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Documents sur le thème : Famille
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- 29 février 2012
- Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo - David ASSOULINE, président de la Commission de contrôle de l'application des lois (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo - M. Bernard LACHARME, Haut comité (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo - M. Jean-Yves GUÉRANGER, "ATD Quart-monde" (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo - David ASSOULINE, président de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo - La Commission de contrôle pose ses questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo - M. Jean-Baptiste EYRAUD, "Droit au logement" (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrôle de l'application de la loi instituant le droit au logement opposable : Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo - Claude DILAIN et Gérard ROCHE, rapporteurs de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 février 2012
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- 28 juin 2010
- 18 juin 2010
- 17 juin 2010
- 15 juin 2010
- Contraception et IVG (Question orale avec débat) - Mme Michèle André, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, auteur de la question (Vidéo - Débats en séance)
- Contraception et IVG (Question orale avec débat) - Mme Patricia Schillinger, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
- Contraception et IVG (Question orale avec débat) - Mme Marie-Thérèse Hermange, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
- Contraception et IVG (Question orale avec débat) - Mme Gisèle Printz, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
- Femmes : Violences au sein des couples - Rapport d'information n° 553 (Rapport d'information)
- Contraception et IVG (Question orale avec débat) - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports (Vidéo - Débats en séance)
- Contraception et IVG (Question orale avec débat) - Mme Maryvonne Blondin, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
- Contraception et IVG (Question orale avec débat) - Mme Odette Terrade, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
- Contraception et IVG (Question orale avec débat) - M. Jacques Mézard, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- 2 juin 2010
- 31 mai 2010
- 26 mai 2010
- 21 mai 2010
- 19 mai 2010
- 7 mai 2010
- 5 mai 2010
- 19 avril 2010
- 1er avril 2010
- 31 mars 2010
- 30 mars 2010
- Protection des jeunes sur les nouveaux médias - M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. (Vidéo - Débats en séance)
- Protection des jeunes sur les nouveaux médias - M. David Assouline, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. (Vidéo - Débats en séance)
- Protection des jeunes sur les nouveaux médias - Mme Marie-Agnès Labarre (Vidéo - Débats en séance)
- Protection des jeunes sur les nouveaux médias - M. Bruno Gilles (Vidéo - Débats en séance)
- Protection des jeunes sur les nouveaux médias - Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. (Vidéo - Débats en séance)
- Protection des jeunes sur les nouveaux médias - Mme Claudine Lepage (Vidéo - Débats en séance)
- Protection des jeunes sur les nouveaux médias - Mme Marie-Thérèse Hermange (Vidéo - Débats en séance)
- Protection des jeunes sur les nouveaux médias - M. Serge Lagauche (Vidéo - Débats en séance)
- Protection des jeunes sur les nouveaux médias - Mme Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
- Protection des jeunes sur les nouveaux médias - Mme Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
- 24 mars 2010
- 8 mars 2010
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Claudine SERRE (Direction des Français de l'étranger) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Fatou DIOUF ("Le scandale des mariages forcés") (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Anne-Marie LIZIN (ancienne ministre, ancienne présidente du Sénat belge) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Débat avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Claudine SERRE ( Direction des Français de l'étranger) (Vidéo - Audition de commission)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Clémentine BLANC (Direction des Affaires civiles et du sceau) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Christine JAMA ("Voix des femmes") (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Latifa DRIF (planning familial de Montpellier) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Catherine MORBOIS (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Débat avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Karima KARIMA ("Insoumise et dévoilée") (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Michèle ANDRE, sénatrice, présidente de la délégation aux droits des femmes. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Muguette DINI, sénatrice, présidente de la commission des Affaires sociales (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Nathalie BECACHE (Direction des Affaires criminelles et des grâces) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Khadija AZOUGACH (Mouvement français pour le planning familial) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Gaye PETEK (association ELELE) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Dr ERMERS (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Jacqueline THIBAULT (fondation SURGIR) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Lubna DAWANI-NIMRY (SIGI Jordan, "Sisterhood is globa institute") (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Yannick BODIN (sénateur) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Dr Emmanuelle PIET (Collectif féministe contre le viol) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Michèle ANDRE, sénatrice, présidente de la Délégation aux droits des femmes. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Christelle HAMEL (Institut national d'études démographiques, INED) (Vidéo - Evénements et colloques)
- 3 mars 2010
- 26 février 2010
- 4 février 2010
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- 2 novembre 2009
- 22 octobre 2009
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Droits des consommateurs, M. Gérard Cornu, au nom de la commission de l'économie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, M. Michel Billout, au nom de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Brevets européen et communautaire, débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Brevets européen et communautaire, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Brevets européen et communautaire, M. Antoine Lefevre, au nom de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, M. Roland Ries, au nom de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Droits des consommateurs, débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Droits des consommateurs, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
- 19 octobre 2009
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- 28 avril 2009
- Débat sur l'adoption - M. Auguste Cazalet, au nom de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - M. Dominique de Legge (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mme Brigitte Bout (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mme Claire-Lise Campion (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mme Janine Rozier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mme Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - M. Paul Blanc, au nom de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mlle Sophie Joissains (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - M. Gilbert Barbier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mme Muguette Dini (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - M. Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- 8 avril 2009
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- 6 novembre 2008
- 4 novembre 2008
- 13 octobre 2008
- Le diagnostic préimplantatoire - Étude de législation comparée n° 188 (Étude de législation comparée)
- L'obligation alimentaire envers les ascendants - Étude de législation comparée n° 189 (Étude de législation comparée)
- Etude de législation comparée : l'obligation alimentaire envers les ascendants. (Communiqué de presse)
- 30 septembre 2008
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- 18 juillet 2007
- Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème «Quelle place pour les femmes dans les médias ? » - Rapport d'information n° 375 (Rapport d'information)
- Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : quelle place pour les femmes dans les médias ? (Communiqué de presse)
- 12 juillet 2007
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- 22 juin 2006
- 21 juin 2006
- Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006 - Rapport d'information n° 388 (Rapport d'information)
- Enfance - Texte n° 110 (Texte)
- Familles monoparentales et familles recomposées:un défi pour la société française (Communiqué de presse)
- 20 juin 2006
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- 3 mars 2006
- La lutte contre les mariages de complaisance - Étude de législation comparée n° 159 (Étude de législation comparée)
- Le regroupement familial - Étude de législation comparée n° 158 (Étude de législation comparée)
- Étude de législation comparée : la lutte contre les mariages de complaisance. (Communiqué de presse)
- Étude de législation comparée : le regroupement familial. (Communiqué de presse)
- 21 février 2006
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- 13 juillet 2005
- 7 juillet 2005
- L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005 - Rapport d'information n° 430 (Rapport d'information)
- Législation funéraire - Texte n° 464 (Texte)
- 17 juin 2005
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- 7 décembre 2004
- 3 décembre 2004
- 24 novembre 2004
- Budget 2005 : Ville et rénovation urbaine - Rapport spécial n° 74 annexe 36 tome III (Rapport général)
- Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Texte n° 62 (Texte)
- Budget 2005 : Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale - Rapport spécial n° 74 annexe 35 tome III (Rapport général)
- 17 novembre 2004
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- 4 mai 2004
- 28 avril 2004
- La mixité menacée ? Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2003 - Rapport d'information n° 263 (Rapport d'information)
- Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : La mixité menacée ? (Communiqué de presse)
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- Contenu des programmes de télévision - Rapport d'information n° 352 (Rapport d'information)
- Handicapés : Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport - Rapport n° 339 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Personnes handicapées : 27 propositions pour une réelle bientraitance. (Communiqué de presse)
- Handicapés : Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions - Rapport n° 339 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- 4 juin 2003
- 3 juin 2003
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- Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat : Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat - Rapport d'information n° 65 (Rapport d'information)
- Autorité parentale : Autorité parentale. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale - Rapport d'information n° 66 (Rapport d'information)
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- Pacte civil de solidarité - Avis n° 1674 (Avis)
- Pacte civil de solidarité - Avis n° 261 (Avis)
- Pacte civil de solidarité - Rapport n° 450 (Rapport)
- Pacte civil de solidarité - Rapport n° 335 (Rapport)
- Pacte civil de solidarité - Rapport n° 258 (Rapport)
- Pacte civil de solidarité - Rapport n° 361 (Rapport)
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- 8 décembre 1998
- Sécurité sociale - Avis n° 56 (Avis)
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome I (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome II (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome III (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 74 (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 90 (Rapport)
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- Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Questions-clefs et réponses contradictoires - Rapport n° 262 tome I (Rapport de l'OPECST)
- Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Textes et documents - Rapport n° 262 tome II (Rapport de l'OPECST)
1986
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