Logement et urbanisme

Documents sur le thème : Logement et urbanisme

Toutes les vidéos sur ce thèmeLogement et urbanisme

2012

• 26 mars 2012
  •  Logement - Texte n° 482 (Texte)
• 13 mars 2012
  •  Droits à construire - Texte n° 109 (Texte)
• 6 mars 2012
  •  Droits à construire - Rapport n° 463 (Rapport)
  •  Droits à construire - Texte de la commission n° 464 (Texte)
  •  Droits à construire - Texte n° 462 (Texte)
• 5 mars 2012
  •  Droits à construire - Rapport n° 461 (Rapport)
  •  Droits à construire - Texte n° 102 (Texte)
• 2 mars 2012
  •  Senat.Hebdo N°60 (02/03/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 1er mars 2012
  •  Droits à construire - Projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens. (Communiqué de presse)
• 29 février 2012
  •  Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo - David ASSOULINE, président de la Commission de contrôle de l'application des lois (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo - M. Jean-Yves GUÉRANGER, "ATD Quart-monde" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo - M. Jean-Baptiste EYRAUD, "Droit au logement" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo - M. Bernard LACHARME, Haut comité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo - Claude DILAIN et Gérard ROCHE, rapporteurs de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo - La Commission de contrôle pose ses questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo - David ASSOULINE, président de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 février 2012
  •  Droits à construire - Rapport n° 436 (Rapport)
  •  Droits à construire - Texte de la commission n° 437 (Texte)
  •  La commission de l'économie du Sénat a supprimé le dispositif de majoration des droits à construire (Communiqué de presse)
  •  Droits à construire - Avis n° 435 (Avis)
• 23 février 2012
  •  Droits à construire - Texte n° 422 (Texte)
• 9 février 2012
  •  9 février 2012 - Immobilier à Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 3 février 2012
  •  Senat.Hebdo N°56 (03/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 31 janvier 2012
  •  Efficacité énergétique - M. Ladislas PONIATOWSKI (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Efficacité énergétique - Mme Valérie LÉTARD (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Efficacité énergétique - M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Efficacité énergétique - M. Roland COURTEAU (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Efficacité énergétique - M. André REICHARDT (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Efficacité énergétique - Mme Élisabeth LAMURE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Efficacité énergétique - M. Joël LABBÉ (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Efficacité énergétique - Mme Mireille SCHURCH (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Efficacité énergétique - M. Michel TESTON (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 26 janvier 2012
  •  26 janvier 2012 - Politique du logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info du 26 janvier 2012 (Vidéo - Magazine Sénat Info)

2011

• 8 décembre 2011
  •  Intention d'aliéner - Texte n° 155 (Texte)
• 2 décembre 2011
  •  Le Président du Sénat rencontre Yazid Kherfi - Le Président du Sénat a rencontré le responsable associatif Yazid Kherfi pour échanger sur les quartiers populaires. (Vidéo - Actualités)
• 25 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
• 24 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 111 tome VII (Avis)
  •  Ascenseurs - Texte n° 119 (Texte)
• 21 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Ville et logement - Rapport spécial n° 107 annexe 31 tome III (Rapport général)
• 10 novembre 2011
  •  Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, à l'occasion de la journée nationale d'action pour les sans-abris et les mal-logés. (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2011
  •  Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bâtiments menaçant ruine - Texte n° 82 (Texte)
  •  Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - les rapporteurs de la Commission de l'économie, sur le projet de loi de Finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - 1er groupe de questions de la Commission de l'économie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - 2éme groupe de questions de la Commission de l'économie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - 3éme groupe de questions de la Commission de l'économie (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 octobre 2011
  •  Dépollution des anciens terrains militaires - Texte n° 28 (Texte)
• 20 octobre 2011
  •  20 octobre 2011 - Politique du logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 29 septembre 2011
  •  Diagnostic de performance numérique - Texte n° 802 (Texte)
• 22 septembre 2011
  •  Coupures d'électricité et de gaz - Texte n° 792 (Texte)
• 29 juillet 2011
  •  Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ? - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
• 27 juillet 2011
  •  Épargne-logement en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Texte n° 777 (Texte)
• 4 juillet 2011
  •  Logement - Texte n° 669 (Texte)
  •  Droit de préemption - Texte n° 152 (Texte)
• 29 juin 2011
  •  Villes du futur : chat avec Jean-Pierre Sueur - Jean-Pierre SUEUR commente les temps forts du rendez-vous du 28 juin. (Vidéo - Actualités)
• 27 juin 2011
  •  Délégations des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales dans le domaine du logement : un bilan en demi-teinte - Rapport d'information n° 570 (Rapport d'information)
• 24 juin 2011
  •  Senat.Hebdo N°37 (24/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 juin 2011
  •  Villes du futur, futur des villes - Jean-Pierre SUEUR présente son rapport. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 juin 2011
  •  Senat.Hebdo N°36 (17/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Droit de préemption - Rapport n° 616 (Rapport)
  •  Villes du futur : chat avec Jean-Pierre Sueur - Jean-Pierre SUEUR donne rendez-vous aux internautes pour le 28 juin. (Vidéo - Actualités)
• 16 juin 2011
  •  Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Débats) - Rapport d'information n° 594 tome III (Rapport d'information)
  •  Droit de préemption - Texte de la commission n° 617 (Texte)
  •  Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Analyses) - Rapport d'information n° 594 tome II (Rapport d'information)
  •  Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Enjeux) - Rapport d'information n° 594 tome I (Rapport d'information)
  •  Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Communiqué de presse)
• 15 juin 2011
  •  L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires - Rapport d'information n° 584 (Rapport d'information)
• 8 juin 2011
  •  La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile (Communiqué de presse)
  •  Logement - Texte n° 562 (Texte)
• 6 juin 2011
  •  Droit de préemption urbain - Texte n° 538 (Texte)
• 1er juin 2011
  •  Délégations d'aides à la pierre et de gestion des contingents préfectoraux : l'Etat doit accepter d'assouplir ses pratiques (Communiqué de presse)
  •  Exploitations agricoles et urbanisme - Texte n° 519 (Texte)
• 18 mai 2011
  •  Investissement locatif - Texte n° 535 (Texte)
• 16 mai 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte n° 97 (Texte)
• 9 mai 2011
  •  Lutte contre l'habitat indigne - Texte n° 106 (Texte)
• 29 avril 2011
  •  Expulsions locatives - Rapport n° 463 (Rapport)
  •  Dégâts miniers - Texte n° 446 (Texte)
• 28 avril 2011
  •  Lutte contre l'habitat indigne - Avis n° 464 (Avis)
• 15 avril 2011
  •  Lutte contre l'habitat indigne - Rapport n° 424 (Rapport)
• 14 avril 2011
  •  Lutte contre l'habitat indigne - Texte de la commission n° 425 (Texte)
• 8 avril 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Rapport n° 404 (Rapport)
• 7 avril 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte de la commission n° 405 (Texte)
• 4 avril 2011
  •  Île-de-France - Texte n° 90 (Texte)
• 1er avril 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte n° 88 (Texte)
• 31 mars 2011
  •  Tsunami en France ? - Roland COURTEAU alerte sur les risques et propose des moyens de limiter les dégâts. (Vidéo - Audition de commission)
• 24 mars 2011
  •  La commission des finances poursuit ses travaux sur la réforme de la fiscalité du patrimoine (Communiqué de presse)
• 23 mars 2011
  •  Île-de-France - Rapport n° 364 (Rapport)
• 14 mars 2011
  •  Tremblement de terre - Colloque de l'OPECST sur les risques en France (Vidéo - Audition de commission)
• 11 mars 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Rapport n° 341 (Rapport)
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Avis n° 334 (Avis)
• 10 mars 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte de la commission n° 342 (Texte)
• 9 mars 2011
  •  Le sénateur Hervé Maurey dépose une proposition de loi pour améliorer l'exercice du droit de préemption. (Communiqué de presse)
• 1er mars 2011
  •  Droit de préemption - Texte n° 323 (Texte)
• 14 février 2011
  •  Expulsions locatives - Texte n° 300 (Texte)
• 11 février 2011
  •  Île-de-France - Texte n° 299 (Texte)
• 10 février 2011
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte n° 297 (Texte)
• 3 février 2011
  •  03 février 2011 - Politique du logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 1er février 2011
  •  Lutte contre l'habitat indigne - Texte n° 267 (Texte)
• 27 janvier 2011
  •  Communes - Texte n° 54 (Texte)
• 22 janvier 2011
  •  Les règles d'urbanisme commercial - Étude de législation comparée n° 211 (Étude de législation comparée)
• 20 janvier 2011
  •  Communes - Rapport n° 234 (Rapport)
• 19 janvier 2011
  •  Communes - Texte de la commission n° 235 (Texte)

2010

• 23 décembre 2010
  •  Permis de construire - Texte n° 141 (Texte)
• 22 décembre 2010
  •  Submersion marine : mieux préparer la France - La proposition de loi de Bruno RETAILLEAU et Alain ANZIANI. (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 décembre 2010
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte n° 30 (Texte)
• 6 décembre 2010
  •  Communes - Texte n° 147 (Texte)
  •  Marchands de sommeil - Texte n° 143 (Texte)
• 26 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Ville et logement - Avis n° 113 tome VIII (Avis)
• 25 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Ville et logement - Avis n° 115 tome VII (Avis)
• 24 novembre 2010
  •  Etablissements d'enseignement supérieur - Texte n° 23 (Texte)
• 23 novembre 2010
  •  Les « années collège » dans les quartiers sensibles - "Les Apprentis d'Auteuil", à Sannois (Val d'Oise) (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Ville et logement - Rapport spécial n° 111 annexe 32 tome III (Rapport général)
• 15 novembre 2010
  •  Les « années collège » dans les quartiers sensibles - Table ronde : les adolescents et le rapport aux autres (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 novembre 2010
  •  Etablissements d'enseignement supérieur - Rapport n° 100 (Rapport)
• 10 novembre 2010
  •  Etablissements d'enseignement supérieur - Texte de la commission n° 101 (Texte)
• 5 novembre 2010
  •  Sénat Hebdo N°9 (05/11/2010) - Au sommaire : retour sur l'échange autour de la réforme de la garde à vue lors des questions d'actualité au Gouvernement, le chiffre de la semaine sur le déficit public, et tous les autres évènements marquants de la semaine : (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 27 octobre 2010
  •  La commission des finances du Sénat s'oppose à l'assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs. (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2010
  •  Les « années collège » dans les quartiers sensibles - Fabienne KELLER à Montfermeil le 19 octobre 2010. (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 octobre 2010
  •  Les « années collège » dans les quartiers sensibles - Fabienne KELLER à Clichy sous bois le 18 octobre 2010. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 octobre 2010
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 8 octobre 2010
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Avis n° 6 (Avis)
  •  Simplification et amélioration de la qualité du droit - Avis n° 5 (Avis)
• 22 septembre 2010
  •  Les « années collège » dans les quartiers sensibles - L'expertise du Sénat pour la jeunesse (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les « années collège » dans les quartiers sensibles - Sur une politique à réinventer (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les « années collège » dans les quartiers sensibles - Installation du comité de pilotage (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 juillet 2010
  •  Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant - Rapport d'information n° 514 (Rapport d'information)
• 20 juillet 2010
  •  Etablissements d'enseignement supérieur - Texte n° 671 (Texte)
• 8 juillet 2010
  •  Tempête Xynthia - Examen du rapport de la mission, propos liminaires de M. RETAILLEAU, le 8 juillet 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Examen du rapport de la mission par M. MERCERON, le 8 juillet 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Examen du rapport de la mission par M. ANZIANI, le 8 juillet 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Examen du rapport de la mission par M. RETAILLEAU, le 8 juillet 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Examen du rapport de la mission, questions de la presse, le 8 juillet 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 1er juillet 2010
  •  Tempête Xynthia - Auditions de MM. GIROD et SOMMADE (Haut comité français pour la défense civile), le 1er juillet 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 23 juin 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Jean-Marie DANJOU (Association française des opérateurs mobiles), le 23 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Yvon BONNOT (Elus du littoral, Maires de France), le 23 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 16 juin 2010
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Eric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Alain Anziani (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Tempête Xynthia - Questions de la presse, le 16 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - M. Alain ANZIANI présente le rapport d'étape, le 16 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - M. Bruno RETAILLEAU (rapporteur) présente le rapport d'étape, le 16 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Chantal Jouanno (Secrétaire d'État chargée de l'écologie) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Dominique de Legge (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Michel Doublet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Nicole Bonnefoy (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Daniel Laurent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Ronan Kerdraon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Jean-Claude Merceron (Vidéo - Débats en séance)
• 10 juin 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de Mme Marie-Olivia ROCCA et M. Xavier MACHURON-MANDARD (Association de défense des intérêts des victimes de Xynthia), le 10 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Daniel ROUVREAU (Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres), le 10 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. François BAROIN (Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État), le 10 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Accession à la propriété - Texte n° 496 (Texte)
  •  Tempête Xynthia - Audition de MM. Philippe SERGENT (Centre d'études maritimes et fluviales) et Jean-Paul VANDERLINDEN (Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines), le 10 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de MM. Jacques AUXIETTE et Patrick JOUIN (conseil régional), le 10 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Daniel CANEPA (préfet de la région Ile-de-France), le 10 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 8 juin 2010
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010 - Rapport d'information n° 510 (Rapport d'information)
• 2 juin 2010
  •  La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique. (Communiqué de presse)
• 20 mai 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de MM. Gilles BESSERO, et Jean-Claude LE GAC (service hydrographique et océanographique de la marine, SHOM), le 20 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Stéphane RAISON (Dunkerque port ), le 20 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Déménagement du tribunal de grande instance (TGI) de paris : le rapport de la commission des finances est rendu public (Communiqué de presse)
• 12 mai 2010
  •  Tempête Xynthia - Auditions de M. Yannick CHENAVARD, Mme Jacqueline ROY , MM. Pascal MICLOT et Philippe POTIER (Associations de protection civile), 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Auditions de MM. Pierre BAUDRY et Stéphane MARCO (SAFER), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Brice HORTEFEUX (Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de MM. Jacques SERRIS et Fabrice LECORNU (IFREMER et PREVIMER), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Jérôme BIGNON (Conservatoire national du littoral), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 6 mai 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de MM. Daniel DUBOST et Guy CORRÉA (France Domaine), le 6 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Loïc PRIEUR (avocat spécialisé), le 6 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations. (Communiqué de presse)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Yann BOARETTO (médiateur des assurances), le 6 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Laurent MICHEL (Direction générale de la prévention des risques), le 6 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Auditions de MM. Joël L'HER (CETEMF), Jean-Jacques VIDAL (DREAL, région Midi-Pyrénées), et David GOUTX (DREAL, région Centre), le 6 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 29 avril 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports), le 29 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Clôture de l'atelier par M. Jean-Pierre SUEUR. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Débat avec la salle. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Louis MOUTARD (AREP). (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Pierre VELTZ ( Etablissement public de Saclay). (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Antoine GRUMBACH (Antoine Grumbach et Associés - AGA). (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Débat avec la salle. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Marc GIGET (Institut Européen de Stratégies Créatives et d'Innovation). (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Raymond LÉOST (France nature environnement), le 29 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Ouverture par M. Joël BOURDIN (Président de la délégation sénatoriale à la prospective), le 29 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Introduction par M. Jean-Pierre SUEUR, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective sur « les villes du futur ». (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Jacques de COURSON (ONG « Urbanistes du Monde »). (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Julien DAMON (Institut des Sciences politiques de Paris). (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Benoist APPARU (secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme), le 29 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Jean-Jacques BROT (Préfet de la Vendée), le 29 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 28 avril 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Gérard ANDRECK et Mme Catherine TRACA (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances, GEMA), le 28 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Débat avec Chantal JOUANNO (Secrétaire d'Etat chargé de l'écologie), le 28 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Débat sur les apports de la modélisation numérique, le 28 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Auditions de MM. François DÉMARCQ, Thierry WINTER, Manuel GARCIN et Rodrigo PEDREROS ( (Bureau de recherches géologiques et minières, BRGM), le 28 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de Mme Chantal JOUANNO (Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie ), le 28 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 27 avril 2010
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - M. Thierry REPENTIN (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - Mme Odette TERRADE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - M. Philippe DALLIER (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - Mme Colette GIUDICELLI (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - M. Daniel RAOUL (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - M. Dominique BRAYE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - M. Jacques MÉZARD (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 21 avril 2010
  •  Les villes du futur : Rêve ou cauchemar ? Colloque au Sénat le 29 avril. (Communiqué de presse)
• 8 avril 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Paul ROYET (CEMAGREF), le 8 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de MM. Pierre MICHEL et Laurent MONTADOR (Caisse centrale de réassurance, CCR), le 8 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de MM. Bernard SPITZ, Frédéric GUDIN DU PAVILLON, et Philippe POIGET (FFSA), le 8 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 7 avril 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Nicolas CAMPHUIS (Centre européen de prévention des risques d'inondation, CEPRI), le 7 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Jean-Louis BORLOO (Ministre de l'écologie de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat), le 7 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. François JACQ (Météo France), le 7 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 2 avril 2010
  •  Immobilier - Texte n° 266 (Texte)
• 25 mars 2010
  •  Le Sénat décide la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia (Communiqué de presse)
• 8 mars 2010
  •  Détecteurs de fumée - Texte n° 77 (Texte)
• 2 mars 2010
  •  Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine - Rapport d'information n° 81 (Rapport d'information)
• 15 février 2010
  •  Communes - Texte n° 59 (Texte)
• 5 février 2010
  •  Communes - Rapport n° 242 (Rapport)
• 4 février 2010
  •  4 février 2010 - Politique en matière de logement social (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  4 février 2010 - Logements vacants (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 3 février 2010
  •  Communes - Texte de la commission n° 243 (Texte)
• 15 janvier 2010
  •  Détecteurs de fumée - Rapport n° 202 (Rapport)

2009

• 14 décembre 2009
  •  Entrées de villes - Texte n° 30 (Texte)
• 10 décembre 2009
  •  La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? - Rapport n° 135 (Rapport de l'OPECST)
• 8 décembre 2009
  •  Entrées de villes - Avis n° 136 (Avis)
• 4 décembre 2009
  •  Entrées de villes - Rapport n° 128 (Rapport)
• 2 décembre 2009
  •  Budget 2010 : Ville et logement - Avis n° 103 tome VIII (Avis)
• 30 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Ville et logement - Avis n° 105 tome VIII (Avis)
• 27 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Ville et logement - Rapport spécial n° 101 annexe 33 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2009
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M. Michel CLÉMENT (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M. Robert HEIMLICH (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M. Matthieu FUCHS (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M. Frédéric ROSSI (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M. David JENNINGS (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - Questions et réponses (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M. Thomas VIGREUX (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M. Luc BERNARD (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M.Pierre-Marie BLANCQUET (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - Mme Nicole POT (Vidéo - Audition de commission)
• 12 novembre 2009
  •  Logement - Rapport n° 95 (Rapport)
• 5 novembre 2009
  •  Entrées de villes - Texte n° 64 (Texte)
• 7 octobre 2009
  •  Logement - Texte n° 631 (Texte)
• 21 juillet 2009
  •  L'État locataire : une gestion à bâtir - Rapport d'information n° 510 (Rapport d'information)
• 1er juillet 2009
  •  Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005 - Rapport d'information n° 485 (Rapport d'information)
• 23 juin 2009
  •  Icade - Texte n° 478 (Texte)
• 12 juin 2009
  •  Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes - Étude de législation comparée n° 197 (Étude de législation comparée)
  •  Etude de législation comparée : les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes. (Communiqué de presse)
• 3 juin 2009
  •  Communes - Texte n° 228 (Texte)
• 22 mai 2009
  •  Logements sociaux - Texte n° 256 (Texte)
• 20 mars 2009
  •  Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages - Rapport d'information n° 92 (Rapport d'information)
• 2 mars 2009
  •  Logement et exclusion - Texte n° 54 (Texte)
• 19 février 2009
  •  Logement et exclusion - Rapport n° 224 (Rapport)
  •  Les conditions du recentrage des aides fiscales à l'investissement locatif précisées devant le Sénat (Communiqué de presse)
• 13 février 2009
  •  Logement et exclusion - Texte n° 207 (Texte)

2008

• 19 décembre 2008
  •  Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus vulnérables (Communiqué de presse)
• 1er décembre 2008
  •  Budget 2009 : Ville et logement - Avis n° 101 tome VII (Avis)
• 28 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Ville et logement - Avis n° 103 tome VIII (Avis)
• 27 novembre 2008
  •  Humanisation des centres d'hébergement : la commission des affaires économqiues du Sénat s'inscrit en faux contre les déclarations de la ministre du logement (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Ville et logement - Rapport spécial n° 99 annexe 32 tome III (Rapport général)
• 6 novembre 2008
  •  Logement et exclusion - Texte n° 3 (Texte)
• 27 octobre 2008
  •  Question orale avec débat le 29 octobre au Sénat : crise du logement et développement du crédit hypothécaire. (Communiqué de presse)
• 24 octobre 2008
  •  La commission des affaires sociales du Sénat organise la régulation de l'hébergement d'urgence. (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2008
  •  Quartier de la Défense : la reprise en mains - Rapport d'information n° 469 (Rapport d'information)
• 10 octobre 2008
  •  Logement et exclusion - Avis n° 11 (Avis)
  •  Logement et exclusion - Avis n° 10 (Avis)
• 8 octobre 2008
  •  Logement et exclusion - Rapport n° 8 (Rapport)
• 6 octobre 2008
  •  Logement et exclusion - Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 22 septembre 2008
  •  Brigitte Bout, sénateur du Pas-de-Calais, nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi logement et lutte contre l'exclusion. (Communiqué de presse)
• 28 août 2008
  •  Financement du RSA « Soyons imaginatifs : après l'impôt, les économies budgétaires » (Communiqué de presse)
• 29 juillet 2008
  •  Logement et exclusion - Texte n° 497 (Texte)
• 18 juillet 2008
  •  Détecteurs de fumée - Texte n° 135 (Texte)
• 9 juillet 2008
  •  Audition ouverte à la presse et au public sur la gestion du quartier de La Défense (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2008
  •  Détecteurs de fumée - Rapport n° 438 (Rapport)
• 25 juin 2008
  •  Bâtiments agricoles et habitations - Texte n° 411 (Texte)
• 20 juin 2008
  •  Détecteurs de fumée - Texte n° 399 (Texte)
• 18 juin 2008
  •  Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion - Rapport d'information n° 396 (Rapport d'information)
• 30 mai 2008
  •  La commission des finances pointe les insuffisances de la politique du logement menée en outre-mer (Communiqué de presse)
• 29 mai 2008
  •  Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer - Rapport d'information n° 355 (Rapport d'information)
• 21 mai 2008
  •  Quartier de la Défense : aux collectivités territoriales de prendre le relais - Rapport d'information n° 246 (Rapport d'information)
  •  Détecteurs de monoxyde de carbone - Texte n° 301 (Texte)
• 2 avril 2008
  •  Logement - Texte n° 247 (Texte)
• 27 mars 2008
  •  Expulsions locatives - Texte n° 244 (Texte)
• 18 mars 2008
  •  Audition publique de suivi sur l'Epad (Etablissement public d'aménagement de la Défense) (Communiqué de presse)
• 22 février 2008
  •  Nuisances sonores - Texte n° 164 (Texte)
• 13 février 2008
  •  Occupations illégales de terrains affectés à des activités économiques - Texte n° 208 (Texte)
• 12 février 2008
  •  Plan "banlieues" - Audition de Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, sur le plan en faveur des banlieues (Vidéo - Audition de commission)
• 8 février 2008
  •  La généralisation des délégués de l'Etat par le plan pour les banlieues : une mesure préconisée par la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Alsace-Moselle - Texte n° 193 (Texte)
• 18 janvier 2008
  •  Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ? - Rapport d'information n° 7 (Rapport d'information)
  •  Les comptes de l'EPAD en voie d'éclaircissement? (Communiqué de presse)
• 8 janvier 2008
  •  Philippe Dallier salue l'engagement du chef de l'État en faveur du « Grand Paris » et appelle de ses vœux un projet ambitieux. (Communiqué de presse)

2007

• 4 décembre 2007
  •  Budget 2008 : Ville et logement - Avis n° 95 tome VIII (Avis)
• 30 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Ville et logement - Avis n° 93 tome X (Avis)
  •  Budget 2008 : Ville et logement - Rapport spécial n° 91 annexe 34 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2007
  •  Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2007
  •  Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ? (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2007
  •  Logement - Texte n° 46 (Texte)
• 31 octobre 2007
  •  Audition publique sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville. (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2007
  •  La mesure des prix immobiliers : de nombreuses sources, diversement exploitées (Communiqué de presse)
• 18 septembre 2007
  •  L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées - Rapport d'information n° 382 (Rapport d'information)
• 29 mai 2007
  •  La gestion des copropriétés - Étude de législation comparée n° 172 (Étude de législation comparée)
  •  Etude de législation comparée : la gestion des copropriétés. (Communiqué de presse)
• 21 mai 2007
  •  Monuments historiques - Texte n° 295 (Texte)
• 24 avril 2007
  •  La commission des finances s'intéresse aux délégués de l'Etat, relais entre les Préfectures et les associations des quartiers (Communiqué de presse)
• 6 mars 2007
  •  Logement - Texte n° 94 (Texte)
• 22 février 2007
  •  Logement - Rapport n° 261 (Rapport)
• 5 février 2007
  •  Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable. (Communiqué de presse)
• 1er février 2007
  •  Logement - Texte n° 60 (Texte)
• 29 janvier 2007
  •  La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable. (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2007
  •  Logement - Avis n° 174 (Avis)
  •  Logement - Rapport n° 181 (Rapport)
• 25 janvier 2007
  •  Logement - Avis n° 175 (Avis)
  •  Détecteurs de fumée - Texte n° 59 (Texte)
• 24 janvier 2007
  •  La Défense - Texte n° 50 (Texte)
• 17 janvier 2007
  •  Logement - Texte n° 170 (Texte)
• 10 janvier 2007
  •  La Défense - Rapport n° 147 (Rapport)

2006

• 21 décembre 2006
  •  La Défense - Texte n° 140 (Texte)
• 15 décembre 2006
  •  Détecteurs de fumée - Rapport n° 116 (Rapport)
• 1er décembre 2006
  •  Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité - Rapport d'information n° 88 (Rapport d'information)
  •  120.000 ménages supplémentaires recevront une aide personnelle au logement (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2006
  •  Budget 2007 : Ville et logement - Avis n° 80 tome XI (Avis)
• 27 novembre 2006
  •  Budget 2007 : Ville et logement - Rapport spécial n° 78 annexe 34 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2006
  •  Budget 2007 : Ville et logement - Avis n° 82 tome VIII (Avis)
• 6 novembre 2006
  •  Accession à la propriété - Texte n° 19 (Texte)
• 30 octobre 2006
  •  Accession à la propriété - Rapport n° 40 (Rapport)
• 24 octobre 2006
  •  Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe - Rapport d'information n° 28 (Rapport d'information)
• 18 octobre 2006
  •  Accession à la propriété - Texte n° 29 (Texte)
• 18 juillet 2006
  •  L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige. (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2006
  •  Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige - Rapport d'information n° 456 (Rapport d'information)
• 7 juillet 2006
  •  Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement - Rapport d'information n° 354 (Rapport d'information)
• 30 juin 2006
  •  Logement - Texte n° 131 (Texte)
• 27 juin 2006
  •  Logement - Rapport n° 416 (Rapport)
• 9 juin 2006
  •  MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi vont procéder à un contrôle sur pièces et sur place de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine. (Communiqué de presse)
• 7 juin 2006
  •  Logement - Texte n° 380 (Texte)
• 1er juin 2006
  •  Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 106 (Texte)
• 3 mai 2006
  •  Logement - Texte n° 86 (Texte)
• 26 avril 2006
  •  Divorce - Texte n° 317 (Texte)
• 13 avril 2006
  •  Logement, "vente à la découpe" - Rapport n° 306 (Rapport)
• 29 mars 2006
  •  Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 82 (Texte)
• 24 mars 2006
  •  Logement : (rapport) - Rapport n° 270 tome I (Rapport)
• 23 mars 2006
  •  Logement : (tableau comparatif) - Rapport n° 270 tome II (Rapport)
• 21 mars 2006
  •  Logement, "vente à la découpe" - Rapport n° 266 (Rapport)
• 9 mars 2006
  •  Habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 245 (Texte)
• 2 mars 2006
  •  Permis de construire - Texte n° 232 (Texte)
• 1er février 2006
  •  Logement - Texte n° 188 (Texte)
• 19 janvier 2006
  •  Mayotte - Texte n° 166 (Texte)
  •  Mayotte - Texte n° 165 (Texte)

2005

• 30 novembre 2005
  •  Budget 2006 : Ville et logement - Avis n° 103 tome VIII (Avis)
• 28 novembre 2005
  •  Projet de loi « engagement national pour le logement » : Le Sénat adopte le texte avec de considérables enrichissements. (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2005
  •  Logement - Texte n° 35 (Texte)
• 24 novembre 2005
  •  Le Sénat vote une révolution foncière (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2005
  •  Budget 2006 : Ville et logement - Avis n° 101 tome XI (Avis)
  •  Architecte - Texte n° 92 (Texte)
  •  Budget 2006 : Ville et logement - Rapport spécial n° 99 annexe 34 tome III (Rapport général)
• 17 novembre 2005
  •  Logement - Avis n° 86 (Avis)
  •  Ville et logement : des moyens considérables au service d'une politique qui doit affirmer ses priorités (Communiqué de presse)
  •  Logement - Avis n° 85 (Avis)
  •  Logement - Rapport n° 81 (Rapport)
• 16 novembre 2005
  •  Engagement national pour le logement : soutien aux élus bâtisseurs, lutte contre la vacance et renforcement du pouvoir d'achat des ménages. (Communiqué de presse)
• 27 octobre 2005
  •  Logement - Texte n° 38 (Texte)
  •  Logement - Texte n° 57 (Texte)
• 12 octobre 2005
  •  Secteurs sauvegardés - Texte n° 18 (Texte)
• 11 octobre 2005
  •  Le marché immobilier français en situation de retournement : analyse et conséquence - Rapport d'information n° 6 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances s'interroge sur un retournement de tendance du marché immobilier et sur ses conséquences. (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2005
  •  Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 18 (Texte)
• 5 octobre 2005
  •  Logement, "vente à la découpe" - Rapport n° 4 (Rapport)
• 1er septembre 2005
  •  Construction - Texte n° 502 (Texte)
• 6 juillet 2005
  •  Concessions d'aménagement - Rapport n° 458 (Rapport)
• 1er juillet 2005
  •  Foncier, Logement : sortir de la crise - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)
• 28 juin 2005
  •  Concessions d'aménagement - Texte n° 431 (Texte)
• 16 juin 2005
  •  Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 406 (Texte)
• 7 juin 2005
  •  Logement - Texte n° 353 (Texte)
• 13 mai 2005
  •  Détecteurs de fumée - Texte n° 22 (Texte)
• 12 mai 2005
  •  Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 353 (Texte)
• 13 avril 2005
  •  Droit à vivre dans la dignité - Texte n° 291 (Texte)
• 12 avril 2005
  •  Le stationnement des gens du voyage - Étude de législation comparée n° 145 (Étude de législation comparée)
  •  Concessions d'aménagement - Texte n° 279 (Texte)
  •  Etude de législation comparée : le stationnement des gens du voyage (Communiqué de presse)
• 8 avril 2005
  •  Concessions d'aménagement - Texte n° 278 (Texte)
• 5 avril 2005
  •  Concessions d'aménagement - Texte n° 278 (Texte)
  •  Concessions d'aménagement - Texte n° 279 (Texte)
• 11 mars 2005
  •  Logement - Texte n° 238 (Texte)
• 10 mars 2005
  •  Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 238 (Texte)
• 8 mars 2005
  •  Logements sociaux - Texte n° 151 (Texte)
• 10 février 2005
  •  Crises immobilière et foncière : le groupe de travail du Sénat commence ses travaux. (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2005
  •  Logement - Texte n° 155 (Texte)
• 27 janvier 2005
  •  Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde ouverte au public (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2005
  •  Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 137 (Texte)

2004

• 31 décembre 2004
  •  Discriminations - Texte n° 39 (Texte)
  •  Cohésion sociale - Texte n° 36 (Texte)
• 22 décembre 2004
  •  Le Sénat va constituer une mission d'information inter-commissions sur la contamination par l'amiante (Communiqué de presse)
• 20 décembre 2004
  •  Logement - Texte n° 98 (Texte)
• 17 décembre 2004
  •  Câbles transportant des personnes et remontées mécaniques - Texte n° 122 (Texte)
• 16 décembre 2004
  •  Discriminations - Rapport n° 121 (Rapport)
• 15 décembre 2004
  •  Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril. (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2004
  •  Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril - Rapport d'information n° 64 (Rapport d'information)
• 10 décembre 2004
  •  Cohésion sociale - Rapport n° 110 (Rapport)
• 8 décembre 2004
  •  Discriminations - Texte n° 105 (Texte)
• 7 décembre 2004
  •  Cohésion sociale - Texte n° 99 (Texte)
• 24 novembre 2004
  •  Budget 2005 : Urbanisme - Avis n° 76 tome XV (Avis)
  •  Budget 2005 : Logement - Avis n° 76 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2005 : Logement - Rapport spécial n° 74 annexe 37 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Transports terrestres et intermodalité - Rapport spécial n° 74 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Services communs et urbanisme - Rapport spécial n° 74 annexe 14 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2004
  •  Discriminations - Texte n° 30 (Texte)
• 18 novembre 2004
  •  Discriminations - Rapport n° 65 (Rapport)
• 12 novembre 2004
  •  Domaine de l'Etat - Texte n° 63 (Texte)
• 5 novembre 2004
  •  Cohésion sociale - Texte n° 20 (Texte)
• 27 octobre 2004
  •  Cohésion sociale - Rapport supplémentaire n° 39 (Rapport supplémentaire)
  •  Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2004
  •  Cohésion sociale - Avis n° 37 (Avis)
• 22 octobre 2004
  •  Cohésion sociale - Rapport n° 32 (Rapport)
• 21 octobre 2004
  •  Le Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en valeur du littoral. (Communiqué de presse)
  •  Cohésion sociale - Lettre rectificative n° 31 (Texte)
• 20 octobre 2004
  •  Cohésion sociale - Avis n° 34 (Avis)
  •  Cohésion sociale - Avis n° 33 (Avis)
• 1er octobre 2004
  •  L'archéologie préventive - Étude de législation comparée n° 138 (Étude de législation comparée)
• 23 septembre 2004
  •  Propriétaires - Texte n° 450 (Texte)
• 20 septembre 2004
  •  Cohésion sociale - Texte n° 445 (Texte)
• 23 juillet 2004
  •  L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire - Rapport d'information n° 421 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2004
  •  Concessions d'aménagement - Texte n° 136 (Texte)
• 30 juin 2004
  •  La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale (Communiqué de presse)
• 16 juin 2004
  •  Voirie et réseaux - Rapport n° 350 (Rapport)
• 1er juin 2004
  •  Voirie et réseaux - Texte n° 311 (Texte)
• 7 mai 2004
  •  Discriminations - Texte n° 9 (Texte)
• 28 avril 2004
  •  La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité (Communiqué de presse)
• 22 mars 2004
  •  Domaine public - Texte n° 239 (Texte)
• 20 février 2004
  •  Mines - Texte n° 206 (Texte)
• 13 janvier 2004
  •  Logement - Texte n° 129 (Texte)

2003

• 29 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Logement - Avis n° 75 tome XIV (Avis)
• 28 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Urbanisme et logement - Rapport spécial n° 73 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Services communs - Rapport spécial n° 73 annexe 14 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Urbanisme - Avis n° 75 tome XV (Avis)
• 24 novembre 2003
  •  Les initiatives du Sénat en matière de fiscalité immobilière. (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2003
  •  M. Gilles de ROBIEN s'engage devant la commission des finances du Sénat à réformer en profondeur son ministère. (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2003
  •  Logement : pour un retour à l'équilibre - Rapport d'information n° 22 (Rapport d'information)
  •  En finir avec la pénurie du parc locatif privé. (Communiqué de presse)
• 29 août 2003
  •  Ville - Texte n° 398 (Texte)
• 26 août 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 146 (Texte)
  •  Ville - Texte n° 152 (Texte)
• 25 juillet 2003
  •  Ville - Rapport n° 419 (Rapport)
• 24 juillet 2003
  •  Montagne - Texte n° 420 (Texte)
• 23 juillet 2003
  •  Ville - Texte n° 149 (Texte)
• 22 juillet 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Rapport n° 411 (Rapport)
• 17 juillet 2003
  •  Ville - Rapport n° 401 (Rapport)
• 16 juillet 2003
  •  Ville - Avis n° 405 (Avis)
  •  Ville - Avis n° 404 (Avis)
  •  Ville - Avis n° 403 (Avis)
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 406 (Texte)
• 5 juin 2003
  •  Urbanisme - Texte n° 118 (Texte)
• 22 mai 2003
  •  Urbanisme - Rapport n° 309 (Rapport)
• 15 mai 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 109 (Texte)
• 7 mai 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Rapport n° 280 (Rapport)
  •  Urbanisme - Texte n° 106 (Texte)
• 30 avril 2003
  •  Urbanisme - Rapport n° 270 (Rapport)
• 8 avril 2003
  •  Urbanisme - Texte n° 245 (Texte)
• 7 mars 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 204 (Texte)
• 4 mars 2003
  •  Allemagne - Texte n° 78 (Texte)
• 28 février 2003
  •  Allemagne - Rapport n° 151 (Rapport)
• 27 février 2003
  •  Urbanisme - Texte n° 70 (Texte)
• 14 février 2003
  •  Urbanisme - Rapport n° 175 (Rapport)
• 13 février 2003
  •  Urbanisme - Avis n° 171 (Avis)
• 6 février 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 64 (Texte)
• 31 janvier 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Avis n° 143 (Avis)
• 30 janvier 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Rapport n° 154 (Rapport)
  •  Urbanisme - Texte n° 160 (Texte)
• 3 janvier 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 116 (Texte)

2002

• 19 décembre 2002
  •  Allemagne - Texte n° 112 (Texte)
• 3 décembre 2002
  •  Budget 2003 : Urbanisme et logement - Rapport spécial n° 68 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Services communs - Rapport spécial n° 68 annexe 14 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2002
  •  Budget 2003 : Logement social - Avis n° 72 tome IX (Avis)
  •  Budget 2003 : Urbanisme - Avis n° 70 tome XV (Avis)
  •  Budget 2003 : Logement - Avis n° 70 tome XIV (Avis)
• 12 novembre 2002
  •  Urbanisme - Texte n° 29 (Texte)
• 6 novembre 2002
  •  Urbanisme - Rapport n° 46 (Rapport)
• 1er novembre 2002
  •  L'exercice des activités de transaction immobilière - Étude de législation comparée n° 114 (Étude de législation comparée)
• 30 octobre 2002
  •  Urbanisme - Texte n° 37 (Texte)
• 2 octobre 2002
  •  Urbanisme - Texte n° 6 (Texte)
• 3 août 2002
  •  Logement social - Texte n° 391 (Texte)
• 26 juin 2002
  •  Urbanisme - Texte n° 337 (Texte)
• 19 février 2002
  •  Droit de rétractation - Texte n° 248 (Texte)
• 6 février 2002
  •  Préemption - Texte n° 216 (Texte)
• 1er février 2002
  •  L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens - Étude de législation comparée n° 101 (Étude de législation comparée)

2001

• 1er décembre 2001
  •  Schémas de cohérence territoriale - Texte n° 106 (Texte)
• 27 novembre 2001
  •  Budget 2002 : Services communs - Rapport spécial n° 87 annexe 20 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2001
  •  Budget 2002 : Urbanisme et logement - Rapport spécial n° 87 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Schémas de cohérence territoriale - Texte n° 99 (Texte)
• 20 novembre 2001
  •  Marnières - Texte n° 20 (Texte)
• 14 novembre 2001
  •  Marnières - Rapport n° 70 (Rapport)
• 19 juin 2001
  •  Extensions de réseaux - Texte n° 389 (Texte)
• 9 mai 2001
  •  Marnières - Texte n° 311 (Texte)
• 26 janvier 2001
  •  Gens du voyage - Rapport n° 269 (Rapport)

2000

• 18 décembre 2000
  •  Logement - Texte n° 152 (Texte)
• 25 octobre 2000
  •  Sur la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours- Actes du colloque sur la modernisation du droit de l'urbanisme - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
• 19 octobre 2000
  •  Solidarité et renouvellement urbains - Texte n° 7 (Texte)
• 12 octobre 2000
  •  Solidarité et renouvellement urbains - Rapport n° 17 (Rapport)
• 7 septembre 2000
  •  Solidarité et renouvellement urbains - Avis n° 307 (Avis)
  •  Solidarité et renouvellement urbains - Rapport n° 304 (Rapport)
  •  Solidarité et renouvellement urbains - Rapport n° 381 (Rapport)
  •  Solidarité et renouvellement urbains - Avis n° 306 (Avis)
• 29 juillet 2000
  •  Solidarité et renouvellement urbains - Texte n° 456 (Texte)
• 24 juillet 2000
  •  Gens du voyage - Texte n° 352 (Texte)
• 20 juillet 2000
  •  Gens du voyage - Rapport n° 333 (Rapport)
• 21 juin 2000
  •  Gens du voyage - Texte n° 138 (Texte)
• 16 juin 2000
  •  Gens du voyage - Rapport n° 412 (Rapport)
• 6 juin 2000
  •  Gens du voyage - Avis n° 194 (Avis)
  •  Gens du voyage - Rapport n° 188 (Rapport)
• 18 mai 2000
  •  Solidarité et renouvellement urbains - Texte n° 120 (Texte)
• 21 avril 2000
  •  Solidarité et renouvellement urbains - Texte n° 279 (Texte)
• 23 mars 2000
  •  Gens du voyage - Texte n° 107 (Texte)
• 15 mars 2000
  •  Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme - Rapport d'information n° 265 (Rapport d'information)
• 29 février 2000
  •  Gens du voyage - Texte n° 243 (Texte)
• 14 février 2000
  •  Sous-sol - Texte n° 160 (Texte)
• 3 février 2000
  •  Gens du voyage - Texte n° 66 (Texte)

1999

• 29 décembre 1999
  •  Saisies immobilières - Texte n° 103 (Texte)
• 25 juin 1999
  •  Gens du voyage - Texte n° 460 (Texte)
• 18 mai 1999
  •  Bailleurs - Texte n° 360 (Texte)
• 28 février 1999
  •  Urbanisme - Texte n° 181 (Texte)

1998

• 20 décembre 1998
  •  Gens du voyage - Texte n° 78 (Texte)
• 4 décembre 1998
  •  Budget : Logement social - Avis n° 70 tome VIII (Avis)
• 3 décembre 1998
  •  Budget : Ville - Avis n° 70 tome III (Avis)
• 2 décembre 1998
  •  Budget : Urbanisme - Avis n° 68 tome XV (Avis)
  •  Budget : Ville - Avis n° 68 tome XXIII (Avis)
• 1er décembre 1998
  •  Budget : Logement - Avis n° 68 tome XIV (Avis)
• 19 novembre 1998
  •  Budget : Urbanisme et logement - Rapport spécial n° 66 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Ville - Rapport spécial n° 66 annexe 20 tome III (Rapport général)
• 15 novembre 1998
  •  Construction - Rapport n° 49 (Rapport)
• 12 novembre 1998
  •  Construction - Texte n° 15 (Texte)
• 29 octobre 1998
  •  Construction - Texte n° 43 (Texte)
• 8 septembre 1998
  •  Exclusions - Texte n° 163 (Texte)
• 7 septembre 1998
  •  Exclusions - Rapport n° 544 (Rapport)
• 3 septembre 1998
  •  Exclusions - Texte n° 542 (Texte)
• 17 août 1998
  •  Exclusions - Rapport n° 510 (Rapport)
• 16 août 1998
  •  Exclusions - Texte n° 154 (Texte)
• 4 août 1998
  •  Exclusions - Avis n° 478 (Avis)
• 3 août 1998
  •  Exclusions - Avis n° 472 (Avis)
  •  Exclusions - Avis n° 471 (Avis)
• 27 juillet 1998
  •  Exclusions - Rapport n° 450 tome II (Rapport)
  •  Exclusions - Rapport n° 450 tome I (Rapport)
• 26 juillet 1998
  •  Exclusions - Texte n° 445 (Texte)
• 5 juillet 1998
  •  Biens immobiliers - Texte n° 126 (Texte)
• 29 juin 1998
  •  Biens immobiliers - Rapport n° 411 (Rapport)
• 26 juin 1998
  •  Termites - Texte n° 145 (Texte)
• 23 juin 1998
  •  Exclusions - Avis n° 473 (Avis)
• 20 juin 1998
  •  Termites - Rapport n° 428 (Rapport)
• 5 juin 1998
  •  Biens immobiliers - Texte n° 335 (Texte)
• 10 avril 1998
  •  Logement - Texte n° 80 (Texte)
• 4 avril 1998
  •  Logement - Rapport n° 262 (Rapport)
• 15 mars 1998
  •  Surendettement - Texte n° 62 (Texte)

1997

• 23 décembre 1997
  •  Biens immobiliers - Texte n° 27 (Texte)
• 20 décembre 1997
  •  Logement - Texte n° 185 (Texte)
• 20 novembre 1997
  •  Budget : Logement social - Avis n° 89 tome VIII (Avis)
  •  Budget : Logement - Rapport spécial n° 85 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Ville - Avis n° 87 tome XXIII (Avis)
  •  Budget : Logement - Avis n° 87 tome XIV (Avis)
  •  Budget : Urbanisme et services communs - Rapport spécial n° 85 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Ville et intégration - Rapport spécial n° 85 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Ville - Avis n° 89 tome III (Avis)
  •  Budget : Urbanisme - Avis n° 87 tome XV (Avis)
• 27 juin 1997
  •  Termites - Texte n° 294 (Texte)
• 16 juin 1997
  •  Biens immobiliers - Rapport n° 322 (Rapport)
• 5 juin 1997
  •  Biens immobiliers - Texte n° 208 (Texte)
• 2 juin 1997
  •  Surendettement - Rapport n° 325 (Rapport)
• 13 mai 1997
  •  Surendettement - Texte n° 259 (Texte)
• 2 avril 1997
  •  Surendettement - Rapport n° 114 (Rapport)
• 28 février 1997
  •  Termites - Texte n° 65 (Texte)
• 20 février 1997
  •  Termites - Rapport n° 184 (Rapport)
• 12 janvier 1997
  •  Surendettement - Texte n° 39 (Texte)

1996

• 25 décembre 1996
  •  Termites - Texte n° 142 (Texte)
• 9 décembre 1996
  •  Termites - Texte n° 23 (Texte)
• 23 juin 1996
  •  Surendettement - Texte n° 319 (Texte)
• 20 juin 1996
  •  Sur l'évaluation de la fiscalité du logement - Rapport d'information n° 456 (Rapport d'information)

1993

• 2 juin 1993
  •  L'avenir de l'urbanisme commercial - Rapport d'information n° 324 (Rapport d'information)

1992

• 10 décembre 1992
  •  La politique de la ville - Rapport d'information n° 107 (Rapport d'information)
• 18 novembre 1992
  •  Nuisances - Rapport n° 50 (Rapport)

1991

• 18 juin 1991
  •  Mission effectuée du 17 au 21 février 1991 par une délégation chargée d'étudier le logement social en Allemagne. - Rapport d'information n° 393 (Rapport d'information)

1971

• 15 avril 1971
  •  Abattoirs et marché d'intérêt natonal de Paris-La Villette : Conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction d'aménagement et de gestion des abattoirs et du MIN de Paris - La Villette - Rapport n° 193 (Rapport de commission d'enquête)

1970

• 3 octobre 1970
  •  Abattoirs et marché d'intérêt natonal de Paris-La Villette - Rapport n° 60 (Rapport)
  •  Loi d'orientation foncière - Texte n° 50 (Texte)
  •  Abattoirs et marché d'intérêt natonal de Paris-La Villette - Texte n° 5 (Texte)
  •  Abattoirs et marché d'intérêt natonal de Paris-La Villette - Texte n° 36 (Texte)