Aménagement du territoire

Documents sur le thème : Aménagement du territoire

Toutes les vidéos sur ce thèmeAménagement du territoire

2013

• 18 mai 2013
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Rapport n° 580 (Rapport)
• 16 mai 2013
  •  Zone dite des cinquante pas géométriques - Rapport n° 566 (Rapport)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte de la commission n° 581 (Texte)
• 14 mai 2013
  •  Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (Communiqué de presse)
  •  Zone dite des cinquante pas géométriques - Texte de la commission n° 567 (Texte)
• 26 avril 2013
  •  Assainissement - Texte n° 550 (Texte)
• 24 avril 2013
  •  Téléphonie mobile - M. Jean-Ludovic SILICANI (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes-ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Téléphonie mobile - Questions à M. Jean-Ludovic SILICANI. (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 avril 2013
  •  Décentralisation : La commission des lois présente le calendrier de ses auditions, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques, sur le projet de loi sur les métropoles et l'action publique locale (Communiqué de presse)
• 18 avril 2013
  •  Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux - Gilbert BARBIER (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux - René-Paul SAVARY (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux - Maurice ANTISTE (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 avril 2013
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte n° 495 (Texte)
• 4 avril 2013
  •  Zone dite des cinquante pas géométriques - Texte n° 447 (Texte)
• 2 avril 2013
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Hervé Maurey (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Stéphane Mazars (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Pierre Hérisson, co-rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Yves Rome, co-rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Mireille Schurch (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Josette Durrieu (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Jean-Luc Fichet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Philippe Leroy (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Michel Teston (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Alain Dufaut (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Autonomie des universités - Ambroise DUPONT et Dominique GILLOT, co-rapporteurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
• 22 mars 2013
  •  Grand Paris - Philippe Dallier fait le point sur le projet du Grand Paris (Vidéo - Actualités)
• 21 mars 2013
  •  Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation. (Communiqué de presse)
• 20 mars 2013
  •  Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Mme Catherine TISSOT-COLLE et M. Jean JOUZEL (avis "La transition énergétique : 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer") (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Mme Anne de BÉTHENCOURT et M. Jacky CHORIN (avis "Efficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire") (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 mars 2013
  •  Audition de Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF. - M. Guillaume PEPY, candidat désigné. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF. - Les questions de la Commission à M. PEPY. (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 mars 2013
  •  14 mars 2013 - Grand Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  14 mars 2013 - LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POLT) (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 mars 2013
  •  L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - M. Jean-Ludovic SILICANI (ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - Questions à M. Jean-Ludovic SILICANI, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - Les représentants de : Bouygues, Orange, SFR, Free, Numéricâble, et de la Fédération française des télécoms, auditionnés en table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er mars 2013
  •  Salon international de l'Agriculture - Jean-Pierre Bel et une délégation du Sénat au Salon international de l'Agriculture (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Senat. Hebdo N°86 (01/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Commerçants de centre ville - Texte n° 362 (Texte)
• 28 février 2013
  •  État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit - Rapport d'information n° 364 (Rapport d'information)
• 27 février 2013
  •  Couverture numérique du territoire - Pierre HÉRISSON et Yves ROME, co-rapporteurs pour la commission (application des lois). (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 février 2013
  •  Débats sur le monde rural - Interviews de sénateurs UMP sur les défis du monde rural (Vidéo - Travaux de commission)
  •  21 février 2013 - Comité interministériel des villes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  21 février 2013 - Financement du Grand Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 15 février 2013
  •  Senat.Hebdo N°84 (15/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Patrimoine - Texte n° 359 (Texte)
• 14 février 2013
  •  Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale - La gynécologie médicale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale - La gynécologie médicale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale - La gynécologie médicale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 8 février 2013
  •  Senat.Hebdo N°83 (08/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 7 février 2013
  •  7 février 2013 - Situation des hôpitaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Déserts médicaux: agir vraiment - Rapport d'information n° 335 (Rapport d'information)
• 30 janvier 2013
  •  L'avenir des campagnes - Rapport d'information n° 271 (Rapport d'information)
• 26 janvier 2013
  •  Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2013
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement. - Mme Cécile DUFLOT, Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement. - Deuxième série de questions à la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement. - Première série de questions à la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle - Rapport d'information n° 290 (Rapport d'information)
• 16 janvier 2013
  •  Audition de Patrick Romeo, président de Shell France - M. Patrick ROMÉO (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Patrick Romeo, président de Shell France - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Patrick Romeo, président de Shell France - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 janvier 2013
  •  Audition de Marisol Touraine sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire. - Mme Marisol TOURAINE, Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Marisol Touraine sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire. - Questions à Mme la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)

2012

• 20 décembre 2012
  •  20 décembre 2012 - Péréquation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 décembre 2012 - Grand Paris express (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 décembre 2012 - Accès aux soins dans les zones rurales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 décembre 2012
  •  Économie du numérique - Mme Fleur PELLERIN, ministre en charge de l'économie numérique (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 décembre 2012
  •  Questions cribles thématiques sur l'hébergement d'urgence - L'hébergement d'urgence (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 décembre 2012
  •  Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre. (Communiqué de presse)
• 11 décembre 2012
  •  Audition de Mme la ministre Fleur PELLERIN. - Mme Fleur PELLERIN, Ministre déléguée (PME, innovation, économie numérique, aménagement numérique du territoire). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013. (Communiqué de presse)
  •  Audition de Mme la ministre Fleur PELLERIN. - Première série de questions à la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme la ministre Fleur PELLERIN. - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 décembre 2012
  •  Déploiement du très haut débit (Communiqué de presse)
• 6 décembre 2012
  •  Jeudi 06 décembre 2012 - Grand Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Jeudi 06 décembre 2012 - Photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 5 décembre 2012
  •  Budget 2013 : Politique des territoires - Avis n° 153 tome VII (Avis)
• 4 décembre 2012
  •  Le Grand Paris - M. le Préfet Etienne GUYOT, pour la "Société du Grand Paris" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le Grand Paris - Questions à M. le Préfet GUYOT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2013 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 148 annexe 20 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 151 tome III (Avis)
• 27 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 148 annexe 10 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 149 tome IV (Avis)
• 22 novembre 2012
  •  22 novembre 2012 - Égalité des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  22 novembre 2012 - Aéroport du Grand Ouest (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 21 novembre 2012
  •  "Gaz de schiste" (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2012
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Robert Tropeano (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Alain Dufaut (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - François Trucy (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Jacques Berthou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Louis Nègre, président de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
• 25 octobre 2012
  •  25 octobre 2012 - Aéroport Notre-Dame des Landes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  25 octobre 2012 - Déserts médicaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 23 octobre 2012
  •  Présentation à la presse du rapport et des recommandations de la MCI sur les pesticides et leur impact sur la santé (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2012
  •  11 octobre 2012 - Grand Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 octobre 2012 - Grand Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 octobre 2012 - Financement d'équipements à Strasbourg (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Guillaume Pepy répond aux sénateurs de la commission du développement durable sur la situation et la réforme du ferroviaire (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2012
  •  Audition de Guillaume Pepy, Président de la SNCF - Guillaume PEPY, Président de la SNCF (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Guillaume Pepy, Président de la SNCF - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Guillaume Pepy, Président de la SNCF - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Guillaume Pepy, Président de la SNCF - Troisième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Se donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2012
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Philippe MARINI, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Christian DESCHEEMAEKER, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur spécial de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et membre de la commission des finances du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Alain QUINET, Réseau ferré de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Pierre IZARD, SNCF (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Daniel BURSAUX, ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 septembre 2012
  •  Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012 (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2012
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Mme Fleur PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Première série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Deuxième série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 juillet 2012
  •  Conférence de presse de présentation du rapport de la Commission d'enquête "Coût réel de l'électricité" - Ladislas PONIATOWSKI, Président de la Commission d'enquête. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de presse de présentation du rapport de la Commission d'enquête "Coût réel de l'électricité" - Les questions (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence de presse de présentation du rapport de la Commission d'enquête "Coût réel de l'électricité" - Jean DESESSARD, Rapporteur de la Commission d'enquête (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - Première série de questions à M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - Deuxième série de questions à M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 juillet 2012
  •  La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée (Communiqué de presse)
• 11 juillet 2012
  •  La Délégation à l'Outre-mer, auditionne M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer - M. Victorin LUREL, ministre "des" outre-mer (s) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La Délégation à l'Outre-mer, auditionne M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Serge LARCHER (Président de La Délégation) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La Délégation à l'Outre-mer, auditionne M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Georges PATIENT et Jean-Étienne ANTOINETTE : questions au Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La Délégation à l'Outre-mer, auditionne M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Maurice ANTISTE et Hilarion VENDEGOU : questions au Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La Délégation à l'Outre-mer, auditionne M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Éric DOLIGÉ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La Délégation à l'Outre-mer, auditionne M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Michel VERGOZ, Michel MAGRAS, Louis-Constant LARCHER : questions au Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La Délégation à l'Outre-mer, auditionne M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer - M. Victorin LUREL, Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juillet 2012
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Mme Cécile DUFLOT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Première série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Deuxième série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débits de boisson - Texte n° 622 (Texte)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Troisième série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 juillet 2012
  •  Les capacités industrielles militaires critiques - Rapport d'information n° 634 (Rapport d'information)
  •  Energie éolienne - Texte n° 637 (Texte)
  •  Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat. (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2012
  •  Droits à construire - Rapport n° 632 (Rapport)
• 4 juillet 2012
  •  Droits à construire - Rapport n° 632 (Rapport)
  •  Le Sénat examine son premier rapport sur les enjeux du futur Livre blanc. (Communiqué de presse)
• 22 juin 2012
  •  Droits à construire - Texte n° 603 (Texte)
• 11 juin 2012
  •  Pharmacies en milieu rural - Texte n° 534 (Texte)
• 30 mai 2012
  •  Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire (Communiqué de presse)
• 10 avril 2012
  •  La Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012 (Communiqué de presse)
• 6 avril 2012
  •  Catastrophes naturelles - Texte n° 491 (Texte)
• 28 mars 2012
  •  Commission du développement durable - Entretien avec Raymond VALL, président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission du développement durable - Questions à MM. DELEVOYE et MARIOTTI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission du développement durable - M. Jean-Paul DELEVOYE, sur les travaux récents du Conseil consacrés à l'environnement et l'aménagement du territoire. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission du développement durable - Réponses de MM. DELEVOYE et MARIOTTI (Conseil Economique social et environnemental, CESE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission du développement durable - M. Jean-Alain MARIOTTI (CESE) (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 mars 2012
  •  Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions (Communiqué de presse)
• 6 mars 2012
  •  Audition de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Daniel RAOUL, affaires économiques, Nicole BRICQ et Philippe MARINI, finances, Simon SUTOUR, affaires européennes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - M. Michel BARNIER (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 février 2012
  •  Politique industrielle - Texte n° 420 (Texte)
• 24 février 2012
  •  L'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales - Étude de législation comparée n° 220 (Étude de législation comparée)
• 17 février 2012
  •  Senat.Hebdo N°58 (17/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Aménagement numérique du territoire - Texte n° 73 (Texte)
• 10 février 2012
  •  Senat.Hebdo N°57 (10/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 8 février 2012
  •  La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - Mme Isabelle de KERVILER, son rapport sur la compétitivité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - les propositions de Mme Isabelle de KERVILER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Alexandre de Juniac, Président Directeur général d'Air France - M. Alexandre de JUNIAC (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Renouvellement à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Renouvellement à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) - M. Alain GEST, président en exercice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Alexandre de Juniac, Président Directeur général d'Air France - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 février 2012
  •  Aménagement numérique du territoire - Rapport n° 321 (Rapport)
  •  Chat avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog www.democratie-territoriale.fr (Communiqué de presse)
• 2 février 2012
  •  La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi relative à l'aménagement numérique du territoire (Communiqué de presse)
  •  Aménagement numérique du territoire - Texte de la commission n° 322 (Texte)
• 27 janvier 2012
  •  Senat.Hebdo N°55 (27/01/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 25 janvier 2012
  •  Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. - Éric BESSON, ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. - Deuxième groupe de questions et réponse du ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. - Premier groupe de questions et réponse du ministre (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 janvier 2012
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte n° 47 (Texte)
• 19 janvier 2012
  •  6 février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque au Sénat organisé par la commission des lois. (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2012
  •  Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - M. Daniel RAOUL, président de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - Monsieur Bruno LASSERRE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - Monsieur Bruno LASSERRE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Essais nucléaires en Polynésie française - Regards croisés entre Richard TUHEIAVA et Jean-Claude LENOIR (Vidéo - Actualités)
  •  Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - Les questions de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)

2011

• 23 décembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°52 (23/12//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 13 décembre 2011
  •  Audition de François Loos, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration de l'ADEME - M. François Loos, candidat désigné (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de François Loos, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration de l'ADEME - Questions à M. Loos (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 décembre 2011
  •  Conseil d'Alsace - Les sénateurs alsaciens reviennent sur le projet de création d'un "Conseil d'Alsace". (Vidéo - Actualités)
• 25 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
• 24 novembre 2011
  •  24 novembre 2011 - Grand Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Conférence de presse de Jean-Pierre Bel - Jean-Pierre Bel est revenu sur la nouvelle gouvernance du Sénat. (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 111 tome VII (Avis)
  •  Aménagement numérique du territoire - Texte n° 118 (Texte)
  •  Conférence de presse de Jean-Pierre Bel - Le Président du Sénat a présenté lors de sa conférence de presse son projet d'Etats Généraux de la Démocratie territoriale. (Vidéo - Actualités)
• 23 novembre 2011
  •  Etablissements publics fonciers - Texte n° 125 (Texte)
• 21 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 107 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Politique des territoires - Avis n° 111 tome V (Avis)
• 18 novembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°47 (18/11//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Ouvrages d'art de type ponts-routes - Texte n° 80 (Texte)
• 16 novembre 2011
  •  QCT sur la désindustralisation de la France - Les sénateurs interrogent Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, sur la désindustralisation de la France. (Vidéo - Débats en séance)
• 15 novembre 2011
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Nationalisation - Texte n° 59 (Texte)
  •  Budget 2012 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 107 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 novembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°48 (25/11/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Abrogation du conseiller territorial - François-Noël BUFFET (UMP) et Nicole BORVO COHEN-SEAT (CRC) débattent de la proposition de Loi. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Senat.Hebdo N°46 (10/11//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 8 novembre 2011
  •  Patrimoine monumental de l'État - Texte n° 10 (Texte)
• 4 novembre 2011
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Rapport n° 71 (Rapport)
• 2 novembre 2011
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte de la commission n° 72 (Texte)
• 27 octobre 2011
  •  Intercommunalité : les aménagements de la commission des lois - Jean-Pierre Sueur et Jean-Jacques Hyest présentent la proposition de loi sur l'intercommunalité. (Vidéo - Travaux de commission)
• 26 octobre 2011
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Marie-France BEAUFILS (Vice-Présidente de la commission des finances). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Yannick BOTREL (commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Christian DESCHEEMEAKER (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Jean-Marc BOURNIGAL (Cabinet du ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Fabien BOVA (FranceAgriMer) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Edward JOSSA, Agence de services et de paiements (ASP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Joël BOURDIN (commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 octobre 2011
  •  Patrimoine monumental de l'État - Rapport n° 37 (Rapport)
• 21 octobre 2011
  •  Senat.Hebdo N°43 (21/10/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 19 octobre 2011
  •  QCT sur le malaise des territoires - Les sénateurs ont interrogé les ministres lors des questions cribles thématiques sur le malaise des territoires. (Vidéo - Débats en séance)
• 18 octobre 2011
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 octobre 2011
  •  Senat.Hebdo N°42 (14/10/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 12 octobre 2011
  •  Quel avenir pour les ports français ? - Les ports français seraient "en déclin". Les propositions des sénateurs pour leur permettre de redevenir performants. (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 septembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°41 (09/09/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 8 septembre 2011
  •  Déploiement du très haut débit : la commission de l'économie saisit l'Autorité de la concurrence sur les possibilités d'intervention subventionnée des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 2 août 2011
  •  Biens sectionaux - Texte n° 778 (Texte)
• 13 juillet 2011
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte n° 745 (Texte)
• 12 juillet 2011
  •  Couverture numérique du territoire - Hervé MAUREY présente son rapport. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes - Rapport d'information n° 730 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2011
  •  Patrimoine monumental de l'État - Texte n° 740 (Texte)
• 7 juillet 2011
  •  7 juillet 2011 - Difficultés dans les territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 29 juin 2011
  •  Villes du futur : chat avec Jean-Pierre Sueur - Jean-Pierre SUEUR commente les temps forts du rendez-vous du 28 juin. (Vidéo - Actualités)
  •  Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ? - Rapport d'information n° 665 (Rapport d'information)
  •  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l'administration locale. (Communiqué de presse)
• 21 juin 2011
  •  Villes du futur, futur des villes - Jean-Pierre SUEUR présente son rapport. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 juin 2011
  •  Senat.Hebdo N°36 (17/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Villes du futur : chat avec Jean-Pierre Sueur - Jean-Pierre SUEUR donne rendez-vous aux internautes pour le 28 juin. (Vidéo - Actualités)
• 10 juin 2011
  •  Senat.Hebdo N°35 (10/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 9 juin 2011
  •  jeudi 9 juin 2011 - Zones franches urbaines (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 juin 2011
  •  La Délégation sénatoriale à la Décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale (Communiqué de presse)
• 6 juin 2011
  •  Droit de préemption urbain - Texte n° 538 (Texte)
• 24 mai 2011
  •  Débat sur la politique forestière - Renée Nicoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique forestière - Gérard Bailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique forestière - Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique forestière - Philippe Nachbar (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique forestière - Yann Gaillard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique forestière - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique forestière - Gérard César (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique forestière - Philippe Leroy (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique forestière - Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique forestière - Jean Boyer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique forestière - Jean-Louis Carrère (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique forestière - Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
• 6 mai 2011
  •  Senat.Hebdo N°30 (06/05/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 4 mai 2011
  •  Une politique européenne pour la montagne - Rapport d'information n° 458 (Rapport d'information)
• 27 avril 2011
  •  Submersion marine - Bruno RETAILLEAU présente sa proposition de loi sur la gestion du risque. (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 avril 2011
  •  Réindustrialisons nos territoires (Rapport) - Rapport d'information n° 403 tome I (Rapport d'information)
• 14 avril 2011
  •  Réindustrialisons nos territoires (Annexes) - Rapport d'information n° 403 tome II (Rapport d'information)
• 13 avril 2011
  •  Gaz et huiles de schiste : Nicole BRICQ explique son opposition - Les enjeux de la proposition de loi (Vidéo - Actualités)
• 8 avril 2011
  •  2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en téléphonie mobile - Rapport d'information n° 348 (Rapport d'information)
• 6 avril 2011
  •  Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires (Communiqué de presse)
• 5 avril 2011
  •  Urbanisme commercial - Texte n° 92 (Texte)
• 4 avril 2011
  •  Publicités sur les biens meubles - Texte n° 375 (Texte)
• 1er avril 2011
  •  Sénat.Hebdo N°26 (01/04/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat. (Vidéo - Actualités)
• 31 mars 2011
  •  Le "Grand Paris" - Les sénateurs ont interrogé le Ministre de la ville sur le Grand Paris. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Tsunami en France ? - Roland COURTEAU alerte sur les risques et propose des moyens de limiter les dégâts. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire - Étude de législation comparée n° 217 (Étude de législation comparée)
• 29 mars 2011
  •  Questions cribles thématiques sur le Grand Paris - GRAND PARIS (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le Grand Paris - GRAND PARIS (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le Grand Paris - GRAND PARIS (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le Grand Paris - GRAND PARIS (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le Grand Paris - GRAND PARIS (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le Grand Paris - GRAND PARIS (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le Grand Paris - GRAND PARIS (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le Grand Paris - GRAND PARIS (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 mars 2011
  •  Tremblement de terre - Colloque de l'OPECST sur les risques en France (Vidéo - Audition de commission)
• 11 mars 2011
  •  Sénat.Hebdo n°24 (11/03/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat. (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 10 mars 2011
  •  10 mars 2011 - Politique des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 9 mars 2011
  •  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Pierre DUCRET (CDC Climat) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. François-Xavier SAINT-MACARY (BlueNext) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Philippe ROSIER (ORBEO) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Ladislas PONIATOWSKI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Didier MARSACQ, Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - Jean-Paul EMORINE, seconde intervention (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - Questions de la presse à Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Paul GRIZEL, Fédération française du bâtiment et Groupement des métiers du photovoltaïque, (FFB-GMPV) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Thierry LEPERCQ (Solaire Direct) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - Mme Fatima BERRAL (Tenesol) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Richard LOYEN (ENERPLAN) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Arnaud MINE, Syndicat des énergies renouvelables (SER) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Pierre-Marie ABADIE, Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Michel PRADA (conseil de normalisation des comptes publics, CNOCP) (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 février 2011
  •  Colloque sur les outre-mer - Les collectivités d'outre-mer à l'épreuve des évolutions statutaires et de la réforme territoriale (Vidéo - Evénements et colloques)
• 8 février 2011
  •  La Commission européenne soutient la proposition de loi « urbanisme commercial » (Communiqué de presse)
• 4 février 2011
  •  Patrimoine monumental de l'Etat - Texte n° 55 (Texte)
• 3 février 2011
  •  03 février 2011 - Grand Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 janvier 2011
  •  Communes - Texte n° 54 (Texte)
• 21 janvier 2011
  •  Patrimoine monumental de l'Etat - Rapport n° 236 (Rapport)
• 20 janvier 2011
  •  Communes - Rapport n° 234 (Rapport)
• 19 janvier 2011
  •  Communes - Texte de la commission n° 235 (Texte)
  •  Patrimoine monumental de l'Etat - Texte de la commission n° 237 (Texte)
• 14 janvier 2011
  •  Sénat Hebdo N°17 (14/01/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo, la réaction du président du groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat sur les événements qui secouent le pays ; les explications du président de la Commission des finances sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales et les autres événements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Urbanisme commercial - Rapport n° 180 (Rapport)

2010

• 22 décembre 2010
  •  Submersion marine : mieux préparer la France - La proposition de loi de Bruno RETAILLEAU et Alain ANZIANI. (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 décembre 2010
  •  La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial. (Communiqué de presse)
  •  Urbanisme commercial - Texte de la commission n° 181 (Texte)
• 11 décembre 2010
  •  Raccordements aux réseaux publics - Texte n° 146 (Texte)
• 10 décembre 2010
  •  Télécommunications - Texte n° 27 (Texte)
• 6 décembre 2010
  •  Communes - Texte n° 147 (Texte)
• 2 décembre 2010
  •  Télécommunications - Rapport n° 139 (Rapport)
• 1er décembre 2010
  •  Patrimoine monumental de l'Etat - Texte n° 68 (Texte)
• 30 novembre 2010
  •  La commission de l'économie du Sénat pour le renforcement des droits des consommateurs de services électroniques. (Communiqué de presse)
• 25 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 111 annexe 19 tome III (Rapport général)
• 10 novembre 2010
  •  Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier - Rapport d'information n° 7 (Rapport d'information)
• 6 novembre 2010
  •  Mardi 9 novembre 2010: Déplacement dans le Nord -Pas-de-Calais, de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2010
  •  Débat sur les lignes à haute tension - Daniel Raoul, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les lignes à haute tension - Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les lignes à haute tension - Antoine Lefèvre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les lignes à haute tension - Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les lignes à haute tension - Mireille Schurch (Vidéo - Débats en séance)
• 2 novembre 2010
  •  Traitement des déchets - Daniel Soulage, rapporteur de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
  •  Traitement des déchets - Jean-Marc Pastor (Vidéo - Débats en séance)
  •  Traitement des déchets - Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Traitement des déchets - Jacques Muller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Traitement des déchets - Daniel Dubois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Traitement des déchets - Dominique Braye, président de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
  •  Traitement des déchets - Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Traitement des déchets - Gérard Miquel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Traitement des déchets - René Vestri (Vidéo - Débats en séance)
  •  Traitement des déchets - Jean Milhau (Vidéo - Débats en séance)
• 29 octobre 2010
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Renée NICOUX (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Philippe BRAIDY (Caisse des dépôts et consignations) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Rendez-vous sur la ruralité : pour Gérard Larcher, "le territoire c'est l'avenir" (Communiqué de presse)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Mercedes BRESSO (comité des Régions de l'Union européenne) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Jean-Michel SCHAEFFER (Jeunes Agriculteurs) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Gérard PELTRE (groupe consultatif de la Commission européenne) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M.Thierry DAMIEN (Fédération nationale Familles rurales) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Anne-Marie CHARVET (Préfète de l'Aude) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Auguste CAZALET (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Joël BILLARD (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Jacqueline GOURAULT (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Chantal EYMEOUD (Maire d'Embrun) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Gérard BAILLY (Vidéo - Evénements et colloques)
• 28 octobre 2010
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Débat avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Voie sacrée nationale - Texte n° 25 (Texte)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Discours de clôture de Gérard LARCHER, président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Discours de clôture de Michel MERCIER (ministre) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Débat avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. David SOULARD (Meubles Gautier) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Gérard PELTRE (groupe consultatif de de la Commission européenne) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Christian CHARPY (Pôle emploi) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Jean-Michel SCHAEFFER (Jeunes Agriculteurs) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Mercedes BRESSO (Comité des Régions de l'Union européenne) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Philippe BRAIDY (Caisse des dépôts et consignations) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Joël BILLARD (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Gérard LARCHER, président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Pierre de HASS (Fédération française des maisons et pôles de santé) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Mercedes BRESSO (Comité des Régions de l'Union européenne) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Thierry DAMIEN (Fédération nationale Familles rurales) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Chantal EYMEOUD (Maire d'Embrun) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Gérald GALLIOT (Syndicat des médecins d'Eure-et-Loir) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Anne-Marie CHARVET (Préfète de l'Aude) (Vidéo - Evénements et colloques)
• 15 octobre 2010
  •  Ruralité : pour en finir avec les clichés - Gérard LARCHER présente le rendez-vous. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? - Rapport d'information n° 35 (Rapport d'information)
• 13 octobre 2010
  •  La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? (Communiqué de presse)
• 9 octobre 2010
  •  Département de Mayotte - Projet de loi relatif au département de Mayotte (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Département de Mayotte (loi organique) - Projet de loi organique relatif au département de Mayotte (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 30 septembre 2010
  •  30 septembre 2010 - Convention sur le maintien des services publics en milieu rural (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 29 juillet 2010
  •  Code rural - Texte n° 683 (Texte)
  •  Code rural - Texte n° 684 (Texte)
• 23 juillet 2010
  •  Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant - Rapport d'information n° 514 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2010
  •  Télécommunications - Texte n° 676 (Texte)
  •  Code rural - Texte n° 679 (Texte)
  •  Code rural - Texte n° 680 (Texte)
• 8 juillet 2010
  •  Tempête Xynthia - Examen du rapport de la mission, propos liminaires de M. RETAILLEAU, le 8 juillet 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Mission Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames (Communiqué de presse)
  •  Tempête Xynthia - Examen du rapport de la mission, questions de la presse, le 8 juillet 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Examen du rapport de la mission par M. MERCERON, le 8 juillet 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Examen du rapport de la mission par M. RETAILLEAU, le 8 juillet 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Examen du rapport de la mission par M. ANZIANI, le 8 juillet 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 1er juillet 2010
  •  Tempête Xynthia - Auditions de MM. GIROD et SOMMADE (Haut comité français pour la défense civile), le 1er juillet 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 30 juin 2010
  •  Nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) - Audition de M. Gérard MESTRALLET (GDF-Suez), le 30 juin 2010. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) - Questions à Gérard MESTRALLET (GDF-Suez), le 30 juin 2010. (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 juin 2010
  •  Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? - Rapport d'information n° 571 (Rapport d'information)
• 23 juin 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Jean-Marie DANJOU (Association française des opérateurs mobiles), le 23 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Yvon BONNOT (Elus du littoral, Maires de France), le 23 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 21 juin 2010
  •  Urbanisme commercial - Texte n° 558 (Texte)
• 16 juin 2010
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Alain Anziani (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  La mission commune d'information sur la tempête Xynthia présente son pré-rapport : « Xynthia, les leçons d'une catastrophe » (Communiqué de presse)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Chantal Jouanno (Secrétaire d'État chargée de l'écologie) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Dominique de Legge (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Michel Doublet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Nicole Bonnefoy (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Daniel Laurent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Ronan Kerdraon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Jean-Claude Merceron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Tempête Xynthia - Questions de la presse, le 16 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - M. Alain ANZIANI présente le rapport d'étape, le 16 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - M. Bruno RETAILLEAU (rapporteur) présente le rapport d'étape, le 16 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Débat sur la tempête Xynthia - Eric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
• 11 juin 2010
  •  Xynthia : les leçons d'une catastrophe (rapport d'étape) - Rapport d'information n° 554 (Rapport d'information)
• 10 juin 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de Mme Marie-Olivia ROCCA et M. Xavier MACHURON-MANDARD (Association de défense des intérêts des victimes de Xynthia), le 10 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de MM. Jacques AUXIETTE et Patrick JOUIN (conseil régional), le 10 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Daniel ROUVREAU (Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres), le 10 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de MM. Philippe SERGENT (Centre d'études maritimes et fluviales) et Jean-Paul VANDERLINDEN (Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines), le 10 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Daniel CANEPA (préfet de la région Ile-de-France), le 10 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. François BAROIN (Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État), le 10 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 8 juin 2010
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010 - Rapport d'information n° 510 (Rapport d'information)
• 2 juin 2010
  •  La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique. (Communiqué de presse)
• 20 mai 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de MM. Gilles BESSERO, et Jean-Claude LE GAC (service hydrographique et océanographique de la marine, SHOM), le 20 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Stéphane RAISON (Dunkerque port ), le 20 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations - Rapport d'information n° 38 (Rapport d'information)
• 12 mai 2010
  •  Tempête Xynthia - Auditions de M. Yannick CHENAVARD, Mme Jacqueline ROY , MM. Pascal MICLOT et Philippe POTIER (Associations de protection civile), 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Jérôme BIGNON (Conservatoire national du littoral), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de MM. Jacques SERRIS et Fabrice LECORNU (IFREMER et PREVIMER), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Brice HORTEFEUX (Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Auditions de MM. Pierre BAUDRY et Stéphane MARCO (SAFER), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 11 mai 2010
  •  Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire - Charles Revet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire - Robert Tropeano (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire - Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire - Charles Gautier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire - René Vestri (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire - André Trillard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire - Serge Andreoni (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
• 6 mai 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de MM. Daniel DUBOST et Guy CORRÉA (France Domaine), le 6 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Auditions de MM. Joël L'HER (CETEMF), Jean-Jacques VIDAL (DREAL, région Midi-Pyrénées), et David GOUTX (DREAL, région Centre), le 6 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Laurent MICHEL (Direction générale de la prévention des risques), le 6 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Loïc PRIEUR (avocat spécialisé), le 6 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Yann BOARETTO (médiateur des assurances), le 6 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations. (Communiqué de presse)
• 29 avril 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports), le 29 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Jean-Jacques BROT (Préfet de la Vendée), le 29 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Benoist APPARU (secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme), le 29 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Julien DAMON (Institut des Sciences politiques de Paris). (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Marc GIGET (Institut Européen de Stratégies Créatives et d'Innovation). (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Antoine GRUMBACH (Antoine Grumbach et Associés - AGA). (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Louis MOUTARD (AREP). (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Clôture de l'atelier par M. Jean-Pierre SUEUR. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Débat avec la salle. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Pierre VELTZ ( Etablissement public de Saclay). (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Débat avec la salle. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Jacques de COURSON (ONG « Urbanistes du Monde »). (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Introduction par M. Jean-Pierre SUEUR, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective sur « les villes du futur ». (Vidéo - Audition de commission)
  •  Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Ouverture par M. Joël BOURDIN (Président de la délégation sénatoriale à la prospective), le 29 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Raymond LÉOST (France nature environnement), le 29 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 28 avril 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Gérard ANDRECK et Mme Catherine TRACA (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances, GEMA), le 28 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Auditions de MM. François DÉMARCQ, Thierry WINTER, Manuel GARCIN et Rodrigo PEDREROS ( (Bureau de recherches géologiques et minières, BRGM), le 28 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Débat sur les apports de la modélisation numérique, le 28 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Débat avec Chantal JOUANNO (Secrétaire d'Etat chargé de l'écologie), le 28 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de Mme Chantal JOUANNO (Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie ), le 28 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 21 avril 2010
  •  Les villes du futur : Rêve ou cauchemar ? Colloque au Sénat le 29 avril. (Communiqué de presse)
• 8 avril 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Paul ROYET (CEMAGREF), le 8 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de MM. Pierre MICHEL et Laurent MONTADOR (Caisse centrale de réassurance, CCR), le 8 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de MM. Bernard SPITZ, Frédéric GUDIN DU PAVILLON, et Philippe POIGET (FFSA), le 8 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 7 avril 2010
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Nicolas CAMPHUIS (Centre européen de prévention des risques d'inondation, CEPRI), le 7 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. François JACQ (Météo France), le 7 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tempête Xynthia - Audition de M. Jean-Louis BORLOO (Ministre de l'écologie de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat), le 7 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 31 mars 2010
  •  La mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia a constitué son bureau et ouvre ses travaux par un cycle d'auditions et un déplacement en Charente-Maritime et en Vendée (Communiqué de presse)
• 25 mars 2010
  •  Le Sénat décide la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia (Communiqué de presse)
• 3 mars 2010
  •  Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole - Texte n° 346 (Texte)
• 23 février 2010
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Michel TESTON (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Gérard LE CAM (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Claude BIWER (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. François FORTASSIN (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - Mme Josette DURRIEU (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Simon SUTOUR (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Jacques BLANC (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Rémy POINTEREAU (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 15 février 2010
  •  Communes - Texte n° 59 (Texte)
• 12 février 2010
  •  L'archéologie préventive : compte-rendu de la table ronde organisée le 25 novembre 2009 - Rapport d'information n° 241 (Rapport d'information)
• 10 février 2010
  •  Table ronde sur la péréquation. - Intervention de M. Michel MERCIER, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Table ronde sur la péréquation. - MM. Dominique HOORENS et Guy GILBERT analysent les enjeux liés à la péréquation. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Table ronde sur la péréquation. - MM. Alain LAMBERT, François PUPPONI, Philippe LAURENT débattent sur l'efficacité du système actuel de péréquation. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Table ronde sur la péréquation. - MM. Yves FREVILLE, Eric JALON, Philippe VALLETOUX et Philippe MARINI envisagent des pistes de réflexion pour un système plus efficient. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 5 février 2010
  •  Communes - Rapport n° 242 (Rapport)
• 3 février 2010
  •  Communes - Texte de la commission n° 243 (Texte)
• 2 février 2010
  •  L'ONF à la croisée des chemins - Rapport d'information n° 54 (Rapport d'information)
• 27 janvier 2010
  •  Propriété forestière - Texte n° 230 (Texte)

2009

• 24 décembre 2009
  •  TGV Paris-Normandie - Texte n° 148 (Texte)
• 21 décembre 2009
  •  Fracture numérique - Texte n° 29 (Texte)
• 17 décembre 2009
  •  Renouvellements des conseils généraux et régionaux - concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 14 décembre 2009
  •  Entrées de villes - Texte n° 30 (Texte)
• 11 décembre 2009
  •  Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2009
  •  Fracture numérique - Avis n° 145 (Avis)
• 8 décembre 2009
  •  Entrées de villes - Avis n° 136 (Avis)
  •  Fracture numérique - Texte de la commission n° 138 (Texte)
  •  Fracture numérique - Rapport n° 137 (Rapport)
• 4 décembre 2009
  •  Entrées de villes - Rapport n° 128 (Rapport)
• 3 décembre 2009
  •  Fracture numérique - Texte n° 121 (Texte)
• 27 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 101 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Zones franches rurales - Texte n° 46 (Texte)
• 25 novembre 2009
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M. Michel CLÉMENT (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - Mme Nicole POT (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M. Robert HEIMLICH (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M.Pierre-Marie BLANCQUET (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M. Luc BERNARD (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M. Thomas VIGREUX (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - Questions et réponses (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M. David JENNINGS (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M. Frédéric ROSSI (Vidéo - Audition de commission)
  •  Archéologie préventive - Table ronde - M. Matthieu FUCHS (Vidéo - Audition de commission)
• 7 novembre 2009
  •  Les Assises de la subsidiarité - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 5 novembre 2009
  •  Entrées de villes - Texte n° 64 (Texte)
• 21 octobre 2009
  •  Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - M. Joël BOURDIN (rapporteur spécial de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ») (Vidéo - Audition de commission)
  •  Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - M. Christian DESCHEEMAEKER (président de la septième Chambre de la Cour des comptes) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - M. Pierre-Olivier DREGE (directeur général de l'ONF) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - Débat. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - M. Pascal VINÉ (cabinet du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - Mme Annie LHERITIER (présidente du conseil d'administration de l'ONF) (Vidéo - Audition de commission)
• 19 octobre 2009
  •  Pôles d'excellence rurale : débat au Sénat le 21 octobre (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2009
  •  8 octobre 2009 - Le grand Paris (Vidéo - Questions d'actualité)
• 22 septembre 2009
  •  Crise du lait - Audition de M. Bruno LE MAIRE (Vidéo - Audition de commission)
  •  Crise du lait - Questions et réponses (Vidéo - Audition de commission)
• 17 septembre 2009
  •  Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires - Rapport d'information n° 622 (Rapport d'information)
• 23 juillet 2009
  •  Numérique - Texte n° 122 (Texte)
• 22 juillet 2009
  •  Hôpital, patients, santé et territoires - Texte n° 99 (Texte)
• 21 juillet 2009
  •  Le Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du territoire. (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2009
  •  Numérique - Rapport n° 559 (Rapport)
  •  Numérique - Texte de la commission n° 560 (Texte)
• 10 juillet 2009
  •  Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante - Rapport d'information n° 545 (Rapport d'information)
• 25 juin 2009
  •  Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 24 juin 2009
  •  Faire confiance à l'intelligence territoriale - Rapport d'information n° 471 (Rapport d'information)
• 23 juin 2009
  •  Débat sur les pôles d'excellence rurale - M. Jean Boyer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les pôles d'excellence rurale - M. Claude Biwer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les pôles d'excellence rurale - M. Martial Bourquin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les pôles d'excellence rurale - M. Antoine Lefèvre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sécurisation des réseaux de distribution d'électricité - Texte n° 423 (Texte)
  •  Débat sur les pôles d'excellence rurale - M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattant (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les pôles d'excellence rurale - Mme Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les pôles d'excellence rurale - M. Jacques Blanc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les pôles d'excellence rurale - M. Paul Raoult (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les pôles d'excellence rurale - M. Gérard Le Cam (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les pôles d'excellence rurale - M. Rémy Pointereau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les pôles d'excellence rurale - M. Raymond Vall (Vidéo - Débats en séance)
• 19 juin 2009
  •  Hôpital, patients, santé et territoires - Rapport n° 463 (Rapport)
• 17 juin 2009
  •  Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions. (Communiqué de presse)
• 11 juin 2009
  •  Hôpital, patients, santé et territoires - Texte n° 88 (Texte)
• 8 juin 2009
  •  Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" après un mois de discussions intenses (Communiqué de presse)
• 6 juin 2009
  •  Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (Communiqué de presse)
• 3 juin 2009
  •  Le groupe de travail sénatorial éponyme poursuit ses travaux sur les pôles de compétitivité. (Communiqué de presse)
  •  Communes - Texte n° 228 (Texte)
• 19 mai 2009
  •  Numérique - Texte n° 394 (Texte)
• 14 mai 2009
  •  14 mai 2009 - Le Grand Paris (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  14 mai 2009 - Politique de défense (Vidéo - Questions d'actualité)
• 13 mai 2009
  •  Hôpital, patients, santé et territoires - Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Sites naturels - Texte n° 344 (Texte)
• 8 mai 2009
  •  Hôpital, patients, santé et territoires : Examen des articles - Rapport n° 380 tome I (Rapport)
• 7 mai 2009
  •  Hôpital, patients, santé et territoires : Tableau comparatif - Rapport n° 380 tome III (Rapport)
  •  Hôpital, patients, santé et territoires : Travaux de la commission - Rapport n° 380 tome II (Rapport)
• 6 mai 2009
  •  Etrangers - Texte n° 338 (Texte)
  •  Hôpital, patients, santé et territoires - Texte de la commission n° 381 (Texte)
• 4 mai 2009
  •  La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires» (Communiqué de presse)
• 29 avril 2009
  •  Evénements climatiques de janvier 2009 - Texte n° 326 (Texte)
• 22 avril 2009
  •  Téléphonie mobile - Texte n° 360 (Texte)
• 18 mars 2009
  •  Hôpital, patients, santé et territoires - Texte n° 290 (Texte)
• 16 mars 2009
  •  Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (annexes) - Rapport d'information n° 264 tome II (Rapport d'information)
• 13 mars 2009
  •  Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (rapport) - Rapport d'information n° 264 tome I (Rapport d'information)
• 5 mars 2009
  •  La délégation au droit des femmes du Sénat débat avec 50 femmes élues maires en 2008 de leur premier retour d'expérience (Communiqué de presse)
• 18 février 2009
  •  Reconstitution du groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Outre-mer - Texte n° 221 (Texte)
  •  Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon - Texte n° 229 (Texte)
• 5 février 2009
  •  5 février 2009 - Tempête dans le Sud-Ouest de la France (Vidéo - Questions d'actualité)
• 22 janvier 2009
  •  22 janvier 2009 - Critères de sélection pour la relance de l'économie dans les territoires (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  22 janvier 2009 - Situation de La Poste (Vidéo - Questions d'actualité)
• 21 janvier 2009
  •  Pierre MAUROY se prononce en faveur de grandes métropoles et d'un « Grand Paris » (Communiqué de presse)

2008

• 18 décembre 2008
  •  18 décembre 2008 - Carte territoriale de la gendarmerie (Vidéo - Questions d'actualité)
• 15 décembre 2008
  •  Moselle - Texte n° 110 (Texte)
• 26 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 99 annexe 19 tome III (Rapport général)
• 13 novembre 2008
  •  13 novembre 2008 - Bilan de la fermeture de centres d'examen du permis de conduire (Vidéo - Questions d'actualité)
• 16 octobre 2008
  •  16 octobre 2008 - La Poste (Vidéo - Questions d'actualité)
• 29 juillet 2008
  •  Chemin de fer à grande vitesse concédées - Texte n° 493 (Texte)
• 16 juillet 2008
  •  Le nouvel espace rural français - Rapport d'information n° 468 (Rapport d'information)
  •  Un rapport du Sénat dessine les contours du nouvel espace rural français. (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2008
  •  Audition ouverte à la presse et au public sur la gestion du quartier de La Défense (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2008
  •  Pour une politique de désenclavement durable - Rapport d'information n° 410 (Rapport d'information)
• 25 juin 2008
  •  Bâtiments agricoles et habitations - Texte n° 411 (Texte)
• 29 avril 2008
  •  Haut débit - Texte n° 298 (Texte)
• 19 mars 2008
  •  Philippe Dallier souhaite que la nomination de Christian Blanc préfigure la mise en oeuvre d'une réforme institutionnelle ambitieuse du Grand Paris (Communiqué de presse)
  •  Eoliennes - Texte n° 230 (Texte)
• 22 février 2008
  •  Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales en Europe. (Communiqué de presse)
• 21 février 2008
  •  SNCF : le sénateur Jean-Paul Emorine nommé au conseil d'administration (Communiqué de presse)
• 19 février 2008
  •  Déplacement à Berlin de l'Observatoire de la décentralisation pour étudier la Ville-Etat de Berlin. (Communiqué de presse)
• 13 février 2008
  •  Occupations illégales de terrains affectés à des activités économiques - Texte n° 208 (Texte)
• 8 février 2008
  •  La généralisation des délégués de l'Etat par le plan pour les banlieues : une mesure préconisée par la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 7 février 2008
  •  Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie - Rapport d'information n° 196 (Rapport d'information)
• 8 janvier 2008
  •  Philippe Dallier salue l'engagement du chef de l'État en faveur du « Grand Paris » et appelle de ses vœux un projet ambitieux. (Communiqué de presse)

2007

• 29 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 91 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Premier Forum des collectivités locales de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes au Palais du Luxembourg (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2007
  •  Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2007 (Communiqué de presse)
  •  Application des lois : l'émergence d'une culture du résultat (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2007
  •  Solidarité rurale - Texte n° 64 (Texte)
• 31 octobre 2007
  •  Camargue - Texte n° 12 (Texte)
• 18 octobre 2007
  •  Camargue - Rapport n° 38 (Rapport)
• 12 octobre 2007
  •  Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat réfléchit au financement des infrastructures de transport (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2007
  •  Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ? - Rapport d'information n° 14 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2007
  •  Camargue - Texte n° 10 (Texte)
• 27 septembre 2007
  •  L'Observatoire de la décentralisation se saisit de l'avenir institutionnel du « Grand Paris » (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2007
  •  Le site «Carrefour des collectivités locales » du Sénat fait peau neuve. (Communiqué de presse)
• 12 juin 2007
  •  Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente - Rapport d'information n° 320 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances du Sénat souhaite le recentrage des délégués de l'Etat sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et la valorisation de leur mission (Communiqué de presse)
• 16 mai 2007
  •  Monuments historiques et espaces protégés - Texte n° 309 (Texte)
• 12 février 2007
  •  Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale : question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine le 13 février au Sénat. (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2007
  •  L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050 - Rapport d'information n° 200 (Rapport d'information)
• 24 janvier 2007
  •  La Défense - Texte n° 50 (Texte)
• 10 janvier 2007
  •  La Défense - Rapport n° 147 (Rapport)

2006

• 28 décembre 2006
  •  Zones franches rurales - Texte n° 84 (Texte)
• 21 décembre 2006
  •  La Défense - Texte n° 140 (Texte)
• 20 décembre 2006
  •  Eau - Texte n° 33 (Texte)
• 19 décembre 2006
  •  Eau - Rapport n° 127 (Rapport)
• 6 novembre 2006
  •  Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes) - Rapport d'information n° 49 tome II (Rapport d'information)
  •  Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport) - Rapport d'information n° 49 tome I (Rapport d'information)
  •  Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006 (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2006
  •  Office de tourisme - Texte n° 469 (Texte)
• 11 septembre 2006
  •  Premières auditions de la mission "centres de décisions économiques". (Communiqué de presse)
• 1er septembre 2006
  •  Dérèglement climatique et hausse de l'énergie : un rapport du Sénat en appelle à l'exemplarité des élus locaux. (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2006
  •  La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2006
  •  Eau : (rapport) - Rapport n° 461 tome I (Rapport)
• 18 juillet 2006
  •  Eau : (tableau comparatif et annexes) - Rapport n° 461 tome II (Rapport)
  •  Alors que la saison des feux 2006 a commencé, la commission des finances juge satisfaisante la préparation des moyens aériens. (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2006
  •  Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action - Rapport d'information n° 436 (Rapport d'information)
  •  Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles (Communiqué de presse)
• 30 juin 2006
  •  Quel avenir pour les pays ? - Rapport d'information n° 430 (Rapport d'information)
• 29 juin 2006
  •  L'OPECST préoccupé par le risque de tsunami sur les côtes françaises (Communiqué de presse)
• 28 juin 2006
  •  Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises. (Communiqué de presse)
• 21 juin 2006
  •  L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h (Communiqué de presse)
• 14 juin 2006
  •  Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français (Communiqué de presse)
• 11 juin 2006
  •  Eau - Texte n° 133 (Texte)
• 31 mai 2006
  •  Eau - Texte n° 370 (Texte)
• 17 mai 2006
  •  Politique régionale européenne pour 2007-2013 : la Délégation du Sénat à l'Aménagement du Territoire décrypte les enjeux de la réforme pour les territoires (Communiqué de presse)
• 16 mars 2006
  •  Tourisme - Texte n° 76 (Texte)
• 2 mars 2006
  •  Tourisme - Rapport n° 227 (Rapport)
• 24 février 2006
  •  Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement (Communiqué de presse)
  •  Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines (Communiqué de presse)
• 21 février 2006
  •  Question orale avec débat au Sénat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit le mercredi 22 février à 16h. (Communiqué de presse)
  •  Tourisme - Texte n° 68 (Texte)
• 8 février 2006
  •  Tourisme - Rapport n° 198 (Rapport)
• 25 janvier 2006
  •  Christian Poncelet poursuit son tour de France à la rencontre des élus : les États Généraux des élus locaux de Franche Comté auront lieu le vendredi 27 janvier 2006. (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2006
  •  Développement des territoires ruraux : question orale avec débat de M. Emorine le 24 janvier 2006 à 16h au Sénat. (Communiqué de presse)
• 1er janvier 2006
  •  Eau - Texte n° 123 (Texte)

2005

• 14 décembre 2005
  •  Tourisme - Texte n° 116 (Texte)
• 6 octobre 2005
  •  Tourisme - Texte n° 13 (Texte)
• 1er septembre 2005
  •  Services collectifs - Texte n° 501 (Texte)
• 29 août 2005
  •  Risques naturels - Texte n° 496 (Texte)
• 13 juillet 2005
  •  Le gouvernement mise sur le pôle nucléaire bourguignon dans la compétition mondiale. (Communiqué de presse)
• 1er juillet 2005
  •  Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis. (Communiqué de presse)
• 27 juin 2005
  •  Tourisme - Rapport n° 415 (Rapport)
• 7 juin 2005
  •  Conseils d'arrondissement - Texte n° 342 (Texte)
• 17 mai 2005
  •  Tourisme - Texte n° 354 (Texte)
• 6 mai 2005
  •  Eau - Texte n° 97 (Texte)
• 3 mai 2005
  •  Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du RMI (Communiqué de presse)
• 2 avril 2005
  •  Eau - Avis n° 273 (Avis)
• 1er avril 2005
  •  Eau - Rapport n° 271 (Rapport)
• 31 mars 2005
  •  Eau - Avis n° 272 (Avis)
• 23 mars 2005
  •  Rencontre entre M. Poncelet et M. de Robien pour évoquer la réalisation de la gare d'interconnexion à Vandières. (Communiqué de presse)
• 12 mars 2005
  •  Eau - Texte n° 240 (Texte)
• 10 février 2005
  •  Territoires ruraux - Texte n° 61 (Texte)
• 7 février 2005
  •  Territoires ruraux - Rapport n° 175 (Rapport)
• 3 février 2005
  •  La CMP Territoires Ruraux est parvenue à un accord. (Communiqué de presse)
• 20 janvier 2005
  •  Promotion du vin : l'initiative sénatoriale consacrée. (Communiqué de presse)
  •  Installation au Sénat d'un observatoire de la décentralisation (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2005
  •  Territoires ruraux - Texte n° 46 (Texte)

2004

• 24 décembre 2004
  •  Territoires ruraux - Rapport n° 138 (Rapport)
• 2 décembre 2004
  •  Budget 2005 : Ville et habitat - Avis n° 78 tome III (Avis)
• 24 novembre 2004
  •  Budget 2005 : Développement rural - Avis n° 76 tome III (Avis)
  •  Budget 2005 : Ville - Avis n° 76 tome XXIII (Avis)
  •  Budget 2005 : Ecologie et développement durable - Rapport spécial n° 74 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Aménagement du territoire - Avis n° 76 tome XI (Avis)
  •  Budget 2005 : Jeunesse, sports et vie associative - Rapport spécial n° 74 annexe 33 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2004
  •  Jardin du Luxembourg: Création d'une tour échafaudage pour la restauration de sculptures monumentales (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2004
  •  Election de M. Henri de Richemont à la présidence du groupe d'étude de la mer (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2004
  •  Le Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en valeur du littoral. (Communiqué de presse)
• 15 août 2004
  •  Territoires ruraux - Texte n° 27 (Texte)
• 23 juillet 2004
  •  L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire - Rapport d'information n° 421 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2004
  •  Le groupe de travail commun aux commissions des lois et des affaires économiques du Sénat propose plusieurs mesures concrètes afin de promouvoir une gestion intégrée du littoral (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2004
  •  État-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire - Rapport d'information n° 418 (Rapport d'information)
• 23 juin 2004
  •  La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale - Rapport d'information n° 342 (Rapport d'information)
• 22 juin 2004
  •  Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation (Communiqué de presse)
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 427 (Texte)
• 1er juin 2004
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 89 (Texte)
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 314 (Texte)
• 28 mai 2004
  •  Collectivités territoriales - Avis n° 325 (Avis)
• 27 mai 2004
  •  Collectivités territoriales - Rapport n° 324 (Rapport)
• 25 mai 2004
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 113 (Texte)
• 18 mai 2004
  •  Territoires ruraux - Texte n° 76 (Texte)
  •  Délocalisations - Texte n° 295 (Texte)
• 28 avril 2004
  •  La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité (Communiqué de presse)
• 16 avril 2004
  •  Territoires ruraux - Avis n° 265 (Avis)
  •  Territoires ruraux - Avis n° 264 (Avis)
• 13 avril 2004
  •  Territoires ruraux : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 251 tome I (Rapport)
  •  La commission des affaires culturelles du Sénat estime qu'il est temps de fixer des perspectives claires pour la télévision numérique terrestre (Communiqué de presse)
• 9 avril 2004
  •  Territoires ruraux : Tableau comparatif - Rapport n° 251 tome II (Rapport)
  •  Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire" - Rapport d'information n° 252 (Rapport d'information sur colloque)
• 4 mars 2004
  •  Territoires ruraux - Texte n° 192 (Texte)
• 25 février 2004
  •  Services publics - Texte n° 174 (Texte)
• 20 février 2004
  •  Mines - Texte n° 206 (Texte)
• 13 février 2004
  •  Les communautés aéroportuaires : un espace de dialogue pour éviter les conflits de voisinage. (Communiqué de presse)
• 10 février 2004
  •  Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006 - Rapport d'information n° 204 (Rapport d'information)
  •  L'avenir de la politique de cohésion après 2006 (Communiqué de presse)

2003

• 31 décembre 2003
  •  Communautés aéroportuaires - Texte n° 23 (Texte)
• 18 décembre 2003
  •  Le sénateur Jacques OUDIN se félicite de la création d'une agence de financement des transports (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2003
  •  Communautés aéroportuaires - Rapport n° 91 (Rapport)
• 3 décembre 2003
  •  La délégation à l'aménagement du territoire défavorable à la poursuite de la privatisation des sociétés d'autoroutes. (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2003
  •  Budget 2004 : Aménagement du territoire - Avis n° 75 tome XI (Avis)
  •  Budget 2004 : Développement rural - Avis n° 75 tome III (Avis)
  •  Budget 2004 : Aménagement du territoire - Rapport spécial n° 73 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Ecologie et développement durable - Rapport spécial n° 73 annexe 9 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2003
  •  Montagne - Texte n° 51 (Texte)
• 24 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Ville - Avis n° 77 tome III (Avis)
  •  Communautés aéroportuaires - Texte n° 83 (Texte)
• 20 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Ville - Avis n° 75 tome XXIII (Avis)
• 19 novembre 2003
  •  M. Gilles de ROBIEN s'engage devant la commission des finances du Sénat à réformer en profondeur son ministère. (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2003
  •  L'Agence française de l'ingénierie touristique - Rapport d'information n° 42 (Rapport d'information)
• 23 octobre 2003
  •  La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale - Rapport d'information n° 40 (Rapport d'information)
• 17 octobre 2003
  •  FCTVA et travaux réalisés sur les dépendances de la voirie départementale - Texte n° 436 (Texte)
• 15 octobre 2003
  •  À quoi sert le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire ? - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
• 3 octobre 2003
  •  Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux responsabilités locales. (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2003
  •  Zones d'activités transfrontalières à statut spécial - Texte n° 435 (Texte)
• 24 juillet 2003
  •  Montagne - Texte n° 420 (Texte)
• 18 juin 2003
  •  La Poste : le temps de la dernière chance - Rapport d'information n° 344 (Rapport d'information)
• 28 mai 2003
  •  La ruralité,un atout pour demain à défendre ensemble - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 27 mai 2003
  •  Financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020 - Rapport d'information n° 303 (Rapport d'information)
• 10 avril 2003
  •  L'exception territoriale : un atout pour la France - Rapport d'information n° 241 (Rapport d'information)
• 25 mars 2003
  •  Commerce - Texte n° 224 (Texte)
• 4 mars 2003
  •  Luxembourg - Texte n° 86 (Texte)
• 15 janvier 2003
  •  Luxembourg - Texte n° 130 (Texte)
• 10 janvier 2003
  •  Médecins - Texte n° 124 (Texte)

2002

• 3 décembre 2002
  •  Budget 2003 : Ecologie et développement durable - Rapport spécial n° 68 annexe 9 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2002
  •  Budget 2003 : Aménagement du territoire - Rapport spécial n° 68 annexe 33 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2002
  •  Budget 2003 : Ville - Avis n° 72 tome III (Avis)
  •  Budget 2003 : Développement rural - Avis n° 70 tome III (Avis)
  •  Budget 2003 : Aménagement du territoire - Avis n° 70 tome XI (Avis)
  •  Budget 2003 : Ville - Avis n° 70 tome XXIII (Avis)
• 24 octobre 2002
  •  Téléphone mobile - Texte n° 24 (Texte)
• 18 octobre 2002
  •  Téléphone mobile - Rapport n° 23 (Rapport)
• 17 octobre 2002
  •  Actes de colloque sur le patrimoine - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 16 octobre 2002
  •  L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé - Rapport d'information n° 15 tome II (Rapport d'information)
  •  L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé - Rapport d'information n° 15 tome I (Rapport d'information)
• 10 octobre 2002
  •  Dotation élu local versée aux petites communes - Texte n° 18 (Texte)
• 26 septembre 2002
  •  Téléphone mobile - Texte n° 409 (Texte)
• 25 juillet 2002
  •  Peut-on sauver le commerce dans les banlieues ? - Rapport d'information n° 377 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2002
  •  Sur les zones franches urbaines - Rapport d'information n° 354 (Rapport d'information)
• 1er juillet 2002
  •  L'ampleur des changements climatiques à l'horizon 2025, 2050, 2100 (Tome 1 : Rapport) - Rapport n° 224 (Rapport de l'OPECST)
  •  L'ampleur des changements climatiques à l'horizon 2025, 2050, 2100 (Tome 2 : Auditions) - Rapport n° 224 (Rapport de l'OPECST)

2001

• 3 décembre 2001
  •  Budget 2002 : Aménagement du territoire - Rapport spécial n° 87 annexe 4 tome III (Rapport général)
• 28 juin 2001
  •  Élus locaux et associations : un dialogue républicain - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 26 juin 2001
  •  Les schémas de services collectifs - Rapport d'information n° 395 (Rapport d'information)
  •  La décentralisation française vue d'Europe - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 6 juin 2001
  •  Sénats d'Europe - Les Sénats et la représentation des collectivités locales - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 5 juin 2001
  •  Les dessertes aériennes régionales sont-elles menacées ? - Rapport d'information n° 327 (Rapport d'information)

2000

• 25 septembre 2000
  •  Entreprises et territoires - Avis n° 201 (Avis)
  •  Entreprises et territoires - Avis n° 200 (Avis)
  •  Entreprises et territoires - Rapport n° 189 (Rapport)
• 28 juin 2000
  •  Les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994-1999): une ambition inachevée - Rapport d'information n° 446 (Rapport d'information)
• 9 avril 2000
  •  Entreprises et territoires - Texte n° 254 (Texte)
• 2 avril 2000
  •  Normandie - Texte n° 197 (Texte)
• 17 mars 2000
  •  Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999 - Rapport d'information n° 226 (Rapport d'information)
• 10 février 2000
  •  Entreprises et territoires - Texte n° 88 (Texte)

1999

• 16 juin 1999
  •  Aménagement et développement durable du territoire - Rapport n° 373 (Rapport)
• 26 mai 1999
  •  Aménagement et développement durable du territoire - Texte n° 129 (Texte)
• 12 mai 1999
  •  Aménagement et développement durable du territoire - Texte n° 347 (Texte)
• 16 avril 1999
  •  Aménagement et développement durable du territoire - Rapport n° 298 (Rapport)
• 6 avril 1999
  •  Aménagement et développement durable du territoire - Texte n° 103 (Texte)
• 31 mars 1999
  •  Ville et campagne ensemble : actes du colloque sur les espaces périurbains - Rapport d'information n° 292 (Rapport d'information)
• 18 mars 1999
  •  Aménagement et développement durable du territoire - Rapport n° 272 (Rapport)
• 9 février 1999
  •  Aménagement et développement durable du territoire - Texte n° 203 (Texte)

1998

• 1er décembre 1998
  •  Budget : Aménagement du territoire - Avis n° 68 tome XI (Avis)
  •  Budget : Aménagement rural - Avis n° 68 tome III (Avis)
• 29 novembre 1998
  •  Budget : Aménagement du territoire et environnement - Rapport spécial n° 66 annexe 4 tome III (Rapport général)
• 5 mai 1998
  •  Terroirs urbains et paysagers : pour un nouvel équilibre des espaces périurbains - Rapport d'information n° 415 (Rapport d'information)
• 10 février 1998
  •  Baux - Texte n° 79 (Texte)

1997

• 20 novembre 1997
  •  Budget : Aménagement rural - Avis n° 87 tome III (Avis)
  •  Budget : Aménagement du territoire - Avis n° 87 tome XI (Avis)
  •  Budget : Tourisme - Rapport spécial n° 85 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Aménagement du territoire et environnement - Rapport spécial n° 85 annexe 4 tome III (Rapport général)

1996

• 27 juin 1996
  •  Bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, un an après son entrée en vigueur - Rapport d'information n° 475 (Rapport d'information)
• 17 avril 1996
  •  Baux - Rapport n° 314 (Rapport)
• 21 février 1996
  •  Baux - Texte n° 239 (Texte)

1994

• 13 avril 1994
  •  Etude des problèmes de l'aménagement du territoire et définition des éléments d'une politique de reconquête de l'espace rural et urbain - Rapport d'information n° 343 (Rapport d'information)

1980

• 29 avril 1980
  •  Rapport sur le niveau de protection de la population civile française en temps de crise - Rapport d'information n° 236 (Rapport d'information)