Police et sécurité

Documents sur le thème : Police et sécurité

Toutes les vidéos sur ce thèmePolice et sécurité

2013

• 23 mai 2013
  •  23 mai 2013 - Menaces subies par les établissements scolaires du Bas-Rhin (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 mai 2013
  •  Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays (Vidéo - Questions au gouvernement)
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  •  Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 3 mai 2013
  •  Polices territoriales - Texte n° 553 (Texte)
• 25 avril 2013
  •  24 avril 2013 - Politique du Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Débat sur la loi pénitentiaire - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la loi pénitentiaire - Jacques Mézard, président du groupe du RDSE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la loi pénitentiaire - Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la loi pénitentiaire - Nicolas Alfonsi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la loi pénitentiaire - Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la loi pénitentiaire - Maurice Antiste (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la loi pénitentiaire - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la loi pénitentiaire - Virginie Klès (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la loi pénitentiaire - Jean-Jacques Hyest (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la loi pénitentiaire - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la loi pénitentiaire - Esther Benbassa (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la loi pénitentiaire - Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Vidéo - Débats en séance)
  •  24 avril 2013 - Situation au Mali et en Libye (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 2 avril 2013
  •  Racolage public - Texte n° 124 (Texte)
• 28 mars 2013
  •  28 mars 2013 - Suites de la manifestation contre le mariage pour tous (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Évaluation du coût d'un accident nucléaire : l'Office saisit le HCTISN (Communiqué de presse)
  •  Usage des armes à feu - Rapport n° 453 (Rapport)
• 27 mars 2013
  •  Usage des armes à feu - Texte n° 454 (Texte)
• 22 mars 2013
  •  Racolage public - Rapport n° 439 (Rapport)
• 21 mars 2013
  •  La pénalisation de la prostitution et du racolage - Étude de législation comparée n° 233 (Étude de législation comparée)
  •  Harcèlement criminel - Texte n° 415 (Texte)
• 20 mars 2013
  •  La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public (Communiqué de presse)
  •  Racolage public - Texte de la commission n° 440 (Texte)
• 13 mars 2013
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 108 (Texte)
• 1er mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°86 (01/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 7 février 2013
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 343 (Texte)
• 29 janvier 2013
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Hélène LIPIETZ (Vice-Présidente de la Commission d'enquête) présente la table ronde consacrée à Internet. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Valérie BROUCHOUD et M. Christophe CLÉMENT (Doctissimo.com) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - MM. Christophe DECKER et Nicolas EVRARD (Aufeminin.com) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Benoit TABAKA et Mme Maria GOMRI (Google France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - MM. Christophe LEBLANC et Emmanuel THOORENS (Pages jaunes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Arnaud de SAINT-SIMON (Groupe psychologies.com) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Charlotte TOURMENTE et M. Benjamin BATARD (Allodocteur.fr) (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 janvier 2013
  •  Loups - Rapport n° 275 (Rapport)
• 24 janvier 2013
  •  Débat sur la police municipale - François Pillet, pour la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Jean-Pierre Plancade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - René Vandierendonck, pour la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Eliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Manuel Valls, ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Thani Mohamed Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Catherine Troendle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Gilbert Roger (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Louis Nègre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Virginie Klès (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Natacha Bouchart (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Loups - Texte de la commission n° 276 (Texte)

2012

• 26 décembre 2012
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 44 (Texte)
• 19 décembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - La Fédération française des centres de lutte contre le cancer (FFCLCC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Pr Agnès BUZYN, Institut national du cancer (INCA). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Actes de terrorisme nucléaire - Texte n° 55 (Texte)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 décembre 2012
  •  Actes de terrorisme nucléaire - Rapport n° 215 (Rapport)
• 13 décembre 2012
  •  Actes de terrorisme nucléaire - Texte de la commission n° 216 (Texte)
• 11 décembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - La Conférence des Doyens de faculté de médecine (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - La Conférence des Doyens de faculté de médecine répond aux sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 décembre 2012
  •  Lutte contre le terrorisme - Rapport n° 191 (Rapport)
• 6 décembre 2012
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte de la commission n° 192 (Texte)
• 3 décembre 2012
  •  Budget 2013 : Sécurité civile - Avis n° 154 tome XX (Avis)
• 28 novembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Claude DELPECH (association AFSI) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Françoise CHALMEAU (association AFSI) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les autres questions de la Commission d'enquête à l'association ASFI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions Jacques MÉZARD (Rapporteur général de la Commission d'enquête) à l'AFSI (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 novembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Jean-Luc HAROUSSEAU (Haute autorité) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions de Jacques MÉZARD (Rapporteur général de la commission d'enquête), à M. HAROUSSEAU (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les autres questions de la Commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 novembre 2012
  •  22 novembre 2012 - Police municipale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 21 novembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Philippe-Jean PARQUET (psychiatrie infanto-juvénile, emprise mentale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. ROUQUET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Guy ROUQUET ("Psychothérapie Vigilance") (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2013 : Sécurité - Avis n° 154 tome XIX (Avis)
  •  Budget 2013 : Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) - Rapport spécial n° 148 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 148 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. PARQUET (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 novembre 2012
  •  15 novembre 2012 - Arrestation d'Aurore Martin (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 novembre 2012 - Violences à Marseille (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 novembre 2012
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - M. Dominique BAUDIS, sur les relations entre police et citoyens et les contrôles d'identité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. JOUGLA (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Jean-Pierre JOUGLA (faculté de médecine) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Questions du rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Rassemblements festifs et ordre public - Rapport d'information n° 95 (Rapport d'information)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Philippe VUILQUE, ancien président du groupe d'études de l'Assemblée nationale (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. VUILQUE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Sécurité : gendarmerie nationale - Avis n° 150 tome XI (Avis)
• 30 octobre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Georges FENECH, ancien président de la MIVILUDES, et Alain MILON, président de la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions à Mme PICARD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Catherine PICARD (UNADFI) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions de la Commission d'enquête à M. FENECH. (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 octobre 2012
  •  25 octobre 2012 - Assassinats en Corse (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 24 octobre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Serge BLISKO (Mission interministérielle) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 octobre 2012
  •  Usage des armes à feu - Texte n° 767 (Texte)
• 22 octobre 2012
  •  Contrôles d'identité - Texte n° 53 (Texte)
  •  Pouvoirs de police (Paris) - Texte n° 45 (Texte)
• 19 octobre 2012
  •  Loups - Texte n° 54 (Texte)
• 18 octobre 2012
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 12 (Texte)
• 16 octobre 2012
  •  Sécurité et lutte contre le terrorisme - Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 11 octobre 2012
  •  11 octobre 2012 - Conditions d'obtention de la nationalité française par naturalisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût - Rapport d'information n° 33 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre le terrorisme - Rapport n° 35 (Rapport)
• 10 octobre 2012
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Philippe MARINI, président de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Mme Véronique MALBEC, ministère de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Julien DUBERTRET, Directeur du Budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des Finances du Sénat fait des recommandations sur les investissements de la sécurité civile afin de gérer les risques au meilleur coût (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre le terrorisme : la commission des lois soutient le projet de loi du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte de la commission n° 36 (Texte)
  •  Géorgie - Texte n° 6 (Texte)
  •  Brésil - Texte n° 3 (Texte)
  •  Accord France - Liban : sécurité intérieure - Texte n° 5 (Texte)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Edmond HERVÉ (Soc - Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la mission « Justice ». (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean‑Pierre LAFAURE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean-Pierre BAYLE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 octobre 2012
  •  Racolage public - Texte n° 3 (Texte)
• 3 octobre 2012
  •  Le Président David Assouline rend public l'état des premiers travaux effectués par sa commission sur la législation antiterroriste. (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 6 (Texte)
• 26 septembre 2012
  •  De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique - Rapport d'information n° 782 (Rapport d'information)
• 21 septembre 2012
  •  Autoroutes - Texte n° 761 (Texte)
• 20 septembre 2012
  •  Animaux maltraités - Texte n° 746 (Texte)
• 13 septembre 2012
  •  13 septembre 2012 - Les ROMS (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 25 juillet 2012
  •  Audition de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration. - M. Manuel VALLS, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration. - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Accord France - Liban : sécurité intérieure - Rapport n° 696 (Rapport)
  •  Brésil - Texte de la commission n° 695 (Texte)
  •  Accord France - Liban : sécurité intérieure - Texte de la commission n° 697 (Texte)
  •  Brésil - Rapport n° 694 (Rapport)
  •  Géorgie - Rapport n° 698 (Rapport)
• 24 juillet 2012
  •  Géorgie - Texte de la commission n° 699 (Texte)
• 20 juillet 2012
  •  Accord France - Serbie : coopération policière - Texte n° 126 (Texte)
  •  Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure - Texte n° 133 (Texte)
  •  Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Texte n° 131 (Texte)
  •  Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité - Texte n° 132 (Texte)
• 17 juillet 2012
  •  Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011 - Rapport n° 672 (Rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
• 12 juillet 2012
  •  12 juillet 2012 - Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Accord France - Serbie : coopération policière - Rapport n° 646 (Rapport)
  •  Accord France - Serbie : coopération policière - Texte de la commission n° 647 (Texte)
  •  Sécurité - Texte n° 639 (Texte)
• 4 juillet 2012
  •  Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure - Rapport n° 630 (Rapport)
  •  Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure - Texte de la commission n° 631 (Texte)
• 18 juin 2012
  •  Meurtre de deux gendarmes dans le Var (Communiqué de presse)
  •  Gens du voyage - Texte n° 587 (Texte)
  •  Armes de quatrième catégorie - Texte n° 570 (Texte)
• 14 juin 2012
  •  Les définitions du harcèlement sexuel - Étude de législation comparée n° 225 (Étude de législation comparée)
• 6 juin 2012
  •  Immigration - Texte n° 578 (Texte)
• 9 mai 2012
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte n° 531 (Texte)
  •  Terrorisme - Texte n° 520 (Texte)
  •  Israël - Texte n° 522 (Texte)
  •  Géorgie - Texte n° 524 (Texte)
• 13 avril 2012
  •  Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin - Rapport d'information n° 499 (Rapport d'information)
• 12 avril 2012
  •  « La piraterie, ce n'est pas du cinéma ! » : la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois dresse le premier bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime (Communiqué de presse)
• 11 avril 2012
  •  Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure - Texte n° 496 (Texte)
  •  Accord France - Liban : sécurité intérieure - Texte n° 498 (Texte)
  •  Accord France - Serbie : coopération policière - Texte n° 497 (Texte)
• 10 avril 2012
  •  La Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012 (Communiqué de presse)
• 4 avril 2012
  •  Audition de Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris, président de l'Association française des magistrats instructeurs. - M. Marc TRÉVIDIC (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Communiqué de Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère et Jean-Pierre Sueur, sénateurs, membres de la délégation parlementaire au renseignement. (Communiqué de presse)
• 3 avril 2012
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - David ASSOULINE (Commission de contrôle de l'application des lois), Jean-Pierre SUEUR (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. Mathieu GUIDÈRE, Université de Toulouse (chaire d'islamologie) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. Daniel MARTIN, Institut international des hautes études de la cybercriminalité et Centre français de recherche sur le renseignement. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. François HEISBOURG, Fondation pour la recherche stratégique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. Samir AMGHAR, EHESS, et Institut d'études de l'Islam et des sociétés musulmanes (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 mars 2012
  •  Communiqué du Président Bel relatif à l'annulation de l'audition de deux hauts fonctionnaires : le Gouvernement met en cause les droits constitutionnels du Parlement (Communiqué de presse)
• 30 mars 2012
  •  Réaction de David Assouline à l'annulation des auditions de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Communiqué de presse)
  •  17 octobre 1961 - Texte n° 484 (Texte)
• 29 mars 2012
  •  Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Rapport n° 415 (Rapport)
  •  Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Texte de la commission n° 417 (Texte)
  •  Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité - Texte de la commission n° 416 (Texte)
• 28 mars 2012
  •  Code de l'environnement - Texte n° 489 (Texte)
• 26 mars 2012
  •  Le Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois souhaite dresser un diagnostic partagé des dispositifs législatifs en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. (Communiqué de presse)
• 20 mars 2012
  •  Minute de silence au Sénat (Communiqué de presse)
• 8 mars 2012
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 110 (Texte)
• 6 mars 2012
  •  Contrôle des armes - Texte n° 86 (Texte)
• 1er mars 2012
  •  Protection des données personnelles - Avis n° 457 (Avis)
• 29 février 2012
  •  Bosnie-Herzégovine - Texte n° 94 (Texte)
  •  Brigade franco-allemande - Texte n° 96 (Texte)
  •  Gendarmerie européenne - Texte n° 97 (Texte)
• 27 février 2012
  •  Brigade franco-allemande - Rapport n° 404 (Rapport)
  •  Brigade franco-allemande - Texte de la commission n° 405 (Texte)
  •  Formation aux premiers secours et permis de conduire - Texte n° 355 (Texte)
• 25 février 2012
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 446 (Rapport)
• 23 février 2012
  •  23 février 2012 - Violences urbaines à La Réunion (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Contrôle des armes - Rapport n° 400 (Rapport)
  •  Circulation publique des voies privées - Texte n° 356 (Texte)
• 22 février 2012
  •  Bosnie-Herzégovine - Rapport n° 409 (Rapport)
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 406 (Texte)
  •  Contrôle des armes - Texte de la commission n° 401 (Texte)
  •  Bosnie-Herzégovine - Texte de la commission n° 410 (Texte)
• 15 février 2012
  •  Actes de terrorisme nucléaire - Texte n° 374 (Texte)
• 10 février 2012
  •  Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011 (Communiqué de presse)
• 9 février 2012
  •  Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité - Texte n° 348 (Texte)
  •  Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Texte n° 349 (Texte)
• 7 février 2012
  •  Contrôle des armes - Texte n° 331 (Texte)
• 31 janvier 2012
  •  Droit d'accès à un avocat - Résolution n° 60 (Texte)
• 23 janvier 2012
  •  Essais nucléaires français en Polynésie française - Texte n° 50 (Texte)
• 15 janvier 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Introduction d'Alain MILON (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Cédric ARCOS (Fédération hospitalière de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Florence LEDUC (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Dominique-Chantal DOREL (Fédération de l'hospitalisation privée) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions et réponses (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 janvier 2012
  •  Essais nucléaires français en Polynésie française - Rapport n° 244 (Rapport)
  •  Passenger Name Record - PNR - Résolution n° 46 (Texte)
• 12 janvier 2012
  •  12 janvier 2012 - Intérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 janvier 2012 - Étudiants étrangers (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 janvier 2012
  •  La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française (Communiqué de presse)
  •  Essais nucléaires français en Polynésie française - Texte de la commission n° 245 (Texte)

2011

• 23 décembre 2011
  •  Droit d'accès à un avocat - Résolution n° 231 (Texte)
• 21 décembre 2011
  •  Vietnam - Texte n° 34 (Texte)
• 16 décembre 2011
  •  Contrôle des armes - Texte n° 20 (Texte)
• 15 décembre 2011
  •  Vietnam - Rapport n° 197 (Rapport)
  •  Vietnam - Texte de la commission n° 198 (Texte)
• 14 décembre 2011
  •  Audition de Mme Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL. - Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL. - Questions à Mme FALQUE-PIERROTIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 25 (Texte)
  •  Audition de Mme Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL. - Mme FALQUE-PIERROTIN, répond aux questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2011
  •  Bosnie-Herzégovine - Texte n° 184 (Texte)
• 12 décembre 2011
  •  Premier usage de stupéfiants - Texte n° 19 (Texte)
• 9 décembre 2011
  •  Passenger Name Record - PNR - Résolution n° 178 (Texte)
• 1er décembre 2011
  •  01 décembre 2011 - Violences aux femmes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 décembre 2011 - Corse (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 décembre 2011 - Insécurité en Guyane (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 décembre 2011 - Sécurité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 décembre 2011 - Violences aux femmes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Premier usage de stupéfiants - Rapport n° 146 (Rapport)
  •  Contrôle des armes - Rapport n° 149 (Rapport)
• 30 novembre 2011
  •  Gendarmerie européenne - Rapport n° 98 (Rapport)
  •  Mineurs délinquants - Rapport n° 148 (Rapport)
  •  Premier usage de stupéfiants - Texte de la commission n° 147 (Texte)
  •  Contrôle des armes - Texte de la commission n° 150 (Texte)
• 29 novembre 2011
  •  La commission des lois du Sénat prend position sur plusieurs propositions de loi en matière de neutralité religieuse dans les garderies d'enfants, de sanction du premier usage constaté d'un stupéfiant et de classification des armes. (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Sécurité : gendarmerie - Avis n° 108 tome XI (Avis)
  •  Budget 2012 : Sécurité - Rapport spécial n° 107 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Sécurité civile - Avis n° 112 tome XX (Avis)
  •  Budget 2012 : Sécurité - Avis n° 112 tome XIX (Avis)
• 24 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Brigade franco-allemande - Texte n° 135 (Texte)
• 22 novembre 2011
  •  Gendarmerie européenne - Texte de la commission n° 99 (Texte)
• 18 novembre 2011
  •  Contrôles d'identité - Texte n° 104 (Texte)
• 17 novembre 2011
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 115 (Texte)
• 10 novembre 2011
  •  10 novembre 2011 - Inondations (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Mineurs délinquants - Rapport n° 94 (Rapport)
  •  10 novembre 2011 - Incendies à La Réunion (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Soirées étudiantes - Rapport n° 86 (Rapport)
• 4 novembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°45 (04/11/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Premier usage de stupéfiants - Texte n° 57 (Texte)
• 25 octobre 2011
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 6 (Texte)
• 20 octobre 2011
  •  20 octobre 2011 - Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961 (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 octobre 2011 - Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961 (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 octobre 2011 - Présence des Roms sur le territoire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Mineurs délinquants - Rapport n° 38 (Rapport)
• 19 octobre 2011
  •  Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants : la commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi (Communiqué de presse)
  •  Sécurité des mineurs lors de séjours à l'étranger - Texte n° 770 (Texte)
• 13 octobre 2011
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 26 (Texte)
• 4 octobre 2011
  •  Brésil - Texte n° 3 (Texte)
  •  Vietnam - Texte n° 4 (Texte)
• 20 juillet 2011
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 162 (Texte)
• 18 juillet 2011
  •  Contrefaçon - Rapport n° 754 (Rapport)
• 13 juillet 2011
  •  Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs? - Rapport d'information n° 759 (Rapport d'information)
  •  Contrefaçon - Texte de la commission n° 755 (Texte)
• 4 juillet 2011
  •  Contrôle parlementaire d'Europol - Résolution n° 151 (Texte)
• 24 juin 2011
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Rapport n° 655 (Rapport)
• 22 juin 2011
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Texte de la commission n° 656 (Texte)
• 9 juin 2011
  •  jeudi 9 juin 2011 - Sécurité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Belgique - Texte n° 133 (Texte)
• 3 juin 2011
  •  Frais d'opération de secours - Texte n° 564 (Texte)
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 563 (Texte)
• 1er juin 2011
  •  Données des dossiers passagers - Résolution n° 119 (Texte)
• 25 mai 2011
  •  Contrôle parlementaire d'Europol - Résolution n° 546 (Texte)
• 24 mai 2011
  •  Immigration, intégration et nationalité - Texte n° 112 (Texte)
• 19 mai 2011
  •  Contrefaçon - Texte n° 525 (Texte)
• 6 mai 2011
  •  Immigration, intégration et nationalité - Rapport n° 491 (Rapport)
• 5 mai 2011
  •  Immigration, intégration et nationalité - Texte de la commission n° 492 (Texte)
• 4 mai 2011
  •  Belgique - Rapport n° 461 (Rapport)
  •  Belgique - Texte de la commission n° 462 (Texte)
• 2 mai 2011
  •  Détention provisoire - Texte n° 483 (Texte)
• 28 avril 2011
  •  24 avril 2011 - Révolutions arabes et immigration (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 avril 2011 - Fonctionnement de la justice et gardes à vue (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 avril 2011 - Sécurité en Nouvelle-Calédonie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 avril 2011 - Espace Schengen (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 19 avril 2011
  •  Immigration, intégration et nationalité - Texte n° 98 (Texte)
• 13 avril 2011
  •  Données des dossiers passagers - Résolution n° 427 (Texte)
• 11 avril 2011
  •  Soirées étudiantes - Texte n° 421 (Texte)
• 8 avril 2011
  •  La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France - Rapport d'information n° 349 (Rapport d'information)
• 7 avril 2011
  •  Détention provisoire - Texte n° 400 (Texte)
• 1er avril 2011
  •  Immigration, intégration et nationalité - Rapport n° 392 (Rapport)
• 30 mars 2011
  •  Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications (Communiqué de presse)
  •  Immigration, intégration et nationalité - Texte de la commission n° 393 (Texte)
• 29 mars 2011
  •  Réserves militaires et civiles - Les enjeux, et les propositions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sapeur-pompier volontaire - Texte n° 356 (Texte)
• 22 mars 2011
  •  Vie privée et mémoires numériques : premier anniversaire du vote de la proposition de loi par le Sénat. (Communiqué de presse)
• 17 mars 2011
  •  Immigration, intégration et nationalité - Texte n° 357 (Texte)
• 14 mars 2011
  •  Tremblement de terre - Colloque de l'OPECST sur les risques en France (Vidéo - Audition de commission)
  •  Tribunal international du droit de la mer - Texte n° 84 (Texte)
• 11 mars 2011
  •  Sénat.Hebdo n°24 (11/03/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat. (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte n° 60 (Texte)
• 15 février 2011
  •  Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes. (Communiqué de presse)
  •  Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie (Communiqué de presse)
• 14 février 2011
  •  Immigration, intégration et nationalité - Texte n° 61 (Texte)
• 10 février 2011
  •  Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007 - Rapport d'information n° 296 (Rapport d'information)
• 9 février 2011
  •  Peines d'emprisonnement - Texte n° 208 (Texte)
• 4 février 2011
  •  Sénat Hebdo N°20 (04/02/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo : - les sénateurs ont voté les textes relatifs au Défenseur des droits, - La mission d'information du Sénat sur la dépendance a présenté ses différentes pistes pour améliorer l'aide aux personnes âgées dépendantes. Et comme chaque semaine, tous les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique en débat. (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Projet de loi sur l'immigration - Le Sénat refuse d'étendre la déchéance de la nationalité (Vidéo - Débats en séance)
• 2 février 2011
  •  Immigration légale et répression de l'immigration illégale - Étude de législation comparée n° 2011 (Étude de législation comparée)
  •  Immigration légale et répression de l'immigration illégale - Étude de législation comparée n° 209 (Étude de législation comparée)
• 31 janvier 2011
  •  Contrôle des armes - Texte n° 255 (Texte)
• 28 janvier 2011
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Rapport n° 261 (Rapport)
• 27 janvier 2011
  •  Immigration, intégration et nationalité - François-Noël BUFFET et Richard YUNG nous livrent les clés de ce projet de loi. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte de la commission n° 262 (Texte)
  •  Responsabilité pénale - Texte n° 51 (Texte)
• 26 janvier 2011
  •  Immigration, intégration et nationalité - Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 25 janvier 2011
  •  Questions cribles thématiques sur l'utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police - Utilisation du « Flashball » et du « Taser » (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte n° 50 (Texte)
  •  Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité - Étude de législation comparée n° 214 (Étude de législation comparée)
  •  Questions cribles thématiques sur l'utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police - Utilisation du « Flashball » et du « Taser » (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police - Utilisation du « Flashball » et du « Taser » (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police - Utilisation du « Flashball » et du « Taser » (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police - Utilisation du « Flashball » et du « Taser » (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police - Utilisation du « Flashball » et du « Taser » (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police - Utilisation du « Flashball » et du « Taser » (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police - Utilisation du « Flashball » et du « Taser » (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 21 janvier 2011
  •  Sénat Hebdo N°18 (21/01/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo, retour sur le débat de politique étrangère en séance publique entre les sénateurs et Michèle Alliot-Marie, la commission des affaires sociales a relancé le débat sur l'aide active à mourir avec une proposition de loi adoptée mardi, et les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique "en débat". (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Tribunal international du droit de la mer - Texte de la commission n° 244 (Texte)
  •  Immigration, intégration et nationalité - Rapport n° 239 tome I (Rapport)
  •  Immigration, intégration et nationalité - Rapport n° 239 tome II (Rapport)
  •  Tribunal international du droit de la mer - Rapport n° 243 (Rapport)
  •  Sénat Hebdo N°19 (28/01/2011) - Après un débat intense, les sénateurs ont voté contre l'instauration d'«une assistance médicalisée pour mourir» ; Immigration, intégration et nationalité : les sénateurs ont adopté plus de 60 amendements au projet de loi lors de l'examen en commission ; Et les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique "en débat". (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Sénat Hebdo N°19 (28/01/2011) - Après un débat intense, les sénateurs ont voté contre l'instauration d'«une assistance médicalisée pour mourir» ; Immigration, intégration et nationalité : les sénateurs ont adopté plus de 60 amendements au projet de loi lors de l'examen en commission ; Et les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique "en débat". (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 20 janvier 2011
  •  Immigration, intégration et nationalité - Texte de la commission n° 240 (Texte)
• 19 janvier 2011
  •  Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat a adopté un texte équilibré. (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2011
  •  Responsabilité pénale - Rapport n° 216 (Rapport)
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Rapport n° 214 (Rapport)
• 12 janvier 2011
  •  LOPPSI 2 : la commission des lois réaffirme les positions prises par le Sénat en première lecture (Communiqué de presse)
  •  Responsabilité pénale - Texte de la commission n° 217 (Texte)
  •  L'altération du discernement au moment de l'infraction doit être une cause explicite de diminution de la peine encourue selon la commission des lois du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte de la commission n° 215 (Texte)

2010

• 31 décembre 2010
  •  Piraterie - Texte n° 48 (Texte)
• 27 décembre 2010
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte n° 195 (Texte)
• 22 décembre 2010
  •  Tribunal international du droit de la mer - Texte n° 200 (Texte)
  •  Belgique - Texte n° 199 (Texte)
• 17 décembre 2010
  •  L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010 - Rapport n° 188 (Rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
• 16 décembre 2010
  •  16 décembre 2010 - Protection des jeunes bosniaques à Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  16 décembre 2010 - Fonctionnement des institutions (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  16 décembre 2010 - Indépendance de la justice (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 décembre 2010
  •  Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée - Rapport d'information n° 162 (Rapport d'information)
• 10 décembre 2010
  •  Piraterie - Rapport n° 151 (Rapport)
• 9 décembre 2010
  •  Garde à vue - Texte n° 142 (Texte)
• 8 décembre 2010
  •  Piraterie - Texte de la commission n° 152 (Texte)
• 5 décembre 2010
  •  Armes de quatrième catégorie - Texte n° 87 (Texte)
• 29 novembre 2010
  •  Piraterie - Texte n° 134 (Texte)
• 26 novembre 2010
  •  Essais nucléaires français en Polynésie française - Texte n° 105 (Texte)
• 25 novembre 2010
  •  Bicentenaire du Code pénal - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 24 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Sécurité - Immigration, asile et intégration - Avis n° 116 tome XI (Avis)
  •  Budget 2011 : Sécurité - Rapport spécial n° 111 annexe 27 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Sécurité civile - Avis n° 116 tome X (Avis)
• 21 octobre 2010
  •  21 octobre 2010 - Bilan de la sécurité dans le périmètre du Grand Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 15 octobre 2010
  •  Immigration, intégration et nationalité - Texte n° 27 (Texte)
• 14 octobre 2010
  •  La loi Fauchon 10 ans après - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 7 octobre 2010
  •  7 octobre 2010 - Sécurité routière (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 1er octobre 2010
  •  Transports publics - Texte n° 722 (Texte)
• 15 septembre 2010
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte n° 159 (Texte)
• 9 septembre 2010
  •  9 septembre 2010 - Politique de sécurité (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 8 septembre 2010
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 16 juillet 2010
  •  Roumanie - Texte n° 140 (Texte)
• 13 juillet 2010
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Avis n° 575 (Avis)
  •  Gendarmerie européenne - Texte n° 669 (Texte)
• 12 juillet 2010
  •  Responsabilité pénale - Texte n° 649 (Texte)
• 7 juillet 2010
  •  Roumanie - Rapport n° 635 (Rapport)
  •  Roumanie - Texte de la commission n° 636 (Texte)
• 8 juin 2010
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Rapport n° 517 (Rapport)
  •  Harcèlement criminel - Texte n° 451 (Texte)
• 4 juin 2010
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte de la commission n° 518 (Texte)
• 3 juin 2010
  •  03 juin 2010 - Police municipale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 2 juin 2010
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Avis n° 480 (Avis)
• 12 mai 2010
  •  Le contrôleur général des lieux de privation dresse, devant la commission des lois du Sénat, un bilan en demi-teinte de ses relations avec les administrations (Communiqué de presse)
  •  Piraterie - Texte n° 99 (Texte)
• 11 mai 2010
  •  Situation des personnes prostituées - Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation des personnes prostituées - Jacqueline Panis (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation des personnes prostituées - Muguette Dini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation des personnes prostituées - Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation des personnes prostituées - Jean-Jacques Mirassou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation des personnes prostituées - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation des personnes prostituées - Nicole Borvo Cohen-Seat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation des personnes prostituées - Maryvonne Blondin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation des personnes prostituées - Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation des personnes prostituées - Alima Boumediene-Thiery (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation des personnes prostituées - Christiane Demontès (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation des personnes prostituées - Nicole Bonnefoy (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation des personnes prostituées - Bernadette Bourzai (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation des personnes prostituées - Gisèle Gautier (Vidéo - Débats en séance)
• 8 avril 2010
  •  8 avril 2010 - Tempête Xynthia et ses conséquences (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 avril 2010 - Vols à la portière (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Piraterie - Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  8 avril 2010 - Conséquences de la tempête Xynthia pour les populations des zones à risques (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 2 avril 2010
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte n° 378 (Texte)
• 1er avril 2010
  •  Garde à vue - Rapport n° 371 (Rapport)
  •  Piraterie - Rapport n° 369 (Rapport)
• 31 mars 2010
  •  Piraterie - Texte de la commission n° 370 (Texte)
• 30 mars 2010
  •  Encadrement juridique de la vidéosurveillance - M. Jean-Paul Fournier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Lutte contre la piraterie maritime (Communiqué de presse)
  •  Encadrement juridique de la vidéosurveillance - Mme Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Encadrement juridique de la vidéosurveillance - M. Alex Türk (Vidéo - Débats en séance)
  •  Encadrement juridique de la vidéosurveillance - M. Charles Gautier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Encadrement juridique de la vidéosurveillance - M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Encadrement juridique de la vidéosurveillance - Mme Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Encadrement juridique de la vidéosurveillance - M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Encadrement juridique de la vidéosurveillance - M. Louis Nègre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Encadrement juridique de la vidéosurveillance - Mme Virginie Klès (Vidéo - Débats en séance)
  •  Encadrement juridique de la vidéosurveillance - M. Jean-Paul Alduy (Vidéo - Débats en séance)
• 29 mars 2010
  •  Droit à la vie privée - Texte n° 81 (Texte)
• 23 mars 2010
  •  Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques : le Sénat adopte un texte équilibré (Communiqué de presse)
• 26 février 2010
  •  Droit à la vie privée - Rapport n° 330 (Rapport)
  •  Garde à vue - Rapport n° 327 (Rapport)
  •  Droit à la vie privée - Avis n° 317 (Avis)
• 24 février 2010
  •  Droit à la vie privée - Texte de la commission n° 331 (Texte)
• 18 février 2010
  •  18 février 2010 - Délivrance des cartes d'identité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  18 février 2010 - Renouvellement des papiers d'identité (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 février 2010
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte n° 292 (Texte)
• 15 février 2010
  •  Violences de groupe - Texte n° 58 (Texte)
• 10 février 2010
  •  Garde à vue - Texte n° 201 (Texte)
• 3 février 2010
  •  Violences de groupe - Rapport n° 259 (Rapport)
  •  Violences de groupe - Texte de la commission n° 260 (Texte)
  •  Violences de groupe - Texte n° 236 (Texte)
• 1er février 2010
  •  Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009 - Rapport n° 181 (Rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
• 28 janvier 2010
  •  Garde à vue - Texte n° 208 (Texte)
• 14 janvier 2010
  •  14 janvier 2010 - Violences scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 4 janvier 2010
  •  La garde à vue - Étude de législation comparée n° 204 (Étude de législation comparée)
  •  Etude de législation comparée : la garde à vue. (Communiqué de presse)

2009

• 22 décembre 2009
  •  Slovénie - Texte n° 45 (Texte)
• 30 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Sécurité - Rapport spécial n° 101 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Sécurité civile - Avis n° 106 tome X (Avis)
• 26 novembre 2009
  •  26 novembre 2009 - Violences policières porte Maillot (Vidéo - Questions d'actualité)
• 25 novembre 2009
  •  Terrorisme - Résolution n° 25 (Texte)
• 23 novembre 2009
  •  Violences de groupe - Texte n° 23 (Texte)
• 21 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Sécurité - Immigration, asile et intégration - Avis n° 106 tome XI (Avis)
• 17 novembre 2009
  •  Terrorisme - Rapport n° 97 (Rapport)
• 16 novembre 2009
  •  Conseil JAI du 30 novembre 2009 : la commission des lois adopte sans modification l'encadrement de l'accors swift sur le transfert des données proposé par Hubert Haenel. (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2009
  •  Droit à la vie privée - Texte n° 93 (Texte)
• 6 novembre 2009
  •  Elagage - Texte n° 71 (Texte)
• 5 novembre 2009
  •  Violences de groupe - Rapport n° 85 (Rapport)
• 4 novembre 2009
  •  Violences de groupe - Texte de la commission n° 86 (Texte)
• 30 octobre 2009
  •  Terrorisme - Résolution n° 72 (Texte)
  •  Pénitentiaire - Texte n° 2 (Texte)
• 28 octobre 2009
  •  Lutte contre la contrefaçon : lancement d'un rapport d'évaluation de la loi du 29 octobre 2007. (Communiqué de presse)
• 27 octobre 2009
  •  Questions cribles thématiques sur l'immigration - Mme. Bariza KHIARI (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'immigration - Mme. Eliane ASSASSI (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'immigration - M. François-Noël BUFFET (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'immigration - Mme. Claudine LEPAGE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'immigration - M. Jean-Pierre CHEVENEMENT (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'immigration - M. Yves POZZO di BORGO (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'immigration - M. Pierre BERNARD-REYMOND (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'immigration - Mme. Alima BOUMEDIENE-THIERY (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 octobre 2009
  •  22 octobre 2009 - Création de deux nouveaux fichiers de renseignements (Vidéo - Questions d'actualité)
• 9 octobre 2009
  •  Pénitentiaire - Rapport n° 20 (Rapport)
• 1er octobre 2009
  •  La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives - Rapport d'information n° 486 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2009
  •  Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée - Rapport d'information n° 516 (Rapport d'information)
• 22 septembre 2009
  •  Personnes - Texte n° 593 (Texte)
• 4 septembre 2009
  •  Piraterie - Texte n° 607 (Texte)
• 31 juillet 2009
  •  Gendarmerie nationale - Texte n° 124 (Texte)
• 23 juillet 2009
  •  Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du "stock national santé" par l'EPRUS - Rapport d'information n° 388 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2009
  •  Renseignement maritime - Texte n° 115 (Texte)
  •  Coopération transfrontalière France-Italie en matière policière et douanière - Texte n° 119 (Texte)
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte n° 577 (Texte)
• 17 juillet 2009
  •  Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales - Étude de législation comparée n° 198 (Étude de législation comparée)
  •  Etude de législation comparée : le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales. (Communiqué de presse)
  •  Titres sécurisés - Texte n° 551 (Texte)
• 15 juillet 2009
  •  Gendarmerie nationale - Rapport n° 547 (Rapport)
• 9 juillet 2009
  •  9 juillet 2009 - Alternatives à la détention (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  9 juillet 2009 - Affaire des moines de Tibéhirine (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  9 juillet 2009 - Passeports biométriques (Vidéo - Questions d'actualité)
• 8 juillet 2009
  •  Renseignement maritime - Rapport n° 528 (Rapport)
• 7 juillet 2009
  •  Renseignement maritime - Texte de la commission n° 529 (Texte)
• 6 juillet 2009
  •  Coopération transfrontalière France-Italie en matière policière et douanière - Rapport n° 496 (Rapport)
  •  Violences - Texte n° 506 (Texte)
  •  Inceste sur les mineurs - Texte n° 103 (Texte)
  •  Coopération transfrontalière France-Italie en matière policière et douanière - Texte de la commission n° 497 (Texte)
• 2 juillet 2009
  •  La commission des finances souhaite une clarification du périmètre du ministère de l'immigration et du pilotage des crédits de la politique de rétention (Communiqué de presse)
• 1er juillet 2009
  •  Gestion des centres de rétention administrative. - M. Pierre BERNARD-REYMOND, rapporteur spécial de la mission « Immigration, asile et intégration ». (Vidéo - Audition de commission)
  •  Gestion des centres de rétention administrative. - Questions et réponses. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Gestion des centres de rétention administrative. - M. Eric BESSON, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Gestion des centres de rétention administrative. - M. Alain PICHON, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes. (Vidéo - Audition de commission)
• 25 juin 2009
  •  25 juin 2009 - Libertés publiques (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  Le passage au passeport biométrique : un rapport critique de la commission des finances sur les modalités de mise en place (Communiqué de presse)
  •  Audition sur la gestion des centres de rétention administrative mercredi 1er juillet à 14h30 (Communiqué de presse)
• 17 juin 2009
  •  Inceste sur les mineurs - Rapport n° 465 (Rapport)
  •  Permis de conduire - Texte n° 434 (Texte)
  •  Croatie - Texte n° 90 (Texte)
  •  Inceste sur les mineurs - Texte de la commission n° 466 (Texte)
• 15 juin 2009
  •  Vente à la sauvette - Texte n° 411 (Texte)
• 11 juin 2009
  •  11 juin 2009 - Statut de la gendarmerie (Vidéo - Questions d'actualité)
• 5 juin 2009
  •  Données des dossiers passagers - Résolution n° 84 (Texte)
• 4 juin 2009
  •  Slovénie - Rapport n° 449 (Rapport)
• 28 mai 2009
  •  28 mai 2009 - Les violences à l'école (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 mai 2009
  •  Roumanie - Texte n° 438 (Texte)
• 20 mai 2009
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte n° 434 (Texte)
• 18 mai 2009
  •  Asile - Texte n° 79 (Texte)
• 15 mai 2009
  •  Femmes dans les lieux privatifs de liberté : deux auditions publiques de la Délégation aux droits des femmes appellent à un meilleur équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect de la dignité des personnes (Communiqué de presse)
• 14 mai 2009
  •  Données des dossiers passagers - Rapport n° 401 (Rapport)
  •  La commission des lois du Sénat s'oppose, à l'unanimité, à l'utilisation des données sensibles dans le cadre du projet de "Passenger Name Record" européen. (Communiqué de presse)
  •  Données des dossiers passagers - Texte de la commission n° 402 (Texte)
• 13 mai 2009
  •  Canyonisme - Texte n° 345 (Texte)
  •  Canyonisme - Texte n° 346 (Texte)
  •  Pouvoir de police du maire - Texte n° 343 (Texte)
• 7 mai 2009
  •  Croatie - Texte de la commission n° 383 (Texte)
• 6 mai 2009
  •  Croatie - Rapport n° 382 (Rapport)
  •  Coopération transfrontalière France-Italie en matière policière et douanière - Texte n° 391 (Texte)
• 5 mai 2009
  •  Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse (Communiqué de presse)
  •  Inceste sur les mineurs - Texte n° 372 (Texte)
• 30 avril 2009
  •  Otan - Texte n° 322 (Texte)
• 29 avril 2009
  •  Lutte contre l'immigration clandestine - Mme Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Lutte contre l'immigration clandestine - M. Alain Anziani (Vidéo - Débats en séance)
  •  Lutte contre l'immigration clandestine - M. François-Noël Buffet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Lutte contre l'immigration clandestine - Mme Alima Boumediene-Thiery (Vidéo - Débats en séance)
  •  Lutte contre l'immigration clandestine - M. Eric Besson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Lutte contre l'immigration clandestine - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Lutte contre l'immigration clandestine - Mme Eliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
• 20 avril 2009
  •  OTAN - Texte n° 347 (Texte)
• 10 avril 2009
  •  Asile - Rapport n° 329 (Rapport)
• 9 avril 2009
  •  La commission des lois du Sénat n'a pas adopté la proposition de loi de M. Nicolas About tendant notamment à supprimer les retraits de points en cas d'excès de vitesse de moins de 5km/h. (Communiqué de presse)
  •  Renseignement maritime - Texte n° 333 (Texte)
  •  Croatie - Texte n° 348 (Texte)
  •  Asile - Texte de la commission n° 330 (Texte)
  •  Slovénie - Texte n° 349 (Texte)
• 6 avril 2009
  •  L'Union européenne et les droits de l'homme - Rapport d'information n° 246 (Rapport d'information)
• 3 avril 2009
  •  Observatoire parlementaire des fichiers - Texte n° 300 (Texte)
• 2 avril 2009
  •  2 avril 2009 - Organisation du sommet de l'OTAN (Vidéo - Questions d'actualité)
• 19 mars 2009
  •  Asile - Texte n° 263 (Texte)
• 13 mars 2009
  •  Pénitentiaire - Texte n° 59 (Texte)
• 12 mars 2009
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte n° 266 (Texte)
• 11 mars 2009
  •  L'instruction des affaires pénales - Étude de législation comparée n° 195 (Étude de législation comparée)
  •  Publication d'une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires pénales (Communiqué de presse)
• 6 mars 2009
  •  Données des dossiers passagers - Résolution n° 252 (Texte)
• 3 mars 2009
  •  Pénitentiaire - projet de loi pénitentiaire (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 2 mars 2009
  •  Le Sénat inaugure la nouvelle procédure parlementaire avec le projet de loi pénitentiaire. (Communiqué de presse)
• 20 février 2009
  •  Pénitentiaire - Avis n° 222 (Avis)
• 19 février 2009
  •  19 février 2009 - Situation aux Antilles (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  19 février 2009 - Situation aux Antilles (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  19 février 2009 - Situation de l'Outre-mer (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  19 février 2009 - Comité interministériel de l'Outre-mer (Vidéo - Questions d'actualité)
• 18 février 2009
  •  Projet de loi pénitentiaire: la commission des affaires sociales souhaite améliorer les conditions de vie sanitaires et sociales des détenus (Communiqué de presse)
  •  Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon - Texte n° 229 (Texte)
• 5 février 2009
  •  5 février 2009 - Tempête dans le Sud-Ouest de la France (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  Pénitentiaire - Rapport supplémentaire n° 201 (Rapport supplémentaire)
  •  Pénitentiaire - Texte de la commission n° 202 (Texte)
• 8 janvier 2009
  •  8 janvier 2009 - Plan de lutte contre l'escroquerie (Vidéo - Questions d'actualité)
• 6 janvier 2009
  •  Gendarmerie nationale - Texte n° 34 (Texte)

2008

• 19 décembre 2008
  •  Pénitentiaire - Rapport n° 143 (Rapport)
• 18 décembre 2008
  •  18 décembre 2008 - Carte territoriale de la gendarmerie (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  18 décembre 2008 - Bilan de la délinquance (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  18 décembre 2008 - Sécurité intérieure (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  18 décembre 2008 - Terrorisme lié au Hezbollah (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  18 décembre 2008 - Travailleurs sans papiers (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  Les dix propositions pour la loi pénitentiaire de la commission des lois du Sénat. (Communiqué de presse)
• 17 décembre 2008
  •  La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique - Rapport d'information n° 131 (Rapport d'information)
  •  Le groupe de travail de la commission des lois sur la videosurveillance propose de réunir sous la seule autorité de la CNIL les compétences d'autorisation et de contrôle en matière de videosurveillance. (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2008
  •  Gendarmerie nationale - projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 11 décembre 2008
  •  11 décembre 2008 - Profanation des tombes du cimetière militaire d'Arras (Vidéo - Questions d'actualité)
• 2 décembre 2008
  •  Identité numérique - Texte n° 86 (Texte)
• 27 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Sécurité - Rapport spécial n° 99 annexe 27 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Sécurité civile - Avis n° 104 tome X (Avis)
  •  Budget 2009 : Sécurité - Immigration, asile et intégration - Avis n° 104 tome XI (Avis)
• 18 novembre 2008
  •  La prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises : des progrès inachevés. (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2008
  •  Terrorisme - Texte n° 9 (Texte)
• 13 novembre 2008
  •  13 novembre 2008 - Gestion des inondations (Vidéo - Questions d'actualité)
• 6 novembre 2008
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte n° 86 (Texte)
• 4 novembre 2008
  •  Gendarmes victimes d'atteintes à leur personne - Texte n° 74 (Texte)
• 30 octobre 2008
  •  30 octobre 2008 - Sécurité en Guyane (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  Gendarmerie nationale - Rapport n° 66 (Rapport)
  •  Projet de loi relatif à la gendarmerie : la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, saisie au fond, propose plusieurs amendements visant à préserver le statut militaire de la gendarmerie (Communiqué de presse)
  •  Gendarmerie nationale - Avis n° 67 (Avis)
• 29 octobre 2008
  •  Terrorisme - Rapport n° 61 (Rapport)
• 24 octobre 2008
  •  Suicides en prison - Texte n° 45 (Texte)
• 22 octobre 2008
  •  Terrorisme - Texte n° 39 (Texte)
• 20 octobre 2008
  •  Taser - Texte n° 26 (Texte)
• 6 octobre 2008
  •  Délocalisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) à Aix-les-Milles (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2008
  •  L'ENSOSP : une délocalisation ambitieuse à parachever - Rapport d'information n° 484 (Rapport d'information)
• 15 septembre 2008
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Séance d'ouverture, par M. Jean-Luc WARSMANN (président de la commission des lois de l'Assemblée nationale). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Séance d'ouverture, par M. Jacques BARROT (vice-président de la Commission Européenne). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - La coordination européenne en matière d'immigration : l'agence FRONTEX, bilan et avenir, par M. Brice HORTEFEUX (ministre de l'immigration). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - La coordination européenne en matière d'immigration : l'agence FRONTEX, débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - La coordination européenne en matière d'immigration : le regroupement familial : introduction de M. François-Noël BUFFET (sénateur) et débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Coopération judiciaire dans l'Union européenne : la formation des magistrats, par Mme Rachida DATI (ministre de la justice). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Séance d'ouverture, par M. Jean-Jacques HYEST (président de la Commission des lois du Sénat). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Séance d'ouverture, par M. Jean-Jacques HYEST (président de la Commission des lois du Sénat). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Coopération judiciaire dans l'Union européenne : le développement du réseau judiciaire européen, introduction de M. Jean-Luc WARSMANN (Assemblée nationale) et M. Jean-Jacques HYEST (Sénat), puis débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Coopération judiciaire dans l'Union européenne : le développement du réseau judiciaire européen, introduction de M. Jean-Luc WARSMANN (Assemblée nationale) et M. Jean-Jacques HYEST (Sénat), puis débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Coopération judiciaire dans l'Union européenne : la formation des magistrats, débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Coopération judiciaire dans l'Union européenne : la formation des magistrats, débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Coopération judiciaire dans l'Union européenne : la formation des magistrats, par Mme Rachida DATI (ministre de la justice). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - La coordination européenne en matière d'immigration : le regroupement familial : introduction de M. François-Noël BUFFET (sénateur) et débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - La coordination européenne en matière d'immigration : l'agence FRONTEX, débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - La coordination européenne en matière d'immigration : l'agence FRONTEX, bilan et avenir, par M. Brice HORTEFEUX (ministre de l'immigration). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Séance d'ouverture, par M. Jacques BARROT (vice-président de la Commission Européenne). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Séance d'ouverture, par M. Jean-Luc WARSMANN (président de la commission des lois de l'Assemblée nationale). (Vidéo - Evénements et colloques)
• 9 septembre 2008
  •  Réunion au Sénat des présidents des commissions chargées de la justice et des affaires intérieures des vingt sept parlements de l'UE. (Communiqué de presse)
• 22 août 2008
  •  Gendarmerie nationale - Texte n° 499 (Texte)
• 29 juillet 2008
  •  Pénitentiaire - Texte n° 495 (Texte)
• 2 juillet 2008
  •  Chiens dangereux - Texte n° 109 (Texte)
• 19 juin 2008
  •  Produits dopants - Texte n° 110 (Texte)
• 11 juin 2008
  •  Produits dopants - Rapport n° 381 (Rapport)
• 5 juin 2008
  •  Chiens dangereux - Rapport n° 372 (Rapport)
• 29 mai 2008
  •  La commission des lois du Sénat, unanime, donne un avis favorable à la nomination de M. Jean-Marie Delarue comme premier contrôleur général des lieux de privation de liberté. (Communiqué de presse)
  •  Produits dopants - Texte n° 94 (Texte)
  •  Protection du droit et des libertés fondamentales en France : la commission des lois publie le bilan du cycle d'auditions 2007-2008. (Communiqué de presse)
• 28 mai 2008
  •  La protection du droit et des libertés fondamentales en France. Un cycle d'auditions de la commission des lois (2007-2008) - Rapport d'information n° 353 (Rapport d'information)
• 22 mai 2008
  •  La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux de préparation de la présidence française de l'Union européenne. (Communiqué de presse)
• 21 mai 2008
  •  Détecteurs de monoxyde de carbone - Texte n° 301 (Texte)
• 20 mai 2008
  •  Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme - Rapport d'information n° 342 (Rapport d'information)
  •  Chiens dangereux - Texte n° 344 (Texte)
• 16 mai 2008
  •  Rapport sur l'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc. (Communiqué de presse)
  •  Monaco - Texte n° 83 (Texte)
• 15 mai 2008
  •  L'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc - Rapport d'information n° 340 (Rapport d'information)
  •  Produits dopants - Rapport n° 327 (Rapport)
• 7 mai 2008
  •  Monaco - Rapport n° 319 (Rapport)
• 6 mai 2008
  •  Produits dopants - Texte n° 309 (Texte)
• 17 avril 2008
  •  La commission des Lois du Sénat décide de créer un groupe de travail sur la vidéosurveillance (Communiqué de presse)
  •  Engins motorisés - mini-motos - Texte n° 73 (Texte)
• 16 avril 2008
  •  Quel avenir pour la gendarmerie ? - Rapport d'information n° 271 (Rapport d'information)
  •  La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat réaffirme son attachement au maintien du statut militaire de la gendarmerie et propose de lui reconnaître la qualité de "quatrième armée" (Communiqué de presse)
• 15 avril 2008
  •  Chiens dangereux - Texte n° 63 (Texte)
• 14 avril 2008
  •  Etat de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Rapport 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire (Communiqué de presse)
• 11 avril 2008
  •  Monaco - Texte n° 279 (Texte)
• 3 avril 2008
  •  Engins motorisés - mini-motos - Rapport n° 256 (Rapport)
• 2 avril 2008
  •  Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat sur l'avenir de la gendarmerie (Communiqué de presse)
• 11 février 2008
  •  Manèges - Texte n° 58 (Texte)
  •  Engins motorisés - mini-motos - Texte n° 197 (Texte)
• 5 février 2008
  •  La loi Hérisson sur la sécurité des manèges adoptée à l'unanimité au Sénat. (Communiqué de presse)
• 2 février 2008
  •  Chiens dangereux - Avis n° 185 (Avis)
• 31 janvier 2008
  •  Chiens dangereux - Rapport n° 184 (Rapport)
• 29 janvier 2008
  •  Audition ouverte à la presse sur un référé de la Cour des comptes relatif aux systèmes d'information du Quai d'Orsay (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2008
  •  Manèges - Rapport n° 162 (Rapport)
• 7 janvier 2008
  •  Terrorisme - Texte n° 35 (Texte)
  •  Suriname - Texte n° 41 (Texte)

2007

• 21 décembre 2007
  •  Femmes - Texte n° 138 (Texte)
• 18 décembre 2007
  •  Etude de législation comparée : le numéro unique d'identification des personnes physiques. (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2007
  •  Suriname - Rapport n° 126 (Rapport)
  •  Terrorisme - Rapport n° 125 (Rapport)
• 13 décembre 2007
  •  Manèges - Texte n° 136 (Texte)
• 12 décembre 2007
  •  Deux conditions afin de réussir le "titre unique" pour les visiteurs étrangers (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2007
  •  Suriname - Texte n° 115 (Texte)
• 7 décembre 2007
  •  L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer - Rapport n° 117 (Rapport de l'OPECST)
• 29 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Sécurité - Immigration, asile et intégration - Avis n° 96 tome VIII (Avis)
  •  Chiens dangereux - Texte n° 110 (Texte)
• 28 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Sécurité civile - Avis n° 96 tome IX (Avis)
• 27 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Sécurité - Rapport spécial n° 91 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2007
  •  Composition du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2007
  •  Chiens dangereux - Texte n° 20 (Texte)
• 14 novembre 2007
  •  Constitution d'un groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie. (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2007
  •  Manèges - Texte n° 15 (Texte)
  •  Terrorisme - Texte n° 79 (Texte)
• 31 octobre 2007
  •  Sécurité des manèges : "carton plein" au Sénat. (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2007
  •  Chiens dangereux - Avis n° 58 (Avis)
• 26 octobre 2007
  •  Manèges - Rapport n° 48 (Rapport)
• 25 octobre 2007
  •  Chiens dangereux - Rapport n° 50 (Rapport)
  •  Immigration, intégration et asile - Texte n° 11 (Texte)
• 23 octobre 2007
  •  Contrefaçon - Texte n° 9 (Texte)
• 17 octobre 2007
  •  Immigration, intégration et asile - Rapport n° 30 (Rapport)
• 16 octobre 2007
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parvenue à un accord. (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2007
  •  Immigration, intégration et asile - Texte n° 2 (Texte)
• 11 octobre 2007
  •  Chiens dangereux - Texte n° 29 (Texte)
  •  Contrefaçon - Texte n° 9 (Texte)
• 10 octobre 2007
  •  Contrefaçon - Rapport n° 25 (Rapport)
• 9 octobre 2007
  •  Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte n° 21 (Texte)
• 4 octobre 2007
  •  Le Sénat approuve un amendement replaçant les tests ADN dans un contexte judiciaire (Communiqué de presse)
• 3 octobre 2007
  •  Devant la commission des lois, le président de la CNIL, Alex Türk, se montre préoccupé par l'évolution des pratiques sécuritaires et technologiques. (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2007
  •  Répression du terrorisme - Texte n° 139 (Texte)
• 27 septembre 2007
  •  Immigration, intégration et asile - Rapport n° 470 (Rapport)
  •  Contrefaçon - Texte n° 135 (Texte)
  •  Manèges - Texte n° 463 (Texte)
• 26 septembre 2007
  •  La commission des lois du Sénat rejette les tests ADN et modifie la condition de ressources pour le regroupement familial. (Communiqué de presse)
• 24 septembre 2007
  •  Chiens dangereux - Texte n° 444 (Texte)
  •  Immigration, intégration et asile - Texte n° 461 (Texte)
• 21 septembre 2007
  •  Répression du terrorisme - Rapport n° 453 (Rapport)
• 17 septembre 2007
  •  Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : la commission des Lois du Sénat propose d'étendre la protection de la propriété intellectuelle. (Communiqué de presse)
• 7 août 2007
  •  Récidive des majeurs et des mineurs - Texte n° 114 (Texte)
• 27 juillet 2007
  •  Contrefaçon - Rapport n° 420 (Rapport)
• 25 juillet 2007
  •  Récidive des majeurs et des mineurs - Rapport n° 410 (Rapport)
• 13 juillet 2007
  •  Récidive des majeurs et des mineurs - Texte n° 110 (Texte)
• 9 juillet 2007
  •  Trouver une issue au casse-tête des visas - Rapport d'information n° 353 (Rapport d'information)
  •  Le rapport de contrôle de M. Adrien Gouteyron sur les services des visas est en ligne (Communiqué de presse)
• 28 juin 2007
  •  Récidive des majeurs et des mineurs - Rapport n° 358 (Rapport)
  •  La commission des finances invite à trouver une issue au "casse-tête" des visas (Communiqué de presse)
  •  Récidive des majeurs et des mineurs - Lettre rectificative n° 356 (Texte)
• 14 juin 2007
  •  Récidive des majeurs et des mineurs - Texte n° 333 (Texte)
• 11 juin 2007
  •  La majorité pénale - Étude de législation comparée n° 173 (Étude de législation comparée)
  •  Publication d'une étude comparée sur la majorité pénale (Communiqué de presse)
• 4 juin 2007
  •  M. Adrien GOUTEYRON, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'Etat", achèvera sa mission de contrôle des services des visas par la visite du consulat général de Pointe-noire (Congo Brazzaville) le 19 juin prochain (Communiqué de presse)
• 16 mai 2007
  •  A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin (Communiqué de presse)
• 12 avril 2007
  •  Déclaration de M. Claude Domeizel, président du groupe d'amitié France-Algérie, suite aux attentats à Alger. (Communiqué de presse)
• 5 avril 2007
  •  Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève (Communiqué de presse)
• 23 mars 2007
  •  La commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur les associations de supporters. (Communiqué de presse)
• 7 mars 2007
  •  Délinquance - Texte n° 89 (Texte)
• 5 mars 2007
  •  Mesures d'éloignement - Résolution n° 97 (Texte)
  •  Europol - Résolution n° 96 (Texte)
  •  Terrorisme - Texte n° 86 (Texte)
• 21 février 2007
  •  Délinquance - Rapport n° 252 (Rapport)
• 17 février 2007
  •  Terrorisme - Rapport n° 231 (Rapport)
• 15 février 2007
  •  Mesures d'éloignement - Rapport n° 238 (Rapport)
  •  Europol - Rapport n° 237 (Rapport)
• 13 février 2007
  •  Contrefaçon - Texte n° 226 (Texte)
• 25 janvier 2007
  •  Répression du terrorisme - Texte n° 178 (Texte)
• 24 janvier 2007
  •  Europol - Résolution n° 180 (Texte)
  •  Délinquance - Texte n° 46 (Texte)
• 22 janvier 2007
  •  Immigration - Texte n° 106 (Texte)
• 11 janvier 2007
  •  Terrorisme - Texte n° 150 (Texte)

2006

• 21 décembre 2006
  •  Délinquance - Rapport n° 132 (Rapport)
• 12 décembre 2006
  •  Délinquance - Texte n° 102 (Texte)
• 1er décembre 2006
  •  Budget 2007 : Sécurité - Rapport spécial n° 78 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2006
  •  Budget 2007 : Sécurité civile - Avis n° 83 tome IX (Avis)
  •  Budget 2007 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 78 annexe 27 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2006
  •  Budget 2007 : Sécurité - Avis n° 83 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2007 : Sécurité - Gendarmerie - Avis n° 81 tome IX (Avis)
• 13 novembre 2006
  •  Régularisation des ressortissants en situation irrégulière - Texte n° 67 (Texte)
• 6 novembre 2006
  •  Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes) - Rapport d'information n° 49 tome II (Rapport d'information)
  •  Publication du rapport sur les quartiers en difficulté (Communiqué de presse)
  •  Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006 (Communiqué de presse)
  •  Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport) - Rapport d'information n° 49 tome I (Rapport d'information)
• 26 octobre 2006
  •  Période de sûreté - Texte n° 32 (Texte)
• 25 octobre 2006
  •  Chiens dangereux - Texte n° 444 (Texte)
• 27 septembre 2006
  •  Étrangers - Texte n° 491 (Texte)
• 23 septembre 2006
  •  Immigration et intégration - Texte n° 56 (Texte)
• 21 septembre 2006
  •  Délinquance - Texte n° 134 (Texte)
• 12 septembre 2006
  •  Les peines minimales obligatoires - Étude de législation comparée n° 165 (Étude de législation comparée)
  •  Les peines minimales obligatoires. (Communiqué de presse)
• 8 septembre 2006
  •  Délinquance - Avis n° 477 (Avis)
• 7 septembre 2006
  •  Délinquance - Rapport n° 476 (Rapport)
• 6 septembre 2006
  •  La commission des lois approuve en les complétant les grandes orientations du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2006
  •  Récidive des majeurs et des mineurs - Texte n° 401 (Texte)
• 13 juillet 2006
  •  Flotte aérienne de lutte contre les incendies : se donner les moyens de vaincre le feu - Rapport d'information n° 452 (Rapport d'information)
  •  Union européenne - Résolution n° 460 (Texte)
• 11 juillet 2006
  •  Mesures d'éloignement - Résolution n° 460 (Texte)
• 30 juin 2006
  •  Immigration et intégration - Texte n° 132 (Texte)
• 28 juin 2006
  •  Récidive des majeurs et des mineurs - Texte n° 333 (Texte)
  •  Délinquance - Texte n° 433 (Texte)
• 27 juin 2006
  •  Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ? - Rapport d'information n° 420 (Rapport d'information)
  •  Mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses (Communiqué de presse)
  •  Chine - Texte n° 122 (Texte)
  •  Europol - Texte n° 117 (Texte)
  •  Manifestations sportives - Texte n° 126 (Texte)
• 23 juin 2006
  •  Immigration et intégration - Rapport n° 413 (Rapport)
• 21 juin 2006
  •  Europol - Rapport n° 355 (Rapport)
  •  Manifestations sportives - Rapport n° 409 (Rapport)
• 16 juin 2006
  •  Immigration et intégration - Texte n° 108 (Texte)
• 9 juin 2006
  •  Manifestations sportives - Texte n° 383 (Texte)
• 7 juin 2006
  •  Droit en matière de sécurité civile - Texte n° 381 (Texte)
• 1er juin 2006
  •  Immigration et intégration : (tableau comparatif) - Rapport n° 371 tome II (Rapport)
  •  Chine - Rapport n° 283 (Rapport)
  •  Immigration et intégration : (rapport) - Rapport n° 371 tome I (Rapport)
• 31 mai 2006
  •  La commission des lois examine le projet de loi sur l'immigration (Communiqué de presse)
• 18 mai 2006
  •  Manifestations sportives - Texte n° 101 (Texte)
• 17 mai 2006
  •  Immigration et intégration - Texte n° 362 (Texte)
• 15 mai 2006
  •  Amnistie - Texte n° 348 (Texte)
• 10 mai 2006
  •  Manifestations sportives - Rapport n° 338 (Rapport)
• 5 mai 2006
  •  Respect effectif des droits de l'homme en France : question orale avec débat (Communiqué de presse)
• 3 mai 2006
  •  "Droit d'auteur et droits voisins": les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat (Communiqué de presse)
• 24 avril 2006
  •  A l'approche de l'été, M. Claude Haut se rend dans les Bouches-du-Rhône afin de faire le point sur l'état de la flotte aérienne destinée à lutter contre les incendies. (Communiqué de presse)
• 13 avril 2006
  •  Immigration clandestine : Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes) - Rapport n° 300 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine. (Communiqué de presse)
  •  Immigration clandestine : Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport) - Rapport n° 300 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 12 avril 2006
  •  Prostitution - Texte n° 302 (Texte)
  •  Manifestations sportives - Texte n° 305 (Texte)
• 11 avril 2006
  •  L'expulsion des étrangers en situation irrégulière - Étude de législation comparée n° 162 (Étude de législation comparée)
  •  Etude de législation comparée : l'expulsion des étrangers en situation irrégulière. (Communiqué de presse)
• 31 mars 2006
  •  Manifestation - Texte n° 279 (Texte)
• 9 mars 2006
  •  Mesures d'éloignement - Résolution n° 246 (Texte)
• 8 mars 2006
  •  La protection civile dans l'union européenne - Rapport d'information n° 237 (Rapport d'information)
• 3 mars 2006
  •  La lutte contre les mariages de complaisance - Étude de législation comparée n° 159 (Étude de législation comparée)
  •  Le regroupement familial - Étude de législation comparée n° 158 (Étude de législation comparée)
• 21 février 2006
  •  Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption par l'assemblée nationale de la proposition de loi d'initiative sénatoriale sur les violences conjugales. (Communiqué de presse)
• 8 février 2006
  •  Union européenne - Résolution n° 61 (Texte)
  •  Schengen deuxième génération - Résolution n° 62 (Texte)
• 6 février 2006
  •  Etude de législation comparée : l'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale (Communiqué de presse)
• 3 février 2006
  •  L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale - Étude de législation comparée n° 157 (Étude de législation comparée)
• 2 février 2006
  •  L'état d'urgence - Étude de législation comparée n° 156 (Étude de législation comparée)
  •  Etude de législation comparée : l'Etat d'urgence (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens (Communiqué de presse)
  •  Incendies et secours - Texte n° 168 (Texte)
• 26 janvier 2006
  •  Schengen deuxième génération - Rapport n° 174 (Rapport)
  •  La commission des lois alerte le gouvernement sur les insuffisances du futur système d'information Schengen et prône l'approfondissement de la coopération policière transfrontalière en tenant compte des freins constitutionnels (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2006
  •  Union européenne - Rapport n° 173 (Rapport)
• 24 janvier 2006
  •  Chine - Texte n° 222 (Texte)
• 19 janvier 2006
  •  Nomination du Bureau de la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté. (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2006
  •  Algérie - Texte n° 49 (Texte)
  •  Douanes - Texte n° 48 (Texte)
• 13 janvier 2006
  •  Europol - Texte n° 157 (Texte)
• 10 janvier 2006
  •  Algérie - Rapport n° 51 (Rapport)

2005

• 22 décembre 2005
  •  Forces de l'ordre - Texte n° 96 (Texte)
• 21 décembre 2005
  •  Terrorisme - Rapport n° 143 (Rapport)
• 15 décembre 2005
  •  Schengen deuxième génération - Résolution n° 132 (Texte)
• 7 décembre 2005
  •  Terrorisme - Rapport n° 117 (Rapport)
  •  Violences urbaines - Texte n° 67 (Texte)
  •  Étude de législation comparée : la libération conditionnelle. (Communiqué de presse)
  •  La libération conditionnelle - Étude de législation comparée n° 152 (Étude de législation comparée)
• 5 décembre 2005
  •  Gendarmes - Texte n° 94 (Texte)
• 2 décembre 2005
  •  Budget 2006 : Sécurité - Gendarmerie - Avis n° 102 tome IX (Avis)
• 30 novembre 2005
  •  Budget 2006 : Sécurité civile - Avis n° 104 tome IX (Avis)
  •  Terrorisme - Texte n° 109 (Texte)
  •  Budget 2006 : Sécurité - Avis n° 104 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2006 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 99 annexe 27 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2005
  •  Budget 2006 : Sécurité - Rapport spécial n° 99 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2005
  •  Esclavage - Texte n° 89 (Texte)
• 24 novembre 2005
  •  A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Mme Gisèle Gautier dépose une proposition de loi tendant à lutter contre "l'esclavage domestique" (Communiqué de presse)
• 16 novembre 2005
  •  Etat d'urgence - Rapport n° 84 (Rapport)
  •  Union européenne - Résolution n° 83 (Texte)
• 15 novembre 2005
  •  Etat d'urgence - Texte n° 82 (Texte)
  •  Terrorisme - Texte n° 38 (Texte)
• 28 octobre 2005
  •  Guyane - Texte n° 56 (Texte)
• 27 octobre 2005
  •  Incendies - Texte n° 21 (Texte)
  •  Immigration clandestine - Texte n° 25 (Texte)
• 19 octobre 2005
  •  Immigration clandestine - Rapport n° 31 (Rapport)
  •  Traitement de la récidive des infractions pénales: les propositions de la commission des lois (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2005
  •  Immigration clandestine - Texte n° 10 (Texte)
• 4 octobre 2005
  •  Caraïbes - Texte n° 8 (Texte)
• 26 septembre 2005
  •  Caraïbes - Rapport n° 373 (Rapport)
• 23 septembre 2005
  •  Immigration et intégration - Texte n° 69 (Texte)
• 11 septembre 2005
  •  Compte-rendu de l'audition publique du 4 mai 2006 sur la biométrie - Rapport n° 480 (Rapport de l'OPECST)
• 28 juillet 2005
  •  Amnistie - Texte n° 489 (Texte)
• 6 juillet 2005
  •  Usurpation d'identité numérique - Texte n° 452 (Texte)
• 1er juillet 2005
  •  Identité intelligente et respect des libertés - Rapport d'information n° 439 (Rapport d'information)
• 29 juin 2005
  •  La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire rend son rapport (Communiqué de presse)
• 15 juin 2005
  •  Douanes - Rapport n° 397 (Rapport)
• 10 juin 2005
  •  Sécurité intérieure - Texte n° 372 (Texte)
• 3 juin 2005
  •  Slovénie - Texte de la commission n° 450 (Texte)
• 31 mai 2005
  •  Education nationale - Texte n° 357 (Texte)
• 9 mai 2005
  •  Europol - Rapport n° 320 (Rapport)
• 4 mai 2005
  •  Transfèrement des personnes condamnées - Rapport n° 319 (Rapport)
  •  Cybercriminalité - Rapport n° 321 (Rapport)
  •  Une délégation de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire s'est rendue à Washington (Communiqué de presse)
• 27 avril 2005
  •  Collège européen de police - Résolution n° 100 (Texte)
• 15 avril 2005
  •  Mer - Texte n° 98 (Texte)
• 13 avril 2005
  •  Collège européen de police - Rapport n° 292 (Rapport)
  •  Education nationale - Texte n° 290 (Texte)
• 12 avril 2005
  •  Transfèrement des personnes condamnées - Texte n° 114 (Texte)
  •  Cybercriminalité - Texte n° 116 (Texte)
  •  Algérie - Texte n° 346 (Texte)
  •  Caraïbes - Texte n° 348 (Texte)
  •  Europol - Texte n° 115 (Texte)
• 7 avril 2005
  •  Mer - Rapport n° 280 (Rapport)
• 23 mars 2005
  •  Mer - Texte n° 253 (Texte)
• 15 mars 2005
  •  Mexique - Rapport n° 197 (Rapport)
• 14 mars 2005
  •  Macédoine - Rapport n° 199 (Rapport)
  •  Colombie - Rapport n° 214 (Rapport)
• 11 mars 2005
  •  Condamnations pénales - Résolution n° 241 (Texte)
  •  Cybercriminalité - Texte n° 248 (Texte)
  •  Europol - Texte n° 247 (Texte)
  •  Transfèrement des personnes condamnées - Texte n° 246 (Texte)
• 3 mars 2005
  •  Collège européen de police - Résolution n° 223 (Texte)
• 11 février 2005
  •  La mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire débute ses travaux (Communiqué de presse)
  •  Italie - Texte n° 53 (Texte)
• 10 février 2005
  •  Douanes - Texte n° 184 (Texte)
• 2 février 2005
  •  Union européenne - Rapport n° 170 (Rapport)
• 22 janvier 2005
  •  Terrorisme - Texte n° 43 (Texte)
• 16 janvier 2005
  •  Etat d'urgence - Texte n° 30 (Texte)
• 7 janvier 2005
  •  Mineurs étrangers - Texte n° 130 (Texte)

2004

• 21 décembre 2004
  •  Italie - Rapport n° 101 (Rapport)
• 7 décembre 2004
  •  Etude de législation comparée : la déclaration domiciliaire (Communiqué de presse)
  •  Femmes - Texte n° 95 (Texte)
• 3 décembre 2004
  •  Union européenne - Résolution n° 94 (Texte)
• 29 novembre 2004
  •  Budget 2005 : Intérieur - Sécurité civile - Avis n° 79 tome III (Avis)
• 25 novembre 2004
  •  Budget 2005 : Sécurité - Rapport spécial n° 74 annexe 22 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2004
  •  Budget 2005 : Intérieur - Police et sécurité - Avis n° 79 tome II (Avis)
• 2 novembre 2004
  •  Malte - Texte n° 4 (Texte)
• 1er novembre 2004
  •  La déclaration domiciliaire - Étude de législation comparée n° 141 (Étude de législation comparée)
• 25 octobre 2004
  •  Michel Barnier, Ministre des affaires étrangères, expose aux sénateurs le bilan de son déplacement en Israël et la situation en Irak. (Communiqué de presse)
  •  Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, présente aux sénateurs le projet de budget pour 2005 de son ministère (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2004
  •  Secret défense - Texte n° 23 (Texte)
• 21 octobre 2004
  •  Mexique - Texte n° 35 (Texte)
• 14 octobre 2004
  •  Macédoine - Texte n° 21 (Texte)
• 12 octobre 2004
  •  Russie - Texte n° 9 (Texte)
  •  Slovaquie - Texte n° 7 (Texte)
  •  Bulgarie - Texte n° 8 (Texte)
  •  Mexique - Texte n° 12 (Texte)
  •  Tadjikistan - Texte n° 6 (Texte)
  •  Espagne - Texte n° 10 (Texte)
  •  Surinam - Texte n° 5 (Texte)
  •  Eurocontrol - Texte n° 15 (Texte)
  •  Argentine - Texte n° 3 (Texte)
• 30 septembre 2004
  •  Surinam - Rapport n° 302 (Rapport)
  •  Argentine - Rapport n° 300 (Rapport)
  •  Malte - Rapport n° 301 (Rapport)
• 13 septembre 2004
  •  Mexique - Rapport n° 320 (Rapport)
• 5 août 2004
  •  Sécurité civile - Texte n° 117 (Texte)
• 30 juillet 2004
  •  Sécurité civile - Rapport n° 440 (Rapport)
  •  Colombie - Texte n° 430 (Texte)
  •  Libertés - Texte n° 399 (Texte)
• 29 juillet 2004
  •  Sécurité civile - Texte n° 435 (Texte)
• 20 juillet 2004
  •  Russie - Rapport n° 349 (Rapport)
• 17 juillet 2004
  •  Expulsion - Texte n° 109 (Texte)
• 7 juillet 2004
  •  Expulsion - Rapport n° 403 (Rapport)
  •  Eurocontrol - Rapport n° 348 (Rapport)
• 17 juin 2004
  •  Sécurité civile - Texte n° 97 (Texte)
  •  Expulsion - Texte n° 360 (Texte)
• 10 juin 2004
  •  Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif (Communiqué de presse)
• 9 juin 2004
  •  Sécurité civile - Rapport n° 339 (Rapport)
• 27 mai 2004
  •  Régimes douaniers - Texte n° 86 (Texte)
  •  Economie numérique - Texte n° 75 (Texte)
• 26 mai 2004
  •  Espagne - Rapport n° 322 (Rapport)
• 14 mai 2004
  •  Garde civile et Arme des carabiniers : Quels enseignements pour la Gendarmerie nationale ? - Rapport d'information n° 266 (Rapport d'information)
• 12 mai 2004
  •  Russie - Texte n° 307 (Texte)
• 29 avril 2004
  •  La commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la nouvelle architecture du budget de l'État (Communiqué de presse)
• 28 avril 2004
  •  Economie numérique - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  Eurocontrol - Texte n° 253 (Texte)
  •  Italie - Texte n° 257 (Texte)
  •  Espagne - Texte n° 258 (Texte)
• 26 avril 2004
  •  Economie numérique - Texte n° 71 (Texte)
• 1er avril 2004
  •  Régimes douaniers - Rapport n° 212 (Rapport)
  •  Régimes douaniers - Texte n° 191 (Texte)
• 22 mars 2004
  •  Mexique - Texte n° 85 (Texte)
  •  Macédoine - Texte n° 79 (Texte)
  •  Colombie - Texte n° 78 (Texte)
• 16 mars 2004
  •  Union européenne - Résolution n° 68 (Texte)
• 12 mars 2004
  •  Mexique - Texte n° 238 (Texte)
• 4 mars 2004
  •  Economie numérique - Rapport n° 232 (Rapport)
• 3 mars 2004
  •  Union européenne - Rapport n° 228 (Rapport)
• 29 février 2004
  •  Union européenne - Résolution n° 180 (Texte)
• 27 février 2004
  •  Sécurité civile - Texte n° 227 (Texte)
• 15 février 2004
  •  Union européenne - Résolution n° 62 (Texte)
• 13 février 2004
  •  Andorre - Texte n° 55 (Texte)
• 5 février 2004
  •  Belgique - Texte n° 60 (Texte)
  •  Ukraine - Texte n° 54 (Texte)
• 3 février 2004
  •  Cybercriminalité - Texte n° 182 (Texte)
• 2 février 2004
  •  Andorre - Rapport n° 132 (Rapport)
  •  Belgique - Rapport n° 177 (Rapport)
• 26 janvier 2004
  •  Tadjikistan - Texte n° 165 (Texte)
  •  Slovaquie - Texte n° 166 (Texte)
  •  Bulgarie - Texte n° 167 (Texte)
• 15 janvier 2004
  •  Malte - Texte n° 135 (Texte)
• 14 janvier 2004
  •  Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Communiqué de presse)
• 9 janvier 2004
  •  Belgique - Texte n° 142 (Texte)
• 8 janvier 2004
  •  Economie numérique - Texte n° 144 (Texte)
• 7 janvier 2004
  •  Argentine - Texte n° 134 (Texte)
  •  Surinam - Texte n° 136 (Texte)

2003

• 7 décembre 2003
  •  Ukraine - Rapport n° 131 (Rapport)
• 3 décembre 2003
  •  Crédits du ministère de l'intérieur: adoption de plusieurs propositions de la commission des Finances. (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Sécurité - Rapport spécial n° 73 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Royaume-Uni - Texte n° 12 (Texte)
  •  Europol - Résolution n° 13 (Texte)
• 26 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Intérieur - Sécurité civile - Avis n° 78 tome III (Avis)
  •  Budget 2004 : Intérieur - Police et sécurité - Avis n° 78 tome II (Avis)
• 15 novembre 2003
  •  Droit d'asile - Texte n° 6 (Texte)
• 14 novembre 2003
  •  Immigration - Texte n° 8 (Texte)
• 12 novembre 2003
  •  Europol - Rapport n° 58 (Rapport)
• 5 novembre 2003
  •  Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales - Rapport d'information n° 25 (Rapport d'information)
  •  Europol - Résolution n° 49 (Texte)
• 4 novembre 2003
  •  Royaume-Uni - Rapport n° 8 (Rapport)
  •  Immigration - Texte n° 3 (Texte)
  •  M. Nicolas SARKOZY s'engage devant la commission des finances du Sénat à doubler en 2004 le nombre de reconduites à la frontière. (Communiqué de presse)
• 24 octobre 2003
  •  Immigration - Rapport n° 36 (Rapport)
• 21 octobre 2003
  •  Projet de loi relatif au droit d'asile : rapport de la commission des lois. (Communiqué de presse)
• 17 octobre 2003
  •  Droit d'asile - Avis n° 29 (Avis)
• 16 octobre 2003
  •  Droit d'asile - Rapport n° 20 (Rapport)
• 3 octobre 2003
  •  Immigration - Rapport n° 1 (Rapport)
• 1er octobre 2003
  •  La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire - Étude de législation comparée n° 125 (Étude de législation comparée)
  •  Avis de la commission des Lois sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France. (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2003
  •  Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : la commission des lois du Sénat propose la création d'un fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles. (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2003
  •  Royaume-Uni - Texte n° 433 (Texte)
• 8 septembre 2003
  •  Andorre - Texte n° 14 (Texte)
• 29 août 2003
  •  Ukraine - Texte n° 424 (Texte)
• 26 août 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 146 (Texte)
• 23 juillet 2003
  •  Rétention - Texte n° 418 (Texte)
• 22 juillet 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Rapport n° 411 (Rapport)
• 16 juillet 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 406 (Texte)
• 10 juillet 2003
  •  Immigration - Texte n° 396 (Texte)
• 25 juin 2003
  •  Economie numérique - Texte n° 140 (Texte)
• 18 juin 2003
  •  Economie numérique - Rapport n° 345 (Rapport)
• 17 juin 2003
  •  Economie numérique - Avis n° 342 (Avis)
  •  Espagne - Texte n° 136 (Texte)
• 12 juin 2003
  •  Economie numérique - Avis n° 351 (Avis)
• 6 juin 2003
  •  Droit d'asile - Texte n° 340 (Texte)
• 3 juin 2003
  •  Drogue : Drogue : l'autre cancer - Rapport n° 321 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Drogue : Drogue : l'autre cancer - Rapport n° 321 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 1er juin 2003
  •  Les repentis face à la justice pénale - Étude de législation comparée n° 124 (Étude de législation comparée)
• 15 mai 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 109 (Texte)
• 12 mai 2003
  •  Espagne - Rapport n° 273 (Rapport)
• 7 mai 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Rapport n° 280 (Rapport)
• 10 avril 2003
  •  Espagne - Texte n° 259 (Texte)
• 7 mars 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 204 (Texte)
• 3 mars 2003
  •  Economie numérique - Texte n° 195 (Texte)
• 13 février 2003
  •  Sécurité intérieure - Texte n° 68 (Texte)
• 10 février 2003
  •  Sécurité intérieure - Rapport n° 162 (Rapport)
• 6 février 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 64 (Texte)
• 1er février 2003
  •  La double peine - Étude de législation comparée n° 117 (Étude de législation comparée)
  •  La carte nationale d'identité - Étude de législation comparée n° 118 (Étude de législation comparée)
  •  Les homicides commis par les automobilistes - Étude de législation comparée n° 119 (Étude de législation comparée)
• 31 janvier 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Avis n° 143 (Avis)
• 30 janvier 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Rapport n° 154 (Rapport)
• 29 janvier 2003
  •  Sécurité intérieure - Texte n° 153 (Texte)
• 3 janvier 2003
  •  Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 116 (Texte)

2002

• 19 décembre 2002
  •  Sécurité routière - Texte n° 43 (Texte)
• 12 décembre 2002
  •  Drogue - Texte n° 38 (Texte)
• 11 décembre 2002
  •  Drogue - Rapport n° 89 (Rapport)
  •  Sécurité routière - Rapport n° 93 (Rapport)
• 4 décembre 2002
  •  Drogue - Avis n° 82 (Avis)
• 28 novembre 2002
  •  Prisons - Texte n° 80 (Texte)
• 27 novembre 2002
  •  Budget 2003 : Sécurité - Rapport spécial n° 68 annexe 22 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2002
  •  Budget 2003 : Intérieur - Sécurité civile - Avis n° 73 tome III (Avis)
  •  Budget 2003 : Intérieur - Police et sécurité - Avis n° 73 tome II (Avis)
• 23 novembre 2002
  •  Sécurité intérieure - Texte n° 30 (Texte)
• 19 novembre 2002
  •  Sécurité intérieure - Texte n° 30 (Texte)
• 31 octobre 2002
  •  Sécurité intérieure : Rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
  •  Sécurité intérieure - Rapport n° 36 (Rapport)
• 30 octobre 2002
  •  Nomades - Texte n° 39 (Texte)
• 25 octobre 2002
  •  Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies - Rapport d'information n° 29 (Rapport d'information)
• 8 octobre 2002
  •  Sécurité routière - Texte n° 11 (Texte)
• 1er octobre 2002
  •  L'utilisation du téléphone et la conduite automobile - Étude de législation comparée n° 113 (Étude de législation comparée)
• 1er septembre 2002
  •  Le regroupement familial - Étude de législation comparée n° 112 (Étude de législation comparée)
• 2 août 2002
  •  Sécurité intérieure - Avis n° 375 (Avis)
  •  Sécurité intérieure - Rapport n° 371 (Rapport)
  •  Sécurité intérieure - Avis n° 373 (Avis)
• 31 juillet 2002
  •  Sécurité intérieure - Texte n° 112 (Texte)
• 17 juillet 2002
  •  Sécurité intérieure - Texte n° 365 (Texte)
• 10 juillet 2002
  •  Drogue - Texte n° 348 (Texte)
  •  Rhin - Texte n° 105 (Texte)
• 5 juillet 2002
  •  Rhin - Rapport n° 267 (Rapport)
• 3 juillet 2002
  •  Mineurs délinquants : Délinquance des mineurs (annexes) - Rapport n° 340 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Mineurs délinquants : Délinquance des mineurs (rapport) - Rapport n° 340 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 1er juillet 2002
  •  L'acquisition de la nationalité par le mariage - Étude de législation comparée n° 108 (Étude de législation comparée)
• 29 mai 2002
  •  Etrangers - Texte n° 314 (Texte)
• 1er mai 2002
  •  Le travail des détenus - Étude de législation comparée n° 104 (Étude de législation comparée)
• 26 avril 2002
  •  Radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance - Texte n° 296 (Texte)
• 10 avril 2002
  •  Sécurité civile - Texte n° 291 (Texte)
• 1er mars 2002
  •  Le contrôle parlementaire des services de renseignement - Étude de législation comparée n° 103 (Étude de législation comparée)
• 19 février 2002
  •  Gens du voyage - Texte n° 242 (Texte)
  •  Risques technologiques - Texte n° 240 (Texte)
• 9 janvier 2002
  •  Rhin - Texte n° 167 (Texte)
• 8 janvier 2002
  •  Services d'incendie et de secours - Texte n° 165 (Texte)
• 7 janvier 2002
  •  Services départementaux d'incendie et de secours : l'explosion financière - Rapport d'information n° 116 (Rapport d'information)
• 1er janvier 2002
  •  La dépénalisation de la consommation du cannabis - Étude de législation comparée n° 99 (Étude de législation comparée)

2001

• 19 décembre 2001
  •  Securite civile - Rapport n° 156 (Rapport)
• 3 décembre 2001
  •  Budget 2002 : Sécurité - Rapport spécial n° 87 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 7 novembre 2001
  •  Armes de service - Texte n° 57 (Texte)
• 1er novembre 2001
  •  La libération des détenus âgés - Étude de législation comparée n° 98 (Étude de législation comparée)
• 25 octobre 2001
  •  Justice/police - Texte n° 44 (Texte)
• 23 octobre 2001
  •  Securite publique - Texte n° 35 (Texte)
• 17 octobre 2001
  •  Sécurité quotidienne - Texte n° 5 (Texte)
• 11 octobre 2001
  •  Sécurité quotidienne - Rapport n° 7 (Rapport)
• 1er octobre 2001
  •  La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants - Étude de législation comparée n° 96 (Étude de législation comparée)
• 17 juillet 2001
  •  Une question vitale en instance depuis 80 ans : le déminage - Rapport d'information n° 429 (Rapport d'information)
• 28 juin 2001
  •  Sécurité quotidienne - Texte n° 420 (Texte)
• 27 juin 2001
  •  Services d'incendie et de secours (SDIS) - Texte n° 418 (Texte)
• 9 juin 2001
  •  Sécurité quotidienne - Rapport n° 353 (Rapport)
• 30 mai 2001
  •  Sécurité quotidienne - Texte n° 96 (Texte)
• 21 mai 2001
  •  Sécurité quotidienne - Avis n° 333 (Avis)
• 17 mai 2001
  •  Sécurité quotidienne - Rapport n° 329 (Rapport)
• 16 mai 2001
  •  Munitions - Texte n° 331 (Texte)
• 2 mai 2001
  •  Sécurité quotidienne - Texte n° 296 (Texte)
• 1er mai 2001
  •  La lutte contre la pornographie enfantine - Étude de législation comparée n° 90 (Étude de législation comparée)
• 1er mars 2001
  •  La lutte contre les violences conjugales - Étude de législation comparée n° 86 (Étude de législation comparée)
  •  Les services d'incendie et de secours - Étude de législation comparée n° 85 (Étude de législation comparée)
• 6 février 2001
  •  Pompiers volontaires - Texte n° 215 (Texte)

2000

• 19 décembre 2000
  •  Polices municipales - Rapport n° 209 (Rapport)
• 1er octobre 2000
  •  Le statut des gendarmes - Étude de législation comparée n° 77 (Étude de législation comparée)
  •  Le régime juridique de la prostitution féminine - Étude de législation comparée n° 79 (Étude de législation comparée)
• 28 août 2000
  •  Convoyeurs de fonds - Texte n° 156 (Texte)
  •  Sapeurs-pompiers - Texte n° 157 (Texte)
• 17 août 2000
  •  Sapeurs-pompiers - Texte n° 466 (Texte)
• 8 juillet 2000
  •  Sapeurs-pompiers - Texte n° 405 (Texte)
• 5 juillet 2000
  •  Convoyeurs de fonds - Texte n° 380 (Texte)
• 27 juin 2000
  •  Convoyeurs de fonds - Rapport n° 427 (Rapport)
  •  Sapeurs-pompiers - Rapport n° 425 (Rapport)
• 17 mai 2000
  •  Sécurité privée - Texte n° 346 (Texte)
• 14 avril 2000
  •  Douanes - Rapport n° 185 (Rapport)
• 5 avril 2000
  •  Sécurité publique - Texte n° 115 (Texte)
• 29 mars 2000
  •  Sécurité publique - Rapport n° 290 (Rapport)
• 17 mars 2000
  •  Incendies de forêt - Texte n° 224 (Texte)
• 24 février 2000
  •  Sécurité publique - Texte n° 242 (Texte)
• 9 février 2000
  •  Douanes - Texte n° 76 (Texte)
• 3 février 2000
  •  Sécurité publique - Texte n° 67 (Texte)
• 20 janvier 2000
  •  Sécurité publique - Rapport n° 173 (Rapport)
• 19 janvier 2000
  •  Sécurité routière - Texte n° 164 (Texte)

1999

• 21 décembre 1999
  •  Nouvelle-Calédonie - Texte n° 145 (Texte)
• 18 décembre 1999
  •  Douanes - Texte n° 138 (Texte)
• 3 décembre 1999
  •  Services départementaux d'incendie et de secours - Texte n° 41 (Texte)
• 26 novembre 1999
  •  Sécurité routière - Texte n° 37 (Texte)
• 16 novembre 1999
  •  Corse : La sécurité en Corse : un devoir pour la République - Rapport n° 69 (Rapport de commission d'enquête)
• 1er octobre 1999
  •  La protection des données personnelles - Étude de législation comparée n° 62 (Étude de législation comparée)
• 1er septembre 1999
  •  L'organisation et le financement du secours en montagne - Étude de législation comparée n° 61 (Étude de législation comparée)
• 19 juin 1999
  •  Sécurité routière - Texte n° 123 (Texte)
• 18 juin 1999
  •  Sécurité routière - Rapport n° 341 (Rapport)
• 1er juin 1999
  •  La détention et l'utilisation des armes à feu - Étude de législation comparée n° 57 (Étude de législation comparée)
  •  Italie - Texte n° 144 (Texte)
  •  Italie - Texte n° 145 (Texte)
• 26 mai 1999
  •  Italie - Rapport n° 381 (Rapport)
  •  Italie - Rapport n° 381 (Rapport)
• 19 mai 1999
  •  Procédure pénale - Rapport n° 336 (Rapport)
• 18 mai 1999
  •  Italie - Texte n° 357 (Texte)
• 11 mai 1999
  •  Procédure pénale - Texte n° 117 (Texte)
• 1er mai 1999
  •  L'annulation du permis de conduire - Étude de législation comparée n° 54 (Étude de législation comparée)
• 28 avril 1999
  •  Schengen - Résolution n° 107 (Texte)
• 12 avril 1999
  •  Schengen - Rapport n° 290 (Rapport)
• 10 avril 1999
  •  Sécurité routière - Texte n° 118 (Texte)
  •  Sécurité routière - Texte n° 67 (Texte)
• 7 avril 1999
  •  Schengen - Résolution n° 299 (Texte)
• 1er avril 1999
  •  Polices municipales - Texte n° 102 (Texte)
• 19 mars 1999
  •  Polices municipales - Rapport n° 265 (Rapport)
• 18 mars 1999
  •  Sécurité routière - Rapport n° 192 (Rapport)
• 17 mars 1999
  •  Sécurité routière - Texte n° 270 (Texte)
• 16 mars 1999
  •  Nouvelle-Calédonie - Texte n° 69 (Texte)
  •  Gardes à vue - Texte n° 264 (Texte)
  •  Nouvelle-Calédonie - Texte n° 70 (Texte)
• 10 mars 1999
  •  Schengen - Résolution n° 263 (Texte)
• 1er mars 1999
  •  La lutte contre la délinquance juvénile - Étude de législation comparée n° 53 (Étude de législation comparée)
• 20 février 1999
  •  Italie - Texte n° 162 (Texte)
• 17 février 1999
  •  Aviation civile - Rapport n° 205 (Rapport)
  •  Polices municipales - Texte n° 73 (Texte)
• 16 février 1999
  •  Aviation civile - Texte n° 72 (Texte)
• 15 février 1999
  •  Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 201 (Rapport)
  •  Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 180 (Rapport)
• 12 février 1999
  •  Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 202 (Rapport)
  •  Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 180 (Rapport)
• 4 février 1999
  •  Nouvelle-Calédonie - Texte n° 63 (Texte)
  •  Nouvelle-Calédonie - Texte n° 64 (Texte)
• 2 février 1999
  •  Polices municipales - Texte n° 183 (Texte)
• 1er février 1999
  •  La responsabilité pénale des mineurs - Étude de législation comparée n° 52 (Étude de législation comparée)

1998

• 22 décembre 1998
  •  Animaux dangereux et errants - Texte n° 33 (Texte)
• 21 décembre 1998
  •  Sapeurs-pompiers - Rapport n° 85 (Rapport)
  •  Nouvelle-Calédonie - Texte n° 146 (Texte)
• 17 décembre 1998
  •  Police municipale - Texte n° 131 (Texte)
• 16 décembre 1998
  •  Animaux dangereux et errants - Rapport n° 115 (Rapport)
• 12 décembre 1998
  •  Terrorisme - Texte n° 18 (Texte)
• 10 décembre 1998
  •  Animaux dangereux et errants - Texte n° 111 (Texte)
  •  Sapeurs-pompiers - Texte n° 27 (Texte)
• 4 décembre 1998
  •  Budget : Administration pénitentiaire - Avis n° 71 tome V (Avis)
  •  Budget : Sécurité civile - Avis n° 71 tome III (Avis)
  •  Code pénal - Texte n° 51 (Texte)
  •  Budget : Police et sécurité - Avis n° 71 tome II (Avis)
• 19 novembre 1998
  •  Budget : Sécurité - Rapport spécial n° 66 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 1998
  •  Animaux dangereux et errants - Rapport n° 64 (Rapport)
• 16 novembre 1998
  •  Animaux dangereux et errants - Rapport n° 48 (Rapport)
• 15 novembre 1998
  •  Officier de police judiciaire - Rapport n° 42 (Rapport)
• 12 novembre 1998
  •  Azerbaïdjan - Texte n° 19 (Texte)
• 10 novembre 1998
  •  Animaux dangereux et errants - Texte n° 14 (Texte)
• 5 novembre 1998
  •  Terrorisme - Rapport n° 54 (Rapport)
• 4 novembre 1998
  •  Officier de police judiciaire - Texte n° 10 (Texte)
  •  Police - Texte n° 10 (Texte)
• 21 octobre 1998
  •  Azerbaïdjan - Rapport n° 28 (Rapport)
• 14 octobre 1998
  •  Sapeurs-pompiers - Texte n° 19 (Texte)
• 8 octobre 1998
  •  Terrorisme - Texte n° 4 (Texte)
• 26 août 1998
  •  Azerbaïdjan - Texte n° 559 (Texte)
• 23 août 1998
  •  Etrangers : Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions - Rapport n° 470 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 4 août 1998
  •  Mineurs - Texte n° 152 (Texte)
• 30 juillet 1998
  •  Police - Texte n° 532 (Texte)
• 20 juillet 1998
  •  Mineurs - Rapport n° 435 (Rapport)
• 19 juillet 1998
  •  Procédure pénale - Rapport n° 486 (Rapport)
• 15 juillet 1998
  •  Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 522 (Rapport)
• 3 juillet 1998
  •  Etrangers : Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 1 : rapport et annexes - Rapport n° 470 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 1er juillet 1998
  •  Officier de police judiciaire - Texte n° 532 (Texte)
• 30 juin 1998
  •  Nouvelle-Calédonie - Texte n° 162 (Texte)
• 29 juin 1998
  •  Armes à feu - Texte n° 468 (Texte)
• 23 juin 1998
  •  Aviation civile - Texte n° 516 (Texte)
• 19 juin 1998
  •  Polices municipales - Rapport n° 455 (Rapport)
• 17 juin 1998
  •  Etrangers - Rapport n° 359 (Rapport)
  •  Animaux dangereux et errants - Texte n° 509 (Texte)
• 16 juin 1998
  •  Animaux dangereux et errants - Avis n° 431 (Avis)
  •  Animaux dangereux et errants - Rapport n° 429 (Rapport)
  •  Nouvelle-Calédonie - Texte n° 497 (Texte)
• 10 juin 1998
  •  Procédure pénale - Texte n° 155 (Texte)
• 9 juin 1998
  •  Sécurité publique - Texte n° 480 (Texte)
  •  Officier de police judiciaire - Texte n° 485 (Texte)
• 4 juin 1998
  •  Etrangers - Texte n° 324 (Texte)
• 3 juin 1998
  •  Polices municipales - Texte n° 148 (Texte)
• 1er juin 1998
  •  Etrangers - Texte n° 106 (Texte)
• 31 mai 1998
  •  Mineurs - Texte n° 105 (Texte)
• 30 mai 1998
  •  Activités sportives - Rapport n° 255 (Rapport)
• 19 mai 1998
  •  Animaux dangereux et errants - Texte n° 132 (Texte)
• 14 mai 1998
  •  Procédure pénale - Texte n° 434 (Texte)
• 13 mai 1998
  •  Activités sportives - Texte n° 296 (Texte)
  •  Animaux dangereux et errants - Texte n° 70 (Texte)
• 7 mai 1998
  •  Togo - Rapport n° 336 (Rapport)
  •  Sécurité routière - Texte n° 109 (Texte)
• 5 mai 1998
  •  Polices municipales - Texte n° 414 (Texte)
• 1er mai 1998
  •  Les polices municipales - Étude de législation comparée n° 38 (Étude de législation comparée)
• 30 avril 1998
  •  Activités sportives - Rapport n° 299 (Rapport)
  •  Activités sportives - Rapport n° 276 (Rapport)
• 29 avril 1998
  •  Animaux dangereux et errants - Texte n° 409 (Texte)
• 24 avril 1998
  •  Activités sportives - Texte n° 85 (Texte)
• 18 avril 1998
  •  Sécurité routière - Rapport n° 358 (Rapport)
• 17 avril 1998
  •  Etrangers - Rapport n° 294 (Rapport)
• 4 avril 1998
  •  Activités sportives - Texte n° 70 (Texte)
• 29 mars 1998
  •  Etrangers - Texte n° 68 (Texte)
• 22 mars 1998
  •  Mineurs - Texte n° 234 (Texte)
  •  Activités sportives - Texte n° 243 (Texte)
• 20 mars 1998
  •  Mineurs - Rapport n° 265 (Rapport)
• 17 mars 1998
  •  Etrangers - Avis n° 221 (Avis)
  •  Etrangers - Rapport n° 224 (Rapport)
• 11 mars 1998
  •  Surveillance électronique - Texte n° 50 (Texte)
• 7 mars 1998
  •  Procédure pénale - Texte n° 306 (Texte)
• 28 février 1998
  •  Sécurité routière - Texte n° 302 (Texte)
• 18 février 1998
  •  Etrangers - Texte n° 188 (Texte)
• 1er janvier 1998
  •  L'immigration et le droit d'asile - Étude de législation comparée n° 34 (Étude de législation comparée)

1997

• 30 décembre 1997
  •  Mineurs - Texte n° 28 (Texte)
• 28 décembre 1997
  •  Terrorisme - Texte n° 56 (Texte)
• 27 décembre 1997
  •  Sectes et enfants - Texte n° 120 (Texte)
• 20 décembre 1997
  •  Mineurs - Avis n° 51 (Avis)
  •  Mineurs - Rapport n° 49 (Rapport)
• 13 décembre 1997
  •  Terrorisme - Texte n° 33 (Texte)
• 2 décembre 1997
  •  Mineurs - Texte n° 11 (Texte)
• 20 novembre 1997
  •  Budget : Administration pénitentiaire - Avis n° 90 tome V (Avis)
  •  Budget : Routes et sécurité routièret - Rapport spécial n° 85 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Sécurité - Rapport spécial n° 85 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Sécurité civile - Avis n° 90 tome III (Avis)
  •  Budget : Police et sécurité - Avis n° 90 tome II (Avis)
• 29 octobre 1997
  •  Les banlieues : un nouveau défi pour la gendarmerie - Rapport d'information n° 62 (Rapport d'information)
• 25 octobre 1997
  •  Schengen - Rapport n° 431 (Rapport)
• 24 octobre 1997
  •  Office européen de police - Rapport n° 430 (Rapport)
• 14 octobre 1997
  •  Office européen de police - Texte n° 7 (Texte)
  •  Office européen de police - Texte n° 8 (Texte)
  •  Schengen - Texte n° 5 (Texte)
• 9 octobre 1997
  •  Office européen de police - Avis n° 24 (Avis)
  •  Office européen de police - Avis n° 24 (Avis)
• 24 septembre 1997
  •  Office européen de police - Rapport n° 430 (Rapport)
• 23 septembre 1997
  •  Schengen - Texte n° 427 (Texte)
• 5 septembre 1997
  •  Terrorisme - Rapport n° 72 (Rapport)
• 24 août 1997
  •  Niger - Texte n° 99 (Texte)
• 24 juillet 1997
  •  Sénégal - Texte n° 97 (Texte)
• 24 juin 1997
  •  Togo - Texte n° 98 (Texte)
• 19 juin 1997
  •  Office européen de police - Texte n° 364 (Texte)
  •  Office européen de police - Texte n° 363 (Texte)
• 17 juin 1997
  •  Surveillance électronique - Rapport n° 323 (Rapport)
• 12 juin 1997
  •  L'évolution de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants - Rapport d'information n° 357 (Rapport d'information)
• 11 juin 1997
  •  Niger - Texte n° 247 (Texte)
• 9 juin 1997
  •  Niger - Rapport n° 336 (Rapport)
• 6 juin 1997
  •  Travail clandestin - Texte n° 80 (Texte)
• 1er juin 1997
  •  Les caractéristiques du procès pénal - Étude de législation comparée n° 25 (Étude de législation comparée)
• 4 mai 1997
  •  Travail clandestin - Rapport n° 238 (Rapport)
  •  Travail clandestin - Texte n° 78 (Texte)
• 26 avril 1997
  •  Sénégal - Rapport n° 255 (Rapport)
  •  Surveillance électronique - Texte n° 285 (Texte)
• 25 avril 1997
  •  Travail clandestin - Texte n° 228 (Texte)
• 11 avril 1997
  •  Sénégal - Texte n° 248 (Texte)
• 10 avril 1997
  •  Travail clandestin - Rapport n° 232 (Rapport)
• 2 avril 1997
  •  Togo - Texte n° 299 (Texte)
• 15 mars 1997
  •  Travail clandestin - Texte n° 56 (Texte)
• 13 janvier 1997
  •  Travail clandestin - Texte n° 152 (Texte)
• 10 janvier 1997
  •  Travail clandestin - Avis n° 174 (Avis)
  •  Travail clandestin - Rapport n° 157 (Rapport)

1996

• 22 décembre 1996
  •  Surveillance électronique - Texte n° 8 (Texte)
• 1er décembre 1996
  •  La répression de la pornographie enfantine - Étude de législation comparée n° 22 (Étude de législation comparée)
  •  Les abus sexuels sur les mineurs - Étude de législation comparée n° 21 (Étude de législation comparée)
  •  La lutte contre le travail clandestin - Étude de législation comparée n° 20 (Étude de législation comparée)
• 22 novembre 1996
  •  Etrangers - Texte n° 41 (Texte)
• 17 novembre 1996
  •  Surveillance électronique - Rapport n° 3 (Rapport)
• 15 novembre 1996
  •  Etrangers - Texte n° 29 (Texte)
• 6 novembre 1996
  •  Animaux dangereux et errants - Texte n° 105 (Texte)
• 1er octobre 1996
  •  Le placement sous surveillance électronique - Étude de législation comparée n° 19 (Étude de législation comparée)
• 4 août 1996
  •  Surveillance électronique - Texte n° 400 (Texte)
• 14 mai 1996
  •  Animaux dangereux et errants - Texte n° 358 (Texte)
• 1er mai 1996
  •  L'exemption judiciaire de sanction pénale - Étude de législation comparée n° 17 (Étude de législation comparée)
  •  La détention provisoire - Étude de législation comparée n° 16 (Étude de législation comparée)
• 20 mars 1996
  •  Cameroun - Texte n° 99 (Texte)
• 20 février 1996
  •  Cameroun - Rapport n° 237 (Rapport)
• 14 février 1996
  •  Cameroun - Texte n° 222 (Texte)
• 6 février 1996
  •  Saint Marin - Texte n° 72 (Texte)
• 31 janvier 1996
  •  Saint Marin - Rapport n° 189 (Rapport)
• 18 janvier 1996
  •  Saint Marin - Texte n° 174 (Texte)
  •  Ouzbékistan - Texte n° 56 (Texte)
• 7 janvier 1996
  •  Travail clandestin - Texte n° 97 (Texte)

1995

• 21 décembre 1995
  •  Sur la 3ème Conférence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue à Luxembourg les 8 et 9 décembre 1995 - Rapport d'information n° 155 (Rapport d'information)
• 30 novembre 1995
  •  Ouzbékistan - Rapport n° 107 (Rapport)
• 11 octobre 1995
  •  Ouzbékistan - Texte n° 5 (Texte)
• 16 juin 1995
  •  Sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen - Rapport d'information n° 316 (Rapport d'information)
• 15 mars 1995
  •  Sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue - Rapport d'information n° 235 (Rapport d'information)

1994

• 5 avril 1994
  •  Protection des données à caractère personnel - Résolution n° 305 (Texte)
• 25 janvier 1994
  •  Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 - Rapport d'information n° 262 (Rapport d'information)

1993

• 23 juin 1993
  •  Examen de la mise en place et du fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (deux tomes) - Rapport d'information n° 384 (Rapport d'information)

1992

• 1er décembre 1992
  •  Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen (mission commune d'information) - Rapport d'information n° 72 (Rapport d'information)
• 18 juin 1992
  •  Habache : Recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. George Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) - Rapport n° 424 (Rapport de commission d'enquête)

1991

• 12 décembre 1991
  •  Traités et conventions : Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (documents de la commission) - Rapport n° 167 tome III (Rapport de commission d'enquête)
  •  Traités et conventions : Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (exposé général) - Rapport n° 167 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Traités et conventions : Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (travaux de la commission) - Rapport n° 167 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 30 mai 1991
  •  Ministères : La gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du Ministre de l'Intérieur - Rapport n° 347 (Rapport de commission d'enquête)

1990

• 25 avril 1990
  •  Police - Rapport n° 258 (Rapport)

1987

• 3 avril 1987
  •  Missions d'information effectuées dans divers établissements pénitentiaires, un centre d'éducation surveillée et un centre de lutte contre la toxicomanie - Rapport d'information n° 166 (Rapport d'information)

1984

• 13 décembre 1984
  •  Nouvelle-calédonie : Ensemble des services qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus depuis le 12 juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie et dépendances - Rapport n° 155 (Rapport de commission d'enquête)

1982

• 8 novembre 1982
  •  Sécurité publique : Les services de l'État chargés du maintien de la sécurité publique - Rapport n° 85 (Rapport de commission d'enquête)

1973

• 12 novembre 1973
  •  Des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques - Rapport n° 30 (Rapport de commission d'enquête)
• 1er octobre 1973
  •  Ecoutes téléphoniques : Contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques - Rapport n° 30 (Rapport de commission d'enquête)
  •  Ecoutes téléphoniques - Texte n° 314 (Texte)
  •  Ecoutes téléphoniques - Texte n° 134 (Texte)
  •  Ecoutes téléphoniques - Rapport n° 330 (Rapport)

1971

• 2 décembre 1971
  •  Sdece - Texte n° 51 (Texte)
  •  Sdece - Texte n° 54 (Texte)

1968

• 16 mai 1968
  •  Mai 1968 - Texte n° 165 (Texte)
  •  Mai 1968 - Texte n° 164 (Texte)
  •  Mai 1968 - Texte n° 167 (Texte)

1960

• 13 décembre 1960
  •  Algérie - Texte n° 114 (Texte)