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Documents sur le thème : Entreprises
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2012
- 23 mai 2012
- 2 avril 2012
- 27 mars 2012
- 12 mars 2012
- 6 mars 2012
- 1er mars 2012
- 29 février 2012
- 28 février 2012
- 23 février 2012
- 17 février 2012
- 15 février 2012
- 14 février 2012
- 10 février 2012
- 9 février 2012
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Éliane Assassi. (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Pierre Hérisson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Valérie Létard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Brigitte Gonthier-Maurin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Martial Bourquin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Claude Dilain (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Mireille Schurch (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Jean-Claude Carle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Dominique Bailly (Vidéo - Débats en séance)
- 8 février 2012
- 7 février 2012
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - M. Denis MARTIN (PSA Peugeot Citroën) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - M. Carlos TAVARES (Renault) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 février 2012
- 1er février 2012
- Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs sur le sommet social - Mme Annie DAVID (Présidente de la commission des affaires sociales) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - Débat sur le sommet social (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - M. Stéphane LARDY (FO) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - M. Bernard IBAL (CFTC) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - M. Pierre-Yves CHANU (CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - M. Laurent BERGER (CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - M. Bernard VAN CRAEYNEST (CFE-CGC) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - Mme Annie DAVID (présidente de la Commission des affaires sociales) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs sur le sommet social - M. Jean-Louis JAMET (CGPME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs sur le sommet social - M. Jean LARDIN (UPA) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs sur le sommet social - M. Benoit ROGER-VASSELIN (MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs sur le sommet social - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
- 30 janvier 2012
- 26 janvier 2012
- 18 janvier 2012
- 12 janvier 2012
- 2 janvier 2012
2011
- 20 décembre 2011
- 16 décembre 2011
- 14 décembre 2011
- 13 décembre 2011
- 12 décembre 2011
- 9 décembre 2011
- 7 décembre 2011
- 6 décembre 2011
- 1er décembre 2011
- 24 novembre 2011
- 21 novembre 2011
- 18 novembre 2011
- 17 novembre 2011
- 16 novembre 2011
- 15 novembre 2011
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 novembre 2011
- Jeux en ligne : Faut-il revoir la loi de mai 2010 ? - François TRUCY (UMP) présente ses propositions pour améliorer la loi. (Vidéo - Travaux de commission)
- Protection des consommateurs - Daniel RAOUL, président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Protection des consommateurs - Alain FAUCONNIER, rapporteur sur le projet de loi (Vidéo - Travaux de commission)
- Protection des consommateurs - M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
- Repos dominical - Rapport n° 89 (Rapport)
- Protection des consommateurs - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Protection des consommateurs - M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
- 9 novembre 2011
- 28 octobre 2011
- 27 octobre 2011
- 24 octobre 2011
- 22 octobre 2011
- 14 octobre 2011
- 12 octobre 2011
- 26 septembre 2011
- 19 septembre 2011
- 10 septembre 2011
- 16 août 2011
- 27 juillet 2011
- 20 juillet 2011
- 18 juillet 2011
- 13 juillet 2011
- 11 juillet 2011
- 8 juillet 2011
- 6 juillet 2011
- 5 juillet 2011
- 4 juillet 2011
- 24 juin 2011
- 23 juin 2011
- L'avenir du pacte social dans l'entreprise - Joël BOURDIN (Vidéo - Evénements et colloques)
- L'avenir du pacte social dans l'entreprise - Muguette DINI (Vidéo - Evénements et colloques)
- Double imposition - Rapport n° 624 (Rapport)
- Alternance - Rapport n° 659 (Rapport)
- L'avenir du pacte social dans l'entreprise - Quelle rémunération du travail ? (Vidéo - Evénements et colloques)
- L'avenir du pacte social dans l'entreprise - « Gouvernance, management et conditions de travail : quelle reconnaissance des salariés dans l'entreprise ? » (Vidéo - Evénements et colloques)
- L'avenir du pacte social dans l'entreprise - Joël BOURDIN et Patricia SCHILINGER, auteurs du rapport « Prospective du pacte social dans l'entreprise » (Vidéo - Evénements et colloques)
- L'avenir du pacte social dans l'entreprise - Conclusion de Joël Bourdin (Vidéo - Evénements et colloques)
- 22 juin 2011
- 15 juin 2011
- 14 juin 2011
- 8 juin 2011
- 7 juin 2011
- 6 juin 2011
- 1er juin 2011
- 26 mai 2011
- 25 mai 2011
- 19 mai 2011
- 17 mai 2011
- Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 12 mai 2011
- 9 mai 2011
- 2 mai 2011
- 30 avril 2011
- 28 avril 2011
- 27 avril 2011
- 22 avril 2011
- 18 avril 2011
- 15 avril 2011
- 14 avril 2011
- 13 avril 2011
- 6 avril 2011
- 28 mars 2011
- 25 mars 2011
- 9 mars 2011
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Pierre DUCRET (CDC Climat) (Vidéo - Travaux de commission)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Michel PRADA (conseil de normalisation des comptes publics, CNOCP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Philippe ROSIER (ORBEO) (Vidéo - Travaux de commission)
- Concessions de service public - Résolution n° 347 (Texte)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre (Vidéo - Travaux de commission)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. François-Xavier SAINT-MACARY (BlueNext) (Vidéo - Travaux de commission)
- 8 mars 2011
- 2 mars 2011
- 15 février 2011
- 10 février 2011
- 1er février 2011
- 31 janvier 2011
- 22 janvier 2011
- 21 janvier 2011
- 19 janvier 2011
- Audition de M. François DROUIN - M. François DROUIN, président d'OSÉO (candidat au renouvellement de ses fonctions) (Vidéo - Audition de commission)
- Médecine du travail - Texte de la commission n° 233 (Texte)
- Audition de M. François DROUIN - Questions à M. François DROUIN, président d'OSÉO (candidat au renouvellement de ses fonctions) (Vidéo - Audition de commission)
2010
- 23 décembre 2010
- 10 décembre 2010
- 2 décembre 2010
- 1er décembre 2010
- 30 novembre 2010
- 15 novembre 2010
- 10 novembre 2010
- 4 novembre 2010
- 3 novembre 2010
- 2 novembre 2010
- 26 octobre 2010
- 25 octobre 2010
- 22 octobre 2010
- 19 octobre 2010
- 15 octobre 2010
- 13 octobre 2010
- 7 octobre 2010
- 5 octobre 2010
- 1er octobre 2010
- 30 septembre 2010
- 29 septembre 2010
- 22 septembre 2010
- 20 septembre 2010
- 13 septembre 2010
- Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - Michèle ANDRÉ, présidente de la Délégation. (Vidéo - Audition de commission)
- Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - M. Guy LE PÉCHON (Gouvernance & Structures) (Vidéo - Audition de commission)
- Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - Mme Marie-Ange DEBON (MEDEF et Suez-Environnement) (Vidéo - Audition de commission)
- Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - L'objectif fixé de 40 % en 6 ans est-il réaliste ? (Vidéo - Audition de commission)
- Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - Conclusion : Quelles modalités d'évaluation de la loi ? (Vidéo - Audition de commission)
- Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - Quel périmètre d'application de la loi ? (Vidéo - Audition de commission)
- Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - Mme Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État (Vidéo - Audition de commission)
- Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, rapporteure (Vidéo - Audition de commission)
- 8 septembre 2010
- 23 juillet 2010
- 22 juillet 2010
- 21 juillet 2010
- 15 juillet 2010
- 13 juillet 2010
- 9 juillet 2010
- 5 juillet 2010
- 30 juin 2010
- 25 juin 2010
- 14 juin 2010
- 11 juin 2010
- 10 juin 2010
- 4 juin 2010
- 3 juin 2010
- 2 juin 2010
- 1er juin 2010
- 31 mai 2010
- 28 mai 2010
- Démocratie sociale - Rapport n° 504 (Rapport)
- La commission de l'économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. (Communiqué de presse)
- Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Texte de la commission n° 508 (Texte)
- 27 mai 2010
- 26 mai 2010
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Introduction de M. Jean ARTHUIS (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Yvon JACOB (Union des industries et des métiers de la métallurgie, UIMM) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Gérard ORSINI (Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Second débat (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Jean-Yves MERCIER (Conseil national des barreaux) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. François DAVY (Adecco) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Mme Marie-Christine LEPETIT (Direction de la législation fiscale) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Thierry TAGGIASCO (Bouygues construction) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Premier débat (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Claude BOULLE (Union du commerce de centre ville) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Jean-François PESTUREAU (Ordre des experts comptables) (Vidéo - Audition de commission)
- Code de la propriété intellectuelle - Texte n° 441 (Texte)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Mme Marie-Christine LEPETIT (Direction de la législation fiscale) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Jean-Marc FENET(Direction générale des finances publiques, DGFIP) (Vidéo - Audition de commission)
- 20 mai 2010
- 19 mai 2010
- 17 mai 2010
- 12 mai 2010
- 11 mai 2010
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Raymond VALL (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Jean ARTHUIS (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Serge DASSAULT (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Autorité de régulation des activités ferroviaires : Gérard Larcher désigne Jacques Bernot (Communiqué de presse)
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Jean-Jacques MIRASSOU (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Claude BÉRIT-DÉBAT (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - Mme Isabelle PASQUET (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Alain CHATILLON (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Jacques BERTHOU (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 mai 2010
- 6 mai 2010
- 30 avril 2010
- 16 avril 2010
- 8 avril 2010
- 7 avril 2010
- Développement du commerce électronique - Introduction, par MM. Jean ARTHUIS, président de la Commission des Finances, et Philippe MARINI, rapporteur général (Vidéo - Audition de commission)
- Développement du commerce électronique - M. Yohan RUSO (eBay France) (Vidéo - Audition de commission)
- Développement du commerce électronique - Conclusion (Vidéo - Audition de commission)
- Développement du commerce électronique - MM. Olivier ESPER et Yoram ELKAIM (GOGLE) (Vidéo - Audition de commission)
- Développement du commerce électronique - M. Giuseppe de MARTINO (Association des services internet communautaires, ASIC, et Dailymotion) (Vidéo - Audition de commission)
- Développement du commerce électronique - Mme Marie-Christine LEPETIT (direction de la législation fiscale) (Vidéo - Audition de commission)
- Développement du commerce électronique - Mme Maïté GABET (direction générale des finances publiques, DGFIP) (Vidéo - Audition de commission)
- Développement du commerce électronique - MM. François MOMBOISSE et Marc LOLIVIER, (Fédération du e-commerce et de la vente à distance, FEVAD) (Vidéo - Audition de commission)
- 31 mars 2010
- Entreprises - Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 janvier 2010) (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Double imposition - Texte n° 375 (Texte)
- La commission des finances organise une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique (Communiqué de presse)
- 29 mars 2010
- 26 mars 2010
- 25 mars 2010
- 24 mars 2010
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean ARTHUIS, président de la Commission des finances (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. François HUREL (Union des auto-entrepreneurs, UAE) (Vidéo - Audition de commission)
- La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi modifié relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. (Communiqué de presse)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Philippe MARINI (rapporteur général de la Commission des finances) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Questions et réponses (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Philippe MATHOT (Agence pour la création d'entreprises, APCE) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Questions réponses (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean-François BERNARDIN (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Alain GRISET (Assemblée permanente des chambres de métiers, APCM) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean LARDIN (Union professionnelle artisanale, UPA) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean-François ROUBAUD (confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Grégoire LECLERCQ (Fédération des auto-entrepreneurs) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Questions et réponses (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Hervé NOVELLI, Secrétaire d'état (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Cyril SNIADOWER (direction de la législation fiscale, DLF) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Gérard QUEVILLON (Régime social des indépendants, RSI) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jacques ESCOURROU (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, CNAV-PL) (Vidéo - Audition de commission)
- 23 mars 2010
- 1er mars 2010
- 25 février 2010
- 24 février 2010
- 23 février 2010
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Michel TESTON (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Gérard LE CAM (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. François FORTASSIN (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Entreprises - Texte n° 302 (Texte)
- La mission d'information sur le mal-être au travail ouvre le dialogue avec les internautes. (Communiqué de presse)
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Claude BIWER (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - Mme Josette DURRIEU (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Simon SUTOUR (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Jacques BLANC (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Rémy POINTEREAU (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 février 2010
- pacte automobile - M. Kurt LONG (groupe DANA) (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - La sous-traitance automobile, premier bilan du « pacte automobile » Débats (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - M. Christian ESTROSI (ministre chargé de l'industrie) (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - M. Laurent HEBENSTREIT (groupe Plastic omnium) (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - M. Bruno MONTMERLE (Groupe Faurecia) (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - M. Hervé ADENNE (Fédération des Industries Mécaniques, FIM) (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - M. Claude CHAM (Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules, FIEV) (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - M. Hervé GUYOT (Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles, FMEA) (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - M. François DROUIN (OSEO) (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - Ouverture de la table ronde sur la sous-traitance automobile premier bilan du « pacte automobile » (Vidéo - Evénements et colloques)
- Contribution carbone - Table ronde sur: l'articulation de la contribution carbone avec le marché européen des quotas (Vidéo - Evénements et colloques)
- Contribution carbone - Table ronde sur les enjeux de la contribution carbone (Vidéo - Evénements et colloques)
- 16 février 2010
- 15 février 2010
- 11 février 2010
- 5 février 2010
- 4 février 2010
- 26 janvier 2010
- 19 janvier 2010
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - Mme Françoise LABORDE (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Alain CHATILLON (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Thierry FOUCAUD (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Claude JEANNEROT (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Philippe DARNICHE (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. François-Noël BUFFET (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Martial BOURQUIN (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 janvier 2010
- 14 janvier 2010
- 12 janvier 2010
2009
- 21 décembre 2009
- 17 décembre 2009
- 8 décembre 2009
- 3 décembre 2009
- 20 novembre 2009
- 8 novembre 2009
- 7 novembre 2009
- 5 novembre 2009
- 4 novembre 2009
- 28 octobre 2009
- 26 octobre 2009
- 22 octobre 2009
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Droits des consommateurs, M. Gérard Cornu, au nom de la commission de l'économie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Droits des consommateurs, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, M. Michel Billout, au nom de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Droits des consommateurs, débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Brevets européen et communautaire, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Brevets européen et communautaire, débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Brevets européen et communautaire, M. Antoine Lefevre, au nom de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, M. Roland Ries, au nom de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- 21 octobre 2009
- Stages en entreprise de sénateurs - Stage de M. Gérard DÉRIOT, à l'hôpital Sainte-Anne, à PARIS. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Stages en entreprise de sénateurs - Stage de M. Gérard DÉRIOT, à l'hôpital Sainte-Anne, à PARIS. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO - Débat (Vidéo - Audition de commission)
- Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO - M. François DROUIN (Vidéo - Audition de commission)
- 15 octobre 2009
- 14 octobre 2009
- 8 octobre 2009
- 6 octobre 2009
- 18 septembre 2009
- 6 août 2009
- 31 juillet 2009
- 29 juillet 2009
- 17 juillet 2009
- 16 juillet 2009
- 10 juillet 2009
- 9 juillet 2009
- 2 juillet 2009
- 19 juin 2009
- 18 juin 2009
- 17 juin 2009
- 12 juin 2009
- 11 juin 2009
- 5 juin 2009
- 3 juin 2009
- 29 mai 2009
- 28 mai 2009
- 27 mai 2009
- 25 mai 2009
- 4 mai 2009
- 21 avril 2009
- 8 avril 2009
- 2 avril 2009
- 25 mars 2009
- Pacte automobile - Patrick PELATA (Renault) (Vidéo - Audition de commission)
- Pacte automobile - Christian STREIFF, Isabelle MAREY-SEMPER ( PSA Peugeot Citroën) (Vidéo - Audition de commission)
- Pacte automobile - Patrick BAILLY ( Conseil national des professions de l'Automobile, CNPA) Jacques MONNET (Fédération des industries des équipements pour véhicules, FIEV) (Vidéo - Audition de commission)
- Crédit et pme - Texte n° 288 (Texte)
- 23 mars 2009
- 20 mars 2009
- 19 mars 2009
- 18 mars 2009
- 11 mars 2009
- Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - M. Jean-Pierre JOUYET (président du collège de l'Autorité des marchés financiers) (Vidéo - Audition de commission)
- Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - Laurence PARISOT (Mouvement des entreprises de France, MEDEF), et Jean-Martin FOLZ, (Association française des entreprises privées, AFEP) (Vidéo - Audition de commission)
- Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - M. Daniel LEBEGUE (Institut français des administrateurs) (Vidéo - Audition de commission)
- Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - Colette NEUVILLE ( Association de défense des actionnaires minoritaires) et Pierre-Henri LEROY (Proxinvest) (Vidéo - Audition de commission)
- Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - M. Robert BACONNIER ( Association nationale des sociétés par actions) (Vidéo - Audition de commission)
- 6 mars 2009
- 5 mars 2009
- 3 mars 2009
- 16 février 2009
- 12 février 2009
- 5 février 2009
- 28 janvier 2009
- 27 janvier 2009
- 26 janvier 2009
- 22 janvier 2009
- 22 janvier 2009 - Plan de soutien au secteur automobile (Vidéo - Questions d'actualité)
- Les lauréats du concours des Meilleurs Apprentis de France récompensés au Sénat le mardi 27 janvier dans la matinée (Communiqué de presse)
- 22 janvier 2009 - Aides à l'embauche pour les très petites entreprises (Vidéo - Questions d'actualité)
- 21 janvier 2009
- 18 janvier 2009
- 15 janvier 2009
- 14 janvier 2009
2008
- 4 décembre 2008
- 27 novembre 2008
- 29 octobre 2008
- 28 octobre 2008
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- 16 octobre 2008
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- 25 septembre 2008
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- 11 août 2008
- 29 juillet 2008
- 23 juillet 2008
- 21 juillet 2008
- 17 juillet 2008
- 16 juillet 2008
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- 3 juillet 2008
- 2 juillet 2008
- 30 juin 2008
- 27 juin 2008
- 25 juin 2008
- Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers" - Rapport d'information n° 404 (Rapport d'information)
- Economie : (Rapport) - Rapport n° 413 tome I (Rapport)
- Rapport annuel de la délégation du Sénat au droit des femmes. Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers (Communiqué de presse)
- Economie : (Tableau comparatif) - Rapport n° 413 tome II (Rapport)
- 19 juin 2008
- 18 juin 2008
- 11 juin 2008
- 10 juin 2008
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- 29 avril 2008
- 24 avril 2008
- 14 avril 2008
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- 26 mars 2008
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- 13 juillet 2007
- 12 juillet 2007
- 11 juillet 2007
- Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport) - Rapport d'information n° 365 tome I (Rapport d'information)
- Le Sénat propose un commissariat à l'économie numérique (Communiqué de presse)
- La formation professionnelle : le droit de savoir (Communiqué de presse)
- Formation professionnelle : le droit de savoir (annexes) - Rapport d'information n° 365 tome II (Rapport d'information)
- 7 juillet 2007
- 4 juillet 2007
- 28 juin 2007
- 27 juin 2007
- EADS : conforter le champion européen - Rapport d'information n° 351 (Rapport d'information)
- La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (annexes, modifications et études) - Rapport d'information n° 347 tome II (Rapport d'information)
- La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport) - Rapport d'information n° 347 tome I (Rapport d'information)
- EADS : les propositions du Sénat. (Communiqué de presse)
- 29 propositions pour gagner la bataille des centres de décision (Communiqué de presse)
- 1er juin 2007
- 30 mai 2007
- 16 mai 2007
- 9 mai 2007
- 3 mai 2007
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- 20 octobre 2006
- 18 octobre 2006
- 17 octobre 2006
- 16 octobre 2006
- Talents des cités : Yohann Rosenthal, grand prix 2006, Rose Luvumamu Ngudipeto et Marie-Rose Dokota Nsabuka, mention spéciale 2006. (Communiqué de presse)
- L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible (Communiqué de presse)
- 13 octobre 2006
- 12 octobre 2006
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- 22 septembre 2006
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- 8 février 2006
- 31 janvier 2006
- 30 janvier 2006
- 25 janvier 2006
- 7ème Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise le mardi 31 janvier 2006 au Sénat sur le thème : "la contrefaçon : risque ou menace pour l'entreprise ? " (Communiqué de presse)
- Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma (Communiqué de presse)
- 24 janvier 2006
- 21 janvier 2006
2005
- 26 décembre 2005
- 23 décembre 2005
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- 6 juillet 2005
- 5 juillet 2005
- 1er juillet 2005
- Egalité salariale entre les femmes et les hommes : Égalité salariale. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes - Rapport d'information n° 429 (Rapport d'information)
- Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis. (Communiqué de presse)
- 30 juin 2005
- Confiance et modernisation de l'économie - Avis n° 436 (Avis)
- La commission des finances veut encourager le développement des télévisions de proximité (Communiqué de presse)
- Pour le développement des télévisions de proximité en France - Rapport d'information n° 417 (Rapport d'information)
- Confiance et modernisation de l'économie : (rapport) - Rapport n° 438 tome I (Rapport)
- Sauvegarde des entreprises - Texte n° 130 (Texte)
- La commission des finances, en liaison avec la commission des lois, introduit la société européenne en droit français (Communiqué de presse)
- 29 juin 2005
- 28 juin 2005
- Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 2, annexes) - Rapport d'information n° 416 tome II (Rapport d'information)
- Confiance et modernisation de l'économie - Texte n° 433 (Texte)
- Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 1, rapport) - Rapport d'information n° 416 tome I (Rapport d'information)
- L'évaluation des impacts de la libéralisation de la publicité télévisée (Communiqué de presse)
- 16 juin 2005
- 13 juin 2005
- 12 juin 2005
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- 7 juillet 2004
- 2 juillet 2004
- 1er juillet 2004
- Objectif 3 % de recherche et développement : plus de recherche pour plus de croissance. - Rapport d'information n° 391 (Rapport d'information)
- EDF - GDF - Texte n° 383 (Texte)
- Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières. (Communiqué de presse)
- Réforme des retraites d'EDF et GDF (Communiqué de presse)
- 30 juin 2004
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- 10 février 2004
- 6 février 2004
- La Société nationale des meilleurs ouvriers de France présente une exposition des oeuvres des meilleurs apprentis de France dans les Jardins du Luxembourg, du 6 au 12 février 2004 (Communiqué de presse)
- Code de commerce - Texte n° 203 (Texte)
- Les 150 meilleurs apprentis de France récompensés au Sénat par Christian Poncelet et Jean-Pierre Raffarin (Communiqué de presse)
- 3 février 2004
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- 25 septembre 2000
- Entreprises et territoires - Avis n° 201 (Avis)
- Entreprises et territoires - Avis n° 200 (Avis)
- Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Rapport n° 214 (Rapport)
- Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Rapport n° 385 (Rapport)
- Entreprises et territoires - Rapport n° 189 (Rapport)
- Oeuvres d'art - Rapport n° 250 (Rapport)
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- 1er juin 1999
- La participation des salariés à la gestion des entreprises - Étude de législation comparée n° 58 (Étude de législation comparée)
- Namibie - Texte n° 137 (Texte)
- Guatemala - Texte n° 134 (Texte)
- Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Texte n° 390 (Texte)
- Azerbaïdjan - Texte n° 139 (Texte)
- Honduras - Texte n° 135 (Texte)
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- Budget : Pme, commerce et artisanat - Avis n° 87 tome VIII (Avis)
- Budget : Commerce extérieur - Rapport spécial n° 85 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget : Industrie - Rapport spécial n° 85 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Entreprises innovantes - Texte n° 98 (Texte)
- Budget : Tourisme - Rapport spécial n° 85 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget : Petites et moyennes entreprises - commerce et artisanat - Rapport spécial n° 85 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget : Consommation et concurrence - Avis n° 87 tome IX (Avis)
- Budget : Industrie - Avis n° 87 tome V (Avis)
- Budget : Commerce extérieur - Avis n° 87 tome X (Avis)
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