Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcListe des amendements déposés en séance par M. Yves DÉTRAIGNE
- Proposition de loi Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prescription acquisitive - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Engagement associatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Désertification bancaire dans les territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Renforcement de l'organisation des juridictions - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 25 septembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre la fraude - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Investissements dans les réseaux à très haut débit - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Orientation et programmation pour le redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement des communautés de communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 février 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ratification d'ordonnances - électricité et énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Stabilisation du droit de l'urbanisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 novembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 28 septembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Gestion des risques en agriculture - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Modalités d'inscription sur les listes électorales - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire - 2ème lecture
- Texte adopté le 23 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Candidats remplaçants au conseil municipal - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique) - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre le gaspillage alimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 février 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre le système prostitutionnel - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection de l'enfant - 2ème lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dialogue social et emploi - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 20 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prostitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des coll. terr. - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances pour 2015 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Taxis et voitures de transport avec chauffeur - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi constitutionnelle Charte de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mai 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Interdiction des maïs OGM - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 février 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 février 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Adaptation Droit UE Santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové - 2ème lecture
- Texte adopté le 31 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification et sécurisation de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence de la vie publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élection des sénateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 avril 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élections locales - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 15 avril 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élections locales et calendrier électoral - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Vote blanc - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 14 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Facilitation de l'exercice du mandat des élus locaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification des normes - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Emplois d'avenir - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 septembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Egalité salariale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Exécution des peines - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit et allègement des démarches administratives - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 janvier 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Modification Règlement - Renforcement pluralisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFSS pour 2012 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFSS 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Mandats des délégués des EPCI - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Patrimoine monumental de l'État - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Conseillers territoriaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Participation citoyens fonctionnement justice pénale et jugement des mineurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contentieux et procédures juridictionnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transparence financière de la vie politique - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Élection des députés - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transparence financière de la vie politique - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Élection des députés - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit de l'Union européenne - Santé, travail et communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Cours d'appel - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Régulation bancaire et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 septembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 septembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Défenseur des droits - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Défenseur des droits - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Contrats assurance vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 avril 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droit à la vie privée à l'heure du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mars 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Récidive criminelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Représentation devant les cours d'appel - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renouvellement des conseils généraux et régionaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi La Poste - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grenelle II - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Crédit à la consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 avril 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transports ferroviaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Etudes de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 février 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Cour des comptes - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi responsabilité environnementale - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 avril 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Chiens dangereux - 2ème lecture
- Texte adopté le 25 mars 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Archives - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 janvier 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit communautaire dans les domaines économique et financier - 2ème lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Chiens dangereux - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Valorisation des produits agricoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, intégration et asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contrôleur général lieux de privation de liberté - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 juillet 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection juridique des majeurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2007
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Menaces sanitaires de grande ampleur - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention de la délinquance - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 janvier 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Fonction publique territoriale - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 octobre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Outre-mer organique - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 octobre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Energie - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 septembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi protection de l'enfance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi engagement national pour le logement - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 mai 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi fonction publique territoriale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi finances rectificative pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi d'orientation agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi traitement de la récidive des infractions pénales - 2ème lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 octobre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement des services à la personne - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi petites et moyennes entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation sur l'énergie - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 mai 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi transposition du droit communautaire à la fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi développement des territoires ruraux - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Politique de santé publique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi service public de l'électricité et du gaz - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2004
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Confiance au consommateur - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi modernisation de la sécurité civile - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation sur l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi assistants maternels et assistants familiaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mai 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mai 2004
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution actualisant le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mai 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi laïcité dans les écoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi maitrise de l'immigration - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ville et rénovation urbaine - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juillet 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Référendum local - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels - 2ème lecture
- Texte adopté le 15 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Evolution dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mars 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 février 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
- Consulter le dossier législatif
