Rapports des délégations : liste chronologique

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013
- Rapport d'information n° 411 (2012-2013) du 27 février 2013 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?
- Rapport d'information n° 372 (2012-2013) du 20 février 2013 - par MM. Jean-Luc FICHET et Stéphane MAZARS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification
- Rapport d'information n° 342 (2012-2013) du 5 février 2013 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? (colloque du 17 janvier 2013)
- Rapport d'information n° 293 (2012-2013) du 25 janvier 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation
- Rapport d'information n° 279 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Synthèse du rapport
L'avenir des campagnes
- Rapport d'information n° 271 (2012-2013) du 22 janvier 2013 - par Mme Renée NICOUX et M. Gérard BAILLY, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
- Synthèse du rapport
Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer
- Rapport d'information n° 159 (2012-2013) du 23 novembre 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
- Rapport d'information n° 123 (2012-2013) du 13 novembre 2012 - par M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012
- Rapport d'information n° 121 (2012-2013) du 12 novembre 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires
- Rapport d'information n° 94 (2012-2013) du 31 octobre 2012 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats
- Rapport d'information n° 27 (2012-2013) du 9 octobre 2012 - par M. Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012
- Rapport d'information n° 688 (2011-2012) du 20 juillet 2012 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011
- Rapport n° 672 (2011-2012) du 17 juillet 2012 - par M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme
- Rapport d'information n° 654 (2011-2012) du 17 juillet 2012 - par M. Pierre JARLIER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes
- Rapport d'information n° 638 (2011-2012) du 5 juillet 2012 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
- Synthèse du rapport
Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement
- Rapport d'information n° 625 (2011-2012) du 3 juillet 2012 - par Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée
- Rapport d'information n° 610 (2011-2012) du 25 juin 2012 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Mémoires croisées : Rencontre du 9 mai 2012
- Rapport d'information n° 609 (2011-2012) du 22 juin 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Groupe de travail sur le harcèlement sexuel
- Rapport d'information n° 596 (2011-2012) du 15 juin 2012 - par Mmes Annie DAVID, Brigitte GONTHIER-MAURIN et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales
Le défi alimentaire à l'horizon 2050
- Rapport d'information n° 504 (2011-2012) du 18 avril 2012 - par M. Yvon COLLIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
- Synthèse du rapport
Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012
- Rapport d'information n° 429 (2011-2012) du 23 février 2012 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité
- Rapport d'information n° 365 (2011-2012) du 14 février 2012 - par MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Rapport d'information n° 334 (2011-2012) du 7 février 2012 - par Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie
- Rapport d'information n° 319 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu
- Rapport d'information n° 318 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales
- Rapport d'information n° 300 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Synthèse du rapport
Commerce électronique : l'irrésistible expansion
- Rapport d'information n° 272 (2011-2012) du 18 janvier 2012 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
- Synthèse du rapport
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011
- Rapport d'information n° 10 (2011-2012) du 11 octobre 2011 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Contribution à un bilan de la décentralisation
- Rapport d'information n° 679 (2010-2011) du 28 juin 2011 - par M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
- Rapport d'information n° 665 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Claude BELOT, Mme Jacqueline GOURAULT et M. Dominique BRAYE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Prospective du couple franco-allemand
- Rapport d'information n° 663 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles
- Rapport d'information n° 650 (2010-2011) du 21 juin 2011 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre
- Rapport d'information n° 600 (2010-2011) du 14 juin 2011 - par Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Enjeux)
- Rapport d'information n° 594 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
- Synthèse du rapport
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Analyses)
- Rapport d'information n° 594 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Débats)
- Rapport d'information n° 594 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome I : rapport)
- Rapport d'information n° 352 (2010-2011) du 10 mars 2011 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
- Synthèse du rapport
L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome II : annexes)
- Rapport d'information n° 352 (2010-2011) du 10 mars 2011 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
La maladie de la norme
- Rapport d'information n° 317 (2010-2011) du 16 février 2011 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2011
- Rapport d'information n° 291 (2010-2011) du 8 février 2011 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?
- Rapport d'information n° 283 (2010-2011) du 2 février 2011 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée
- Rapport d'information n° 272 (2010-2011) du 1er février 2011 - par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Synthèse du rapport
Prospective du pacte social dans l'entreprise
- Rapport d'information n° 227 (2010-2011) du 18 janvier 2011 - par M. Joël BOURDIN et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
- Synthèse du rapport
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 59e session ordinaire - 2010
- Rapport d'information n° 206 (2010-2011) du 11 janvier 2011 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010
- Rapport n° 188 (2010-2011) du 17 décembre 2010 - par MM. Josselin de ROHAN, sénateur et Jean-Luc WARSMANN, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues
- Rapport d'information n° 117 (2010-2011) du 18 novembre 2010 - par MM. Éric DOLIGÉ et Claude JEANNEROT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Vers la parité pour la gouvernance des entreprises
- Rapport d'information n° 45 (2010-2011) du 19 octobre 2010 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réforme des retraites
- Rapport d'information n° 721 (2009-2010) du 28 septembre 2010 - par Mme Jacqueline PANIS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République
- Rapport d'information n° 698 (2009-2010) du 8 septembre 2010 - par Mme Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Troisième partie de la session ordinaire 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapport d'information n° 661 (2009-2010) du 12 juillet 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 58e session ordinaire - 2010
- Rapport d'information n° 660 (2009-2010) du 12 juillet 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Services à la personne : bilan et prospective
- Rapport d'information n° 589 (2009-2010) du 30 juin 2010 - par M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
- Synthèse du rapport
Oublier Shanghai : Classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur - Actes du colloque organisé le 6 mai 2010
- Rapport d'information n° 577 (2009-2010) du 23 juin 2010 - par MM. Jacques LEGENDRE et Joël BOURDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation sénatoriale à la prospective
Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Rapport d'information n° 572 (2009-2010) du 22 juin 2010 - par MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique
- Rapport d'information n° 557 (2009-2010) du 15 juin 2010 - par M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Violences au sein des couples
- Rapport d'information n° 553 (2009-2010) du 10 juin 2010 - par Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Il faut sauver la parité
- Rapport d'information n° 552 (2009-2010) du 10 juin 2010 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010
- Rapport d'information n° 510 (2009-2010) du 1er juin 2010 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues
- Rapport d'information n° 509 (2009-2010) du 27 mai 2010 - par MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens
- Rapport d'information n° 495 (2009-2010) du 25 mai 2010 - par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010)
- Rapport d'information n° 408 (2009-2010) du 16 avril 2010 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
La commission pour l'avenir du Parlement de Finlande
- Rapport d'information n° 377 (2009-2010) du 1er avril 2010 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010
- Rapport d'information n° 337 (2009-2010) du 25 février 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010
- Rapport d'information n° 336 (2009-2010) du 25 février 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective
- Rapport d'information n° 335 (2009-2010) du 25 février 2010 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
- Synthèse du rapport
Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale
- Rapport d'information n° 309 (2009-2010) du 23 février 2010 - par MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
« Parlement et Prospective : Regards croisés » - Actes de l'atelier de prospective du 28 janvier 2010
- Rapport d'information n° 270 (2009-2010) du 8 février 2010 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009
- Rapport n° 181 (2009-2010) du 17 décembre 2009 - par M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »
- Rapport d'information n° 156 (2009-2010) du 11 décembre 2009 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Synthèse du rapport
Retraite des mères de famille
- Rapport d'information n° 83 (2009-2010) du 3 novembre 2009 - par Mme Jacqueline PANIS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 56ème session ordinaire de 2009
- Rapport d'information n° 587 (2008-2009) du 23 juillet 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire -2009- de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
- Rapport d'information n° 586 (2008-2009) du 23 juillet 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Y a-t-il une politique des zones humides ?
- Rapport d'information n° 554 (2008-2009) du 16 juin 2009 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Rencontre avec des femmes remarquables - Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008 - Lundi 9 mars 2009
- Rapport d'information n° 358 (2008-2009) du 10 avril 2009 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
La coordination des politiques économiques en Europe (Tome II) : surmonter le désordre économique en Europe
- Rapport d'information n° 342 (2008-2009) du 8 avril 2009 - par MM. Joël BOURDIN et Yvon COLLIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
- Synthèse du rapport
Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée
- Rapport d'information n° 267 (2008-2009) du 17 mars 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale -55ème session ordinaire -2008- de cette assemblée
- Rapport d'information n° 215 (2008-2009) du 11 février 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?
- Rapport d'information n° 169 (2008-2009) du 15 janvier 2009 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
- Synthèse du rapport
L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique
- Rapport d'information n° 91 (2008-2009) du 12 novembre 2008 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
- Synthèse du rapport
Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
- Rapport d'information n° 479 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la 54ème session ordinaire -2008- de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
- Rapport d'information n° 478 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Le nouvel espace rural français
- Rapport d'information n° 468 (2007-2008) du 15 juillet 2008 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Synthèse du rapport
La politique européenne de voisinage (rapport d'étape)
- Rapport d'information n° 451 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Jacques BLANC, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Enseignement supérieur : le défi des classements
- Rapport d'information n° 442 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
- Synthèse du rapport
Retour sur l'économie des dépenses publiques
- Rapport d'information n° 441 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
- Synthèse du rapport
L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française
- Rapport d'information n° 412 (2007-2008) du 23 juin 2008 - par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
- Synthèse du rapport
Pour une politique de désenclavement durable
- Rapport d'information n° 410 (2007-2008) du 19 juin 2008 - par Mme Jacqueline ALQUIER et M. Claude BIWER, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers"
- Rapport d'information n° 404 (2007-2008) du 18 juin 2008 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Synthèse du rapport
Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne
- Rapport d'information n° 393 (2007-2008) du 12 juin 2008 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance
- Rapport d'information n° 392 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par MM. Joseph KERGUERIS et Claude SAUNIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
- Synthèse du rapport
Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne
- Rapport d'information n° 376 (2007-2008) du 4 juin 2008 - par Mme Catherine TASCA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Comment limiter les émissions de CO2 des voitures ?
- Rapport d'information n° 361 (2007-2008) du 28 mai 2008 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
- Synthèse du rapport
Lutte contre les discriminations
- Rapport d'information n° 252 (2007-2008) du 1er avril 2008 - par Mme Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008
- Rapport d'information n° 229 (2007-2008) du 13 mars 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée
- Rapport d'information n° 228 (2007-2008) du 13 mars 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Colloque organisé le 11 décembre 2007 sur l'enseignement des littératures européennes
- Rapport d'information n° 221 (2007-2008) du 27 février 2008 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Où en est la transposition de la « directive services » ?
- Rapport d'information n° 199 (2007-2008) du 7 février 2008 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?
- Rapport d'information n° 113 (2007-2008) du 5 décembre 2007 - par MM. Joël BOURDIN et Yvon COLLIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
- Synthèse du rapport
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2007
- Rapport d'information n° 102 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2007
- Rapport d'information n° 101 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la seconde partie de la session ordinaire de 2007
- Rapport d'information n° 100 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité
- Rapport d'information n° 88 (2007-2008) du 21 novembre 2007 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
- Rapport d'information n° 81 (2007-2008) du 12 novembre 2007 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
- Synthèse du rapport
Traité de Lisbonne
- Rapport d'information n° 76 (2007-2008) du 8 novembre 2007 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée
- Rapport d'information n° 392 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème « Quelle place pour les femmes dans les médias ? »
- Rapport d'information n° 375 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Synthèse du rapport
Union européenne - Russie : quelles relations ?
- Rapport d'information n° 307 (2006-2007) du 10 mai 2007 - par M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
- Synthèse du rapport
Les instruments de défense commerciale de l'Europe
- Rapport d'information n° 272 (2006-2007) du 2 mars 2007 - par MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007
- Rapport d'information n° 262 (2006-2007) du 22 février 2007 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2007
- Rapport d'information n° 229 (2006-2007) du 13 février 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
- Rapport d'information n° 203 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Le fonds européen de développement
- Rapport d'information n° 202 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire (2006) de cette assemblée
- Rapport d'information n° 190 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Productivité et niveau de vie : l' Europe décroche-t-elle ?
- Rapport d'information n° 189 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
- Synthèse du rapport
L'Union européenne et les services de santé
- Rapport d'information n° 186 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par M. Roland RIES, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes
- Rapport d'information n° 95 (2006-2007) du 29 novembre 2006 - par Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Synthèse du rapport
Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme
- Rapport d'information n° 89 (2006-2007) du 23 novembre 2006 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006
- Rapport d'information n° 50 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?
- Rapport d'information n° 47 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Liberté d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organisée le 18 mai 2006
- Rapport d'information n° 479 (2005-2006) du 7 septembre 2006 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire (2006) de cette assemblée
- Rapport d'information n° 475 (2005-2006) du 1er septembre 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 464 (2005-2006) du 13 juillet 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action
- Rapport d'information n° 436 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par MM. Claude BELOT et Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Synthèse du rapport
Quel avenir pour les pays ?
- Rapport d'information n° 430 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006
- Rapport d'information n° 388 (2005-2006) du 13 juin 2006 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 377 (2005-2006) du 6 juin 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
L'Union européenne au Sénat
- Rapport d'information n° 365 (2005-2006) du 18 mai 2006 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires
- Rapport d'information n° 337 (2005-2006) du 4 mai 2006 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Albanie et Macédoine : deux pays des Balkans à ne pas oublier
- Rapport d'information n° 287 (2005-2006) du 4 avril 2006 - par M. Didier BOULAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Accès des ménages au crédit en France
- Rapport d'information n° 261 (2005-2006) du 16 mars 2006 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Politique européenne de l'énergie
- Rapport d'information n° 259 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La protection civile dans l'union européenne
- Rapport d'information n° 237 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Paul GIROD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ere partie de la session ordinaire de 2006
- Rapport d'information n° 235 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Stratégie de Lisbonne et communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil européen de printemps "Passons à la vitesse supérieure : le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi"
- Rapport d'information n° 234 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - Seconde partie de la 51ème session ordinaire de 2005
- Rapport d'information n° 142 (2005-2006) du 20 décembre 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations
- Rapport d'information n° 135 (2005-2006) du 15 décembre 2005 - par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?
- Rapport d'information n° 120 (2005-2006) du 7 décembre 2005 - par MM. Jean-Pierre PLANCADE et Daniel SOULAGE, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4eme partie de la session ordinaire de 2005
- Rapport d'information n° 113 (2005-2006) du 2 décembre 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
La notion de préférence communautaire
- Rapport d'information n° 112 (2005-2006) du 1er décembre 2005 - par MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique
- Rapport d'information n° 105 (2005-2006) du 24 novembre 2005 - par MM. Joseph KERGUERIS et Claude SAUNIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Renouer avec les bénéfices de la croissance
- Rapport d'information n° 97 (2005-2006) du 23 novembre 2005 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les agences européennes : l'expert et le politique
- Rapport d'information n° 58 (2005-2006) du 27 octobre 2005 - par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire de 2005
- Rapport d'information n° 44 (2005-2006) du 25 octobre 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 1ière partie de la 51eme session ordinaire (2005)
- Rapport d'information n° 461 (2004-2005) du 6 juillet 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence
- Rapport d'information n° 443 (2004-2005) du 29 juin 2005 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005
- Rapport d'information n° 430 (2004-2005) du 28 juin 2005 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Égalité salariale. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
- Rapport d'information n° 429 (2004-2005) du 28 juin 2005 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
L'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits : quels équilibres entre déréglementation et pluralisme ?
- Rapport d'information n° 413 (2004-2005) du 21 juin 2005 - par M. Philippe LEROY, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire de 2005
- Rapport d'information n° 408 (2004-2005) du 21 juin 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Vers une politique européenne d'immigration ?
- Rapport d'information n° 385 (2004-2005) du 8 juin 2005 - par M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 367 (2004-2005) du 3 juin 2005 - par MM. Hubert HAENEL et Didier BOULAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Le Livre blanc sur les services d'intérêt général
- Rapport d'information n° 257 (2004-2005) du 17 mars 2005 - par Mme Catherine TASCA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
- Rapport d'information n° 229 (2004-2005) du 9 mars 2005 - par M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2005
- Rapport d'information n° 225 (2004-2005) du 8 mars 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Que penser de la directive "Bolkestein" ?
- Rapport d'information n° 206 (2004-2005) du 18 février 2005 - par MM. Denis BADRÉ, Robert BRET, Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'évolution du rôle européen du Parlement français
- Rapport d'information n° 176 (2004-2005) du 3 février 2005 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4eme partie de la session ordinaire de 2004
- Rapport d'information n° 133 (2004-2005) du 20 décembre 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 2eme partie de la 50eme session ordinaire (2004)
- Rapport d'information n° 132 (2004-2005) du 20 décembre 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier bilan mitigé. Rapport sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001
- Rapport d'information n° 103 (2004-2005) du 8 décembre 2004 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
- Rapport d'information n° 70 (2004-2005) du 28 novembre 2004 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les parlements nationaux dans la Constitution européenne
- Rapport d'information n° 36 (2004-2005) du 20 octobre 2004 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Actes du colloque : "La mixité menacée ?"
- Rapport d'information n° 448 (2003-2004) du 15 septembre 2004 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2004
- Rapport d'information n° 436 (2003-2004) du 29 juillet 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
État-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire
- Rapport d'information n° 418 (2003-2004) du 16 juillet 2004 - par M. François GERBAUD, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'UEO au cours de la première partie de la 50ème session ordinaire (2004) de cette Assemblée,
- Rapport d'information n° 415 (2003-2004) du 9 juillet 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2004
- Rapport d'information n° 413 (2003-2004) du 8 juillet 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État
- Rapport d'information n° 392 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par MM. Joël BOURDIN, Pierre ANDRÉ et Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Objectif 3 % de recherche et développement : plus de recherche pour plus de croissance. Les incidences économiques d'une augmentation des dépenses de recherche en Europe.
- Rapport d'information n° 391 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
- Rapport d'information n° 342 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, de la commission des Affaires économiques et de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Quels arbitrages pour le football professionnel ? Les problèmes liés au développement économique du football professionnel
- Rapport d'information n° 336 (2003-2004) du 8 juin 2004 - par M. Yvon COLLIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les nouveaux Etats membres et l'euro
- Rapport d'information n° 332 (2003-2004) du 2 juin 2004 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La candidature de la Turquie à l'Union européenne
- Rapport d'information n° 279 (2003-2004) du 29 avril 2004 - par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Migrations et intégration : un défi pour l'Europe ?
- Rapport d'information n° 273 (2003-2004) du 27 avril 2004 - par M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la Délégation française au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004 du Conseil de l'Europe,
- Rapport d'information n° 272 (2003-2004) du 27 avril 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
La mixité menacée ? Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2003
- Rapport d'information n° 263 (2003-2004) du 13 avril 2004 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire", organisé conjointement avec la délégation à l'aménagement et au développement durable au territoire de l'Assemblée nationale, le 4 décembre 2003
- Rapport d'information n° 252 (2003-2004) du 8 avril 2004 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Mondialisation : une chance pour l'environnement ?
- Rapport d'information n° 233 (2003-2004) du 3 mars 2004 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4e partie de la session ordinaire de 2003
- Rapport d'information n° 217 (2003-2004) du 17 février 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Assemblée de l'UEO - Seconde partie de la 49e session ordinaire
- Rapport d'information n° 205 (2003-2004) du 10 février 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006
- Rapport d'information n° 204 (2003-2004) du 5 février 2004 - par MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce
- Rapport d'information n° 117 (2003-2004) du 16 décembre 2003 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008)
- Rapport d'information n° 69 (2003-2004) du 18 novembre 2003 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
La candidature de la Roumanie à l'Union européenne
- Rapport d'information n° 52 (2003-2004) du 13 novembre 2003 - par M. André FERRAND, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale. (groupe de travail commun sur la péréquation : commission des Finances, commission des Affaires économiques et délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire)
- Rapport d'information n° 40 (2003-2004) du 22 octobre 2003 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
- Rapport d'information n° 3 (2003-2004) du 1er octobre 2003 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC?
- Rapport d'information n° 2 (2003-2004) du 1er octobre 2003 - par MM. Jean BIZET, Michel BÉCOT et Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission des Affaires économiques et de la Délégation pour l'Union européenne
Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie, session 2003)
- Rapport d'information n° 428 (2002-2003) du 1er septembre 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - 1ère partie de la 49e session
- Rapport d'information n° 416 (2002-2003) du 21 juillet 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Le suivi des négociations commerciales internationales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Rapport d'information n° 397 (2002-2003) du 10 juillet 2003 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Actes du colloque du 5 juin 2003 sur les règles des politiques budgétaires en Europe
- Rapport d'information n° 369 (2002-2003) du 25 juin 2003 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance
- Rapport d'information n° 367 (2002-2003) du 25 juin 2003 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2003 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
- Rapport d'information n° 362 (2002-2003) du 24 juin 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
La protection des biens culturels africains
- Rapport d'information n° 361 (2002-2003) du 24 juin 2003 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les réformes fiscales intervenues dans les pays européens au cours des années 1990
- Rapport d'information n° 343 (2002-2003) du 10 juin 2003 - par MM. Joël BOURDIN et Philippe MARINI, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
La réforme de l'élection des sénateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs
- Rapport d'information n° 324 (2002-2003) du 3 juin 2003 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Travaux de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ière partie de la session 2003)
- Rapport d'information n° 243 (2002-2003) du 8 avril 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
L'exception territoriale : un atout pour la France
- Rapport d'information n° 241 (2002-2003) du 3 avril 2003 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002
- Rapport d'information n° 210 (2002-2003) du 12 mars 2003 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 2e partie)
- Rapport d'information n° 148 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 1e partie)
- Rapport d'information n° 147 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2002, 4e partie)
- Rapport d'information n° 146 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des trois premières parties de la session ordinaire de 2002 de cette assemblée.
- Rapport d'information n° 145 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 47e session ordinaire (2001) de cette Assemblée.
- Rapport d'information n° 144 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Bioéthique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique
- Rapport d'information n° 125 (2002-2003) du 14 janvier 2003 - par Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme 2002-2007
- Rapport d'information n° 66 (2002-2003) du 20 novembre 2002 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les déterminants de l'investissement
- Rapport d'information n° 35 (2002-2003) du 29 octobre 2002 - par M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution
- Rapport d'information n° 34 (2002-2003) du 29 octobre 2002 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux
- Rapport d'information n° 295 (2001-2002) du 23 avril 2002 - par MM. Hubert HAENEL, Denis BADRÉ, Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Pour une meilleure transposition des directives
- Rapport d'information n° 250 (2001-2002) du 19 février 2002 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres
- Rapport d'information n° 249 (2001-2002) du 19 février 2002 - par MM. Hubert HAENEL, Maurice BLIN, Serge LAGAUCHE et Serge VINÇON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2001
- Rapport d'information n° 239 (2001-2002) du 14 février 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2000
- Rapport d'information n° 238 (2001-2002) du 14 février 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale
- Rapport d'information n° 237 (2001-2002) du 14 février 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Le programme Trace et l'égalité des chances hommes / femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2001
- Rapport d'information n° 232 (2001-2002) du 13 février 2002 - par Mmes Paulette BRISEPIERRE, Gisèle GAUTIER, Françoise HENNERON, Hélène LUC, Danièle POURTAUD et M. André VALLET, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Achèvement du marché intérieur de l'énergie
- Rapport d'information n° 187 (2001-2002) du 29 janvier 2002 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Sur la proposition de loi portant réforme du divorce
- Rapport d'information n° 183 (2001-2002) du 23 janvier 2002 - par M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Les actes du colloque du 27 juin 2001 sur l'information économique en France
- Rapport d'information n° 150 (2001-2002) du 18 décembre 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
L'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen
- Rapport d'information n° 121 (2001-2002) du 6 décembre 2001 - par M. Louis LE PENSEC, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les nuisances environnementales de l'automobile
- Rapport d'information n° 113 (2001-2002) du 4 décembre 2001 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)
- Rapport d'information n° 78 (2001-2002) du 20 novembre 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Autorité parentale. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale
- Rapport d'information n° 66 (2001-2002) du 8 novembre 2001 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
- Rapport d'information n° 65 (2001-2002) du 8 novembre 2001 - par M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique
- Rapport d'information n° 416 (2000-2001) du 27 juin 2001, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
- Rapport d'information n° 395 (2000-2001) du 20 juin 2001 - par Mme Janine BARDOU, MM. Claude BELOT, Roger BESSE, Mme Yolande BOYER, MM. Gérard LARCHER, Jacques OUDIN, Bernard PIRAS et Alain VASSELLE, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Une deuxième chambre européenne
- Rapport d'information n° 381 (2000-2001) du 13 juin 2001, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
- Rapport d'information n° 370 (2000-2001) du 12 juin 2001, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
L'idée d'une constitution pour l'Union européenne
- Rapport d'information n° 363 (2000-2001) du 7 juin 2001, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les perspectives du retour au plein emploi
- Rapport d'information n° 345 (2000-2001) du 30 mai 2001, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
La candidature de Chypre à l'Union européenne
- Rapport d'information n° 342 (2000-2001) du 29 mai 2001, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'information économique aux Etats-unis
- Rapport d'information n° 326 (2000-2001) du 15 mai 2001, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
La politique commune des transports
- Rapport d'information n° 300 (2000-2001) du 3 mai 2001, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion
- Rapport d'information n° 291 (2000-2001) du 25 avril 2001, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.
- Rapport d'information n° 258 (2000-2001) du 4 avril 2001 - par M. Philippe RICHERT, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
L' Europe et la culture
- Rapport d'information n° 213 (2000-2001) du 1er février 2001, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000
- Rapport d'information n° 209 (2000-2001) du 31 janvier 2001, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Sur le traité de Nice
- Rapport d'information n° 202 (2000-2001) du 30 janvier 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Rapport d'information n° 200 (2000-2001) du 24 janvier 2001, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
La transposition des directives communautaires
- Rapport d'information n° 182 (2000-2001) du 11 janvier 2001, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La XXIIIeme réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
- Rapport d'information n° 106 (2000-2001) du 24 novembre 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les services d'intérêt général en Europe
- Rapport d'information n° 82 (2000-2001) du 16 novembre 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2000-2005)
- Rapport d'information n° 79 (2000-2001) du 15 novembre 2000 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence
- Rapport d'information n° 43 (2000-2001) du 24 octobre 2000 - par Mme Janine BARDOU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.
- Rapport d'information n° 38 (2000-2001) du 19 octobre 2000 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Le codex alimentarius
- Rapport d'information n° 450 (1999-2000) du 29 juin 2000 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994-1999)
- Rapport d'information n° 446 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Pierre ANDRÉ, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 430 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assemblée - Actes du colloque : " Le Conseil de l'Europe : naissance d'une conscience européenne ", 1er décembre 1999
- Rapport d'information n° 430 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 395 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre mer
- Rapport d'information n° 361 (1999-2000) du 25 mai 2000 - par Mme Dinah DERYCKE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Rapport d'information n° 347 (1999-2000) du 17 mai 2000 - par M. Gérard CORNU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
L'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe
- Rapport d'information n° 320 (1999-2000) du 2 mai 2000 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants
- Rapport d'information n° 215 (1999-2000) du 9 février 2000 - par Mme Danièle POURTAUD, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
La réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000
- Rapport d'information n° 148 (1999-2000) du 21 décembre 1999 - par MM. Hubert HAENEL, Robert BADINTER, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER, Aymeri de MONTESQUIOU et Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les conséquences macroéconomiques du vieillissement démographique
- Rapport d'information n° 143 (1999-2000) du 16 décembre 1999 - par M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1999-2004)
- Rapport d'information n° 71 (1999-2000) du 16 novembre 1999 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les perspectives de croissance dans la zone euro
- Rapport d'information n° 466 (1998-1999) du 30 juin 1999 - par MM. Joël BOURDIN et Serge LEPELTIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44è session ordinaire de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 465 (1998-1999) du 30 juin 1999 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1998 de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 436 (1998-1999) du 16 juin 1999 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1997 de cette assemblée
- Rapport d'information n° 435 (1998-1999) du 16 juin 1999 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
La coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro
- Rapport d'information n° 388 (1998-1999) du 27 mai 1999 - par M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre
- Rapport d'information n° 346 (1998-1999) du 11 mai 1999 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
La politique étrangère et de sécurité commune dans le traité d'Amsterdam
- Rapport d'information n° 167 (1998-1999) du 27 janvier 1999 - par M. Michel BARNIER, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Le futur cadre financier de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 136 (1998-1999) du 17 décembre 1998 - par M. Denis BADRÉ, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne
- Rapport d'information n° 99 (1998-1999) du 9 décembre 1998 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1998-2003)
- Rapport d'information n° 63 (1998-1999) du 16 novembre 1998 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les bases légales nécessaires pour l'exécution des crédits inscrits au budget européen
- Rapport d'information n° 489 (1997-1998) du 11 juin 1998 - par M. Denis BADRÉ, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 42è et 43è sessions ordinaires (décembre 1996-décembre 1997)
- Rapport d'information n° 483 (1997-1998) du 9 juin 1998 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
La politique industrielle et commerciale de l'Union européenne face à la mondialisation de l'économie
- Rapport d'information n° 462 (1997-1998) du 28 mai 1998 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Perspectives à moyen terme de l'économie mondiale
- Rapport d'information n° 443 (1997-1998) du 20 mai 1998 - par M. René RÉGNAULT, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam
- Rapport d'information n° 432 (1997-1998) du 14 mai 1998 - par M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Une révision de l'article 88-4 de la Constitution
- Rapport d'information n° 281 (1997-1998) du 10 février 1998 - par M. Lucien LANIER, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1996 de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 171 (1997-1998) du 11 décembre 1997 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le système ferroviaire japonais
- Rapport d'information n° 170 (1997-1998) du 11 décembre 1997 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'avenir des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000
- Rapport d'information n° 157 (1997-1998) du 4 décembre 1997 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les activités de la délégation : l'Union européenne au lendemain du traité d'Amsterdam, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (1er octobre-15 novembre 1997)
- Rapport d'information n° 105 (1997-1998) du 26 novembre 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les avis de la Commission européenne relatifs aux différentes demandes d'adhésion à l'Union européenne
- Rapport d'information n° 102 (1997-1998) du 21 novembre 1997 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Le régime communautaire des aides à la construction navale (n° E 936)
- Rapport d'information n° 97 (1997-1998) du 20 novembre 1997 - par Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1997-2002)
- Rapport d'information n° 96 (1997-1998) du 20 novembre 1997 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Le cinquième programme-cadre de recherche (proposition d'acte communautaire E 847)
- Rapport d'information n° 57 (1997-1998) du 29 octobre 1997 - par M. James BORDAS, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'intégration de Schengen dans l'Union européenne
- Rapport d'information n° 53 (1997-1998) du 28 octobre 1997 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les activités de la délégation pour l'Union européenne : conclusion de la Conférence intergouvernementale et traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires (juin-septembre 1997)
- Rapport d'information n° 44 (1997-1998) du 21 octobre 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Le Traité d'Amsterdam
- Rapport d'information n° 14 (1997-1998) du 2 octobre 1997 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (mars-mai 1997)
- Rapport d'information n° 376 (1996-1997) du 26 juin 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La XVIème Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC) (La Haye-9 et 10 juin 1997)
- Rapport d'information n° 375 (1996-1997) du 26 juin 1997 - par MM. Jacques GENTON, Christian de LA MALÈNE et Mme Danièle POURTAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'évolution de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants
- Rapport d'information n° 357 (1996-1997) du 12 juin 1997 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La réforme du troisième pilier de l'Union européenne : vers la construction d'un espace judiciaire européen
- Rapport d'information n° 352 (1996-1997) du 4 juin 1997 - par M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les coopérations renforcées dans l'Union européenne
- Rapport d'information n° 351 (1996-1997) du 4 juin 1997 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La réforme des institutions européennes : champ des décisions à la majorité qualifiée et pondération des votes
- Rapport d'information n° 348 (1996-1997) du 28 mai 1997 - par M. James BORDAS, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Actes du colloque organisé le 20 mars 1997 sur les perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2005
- Rapport d'information n° 315 (1996-1997) du 22 avril 1997 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
L'application du principe d'égalité entre hommes et femmes au niveau communautaire
- Rapport d'information n° 293 (1996-1997) du 27 mars 1997 - par Mme Danièle POURTAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (janvier-février 1997)
- Rapport d'information n° 266 (1996-1997) du 19 mars 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Le système commun de TVA en Europe
- Rapport d'information n° 264 (1996-1997) du 19 mars 1997 - par M. Denis BADRÉ, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996)
- Rapport d'information n° 222 (1996-1997) du 20 février 1997 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (novembre-décembre 1996)
- Rapport d'information n° 175 (1996-1997) du 14 janvier 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les travaux de la délégation portant sur l'examen des propositions d'actes communautaires relatives à la mise en place de l'euro (cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change)
- Rapport d'information n° 129 (1996-1997) du 10 décembre 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La réforme du mode de scrutin pour les élections européennes
- Rapport d'information n° 123 (1996-1997) du 5 décembre 1996 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (juillet-octobre 1996)
- Rapport d'information n° 82 (1996-1997) du 19 novembre 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les perspectives économiques à moyen terme (1996-2001)
- Rapport d'information n° 80 (1996-1997) du 14 novembre 1996 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
La réforme du système ferroviaire britannique et le Livre blanc de la Commission européenne : "Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires"
- Rapport d'information n° 76 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La cinquième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- Rapport d'information n° 75 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La mise en place de l'Euro : cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change (n° E 719 et n° E 720)
- Rapport d'information n° 74 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'application du principe de subsidiarité
- Rapport d'information n° 46 (1996-1997) du 23 octobre 1996 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1995 de cette assemblée
- Rapport d'information n° 31 (1996-1997) du 15 octobre 1996 - par M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
L'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et la XIVè Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
- Rapport d'information n° 24 (1996-1997) du 9 octobre 1996 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Faut-il en finir avec l'heure d'été ?
- Rapport d'information n° 13 (1996-1997) du 9 octobre 1996 - par M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de l'année 1995 et de la session extraordinaire des 22 et 23 février 1996
- Rapport d'information n° 506 (1995-1996) du 18 septembre 1996 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Sur les activités de la délégation : questions économiques et financières, suivi de la Conférence intergouvernementale, examen des propositions d'actes communautaires (mai-juin 1996)
- Rapport d'information n° 488 (1995-1996) du 11 juillet 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Sur les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation.
- Rapport d'information n° 478 (1995-1996) du 28 juin 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale ; examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996)
- Rapport d'information n° 370 (1995-1996) du 21 mai 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Projet communautaire de réforme des règles du transport ferroviaire en Europe (n° E-510)
- Rapport d'information n° 331 (1995-1996) du 24 avril 1996 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires
- Rapport d'information n° 302 (1995-1996) du 28 mars 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Sur les conséquences économiques et budgétaires de l'élargissement de l'Union européenne aux pays associés d'Europe centrale et orientale (PAECO)
- Rapport d'information n° 228 (1995-1996) du 15 février 1996 - par M. Denis BADRÉ, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (E-443)
- Rapport d'information n° 210 (1995-1996) du 13 février 1996 - par M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Sur la 3ème Conférence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue à Luxembourg les 8 et 9 décembre 1995
- Rapport d'information n° 155 (1995-1996) du 21 décembre 1995 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'action communautaire en matière postale (proposition d'acte communautaire n° E-474)
- Rapport d'information n° 135 (1995-1996) du 14 décembre 1994 - par M. Gérard DELFAU, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'avenir des télécommunications en Europe (propositions d'actes communautaires E-467, E-508 et E-509)
- Rapport d'information n° 90 (1995-1996) du 23 novembre 1995 - par M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La XIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Madrid le 8 novembre 1995
- Rapport d'information n° 72 (1995-1996) du 15 novembre 1995 - par MM. Jacques GENTON et Claude ESTIER, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international
- Rapport d'information n° 65 (1995-1996) du 9 novembre 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Le XIème Colloque de réflexion économique organisé le 27 septembre 1995, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale
- Rapport d'information n° 411 (1994-1995) du 27 septembre 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Sur la quatrième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- Rapport d'information n° 396 (1994-1995) du 27 juillet 1995 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Sur l'avenir de l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne
- Rapport d'information n° 385 (1994-1995) du 19 juillet 1995 - par M. Daniel MILLAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le fonctionnement parlementaire du traité de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 339 (1994-1995) du 28 juin 1995 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen
- Rapport d'information n° 316 (1994-1995) du 16 juin 1995 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1994 de cette assemblée
- Rapport d'information n° 302 (1994-1995) du 7 juin 1995 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques
- Rapport d'information n° 293 (1994-1995) du 24 mai 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 40e session ordinaire (1994) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
- Rapport d'information n° 260 (1994-1995) du 20 avril 1995 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
La proposition de programme d'action communautaire concernant la prévention du SIDA et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (E-339)
- Rapport d'information n° 246 (1994-1995) du 6 avril 1995 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Sur la XIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Paris les 27 et 28 février 1995
- Rapport d'information n° 241 (1994-1995) du 30 mars 1995 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue
- Rapport d'information n° 235 (1994-1995) du 15 mars 1995 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Sur la marche vers la monnaie unique
- Rapport d'information n° 228 (1994-1995) du 19 janvier 1995 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (2 tomes)
- Rapport d'information n° 224 (1994-1995) du 15 février 1995 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Sur les résultats de projections macroéconomiques et le devenir de la planification
- Rapport d'information n° 127 (1994-1995) du 7 décembre 1994 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Sur la fonction d'exécution des normes au sein de la Communauté (ou comitologie)
- Rapport d'information n° 126 (1994-1995) du 7 décembre 1994 - par M. Michel CALDAGUÈS, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'Europe et sa sécurité intérieure
- Rapport d'information n° 117 (1994-1995) du 7 décembre 1994 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996
- Rapport d'information n° 104 (1994-1995) du 2 décembre 1994 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La XIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Bonn les 24 et 25 octobre 1994
- Rapport d'information n° 103 (1994-1995) du 22 novembre 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Troisième session de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (5-8 juillet 1994)
- Rapport d'information n° 55 (1994-1995) du 4 novembre 1994 - par MM. Jacques GENTON, Ernest CARTIGNY, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les perspectives d'élargissement de l'Union européenne aux pays signataires d'accords européens d'association
- Rapport d'information n° 567 (1993-1994) du 30 juin 1994 - par M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Le Xème Colloque de réflexion économique organisé le 28 avril 1994 : I - La persistance du chômage en Europe; II - Emploi et chômage des non-qualifiés en France
- Rapport d'information n° 504 (1993-1994) du 15 juin 1994 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Sur la fixation des prix agricoles pour 1994-1995
- Rapport d'information n° 482 (1993-1994) du 2 juin 1994 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
- Rapport d'information n° 459 (1993-1994) du 25 mai 1994 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
La Xème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Athènes, les 9 et 10 mai 1994)
- Rapport d'information n° 458 (1993-1994) du 25 mai 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Sur les propositions de modification de la directive de 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages
- Rapport d'information n° 402 (1993-1994) du 6 mai 1994 - par M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Sur l'avenir de la CECA
- Rapport d'information n° 346 (1993-1994) du 19 avril 1994 - par M. Charles METZINGER, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Sur le contrôle des Parlements des Etats membres sur les actes de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 339 (1993-1994) du 13 avril 1994 - par M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur l'application de l'article 88-4 de la Constitution
- Rapport d'information n° 338 (1993-1994) du 13 avril 1994 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 38e et 39e sessions ordinaires (1993-1994) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement.
- Rapport d'information n° 237 (1993-1994) du 13 janvier 1994 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
IX ème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, tenue à Bruxelles les 22 et 23 novembre 1993
- Rapport d'information n° 232 (1993-1994) du 12 janvier 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 44e session ordinaire (1992-1993) de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement (tomes 1 et 2)
- Rapport d'information n° 222 (1993-1994) du 23 décembre 1993 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Sur les résultats de projections macroéconomiques et l'évolution du commerce mondial
- Rapport d'information n° 99 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Sur l'évolution institutionnelle de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 98 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Sur les conditions d'utilisation des fonds communautaires
- Rapport d'information n° 97 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Le projet de IVème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1994-1998)
- Rapport d'information n° 96 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Sur le Comité des régions de la Communauté européenne
- Rapport d'information n° 85 (1993-1994) du 10 novembre 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Sur les enjeux des négociations agricoles du GATT
- Rapport d'information n° 84 (1993-1994) du 10 novembre 1993 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Sur l'Europe et les services publics
- Rapport d'information n° 6 (1993-1994) du 6 octobre 1993 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Sur la deuxième session de l'Assemblée parlementaire de la CSCE (7-9 juillet 1993)
- Rapport d'information n° 464 (1992-1993) du 30 septembre 1993 - par MM. Jacques GENTON et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Le IXe Colloque de réflexion économique sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale (29 avril 1993)
- Rapport d'information n° 413 (1992-1993) du 7 juillet 1993 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
L'évolution du secteur des télécommunications en Europe
- Rapport d'information n° 343 (1992-1993) du 8 juin 1993 - par M. Louis PERREIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
La réforme relative aux missions et à la coordination des fonds structurels
- Rapport d'information n° 325 (1992-1993) du 2 juin 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
La VIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Copenhague, les 3 et 4 mai 1993)
- Rapport d'information n° 304 (1992-1993) du 13 mai 1993 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
La situation de la sidérurgie en Europe
- Rapport d'information n° 277 (1992-1993) du 28 avril 1993 - par M. Charles METZINGER, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Fait sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la CSCE
- Rapport d'information n° 275 (1992-1993) du 22 avril 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Fait sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative aux procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale (n° E-3)
- Rapport d'information n° 225 (1992-1993) du 24 février 1993 - par M. Michel PONIATOWSKI, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 43ème session ordinaire (1991-1992) de cette assemblée
- Rapport d'information n° 215 (1992-1993) du 5 février 1993 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 37ème session ordinaire (1991) de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 214 (1992-1993) du 5 février 1992 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
La politique communautaire de la concurrence
- Rapport d'information n° 204 (1992-1993) du 26 janvier 1993 - par M. Maurice BLIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
La VIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Londres, les 10 et 11 novembre 1992)
- Rapport d'information n° 65 (1992-1993) du 26 novembre 1992 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les résultats de projections macroéconomiques
- Rapport d'information n° 52 (1992-1993) du 18 novembre 1992 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Le droit communautaire de l'alimentation
- Rapport d'information n° 46 (1992-1993) du 12 novembre 1992 - par M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Le principe de subsidiarité
- Rapport d'information n° 45 (1992-1993) du 12 novembre 1992 - par M. Michel PONIATOWSKI, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les Conséquences de la politique agricole commune pour l'agriculture française (Compes-rendus des auditions communes).
- Rapport d'information n° 502 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Christian PONCELET et Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes, de la commission des Affaires économiques et de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Premières activités de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (B.E.R.D.).
- Rapport d'information n° 500 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Propositions de directives relatives au marché intérieur de l'électricité et du gaz.
- Rapport d'information n° 499 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les Conséquences de la réforme de la politique agricole commune pour l'agriculture française.
- Rapport d'information n° 498 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes et de la commission des Affaires économiques
Le VIIIè Colloque de réflexion économique organisé le 14 mai 1992 : I - Perspectives à moyen terme II - Evolution à long terme des dépenses de santé et incidences macroéconomiques
- Rapport d'information n° 455 (1991-1992) du 25 juin 1992 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
La VIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Lisbonne les 4 et 5 mai 1992
- Rapport d'information n° 401 (1991-1992) du 11 juin 1992 - par MM. Jacques GENTON, Jean-Pierre BAYLE et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 42ème session ordinaire (1990-1991)
- Rapport d'information n° 355 (1991-1992) du 20 mai 1992 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 36ème session ordinaire (1990)
- Rapport d'information n° 354 (1991-1992) du 20 mai 1992 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Bilan d'exécution du Xe Plan.
- Rapport d'information n° 327 (1991-1992) du 7 mai 1992 - par M. Roland GRIMALDI, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Aspects économiques des politiques d'environnement.
- Rapport d'information n° 326 (1991-1992) du 7 mai 1992 - par M. Bernard HUGO, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Traité sur l'Union européenne.
- Rapport d'information n° 307 (1991-1992) du 23 avril 1992 - par MM. Jacques GENTON, Xavier de VILLEPIN, André ROUVIÈRE, Jean-Pierre BAYLE, Maurice BLIN, Guy-Pierre CABANEL, Yves GUENA, Paul MASSON et Daniel MILLAUD, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Contrats de Plan Etat-régions.
- Rapport d'information n° 288 (1991-1992) du 9 février 1992 - par M. Georges MOULY, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Développements récents de la politique communautaire de l'énergie.
- Rapport d'information n° 209 (1991-1992) du 18 décembre 1991 - par M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Bilan de cinq années de mise en oeuvre du programme EUREKA.
- Rapport d'information n° 150 (1991-1992) du 4 décembre 1991 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
La Vème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (La Haye, les 4 et 5 novembre 1991)
- Rapport d'information n° 116 (1991-1992) du 28 novembre 1991 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Le système communautaire de "labels écologiques"
- Rapport d'information n° 103 (1991-1992) du 21 novembre 1991 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Instruments de politique économique restant à la disposition des Etats membres de la Communauté dans le cadre de l'Union économique et monétaire.
- Rapport d'information n° 88 (1991-1992) du 14 novembre 1991 - par M. Jean-Jacques ROBERT, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Résultats de projections macroéconomiques.
- Rapport d'information n° 87 (1991-1992) du 14 novembre 1991 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et l'Europe.
- Rapport d'information n° 26 (1991-1992) du 10 octobre 1991 - par M. Georges OTHILY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des 40e et 41e sessions ordinaires (1988-1989 et 1989-1990) de cette Assemblée, adressée à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement.
- Rapport d'information n° 446 (1990-1991) du 3 juillet 1991 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
L'Agence européenne pour l'environnement
- Rapport d'information n° 445 (1990-1991) du 3 juillet 1991 - par M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Union de l'Europe occidentale au cours de la 35e session ordinaire (1989-1990) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement.
- Rapport d'information n° 438 (1990-1991) du 2 juillet 1991 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Le rôle des Parlements nationaux dans la Communauté européenne
- Rapport d'information n° 421 (1990-1991) du 26 juin 1991 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Le VIIe Colloque de réflexion économique organisé le 16 mai 1991 : I - Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2000; II - Performances comparées des économies française et allemande.
- Rapport d'information n° 390 (1990-1991) du 14 juin 1991 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
La procédure budgétaire communautaire
- Rapport d'information n° 377 (1990-1991) du 12 juin 1991 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
La jurisprudence européenne récente en matière de libre circulation des personnes
- Rapport d'information n° 345 (1990-1991) du 29 mai 1991 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
IVe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Luxembourg les 6 et 7 mai 1991
- Rapport d'information n° 344 (1990-1991) du 29 mai 1991 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Création de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
- Rapport d'information n° 302 (1990-1991) du 24 avril 1991 - par MM. Jacques GENTON et Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
L'état d'avancement de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire
- Rapport d'information n° 260 (1990-1991) du 4 avril 1991 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les propositions de prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1991-1992
- Rapport d'information n° 259 (1990-1991) du 4 avril 1991 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Le renouvellement de la décision d'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer à la Communauté européenne
- Rapport d'information n° 222 (1990-1991) du 13 février 1991 - par M. Daniel MILLAUD, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les aides communautaires à la formation dans les Etats d'Europe centrale (programme "Tempus" et fondation européenne pour la formation)
- Rapport d'information n° 214 (1990-1991) du 25 janvier 1991 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
L'état et les perspectives de la négociation commerciale multilatérale de l'Uruguay
- Rapport d'information n° 213 (1990-1991) du 25 janvier 1991 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
La Conférence des Parlements de la Communauté européenne (Rome, du 27 au 30 novembre 1990)
- Rapport d'information n° 173 (1990-1991) du 13 décembre 1990 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
L'Union économique et monétaire
- Rapport d'information n° 172 (1990-1991) du 13 décembre 1990 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Résultats de projections macroéconomiques
- Rapport d'information n° 83 (1990-1991) du 15 novembre 1990 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
L'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale
- Rapport d'information n° 75 (1990-1991) du 8 novembre 1990 - par M. Claude ESTIER, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Rapport sur la Conférence des Parlements de la Communauté européenne qui se tiendra à Rome, du 27 au 30 novembre 1990
- Rapport d'information n° 74 (1990-1991) du 8 novembre 1990 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
L'accès à la fonction publique dans la Communauté
- Rapport d'information n° 61 (1990-1991) du 25 octobre 1990 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Le budget de la Communauté pour 1991
- Rapport d'information n° 60 (1990-1991) du 25 octobre 1990 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
L'espace social européen
- Rapport d'information n° 463 (1989-1990) du 5 juillet 1990 - par M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni
- Rapport d'information n° 289 (1989-1990) du 10 mai 1990 - par M. Bernard HUGO, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989
- Rapport d'information n° 141 (1989-1990) du 14 décembre 1989 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Michel PONIATOWSKI, Robert PONTILLON, Jean GARCIA, Daniel MILLAUD, Michel MIROUDOT, André ROUVIÈRE et René TRÉGOUËT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989
- Rapport d'information n° 141 (1989-1990) du 14 décembre 1989 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Michel PONIATOWSKI, Robert PONTILLON, Jean GARCIA, Daniel MILLAUD, Michel MIROUDOT, André ROUVIÈRE et René TRÉGOUËT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989
- Rapport d'information n° 141 (1989-1990) du 14 décembre 1989 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Michel PONIATOWSKI, Robert PONTILLON, Jean GARCIA, Daniel MILLAUD, Michel MIROUDOT, André ROUVIÈRE et René TRÉGOUËT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les résultats des projections macroéconomiques
- Rapport d'information n° 50 (1989-1990) du 8 novembre 1989 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 34e session ordinaire (1988) de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 488 (1988-1989) du 4 juillet 1989 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 39e session ordinaire (1987-1988) de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 487 (1988-1989) du 4 juillet 1989 - par M. André BOHL, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989
- Rapport d'information n° 438 (1988-1989) du 28 juin 1989 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989
- Rapport d'information n° 438 (1988-1989) du 28 juin 1989 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989
- Rapport d'information n° 438 (1988-1989) du 28 juin 1989 - par MM. Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON, Michel MIROUDOT, Jacques GENTON, André JARROT et Pierre MATRAJA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
L'élaboration du Xe Plan (1989-1992)
- Rapport d'information n° 243 (1988-1989) du 7 avril 1989 - par M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1988
- Rapport d'information n° 125 (1988-1989) du 8 décembre 1988 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1988
- Rapport d'information n° 125 (1988-1989) du 8 décembre 1988 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Résultats de projections macroéconomiques et sur l'exécution du IXe Plan
- Rapport d'information n° 39 (1988-1989) du 18 octobre 1988 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1987 et le 30 avril 1988
- Rapport d'information n° 293 (1987-1988) du 23 juin 1988 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1987 et le 30 avril 1988
- Rapport d'information n° 293 (1987-1988) du 23 juin 1988 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
L'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa session extraordinaire d'avril 1987 et de sa 33e session ordinaire de 1987
- Rapport d'information n° 277 (1987-1988) du 10 mai 1988 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 38e session ordinaire (1986-1987)
- Rapport d'information n° 276 (1987-1988) du 10 mai 1988 - par M. André BOHL, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1987 et le 31 octobre 1987
- Rapport d'information n° 163 (1987-1988) du 14 décembre 1987 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Résultats de projections macroéconomiques
- Rapport d'information n° 84 (1987-1988) du 4 novembre 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les contrats de Plan Etat-Régions
- Rapport d'information n° 381 (1986-1987) du 9 juillet 1987 - par M. Jacques BRACONNIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
IVe Colloque de réflexion économique du 14 mai 1987
- Rapport d'information n° 253 (1986-1987) du 3 juin 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987
- Rapport d'information n° 227 (1986-1987) du 13 mai 1987 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987
- Rapport d'information n° 227 (1986-1987) du 13 mai 1987 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
L'incidence macro-économique de modifications des taux de la TVA allant dans le sens de l'harmonisation européenne
- Rapport d'information n° 213 (1986-1987) du 6 mai 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
L'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de ses 31e et 32e sessions ordinaires 1985-1986
- Rapport d'information n° 141 (1986-1987) du 7 janvier 1987 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 37e session ordinaire (avril 1985-mars 1986)
- Rapport d'information n° 138 (1986-1987) du 20 décembre 1986 - par M. André BOHL, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Vie de la Communauté)
- Rapport d'information n° 82 (1986-1987) du 27 novembre 1986 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Les travaux de la Délégation)
- Rapport d'information n° 82 (1986-1987) du 27 novembre 1986 - par MM. André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Résultats de projections macroéconomiques
- Rapport d'information n° 60 (1986-1987) du 5 novembre 1986 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1985 et le 30 avril 1986
- Rapport d'information n° 387 (1985-1986) du 22 mai 1986 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1 novembre 1985 et le 30 avril 1986
- Rapport d'information n° 387 (1985-1986) du 22 mai 1986 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Effets macroéconomiques d'une prise en charge par l'Etat du financement des allocations familiales
- Rapport d'information n° 355 (1985-1986) du 24 avril 1986 - par M. Pierre LOUVOT, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
L'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de ses 29e et 30e sessions ordinaires (1983-1985) et de sa session extraordinaire du 29 octobre 1984
- Rapport d'information n° 288 (1985-1986) du 21 janvier 1986 - par M. Noël BERRIER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 36e session ordinaire (mai 1984-avril 1985)
- Rapport d'information n° 287 (1985-1986) du 21 janvier 1986 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1985 et le 31 octobre 1985
- Rapport d'information n° 94 (1985-1986) du 21 novembre 1985 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1985 et le 31 octobre 1985
- Rapport d'information n° 94 (1985-1986) du 21 novembre 1985 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Résultats de projections macroéconomiques
- Rapport d'information n° 75 (1985-1986) du 7 novembre 1985 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Communication audiovisuelle
- Rapport d'information n° 444 (1984-1985) du 28 juin 1985 - par M. Claude FUZIER, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la communication audio-visuelle
L'exécution des programmes prioritaires du IXe plan
- Rapport d'information n° 402 (1984-1985) du 20 juin 1985 - par MM. Jean-Luc BÉCART, Jacques BRACONNIER, Maurice JANETTI, Pierre LOUVOT et Georges MOULY, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1984 et le 30 avril 1985
- Rapport d'information n° 325 (1984-1985) du 29 mai 1985 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1984 et le 30 avril 1985
- Rapport d'information n° 325 (1984-1985) du 29 mai 1985 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
L'activité du Conseil de l'Europe au cours de sa 35ème session ordinaire (mai 1983-avril 1984)
- Rapport d'information n° 135 (1984-1985) du 8 décembre 1984 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les résultats de projections macroéconomiques à moyen terme
- Rapport d'information n° 64 (1984-1985) du 8 novembre 1984 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er février 1984 et le 30 septembre 1984
- Rapport d'information n° 62 (1984-1985) du 7 novembre 1984 - par MM. Jacques GENTON, Pierre MATRAJA, Amédée BOUQUEREL, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er février 1984 et le 30 septembre 1984
- Rapport d'information n° 62 (1984-1985) du 7 novembre 1984 - par MM. Jacques GENTON, Pierre MATRAJA, Amédée BOUQUEREL, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les contrats de plan entre l'Etat et les régions
- Rapport d'information n° 47 (1984-1985) du 24 octobre 1984 - par M. Jacques MOSSION, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Article 10 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982
- Rapport d'information n° 337 (1983-1984) du 28 mai 1984 - par M. Claude FUZIER, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la communication audio-visuelle
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er juillet 1983 et le 31 janvier 1984
- Rapport d'information n° 217 (1983-1984) du 22 février 1984 - par MM. Jacques GENTON, Pierre MATRAJA, Amédée BOUQUEREL, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er juillet 1983 et le 31 janvier 1984
- Rapport d'information n° 217 (1983-1984) du 22 février 1984 - par MM. Jacques GENTON, Pierre MATRAJA, Amédée BOUQUEREL, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Activité de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 28e session ordinaire (1982-1983)
- Rapport d'information n° 127 (1983-1984) du 13 décembre 1983 - par M. Noël BERRIER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
L'élaboration de la deuxième loi du IXe Plan
- Rapport d'information n° 120 (1983-1984) du 9 décembre 1983 - par M. Jacques MOSSION, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de sa 34 session ordinaire (mai 1982-avril 1983)
- Rapport d'information n° 58 (1983-1984) du 16 novembre 1983 - par M. Jacques MENARD, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Planification sur l'élaboration de la première loi du IXe Plan
- Rapport d'information n° 351 (1982-1983) du 1er juin 1983 - par M. Jacques MOSSION, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Rapport de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle instituée par l'article 10 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982
- Rapport d'information n° 230 (1982-1983) du 13 avril 1983 - par M. Félix CICCOLINI, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la communication audio-visuelle
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er juin 1982 et le 31 décembre 1982
- Rapport d'information n° 180 (1982-1983) du 27 janvier 1983 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er juin 1982 et le 31 décembre 1982
- Rapport d'information n° 180 (1982-1983) du 27 janvier 1983 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Activité du Conseil de l'Europe sur l'activité au cours de sa 33e session ordinaire (mai 1981- avril 1982)
- Rapport d'information n° 134 (1982-1983) du 9 décembre 1982 - par M. René JAGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 27e session ordinaire (1981-1982)
- Rapport d'information n° 133 (1982-1983) du 9 décembre 1982 - par M. Noël BERRIER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Radiodiffusion-télévision française instituée par l'article 4 de la loi n°74-696 du 7 août 1974
- Rapport d'information n° 65 (1982-1983) du 26 octobre 1982 - par M. Félix CICCOLINI, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1981 et le 31 mai 1982
- Rapport d'information n° 427 (1981-1982) du 25 juin 1982 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1981 et le 31 mai 1982
- Rapport d'information n° 427 (1981-1982) du 25 juin 1982 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Rapport établi par la délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur l'activité de cette assemblée au cours de sa 32e session ordinaire, (mai 1980/ avril 1981) adressé à M. le Président du Sénat en application de l'art. 108 du Règlement, par M. René Jager au nom des délégués élus par le Sénat
- Rapport d'information n° 212 (1981-1982) du 5 février 1982 - par M. René JAGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport établi par la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 26e session ordinaire (juin 1980/ décembre 1980) adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'art. 108 du Règlement, par M. Noël Berrier au nom des délégués élus par le Sénat
- Rapport d'information n° 211 (1981-1982) du 5 février 1982 - par M. Noël BERRIER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
La radio-télédiffusion française
- Rapport d'information n° 145 (1981-1982) du 18 décembre 1981 - par M. Dominique PADO, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1981 et le 31 octobre 1981
- Rapport d'information n° 89 (1981-1982) du 2 décembre 1981 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1981 et le 31 octobre 1981
- Rapport d'information n° 89 (1981-1982) du 2 décembre 1981 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1980 et le 30 avril 1981 en application de la loi N°79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes
- Rapport d'information n° 286 (1980-1981) du 2 juillet 1981 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Radiodiffusion-télévision française instituée par l'art. 4 de la loi N°74-696 du 7 août 1974
- Rapport d'information n° 217 (1980-1981) du 4 février 1981 - par M. Dominique PADO, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er avril et le 31 octobre 1980
- Rapport d'information n° 175 (1980-1981) du 12 décembre 1980 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 31e session ordinaire (mai 1979 - avril 1980)
- Rapport d'information n° 330 (1979-1980) du 24 juin 1980 - par M. René JAGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1979 et le 31 mars 1980
- Rapport d'information n° 271 (1979-1980) du 29 mai 1980 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Rapport de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française, instituée par l'article 4 de la loi N°74-696 du 7 août 1974
- Rapport d'information n° 56 (1979-1980) du 21 novembre 1979 - par M. Félix CICCOLINI, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 30e session ordinaire (mai 1978-mai 1979)
- Rapport d'information n° 7 (1979-1980) du 2 octobre 1979 - par M. René JAGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Activité de cette Assemblée au cours de sa 24e session ordinaire, adressé à M. le président du Sénat en application de l'art. 108 du règlement
- Rapport d'information n° 442 (1978-1979) du 26 juin 1979 - par M. Noël BERRIER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes sur l'activité de cette Assemblée en 1978, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
- Rapport d'information n° 340 (1978-1979) du 16 mai 1979 - par M. Marcel BREGEGERE, fait au nom de la Délégation française à l'assemblée parlementaire des communauté
Radiodiffusion télévision française instituée par l'article 4 de la loi N°74-696 du 7 août 1974
- Rapport d'information n° 134 (1978-1979) du 12 décembre 1978 - par M. Dominique PADO, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale , respectivement au cours de leurs 29e et 23e sessions ordinaires (mai 1976-1977)
- Rapport d'information n° 95 (1978-1979) du 24 novembre 1978 - par M. René JAGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Délégation parlementaire pour la Radiodiffusion Télévision française
- Rapport d'information n° 250 (1977-1978) du 24 janvier 1978 - par M. Félix CICCOLINI, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
Activité du Parlement européen en 1976
- Rapport d'information n° 3 (1977-1978) du 11 octobre 1977 - par M. André COLIN, fait au nom de la Délégation française à l'assemblée parlementaire des communauté