PME, commerce et artisanat

Documents sur le thème : PME, commerce et artisanat

Toutes les vidéos sur ce thèmePME, commerce et artisanat

2013

• 15 mai 2013
  •  Le 23 mai, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage (Communiqué de presse)
• 25 avril 2013
  •  24 avril 2013 - Actions de groupe (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 avril 2013
  •  La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique (Communiqué de presse)
• 17 avril 2013
  •  Sécurisation de l'emploi - Gérard LARCHER présente les enjeux du projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 avril 2013
  •  La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (Communiqué de presse)
• 3 avril 2013
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Agnès LE BOT (Confédération générale du travail-CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Jean-Pierre CROUZET (Union professionnelle artisanale-UPA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à M. CROUZET, à M. PILLARD et à Mme ROY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à M. CROUZET, à M. PILLARD et à Mme ROY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Geneviève ROY (Confédération générale des petites et moyennes entreprises-CGPME) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Jean-François PILLARD (Mouvement des entreprises de France-MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à Mme Agnès LE BOT et à M. Stéphane LARDY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Stéphane LARDY (Force ouvrière-FO) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à Mme Agnès LE BOT et à M. Stéphane LARDY. (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 avril 2013
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Joseph THOUVENEL (Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à Mme LEFLON, à M. PIERRON, et à M. THOUVENEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Annie DAVID, Présidente de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Marie-Françoise LEFLON (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, CFE-CGC). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Patrick PIERRON (Confédération française démocratique du travail-CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à Mme LEFLON, à M. PIERRON, et à M. THOUVENEL. (Vidéo - Travaux de commission)
• 26 mars 2013
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Mme Cécile DUFLOT, Ministre (Egalité des territoires et logement). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Les questions à Mme la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 février 2013
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 février 2013
  •  Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - MM. Didier RIDORET (Fédération française du bâtiment) et Patrick LIEBUS (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) (CAPEB). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 février 2013
  •  21 février 2013 - Bâtiment (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 février 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°3, du 14 février 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 31 janvier 2013
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 30 janvier 2013
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jacques Mézard, Président de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Claude Bérit-Débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Pierre Jarlier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)

2012

• 20 décembre 2012
  •  20 décembre 2012 - Décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 4 décembre 2012
  •  Création de la banque publique d'investissement - M. Alain ROUSSET (Association des régions de France-ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Création de la banque publique d'investissement - Questions à M. ROUSSET (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 novembre 2012
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Henri EMMANUELLI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions des sénateurs de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions du rapporteur général et du président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
• 8 novembre 2012
  •  8 novembre 2012 - M. Jean-Pierre PLANCADE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info N°8, du 8 novembre 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 20 septembre 2012
  •  Pouvoir d'achat - Texte n° 693 (Texte)
• 25 juillet 2012
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Mme Fleur PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Deuxième série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Première série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 juillet 2012
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Daniel RAOUL, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - M. Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Deuxième série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Première série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 juillet 2012
  •  Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat. (Communiqué de presse)
• 28 mars 2012
  •  Le SĖNAT et l'ESSEC lancent la 13ème édition de Tremplin Entreprises et ouvrent l'appel à candidature (Communiqué de presse)
• 1er mars 2012
  •  01 mars 2012 - Régime social des indépendants (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 3 février 2012
  •  Nomination de M. Yves Dauge (Communiqué de presse)
• 1er février 2012
  •  Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs sur le sommet social - Mme Annie DAVID (Présidente de la commission des affaires sociales) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs sur le sommet social - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - M. Bernard VAN CRAEYNEST (CFE-CGC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - M. Pierre-Yves CHANU (CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - M. Stéphane LARDY (FO) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - Débat sur le sommet social (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - M. Bernard IBAL (CFTC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - M. Laurent BERGER (CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - Mme Annie DAVID (présidente de la Commission des affaires sociales) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs sur le sommet social - M. Jean LARDIN (UPA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs sur le sommet social - M. Jean-Louis JAMET (CGPME) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs sur le sommet social - M. Benoit ROGER-VASSELIN (MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 janvier 2012
  •  Protection des consommateurs - Texte n° 41 (Texte)

2011

• 20 décembre 2011
  •  Droit des consommateurs - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Droit des consommateurs - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 15 décembre 2011
  •  Droit de préemption - Texte n° 140 (Texte)
• 13 décembre 2011
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 décembre 2011
  •  Protection des consommateurs : Comptes-rendus des travaux de la commission et tableau comparatif - Rapport n° 175 tome II (Rapport)
  •  Protection des consommateurs : Rapport - Rapport n° 175 tome I (Rapport)
• 9 décembre 2011
  •  Protection des consommateurs - Avis n° 158 (Avis)
• 18 novembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°47 (18/11//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 16 novembre 2011
  •  QCT sur la désindustralisation de la France - Les sénateurs interrogent Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, sur la désindustralisation de la France. (Vidéo - Débats en séance)
• 15 novembre 2011
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 26 octobre 2011
  •  La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau. (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2011
  •  E-commerce : quels développements, quelles conséquences ? - La délégation à la prospective a lancé une mission sur le e-commerce en France. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 octobre 2011
  •  Protection des consommateurs - Texte n° 12 (Texte)
• 6 septembre 2011
  •  Talents des cités 2011 - Présentation du concours 2011 par Gérard LARCHER et Mme Fleur PELLERIN. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 20 juillet 2011
  •  Politique commerciale commune - Résolution n° 171 (Texte)
  •  Médecine du travail - Texte n° 164 (Texte)
• 6 juillet 2011
  •  Médecine du travail - Rapport n° 720 (Rapport)
  •  Médecine du travail - Texte de la commission n° 721 (Texte)
• 5 juillet 2011
  •  Médecine du travail - Texte n° 709 (Texte)
• 8 juin 2011
  •  Politique commerciale commune - Résolution n° 581 (Texte)
• 24 mai 2011
  •  La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais. (Communiqué de presse)
• 18 mai 2011
  •  Fiscalité du commerce électronique - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - M. Maxime GAUTHIER (DGFIP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - M. François MOMBOISSE (FEVAD) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - M. Yoram ELKAIM (Google) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - Discussion (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - Mme Maïté GABET (DGFIP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - Débat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - M. Jean-Michel HUBERT (Comité stratégique auprès du Premier ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - M. Claude BOULLE (Union du grand commerce de centre-ville) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - M. Gilles BABINET (Conseil national du numérique) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - M. Daniel SAADA (VivaKi France) (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 mai 2011
  •  Rencontres sénatoriales de l'apprentissage - Gérard LARCHER, Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Rencontres sénatoriales de l'apprentissage - M. Alain GRISET (APCMA) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 9 mai 2011
  •  Le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour l'apprentissage : le 17 mai, près de 200 apprentis des chambres de métiers et de l'artisanat dialoguent avec les Sénateurs (Communiqué de presse)
• 29 avril 2011
  •  Senat.Hebdo N°29 (29/04/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat. (Vidéo - Actualités)
• 28 avril 2011
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET interroge les experts (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 avril 2011
  •  Mission d'information relative à Pôle Emploi - La mission s'est rendue à Poissy et Trappes à la découverte de deux agences Pôle emploi. (Vidéo - Actualités)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. David HALLAM ( FAO, Nations unies) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Première conclusion par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Alain TOURRET (Conseil régional de Basse-Normandie) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. André REICHARDT (Conseil régional d'Alsace) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Conclusion par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - David HALLAM ( FAO, Nations unies) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Conclusion de la journée par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde sur la politique de cohésion (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Bruno BOURG BROC (député de la Marne) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Jean-Claude GAYSSOT (Conseil régional de Languedoc-Roussillon) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 mars 2011
  •  10 mars 2011 - Taxis low cost (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 février 2011
  •  Salon de l'Agriculture 2011 - Le Sénat , les agriculteurs et producteurs (Vidéo - Evénements et colloques)
• 16 février 2011
  •  Accords commerciaux conclus par l'Union européenne : la commission de l'économie appelle à une compensation pour les départements d'outre-mer (Communiqué de presse)
• 4 février 2011
  •  Sénat Hebdo N°20 (04/02/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo : - les sénateurs ont voté les textes relatifs au Défenseur des droits, - La mission d'information du Sénat sur la dépendance a présenté ses différentes pistes pour améliorer l'aide aux personnes âgées dépendantes. Et comme chaque semaine, tous les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique en débat. (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 31 janvier 2011
  •  Adresses mails - Texte n° 205 (Texte)
  •  Médecine du travail - Texte n° 57 (Texte)
• 24 janvier 2011
  •  Gérard Larcher confirme Michel Thiollière à la commission de régulation de l'énergie (Communiqué de presse)
• 21 janvier 2011
  •  Médecine du travail - Rapport n° 232 (Rapport)
• 19 janvier 2011
  •  Audition de M. François DROUIN - M. François DROUIN, président d'OSÉO (candidat au renouvellement de ses fonctions) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Audition de M. François DROUIN - Questions à M. François DROUIN, président d'OSÉO (candidat au renouvellement de ses fonctions) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Médecine du travail - Texte de la commission n° 233 (Texte)

2010

• 1er décembre 2010
  •  Syndicat - Texte n° 44 (Texte)
• 30 novembre 2010
  •  Chat avec Philippe MARINI - Réponse du rapporteur général de la Commission des finances aux questions des internautes sur la taxe sur la publicité en ligne, la crise irlandaise et l'avenir de l'euro. (Vidéo - Actualités)
• 19 novembre 2010
  •  Ouverture dominicale des commerces - Texte n° 93 (Texte)
• 15 novembre 2010
  •  Médecine du travail - Texte n° 106 (Texte)
• 23 octobre 2010
  •  Talents des Cités 2010 - 9e édition - Sur le thème de la création : les 6 lauréats nationaux. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Talents des Cités 2010 - 9e édition - Sur le thème de l' Émergence : les 5 lauréats nationaux. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 22 octobre 2010
  •  Liquidations judiciaires - Texte n° 2 (Texte)
• 22 septembre 2010
  •  Transpositions de directives - Texte n° 718 (Texte)
• 9 septembre 2010
  •  9 septembre 2010 - L'Observatoire du « fabriqué en France » (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 23 juillet 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Texte n° 143 (Texte)
• 16 juillet 2010
  •  Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ? - Rapport d'information n° 398 (Rapport d'information)
• 5 juillet 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Rapport n° 594 (Rapport)
• 30 juin 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Texte de la commission n° 595 (Texte)
• 25 juin 2010
  •  Emplois fermés - Texte n° 583 (Texte)
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Texte n° 576 (Texte)
• 14 juin 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Texte n° 127 (Texte)
• 3 juin 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 1er juin 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Avis n° 494 (Avis)
• 31 mai 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Rapport n° 507 (Rapport)
  •  Tarif réglementé d'électricité - Texte n° 110 (Texte)
• 28 mai 2010
  •  La commission de l'économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. (Communiqué de presse)
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Texte de la commission n° 508 (Texte)
• 20 mai 2010
  •  20 mai 2010 - Réduction des marges dans la grande distribution (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 mai 2010 - Apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Tarif réglementé d'électricité - Rapport n° 468 (Rapport)
• 19 mai 2010
  •  Tarif réglementé d'électricité - Texte de la commission n° 469 (Texte)
• 17 mai 2010
  •  Tarif réglementé d'électricité - Texte n° 442 (Texte)
• 11 mai 2010
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Intervention de Mme Muguette DINI (Présidente de la commission des Affaires sociales), le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Question au Gouvernement posée par le représentant de la Haute- Loire, le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Question au Gouvernement posée par le représentant des Yvelines, le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Question au Gouvernement posée par le représentant de l'Aude, le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Intervention de M. Alain GRISET (Président de l'Assemblée Permanente des Chambres des Métiers), le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Intervention de M. Stephan SCHWARZ (Président de la Chambre des métiers de Berlin), le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Question au Gouvernement posée par la représentante de Düsseldorf, le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Question au Gouvernement posée par le représentant d'Aix-la-Chapelle, le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Question au Gouvernement posée par la représentante de l'Yonne, le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Question au Gouvernement posée par la représentante de la Dordogne, le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Question au Gouvernement posée par la représentante de la Guyane, le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Question au Gouvernement posée par la représentante de la Haute-Marne, le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Question au Gouvernement posée par le représentant du Nord, le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Question au Gouvernement posée par la représentante de la Moselle, le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Question au Gouvernement posée par la représentante du Loiret, le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Question au Gouvernement posée par la représentante de la Loire-Atlantique, le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Question au Gouvernement posée par le représentant du Var, le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Intervention de M. Alain GRISET (Président de l'Assemblée Permanente des Chambres des Métiers), le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Table ronde : " Regards croisés sur l'apprentissage", avec MM. Stephan SCHWARZ, Carl-Michael VOGT, Jean-Pierre BECHLER et Jean-Patrick FARRUGIA, le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2010 - Intervention de M. Gérard LARCHER (Président du Sénat), le 26 mai 2010. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 7 mai 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Texte n° 427 (Texte)
• 29 mars 2010
  •  Tarif réglementé d'électricité - Texte n° 84 (Texte)
• 24 mars 2010
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean ARTHUIS, président de la Commission des finances (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Grégoire LECLERCQ (Fédération des auto-entrepreneurs) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Philippe MARINI (rapporteur général de la Commission des finances) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Questions et réponses (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Philippe MATHOT (Agence pour la création d'entreprises, APCE) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Questions réponses (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean-François BERNARDIN (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Alain GRISET (Assemblée permanente des chambres de métiers, APCM) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean LARDIN (Union professionnelle artisanale, UPA) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean-François ROUBAUD (confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. François HUREL (Union des auto-entrepreneurs, UAE) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Hervé NOVELLI, Secrétaire d'état (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Gérard QUEVILLON (Régime social des indépendants, RSI) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jacques ESCOURROU (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, CNAV-PL) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Questions et réponses (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Cyril SNIADOWER (direction de la législation fiscale, DLF) (Vidéo - Audition de commission)
• 17 mars 2010
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Discours de Mme la Vice-Présidente Monique PAPON (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Remises des prix des départements de la Marne au Nord (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Remises des prix des départements du Territoire de Belfort à la Guyane (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Remises des prix des départements du Tarn à l'Yonne (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Remises des prix des départements de Paris au Deux Sèvres (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Remise du prix du département du Nord (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Remise du prix du département des Bouches du Rhône (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Remise des Trophées nationaux et discours du Président du Sénat Gérard Larcher (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Remises des prix des départements de la Saône et Loire à la Haute Savoie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Remises des prix des départements de l'Oise au Rhône (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Remises des prix des départements des Landes au Maine et Loire (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Remises des prix des départements de l'Ain à Ariège (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Remises des prix des départements de l'Aude au Cher (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Remises des prix des départements de la Corse au Finistère (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Remises des prix des départements du Gard au Jura (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Meilleurs apprentis de France 2010 - Remise du prix du département de l'Ariège (Vidéo - Evénements et colloques)
• 10 mars 2010
  •  Les lauréats du concours des Meilleurs Apprentis de France récompensés au Sénat le mercredi 17 mars dans la matinée (Communiqué de presse)
• 1er mars 2010
  •  Tarif réglementé d'électricité - Rapport n° 323 (Rapport)
• 25 février 2010
  •  Tarif réglementé d'électricité - Texte de la commission n° 324 (Texte)
• 24 février 2010
  •  La commission de l'économie du Sénat adopte ses conclusions sur la proposition de loi de M. Ladislas Poniatowski relative au tarif réglementé d'électricité (Communiqué de presse)
• 11 février 2010
  •  La commission des finances et la commission de l'économie organisent une table ronde sur la situation des équipementiers automobiles. (Communiqué de presse)
• 4 février 2010
  •  Pour une réforme du financement des chambres de métiers et de l'artisanat - Rapport d'information n° 509 (Rapport d'information)
• 12 janvier 2010
  •  Tarif réglementé d'électricité - Texte n° 183 (Texte)

2009

• 2 novembre 2009
  •  Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation - Rapport d'information n° 73 (Rapport d'information)
• 30 octobre 2009
  •  Devant la commission de l'économie du Sénat, l'autorité de la concurrence plaide pour la contractualisation entre les producteurs de lait et l'industrie. (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2009
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Droits des consommateurs, M. Gérard Cornu, au nom de la commission de l'économie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, M. Michel Billout, au nom de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Brevets européen et communautaire, débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Brevets européen et communautaire, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Brevets européen et communautaire, M. Antoine Lefevre, au nom de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Droits des consommateurs, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, M. Roland Ries, au nom de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Droits des consommateurs, débat (Vidéo - Débats en séance)
• 21 octobre 2009
  •  Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO - M. François DROUIN (Vidéo - Audition de commission)
  •  Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO - Débat (Vidéo - Audition de commission)
• 17 septembre 2009
  •  17 septembre 2009 - Crédit aux PME et aux particuliers (Vidéo - Questions d'actualité)
• 6 août 2009
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Texte n° 565 (Texte)
• 3 août 2009
  •  Travailleurs indépendants - Texte n° 596 (Texte)
• 31 juillet 2009
  •  Travail le dimanche - Texte n° 123 (Texte)
• 29 juillet 2009
  •  La rémunération des inventeurs salariés (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2009
  •  Travail le dimanche - Rapport n° 561 (Rapport)
  •  Travail le dimanche - Texte n° 557 (Texte)
• 16 juillet 2009
  •  Travail le dimanche - Texte de la commission n° 562 (Texte)
• 2 juillet 2009
  •  ISF capital PME - Texte n° 102 (Texte)
• 1er juillet 2009
  •  Présentation officielle de l'Équipe de France des Métiers 2009 au Sénat , le mardi 7 juillet 2009. (Communiqué de presse)
• 25 juin 2009
  •  25 juin 2009 - Crise du lait (Vidéo - Questions d'actualité)
• 19 juin 2009
  •  ISF capital PME - Rapport n° 469 (Rapport)
• 17 juin 2009
  •  ISF capital PME - Texte de la commission n° 470 (Texte)
• 12 juin 2009
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Texte n° 455 (Texte)
• 3 juin 2009
  •  Jean Arthuis demande une clarification de la gouvernance et de la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (Communiqué de presse)
• 26 mai 2009
  •  10ème rencontres Sénatoriales de l'apprentissage - Séance de Questions / Réponses au Gouvernement (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  10ème rencontres Sénatoriales de l'apprentissage - Table ronde animée par Emmanuel KESSLER, journaliste à Public Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 14 mai 2009
  •  ISF capital PME - Texte n° 398 (Texte)
• 30 avril 2009
  •  30 avril 2009 - TVA à 5,5 % dans la restauration (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  30 avril 2009 - États généraux de la restauration (Vidéo - Questions d'actualité)
• 21 avril 2009
  •  Filière automobile - Texte n° 323 (Texte)
• 8 avril 2009
  •  Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation - Rapport d'information n° 332 (Rapport d'information)
• 2 avril 2009
  •  2 avril 2009 - Réforme des chambres de commerce et d'industrie (Vidéo - Questions d'actualité)
• 11 mars 2009
  •  Auditions publiques de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (Communiqué de presse)
• 5 mars 2009
  •  5 mars 2009 - Bilan du dispositif de l'auto-entrepreneur (Vidéo - Questions d'actualité)
• 16 février 2009
  •  Emplois fermés - Texte n° 51 (Texte)
• 12 février 2009
  •  Le Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l'exercice de plusieurs professions libérales. (Communiqué de presse)
• 5 février 2009
  •  Emplois fermés - Rapport n° 197 (Rapport)
• 27 janvier 2009
  •  Emplois fermés - Texte n° 176 (Texte)
• 26 janvier 2009
  •  La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ? - Rapport d'information n° 169 (Rapport d'information)
  •  Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2009
  •  22 janvier 2009 - Aides à l'embauche pour les très petites entreprises (Vidéo - Questions d'actualité)

2008

• 4 décembre 2008
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat : "un plan de relance exceptionnel, global et responsable qui va permettre de moderniser le pays" (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2008
  •  27 novembre 2008 - Création d'un observatoire des marges de la distribution (Vidéo - Questions d'actualité)
• 13 novembre 2008
  •  13 novembre 2008 - Conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique (Vidéo - Questions d'actualité)
• 28 octobre 2008
  •  Budget - Texte n° 1 (Texte)
• 20 octobre 2008
  •  Budget - Texte n° 22 (Texte)
• 16 octobre 2008
  •  16 octobre 2008 - Crise financière et bancaire (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  16 octobre 2008 - Ouverture des magasins le dimanche (Vidéo - Questions d'actualité)
• 15 octobre 2008
  •  Budget - Rapport n° 23 (Rapport)
  •  Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux. (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2008
  •  M. Djamel GHARBI, créateur d'entreprise à Nîmes, devient Prix du Sénat 2008 de Talents des Cités. (Communiqué de presse)
• 11 août 2008
  •  Economie - Texte n° 139 (Texte)
• 31 juillet 2008
  •  Demandeurs d'emplois - Texte n° 141 (Texte)
• 23 juillet 2008
  •  Demandeurs d'emplois - Rapport n° 485 (Rapport)
• 21 juillet 2008
  •  Economie - Rapport n° 476 (Rapport)
• 16 juillet 2008
  •  Economie - Texte n° 136 (Texte)
• 11 juillet 2008
  •  Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte. (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2008
  •  Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME. (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2008
  •  Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social (Communiqué de presse)
  •  Demandeurs d'emplois - Texte n° 117 (Texte)
• 3 juillet 2008
  •  Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs. (Communiqué de presse)
• 27 juin 2008
  •  L'industrie de la microélectronique : reprendre l'offensive - Rapport n° 417 (Rapport de l'OPECST)
• 25 juin 2008
  •  Economie : (Rapport) - Rapport n° 413 tome I (Rapport)
  •  Economie : (Tableau comparatif) - Rapport n° 413 tome II (Rapport)
• 20 juin 2008
  •  Tremplin Entreprises : le premier événement du capital risque en France 10ème édition - 8 et 9 jullet 2008 (Communiqué de presse)
• 19 juin 2008
  •  Demandeurs d'emplois - Rapport n° 400 (Rapport)
  •  Economie - Texte n° 398 (Texte)
• 18 juin 2008
  •  Le Sénat crée une commission spéciale pour examiner la loi de modernisation de l'économie (Communiqué de presse)
• 17 juin 2008
  •  Alcool aux mineurs - Texte n° 377 (Texte)
• 13 juin 2008
  •  Auditions ouvertes à la presse sur la loi de modernisation de l'économie de Mme Lagarde, et de MM. Chatel, Novelli et Besson. (Communiqué de presse)
  •  Transactions sur le vin - Texte n° 374 (Texte)
• 11 juin 2008
  •  Demandeurs d'emplois - Texte n° 390 (Texte)
• 10 avril 2008
  •  Chèque emploi associatif - Texte n° 70 (Texte)
• 4 avril 2008
  •  Chèque emploi associatif - Rapport n° 254 (Rapport)
  •  Centrales d'achat - Texte n° 249 (Texte)
• 8 février 2008
  •  Où en est la transposition de la « directive services » ? - Rapport d'information n° 199 (Rapport d'information)
• 7 février 2008
  •  Chèque emploi associatif - Texte n° 195 (Texte)
• 5 février 2008
  •  Pouvoir d'achat - Texte n° 55 (Texte)
• 29 janvier 2008
  •  Pouvoir d'achat - Rapport n° 180 (Rapport)
• 28 janvier 2008
  •  Pouvoir d'achat - Texte n° 52 (Texte)
• 22 janvier 2008
  •  Pouvoir d'achat - Avis n° 172 (Avis)
• 18 janvier 2008
  •  Pouvoir d'achat - Rapport n° 166 (Rapport)
• 7 janvier 2008
  •  Pouvoir d'achat - Texte n° 151 (Texte)

2007

• 6 décembre 2007
  •  Pouvoir d'achat - Texte n° 116 (Texte)
• 14 novembre 2007
  •  Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat. (Communiqué de presse)
• 18 juillet 2007
  •  Stages - Texte n° 387 (Texte)
• 16 mai 2007
  •  La Mission d'information sur la formation professionnelle organise une table ronde le 29 mai 2007 au Sénat (Communiqué de presse)
• 13 avril 2007
  •  Efficacité des contrats aidés : le constat et les propositions de la commission des finances. (Communiqué de presse)
• 11 avril 2007
  •  Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ? - Rapport d'information n° 255 (Rapport d'information)
• 28 mars 2007
  •  Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale (Communiqué de presse)
• 23 mars 2007
  •  Les instruments de défense commerciale de l'Europe - Rapport d'information n° 272 (Rapport d'information)
• 19 février 2007
  •  Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M. Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat. (Communiqué de presse)
• 12 février 2007
  •  Colloque "Coopération décentralisée France-Russie" - Jeudi 15 Février 2007 (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2007
  •  Minima sociaux - Texte n° 51 (Texte)
• 18 janvier 2007
  •  Minima sociaux - Rapport n° 158 (Rapport)

2006

• 6 novembre 2006
  •  Energie - Rapport n° 55 (Rapport)
• 25 octobre 2006
  •  Commerce international et mondialisation - Texte n° 42 (Texte)
  •  Energie - Texte n° 15 (Texte)
• 6 octobre 2006
  •  Energie - Avis n° 7 (Avis)
• 5 octobre 2006
  •  Energie - Rapport n° 6 (Rapport)
  •  Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée (Communiqué de presse)
• 3 octobre 2006
  •  Energie - Texte n° 3 (Texte)
• 13 septembre 2006
  •  Minima sociaux - Texte n° 425 (Texte)
• 31 août 2006
  •  Codes de l'organisation judiciaire, de commerce, rural & de procédure judicaire - Texte n° 474 (Texte)
• 26 juillet 2006
  •  Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2006
  •  Crise de l'OMC:sortir de l'impasse par la réforme (Communiqué de presse)
  •  Fruits et légumes - Texte n° 376 (Texte)
• 28 juin 2006
  •  OMC : sortir de l'impasse par la réforme - Rapport d'information n° 423 (Rapport d'information)
  •  Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise (Communiqué de presse)
• 15 mai 2006
  •  Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : un outil apprécié mais des procédures lourdes et une évaluation défaillante - Rapport d'information n° 257 (Rapport d'information)
• 11 mai 2006
  •  Union européenne - Résolution n° 349 (Texte)
• 28 avril 2006
  •  Négociations de l'OMC: respecter le mandat européen (Communiqué de presse)
• 7 avril 2006
  •  Talents des cités : lancement du concours 2006. (Communiqué de presse)
• 3 avril 2006
  •  CPE : Le Président du Sénat approuve les propos du Président de la République (Communiqué de presse)
• 31 mars 2006
  •  Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la contrefaçon - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 30 mars 2006
  •  Garantie de la conformité du bien au contrat - Texte n° 83 (Texte)
• 23 mars 2006
  •  Garantie de la conformité du bien au contrat - Rapport n° 277 (Rapport)
  •  Garantie de la conformité du bien au contrat - Texte n° 276 (Texte)
• 9 mars 2006
  •  Les entreprises à la rencontre de la diversité (Communiqué de presse)
• 24 février 2006
  •  Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines (Communiqué de presse)
• 21 février 2006
  •  Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, l'élargissement de la panoplie des mesures de procédure est une condition nécessaire mais pas suffisante de la défense des entreprises en cas d'offre hostile (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2006
  •  La commission des finances a auditionné M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les nouveaux consortiums d'industriels électro-intensifs (Communiqué de presse)

2005

• 8 novembre 2005
  •  Energie - Texte n° 21 (Texte)
• 21 juillet 2005
  •  Commerçants - Texte n° 485 (Texte)
• 15 juillet 2005
  •  Tabac - Texte n° 470 (Texte)
• 12 juillet 2005
  •  Petites et moyennes entreprises - Rapport n° 473 (Rapport)
• 11 juillet 2005
  •  Petites et moyennes entreprises - Texte n° 469 (Texte)
• 4 juillet 2005
  •  Chambres de métiers de Moselle et d'Alsace - Texte n° 424 (Texte)
• 22 juin 2005
  •  Sécurité sociale - Texte n° 425 (Texte)
• 16 juin 2005
  •  Petites et moyennes entreprises - Texte n° 120 (Texte)
• 13 juin 2005
  •  Petites et moyennes entreprises - Texte n° 141 (Texte)
• 10 juin 2005
  •  Commerce - Rapport n° 382 (Rapport)
• 8 juin 2005
  •  Au Sénat : préserver l'équilibre entre le commerce de proximité et la grande distribution. (Communiqué de presse)
• 6 juin 2005
  •  Petites et moyennes entreprises - Avis n° 362 (Avis)
• 3 juin 2005
  •  Petites et moyennes entreprises - Avis n° 363 (Avis)
• 2 juin 2005
  •  Petites et moyennes entreprises - Avis n° 364 (Avis)
• 17 mai 2005
  •  Petites et moyennes entreprises - Rapport n° 333 (Rapport)
• 16 mai 2005
  •  Commerce - Texte n° 119 (Texte)
• 10 mai 2005
  •  Commerce - Texte n° 174 (Texte)
• 14 avril 2005
  •  Petites et moyennes entreprises - Texte n° 297 (Texte)
• 27 janvier 2005
  •  Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde ouverte au public (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2005
  •  Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2005 - Actes de colloque (Actes de colloque)

2004

• 15 décembre 2004
  •  Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril. (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2004
  •  Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril - Rapport d'information n° 64 (Rapport d'information)
• 24 novembre 2004
  •  Consommation et concurrence - Avis n° 76 tome IX (Avis)
  •  Budget 2005 : PME - Commerce et artisanat - Avis n° 76 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2005 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - Rapport spécial n° 74 annexe 12 tome III (Rapport général)
• 13 octobre 2004
  •  Les préconisations de la commission des finances pour une redéfinition des liens entre l'Etat et SOPEXA (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2004
  •  Immeubles et fonds de commerce - Texte n° 451 (Texte)
• 8 juillet 2004
  •  Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française (Communiqué de presse)
• 30 juin 2004
  •  Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen - Rapport d'information n° 374 (Rapport d'information)
• 23 juin 2004
  •  CNUCED: les sénateurs présents à Sao Paulo (Brésil) (Communiqué de presse)
• 1er juin 2004
  •  La sauvegarde des entreprises en difficulté - Étude de législation comparée n° 135 (Étude de législation comparée)
• 11 mai 2004
  •  Le président du groupe de travail OMC du Sénat réagit aux propositions de la commission européenne sur la relance de l'agenda de Doha (Communiqué de presse)
• 7 mai 2004
  •  Centrales d'achat - Texte n° 284 (Texte)
• 28 avril 2004
  •  La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité (Communiqué de presse)
• 12 février 2004
  •  Directives communautaires - Texte n° 63 (Texte)
• 11 février 2004
  •  Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle. (Communiqué de presse)
• 7 février 2004
  •  Directives communautaires - Avis n° 202 (Avis)
  •  Directives communautaires - Rapport n° 197 (Rapport)
• 6 février 2004
  •  Directives communautaires - Avis n° 199 (Avis)
  •  La Société nationale des meilleurs ouvriers de France présente une exposition des oeuvres des meilleurs apprentis de France dans les Jardins du Luxembourg, du 6 au 12 février 2004 (Communiqué de presse)
  •  Les 150 meilleurs apprentis de France récompensés au Sénat par Christian Poncelet et Jean-Pierre Raffarin (Communiqué de presse)
  •  Code de commerce - Texte n° 203 (Texte)
• 4 février 2004
  •  Directives communautaires - Avis n° 194 (Avis)
• 27 janvier 2004
  •  Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2004 - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 24 janvier 2004
  •  Directives communautaires - Texte n° 164 (Texte)

2003

• 26 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - Rapport spécial n° 73 annexe 12 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Consommation et concurrence - Avis n° 75 tome IX (Avis)
  •  Budget 2004 : PME - Commerce et artisanat - Avis n° 75 tome VIII (Avis)
• 12 novembre 2003
  •  Exportations de vins français à destination des Etats-Unis. (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2003
  •  Buralistes - Texte n° 18 (Texte)
• 1er octobre 2003
  •  Les horaires d'ouverture des commerce de détail - Étude de législation comparée n° 126 (Étude de législation comparée)
  •  Consommation - Texte n° 444 (Texte)
• 24 juillet 2003
  •  Montagne - Texte n° 420 (Texte)
  •  Tabac - Texte n° 151 (Texte)
• 21 juillet 2003
  •  Initiative économique - Texte n° 145 (Texte)
• 16 juillet 2003
  •  Tabac - Rapport n° 402 (Rapport)
• 10 juillet 2003
  •  Tabac - Texte n° 394 (Texte)
• 26 juin 2003
  •  Initiative économique - Rapport n° 368 (Rapport)
• 18 juin 2003
  •  Initiative économique - Texte n° 138 (Texte)
• 13 juin 2003
  •  Initiative économique - Rapport n° 353 (Rapport)
• 5 juin 2003
  •  Initiative économique - Texte n° 338 (Texte)
• 27 mars 2003
  •  Initiative économique - Texte n° 94 (Texte)
• 25 mars 2003
  •  Commerce - Texte n° 224 (Texte)
• 20 mars 2003
  •  Initiative économique - Rapport n° 217 (Rapport)
• 12 février 2003
  •  Initiative économique - Texte n° 170 (Texte)
• 7 février 2003
  •  Tabac - Rapport n° 168 (Rapport)
• 31 janvier 2003
  •  Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2003 - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 17 janvier 2003
  •  Services de proximité - Rapport n° 129 (Rapport)
• 16 janvier 2003
  •  Autorisation d'exploitation - Texte n° 132 (Texte)
• 1er janvier 2003
  •  Tabac - Texte n° 66 (Texte)

2002

• 25 novembre 2002
  •  Budget 2003 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - Rapport spécial n° 68 annexe 12 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2002
  •  Budget 2003 : Consommation et concurrence - Avis n° 70 tome IX (Avis)
  •  Tabac - Texte n° 77 (Texte)
  •  Budget 2003 : PME - Commerce et artisanat - Avis n° 70 tome VIII (Avis)
• 12 novembre 2002
  •  Promotion des ventes dans le marché intérieur - Rapport n° 25 (Rapport)
• 30 octobre 2002
  •  Promotion des ventes dans le marché intérieur - Résolution n° 25 (Texte)
• 15 octobre 2002
  •  Mandats sociaux - Texte n° 18 (Texte)
• 9 octobre 2002
  •  Mandats sociaux - Rapport n° 13 (Rapport)
• 2 octobre 2002
  •  Mandats sociaux - Texte n° 7 (Texte)
• 25 juillet 2002
  •  Peut-on sauver le commerce dans les banlieues ? - Rapport d'information n° 377 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2002
  •  Promotion des ventes dans le marché intérieur - Résolution n° 352 (Texte)
• 11 juin 2002
  •  Commerce et artisanat - Texte n° 320 (Texte)
• 22 mai 2002
  •  Successions - Texte n° 309 (Texte)
• 15 avril 2002
  •  Services de proximité - Texte n° 292 (Texte)
• 22 mars 2002
  •  Artisanat - Texte n° 260 (Texte)
• 12 février 2002
  •  Tribunaux de commerce - Texte n° 221 (Texte)
• 31 janvier 2002
  •  Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2002 - Actes de colloque (Actes de colloque)

2001

• 13 décembre 2001
  •  Dotation jeune entrepreneur - Texte n° 141 (Texte)
• 23 novembre 2001
  •  Budget 2002 : PME, commerce et artisanat - Rapport spécial n° 87 annexe 13 tome III (Rapport général)
• 7 février 2001
  •  Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2001 - Actes de colloque (Actes de colloque)

2000

• 1er décembre 2000
  •  La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail - Étude de législation comparée n° 82 (Étude de législation comparée)
• 25 novembre 2000
  •  Micro-entreprises - Texte n° 50 (Texte)
• 25 septembre 2000
  •  Entreprises et territoires - Avis n° 201 (Avis)
  •  Entreprises et territoires - Avis n° 200 (Avis)
  •  Entreprises et territoires - Rapport n° 189 (Rapport)
• 29 juillet 2000
  •  Consommation - Texte n° 452 (Texte)
• 9 avril 2000
  •  Entreprises et territoires - Texte n° 254 (Texte)
• 7 avril 2000
  •  Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. Tome I : Conclusions du rapporteur - Rapport d'information n° 311 tome I (Rapport d'information sur colloque)
  •  Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. (Tome II : actes du colloque du 27 janvier 2000) - Rapport n° 311 tome II (Rapport de l'OPECST)
• 25 mars 2000
  •  Patrimoine des artisans et commerçants - Texte n° 182 (Texte)
• 10 février 2000
  •  Entreprises et territoires - Texte n° 88 (Texte)
• 2 février 2000
  •  Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2000 - Actes de colloque (Actes de colloque)

1999

• 24 novembre 1999
  •  Partenariat social - Texte n° 87 (Texte)
• 1er novembre 1999
  •  L'organisation de la médecine du travail - Étude de législation comparée n° 63 (Étude de législation comparée)
• 1er septembre 1999
  •  L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié - Étude de législation comparée n° 60 (Étude de législation comparée)

1998

• 1er octobre 1998
  •  L'impôt sur la fortune - Étude de législation comparée n° 40 (Étude de législation comparée)
  •  Les juridictions commerciales - Étude de législation comparée n° 44 (Étude de législation comparée)
• 25 août 1998
  •  Boulanger - Rapport n° 417 (Rapport)
• 13 juillet 1998
  •  Boulanger - Texte n° 131 (Texte)
• 7 juin 1998
  •  Boulanger - Texte n° 375 (Texte)
• 19 mars 1998
  •  Boulanger - Texte n° 350 (Texte)
• 3 mars 1998
  •  Boulanger - Texte n° 321 (Texte)

1997

• 5 décembre 1997
  •  Pêche maritime et cultures marines - Texte n° 30 (Texte)
• 4 décembre 1997
  •  Pêche maritime et cultures marines - Rapport n° 69 (Rapport)
• 27 novembre 1997
  •  Télécommunications - Texte n° 36 (Texte)
• 26 novembre 1997
  •  Télécommunications - Rapport n° 106 (Rapport)
• 24 novembre 1997
  •  Télécommunications - Texte n° 103 (Texte)
• 15 novembre 1997
  •  Pêche maritime et cultures marines - Texte n° 18 (Texte)
• 9 novembre 1997
  •  Pêche maritime et cultures marines - Rapport n° 19 (Rapport)
• 30 octobre 1997
  •  Pêche maritime et cultures marines - Texte n° 437 (Texte)
• 26 juin 1997
  •  Aider les PME : l'exemple américain - Rapport d'information n° 374 (Rapport d'information)
• 17 mai 1997
  •  Pêche maritime et cultures marines - Texte n° 93 (Texte)
• 19 avril 1997
  •  Pêche maritime et cultures marines - Rapport n° 269 (Rapport)
• 6 avril 1997
  •  Pêche maritime et cultures marines - Texte n° 244 (Texte)

1996

• 5 décembre 1996
  •  Pêche maritime et cultures marines - Texte n° 24 (Texte)
• 1er décembre 1996
  •  La lutte contre le travail clandestin - Étude de législation comparée n° 20 (Étude de législation comparée)
• 30 novembre 1996
  •  Pêche maritime et cultures marines - Rapport n° 50 (Rapport)
• 26 novembre 1996
  •  Pêche maritime et cultures marines - Texte n° 511 (Texte)
• 27 juin 1996
  •  Accord général sur le commerce des services - Texte n° 171 (Texte)
  •  Accord général sur le commerce des services - Texte n° 170 (Texte)
• 26 juin 1996
  •  Accord général sur le commerce des services - Rapport n° 471 (Rapport)
  •  Accord général sur le commerce des services - Rapport n° 471 (Rapport)
• 20 juin 1996
  •  Accord général sur le commerce des services - Texte n° 458 (Texte)
  •  Accord général sur le commerce des services - Texte n° 459 (Texte)

1995

• 1er novembre 1995
  •  La limitation des heures supplémentaires - Étude de législation comparée n° 9 (Étude de législation comparée)
• 1er juin 1995
  •  Le statut de l'artisan - Étude de législation comparée n° 5 (Étude de législation comparée)
  •  Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales - Étude de législation comparée n° 3 (Étude de législation comparée)