Fonction publique

Documents sur le thème : Fonction publique

Toutes les vidéos sur ce thèmeFonction publique

2012

• 16 mai 2012
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 - Rapport d'information n° 538 (Rapport d'information)
• 19 avril 2012
  •  Auditions du 18 avril 2012 pour la présidence direction générale de Public Sénat : deux candidats restent en lice (Communiqué de presse)
• 13 mars 2012
  •  Fonction publique - Texte n° 76 (Texte)
• 17 février 2012
  •  Fonction publique - Rapport n° 382 (Rapport)
  •  Fonction publique - Texte de la commission n° 383 (Texte)
• 15 février 2012
  •  Fonction publique - Texte n° 364 (Texte)
• 9 février 2012
  •  9 février 2012 - Collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 février 2012 - Collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 février 2012
  •  Rapport sur le statut de l'élu local - Phillipe DALLIER (UMP) et Jean-Claude PEYRONNET (PS), auteurs du rapport (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 janvier 2012
  •  Fonction publique - Texte n° 58 (Texte)
• 26 janvier 2012
  •  26 janvier 2012 - RTT à l'hôpital (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 25 janvier 2012
  •  La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique (Communiqué de presse)
• 19 janvier 2012
  •  Vœux du président du Sénat Jean-Pierre Bel à la presse. - Jean-Pierre Bel, Président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Fonction publique - Rapport n° 260 (Rapport)
• 18 janvier 2012
  •  Vœux institutionnels du Président du Sénat - Jean-Pierre Bel, Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Fonction publique - Texte de la commission n° 261 (Texte)
• 13 janvier 2012
  •  Centres de gestion - Rapport n° 247 (Rapport)
• 11 janvier 2012
  •  Centres de gestion - Texte de la commission n° 248 (Texte)

2011

• 29 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 107 annexe 9 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2011
  •  Conférence de presse du 24 novembre 2011 de M. BEL, Président du Sénat. - M Jean Pierre BEL, président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de presse du 24 novembre 2011 de M. BEL, Président du Sénat. - Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Lauréats des concours de la fonction publique territoriale - Texte n° 96 (Texte)
  •  Contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage - Texte n° 97 (Texte)
• 18 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Fonction publique - Avis n° 112 tome X (Avis)
• 27 octobre 2011
  •  Intercommunalité : les aménagements de la commission des lois - Jean-Pierre Sueur et Jean-Jacques Hyest présentent la proposition de loi sur l'intercommunalité. (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 septembre 2011
  •  Fonction publique - Texte n° 784 (Texte)
• 17 août 2011
  •  Allocation chômage - Texte n° 772 (Texte)
• 12 juillet 2011
  •  Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 2 : Comptes rendus des auditions et des déplacements - Rapport d'information n° 713 tome II (Rapport d'information)
• 8 juillet 2011
  •  Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2011
  •  Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 1 : rapport - Rapport d'information n° 713 tome I (Rapport d'information)
• 28 juin 2011
  •  La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires. (Communiqué de presse)
• 27 juin 2011
  •  La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) - Rapport d'information n° 666 tome I (Rapport d'information)
  •  La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe) - Rapport d'information n° 666 tome II (Rapport d'information)
• 22 juin 2011
  •  Point presse du 22 juin 2011 - Le Président Gérard LARCHER rend compte de la réunion de bureau du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 20 juin 2011
  •  Soins psychiatriques - Texte n° 144 (Texte)
• 17 juin 2011
  •  Polynésie française - Texte n° 124 (Texte)
• 9 juin 2011
  •  Soins psychiatriques - Rapport n° 589 (Rapport)
• 8 juin 2011
  •  Soins psychiatriques - Texte de la commission n° 590 (Texte)
• 1er juin 2011
  •  Soins psychiatriques - Texte n° 566 (Texte)
• 31 mai 2011
  •  Les réformes récentes de l'Administration - Étude de législation comparée n° 216 (Étude de législation comparée)
• 25 mai 2011
  •  Point presse du 25 mai 2011 - Le Président Gérard LARCHER à l'issue de la réunion de bureau du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 24 mai 2011
  •  Équilibre des finances publiques - Michel MERCIER, ministre (Justice) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Équilibre des finances publiques - Questions à François BAROIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 mai 2011
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2010 - Rapport d'information n° 539 (Rapport d'information)
• 19 mai 2011
  •  Polynésie française - Rapport n° 532 (Rapport)
• 18 mai 2011
  •  Polynésie française - Texte de la commission n° 533 (Texte)
• 16 mai 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte n° 97 (Texte)
  •  Soins psychiatriques - Texte n° 118 (Texte)
  •  Fonctionnaires - Texte n° 117 (Texte)
• 5 mai 2011
  •  Soins psychiatriques - Rapport n° 487 (Rapport)
• 4 mai 2011
  •  Soins psychiatriques - Texte de la commission n° 488 (Texte)
• 2 mai 2011
  •  Fonctionnaires - Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 30 avril 2011
  •  La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts - Étude de législation comparée n° 215 (Étude de législation comparée)
• 29 avril 2011
  •  Fonctionnaires - Rapport n° 472 (Rapport)
• 28 avril 2011
  •  Soins psychiatriques - Avis n° 477 (Avis)
• 27 avril 2011
  •  Fonctionnaires - Texte de la commission n° 473 (Texte)
• 12 avril 2011
  •  Présidence de La Poste - M. Jean-Paul BAILLY, président en exercice, candidat à sa reconduction (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Présidence de La Poste - Les membres du groupe d'études interrogent M. BAILLY (Vidéo - Travaux de commission)
• 8 avril 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Rapport n° 404 (Rapport)
• 7 avril 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte de la commission n° 405 (Texte)
• 6 avril 2011
  •  Fonctionnaires - Texte n° 409 (Texte)
• 1er avril 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte n° 88 (Texte)
• 31 mars 2011
  •  Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire - Étude de législation comparée n° 217 (Étude de législation comparée)
• 28 mars 2011
  •  Polynésie française - Texte n° 370 (Texte)
• 23 mars 2011
  •  Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. Jean-Pierre BAYLE (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. François DELUGA (CNFPT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. Jean-Marie BERTRAND (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Soins psychiatriques - Texte n° 361 (Texte)
  •  Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. Daniel LE ROY (Association des Maires de France)) (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 mars 2011
  •  Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances (Communiqué de presse)
• 11 mars 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Rapport n° 341 (Rapport)
  •  Égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : la présidente de la délégation attend la mise en œuvre des déclarations d'intention. (Communiqué de presse)
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Avis n° 334 (Avis)
• 10 mars 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte de la commission n° 342 (Texte)
• 10 février 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte n° 297 (Texte)
• 8 février 2011
  •  L'opposition sénatoriale soutient les magistrats - Rappel au règlement sur l'indépendance de la justice. (Vidéo - Débats en séance)
• 31 janvier 2011
  •  Polynésie française - Texte n° 56 (Texte)
• 20 janvier 2011
  •  20 janvier 2011 - Titularisation des contractuels (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 janvier 2011
  •  Polynésie française - Rapport n° 220 (Rapport)
• 13 janvier 2011
  •  Polynésie française - Texte de la commission n° 221 (Texte)
• 12 janvier 2011
  •  Fonctionnaires de Paris - Texte n° 164 (Texte)

2010

• 21 décembre 2010
  •  Président du conseil d'administration de La Poste - M. Jean-Paul BAILLY, candidat (Vidéo - Audition de commission)
  •  Président du conseil d'administration de La Poste - Questions à M. Jean-Paul BAILLY (Vidéo - Audition de commission)
• 20 décembre 2010
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte n° 30 (Texte)
• 16 décembre 2010
  •  16 décembre 2010 - Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 décembre 2010
  •  RGPP pour les collectivités territoriales - Texte n° 156 (Texte)
• 5 décembre 2010
  •  Armes de quatrième catégorie - Texte n° 87 (Texte)
• 1er décembre 2010
  •  Budget 2011 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 113 tome IV (Avis)
• 30 novembre 2010
  •  Très haut débit - Texte n° 96 (Texte)
• 24 novembre 2010
  •  Etablissements d'enseignement supérieur - Texte n° 23 (Texte)
• 22 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Modernisation de l'Etat - Avis n° 116 tome VI (Avis)
• 19 novembre 2010
  •  Sénat Hebdo N°11 (19/11/2010) - Au sommaire : présentation du rapport sur l'avenir de la politique agricole commune, le budget de la France pour 2011 arrive en séance publique, la réforme de l'administration du Sénat, les conséquences du remaniement, et tous les évènements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 18 novembre 2010
  •  Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues - Rapport d'information n° 117 (Rapport d'information)
• 12 novembre 2010
  •  Etablissements d'enseignement supérieur - Rapport n° 100 (Rapport)
• 10 novembre 2010
  •  Retraites - Texte n° 9 (Texte)
  •  Etablissements d'enseignement supérieur - Texte de la commission n° 101 (Texte)
• 3 novembre 2010
  •  Budget : finances publiques 2011-2014 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de Philippe Marini, rapporteur général (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Jacques Mahéas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Josiane Mathon-Poinat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Echange entre Jacques Mahéas et Georges Tron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Antoine Lefèvre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
• 26 octobre 2010
  •  Retraites - Rapport n° 59 (Rapport)
• 25 octobre 2010
  •  Retraites - Texte de la commission n° 60 (Texte)
• 22 octobre 2010
  •  Retraites - Texte n° 3 (Texte)
• 15 octobre 2010
  •  La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? - Rapport d'information n° 35 (Rapport d'information)
• 14 octobre 2010
  •  Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008 - Rapport d'information n° 732 (Rapport d'information)
  •  Polynésie française - Texte n° 1 (Texte)
• 13 octobre 2010
  •  La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2010
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Avis n° 6 (Avis)
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Avis n° 5 (Avis)
• 5 octobre 2010
  •  Motion - Texte n° 4 (Texte)
• 1er octobre 2010
  •  Retraites : Rapport - Rapport n° 733 tome I (Rapport)
  •  Retraites - Avis n° 727 (Avis)
• 30 septembre 2010
  •  Retraites : Travaux de la commission et tableau comparatif - Rapport n° 733 tome II (Rapport)
• 29 septembre 2010
  •  Retraites - Projet de loi portant réforme des retraites (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Retraites - Texte de la commission n° 734 (Texte)
  •  Retraites : Réforme des retraites - Rapport d'information n° 721 (Rapport d'information)
• 20 septembre 2010
  •  Retraites - Texte n° 713 (Texte)
• 21 juillet 2010
  •  Code rural - Texte n° 679 (Texte)
• 20 juillet 2010
  •  Etablissements d'enseignement supérieur - Texte n° 671 (Texte)
• 19 juillet 2010
  •  La politique immobilière du ministère de la défense - Rapport d'information n° 503 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2010
  •  Dialogue social et fonction publique - Texte n° 130 (Texte)
• 5 juillet 2010
  •  Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014 - Rapport d'information n° 598 (Rapport d'information)
• 1er juillet 2010
  •  1er juillet 2010 - Négociations salariales dans la fonction publique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 juin 2010
  •  Débat sur les retraites - Alain Vasselle, président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Dominique Leclerc, rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Christiane Demontès (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean-Jacques Mirassou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jacky Le Menn (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Ronan Kerdraon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Claude Domeizel - rappel au géglement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gisèle Printz (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - René Teulade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Raymonde Le Texier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Nicole Borvo Cohen-Seat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jacqueline Alquier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Marie-Agnès Labarre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Claude Domeizel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gérard Dériot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean-Jacques Jégou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Bernard Cazeau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gérard Dériot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gérard Longuet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean-Marie Vanlerenberghe (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Guy Fischer (Vidéo - Débats en séance)
• 15 juin 2010
  •  Dialogue social et fonction publique - Rapport n° 529 (Rapport)
• 7 juin 2010
  •  Dialogue social et fonction publique - Texte n° 122 (Texte)
• 26 mai 2010
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2009 - Rapport d'information n° 454 (Rapport d'information)
  •  Célébration de mariages - Texte n° 368 (Texte)
• 21 mai 2010
  •  Dialogue social et fonction publique - Rapport n° 485 (Rapport)
  •  Dialogue social et fonction publique - Avis n° 453 (Avis)
• 20 mai 2010
  •  20 mai 2010 - Indexation des traitements des enseignants du premier degré à Mayotte (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Dialogue social et fonction publique - Texte de la commission n° 486 (Texte)
• 6 mai 2010
  •  Vote électronique - Texte n° 94 (Texte)
• 29 avril 2010
  •  Vote électronique - Rapport n° 418 (Rapport)
• 28 avril 2010
  •  Vote électronique - Texte de la commission n° 419 (Texte)
• 27 avril 2010
  •  Dialogue social et fonction publique - Texte n° 414 (Texte)
• 10 mars 2010
  •  Ordres professionnels - Texte n° 347 (Texte)
• 27 février 2010
  •  Services sociaux - Rapport n° 319 (Rapport)
• 15 février 2010
  •  Violences de groupe - Texte n° 58 (Texte)
• 3 février 2010
  •  Violences de groupe - Rapport n° 259 (Rapport)
  •  Violences de groupe - Texte de la commission n° 260 (Texte)
  •  Violences de groupe - Texte n° 236 (Texte)
• 19 janvier 2010
  •  Services sociaux - Texte n° 193 (Texte)
• 13 janvier 2010
  •  Poste et activités postales - Texte n° 51 (Texte)

2009

• 23 décembre 2009
  •  Poste et activités postales - Rapport n° 192 (Rapport)
• 17 décembre 2009
  •  17 décembre 2009 - Désengagement de l'État dans certains territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 103 tome III (Avis)
• 26 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Modernisation de l'Etat - Avis n° 106 tome VI (Avis)
• 23 novembre 2009
  •  Violences de groupe - Texte n° 23 (Texte)
• 20 novembre 2009
  •  Cumul des fonctions et des rémunérations - Texte n° 22 (Texte)
• 16 novembre 2009
  •  Poste et activités postales - Texte n° 16 (Texte)
• 8 novembre 2009
  •  Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991. (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2009
  •  Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2009
  •  Cumul des fonctions et des rémunérations - Rapport n° 87 (Rapport)
  •  Violences de groupe - Rapport n° 85 (Rapport)
• 4 novembre 2009
  •  Violences de groupe - Texte de la commission n° 86 (Texte)
  •  Cumul des fonctions et des rémunérations - Texte de la commission n° 88 (Texte)
  •  Poste et activités postales - Texte n° 75 (Texte)
• 3 novembre 2009
  •  Sur proposition du président Larcher, le Sénat organise le débat sur la motion référe,daire relative à la Poste. (Communiqué de presse)
• 2 novembre 2009
  •  Assurance vieillesse - Texte n° 14 (Texte)
• 28 octobre 2009
  •  La Poste - Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 23 octobre 2009
  •  Poste et activités postales - Rapport n° 50 (Rapport)
• 22 octobre 2009
  •  Poste et activités postales - Texte de la commission n° 51 (Texte)
• 21 octobre 2009
  •  La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires. (Communiqué de presse)
  •  Parcs et ateliers - Texte n° 3 (Texte)
• 16 octobre 2009
  •  Assurance vieillesse - Rapport n° 32 (Rapport)
• 15 octobre 2009
  •  Assurance vieillesse - Texte de la commission n° 33 (Texte)
• 14 octobre 2009
  •  Cumul des fonctions et des rémunérations - Texte n° 8 (Texte)
• 8 octobre 2009
  •  Parcs et ateliers - Rapport n° 21 (Rapport)
• 30 septembre 2009
  •  Vote électronique - Texte n° 633 (Texte)
• 6 août 2009
  •  Assurance vieillesse - Texte n° 598 (Texte)
• 31 juillet 2009
  •  Gendarmerie nationale - Texte n° 124 (Texte)
  •  Fonction publique - Texte n° 125 (Texte)
• 30 juillet 2009
  •  Poste et activités postales - Texte n° 599 (Texte)
• 15 juillet 2009
  •  Gendarmerie nationale - Rapport n° 547 (Rapport)
• 10 juillet 2009
  •  Fonction publique - Rapport n° 550 (Rapport)
• 6 juillet 2009
  •  Violences - Texte n° 506 (Texte)
• 9 juin 2009
  •  Services publics - Texte n° 446 (Texte)
• 25 mai 2009
  •  Accès des étrangers à la fonction publique - Texte n° 418 (Texte)
• 20 mai 2009
  •  Partie civile - Texte n° 410 (Texte)
• 5 mai 2009
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Josselin de Rohan, pour le groupe UMP, auteur de la demande d'inscription à l'ordre du jour. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Yann Gaillard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Jean-Pierre Sueur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Yannick Bodin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Alain Houpert (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Gérard Longuet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. Philippe Marini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'état - M. François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
• 9 avril 2009
  •  Parcs et ateliers - Texte n° 65 (Texte)
• 19 mars 2009
  •  19 mars 2009 - Changement de statut des fonctionnaires de La Poste (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  Parcs et ateliers - Rapport supplémentaire n° 286 (Rapport supplémentaire)
• 18 mars 2009
  •  Parcs et ateliers - Texte de la commission n° 287 (Texte)
• 5 mars 2009
  •  5 mars 2009 - Services publics ruraux (Vidéo - Questions d'actualité)
• 19 février 2009
  •  19 février 2009 - Négociations avec les enseignants-chercheurs (Vidéo - Questions d'actualité)
• 16 février 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - Texte n° 44 (Texte)
• 12 février 2009
  •  Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ? - Rapport d'information n° 206 (Rapport d'information)
• 5 février 2009
  •  5 février 2009 - Service minimum (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  5 février 2009 - Nouvelles modalités du recensement de la population (Vidéo - Questions d'actualité)
• 4 février 2009
  •  Un premier bilan sur les décisions de gouvernance et l'avenir de Public Sénat au programme de Gérard Larcher et des Questeurs (Communiqué de presse)
• 2 février 2009
  •  Parcs et ateliers - Rapport n° 188 (Rapport)
• 29 janvier 2009
  •  Hôpital - Texte n° 179 (Texte)
• 28 janvier 2009
  •  Parcs et ateliers - projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Construction et investissement publics et privés - Rapport n° 187 (Rapport)
• 26 janvier 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - Texte n° 41 (Texte)
• 22 janvier 2009
  •  22 janvier 2009 - Situation de La Poste (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  22 janvier 2009 - Réforme de l'hôpital (Vidéo - Questions d'actualité)
• 21 janvier 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 15 janvier 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - Avis n° 163 (Avis)
  •  Construction et investissement publics et privés - Rapport n° 167 (Rapport)
• 14 janvier 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - Avis n° 164 (Avis)
  •  Construction et investissement publics et privés - Texte n° 157 (Texte)
• 6 janvier 2009
  •  Gendarmerie nationale - Texte n° 34 (Texte)

2008

• 16 décembre 2008
  •  Gendarmerie nationale - projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 11 décembre 2008
  •  11 décembre 2008 - Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales (Vidéo - Questions d'actualité)
• 25 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 103 tome III (Avis)
• 21 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Modernisation de l'Etat - Avis n° 104 tome VI (Avis)
• 19 novembre 2008
  •  La commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP » (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2008
  •  13 novembre 2008 - Problèmes dans l'Éducation nationale (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  13 novembre 2008 - Situation de l'école primaire (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  13 novembre 2008 - Bilan de la fermeture de centres d'examen du permis de conduire (Vidéo - Questions d'actualité)
• 30 octobre 2008
  •  30 octobre 2008 - Revalorisation des salaires des fonctionnaires de Mayotte (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  Projet de loi relatif à la gendarmerie : la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, saisie au fond, propose plusieurs amendements visant à préserver le statut militaire de la gendarmerie (Communiqué de presse)
  •  Gendarmerie nationale - Avis n° 67 (Avis)
  •  Gendarmerie nationale - Rapport n° 66 (Rapport)
• 16 octobre 2008
  •  16 octobre 2008 - La Poste (Vidéo - Questions d'actualité)
• 14 octobre 2008
  •  Parcs et ateliers - Texte n° 14 (Texte)
• 2 octobre 2008
  •  Agriculture et pêche - Texte n° 2 (Texte)
• 22 août 2008
  •  Gendarmerie nationale - Texte n° 499 (Texte)
• 11 août 2008
  •  Elèves des écoles maternelles et élémentaires - Texte n° 140 (Texte)
• 29 juillet 2008
  •  La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ? - Rapport d'information n° 452 (Rapport d'information)
• 28 juillet 2008
  •  La caisse de retraite du personnel de la RATP: comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP? (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2008
  •  Elèves des écoles maternelles et élémentaires - Rapport n° 480 (Rapport)
• 17 juillet 2008
  •  Contrats de partenariat - Texte n° 133 (Texte)
• 12 juillet 2008
  •  Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ? - Rapport d'information n° 456 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2008
  •  Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature - Rapport d'information n° 457 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2008
  •  Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme - Rapport d'information n° 414 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2008
  •  Retour sur l'économie des dépenses publiques - Rapport d'information n° 441 (Rapport d'information)
  •  Retour sur l'économie des dépenses publiques. (Communiqué de presse)
• 4 juillet 2008
  •  Elèves des écoles maternelles et élémentaires - Texte n° 118 (Texte)
• 3 juillet 2008
  •  Enseignement supérieur : le défi des classements - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2008
  •  Contrats de partenariat - Rapport n° 432 (Rapport)
  •  Contrats de partenariat - Rapport n° 432 (Rapport)
• 30 juin 2008
  •  Contrats de partenariat - Texte n° 425 (Texte)
• 25 juin 2008
  •  Réforme de l'immigration professionnelle : la commission des finances souligne les difficultés à conduire le changement (Communiqué de presse)
• 24 juin 2008
  •  Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution depuis le 1er juillet 2007 - Rapport d'information n° 401 (Rapport d'information)
• 20 juin 2008
  •  Elèves des écoles maternelles et élémentaires - Rapport n° 408 (Rapport)
• 18 juin 2008
  •  Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion - Rapport d'information n° 396 (Rapport d'information)
• 11 juin 2008
  •  Les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à engager d'urgence - Rapport d'information n° 268 (Rapport d'information)
  •  Elèves des écoles maternelles et élémentaires - Texte n° 389 (Texte)
  •  Une réforme à « engager d'urgence » : celle des cadres supérieurs du quai d'Orsay. (Communiqué de presse)
• 6 juin 2008
  •  Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne - Rapport d'information n° 376 (Rapport d'information)
• 14 mai 2008
  •  Fonction publique - Texte n° 77 (Texte)
• 18 avril 2008
  •  Fonction publique - Rapport n° 291 (Rapport)
• 10 avril 2008
  •  Pour une application "pilote" de la future loi sur la mobilité des fonctionnaires à l'encadrement supérieur du Quai d'Orsay (Communiqué de presse)
  •  Fonction publique - Texte n° 267 (Texte)
  •  Contrats de partenariat - Texte n° 66 (Texte)
• 2 avril 2008
  •  Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat sur l'avenir de la gendarmerie (Communiqué de presse)
• 27 mars 2008
  •  Contrats de partenariat - Avis n° 243 (Avis)
  •  Contrats de partenariat - Avis n° 240 (Avis)
  •  Contrats de partenariat - Rapport n° 239 (Rapport)
• 26 mars 2008
  •  La commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé (Communiqué de presse)
• 15 février 2008
  •  Contrats de partenariat - Texte n° 211 (Texte)
• 6 février 2008
  •  La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la CIEEMG (Communiqué de presse)
• 5 février 2008
  •  La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre - Rapport d'information n° 2 (Rapport d'information)
• 31 janvier 2008
  •  La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2008
  •  La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence - Rapport d'information n° 27 (Rapport d'information)
• 25 janvier 2008
  •  Le service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2008
  •  Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver - Rapport d'information n° 472 (Rapport d'information)
• 11 janvier 2008
  •  Caisse des dépôts et consignations - Texte n° 157 (Texte)

2007

• 7 novembre 2007
  •  La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures. (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2007
  •  Service public de l'équarrissage : une ardoise persistante, une réforme dans l'ornière (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2007
  •  Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage. (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2007
  •  Imprimerie nationale - Texte n° 368 (Texte)
• 5 juillet 2007
  •  Retraites - Texte n° 366 (Texte)
• 13 avril 2007
  •  La commission des finances du Sénat souhaite la rationalisation des commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre. (Communiqué de presse)
• 10 avril 2007
  •  Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation - Rapport d'information n° 244 (Rapport d'information)

2006

• 21 décembre 2006
  •  Fonction publique - Texte n° 35 (Texte)
• 20 décembre 2006
  •  Fonction publique territoriale - Texte n° 34 (Texte)
• 14 décembre 2006
  •  Fonction publique - Rapport n° 113 (Rapport)
  •  Fonction publique territoriale - Rapport n° 112 (Rapport)
• 20 novembre 2006
  •  Débat en séance publique au Sénat sur le contrôle budgétaire du service public de l'équarrissage le 22 novembre 2006. (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2006
  •  La commission des finances analyse le coût des élections en 2007 et les performances des préfectures. (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2006
  •  Energie - Rapport n° 55 (Rapport)
• 30 octobre 2006
  •  Réforme de l'Etat : auditer pour agir - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
• 27 octobre 2006
  •  Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat - Rapport d'information n° 24 (Rapport d'information)
• 25 octobre 2006
  •  Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France - Rapport d'information n° 431 (Rapport d'information)
  •  Energie - Texte n° 15 (Texte)
• 16 octobre 2006
  •  L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible (Communiqué de presse)
  •  Fonction publique territoriale - Texte n° 21 (Texte)
• 11 octobre 2006
  •  La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef - Rapport d'information n° 4 (Rapport d'information)
• 10 octobre 2006
  •  Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question - Rapport d'information n° 432 (Rapport d'information)
• 6 octobre 2006
  •  Energie - Avis n° 7 (Avis)
• 5 octobre 2006
  •  Energie - Rapport n° 6 (Rapport)
  •  Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée (Communiqué de presse)
• 3 octobre 2006
  •  Energie - Texte n° 3 (Texte)
• 13 juillet 2006
  •  Simplification du droit - Texte n° 462 (Texte)
• 4 juillet 2006
  •  Fonction publique - Texte n° 440 (Texte)
• 30 mai 2006
  •  Services publics - Résolution n° 102 (Texte)
• 17 mai 2006
  •  Services publics - Rapport n° 352 (Rapport)
• 11 mai 2006
  •  Fonctionnaires handicapés - Texte n° 90 (Texte)
• 4 mai 2006
  •  Fonctionnaires handicapés - Rapport n° 329 (Rapport)
• 26 avril 2006
  •  Fonctionnaires handicapés - Texte n° 289 (Texte)
• 5 avril 2006
  •  Fonction publique territoriale - Texte n° 77 (Texte)
• 9 mars 2006
  •  Fonction publique territoriale - Rapport n° 243 (Rapport)
• 8 mars 2006
  •  La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale tout en créant un "collège des employeurs publics territoriaux" et en refusant la création d'un centre national de coordination des centres de gestion (Communiqué de presse)
• 22 février 2006
  •  Administration et internet - Texte n° 218 (Texte)
• 9 février 2006
  •  Services publics - Résolution n° 202 (Texte)
• 12 janvier 2006
  •  Fonction publique territoriale - Texte n° 155 (Texte)
• 5 janvier 2006
  •  La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon - Rapport d'information n° 152 (Rapport d'information)

2005

• 8 novembre 2005
  •  Energie - Texte n° 21 (Texte)
• 1er octobre 2005
  •  Energie - Texte n° 126 (Texte)
• 22 septembre 2005
  •  Fonction publique - Texte n° 509 (Texte)
• 1er septembre 2005
  •  Accès aux documents administratifs - Texte n° 500 (Texte)
• 21 juillet 2005
  •  Changement d'adresse - Texte n° 484 (Texte)
• 11 juillet 2005
  •  Fonction publique - Texte n° 135 (Texte)
• 6 juillet 2005
  •  Fonction publique - Rapport n° 460 (Rapport)
• 5 juillet 2005
  •  La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) : quel pilotage pour la fonction publique ? - Rapport d'information n° 441 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances souhaite positionner la DGAFP en direction des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique. (Communiqué de presse)
• 22 juin 2005
  •  Energie - Rapport n° 410 (Rapport)
• 11 mai 2005
  •  Poste - Rapport n° 327 (Rapport)
• 3 mai 2005
  •  Poste - Texte n° 312 (Texte)
• 18 avril 2005
  •  Energie - Rapport n° 294 (Rapport)
• 13 avril 2005
  •  Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Au Sénat : placer les communes au coeur du développement éolien (Communiqué de presse)
• 12 avril 2005
  •  Poste - Texte n° 106 (Texte)
• 5 avril 2005
  •  Energie - Texte n° 275 (Texte)
• 4 avril 2005
  •  Energie - Texte n° 102 (Texte)
• 25 mars 2005
  •  Polynésie française - Texte n° 266 (Texte)
• 18 mars 2005
  •  Le Livre blanc sur les services d'intérêt général - Rapport d'information n° 257 (Rapport d'information)
• 17 mars 2005
  •  Fonction publique - Rapport n° 251 (Rapport)
• 7 mars 2005
  •  Fonction publique - Texte n° 286 (Texte)
• 4 mars 2005
  •  Poste - Rapport n° 219 (Rapport)
• 2 mars 2005
  •  Délégations de service public - Texte n° 207 (Texte)
  •  Militaires - Texte n° 47 (Texte)
• 23 février 2005
  •  Fonction publique - Texte n° 88 (Texte)
• 4 février 2005
  •  Fonction publique - Texte n° 172 (Texte)
• 1er février 2005
  •  Etude de législation comparée : la réserve militaire (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2005
  •  Militaires - Rapport n° 154 (Rapport)
• 21 janvier 2005
  •  Poste - Texte n° 149 (Texte)
• 10 janvier 2005
  •  Poste - Texte n° 74 (Texte)

2004

• 16 décembre 2004
  •  Militaires - Texte n° 126 (Texte)
• 15 décembre 2004
  •  Simplification du droit - Texte n° 28 (Texte)
• 24 novembre 2004
  •  Budget 2005 : Fonction publique - Avis n° 79 tome IX (Avis)
  •  Budget 2005 : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 74 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie - Avis n° 79 tome VIII (Avis)
• 29 octobre 2004
  •  Simplification du droit - Rapport n° 42 (Rapport)
• 14 octobre 2004
  •  Simplification du droit - Texte n° 17 (Texte)
• 13 octobre 2004
  •  Simplification du droit - Avis n° 10 (Avis)
• 8 octobre 2004
  •  Simplification du droit - Avis n° 8 (Avis)
  •  Simplification du droit - Rapport n° 5 (Rapport)
• 7 octobre 2004
  •  Simplification du droit - Avis n° 6 (Avis)
  •  Simplification du droit - Avis n° 7 (Avis)
• 6 octobre 2004
  •  Mieux gérer les personnels du ministère de la culture : l'indispensable révolution "culturelle" - Rapport d'information n° 416 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2004
  •  Pour un État en ligne avec tous les citoyens - Rapport d'information n° 422 (Rapport d'information)
  •  Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens (Communiqué de presse)
• 5 août 2004
  •  Sécurité civile - Texte n° 117 (Texte)
• 30 juillet 2004
  •  Sécurité civile - Rapport n° 440 (Rapport)
• 29 juillet 2004
  •  EDF - GDF - Texte n° 112 (Texte)
  •  Sécurité civile - Texte n° 435 (Texte)
• 21 juillet 2004
  •  EDF - GDF - Rapport n° 419 (Rapport)
• 9 juillet 2004
  •  Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État - Rapport d'information n° 392 (Rapport d'information)
  •  La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence - Rapport d'information n° 394 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2004
  •  EDF - GDF - Texte n° 105 (Texte)
• 7 juillet 2004
  •  EDF - GDF - Avis n° 400 (Avis)
  •  EDF - GDF - Avis n° 387 (Avis)
  •  EDF - GDF - Rapport n° 386 (Rapport)
• 1er juillet 2004
  •  Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières. (Communiqué de presse)
  •  EDF - GDF - Texte n° 383 (Texte)
  •  Réforme des retraites d'EDF et GDF (Communiqué de presse)
• 22 juin 2004
  •  Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation (Communiqué de presse)
• 17 juin 2004
  •  Sécurité civile - Texte n° 97 (Texte)
• 10 juin 2004
  •  Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif (Communiqué de presse)
  •  Energie - Texte n° 93 (Texte)
• 9 juin 2004
  •  Sécurité civile - Rapport n° 339 (Rapport)
  •  Energie - Texte n° 328 (Texte)
• 3 juin 2004
  •  Energie - Rapport n° 330 (Rapport)
  •  Rapport de M. Revol, sénateur de la Côte d'Or, relatif au projet de loi d'orientation sur l'énergie. (Communiqué de presse)
• 28 avril 2004
  •  La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité (Communiqué de presse)
  •  Fonction publique - Texte n° 271 (Texte)
• 15 mars 2004
  •  Simplification du droit - Texte n° 343 (Texte)
• 27 février 2004
  •  Sécurité civile - Texte n° 227 (Texte)
• 25 février 2004
  •  Services publics - Texte n° 174 (Texte)
• 11 février 2004
  •  Poste - Texte n° 46 (Texte)
• 10 février 2004
  •  Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers. (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2004
  •  Poste - Avis n° 171 (Avis)
• 23 janvier 2004
  •  Centre national de la fonction publique territoriale - Texte n° 43 (Texte)
• 22 janvier 2004
  •  Poste - Rapport n° 162 (Rapport)
  •  Neutralité vestimentaire des élèves, des fonctionnaires et des salariés - Texte n° 163 (Texte)
• 15 janvier 2004
  •  Télécommunications - Texte n° 27 (Texte)
• 14 janvier 2004
  •  Centre national de la fonction publique territoriale - Rapport n° 149 (Rapport)
• 6 janvier 2004
  •  Centre national de la fonction publique territoriale - Texte n° 130 (Texte)

2003

• 22 décembre 2003
  •  Télécommunications - Texte n° 105 (Texte)
• 10 décembre 2003
  •  Télécommunications - Rapport n° 108 (Rapport)
  •  Transports publics - Texte n° 98 (Texte)
• 28 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 73 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Fonction publique - Avis n° 78 tome IX (Avis)
  •  Laïcité - Texte n° 68 (Texte)
• 20 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie - Avis n° 78 tome VIII (Avis)
• 18 novembre 2003
  •  L'enseignement des langues étrangères en France, - Rapport d'information n° 63 (Rapport d'information)
• 14 novembre 2003
  •  Télécommunications - Texte n° 5 (Texte)
• 16 octobre 2003
  •  Télécommunications - Rapport n° 21 (Rapport)
• 1er octobre 2003
  •  La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local - Étude de législation comparée n° 127 (Étude de législation comparée)
• 31 juillet 2003
  •  Télécommunications - Texte n° 421 (Texte)
• 16 juillet 2003
  •  Poste - Texte n° 410 (Texte)
• 7 juillet 2003
  •  Le Centre national de la fonction publique territoriale : une modernisation nécessaire - Rapport d'information n° 335 (Rapport d'information)
• 18 juin 2003
  •  La Poste : le temps de la dernière chance - Rapport d'information n° 344 (Rapport d'information)
• 10 juin 2003
  •  Simplification du droit - Texte n° 121 (Texte)
• 4 juin 2003
  •  Simplification du droit - Rapport n° 328 (Rapport)
  •  Simplification du droit - Texte n° 325 (Texte)
• 21 mai 2003
  •  DCN et GIAT industries - Texte n° 112 (Texte)
• 20 mai 2003
  •  Fonction publique - Texte n° 302 (Texte)
• 14 mai 2003
  •  DCN et GIAT industries - Rapport n° 295 (Rapport)
• 13 mai 2003
  •  Laïcité - Texte n° 288 (Texte)
• 7 mai 2003
  •  DCN et GIAT industries - Texte n° 284 (Texte)
  •  Simplification du droit - Texte n° 105 (Texte)
• 30 avril 2003
  •  Simplification du droit - Avis n° 268 (Avis)
  •  Simplification du droit - Rapport n° 266 (Rapport)
  •  Simplification du droit - Avis n° 267 (Avis)
• 29 avril 2003
  •  Simplification des relations entre l'administration et les administrés - Texte n° 264 (Texte)
  •  Simplification du droit - Texte n° 262 (Texte)
• 26 février 2003
  •  Education nationale - Texte n° 193 (Texte)

2002

• 1er décembre 2002
  •  Le statut des contrôleurs aériens - Étude de législation comparée n° 115 (Étude de législation comparée)
• 27 novembre 2002
  •  Budget 2003 : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 68 annexe 21 tome III (Rapport général)

2001

• 3 décembre 2001
  •  Budget 2002 : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 87 annexe 27 tome III (Rapport général)
• 1er novembre 2001
  •  L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale - Étude de législation comparée n° 97 (Étude de législation comparée)
• 15 mai 2001
  •  Mise à disposition des fonctionnaires - Texte n° 324 (Texte)
• 11 mai 2001
  •  Actes du colloque : vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique - Actes de colloque (Actes de colloque)

2000

• 21 décembre 2000
  •  Fonction publique - Texte n° 51 (Texte)
• 13 décembre 2000
  •  Fonction publique - Rapport n° 133 (Rapport)
• 1er décembre 2000
  •  Fonction publique - Texte n° 117 (Texte)
• 24 novembre 2000
  •  Fonction publique - Texte n° 30 (Texte)
• 21 novembre 2000
  •  Fonction publique - Rapport n° 80 (Rapport)
• 12 novembre 2000
  •  Fonction publique - Texte n° 20 (Texte)
• 30 juin 2000
  •  Service universel bancaire - Texte n° 378 (Texte)

1999

• 28 décembre 1999
  •  Surveillants pénitentiaires - Texte n° 157 (Texte)
• 23 décembre 1999
  •  Fonction publique - Texte n° 155 (Texte)
• 28 septembre 1999
  •  Service minimum - Rapport n° 194 (Rapport)
• 22 février 1999
  •  Affaires étrangères - Texte n° 34 (Texte)
• 11 février 1999
  •  Service minimum - Texte n° 68 (Texte)
  •  Services publics - Texte n° 68 (Texte)
• 3 février 1999
  •  Services publics - Rapport n° 194 (Rapport)
• 21 janvier 1999
  •  Affaires étrangères - Rapport n° 128 (Rapport)
• 9 janvier 1999
  •  Affaires étrangères - Texte n° 109 (Texte)
• 1er janvier 1999
  •  L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève - Étude de législation comparée n° 50 (Étude de législation comparée)

1998

• 4 décembre 1998
  •  Budget : Services généraux - Avis n° 71 tome IV (Avis)
• 19 novembre 1998
  •  Budget : Fonction publique et réforme de l'État - Rapport spécial n° 66 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 22 octobre 1998
  •  Entreprises innovantes - Texte n° 3 (Texte)
• 1er octobre 1998
  •  Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle - Étude de législation comparée n° 39 (Étude de législation comparée)
• 6 juillet 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 418 (Texte)
• 5 juillet 1998
  •  Trente-cinq heures - Rapport n° 423 (Rapport)
• 30 juin 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 363 (Texte)
• 17 juin 1998
  •  Entreprises innovantes - Rapport n° 505 (Rapport)
• 12 juin 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 129 (Texte)
• 11 juin 1998
  •  Services publics - Texte n° 491 (Texte)
• 8 juin 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 110 (Texte)
• 5 juin 1998
  •  Trente-cinq heures - Rapport n° 365 (Rapport)
• 4 juin 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 89 (Texte)
• 11 avril 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 286 (Texte)
• 5 avril 1998
  •  Trente-cinq heures - Rapport n° 306 (Rapport)
• 25 mars 1998
  •  Nationalité - Texte n° 86 (Texte)
• 17 mars 1998
  •  Magistrats de l'ordre judiciaire - Rapport n° 216 (Rapport)
• 15 mars 1998
  •  Nationalité - Rapport n° 292 (Rapport)
  •  Nationalité - Rapport n° 269 (Rapport)
• 14 mars 1998
  •  Magistrats de l'ordre judiciaire - Texte n° 60 (Texte)
• 11 mars 1998
  •  Nationalité - Texte n° 287 (Texte)
• 1er mars 1998
  •  Magistrats de l'ordre judiciaire - Texte n° 206 (Texte)
• 14 février 1998
  •  Nationalité - Texte n° 61 (Texte)
• 15 janvier 1998
  •  Nationalité - Rapport n° 162 (Rapport)
• 2 janvier 1998
  •  Nationalité - Texte n° 145 (Texte)

1997

• 20 novembre 1997
  •  Budget : Services généraux - Avis n° 90 tome IV (Avis)
  •  Entreprises innovantes - Texte n° 98 (Texte)
  •  Budget : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 85 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 1er octobre 1997
  •  Réforme de l'Etat - Rapport d'information n° 7 (Rapport d'information)
  •  L'épargne retraite des fonctionnaires - Rapport d'information n° 5 (Rapport d'information)
• 13 mai 1997
  •  Administrations - Rapport n° 313 (Rapport)
• 28 avril 1997
  •  Administrations - Texte n° 297 (Texte)
• 26 avril 1997
  •  Administrations - Texte n° 73 (Texte)
• 13 avril 1997
  •  Administrations - Rapport n° 218 (Rapport)
• 21 mars 1997
  •  Administrations - Texte n° 181 (Texte)
• 13 mars 1997
  •  Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel - Rapport n° 217 (Rapport)
• 25 février 1997
  •  Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel - Texte n° 72 (Texte)
• 11 janvier 1997
  •  Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel - Texte n° 143 (Texte)

1993

• 6 octobre 1993
  •  Sur l'Europe et les services publics - Rapport d'information n° 6 (Rapport d'information)

1992

• 24 juin 1992
  •  Fonctionnaires et agents publics - Rapport n° 442 (Rapport)

1990

• 5 décembre 1990
  •  Environnement - Rapport n° 127 (Rapport)
• 28 novembre 1990
  •  Fonction publique territoriale - Rapport n° 108 (Rapport)
• 25 octobre 1990
  •  L'accès à la fonction publique dans la Communauté - Rapport d'information n° 61 (Rapport d'information)

1985

• 18 juin 1985
  •  Commissions d'enquete et de controle : Les modalités de fonctionnement du service public des postes - Rapport n° 375 (Rapport de commission d'enquête)

1983

• 18 mai 1983
  •  Sur la fonction publique - Rapport d'information n° 322 (Rapport d'information)