt le 21 décembre 2000)
    Proposition de loi présentée par Mmes Hélène LUC, Odette TERRADE, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Roland MUZEAU, Jack RALITE et Ivan RENAR, relative à la protection et à la conservation des documents de l'Etat. Envoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 166 : Assemblée nationale (dépôt le 20 décembre 2000)
    Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 165 : Esclavage (dépôt le 20 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Jean-Pierre SCHOSTECK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n° 314, 1999-2000).
  • N° 164 : Adoption internationale (dépôt le 20 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Nicolas ABOUT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'adoption internationale (n° 287, 1999-2000).
  • N° 163 : Pollution par les navires (dépôt le 20 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Lucien LANIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (n° 415, 1999-2000).
  • N° 162 : Côte d'Ivoire (dépôt le 20 décembre 2000)
    Rapport fait par Mme Paulette BRISEPIERRE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (n° 399, 1999-2000).
  • N° 161 : Caraïbes (dépôt le 20 décembre 2000)
    Rapport fait par M. André BOYER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) (n° 19, 2000-2001).
  • N° 160 : gestion civile des crises (dépôt le 20 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Serge VINÇON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution de M. Hubert HAENEL sur la proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction rapide (n° E-1465) (n° 41, 2000-2001).
  • N° 159 : Détention (dépôt le 20 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Charles JOLIBOIS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à harmoniser l'article 626 du code de procédure pénale avec les nouveaux articles 149 et suivants du même code (n° 150, 2000-2001).
  • N° 158 : Budget (dépôt le 19 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2000.
  • N° 157 : Crime (dépôt le 19 décembre 2000)
    Proposition de loi présentée par M. Bernard FOURNIER, tendant à instaurer une prescription trentenaire pour l'action publique en matière de crime. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 156 : Heure d'été (dépôt le 19 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Philippe FRANÇOIS au nom de la commission des Affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Lucien LANIER sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été (n° 54, 2000-2001).
  • N° 155 : Discriminations (dépôt le 19 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Louis SOUVET au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre les discriminations. (n° 26, 2000-2001).
  • N° 154. Tome 2 : Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des tres grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe. Tome 2. (dépôt le 19 décembre 2000)
    Rapport de l'OPECST fait par MM. René TRÉGOUËT, sénateur et Christian CUVILLIEZ,, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
  • N° 153 : Budget 2001 (dépôt le 19 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2001 (n° 151, 2000-2001).
  • N° 152 : Logement (dépôt le 18 décembre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Alain GÉRARD, Louis ALTHAPÉ, Jean BERNARD, Roger BESSE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Louis de BROISSIA, Robert CALMÉJANE, Gérard CORNU, Charles de CUTTOLI, Xavier DARCOS, Luc DEJOIE, Jacques-Richard DELONG, Christian DEMUYNCK, Charles DESCOURS, Michel DOUBLET, Xavier DUGOIN, Daniel ECKENSPIELLER, Bernard FOURNIER, Yann GAILLARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Hubert HAENEL, Emmanuel HAMEL, Alain HETHENER, Jean-Paul HUGOT, André JOURDAIN, Alain JOYANDET, Gérard LARCHER, Patrick LASSOURD, Jean-François LE GRAND, Guy LEMAIRE, Philippe MARINI, Jacques CHAUMONT, Paul NATALI, Lucien NEUWIRTH, Mme Nelly OLIN, MM. Jacques OUDIN, Jacques PEYRAT, Yves RISPAT, Louis SOUVET, Martial TAUGOURDEAU, Maurice ULRICH, Alain VASSELLE, Jean-Pierre VIAL, Guy VISSAC et Victor REUX, visant à permettre en cas de mutation professionnelle ou familiale de déduire le loyer de relogement, du revenu tiré de la résidence principale. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 151 : Budget 2001 (dépôt le 18 décembre 2000)
    Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2001. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 150 : Détention (dépôt le 18 décembre 2000)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à harmoniser l'article 626 du code de procédure pénale avec les nouveaux articles 149 et suivants du même code. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 149 : Budget (dépôt le 14 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2000 (n° 130, 2000-2001).
  • N° 148 : Budget (dépôt le 14 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 23, 2000-2001).
  • N° 147 : Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (dépôt le 14 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Joseph OSTERMANN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (n° 21, 2000-2001).
  • N° 146 : La réforme de la loi sur l'eau (dépôt le 14 décembre 2000)
    Rapport d'information fait par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Jacques OUDIN au nom de la commission des Affaires économiques.
  • N° 145 : Fonctions électives municipales (dépôt le 14 décembre 2000)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 144 : Jordanie (dépôt le 13 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Serge VINÇON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres) (n° 484, 1999-2000).
  • N° 143 : Suisse (dépôt le 13 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Robert del PICCHIA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord, sous forme d'échanges de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 (n° 70, 2000-2001).
  • N° 142 : Sénateurs (dépôt le 13 décembre 2000)
    Proposition de loi présentée par M. Patrice GÉLARD, modifiant le tableau n° 5 annexé au titre premier, articles L. O. 276 et suivants du code électoral, concernant le nombre de sénateurs représentant les départements. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 141 : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie (dépôt le 13 décembre 2000)
    Proposition de loi organique présentée par M. Patrice GÉLARD, modifiant l'article L. O. 274 du code électoral et la loi organique n° 85-189 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 140 : Sécurité sanitaire environnementale (dépôt le 13 décembre 2000)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale. Envoyée à la commission des affaires sociales.
  • N° 139 : Egalité professionnelle (dépôt le 13 décembre 2000)
    Rapport fait par Mme Annick BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 111, 2000-2001).
  • N° 138 : Nouvelles régulations économiques (dépôt le 13 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques.
  • N° 137 : Budget 2001 (dépôt le 13 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001.
  • N° 136 : Archéologie préventive (dépôt le 12 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Jacques LEGENDRE au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'archéologie préventive (n° 129, 2000-2001).
  • N° 135 : Poste (dépôt le 12 décembre 2000)
    Proposition de résolution présentée par MM. Pierre LEFEBVRE, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n°E-1520). Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 134 : Allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans (dépôt le 12 décembre 2000)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 133 : Fonction publique (dépôt le 12 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Daniel HOEFFEL au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale..
  • N° 132 : Directives communautaires (dépôt le 12 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Daniel HOEFFEL au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire.
  • N° 131 : Orphelins (dépôt le 11 décembre 2000)
    Proposition de loi présentée par M. Michel CHARASSE et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, reconnaissant aux orphelins de toutes les victimes de persécutions mortes en déportation le droit à réparation. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 130 : Budget (dépôt le 8 décembre 2000)
    Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2000. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 129 : Archéologie préventive (dépôt le 7 décembre 2000)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'archéologie préventive. Envoyé à la commission des Affaires culturelles.
  • N° 128 : Directives communautaires (dépôt le 7 décembre 2000)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
  • N° 127 : Espace - Russie (dépôt le 6 décembre 2000)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 126 : Assistance maritime et protection de l'environnement (dépôt le 6 décembre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Henri de RICHEMONT, Pierre ANDRÉ, Louis ALTHAPÉ, Louis de BROISSIA, Jacques CHAUMONT, Jean BERNARD, Jean BIZET, Dominique BRAYE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Gérard CORNU, Xavier DARCOS, Désiré DEBAVELAERE, Jean-Paul DELEVOYE, Jacques-Richard DELONG, Christian DEMUYNCK, Charles DESCOURS, Michel DOUBLET, Xavier DUGOIN, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Bernard FOURNIER, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Hubert HAENEL, Emmanuel HAMEL, Jean-Paul HUGOT, Gérard LARCHER, Lucien LANIER, Patrick LASSOURD, René-Georges LAURIN, Jacques LEGENDRE, Serge LEPELTIER, Simon LOUECKHOTE, Max MAREST, Paul MASSON, Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, MM. Bernard MURAT, Lucien NEUWIRTH, Mme Nelly OLIN, MM. Jacques PEYRAT, Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN et Jean-Pierre SCHOSTECK, relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 125 : Main d'oeuvre (dépôt le 6 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Alain GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain GOURNAC, Jean ARTHUIS, Pierre LAFFITTE, Henri de RAINCOURT et Josselin de ROHAN permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique (n° 44, 2000-2001).
  • N° 124 : Manifestations culturelles (dépôt le 6 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Philippe NACHBAR au nom de la commission des Affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Josselin de ROHAN, Paul DUBRULE, Philippe FRANÇOIS et Alain GÉRARD instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la voie publique (n° 478, 1999-2000).
  • N° 123 : Transports (dépôt le 6 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Jean-François LE GRAND au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
  • N° 122 : Poste (dépôt le 6 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Pierre HÉRISSON au nom de la commission des Affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Gérard LARCHER, Pierre HÉRISSON, Paul GIROD, François TRUCY, Louis ALTHAPÉ et Philippe ADNOT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n°E-1520) (n° 89, 2000-2001) et sur la proposition de résolution de MM. Pierre LEFEBVRE, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n°E-1520) (n° 135, 2000-2001).
  • N° 121 : Air France (dépôt le 6 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Jean-François LE GRAND au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (n° 90, 2000-2001).
  • N° 120 : Interruption volontaire de grossesse et contraception (dépôt le 5 décembre 2000)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 119 : Animaux (dépôt le 5 décembre 2000)
    Rapport fait par M. Jean-Paul EMORINE au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 110, 2000-2001).
  • N° 118 : Brevet communautaire (dépôt le 2 décembre 2000)
    Proposition de résolution présentée par M. Xavier DARCOS en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 117 : Fonction publique (dépôt le 1er décembre 2000)
    Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
  • N° 116 : Epargne salariale (dépôt le 1er décembre 2000)
    Rapport fait par M. Joseph OSTERMANN au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'épargne salariale.
  • N° 115 : Prisons (dépôt le 30 novembre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Jean-Jacques HYEST et Guy-Pierre CABANEL, relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 114 : Commission des requêtes (dépôt le 30 novembre 2000)
    Proposition de loi organique présentée par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, déterminant les conditions d'application de l'article 68-2 de la Constitution. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 113 : Cour de Justice de la République (dépôt le 30 novembre 2000)
    Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, portant suppression de la Cour de Justice de la République. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 112 : Polynésie française (dépôt le 29 novembre 2000)
    Rapport fait par M. Lucien LANIER au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française.
  • N° 111 : Egalité professionnelle (dépôt le 29 novembre 2000)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Envoyée à la commission des affaires sociales.
  • N° 110 : Animaux (dépôt le 29 novembre 2000)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural. Envoyé à la commission des Affaires économiques.
  • N° 109 : Sécurité sociale (dépôt le 28 novembre 2000)
    Rapport fait par M. Charles DESCOURS au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 108, 2000-2001).
  • N° 108 : Sécurité sociale (dépôt le 28 novembre 2000)
    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2001. Envoyé à la commission des affaires sociales.
  • N° 107 : Services d'intérêt général (dépôt le 24 novembre 2000)
    Proposition de résolution présentée par M. Hubert HAENEL en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe (n° E-1560). Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 106 : La XXIIIeme réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (dépôt le 24 novembre 2000)
    Rapport d'information fait par M. Hubert HAENEL au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
  • N° 105 : Patrimoine (dépôt le 24 novembre 2000)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, présentée par M. Pierre LAFFITTE, relative à la protection du patrimoine. Envoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 104 : Poste (dépôt le 23 novembre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Gérard LARCHER, Pierre HÉRISSON, Paul GIROD, François TRUCY, Louis ALTHAPÉ et Philippe ADNOT, relative à l'entreprise nationale La Poste. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 103 : Paris (dépôt le 23 novembre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Bertrand DELANOË, Claude ESTIER et Mme Danièle POURTAUD, relative aux compétences du maire de Paris. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 102 : Mission effectuée dans six pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Chypre, Pologne, Estonie, République tchèque, Hongrie et Slovénie) entre mai et juillet 2000. (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport d'information fait par M. Jacques CHAUMONT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 101 : Transports (dépôt le 23 novembre 2000)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports. Envoyé à la commission des Affaires économiques.
  • N° 100 : Télévision transfrontière (dépôt le 23 novembre 2000)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 99 : Egypte (dépôt le 23 novembre 2000)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980.. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 98 : Elus locaux (dépôt le 23 novembre 2000)
    Proposition de loi présentée par M. Jean ARTHUIS et les membres du groupe de l'Union centriste, visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 97 : Budget 2001. Tome 8 : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jean-Jacques HYEST au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 97 : Budget 2001. Tome 7 : Départements d'outre-mer (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. José BALARELLO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 97 : Budget 2001. Tome 6 : Protection judiciaire de la jeunesse (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Patrice GÉLARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 97 : Budget 2001. Tome 5 : Administration pénitentiaire (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Georges OTHILY au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 97 : Budget 2001. Tome 4 : Justice- services généraux (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par Mme Dinah DERYCKE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 97 : Budget 2001. Tome 3 : Sécurité civile (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jean-Pierre SCHOSTECK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 97 : Budget 2001. Tome 2 : Police et sécurité (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jean-Patrick COURTOIS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 97 : Budget 2001. Tome 1 : Décentralisation (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Daniel HOEFFEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 96 : Budget 2001. Tome 9 : Logement social (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jacques BIMBENET au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 96 : Budget 2001. Tome 8 : Outre-mer: aspects sociaux (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Philippe NOGRIX au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 96 : Budget 2001. Tome 7 : Anciens combattants (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Marcel LESBROS au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 96 : Budget 2001. Tome 6 : Prestations sociales agricoles (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Louis BOYER au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 96 : Budget 2001. Tome 5 : Formation professionnelle (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par Mme Annick BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 96 : Budget 2001. Tome 4 : Travail et emploi (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Louis SOUVET au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 96 : Budget 2001. Tome 3 : Ville (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 96 : Budget 2001. Tome 2 : Santé (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Louis BOYER au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 96 : Budget 2001. Tome 1 : Solidarité (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jean CHÉRIOUX au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 95 : Budget 2001. Tome 8 : Marine (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. André BOYER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 95 : Budget 2001. Tome 7 : Air (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jean-Claude GAUDIN au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 95 : Budget 2001. Tome 6 : Forces terrestres (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Serge VINÇON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 95 : Budget 2001. Tome 5 : Gendarmerie (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Paul MASSON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 95 : Budget 2001. Tome 4 : Nucléaire, espace et services communs (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jean FAURE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 95 : Budget 2001. Tome 3 : Aide au développement (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par Mme Paulette BRISEPIERRE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 95 : Budget 2001. Tome 2 : Relations culturelles extérieures et francophonie (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Guy PENNE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 95 : Budget 2001. Tome 1 : Affaires étrangères (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. André DULAIT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 23 : Ville (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Gérard LARCHER au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 22 : Outre-mer (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Rodolphe DÉSIRÉ au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 21 : Technologies de l'information et Poste (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Pierre HÉRISSON au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 20 : Mer (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par Mme Anne HEINIS au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 19 : Aviation civile et transport aérien (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jean-François LE GRAND au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 18 : Transports terrestres (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Georges BERCHET au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 17 : Environnement (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jean BIZET au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 16 : Tourisme (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Charles GINÉSY au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 15 : Urbanisme (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jacques BELLANGER au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 14 : Logement (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jean-Pierre PLANCADE au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 13 : Routes et voies navigables (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Georges GRUILLOT au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 12 : Plan (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par Mme Janine BARDOU au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 11 : Aménagement du territoire (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jean PÉPIN au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 10 : Commerce extérieur (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Michel SOUPLET au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 9 : Consommation et concurrence (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par Mme Odette TERRADE au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 8 : PME-Commerce et artisanat (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Gérard CORNU au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 7 : Recherche (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jean-Marie RAUSCH au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 6 : Energie (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jean BESSON au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 5 : Industrie (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Francis GRIGNON au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 4 : Industries agricoles et alimentaires (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Bernard DUSSAUT au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 3 : Développement rural (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Henri REVOL au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 2 : Pêche (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Alain GÉRARD au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 94 : Budget 2001. Tome 1 : Agriculture (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Gérard CÉSAR au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 93 : Budget 2001. Tome 13 : Francophonie (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jacques LEGENDRE au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 93 : Budget 2001. Tome 12 : Relations culturelles scientifiques et techniques (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par Mme Danièle POURTAUD au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 93 : Budget 2001. Tome 11 : Presse écrite (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Louis de BROISSIA au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 93 : Budget 2001. Tome 10 : Communication audiovisuelle (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jean-Paul HUGOT au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 93 : Budget 2001. Tome 9 : Jeunesse et sports (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. James BORDAS au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 93 : Budget 2001. Tome 8 : Recherche scientifique et technique (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Pierre LAFFITTE au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 93 : Budget 2001. Tome 7 : Enseignement agricole (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Albert VECTEN au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 93 : Budget 2001. Tome 6 : Enseignement technique (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par Mme Hélène LUC au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 93 : Budget 2001. Tome 5 : Enseignement supérieur (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jacques VALADE au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 93 : Budget 2001. Tome 4 : Enseignement scolaire (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jean BERNADAUX au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 93 : Budget 2001. Tome 3 : Environnement (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Ambroise DUPONT au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 93 : Budget 2001. Tome 2 : Cinéma-théâtre dramatique (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Marcel VIDAL au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 93 : Budget 2001. Tome 1 : Culture (dépôt le 23 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Philippe NACHBAR au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 4 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport général fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 45 : Comptes spéciaux du Trésor (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Paul LORIDANT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 44 : Défense: dépenses ordinaires (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. François TRUCY au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 43 : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Maurice BLIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 42 : Prestations sociales agricoles (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Joël BOURDIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 41 : Monnaies et médailles (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 39 : Journaux officiels (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Thierry FOUCAUD au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 38 : Plan (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Claude HAUT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 37 : Conseil économique et social (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Claude LISE au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 36 : Secrétariat général de la Défense nationale (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Michel MOREIGNE au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 35 : Services généraux du Premier ministre (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Roland du LUART au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 34 : Recherche (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. René TRÉGOUËT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 33 : Outre-mer (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Henri TORRE au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 32 : Justice (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Hubert HAENEL au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 31 : Jeunesse et sports (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Michel SERGENT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 30 : Décentralisation (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Michel MERCIER au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 29 : Sécurité (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. André VALLET au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 28 : Fonction publique (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Gérard BRAUN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 27 : Tourisme (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par Mme Marie-Claude BEAUDEAU au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 26 : Ports maritimes (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Marc MASSION au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 25 : Marine marchande (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Claude LISE au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 24 : Transport aérien et météorologie (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Yvon COLLIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 23 : Routes et sécurité routière (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Gérard MIQUEL au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 22 : Transports (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Auguste CAZALET au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 21 : Urbanisme et logement (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Jacques PELLETIER au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 20 : Services communs (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Jacques PELLETIER au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 19 : Ville (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Alain JOYANDET au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 18 : Santé et solidarité (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Jacques OUDIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 17 : Emploi (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Joseph OSTERMANN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 16 : Enseignement supérieur (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Jean-Philippe LACHENAUD au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 15 : Enseignement scolaire (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Jean-Philippe LACHENAUD au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 14 : Commerce extérieur (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Marc MASSION au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 13 : PME, commerce et artisanat (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. René BALLAYER au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 12 : Industrie (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Jean CLOUET au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 11 : Services financiers (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Bernard ANGELS au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 10 : Presse (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Claude BELOT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 9 : Communication audiovisuelle (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Claude BELOT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 8 : Culture (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Yann GAILLARD au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 7 : Charges communes (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 6 : Anciens combattants (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Jacques BAUDOT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 5 : Environnement (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Philippe ADNOT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 4 : Aménagement du territoire (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Roger BESSE au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 3 : Agriculture et pêche (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Joël BOURDIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 2 : Aide au développement (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Michel CHARASSE au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3, annexe 1 : Affaires étrangères (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport spécial fait par M. Jacques CHAUMONT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 3 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport général fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport général fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 2 : Affaires européennes et article 28: évaluation de la participation française au budget des communautés européennes. (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport général fait par M. Denis BADRÉ au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 92 : Budget 2001. Tome 1 : Le budget de 2001 et son contexte économique et financier (dépôt le 23 novembre 2000)
    Rapport général fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001 (n° 91, 2000-2001).
  • N° 91 : Budget 2001 (dépôt le 23 novembre 2000)
    Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2001. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 90 : Air France (dépôt le 22 novembre 2000)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile. Envoyé à la commission des Affaires économiques.
  • N° 89 : Poste (dépôt le 21 novembre 2000)
    Proposition de résolution présentée par MM. Gérard LARCHER, Pierre HÉRISSON, Paul GIROD, François TRUCY, Louis ALTHAPÉ et Philippe ADNOT en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n°E-1520). Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 88 : Farines animales (dépôt le 21 novembre 2000)
    Rapport fait par M. Claude HURIET au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de MM. Jean ARTHUIS, Guy-Pierre CABANEL, Henri de RAINCOURT et Josselin de ROHAN tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs (n° 73, 2000-2001).
  • N° 87 : Contraception d'urgence (dépôt le 21 novembre 2000)
    Rapport fait par M. Lucien NEUWIRTH au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la contraception d'urgence.
  • N° 86 : Sécurité sociale (dépôt le 21 novembre 2000)
    Rapport fait par MM. Charles DESCOURS, sénateur et Alfred RECOURS, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001.
  • N° 85 : Taxe professionnelle (dépôt le 16 novembre 2000)
    Proposition de loi présentée par M. Thierry FOUCAUD, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, MM. Paul LORIDANT, Jean-Yves AUTEXIER, Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGÈS, tendant à l'imposition des actifs financiers au titre de la taxe professionnelle. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 84 : Sucre (dépôt le 16 novembre 2000)
    Proposition de résolution présentée par M. Jean BIZET en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (n° E-1585). Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 83 : Les crédits d'aide publique au développement affectés aux pays du Maghreb (dépôt le 16 novembre 2000)
    Rapport d'information fait par M. Michel CHARASSE au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 82 : Les services d'intérêt général en Europe (dépôt le 16 novembre 2000)
    Rapport d'information fait par M. Hubert HAENEL au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
  • N° 81 : Farines animales (dépôt le 15 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Patrice GÉLARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de MM. Jean ARTHUIS, Guy-Pierre CABANEL, Henri de RAINCOURT et Josselin de ROHAN tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs (n° 73, 2000-2001).
  • N° 80 : Fonction publique (dépôt le 15 novembre 2000)
    Rapport fait par M. Daniel HOEFFEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. (n° 20, 2000-2001). (Urgence déclarée).
  • N° 79 : Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2000-2005) (dépôt le 15 novembre 2000)
    Rapport d'information fait par M. Joël BOURDIN au nom de la délégation du Sénat pour la Planification.
  • N° 78 : Détention (dépôt le 15 novembre 2000)
    Rapport fait par M. Charles JOLIBOIS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT et plusieurs de ses collègues tendant à harmoniser l'article 626 du code de procédure pénale avec les nouveaux articles 149 et suivants du même code (n° 474, 1999-2000).
  • N° 77 : Sociétés d'économie mixte locales (dépôt le 15 novembre 2000)
    Rapport fait par M. Paul GIROD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales (n° 455, 1999-2000).
  • N° 76 : Polynésie française (dépôt le 15 novembre 2000)
    Rapport fait par M. Lucien LANIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (n° 439, 1999-2000).
  • N° 75 : Magistrats (dépôt le 15 novembre 2000)
    Rapport fait par M. Pierre FAUCHON au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique modifiant les règles applicables à la carrière des magistrats (n° 483, 1999-2000).
  • N° 74 : Directives communautaires (dépôt le 14 novembre 2000)
    Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Aymeri de MONTESQUIOU, Hubert HAENEL et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, tendant à permettre à la France de respecter les délais de transposition des directives communautaires, par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement en cas de carence gouvernementale. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 73 : Farines animales (dépôt le 9 novembre 2000)
    Proposition de résolution présentée par MM. Jean ARTHUIS, Guy-Pierre CABANEL, Henri de RAINCOURT et Josselin de ROHAN, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
  • N° 72 : Eligibilité aux élections (dépôt le 8 novembre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Bernard FOURNIER, Auguste CAZALET, Gérard CORNU, Désiré DEBAVELAERE, Michel DOUBLET, Xavier DUGOIN, Michel ESNEU, Hilaire FLANDRE, André JOURDAIN, Simon LOUECKHOTE, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Jacques PEYRAT et Louis SOUVET, tendant à l'instauration d'un âge maximal d'éligibilité aux élections. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 71 : Eligibilité des députés et des sénateurs (dépôt le 8 novembre 2000)
    Proposition de loi organique présentée par MM. Bernard FOURNIER, Auguste CAZALET, Gérard CORNU, Désiré DEBAVELAERE, Michel DOUBLET, Xavier DUGOIN, Michel ESNEU, Hilaire FLANDRE, André JOURDAIN, Simon LOUECKHOTE, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Jacques PEYRAT et Louis SOUVET, tendant à l'instauration d'un âge maximal d'éligibilité aux élections des députés et des sénateurs. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 70 : Suisse (dépôt le 8 novembre 2000)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord, sous forme d'échanges de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 69 : Etats-Unis (dépôt le 8 novembre 2000)
    Rapport fait par M. André DULAIT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation) (n° 377, 1999-2000) et sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes) (n° 376, 1999-2000).
  • N° 68 : Sécurité sociale (dépôt le 8 novembre 2000)
    Avis présenté par M. Jacques OUDIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 64, 2000-2001).
  • N° 67 : Sécurité sociale. Tome 4 (dépôt le 8 novembre 2000)
    Rapport fait par M. Charles DESCOURS au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 64, 2000-2001).
  • N° 67 : Sécurité sociale. Tome 3 (dépôt le 8 novembre 2000)
    Rapport fait par M. Alain VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 64, 2000-2001).
  • N° 67 : Sécurité sociale. Tome 2 (dépôt le 8 novembre 2000)
    Rapport fait par M. Jean-Louis LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 64, 2000-2001).
  • N° 67 : Sécurité sociale. Tome 1 (dépôt le 8 novembre 2000)
    Rapport fait par M. Charles DESCOURS au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 64, 2000-2001).
  • N° 66 : Anciens combattants de l'ex-Union française (dépôt le 7 novembre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Jacques BAUDOT, Louis de BROISSIA, Auguste CAZALET, Marcel-Pierre CLÉACH, Hubert DURAND-CHASTEL, Francis GIRAUD, Rémi HERMENT, Bernard JOLY, Lucien NEUWIRTH et Michel PELCHAT, relative à la décristallisation de la retraite du combattant des anciens combattants de l'ex-Union française. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 65 : la situation, la gestion et les rémunérations des personnels du ministère de l'emploi. (dépôt le 7 novembre 2000)
    Rapport d'information fait par MM. Joseph OSTERMANN et Gérard BRAUN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 64 : Sécurité sociale (dépôt le 3 novembre 2000 ; rattaché à la séance du 31 octobre 2000)
    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2001. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 63 : Epargne salariale (dépôt le 31 octobre 2000)
    Rapport fait par M. Joseph OSTERMANN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, sur l'épargne salariale (n° 11, 2000-2001).
  • N° 62 : Botswana (dépôt le 31 octobre 2000)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu.. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 61 : Epargne salariale (dépôt le 31 octobre 2000)
    Avis présenté par M. Jean CHÉRIOUX au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, sur l'épargne salariale (n° 11, 2000-2001).
  • N° 60 : Génocide arménien (dépôt le 27 octobre 2000 ; rattaché à la séance du 26 octobre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Jacques PELLETIER, Robert BRET, Jean-Claude GAUDIN, Bernard PIRAS, Michel MERCIER et Jacques OUDIN, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 59 : Statut de l'élu (dépôt le 26 octobre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Alain VASSELLE, Philippe ADNOT, Louis ALTHAPÉ, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Georges BERCHET, Jean BERNARD, Roger BESSE, Jacques BIMBENET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Dominique BRAYE, Louis de BROISSIA, Michel CALDAGUÈS, Robert CALMÉJANE, Gérard CÉSAR, Jean CHÉRIOUX, Gérard CORNU, Jean-Patrick COURTOIS, Charles de CUTTOLI, Xavier DARCOS, Philippe DARNICHE, Luc DEJOIE, Jean-Paul DELEVOYE, Jacques-Richard DELONG, Fernand DEMILLY, Charles DESCOURS, Michel DOUBLET, Paul DUBRULE, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Hilaire FLANDRE, Jean-Pierre FOURCADE, Bernard FOURNIER, Yann GAILLARD, Jean-Claude GAUDIN, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Georges GRUILLOT, Emmanuel HAMEL, Pierre HÉRISSON, Daniel HOEFFEL, Bernard JOLY, André JOURDAIN, Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Pierre LAFFITTE, Patrick LASSOURD, Edmond LAURET, René-Georges LAURIN, Dominique LECLERC, Jacques LEGENDRE, Guy LEMAIRE, Serge LEPELTIER, Jacques MACHET, Max MAREST, Philippe MARINI, Pierre MARTIN, Paul MASSON, Michel MERCIER, Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, MM. Jean-Luc MIRAUX, Aymeri de MONTESQUIOU, Georges MOULY, Bernard MURAT, Paul NATALI, Lucien NEUWIRTH, Mme Nelly OLIN, MM. Jacques OUDIN, Jacques PELLETIER, Jean PUECH, Jean-Pierre RAFFARIN, Yves RISPAT, Michel RUFIN, Jean-Pierre SCHOSTECK, Michel SOUPLET, Louis SOUVET, Martial TAUGOURDEAU, René TRÉGOUËT, Maurice ULRICH, André VALLET, Jean-Pierre VIAL, Serge VINÇON, Guy VISSAC et Gérard LARCHER, relative au statut de l'élu. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 58 : Campagnes électorales (dépôt le 26 octobre 2000)
    Proposition de loi présentée par M. Michel CHARASSE et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, portant modification de l'article L. 52-1 du code électoral.. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 57 : Sondages (dépôt le 26 octobre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Daniel HOEFFEL, Patrice GÉLARD et Charles JOLIBOIS, modifiant la loi n° 77-080 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 56 : Le Kosovo : quelles chances pour un nouvel équilibre régional ? (dépôt le 26 octobre 2000)
    Rapport d'information fait par MM. Xavier de VILLEPIN, André BOYER et Christian de LA MALÈNE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
  • N° 55 : Génocide arménien (dépôt le 26 octobre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Adrien GOUTEYRON, Charles CECCALDI-RAYNAUD, Jean-Patrick COURTOIS, Charles DESCOURS, Bernard FOURNIER, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Roger KAROUTCHI, René-Georges LAURIN, Philippe MARINI, Lucien NEUWIRTH, Mme Nelly OLIN, MM. Jacques OUDIN, Jacques PEYRAT, Jean-Pierre SCHOSTECK et Guy VISSAC, relative à la reconnaissance du génocide arménien.. Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 54 : Heure d'été (dépôt le 26 octobre 2000)
    Proposition de résolution présentée par M. Lucien LANIER en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 53 : Eurojust (dépôt le 26 octobre 2000)
    Proposition de résolution présentée par M. Hubert HAENEL en application de l'article 73 bis du Règlement, les propositions de la République fédérale d'Allemagne, d'une part, et du Portugal, de la France, de la Suède et de la Belgique, d'autre part, relatives à la création d'Eurojust (E 1479 et E 1509). Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 52 : la mission d'information sur les relations culturelles, scientifiques et techniques de la France avec le Liban, la Syrie et la Jordanie. (dépôt le 25 octobre 2000)
    Rapport d'information fait par MM. Adrien GOUTEYRON, Jean BERNADAUX, Ivan RENAR, Pierre JEAMBRUN, Mme Danièle POURTAUD, MM. Ambroise DUPONT et Jean-Luc MIRAUX au nom de la commission des Affaires culturelles.
  • N° 51 : la mission effectuée du 12 au 17 septembre 2000 en Syrie. (dépôt le 25 octobre 2000)
    Rapport d'information fait par MM. Serge VINÇON, André DULAIT et André ROUVIÈRE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
  • N° 50 : Micro-entreprises (dépôt le 25 octobre 2000)
    Proposition de loi présentée par M. André VALLET, modifiant l'article 102 ter du code général des impôts concernant le régime spécial déclaratif des bénéfices non-commerciaux pour les entreprises dont les recettes n'excèdent pas 175 000 F.. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 49 : Contraception d'urgence (dépôt le 25 octobre 2000)
    Rapport fait par M. Lucien NEUWIRTH au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence (n° 12, 2000-2001).
  • N° 48 : Outre-mer (dépôt le 25 octobre 2000)
    Rapport fait par M. José BALARELLO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 28, 2000-2001).
  • N° 47 : Président de la République (dépôt le 25 octobre 2000)
    Rapport fait par M. Christian BONNET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (n° 16, 2000-2001).
  • N° 46 : Travail des enfants (dépôt le 25 octobre 2000)
    Rapport fait par M. Xavier PINTAT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (n° 448, 1999-2000).
  • N° 45 : Air France (dépôt le 25 octobre 2000)
    Rapport fait par M. François GERBAUD au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile.
  • N° 44 : Main d'oeuvre (dépôt le 24 octobre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Alain GOURNAC, Jean ARTHUIS, Pierre LAFFITTE, Henri de RAINCOURT et Josselin de ROHAN, permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 43 : Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence (dépôt le 24 octobre 2000)
    Rapport d'information fait par Mme Janine BARDOU au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
  • N° 42 : Le financement des infrastructures de transport (dépôt le 19 octobre 2000)
    Rapport d'information fait par M. Jacques OUDIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 41 : gestion civile des crises (dépôt le 19 octobre 2000)
    Proposition de résolution présentée par M. Hubert HAENEL en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction rapide (n° E-1465). Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 40 : Election présidentielle et élections législatives (dépôt le 19 octobre 2000)
    Proposition de loi organique présentée par MM. Jean-Michel BAYLET, André BOYER, Yvon COLLIN et Gérard DELFAU, visant à modifier l'article LO 121 du code électoral en vue de la concomitance de l'élection présidentielle et des élections législatives.. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 39 : Personnes déplacées (dépôt le 19 octobre 2000)
    Proposition de résolution présentée par M. Paul MASSON en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (n° E-1511). Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 38 : Des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées. (dépôt le 19 octobre 2000)
    Rapport d'information fait par M. Paul MASSON au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
  • N° 37 : Étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances (dépôt le 19 octobre 2000)
    Rapport d'information fait par M. Alain LAMBERT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 36 : Directives communautaires (dépôt le 19 octobre 2000)
    Avis présenté par M. Denis BADRÉ au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 473, 1999-2000). (Urgence déclarée).
  • N° 35 : Directives communautaires (dépôt le 19 octobre 2000)
    Avis présenté par M. André JOURDAIN au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 473, 1999-2000). (Urgence déclarée).
  • N° 34 : Chili (dépôt le 18 octobre 2000)
    Rapport fait par M. Hubert DURAND-CHASTEL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre la République française et la République du Chili (n° 400, 1999-2000).
  • N° 33 : Collectivités territoriales (dépôt le 18 octobre 2000)
    Rapport fait par M. Patrice GÉLARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Christian PONCELET, Jean-Paul DELEVOYE, Jean-Pierre FOURCADE, Jean PUECH et Jean-Pierre RAFFARIN relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières (n° 432, 1999-2000).
  • N° 32 : Directives communautaires (dépôt le 18 octobre 2000)
    Avis présenté par M. Philippe RICHERT au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 473, 1999-2000). (Urgence déclarée).
  • N° 31 : Directives communautaires (dépôt le 18 octobre 2000)
    Avis présenté par M. Ladislas PONIATOWSKI au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 473, 1999-2000). (Urgence déclarée).
  • N° 30 : Directives communautaires. Tome 3 (dépôt le 18 octobre 2000)
    Rapport fait par M. Daniel HOEFFEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 473, 1999-2000). (Urgence déclarée).
  • N° 30 : Directives communautaires. Tome 2 (dépôt le 18 octobre 2000)
    Rapport fait par M. Daniel HOEFFEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 473, 1999-2000). (Urgence déclarée).
  • N° 30 : Directives communautaires. Tome 1 (dépôt le 18 octobre 2000)
    Rapport fait par M. Daniel HOEFFEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 473, 1999-2000). (Urgence déclarée).
  • N° 29 : Vote blanc (dépôt le 17 octobre 2000)
    Proposition de loi présentée par M. Hubert HAENEL, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Michel CALDAGUÈS, Désiré DEBAVELAERE, Charles DESCOURS, Georges GRUILLOT, Daniel GOULET, Emmanuel HAMEL, André JOURDAIN, Jean-François LE GRAND, Bernard MURAT, Michel RUFIN et Alain VASSELLE, tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc.. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 28 : Outre-mer (dépôt le 17 octobre 2000)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
  • N° 27 : Restauration (dépôt le 17 octobre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Jean-Paul AMOUDRY, Nicolas ABOUT, Philippe ADNOT, Louis ALTHAPÉ, Philippe ARNAUD, José BALARELLO, René BALLAYER, Bernard BARRAUX, Jacques BAUDOT, Michel BÉCOT, Georges BERCHET, Jean BERNADAUX, Jean BERNARD, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Jean BIZET, Didier BOROTRA, Joël BOURDIN, Louis BOYER, Jean BOYER, Jean-Guy BRANGER, Michel CALDAGUÈS, Robert CALMÉJANE, Jean-Claude CARLE, Jacques CHAUMONT, Marcel-Pierre CLÉACH, Jean CLOUET, Gérard CORNU, Xavier DARCOS, Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Christian de LA MALÈNE, Aymeri de MONTESQUIOU, Henri de RICHEMONT, Louis Ferdinand de ROCCA SERRA, Jean DELANEAU, Jean-Paul DELEVOYE, Jacques-Richard DELONG, Fernand DEMILLY, Christian DEMUYNCK, Marcel DENEUX, Charles DESCOURS, André DILIGENT, Jacques DONNAY, Michel DOUBLET, Roland du LUART, Alain DUFAUT, André DULAIT, Ambroise DUPONT, André FERRAND, Hilaire FLANDRE, Jean-Pierre FOURCADE, Alfred FOY, Serge FRANCHIS, Philippe FRANÇOIS, Jean FRANÇOIS-PONCET, Yves FRÉVILLE, René GARREC, Jean-Claude GAUDIN, Patrice GÉLARD, François GERBAUD, Paul GIROD, Francis GRIGNON, Louis GRILLOT, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Mme Anne HEINIS, MM. Rémi HERMENT, Alain HETHENER, Daniel HOEFFEL, Claude HURIET, Jean-Jacques HYEST, Pierre JARLIER, André JOURDAIN, René-Georges LAURIN, Jean-François LE GRAND, Dominique LECLERC, Jean-Louis LORRAIN, Simon LOUECKHOTE, Jacques MACHET, Kléber MALÉCOT, André MAMAN, Paul MASSON, Serge MATHIEU, Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, MM. Louis MOINARD, René MONORY, Georges MOULY, Philippe NACHBAR, Lucien NEUWIRTH, Philippe NOGRIX, Jacques OUDIN, Michel PELCHAT, Jacques PELLETIER, Jean PÉPIN, Jacques PEYRAT, Jean-Marie POIRIER, Ladislas PONIATOWSKI, André POURNY, Jean-Marie RAUSCH, Victor REUX, Charles REVET, Philippe RICHERT, Bernard SEILLIER, François TRUCY, Alex TÜRK, André VALLET, Alain VASSELLE et Guy VISSAC, relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 26 : Discriminations (dépôt le 12 octobre 2000)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre les discriminations.. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 25 : le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes (dépôt le 12 octobre 2000)
    Rapport d'information fait par M. Alain GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales.
  • N° 24 : Sécurité alimentaire (dépôt le 12 octobre 2000)
    Proposition de résolution présentée par M. Jean BIZET en application de l'article 73 bis du Règlement, sur le livre blanc sur la sécurité alimentaire et sur les propositions de règlements et de directives du Parlement européen et du Conseil relatives à l'hygiène des denrées alimentaires. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 23 : Budget (dépôt le 12 octobre 2000)
    Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement définitif du budget de 1998. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 22 : Budget (dépôt le 12 octobre 2000)
    Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1999.. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 21 : Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (dépôt le 12 octobre 2000)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
  • N° 20 : Fonction publique (dépôt le 12 octobre 2000)
    Projet de loi présenté par M. Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.. (Urgence déclarée). Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 19 : Caraïbes (dépôt le 11 octobre 2000)
    Projet de loi présenté par M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes). Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 18 : la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours (dépôt le 11 octobre 2000)
    Rapport d'information fait par MM. Pierre HÉRISSON et Louis ALTHAPÉ au nom de la commission des Affaires économiques.
  • N° 17 : Solidarité et renouvellement urbains (dépôt le 11 octobre 2000)
    Rapport fait par M. Louis ALTHAPÉ au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 456, 1999-2000).
  • N° 16 : Président de la République (dépôt le 11 octobre 2000)
    Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 15 : Archéologie préventive (dépôt le 10 octobre 2000)
    Rapport fait par M. Jacques LEGENDRE au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'archéologie préventive.
  • N° 14 : Vote blanc (dépôt le 10 octobre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Ladislas PONIATOWSKI, Jean BERNARD, Roger BESSE, Jean BIZET, Jean BOYER, Jean-Guy BRANGER, Dominique BRAYE, Charles CECCALDI-RAYNAUD, Jacques CHAUMONT, Jean CLOUET, Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Xavier DARCOS, Désiré DEBAVELAERE, Robert del PICCHIA, Charles DESCOURS, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, André FERRAND, Philippe FRANÇOIS, Jean-Claude GAUDIN, François GERBAUD, Louis GRILLOT, Georges GRUILLOT, Mme Anne HEINIS, MM. Daniel HOEFFEL, Jean HUCHON, Lucien LANIER, Gérard LARCHER, René-Georges LAURIN, Jacques LEGENDRE, Jean-François LE GRAND, Roland du LUART, Kléber MALÉCOT, André MAMAN, Serge MATHIEU, Louis MOINARD, Philippe NACHBAR, Lucien NEUWIRTH, Philippe NOGRIX, Paul D'ORNANO, Jacques OUDIN, Michel PELCHAT, Guy POIRIEUX, Victor REUX et Louis Ferdinand de ROCCA SERRA, tendant à compléter le code électoral sur la prise en considération du vote blanc. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 13 : Sénateur (dépôt le 10 octobre 2000)
    Proposition de loi organique présentée par M. Philippe ARNAUD, relative à la durée du mandat de sénateur. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 12 : Contraception d'urgence (dépôt le 5 octobre 2000)
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 11 : Epargne salariale (dépôt le 5 octobre 2000)
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, sur l'épargne salariale. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 10 : Nouvelles régulations économiques (dépôt le 5 octobre 2000)
    Avis présenté par M. Jean-Jacques HYEST au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321, 1999-2000).
  • N° 9 : Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (dépôt le 5 octobre 2000)
    Rapport fait par M. Joseph OSTERMANN au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises.
  • N° 8 : Conventions de Genève (dépôt le 4 octobre 2000)
    Rapport fait par M. Jean FAURE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) (n° 294, 1999-2000).
  • N° 7 : Eligibilité (dépôt le 4 octobre 2000)
    Proposition de loi présentée par MM. Josselin de ROHAN, Pierre ANDRÉ, Jean BERNARD, Roger BESSE, Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Dominique BRAYE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Louis de BROISSIA, Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jacques CHAUMONT, Gérard CORNU, Jean-Patrick COURTOIS, Charles de CUTTOLI, Xavier DARCOS, Luc DEJOIE, Jacques-Richard DELONG, Christian DEMUYNCK, Charles DESCOURS, Michel DOUBLET, Paul DUBRULE, Alain DUFAUT, Xavier DUGOIN, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Bernard FOURNIER, Philippe FRANÇOIS, Yann GAILLARD, Patrice GÉLARD, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Jean-Paul HUGOT, André JOURDAIN, Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Lucien LANIER, Gérard LARCHER, Edmond LAURET, René-Georges LAURIN, Dominique LECLERC, Jean-François LE GRAND, Serge LEPELTIER, Simon LOUECKHOTE, Max MAREST, Philippe MARINI, Pierre MARTIN, Paul MASSON, Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, MM. Jean-Luc MIRAUX, Bernard MURAT, Paul NATALI, Lucien NEUWIRTH, Mme Nelly OLIN, MM. Paul D'ORNANO, Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN, Jacques PEYRAT, Henri de RICHEMONT, Victor REUX, Jean-Pierre SCHOSTECK, Louis SOUVET, Martial TAUGOURDEAU, René TRÉGOUËT, Jacques VALADE, Alain VASSELLE, Jean-Pierre VIAL, Serge VINÇON et Guy VISSAC, tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 6 : Eligibilité (dépôt le 4 octobre 2000)
    Proposition de loi organique présentée par MM. Josselin de ROHAN, Pierre ANDRÉ, Jean BERNARD, Roger BESSE, Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Dominique BRAYE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Louis de BROISSIA, Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jacques CHAUMONT, Gérard CORNU, Jean-Patrick COURTOIS, Charles de CUTTOLI, Xavier DARCOS, Luc DEJOIE, Jacques-Richard DELONG, Christian DEMUYNCK, Charles DESCOURS, Michel DOUBLET, Paul DUBRULE, Alain DUFAUT, Xavier DUGOIN, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Gaston FLOSSE, Bernard FOURNIER, Philippe FRANÇOIS, Yann GAILLARD, Patrice GÉLARD, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Jean-Paul HUGOT, André JOURDAIN, Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Lucien LANIER, Gérard LARCHER, Edmond LAURET, René-Georges LAURIN, Dominique LECLERC, Jean-François LE GRAND, Serge LEPELTIER, Simon LOUECKHOTE, Max MAREST, Philippe MARINI, Pierre MARTIN, Paul MASSON, Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, MM. Jean-Luc MIRAUX, Bernard MURAT, Paul NATALI, Lucien NEUWIRTH, Mme Nelly OLIN, MM. Paul D'ORNANO, Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN, Jacques PEYRAT, Henri de RICHEMONT, Victor REUX, Jean-Pierre SCHOSTECK, Louis SOUVET, Martial TAUGOURDEAU, René TRÉGOUËT, Jacques VALADE, Alain VASSELLE, Jean-Pierre VIAL, Serge VINÇON et Guy VISSAC, tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 5 : Nouvelles régulations économiques (dépôt le 4 octobre 2000)
    Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321, 1999-2000).
  • N° 4 : Nouvelles régulations économiques (dépôt le 4 octobre 2000)
    Avis présenté par M. Pierre HÉRISSON au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321, 1999-2000).
  • N° 3 : Outre-mer (dépôt le 3 octobre 2000)
    Rapport fait par M. José BALARELLO au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer.
  • N° 2 : Chocolat (dépôt le 2 octobre 2000)
    Proposition de loi présentée par M. Michel PELCHAT et les membres du groupe des Républicains et Indépendants, tendant à permettre au consommateur de reconnaître le chocolat ne contenant pas de matière grasse végétale de substitution au beurre de cacao. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
  • N° 1 : Egalité professionnelle (dépôt le 2 octobre 2000)
    Avis présenté par M. René GARREC au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 258, 1999-2000).
  • Voir les documents déposés au cours des autres sessions

    Cette page a été générée le 1er octobre 2014