PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 12, 13 et 15 décembre 2025)]

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Discussion générale:

P. 9782 et suivantes (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 9789 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 9793 et suivantes (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)

P. 9815 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Autorisation de percevoir les impôts existants)

P. 9843 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

P. 9844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1262

P. 9859 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2419

P. 9860 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-306 rectifié quater

P. 9861 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1269

P. 9862 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1354 et n° I-1355

P. 9863 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1255 et n° I-2065 rectifié

P. 9864 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645

P. 9865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2587 rectifié

P. 9870 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2123

P. 9870 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-160 rectifié, n° I-2122 et n° I-308 rectifié

P. 9871 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-861

P. 9873 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2591 rectifié bis et n° I-603 rectifié

P. 9873 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1257, n° I-301 rectifié quater et n° I-300 rectifié quinquies

P. 9874 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1258 rectifié

P. 9876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2588 rectifié

P. 9876 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-208 rectifié ter

P. 9877 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-209 rectifié quater

P. 9878 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-602 rectifié

P. 9879 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-756 rectifié bis et n° I-890

P. 9880 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-856, n° I-1011, n° I-1428 et n° I-1496

P. 9882 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2345 et n° I-2416 rectifié

P. 9884 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié

P. 9886 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2417 rectifié

P. 9898 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1924 et n° I-1267

P. 9899 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1268

P. 9900 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2211 et n° I-2492

P. 9901 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1922 rectifié

P. 9901 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1001, n° I-2401 rectifié bis, n° I-1270 et n° I-1271

P. 9904 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-297 rectifié, n° I-43 rectifié ter, n° I-178 rectifié, n° I-214 rectifié bis, n° I-239 rectifié ter et n° I-1919

P. 9906 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2679 rectifié

P. 9908 (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-258 rectifié, n° I-1012, n° I-1498, n° I-1734 rectifié bis, n° I-185 rectifié et n° I-2640 rectifié bis

P. 9934 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

P. 9948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2451 rectifié ter, n° I-2452 rectifié ter, n° I-2466 rectifié bis et n° I-2626 rectifié bis

P. 9948 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1499, n° I-1331, n° I-898, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203, n° I-207 rectifié ter, n° I-921, n° I-1562 et n° I-752

P. 9956 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1843 rectifié bis

P. 9982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-637 rectifié

P. 9982 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1361

P. 9983 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1970 rectifié

P. 9984 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-99

P. 9985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2131 et n° I-1316

P. 9985 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-822 rectifié bis

P. 9986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1668 rectifié bis, n° I-2549 rectifié, n° 1035 rectifié, n° I-1039 rectifié ter, n° I-1548 rectifié quater, n° I-1736 rectifié bis, n° I-2372 rectifié ter et n° I-1592 rectifié ter

P. 9986 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1359, n° I-652 et n° I-1747

P. 9989 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1197

P. 9991 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1360, n° I-1357 et n° I-1356

P. 9991 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1803, n° I-161 rectifié quater, n° I-382 rectifié bis, n° I-1327, n° 1326, n° I-1321, n° I-248 rectifié, n° I-1902, n° I-650, n° I-651, n° I-1804, n° I-1328, n° I-1899, n° I-246 rectifié, n° I-1003 rectifié, n° I-249 rectifié, n° I-636 rectifié bis et n° I-1298 rectifié ter

P. 9993 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-764 rectifié

P. 10010 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1329

P. 10011 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1533 rectifié bis et n° I-1534 rectifié bis

P. 10012 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1535 rectifié bis

P. 10012 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1993 rectifié

P. 10013 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1395, n° I-1312, n° I-429, n° I-1313, n° I-1314, n° I-1315 rectifié, n° I-1396, n° I-1503, n° I-243 rectifié, n° 428, n° I-244 rectifié, n° I-1923 rectifié et n° I-191 rectifié

P. 10013 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-691 rectifié, n° I-863, n° I-1455 rectifié, n° I-1363 et n° I-1454

P. 10033 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-2585 rectifié

P. 10035 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2526 rectifié ter et n° I- 2527 rectifié ter

P. 10036 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2670 rectifié et n° I-2364 rectifié bis

P. 10040 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-251 rectifié

P. 10042 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1495

P. 10043 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-158 rectifié

P. 10043 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1292 et n° I-395

P. 10044 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1429

P. 10046 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1319, n° I-1388 et n° I-1497

P. 10047 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1311 et n° 2509 rectifié ter

P. 10050 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-399 rectifié bis

P. 10051 (texte intégral du JO)

Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 10051 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1272

P. 10057 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-655 rectifié et n° I-2219 rectifié

P. 10058 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1451 rectifié, n° I-1458 rectifié bis, n° I-1457 rectifié bis et n° I-1397 rectifié

P. 10060 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1452 rectifié

P. 10062 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1199 rectifié

P. 10063 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1304 rectifié ter

P. 10064 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-2668

P. 10064 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-671 rectifié

P. 10064 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-2217 rectifié

P. 10065 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1448 rectifié bis

P. 10066 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-188 rectifié

P. 10066 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-646 rectifié

P. 10067 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1446 rectifié, n° I-2220 rectifié et n° I-1480 rectifié bis

P. 10068 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1917 rectifié ter, n° I-1450, n° I-1919 rectifié ter, n° I-665 rectifié, n° I-1918 rectifié ter, n° I-2478 rectifié, n° I-1456 rectifié, n° I-2479 rectifié, n° I-232 rectifié bis et n° I-664 rectifié

P. 10070 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1449 et n° I-1300 rectifié ter

P. 10076 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-670 et n° I-228 rectifié bis

P. 10077 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1299 rectifié ter, n° I-1364 et n° I-2593 rectifié

P. 10078 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-2667 et n° I-206 rectifié

P. 10080 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1790 rectifié, n° I-1774 rectifié et n° I-2385 rectifié

P. 10083 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-600 rectifié et n° I-2269 rectifié

P. 10084 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2323 rectifié

P. 10085 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1368 rectifié

P. 10085 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2117 rectifié

P. 10086 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2221 rectifié

P. 10087 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1847 rectifié et n° I-2561 rectifié quinquies

P. 10087 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2571 rectifié ter

P. 10089 (texte intégral du JO)

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

P. 10089 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 49 rectifié ter et n° I-1740 rectifié bis

P. 10101 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 486 rectifié quater et n° I-975 rectifié ter

P. 10102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 834 rectifié bis, n° I-1143 rectifié et n° I-1937 rectifié quater

P. 10102 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 1987 rectifié bis et n° I-791 rectifié

P. 10103 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2052 rectifié bis

P. 10104 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 2216, n° I-2376 rectifié ter et n° I-2377 rectifié ter

P. 10105 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 2141 et n° I-1727

P. 10106 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis

P. 10108 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1620 rectifié

P. 10123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2629 rectifié bis

P. 10123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1193 rectifié quater, n° I-1137 rectifié bis et n° I-767 rectifié

P. 10123 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1419

P. 10125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 76 rectifié quinquies

P. 10125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 1612 rectifié bis, n° I-1136 rectifié bis et n° I-1195 rectifié quater

P. 10125 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 567 rectifié

P. 10127 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2085 rectifié

P. 10127 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1418

P. 10128 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1194 rectifié quater et n° I-1518 rectifié bis

P. 10129 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-535 rectifié ter et n° I-821 rectifié quater

P. 10129 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-536 rectifié bis

P. 10130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-537 rectifié bis

P. 10130 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-2666 rectifié, n° I-1733 rectifié quater, n° I-237 rectifié ter, n° I-1410 rectifié bis, n° I-858 rectifié, n° I-1279 et n° I-1516 rectifié

P. 10131 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1822

P. 10136 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-2072 rectifié

P. 10136 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-2362 rectifié quater

P. 10137 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-712 rectifié

P. 10139 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-794 rectifié

P. 10141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-713 rectifié

P. 10141 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1198 et n° I-1517 rectifié

P. 10142 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-525 rectifié bis, n° I-1128 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-2277 et n° I-2353 rectifié ter

P. 10143 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-2126, n° I-2127 et n° I-703 rectifié

P. 10145 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1167 rectifié

P. 10148 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-2312 rectifié

P. 10148 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1597 brectifié

P. 10149 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1273 rectifié, n° I-189 rectifié, n° I-1459, n° I-146, n° I-170 rectifié ter, n° I-595 rectifié, n° I-1399, n° I-2337, n° I-171 rectifié bis, n° I-396, n° I-1224 rectifié, n° I-958 rectifié bis, n° I-1725, n° I-1724, n° I-957 rectifié bis et n° I-2218

P. 10150 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1274

P. 10157 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-687 rectifié

P. 10158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1984 rectifié bis

P. 10158 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1447, n° I-1694 rectifié ter, n° I-1729, n° I-1746 rectifié, n° I-1373 rectifié ter, n° I-2398, n° I-1389, n° I-1500 rectifié, n° I-2136 rectifié et n° I-195

P. 10159 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-909 rectifié bis

P. 10163 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-2654 rectifié bis

P. 10166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-994 rectifié

P. 10166 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1243 rectifié bis

P. 10168 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-787 rectifié bis et n° I-1834 rectifié quinquies

P. 10169 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (priorité) (Renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville)

P. 10170 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-510 rectifié bis et n° I-1334 rectifié bis

P. 10175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1833 rectifié bis

P. 10175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-532 rectifié

P. 10175 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-986 rectifié bis et n° I-686

P. 10176 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2618 rectifié bis

P. 10177 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2589 rectifié bis, n° I-2534 rectifié ter, n° I-569 rectifié bis, n° I-1764 rectifié, n° I-2003 rectifié bis, n° I-2523 rectifié ter, n° I-2004 rectifié, n° I-2535 rectifié ter et n° I-2138 rectifié

P. 10177 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2680

P. 10181 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1158 rectifié

P. 10181 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1157 rectifié

P. 10182 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-507 rectifié et n° I-1997 rectifié

P. 10183 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-668 rectifié et n° I-1770 rectifié bis

P. 10183 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)

P. 10184 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1568 et n° I-1494

P. 10192 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-793 rectifié

P. 10194 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-1386 rectifié bis et n° I-2057 rectifié quater

P. 10195 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-119 rectifié

P. 10196 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1241

P. 10197 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-783 rectifié et n° I-2491 rectifié bis

P. 10198 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1569 rectifié ter

P. 10198 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-2241 rectifié, n° I-2242 et n°I-2243 rectifié

P. 10199 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (Majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021)

P. 10200 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-859, n° I-145, n° I-1898 et n° I-2297 rectifié

P. 10202 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-886

P. 10203 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1384 rectifié

P. 10203 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 (priorité) (Précisions apportées à l'imposition minimale mondiale des grandes entreprises multinationales)

P. 10204 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-442 rectifié

P. 10207 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-2153

P. 10208 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1453

P. 10208 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-2673

P. 10208 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (suite) (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10221 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-322 rectifié bis

P. 10224 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-639 rectifié bis

P. 10226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-2453 rectifié

P. 10226 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1045 rectifié quinquies, n° I-1406 rectifié ter, n° I-1933 rectifié quater et n° I-2613 rectifié quater

P. 10227 (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)

P. 10227 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-299 rectifié quater

P. 10231 (texte intégral du JO)

Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)

P. 10231 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-662

P. 10236 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-435 rectifié

P. 10236 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-386 rectifié et n° I-504 rectifié

P. 10237 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2267

P. 10238 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-2039 rectifié et n° I-2040 rectifié

P. 10238 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1030 rectifié

P. 10239 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1875, n° I-2047 rectifié et n° I-1817

P. 10241 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-2261 et n° I-1744 rectifié

P. 10243 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-657

P. 10244 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1818, n° I-1874, n° I-2037 rectifié bis et n° I-660

P. 10244 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-748 rectifié, n° I-1873 et n° I-2265 rectifié

P. 10245 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-432 et n° I-431 rectifié bis

P. 10246 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-659 et n° I-2266

P. 10247 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-430 rectifié bis

P. 10248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-436 rectifié

P. 10248 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2081

P. 10249 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2426 rectifié

P. 10250 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1743 rectifié

P. 10250 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)

P. 10251 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1126 rectifié quater

P. 10272 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-2597 rectifié

P. 10273 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1275 rectifié, n° I-114 rectifié quinquies, n° I-2598 rectifié bis, n° I-773 rectifié ter, n° I-774 rectifié quater et n° I-2550 rectifié bis

P. 10273 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1625 rectifié ter et n° I-1779 rectifié bis

P. 10287 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-763 rectifié et n° I-2596 rectifié

P. 10288 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-803 rectifié ter, n° I-1616 rectifié, n° I-1617 rectifié bis, n° 341 rectifié bis, n° I-1339 rectifié bis, n° I-2348, n° I-785, n° I-2383 et n° I-182 rectifié bis

P. 10289 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1538

P. 10294 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1621 rectifié et n° I-1624

P. 10294 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Doublement de l'incitation fiscale à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux plus démunis)

P. 10295 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-635 rectifié quater

P. 10296 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1261rectifié, n° I-1008 rectifié, n° I-1897 rectifié et n° I-1956 rectifié bis

P. 10297 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1266 rectifié, n° I-2132 et n° I-2212

P. 10300 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1265 rectifié

P. 10301 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1708 rectifié et n° I-1285 rectifié

P. 10302 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-414 rectifié, n° I-1560 rectifié ter, n° I-1602 rectifié ter et n° I-1707 rectifié bis

P. 10303 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1844, n° I-1264 rectifié, n° I-1845, n° I-1104, n° I-1000 rectifié, n° I-415 rectifié bis et n° I-933 rectifié

P. 10305 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7

P. 10311 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-287 rectifié bis

P. 10315 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-711

P. 10316 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-996

P. 10316 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-599 et n° I-2268

P. 10317 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-601

P. 10319 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-857

P. 10319 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-253 rectifié, n° I-526 rectifié et n° I-1691 rectifié ter

P. 10320 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-218 rectifié ter

P. 10321 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-422 rectifié

P. 10321 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-2425 rectifié bis et n° I-1846

P. 10322 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1438

P. 10323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-2344, n° I-2415 rectifié et n° 2558 rectifié

P. 10323 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-876 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1041 rectifié ter, n° I-1547 rectifié quinquies, n° I-1735 rectifié bis, n° I-1761, n° I-2310, n° I-2369 rectifié ter, n° I-2458 et n° I-2562 rectifié quinquies

P. 10324 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-2036 rectifié bis

P. 10326 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-2443 rectifié

P. 10327 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1524 rectifié

P. 10328 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1310 rectifié quater

P. 10329 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-277 rectifié

P. 10331 (texte intégral du JO)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

P. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-229 rectifié bis, n° I-592 rectifié ter, n° I-1303 rectifié ter et n° I-2530 rectifié ter

P. 10345 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2579 rectifié

P. 10346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2392 rectifié bis

P. 10346 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1032 rectifié bis

P. 10347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-95 rectifié quinquies, n° I-220 rectifié et n° I-1302 rectifié quater

P. 10347 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-255 rectifié, n° I-370 rectifié octies, n° 589 rectifié ter et n° 2388 rectifié ter

P. 10348 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-586 rectifié bis

P. 10348 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2393 rectifié bis

P. 10349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-221 rectifié et n° I-590 rectifié

P. 10349 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2664, n° I-2114 rectifié, n° I-2578 rectifié, n° I-464 rectifié quinquies, n° I-1840, n° I-1870 rectifié ter, n° I-1966 rectifié, n° I-351 rectifié, n° I-1821, n° I-196 rectifié ter, n° I-1235 rectifié, n° I-2636 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis et n° I-1638 rectifié

P. 10350 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-180 rectifié bis

P. 10357 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-573 rectifié et n° I-2490 rectifié bis

P. 10359 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1857 rectifié bis

P. 10359 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1637 rectifié, n° I-2112 rectifié, n° I-2380 rectifié, n° I-1234, n° I-1228 et n° I-617 rectifié

P. 10360 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1858 rectifié bis

P. 10363 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1080 rectifié

P. 10363 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1401 et n° I-775

P. 10364 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2115 rectifié et n° I-776

P. 10364 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-753

P. 10366 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1081 rectifié bis

P. 10366 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1237 et n° I-1636 rectifié

P. 10367 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-817 rectifié quater et n° I-1236

P. 10368 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-778

P. 10370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-781

P. 10370 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-782

P. 10371 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1896

P. 10371 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-813 rectifié ter, n° I-864, n° I-1580 rectifié, n° I-1860 rectifié bis, n° I-2024 rectifié sexies, n° I-814 rectifié ter, n° I-1581 rectifié, n° I-1861 rectifié bis et n° I-2421 rectifié sexies

P. 10372 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1513 rectifié bis

P. 10374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-179 rectifié ter

P. 10374 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-555 rectifié bis

P. 10375 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-348 rectifié, n° I-1372 rectifié bis, n° I-1536 rectifié bis, n° I-1856 rectifié bis et n° I-2358

P. 10375 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1635 rectifié

P. 10376 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2275 et n° I-1212 rectifié

P. 10377 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-48 rectifié, n° I-205 rectifié, n° I-328 rectifié bis, n° I-591 rectifié et n° I-1101 rectifié ter

P. 10378 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1244 rectifié et n° I-1508 rectifié bis

P. 10380 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1558

P. 10381 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 10 (suite)

P. 10383 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

P. 10384 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10385 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10390 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10391 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10392 (texte intégral du JO)
P. 10392 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10393 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10394 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10396 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10397 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 12

P. 10398 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10400 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10401 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10402 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10403 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10404 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10405 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10407 (texte intégral du JO)
P. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10423 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10424 (texte intégral du JO)
P. 10424 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10425 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10428 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10429 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10429 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10430 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-696 et n° I-2291

P. 10448 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1763 et n° I-2287

P. 10449 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-187 rectifié bis

P. 10450 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-186 rectifié bis, n° I-380 et n° I-649

P. 10450 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1286

P. 10454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2553 rectifié et n° I-2652 rectifié bis

P. 10454 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1762

P. 10455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1362

P. 10455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2303 rectifié

P. 10455 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1277 rectifié bis

P. 10456 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-804 rectifié ter

P. 10457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-97 rectifié quinquies, n° I-213 rectifié ter, n° I-234 rectifié quater, n° I-892 rectifié sexies, n° I-1307 rectifié bis, n° I-1323 rectifié bis, n° I-1825 rectifié bis, n° I-1837 rectifié quater, n° I-1324 rectifié, n° I-1758, n° I-614, n° I-1759, n° I-2559 rectifié bis, n° I-474 rectifié bis, n° I-475 rectifié bis, n° I-2193, n° I-2191, n° I-1766, n° I-623 rectifié ter et n° I-624 rectifié bis

P. 10457 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-900 rectifié bis, n° I-2681 rectifié, n° I-554 rectifié, n° I-89 rectifié quinquies, n° I-305 rectifié sexies, n° I-1815 rectifié bis, n° I-497 rectifié bis, n° I-625 rectifié bis, n° I-1798 rectifié ter, n° I-1871 rectifié quater, n° I-304 rectifié quater, n° I-107 rectifié bis, n° I-67 rectifié quater, n° I-204 rectifié ter, n° I-457 rectifié bis, n° I-626 rectifié ter et n° I-1787 rectifié bis

P. 10464 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1666 rectifié et n° I-1278

P. 10468 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2298

P. 10469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-292 rectifié bis

P. 10470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2307 rectifié

P. 10470 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-609 rectifié quater

P. 10471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1330 rectifié

P. 10471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2489 rectifié bis

P. 10472 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2046 rectifié, n° I-1869 et n° I-2368 rectifié bis

P. 10472 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-527 rectifié, n° I-1281, n° I-1765 et n° I-2367 rectifié ter

P. 10473 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1802 rectifié ter

P. 10475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2459 rectifié

P. 10475 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1036 rectifié bis, n° I-1040 rectifié quater, n° I-1549 rectifié quinquies, n° I-1593 rectifié bis, n° I-1610, n° I-1737 rectifié bis et n° I-2404 rectifié quater

P. 10476 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1134 rectifié ter

P. 10477 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2555 rectifié

P. 10477 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1755, n° I-2308 et n° I-2374 rectifié bis

P. 10478 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2290 rectifié

P. 10479 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1220 rectifié

P. 10480 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

P. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-1055

P. 10500 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-1007

P. 10504 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-966 rectifié

P. 10504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-610 rectifié ter

P. 10505 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-2223

P. 10505 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-483 rectifié et n° I-2274

P. 10506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-439 et n° I-2327

P. 10506 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-272 rectifié, n° I-840 rectifié bis, n° I-1851 rectifié, n° I-1934 rectifié ter et n° I-2612 rectifié ter

P. 10507 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-273 rectifié, n° I-839 rectifié bis, n° I-959 rectifié, n° I-1850 rectifié, n° I-1935 rectifié bis et n° I-2611 rectifié ter

P. 10508 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-2622 rectifié bis

P. 10509 (texte intégral du JO)

Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))

P. 10509 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-1052 et n° I-844 rectifié bis

P. 10513 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-615 rectifié bis et n° I-1056

P. 10513 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-676 rectifié

P. 10514 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-566 rectifié bis

P. 10515 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-2457 et n° I-684 rectifié

P. 10516 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-969 rectifié

P. 10517 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Stabilité des prélèvements sur les transports carbonés au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités)

P. 10518 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-148 et n° I-1138 rectifié

P. 10522 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-2239

P. 10523 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-2456

P. 10524 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-416 rectifié, n° I-1722 rectifié bis, n° I-2321, n° I-758 rectifié bis, n° I-2407, n° I-498 rectifié bis, n° I-2207 rectifié ter, n° I-2240, n° I-2073 rectifié bis, n° I-123 rectifié, n° I-121 rectifié, n° I-122 rectifié, n° I-124 rectifié, n° I-323 rectifié bis et n° I-1540 rectifié bis

P. 10524 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-106 rectifié bis, n° I-894 et n° I-679

P. 10533 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-597 rectifié et n° I-2520 rectifié bis

P. 10534 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-846 rectifié, n° I-1607 rectifié bis, n° I-1949 rectifié bis et n° I-2575

P. 10536 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1064

P. 10537 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1293, n° I-1294 et n° I-446 rectifié

P. 10537 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1686 rectifié bis

P. 10539 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-110 rectifié

P. 10539 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1776

P. 10540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1853 rectifié et n° I-2151

P. 10540 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-417 rectifié bis, n° I-2078 rectifié ter, n° I-499 rectifié, n° I-1685 rectifié bis, n° I-225 rectifié et n° I-1061 rectifié

P. 10541 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-421 rectifié bis, n° I-2076 rectifié bis et n° I-1063

P. 10546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1403

P. 10546 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-2475, n° I-2224 et n° I-10

P. 10547 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1967 rectifié ter, n° I-842 rectifié, n° I-1645 et n° I-1065

P. 10548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

P. 10550 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1150 rectifié bis, n° I-2493 rectifié et n° I-2580 rectifié ter

P. 10553 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1112 rectifié quater, n° I-1609 rectifié, n° I-215 rectifié bis, n° I-62 rectifié quinquies, n° I-1186 rectifié bis, n° I-1047 rectifié quinquies et n° I-2053 rectifié

P. 10553 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-978 rectifié bis et n° I-1409 rectifié

P. 10556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-971 rectifié, n° I-1190 rectifié bis, n° I-1577 rectifié bis, n° I-1687 rectifié et n° I-1842 rectifié ter

P. 10556 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-210 rectifié quater et n° I-606 rectifié ter

P. 10557 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-252 rectifié ter, n° I-683, n° I-2473 et n° I-2225 rectifié

P. 10559 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1465 rectifié

P. 10563 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-2259 rectifié, n° I-956 rectifié bis, n° I-564 rectifié bis et n° I-2712

P. 10563 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1188 rectifié

P. 10565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-2361 rectifié ter, n° I-201 rectifié quater, n° I-1932 rectifié ter, n° I-1664 rectifié et n° I-2406 rectifié bis

P. 10565 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-2455

P. 10567 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-705 rectifié, n° I-1051 rectifié et n° I-2474

P. 10568 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

P. 10569 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-2249

P. 10573 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-2583 rectifié bis

P. 10574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-2678 rectifié

P. 10574 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-2162

P. 10575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1037

P. 10575 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1586 rectifié

P. 10576 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1554

P. 10577 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1207 rectifié

P. 10577 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-2428 rectifié bis

P. 10577 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

P. 10578 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1571 rectifié ter

P. 10589 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-2236 rectifié, n° I-1426, n° I-678 et n° I-786

P. 10591 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1135 rectifié bis

P. 10593 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-371 rectifié sexies, n° 1189 rectifié et n° I-1427 rectifié bis

P. 10593 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-2234 rectifié et n° I-2319 rectifié bis

P. 10594 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

P. 10596 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-682

P. 10623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-685

P. 10623 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-954 rectifié quater et n° I-1010 rectifié

P. 10624 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-2502 rectifié, n° I-1824 rectifié, n° I-988 rectifié ter, n° I-620 rectifié, n° I796 rectifié et n° I-950 rectifié

P. 10625 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-611 rectifié quater

P. 10629 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-1345 rectitifé quater, n° I-2252 rectifié, n° I-694, n° I-1106 rectifié bis, n° I-1545 rectifié, n° I-1107 rectifié bis et n° I-2484

P. 10629 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-194 rectifié, n° I-1108 rectifié bis, n° I-2232, n° I-1109 rectifié bis et n° I-2485

P. 10633 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-544 rectifié

P. 10635 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-2237

P. 10635 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1125 rectifié

P. 10635 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-2235

P. 10636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1242 rectifié bis

P. 10636 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1466

P. 10637 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-2454

P. 10638 (texte intégral du JO)

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

P. 10638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (suite) (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

P. 10647 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-2396

P. 10650 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

P. 10652 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2572 rectifié bis

P. 10677 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2010 rectifié

P. 10678 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° I-2573 rectifié et n° I-2574

P. 10679 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2256 rectifié

P. 10680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Évolution de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande)

P. 10681 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1208

P. 10683 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1350 rectifié, n° I-1662 rectifié et n° I-1402 rectifié ter

P. 10684 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1663 rectifié

P. 10685 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2442 rectifié

P. 10686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-937

P. 10686 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-16

P. 10687 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2439 rectifié bis

P. 10688 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1689 rectifié quater, n° I-2206 rectifié bis, n° I-2330, n° I-2334, n° I-2433 rectifé bis et n° I-2546 rectifié bis

P. 10689 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2438 rectifié

P. 10690 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2171

P. 10690 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1690 rectifié quater, n° I-751 rectifié, n° I-789 rectifié ter, n° I-1280 rectifié, n° I-2329 rectifié ter, n° I-2350 et n° I-2547 rectifié ter

P. 10691 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-800 rectifié bis

P. 10693 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2016 rectifié quinquies, n° I-2331 rectifié, n° I-2336 rectifié, n° I-2343 rectifié ter, n° I-2447 rectifié et n° I-2548 rectifié bis

P. 10693 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1526

P. 10695 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2444 rectifié

P. 10695 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2437 rectifié bis, n° I-1295 rectifié ter, n° I-1527 et n° I-2359 rectifié

P. 10696 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-901 rectifié, n° I-284 rectifié bis et n° I-2166

P. 10697 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-830 rectifié

P. 10697 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2436 rectifié bis

P. 10698 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2676

P. 10698 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 (Ajustement du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée)

P. 10699 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1469

P. 10700 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-391 rectifié bis

P. 10701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-54 rectifié ter

P. 10701 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1470

P. 10702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1318 rectifié quater, n° I-1606 rectifié ter et n° I-1950 rectifié bis

P. 10702 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2295, n° I-1530 rectifié bis, n° I-1782 et n° I-2294 rectifié

P. 10703 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2683

P. 10705 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-961 rectifié bis

P. 10706 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-135 rectifié ter, n° I-197 rectifié ter, n° I-405 rectifié bis, n° I-461 rectifié bis, n° I-1248 rectifié quinquies, n° I-1308 rectifié ter, n° I-1793 rectifié, n° I-1816 rectifié bis, n° I-2595 rectifié bis et n° I-1594 rectifié ter

P. 10750 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2403 rectifié et n° I-2624 rectifié

P. 10754 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2118, n° n° I-2093, n° I-2120, n° n° I-902, n° I-356 rectifié bis, n° I-1038 rectifié quinquies, n° I-1117 rectifié ter, n° I-1490 rectifié quater, n° I-1541 rectifié bis et n° I-1719 rectifié bis

P. 10755 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1652, n° I-1382 rectifié, n° I-216 rectifié, n° I-1240, n° I-1411 rectifié et n° I-2125

P. 10757 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-192 rectifié et n° I-1087 rectifié

P. 10759 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-828 rectifié bis

P. 10759 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 456 rectifié

P. 10760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-217 rectifié, n° I-1114 rectifié bis, n° I-1412 rectifié bis, n° I-1631 rectifié ter, n° I-2059 rectifié quater et n° I-2230

P. 10760 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-73 rectifié ter et n° I-455 rectifié

P. 10761 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1959

P. 10762 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-998 rectifié

P. 10762 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-973 rectifié ter, n° I-607 rectifié ter et n° I-2607 rectifié quater

P. 10762 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2026 rectifié quater

P. 10763 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-447

P. 10764 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1809 rectifié bis, n° I-632 rectifié bis et n° I-1808 rectifié bis

P. 10764 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1471

P. 10765 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1050, n° I-2470 et n° I-693

P. 10765 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2494, n° I-797 rectifié bis, n° I-2373 rectifié ter et n° I-2551 rectifié quinquies

P. 10767 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-501 rectifié ter

P. 10769 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-769 rectifié et n° I-1654

P. 10769 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1420

P. 10770 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2674

P. 10770 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1599 rectifié

P. 10771 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2412 rectifié

P. 10772 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1015 rectifié, n° I-1078 rectifié bis, n° I-1656 rectifié, n° I-1859 rectifié bis, n° I-1883 rectifié bis et ° I-2409 rectifié ter

P. 10773 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-342 rectifié, n° I-1282 et n° I-1688 rectifié bis

P. 10773 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1221 rectifié bis

P. 10775 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-487 rectifié quinquies, n° I-1404 rectifié ter, n° I-1865 rectifié bis et n° I-2464 rectifié bis

P. 10775 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2317 et n° I-1342 rectifié ter

P. 10777 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-291 rectifié bis, n° I-2199 et n° I-2498 rectifié bis

P. 10778 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-290 rectifié ter, n° I-2333 et n° I-2497

P. 10779 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1016 rectifié bis, n° I-673, n° I-1704, n° I-2278 et n° I-2279

P. 10780 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-472 rectifié quater et n° I-2427 rectifié

P. 10782 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2499 rectifié ter

P. 10783 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1017 rectifié ter

P. 10783 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-938

P. 10784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1468

P. 10784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2386

P. 10784 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889

P. 10785 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-688 rectifié

P. 10788 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis

P. 10789 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-149

P. 10791 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2041 rectifié

P. 10792 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-450 rectifié

P. 10792 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2080 rectifié

P. 10793 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1200 rectifié

P. 10793 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1528 rectifié bis

P. 10795 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1529 rectifié ter

P. 10796 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-437 rectifié bis

P. 10797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-916

P. 10797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2590 rectifié

P. 10797 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 (Ajustement de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation)

P. 10798 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2669

P. 10801 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2299, n° I-608 rectifié ter, n° I-2281, n° I-2282, n° I-1705, n° I-1400, n° I-2284, n° I-1164, n° I-2285, n° I-2286, n° I-697, n° I-1777, n° 128 rectifié bis, n° I-334 rectifié bis, n° I-2008, n° I-2172 et n° I-2542 rectifié bis

P. 10810 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-757 rectifié bis

P. 10817 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-514 rectifié

P. 10818 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2019 rectifié bis

P. 10820 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2677

P. 10820 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 2432 rectifié ter

P. 10820 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-173 rectifié ter

P. 10821 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1168, n° I-1680 rectifié bis, n° I-1552 rectifié, n° I-231 rectifié, n° I-1048 rectifié bis, n° I-2167, n° I-706 et n° I-1084 rectifié bis

P. 10821 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-997, n° I-86 rectifié quinquies, n° I-1046 rectifié ter, n° I-1049 rectifié ter et n° I-1023 rectifié

P. 10827 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1681 rectifié bis

P. 10829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1422 et n° I-1670 rectifié bis

P. 10829 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-551 rectifié bis, n° I-672 rectifié, n° I-638 rectifié quater, n° I-2204 rectifié bis, n° I-1673 rectifié bis, n° I-1390 rectifié, n° I-1501 rectifié, n° I-1671 rectifié ter, n° I-2137 rectifié, n° I-2184 rectifié et n° I-917

P. 10830 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-702 rectifié

P. 10834 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2229

P. 10835 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-126 rectifié ter, n° I-150 rectifié, n° I-332 rectifié ter, n° I-807 rectifié ter, n° I-2142 rectifié et n° I-2592 rectifié bis

P. 10836 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2782

P. 10838 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-285 rectifié bis et n° I-2495 rectifié ter

P. 10838 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2187 rectifié

P. 10839 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1014

P. 10839 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-530 rectifié sexies, n° I-853 rectifié bis, n° I-2650 rectifié bis, n° I-109 rectifié bis, n° I-1341 rectifié, n° I-1405 rectifié bis, n° I-488 rectifié sexies, n° I-1284 et n° I-2034 rectifié ter

P. 10840 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1151 rectifié bis, n° I-2007, n° I-2143, n° I-333 rectifié bis et n° I-1131 rectifié

P. 10843 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1340 rectifié et n° I-2648 rectifié

P. 10844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2042 rectifié

P. 10845 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2375 rectifié

P. 10845 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2445 rectifié

P. 10846 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1608 rectifié bis et n° I-1951 rectifié bis

P. 10846 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-699 et n° I-2158 rectifié

P. 10847 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1377

P. 10847 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2733

P. 10848 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1214 rectifié bis

P. 10852 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2488 rectifié

P. 10853 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-634 rectifié

P. 10853 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2450 et n° I-708

P. 10854 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2663

P. 10855 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-136 rectifié bis

P. 10857 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1110 rectifié bis, n° I-1139, n° I-1111 rectifié bis et n° I-1140

P. 10857 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1346 rectifié quater, n° I-2253 rectifié et n° I-1141

P. 10859 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2238

P. 10860 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-744 rectifié bis et n° I-619 rectifié bis

P. 10861 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1170

P. 10862 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2051 rectifié

P. 10863 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-747 rectifié bis, n° I-1863 rectifié bis et n° I-2314

P. 10864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2449, n° I-1780, n° I-700, n° I-2639 rectifié bis, n° I-1201 et n° I-2617 rectifié bis

P. 10864 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-112 rectifié et n° I-1661

P. 10867 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2044 rectifié

P. 10868 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-233 rectifié, n° I-361 rectifié ter et n° I-407 rectifié

P. 10868 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2185 et n° I-2139

P. 10870 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-701, n° I-1674 rectifié bis, n° I-1675 rectifié bis et n° I-2144

P. 10870 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-331 rectifié bis, n° I-392 rectifié bis, n° I-722, n° I-1166 rectifié, n° I-1415 et n° I-1838 rectifié quinquies

P. 10871 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1509 rectifié bis, n° I-513 rectifié et n° I-508 rectifié

P. 10873 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-335 rectifié bis, n° I-2174 rectifié, n° 2543 rectifié bis et n° I-129 rectifié ter

P. 10874 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-805 rectifié bis

P. 10875 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1172

P. 10876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-111 rectifié bis, n° I-1202, n° I-1741 rectifié bis et n° I-2619 rectifié bis

P. 10876 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2628 rectifié

P. 10877 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-325 rectifié ter, n° I-542 rectifié ter, n° I-1642 et n° I-2531 rectifié ter

P. 10878 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-130 rectifié bis, n° I-337 rectifié bis et n° I-2176 rectifié bis

P. 10880 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1174 rectifié ter, n° I-2378 rectifié bis, n° I-2002, n° I-2675, n° I-1175 rectifié ter, n° I-707 rectifié, n° I-848 rectifié bis, n° I-2320 rectifié et n° I-1176 rectifié ter

P. 10881 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-962 rectifié et n° I-1057 rectifié

P. 10884 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2471 et n° I-698

P. 10885 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-806 rectifié bis et n° I-2533 rectifié bis

P. 10886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1551 rectifié

P. 10886 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704

P. 10887 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-847 rectifié et n° I-1644

P. 10890 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2157 rectifié et n° I-2602 rectifié ter

P. 10891 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-965 rectifié

P. 10892 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-799, n° I-932 rectifié et n° I-2462 rectifié bis

P. 10893 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-394 rectifié bis, n° I-541 rectifié quinquies, n° I-993 rectifié, n° I-1028 rectifié quater, n° I-1472 rectifié, n° I-1643 rectifié bis, n° I-1995 rectifié octies et n° I-2465 rectifié

P. 10894 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2521 rectifié ter

P. 10897 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2685

P. 10897 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 28 (Modification des obligations en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données)

P. 10898 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1423 rectifié et n° I-1885 rectifié bis

P. 10904 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1601

P. 10904 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-710 rectifié

P. 10907 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1424 rectifié et n° I-1814 rectifié bis

P. 10907 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1461 rectifié et n° I-2134 rectifié

P. 10908 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1460 et n° I-1478 rectifié

P. 10909 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-792 rectifié ter, n° I-1696 rectifié septies, n° I-1771 rectifié quater et n° I-2384 rectifié bis

P. 10910 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-235 rectifié quater, n° I-274 rectifié bis, n° I-1988 rectifié, n° I-375 rectifié, n° I-313 rectifié bis, n° I-353 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis, n° I-1191 rectifié bis, n° I-1489 rectifié ter et n° I-2130

P. 10911 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1479

P. 10912 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1477 rectifié

P. 10913 (texte intégral du JO)

Article 29 (Modernisation et simplification de la gestion fiscale)

P. 10913 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° I-1745 rectifié

P. 10918 (texte intégral du JO)

Article 30 (Diverses majorations de droits de timbre)

P. 10918 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

P. 10968 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

P. 10982 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 31

P. 10990 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10991 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10992 (texte intégral du JO)

Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

P. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 32

P. 11004 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11005 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11006 (texte intégral du JO)
P. 11006 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Maîtrise de la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales et abondement du fonds de sauvegarde des départements)

Après l’article 33

P. 11009 (texte intégral du JO)
P. 11009 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11010 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 34 (Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales)

P. 11011 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 34

P. 11015 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11017 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11021 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11022 (texte intégral du JO)
P. 11022 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11023 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11024 (texte intégral du JO)
P. 11024 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11025 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11027 (texte intégral du JO)
P. 11027 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11029 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 35

P. 11048 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 36

P. 11126 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11127 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11128 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11129 (texte intégral du JO)
P. 11129 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11132 (texte intégral du JO)
P. 11132 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 40 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

P. 11133 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 41 (Affectation du produit de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité)

P. 11135 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 42 (Affectation d'une fraction des recettes de l'accise sur les carburants au financement des charges de service public de l'énergie, pour leur part liée à la cogénération et au biométhane)

P. 11138 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

P. 11140 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 44 (Mesures relatives au financement des missions de sûreté-sécurité des aéroports)

P. 11142 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 46 (Mise à la charge de tout ou partie des frais d'enquête pénale à la charge de la personne condamnée prévue à l'article 800-1 du code de procédure pénale)

P. 11143 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 47

P. 11144 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 48 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (nouveau)

P. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 sexies (nouveau)

P. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 septies (nouveau)

P. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

P. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11200 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 48 (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 11223 et suivantes (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)

P. 11241 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la première partie :

P. 11244 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sport, jeunesse et vie associative :

État B

P. 11263 et suivantes (texte intégral du JO)

  Sécurités :

État B

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

  Aide publique au développement :

État B

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

P. 12426 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Culture :

État B

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030 :

P. 12831 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 12837 et suivantes (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 12845 et suivantes (texte intégral du JO)

  Investir pour la France de 2030 :

État B

P. 12903 et suivantes (texte intégral du JO)

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Article 54 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

P. 12991 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 12993 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 58 (Majoration des plafonds de report de crédits de paiement)

P. 13002 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 59

P. 13006 (texte intégral du JO)

Article 60 (Garantie de l'État au bénéfice du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) des Alpes 2030)

P. 13006 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 60

P. 13008 (texte intégral du JO)

Après l’article 61

P. 13008 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 62 (Sécurisation des prêts et dispositions relatives au financement de la collectivité de Nouvelle-Calédonie)

P. 13009 (texte intégral du JO)

Après l’article 62

P. 13010 (texte intégral du JO)

Article 63 (Souscription et augmentation de la part de la France au capital autorisé du Mécanisme européen de stabilité (MES))

P. 13010 (texte intégral du JO)

Après l’article 65

P. 13011 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13012 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13016 (texte intégral du JO)
P. 13016 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13017 (texte intégral du JO)
P. 13017 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13018 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13019 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13022 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13023 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13024 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13025 (texte intégral du JO)
P. 13025 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13026 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13028 (texte intégral du JO)
P. 13028 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 13030 (texte intégral du JO)
P. 13030 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de coordination :

P. 13031 (texte intégral du JO)
P.13044 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P.13079 et suivantes (texte intégral du JO)