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Documents sur le thème : Entreprises

Toutes les vidéos sur ce thèmeEntreprises

2013

• 15 mai 2013
  •  Audition sur le projet de doctrine d'intervention de la société anonyme BPI-Groupe - M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le projet de doctrine d'intervention de la société anonyme BPI-Groupe - Entretien avec les sénateurs François Marc, Albéric de Montgolfier et Georges Patient à l'issue de l'audition (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 mai 2013
  •  Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Texte n° 559 (Texte)
• 25 avril 2013
  •  24 avril 2013 - Politique de rigueur économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 avril 2013 - Relance économique et Petroplus (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 avril 2013 - Actions de groupe (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 avril 2013 - Filière de la "silver" économie à l'égard des personnes âgées (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 23 avril 2013
  •  Convention postale universelle - Texte n° 136 (Texte)
• 19 avril 2013
  •  Sécurisation de l'emploi - Les sénateurs des groupes CRC, Socialiste et UMP réagissent sur les enjeux du projet de loi "Sécurisation de l'emploi" (Vidéo - Actualités)
• 18 avril 2013
  •  Sénat.Hebdo N°92 (19/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique (Communiqué de presse)
  •  Amélioration du dialogue social - Texte n° 485 (Texte)
• 17 avril 2013
  •  Sécurisation de l'emploi - Gérard LARCHER présente les enjeux du projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le sénateur François TRUCY (Comité consultatif des jeux). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Gilbert YSEM (Fédération française du tennis). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Hervé CACHEUR (Joaonline). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Jean-François VILOTTE (Autorité de régulation). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Xavier HURSTEL (PMU). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Marie-France BEAUFILS (Vice-Présidente de la Commission). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Patrick RAUDE (la Française des jeux.) (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 avril 2013
  •  Sécurisation de l'emploi - Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Port ostensible de signes communautaristes en entreprises - Texte n° 510 (Texte)
• 12 avril 2013
  •  La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (Communiqué de presse)
• 9 avril 2013
  •  Convention postale universelle - Rapport n° 464 (Rapport)
• 5 avril 2013
  •  Senat. Hebdo N°90 (05/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 3 avril 2013
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Agnès LE BOT (Confédération générale du travail-CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Stéphane LARDY (Force ouvrière-FO) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bonus pour les salariés outre-mer - Texte n° 126 (Texte)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à Mme Agnès LE BOT et à M. Stéphane LARDY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à Mme Agnès LE BOT et à M. Stéphane LARDY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à M. CROUZET, à M. PILLARD et à Mme ROY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à M. CROUZET, à M. PILLARD et à Mme ROY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Geneviève ROY (Confédération générale des petites et moyennes entreprises-CGPME) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Jean-François PILLARD (Mouvement des entreprises de France-MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Jean-Pierre CROUZET (Union professionnelle artisanale-UPA) (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 avril 2013
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Joseph THOUVENEL (Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Mireille Schurch (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Stéphane Mazars (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Hervé Maurey (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Pierre Hérisson, co-rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Yves Rome, co-rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à Mme LEFLON, à M. PIERRON, et à M. THOUVENEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Patrick PIERRON (Confédération française démocratique du travail-CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Marie-Françoise LEFLON (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, CFE-CGC). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Annie DAVID, Présidente de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Josette Durrieu (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Jean-Luc Fichet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Philippe Leroy (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Michel Teston (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Alain Dufaut (Vidéo - Débats en séance)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à Mme LEFLON, à M. PIERRON, et à M. THOUVENEL. (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er avril 2013
  •  Convention postale universelle - Texte de la commission n° 465 (Texte)
• 29 mars 2013
  •  Salaires outre-mer - Rapport n° 449 (Rapport)
• 27 mars 2013
  •  Bonus pour les salariés outre-mer - Texte de la commission n° 450 (Texte)
  •  Bonus pour les salariés outre-mer - Texte n° 414 (Texte)
• 26 mars 2013
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Mme Cécile DUFLOT, Ministre (Egalité des territoires et logement). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux - Étude de législation comparée n° 234 (Étude de législation comparée)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Les questions à Mme la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 mars 2013
  •  Audition de Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF. - M. Guillaume PEPY, candidat désigné. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF. - Les questions de la Commission à M. PEPY. (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 mars 2013
  •  Bonus pour les salariés outre-mer - Texte n° 421 (Texte)
• 13 mars 2013
  •  L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - M. Jean-Ludovic SILICANI (ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - Les représentants de : Bouygues, Orange, SFR, Free, Numéricâble, et de la Fédération française des télécoms, auditionnés en table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - Questions à M. Jean-Ludovic SILICANI, (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er mars 2013
  •  Commerçants de centre ville - Texte n° 362 (Texte)
• 28 février 2013
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 février 2013
  •  Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - MM. Didier RIDORET (Fédération française du bâtiment) et Patrick LIEBUS (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) (CAPEB). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrat de génération - Texte n° 98 (Texte)
• 22 février 2013
  •  Senat.Hebdo N°85 (22/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 février 2013
  •  Distribution de la presse - Distribution de la presse : le Sénat auditionne les parties prenantes (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 février 2013
  •  Contrat de génération - Rapport n° 346 (Rapport)
  •  Contrat de génération - Texte de la commission n° 347 (Texte)
• 8 février 2013
  •  Senat.Hebdo N°83 (08/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Contrat de génération - Texte n° 90 (Texte)
• 7 février 2013
  •  7 février 2013 - Chiffres du commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 5 février 2013
  •  Contrat de génération - Projet de loi portant création du contrat de génération (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne (Communiqué de presse)
• 1er février 2013
  •  Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Résolution n° 81 (Texte)
• 31 janvier 2013
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Rapport n° 326 (Rapport)
  •  Contrat de génération - Rapport n° 317 (Rapport)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 30 janvier 2013
  •  Séparation des activités bancaires - Philippe MARINI (Président de la Commission) présente la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO (Autorité de contrôle prudentiel) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Claude Bérit-Débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Pierre Jarlier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Contrat de génération - Texte de la commission n° 318 (Texte)
  •  La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération" (Communiqué de presse)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jacques Mézard, Président de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Séparation des activités bancaires - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Mme Laurence SCIALOM (Université Paris X) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Didier VALE (Société générale corporate & investment banking, CIB) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Xavier MUSCA (Crédit Agricole SA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Pierre de LAUZUN (Fédération bancaire française) (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 janvier 2013
  •  La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2013
  •  Contrat de génération - Texte n° 289 (Texte)
• 16 janvier 2013
  •  Audition de Patrick Romeo, président de Shell France - M. Patrick ROMÉO (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Patrick Romeo, président de Shell France - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Patrick Romeo, président de Shell France - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Résolution n° 267 (Texte)

2012

• 12 décembre 2012
  •  Audition de Alexandre de JUNIAC, président-directeur général d'Air France - M. Alexandre de JUNIAC (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Alexandre de JUNIAC, président-directeur général d'Air France - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Alexandre de JUNIAC, président-directeur général d'Air France - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 décembre 2012
  •  Colloque prospective - Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification (Vidéo - Actualités)
• 6 décembre 2012
  •  Jeudi 06 décembre 2012 - Arcelor-Mittal Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Jeudi 06 décembre 2012 - Formations en alternance (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Jeudi 06 décembre 2012 - Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 4 décembre 2012
  •  Création de la banque publique d'investissement - M. Alain ROUSSET (Association des régions de France-ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Création de la banque publique d'investissement - Questions à M. ROUSSET (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 décembre 2012
  •  Budget : Développement des entreprises et du tourisme - Avis n° 154 tome VIII (Avis)
• 29 novembre 2012
  •  Budget : Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) - Rapport spécial n° 148 annexe 31 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2012
  •  Marchés publics - Résolution n° 38 (Texte)
• 22 novembre 2012
  •  22 novembre 2012 - Avenir de TIGF (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 21 novembre 2012
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Henri EMMANUELLI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marchés publics - Rapport n° 140 (Rapport)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions du rapporteur général et du président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions des sénateurs de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget : Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) - Rapport spécial n° 148 annexe 31 tome III (Rapport général)
• 16 novembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°74 (16/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 novembre 2012
  •  Groupe de travail sur le pré-recrutement dans l'éducation nationale - Le président du groupe de travail. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 novembre 2012
  •  Fiscalité du numérique - Débat avec Philippe Marini sur la fiscalité du numérique (Vidéo - Actualités)
  •  Licenciements économiques - Texte n° 65 (Texte)
• 8 novembre 2012
  •  8 novembre 2012 - M. Jean-Pierre PLANCADE (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 novembre 2012
  •  Audition de Louis Gallois, commissaire général à l'investissement - Audition de M. Louis GALLOIS, sur la compétitivité de l'industrie française. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marchés publics - Résolution n° 106 (Texte)
• 31 octobre 2012
  •  Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2012
  •  25 octobre 2012 - Emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 23 octobre 2012
  •  Emplois d'avenir - Texte n° 8 (Texte)
• 16 octobre 2012
  •  OPECST: audition de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) - M. André-Claude LACOSTE, Autorité de sûreté nucléaire (ASN) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  OPECST: audition de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 octobre 2012
  •  11 octobre 2012 - Énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 2 octobre 2012
  •  Emplois d'avenir - Rapport n° 1 (Rapport)
  •  Emplois d'avenir - Texte de la commission n° 2 (Texte)
• 28 septembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°67 (28/09/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 27 septembre 2012
  •  Emplois d'avenir - Texte n° 142 (Texte)
• 21 septembre 2012
  •  Emplois d'avenir - Avis n° 772 (Avis)
• 20 septembre 2012
  •  Emplois d'avenir - Projet de loi portant création des emplois d'avenir (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Emplois d'avenir - Rapport n° 768 (Rapport)
• 19 septembre 2012
  •  La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir (Communiqué de presse)
  •  Comités d'entreprises - Texte n° 724 (Texte)
  •  Emplois d'avenir - Texte de la commission n° 769 (Texte)
• 14 septembre 2012
  •  Emplois d'avenir - Texte n° 760 (Texte)
• 13 septembre 2012
  •  13 septembre 2012 - PSA Aulnay (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  13 septembre 2012 - Emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 août 2012
  •  Protection des consommateurs - Texte n° 729 (Texte)
• 3 août 2012
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 137 (Texte)
• 1er août 2012
  •  Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
• 27 juillet 2012
  •  Senat.Hebdo N°65 (27/07/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 26 juillet 2012
  •  Harcèlement sexuel - Rapport n° 711 (Rapport)
  •  Comités d'entreprise - Texte n° 679 (Texte)
  •  Harcèlement sexuel - Texte de la commission n° 712 (Texte)
• 25 juillet 2012
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Mme Fleur PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Première série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 704 (Texte)
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Deuxième série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 juillet 2012
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Daniel RAOUL, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - M. Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Deuxième série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Première série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 juillet 2012
  •  Conférence de presse de présentation du rapport de la Commission d'enquête "Coût réel de l'électricité" - Ladislas PONIATOWSKI, Président de la Commission d'enquête. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Coût réel de l'électricité : Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique - Rapport n° 667 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Coût réel de l'électricité : Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique - Rapport n° 667 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - Deuxième série de questions à M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - Première série de questions à M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence de presse de présentation du rapport de la Commission d'enquête "Coût réel de l'électricité" - Les questions (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de presse de présentation du rapport de la Commission d'enquête "Coût réel de l'électricité" - Jean DESESSARD, Rapporteur de la Commission d'enquête (Vidéo - Evénements et colloques)
• 16 juillet 2012
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 123 (Texte)
• 10 juillet 2012
  •  Harcèlement sexuel - Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 6 juillet 2012
  •  Les capacités industrielles militaires critiques - Rapport d'information n° 634 (Rapport d'information)
  •  Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat. (Communiqué de presse)
• 4 juillet 2012
  •  Le Sénat examine son premier rapport sur les enjeux du futur Livre blanc. (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2012
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 556 (Texte)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 558 (Texte)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 579 (Texte)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 539 (Texte)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 540 (Texte)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 536 (Texte)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 565 (Texte)
• 29 juin 2012
  •  Harcèlement sexuel - Avis n° 613 (Avis)
  •  Harcèlement sexuel - Rapport n° 619 (Rapport)
• 27 juin 2012
  •  Fiscalité du numérique - Entretien avec Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA (Communiqué de presse)
  •  Harcèlement sexuel - Texte de la commission n° 620 (Texte)
  •  Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel (Communiqué de presse)
  •  Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale (Communiqué de presse)
  •  Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel. (Communiqué de presse)
  •  Harcèlement sexuel : Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée - Rapport d'information n° 610 (Rapport d'information)
  •  Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation - Rapport d'information n° 593 (Rapport d'information)
• 22 juin 2012
  •  Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité de l'analyse des agences (Communiqué de presse)
• 20 juin 2012
  •  Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions (Communiqué de presse)
• 19 juin 2012
  •  Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes) - Rapport d'information n° 598 tome II (Rapport d'information)
  •  Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport) - Rapport d'information n° 598 tome I (Rapport d'information)
• 14 juin 2012
  •  RSA - Texte n° 574 (Texte)
• 13 juin 2012
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 592 (Texte)
• 12 juin 2012
  •  Entretien avec Philippe Marini, Président de la commission des finances - Philippe MARINI met en garde le gouvernement sur sa politique économique (Vidéo - Travaux de commission)
• 8 juin 2012
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 579 (Texte)
• 23 mai 2012
  •  Écarts de rémunération - Texte n° 543 (Texte)
  •  Temps de travail - Texte n° 544 (Texte)
• 2 avril 2012
  •  Les meilleurs apprentis de France - Concours "les meilleurs apprentis de France" au Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Droit commun européen de la vente - Résolution n° 115 (Texte)
  •  Origine des produits - Texte n° 460 (Texte)
• 27 mars 2012
  •  Les meilleurs apprentis de France - Jean-Pierre BEL accueille les meilleurs apprentis de France au Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 12 mars 2012
  •  Mesures conservatoires - Texte n° 103 (Texte)
• 6 mars 2012
  •  Poursuite de l'activité des entreprises - Texte n° 453 (Texte)
• 1er mars 2012
  •  01 mars 2012 - Moralisation du capitalisme- Superprofits des patrons du CAC 40 (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 mars 2012 - Petroplus (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 mars 2012 - Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 29 février 2012
  •  Mesures conservatoires - Rapport n° 448 (Rapport)
  •  Mesures conservatoires - Texte de la commission n° 449 (Texte)
  •  Mesures conservatoires - Texte n° 442 (Texte)
• 28 février 2012
  •  Politique industrielle - Texte n° 420 (Texte)
• 23 février 2012
  •  23 février 2012 - ArcelorMittal (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Droit commun européen de la vente - Résolution n° 425 (Texte)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info du 23 février 2012 (Vidéo - Magazine Sénat Info)
• 17 février 2012
  •  Senat.Hebdo N°58 (17/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 février 2012
  •  Transport aérien de passagers - Présentation par Catherine PROCACCIA et Claude JEANNEROT (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 février 2012
  •  Licenciements boursiers - Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 février 2012
  •  Licenciements boursiers - Rapport n° 345 (Rapport)
• 9 février 2012
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Éliane Assassi. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Dominique Bailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Jean-Claude Carle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Mireille Schurch (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Claude Dilain (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Martial Bourquin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Brigitte Gonthier-Maurin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Valérie Létard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Pierre Hérisson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
• 8 février 2012
  •  La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers. (Communiqué de presse)
  •  Coût réel de l'électricité - Texte n° 330 (Texte)
  •  Licenciements boursiers - Texte de la commission n° 346 (Texte)
• 7 février 2012
  •  Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - M. Denis MARTIN (PSA Peugeot Citroën) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - M. Carlos TAVARES (Renault) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 février 2012
  •  Derniers chiffres du commerce électronique : Le plus spectaculaire reste à venir (Communiqué de presse)
• 1er février 2012
  •  Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs sur le sommet social - Mme Annie DAVID (Présidente de la commission des affaires sociales) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs sur le sommet social - M. Benoit ROGER-VASSELIN (MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs sur le sommet social - M. Jean LARDIN (UPA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - Mme Annie DAVID (présidente de la Commission des affaires sociales) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - M. Laurent BERGER (CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - Débat sur le sommet social (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - M. Stéphane LARDY (FO) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - M. Bernard IBAL (CFTC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - M. Pierre-Yves CHANU (CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le sommet social - M. Bernard VAN CRAEYNEST (CFE-CGC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs sur le sommet social - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs sur le sommet social - M. Jean-Louis JAMET (CGPME) (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 janvier 2012
  •  Comités d'entreprise - Texte n° 306 (Texte)
• 26 janvier 2012
  •  26 janvier 2012 - Délocalisation de Lejaby (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Commerce électronique : l'irrésistible expansion - Rapport d'information n° 272 (Rapport d'information)
• 18 janvier 2012
  •  Baisse d'activité économique des entreprises - Texte n° 257 (Texte)
• 12 janvier 2012
  •  12 janvier 2012 - Pétroplus (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 2 janvier 2012
  •  Protection des consommateurs - Texte n° 41 (Texte)

2011

• 20 décembre 2011
  •  Droit des consommateurs - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Droit des consommateurs - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 16 décembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°51 (16/12/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 14 décembre 2011
  •  QCT sur la compétitivité - Frédéric Lefebvre est venu répondre aux sénateurs sur le thème de la compétitivité de la France. (Vidéo - Débats en séance)
• 13 décembre 2011
  •  Repos dominical - Texte n° 22 (Texte)
• 12 décembre 2011
  •  Protection des consommateurs : Comptes-rendus des travaux de la commission et tableau comparatif - Rapport n° 175 tome II (Rapport)
  •  Protection des consommateurs : Rapport - Rapport n° 175 tome I (Rapport)
• 9 décembre 2011
  •  Protection des consommateurs - Avis n° 158 (Avis)
  •  Stages aux étudiants - Texte n° 156 (Texte)
  •  Protection des consommateurs - Texte de la commission n° 176 (Texte)
• 7 décembre 2011
  •  Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages (Communiqué de presse)
  •  Vente de bois - Texte n° 123 (Texte)
• 6 décembre 2011
  •  La commission des lois du Sénat propose l'adoption de l'action de groupe dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (Communiqué de presse)
• 1er décembre 2011
  •  01 décembre 2011 - Fonderie du Poitou (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 24 novembre 2011
  •  24 novembre 2011 - Crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Budget 2012 : Développement des entreprises et de l'emploi - Avis n° 112 tome VIII (Avis)
  •  24 novembre 2011 - Situation de l'industrie (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 21 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°47 (18/11//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Droit au retrait - Texte n° 103 (Texte)
• 17 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Politique de l'emploi et de l'apprentissage - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 16 novembre 2011
  •  QCT sur la désindustralisation de la France - Les sénateurs interrogent Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, sur la désindustralisation de la France. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Reclassement des salariés - Texte n° 43 (Texte)
• 15 novembre 2011
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 novembre 2011
  •  Jeux en ligne : Faut-il revoir la loi de mai 2010 ? - François TRUCY (UMP) présente ses propositions pour améliorer la loi. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Protection des consommateurs - Alain FAUCONNIER, rapporteur sur le projet de loi (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Protection des consommateurs - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Protection des consommateurs - M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Repos dominical - Rapport n° 89 (Rapport)
  •  Protection des consommateurs - M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Protection des consommateurs - Daniel RAOUL, président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 novembre 2011
  •  Repos dominical - Texte de la commission n° 90 (Texte)
• 28 octobre 2011
  •  Senat.Hebdo N°44 (28/10/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 27 octobre 2011
  •  27 octobre 2011 - Industrie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  27 octobre 2011 - Avenir du site Sevelnord (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  27 octobre 2011 - Industrie (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 24 octobre 2011
  •  10e édition de "Talents des cités" - Le Sénat a récompensé les lauréats de cette10e édition du concours "Talents des cités". (Vidéo - Evénements et colloques)
• 22 octobre 2011
  •  Les Grands Prix Talents des Cités 2011 ont été remis au Sénat ce samedi 22 octobre 2011 (Communiqué de presse)
• 14 octobre 2011
  •  Repos dominical - Texte n° 794 (Texte)
• 12 octobre 2011
  •  Protection des consommateurs - Texte n° 12 (Texte)
• 26 septembre 2011
  •  Localisation des centres R et D: mythes et réalités - Rapport d'information n° 67 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2011
  •  Fracture numérique - Texte n° 789 (Texte)
• 10 septembre 2011
  •  Licenciements boursiers - Texte n° 790 (Texte)
• 16 août 2011
  •  Double imposition - Texte n° 181 (Texte)
• 27 juillet 2011
  •  Alternance - Texte n° 189 (Texte)
• 20 juillet 2011
  •  Politique commerciale commune - Résolution n° 171 (Texte)
  •  Médecine du travail - Texte n° 164 (Texte)
• 18 juillet 2011
  •  Contrefaçon - Rapport n° 754 (Rapport)
• 13 juillet 2011
  •  Contrefaçon - Texte de la commission n° 755 (Texte)
• 11 juillet 2011
  •  Impôt sur les sociétés - Résolution n° 166 (Texte)
• 8 juillet 2011
  •  Alternance - Rapport n° 735 (Rapport)
  •  Alternance - Texte de la commission n° 736 (Texte)
• 6 juillet 2011
  •  Médecine du travail - Rapport n° 720 (Rapport)
  •  Médecine du travail - Texte de la commission n° 721 (Texte)
  •  Impôt sur les sociétés - Rapport n° 711 (Rapport)
• 5 juillet 2011
  •  Médecine du travail - Texte n° 709 (Texte)
• 4 juillet 2011
  •  Alternance - Texte n° 149 (Texte)
• 24 juin 2011
  •  Colloque sur le pacte social - La délégation sénatoriale à la prospective a présenté ses propositions (Vidéo - Evénements et colloques)
• 23 juin 2011
  •  L'avenir du pacte social dans l'entreprise - Joël BOURDIN (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  L'avenir du pacte social dans l'entreprise - Muguette DINI (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  L'avenir du pacte social dans l'entreprise - Quelle rémunération du travail ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  L'avenir du pacte social dans l'entreprise - « Gouvernance, management et conditions de travail : quelle reconnaissance des salariés dans l'entreprise ? » (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  L'avenir du pacte social dans l'entreprise - Joël BOURDIN et Patricia SCHILINGER, auteurs du rapport « Prospective du pacte social dans l'entreprise » (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  L'avenir du pacte social dans l'entreprise - Conclusion de Joël Bourdin (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Double imposition - Rapport n° 624 (Rapport)
  •  Alternance - Rapport n° 659 (Rapport)
• 22 juin 2011
  •  Alternance - Texte n° 651 (Texte)
  •  Alternance - Texte de la commission n° 660 (Texte)
• 15 juin 2011
  •  Double imposition - Texte de la commission n° 625 (Texte)
• 14 juin 2011
  •  Fonds stratégique d'investissement - Le FSI aide les entreprises qui ont besoin de trouver des investisseurs stables pour financer leurs projets. (Vidéo - Travaux de commission)
• 8 juin 2011
  •  Politique commerciale commune - Résolution n° 581 (Texte)
  •  Impôt sur les sociétés - Résolution n° 580 (Texte)
• 7 juin 2011
  •  Marchés publics - Résolution n° 128 (Texte)
• 6 juin 2011
  •  Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie - Rapport d'information n° 368 (Rapport d'information)
• 1er juin 2011
  •  TVA - Résolution n° 121 (Texte)
• 26 mai 2011
  •  26 mai 2011 - Industrie et énergie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Hydrocarbures non conventionnels - Rapport n° 556 (Rapport)
  •  26 mai 2011 - Dérives du comité d'entreprise d'EDF-GDF Suez (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 25 mai 2011
  •  TVA - Rapport n° 550 (Rapport)
• 19 mai 2011
  •  Contrefaçon - Texte n° 525 (Texte)
• 17 mai 2011
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage - L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 mai 2011
  •  12 mai 2011 - Fonctionnement de La Poste (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 9 mai 2011
  •  Prix des matières premières - Texte n° 478 (Texte)
• 2 mai 2011
  •  Entreprises adaptées - Texte n° 418 (Texte)
  •  Consommateurs - Texte n° 102 (Texte)
• 30 avril 2011
  •  La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts - Étude de législation comparée n° 215 (Étude de législation comparée)
• 28 avril 2011
  •  Marchés publics - Résolution n° 482 (Texte)
  •  TVA - Résolution n° 481 (Texte)
• 27 avril 2011
  •  Mission d'information relative à Pôle Emploi - La mission s'est rendue à Poissy et Trappes à la découverte de deux agences Pôle emploi. (Vidéo - Actualités)
• 22 avril 2011
  •  Concessions de service public - Résolution n° 96 (Texte)
• 18 avril 2011
  •  Financement public des plans sociaux - Texte n° 445 (Texte)
• 15 avril 2011
  •  Sénat.Hebdo N°28 (15/04/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat. (Vidéo - Actualités)
  •  Consommateurs - Rapport n° 434 (Rapport)
  •  Réindustrialisons nos territoires (Rapport) - Rapport d'information n° 403 tome I (Rapport d'information)
• 14 avril 2011
  •  Réindustrialisons nos territoires (Annexes) - Rapport d'information n° 403 tome II (Rapport d'information)
• 13 avril 2011
  •  Consommateurs - Texte de la commission n° 435 (Texte)
  •  Hydrocarbures non conventionnels - Texte n° 417 (Texte)
• 6 avril 2011
  •  Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires (Communiqué de presse)
• 28 mars 2011
  •  Traçabilité des produits vendus en Europe - Texte n° 362 (Texte)
• 25 mars 2011
  •  Consommateurs - Texte n° 354 (Texte)
• 9 mars 2011
  •  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Pierre DUCRET (CDC Climat) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Michel PRADA (conseil de normalisation des comptes publics, CNOCP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Philippe ROSIER (ORBEO) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concessions de service public - Résolution n° 347 (Texte)
  •  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. François-Xavier SAINT-MACARY (BlueNext) (Vidéo - Travaux de commission)
• 8 mars 2011
  •  Journée internationale des femmes - Les témoignages des sénatrices (Vidéo - Evénements et colloques)
• 2 mars 2011
  •  Point presse sur l'agenda social 2011 - Point presse sur l'agenda social 2011. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 15 février 2011
  •  Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes. (Communiqué de presse)
  •  Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie (Communiqué de presse)
• 10 février 2011
  •  Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007 - Rapport d'information n° 296 (Rapport d'information)
• 1er février 2011
  •  Prospective du pacte social dans l'entreprise - Rapport d'information n° 227 (Rapport d'information)
• 31 janvier 2011
  •  Adresses mails - Texte n° 205 (Texte)
  •  Médecine du travail - Texte n° 57 (Texte)
• 22 janvier 2011
  •  Les règles d'urbanisme commercial - Étude de législation comparée n° 211 (Étude de législation comparée)
• 21 janvier 2011
  •  Médecine du travail - Rapport n° 232 (Rapport)
• 19 janvier 2011
  •  Audition de M. François DROUIN - M. François DROUIN, président d'OSÉO (candidat au renouvellement de ses fonctions) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Médecine du travail - Texte de la commission n° 233 (Texte)
  •  Audition de M. François DROUIN - Questions à M. François DROUIN, président d'OSÉO (candidat au renouvellement de ses fonctions) (Vidéo - Audition de commission)

2010

• 23 décembre 2010
  •  Action de groupe - Texte n° 201 (Texte)
  •  Action de groupe - Texte n° 202 (Texte)
• 10 décembre 2010
  •  Télécommunications - Texte n° 27 (Texte)
• 2 décembre 2010
  •  Télécommunications - Rapport n° 139 (Rapport)
• 1er décembre 2010
  •  Syndicat - Texte n° 44 (Texte)
• 30 novembre 2010
  •  La commission de l'économie du Sénat pour le renforcement des droits des consommateurs de services électroniques. (Communiqué de presse)
  •  Très haut débit - Texte n° 96 (Texte)
• 15 novembre 2010
  •  Médecine du travail - Texte n° 106 (Texte)
• 10 novembre 2010
  •  Retraites - Texte n° 9 (Texte)
• 4 novembre 2010
  •  Egalité professionnelle - Texte n° 11 (Texte)
• 3 novembre 2010
  •  Budget : finances publiques 2011-2014 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 2 novembre 2010
  •  Code de la propriété intellectuelle - Texte n° 12 (Texte)
• 26 octobre 2010
  •  Retraites - Rapport n° 59 (Rapport)
• 25 octobre 2010
  •  Retraites - Texte de la commission n° 60 (Texte)
• 22 octobre 2010
  •  Code de la propriété intellectuelle - Rapport n° 52 (Rapport)
  •  Retraites - Texte n° 3 (Texte)
• 19 octobre 2010
  •  Egalité professionnelle : Vers la parité pour la gouvernance des entreprises - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
• 15 octobre 2010
  •  Egalité professionnelle - Rapport n° 38 (Rapport)
• 13 octobre 2010
  •  Egalité professionnelle - Texte de la commission n° 39 (Texte)
• 7 octobre 2010
  •  Démocratie sociale - Texte n° 2 (Texte)
• 5 octobre 2010
  •  Motion - Texte n° 4 (Texte)
• 1er octobre 2010
  •  Démocratie sociale - Rapport n° 739 (Rapport)
  •  Démocratie sociale - Texte de la commission n° 740 (Texte)
  •  Retraites - Avis n° 727 (Avis)
  •  Retraites : Rapport - Rapport n° 733 tome I (Rapport)
• 30 septembre 2010
  •  Retraites : Travaux de la commission et tableau comparatif - Rapport n° 733 tome II (Rapport)
• 29 septembre 2010
  •  Retraites - Projet de loi portant réforme des retraites (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Retraites - Texte de la commission n° 734 (Texte)
  •  Retraites : Réforme des retraites - Rapport d'information n° 721 (Rapport d'information)
• 22 septembre 2010
  •  Transpositions de directives - Texte n° 718 (Texte)
  •  Démocratie sociale - Texte n° 719 (Texte)
• 20 septembre 2010
  •  Retraites - Texte n° 713 (Texte)
• 13 septembre 2010
  •  Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - Michèle ANDRÉ, présidente de la Délégation. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - M. Guy LE PÉCHON (Gouvernance & Structures) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - Mme Marie-Ange DEBON (MEDEF et Suez-Environnement) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - L'objectif fixé de 40 % en 6 ans est-il réaliste ? (Vidéo - Audition de commission)
  •  Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - Conclusion : Quelles modalités d'évaluation de la loi ? (Vidéo - Audition de commission)
  •  Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - Quel périmètre d'application de la loi ? (Vidéo - Audition de commission)
  •  Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - Mme Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État (Vidéo - Audition de commission)
  •  Femmes dans les instances dirigeantes des entreprises - Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, rapporteure (Vidéo - Audition de commission)
• 8 septembre 2010
  •  Convention postale universelle - Texte n° 701 (Texte)
• 23 juillet 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Texte n° 143 (Texte)
• 22 juillet 2010
  •  Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives - Rapport d'information n° 365 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2010
  •  Télécommunications - Texte n° 676 (Texte)
• 15 juillet 2010
  •  Accidents du travail et de maladies professionnelles - Texte n° 613 (Texte)
• 13 juillet 2010
  •  Auto-entrepreneurs - Texte n° 608 (Texte)
• 9 juillet 2010
  •  Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (auditions) - Rapport d'information n° 642 tome II (Rapport d'information)
  •  Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport) - Rapport d'information n° 642 tome I (Rapport d'information)
• 5 juillet 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Rapport n° 594 (Rapport)
• 30 juin 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Texte de la commission n° 595 (Texte)
  •  Marchés financiers - Texte n° 592 (Texte)
• 25 juin 2010
  •  Emplois fermés - Texte n° 583 (Texte)
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Texte n° 576 (Texte)
• 14 juin 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Texte n° 127 (Texte)
• 11 juin 2010
  •  Transactions financières - Rapport n° 535 (Rapport)
  •  Démocratie sociale - Texte n° 126 (Texte)
• 10 juin 2010
  •  Recours collectif - Rapport n° 532 (Rapport)
  •  Inventions des salariés - Texte n° 524 (Texte)
• 4 juin 2010
  •  Quel avenir pour la filière du livre à l'heure du numérique ? Actes de la table ronde organisée le 28 avril 2010 - Rapport d'information n° 522 (Rapport d'information)
  •  Incitations fiscales - Texte n° 515 (Texte)
• 3 juin 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Entreprises - Texte n° 96 (Texte)
• 2 juin 2010
  •  Démocratie sociale - Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2010) (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 1er juin 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Avis n° 494 (Avis)
• 31 mai 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Rapport n° 507 (Rapport)
  •  Tarif réglementé d'électricité - Texte n° 110 (Texte)
• 28 mai 2010
  •  Démocratie sociale - Rapport n° 504 (Rapport)
  •  La commission de l'économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. (Communiqué de presse)
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Texte de la commission n° 508 (Texte)
• 27 mai 2010
  •  Démocratie sociale - Texte de la commission n° 505 (Texte)
• 26 mai 2010
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Introduction de M. Jean ARTHUIS (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Yvon JACOB (Union des industries et des métiers de la métallurgie, UIMM) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Gérard ORSINI (Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Second débat (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Jean-Yves MERCIER (Conseil national des barreaux) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. François DAVY (Adecco) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Mme Marie-Christine LEPETIT (Direction de la législation fiscale) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Thierry TAGGIASCO (Bouygues construction) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Premier débat (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Claude BOULLE (Union du commerce de centre ville) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Jean-François PESTUREAU (Ordre des experts comptables) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Code de la propriété intellectuelle - Texte n° 441 (Texte)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Mme Marie-Christine LEPETIT (Direction de la législation fiscale) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Jean-Marc FENET(Direction générale des finances publiques, DGFIP) (Vidéo - Audition de commission)
• 20 mai 2010
  •  Tarif réglementé d'électricité - Rapport n° 468 (Rapport)
• 19 mai 2010
  •  Le Sénat lance une réflexion sur la désindustrialisation des territoires (Communiqué de presse)
  •  Tarif réglementé d'électricité - Texte de la commission n° 469 (Texte)
• 17 mai 2010
  •  Tarif réglementé d'électricité - Texte n° 442 (Texte)
• 12 mai 2010
  •  Démocratie sociale - Texte n° 446 (Texte)
• 11 mai 2010
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Raymond VALL (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Jean ARTHUIS (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Serge DASSAULT (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Autorité de régulation des activités ferroviaires : Gérard Larcher désigne Jacques Bernot (Communiqué de presse)
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Jean-Jacques MIRASSOU (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Claude BÉRIT-DÉBAT (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - Mme Isabelle PASQUET (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Alain CHATILLON (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Jacques BERTHOU (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 mai 2010
  •  Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Texte n° 427 (Texte)
• 6 mai 2010
  •  Les actions de groupe - Étude de législation comparée n° 206 (Étude de législation comparée)
• 30 avril 2010
  •  Entreprises - Rapport n° 420 (Rapport)
• 16 avril 2010
  •  Entreprises - Texte n° 85 (Texte)
• 8 avril 2010
  •  Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Rapport n° 394 (Rapport)
• 7 avril 2010
  •  Développement du commerce électronique - Introduction, par MM. Jean ARTHUIS, président de la Commission des Finances, et Philippe MARINI, rapporteur général (Vidéo - Audition de commission)
  •  Développement du commerce électronique - M. Yohan RUSO (eBay France) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Développement du commerce électronique - Conclusion (Vidéo - Audition de commission)
  •  Développement du commerce électronique - MM. Olivier ESPER et Yoram ELKAIM (GOGLE) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Développement du commerce électronique - M. Giuseppe de MARTINO (Association des services internet communautaires, ASIC, et Dailymotion) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Développement du commerce électronique - Mme Marie-Christine LEPETIT (direction de la législation fiscale) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Développement du commerce électronique - Mme Maïté GABET (direction générale des finances publiques, DGFIP) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Développement du commerce électronique - MM. François MOMBOISSE et Marc LOLIVIER, (Fédération du e-commerce et de la vente à distance, FEVAD) (Vidéo - Audition de commission)
• 31 mars 2010
  •  Entreprises - Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 janvier 2010) (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Double imposition - Texte n° 375 (Texte)
  •  La commission des finances organise une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique (Communiqué de presse)
• 29 mars 2010
  •  Tarif réglementé d'électricité - Texte n° 84 (Texte)
• 26 mars 2010
  •  Entreprises - Avis n° 358 (Avis)
• 25 mars 2010
  •  Entreprises - Rapport n° 362 (Rapport)
  •  Entreprises - Texte de la commission n° 363 (Texte)
• 24 mars 2010
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean ARTHUIS, président de la Commission des finances (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. François HUREL (Union des auto-entrepreneurs, UAE) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Philippe MARINI (rapporteur général de la Commission des finances) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Questions et réponses (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Philippe MATHOT (Agence pour la création d'entreprises, APCE) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Questions réponses (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean-François BERNARDIN (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Alain GRISET (Assemblée permanente des chambres de métiers, APCM) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean LARDIN (Union professionnelle artisanale, UPA) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean-François ROUBAUD (confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Grégoire LECLERCQ (Fédération des auto-entrepreneurs) (Vidéo - Audition de commission)
  •  La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi modifié relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. (Communiqué de presse)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Questions et réponses (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Hervé NOVELLI, Secrétaire d'état (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Cyril SNIADOWER (direction de la législation fiscale, DLF) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Gérard QUEVILLON (Régime social des indépendants, RSI) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jacques ESCOURROU (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, CNAV-PL) (Vidéo - Audition de commission)
• 23 mars 2010
  •  La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Communiqué de presse)
• 1er mars 2010
  •  Tarif réglementé d'électricité - Rapport n° 323 (Rapport)
• 25 février 2010
  •  Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Texte n° 291 (Texte)
  •  Tarif réglementé d'électricité - Texte de la commission n° 324 (Texte)
• 24 février 2010
  •  Le Sénat lance un contrôle des comptes de France Télévisions. (Communiqué de presse)
• 23 février 2010
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Michel TESTON (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Gérard LE CAM (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. François FORTASSIN (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Entreprises - Texte n° 302 (Texte)
  •  La mission d'information sur le mal-être au travail ouvre le dialogue avec les internautes. (Communiqué de presse)
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Claude BIWER (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - Mme Josette DURRIEU (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Simon SUTOUR (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Jacques BLANC (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Rémy POINTEREAU (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 17 février 2010
  •  pacte automobile - M. Kurt LONG (groupe DANA) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - La sous-traitance automobile, premier bilan du « pacte automobile » Débats (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - M. Christian ESTROSI (ministre chargé de l'industrie) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - M. Laurent HEBENSTREIT (groupe Plastic omnium) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - M. Bruno MONTMERLE (Groupe Faurecia) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - M. Hervé ADENNE (Fédération des Industries Mécaniques, FIM) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - M. Claude CHAM (Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules, FIEV) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - M. Hervé GUYOT (Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles, FMEA) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - M. François DROUIN (OSEO) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - Ouverture de la table ronde sur la sous-traitance automobile premier bilan du « pacte automobile » (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Contribution carbone - Table ronde sur: l'articulation de la contribution carbone avec le marché européen des quotas (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Contribution carbone - Table ronde sur les enjeux de la contribution carbone (Vidéo - Evénements et colloques)
• 16 février 2010
  •  Transactions financières - Texte n° 285 (Texte)
• 15 février 2010
  •  Recours collectif - Texte n° 277 (Texte)
• 11 février 2010
  •  La commission des finances et la commission de l'économie organisent une table ronde sur la situation des équipementiers automobiles. (Communiqué de presse)
• 5 février 2010
  •  Accidents du travail - Rapport n° 256 (Rapport)
• 4 février 2010
  •  4 février 2010 - Fonctionnement de l'économie française et délocalisations (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 26 janvier 2010
  •  Egalité professionnelle - Texte n° 223 (Texte)
  •  Consommation - Texte n° 224 (Texte)
• 19 janvier 2010
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - Mme Françoise LABORDE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Alain CHATILLON (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Thierry FOUCAUD (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Claude JEANNEROT (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Philippe DARNICHE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. François-Noël BUFFET (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Martial BOURQUIN (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 janvier 2010
  •  Livre - Texte n° 54 (Texte)
• 14 janvier 2010
  •  14 janvier 2010 - Relocalisations industrielles (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 janvier 2010
  •  Accidents du travail - Texte n° 194 (Texte)
  •  Tarif réglementé d'électricité - Texte n° 183 (Texte)

2009

• 21 décembre 2009
  •  Livre - Rapport n° 165 (Rapport)
  •  Livre - Texte n° 125 (Texte)
• 17 décembre 2009
  •  Livre - Texte de la commission n° 166 (Texte)
• 8 décembre 2009
  •  Taxe carbone - Résolution n° 27 (Texte)
• 3 décembre 2009
  •  Taxe carbone - Rapport n° 129 (Rapport)
  •  Lutte contre le changement climatique : la commission de l'économie en faveur d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe. (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2009
  •  Taxe carbone - Résolution n° 98 (Texte)
  •  Cumul des fonctions et des rémunérations - Texte n° 22 (Texte)
• 8 novembre 2009
  •  Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991. (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2009
  •  Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2009
  •  5 novembre 2009 - Nomination du président d'EDF (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  Cumul des fonctions et des rémunérations - Rapport n° 87 (Rapport)
• 4 novembre 2009
  •  Cumul des fonctions et des rémunérations - Texte de la commission n° 88 (Texte)
• 28 octobre 2009
  •  Stages en entreprise de sénateurs - Stage de M. Alain MILON au Centre hospitalier universitaire de Nice. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Lutte contre la contrefaçon : lancement d'un rapport d'évaluation de la loi du 29 octobre 2007. (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2009
  •  Rémunération dans les sociétés anonymes - Texte n° 47 (Texte)
• 22 octobre 2009
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Droits des consommateurs, M. Gérard Cornu, au nom de la commission de l'économie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Droits des consommateurs, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, M. Michel Billout, au nom de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Droits des consommateurs, débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Brevets européen et communautaire, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Brevets européen et communautaire, débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Brevets européen et communautaire, M. Antoine Lefevre, au nom de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, M. Roland Ries, au nom de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
• 21 octobre 2009
  •  Stages en entreprise de sénateurs - Stage de M. Gérard DÉRIOT, à l'hôpital Sainte-Anne, à PARIS. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Stages en entreprise de sénateurs - Stage de M. Gérard DÉRIOT, à l'hôpital Sainte-Anne, à PARIS. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO - Débat (Vidéo - Audition de commission)
  •  Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO - M. François DROUIN (Vidéo - Audition de commission)
• 15 octobre 2009
  •  Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire - Rapport d'information n° 40 (Rapport d'information)
• 14 octobre 2009
  •  Cumul des fonctions et des rémunérations - Texte n° 8 (Texte)
  •  Egalité professionnelle - Texte n° 291 (Texte)
• 8 octobre 2009
  •  8 octobre 2009 - Plan de soutien aux PME (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  8 octobre 2009 - Plan de soutien aux PME (Vidéo - Questions d'actualité)
• 6 octobre 2009
  •  Opérateurs des marchés financiers - Texte n° 3 (Texte)
• 18 septembre 2009
  •  Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales du Sénat. (Communiqué de presse)
• 6 août 2009
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Texte n° 565 (Texte)
• 31 juillet 2009
  •  Travail le dimanche - Texte n° 123 (Texte)
  •  Reclassement d'un salarié - Texte n° 597 (Texte)
• 29 juillet 2009
  •  La rémunération des inventeurs salariés - Étude de législation comparée n° 199 (Étude de législation comparée)
• 17 juillet 2009
  •  Travail le dimanche - Rapport n° 561 (Rapport)
  •  Travail le dimanche - Texte n° 557 (Texte)
• 16 juillet 2009
  •  Travail le dimanche - Texte de la commission n° 562 (Texte)
• 10 juillet 2009
  •  En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2 - Rapport d'information n° 543 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2009
  •  9 juillet 2009 - Rémunération des dirigeants des grandes entreprises (Vidéo - Questions d'actualité)
• 2 juillet 2009
  •  Transports maritimes, aériens et ferroviaires - Texte n° 501 (Texte)
• 19 juin 2009
  •  Crédit et pme - Texte n° 96 (Texte)
• 18 juin 2009
  •  La commission des finances auditionnera le 25 juin les dirigeants de la Caisse des Dépôts sur ses résultats de 2008 (Communiqué de presse)
  •  Caisses d'épargne et banques populaires - Texte n° 95 (Texte)
• 17 juin 2009
  •  Permis de conduire - Texte n° 434 (Texte)
• 12 juin 2009
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Texte n° 455 (Texte)
• 11 juin 2009
  •  Caisses d'épargne et banques populaires - Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 5 juin 2009
  •  Offres de reclassement proposées à certains salariés - Texte n° 453 (Texte)
• 3 juin 2009
  •  Jean Arthuis demande une clarification de la gouvernance et de la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (Communiqué de presse)
• 29 mai 2009
  •  Retraites chapeaux - Texte n° 415 (Texte)
• 28 mai 2009
  •  Caisses d'épargne et banques populaires - Rapport n° 444 (Rapport)
  •  Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises - Rapport n° 437 (Rapport)
  •  Crédit et pme - Rapport n° 442 (Rapport)
• 27 mai 2009
  •  Caisses d'épargne et banques populaires - Texte de la commission n° 445 (Texte)
  •  Crédit et pme - Texte de la commission n° 443 (Texte)
• 25 mai 2009
  •  Caisses d'épargne et banques populaires - Texte n° 424 (Texte)
• 4 mai 2009
  •  Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises - Texte n° 363 (Texte)
• 21 avril 2009
  •  Filière automobile - Texte n° 323 (Texte)
• 8 avril 2009
  •  Droit des marques - Texte n° 71 (Texte)
  •  Brevets - Texte n° 72 (Texte)
• 2 avril 2009
  •  2 avril 2009 - Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  2 avril 2009 - Nouvelle convention d'assurance-chômage (Vidéo - Questions d'actualité)
• 25 mars 2009
  •  Pacte automobile - Patrick PELATA (Renault) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Pacte automobile - Christian STREIFF, Isabelle MAREY-SEMPER ( PSA Peugeot Citroën) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Pacte automobile - Patrick BAILLY ( Conseil national des professions de l'Automobile, CNPA) Jacques MONNET (Fédération des industries des équipements pour véhicules, FIEV) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Crédit et pme - Texte n° 288 (Texte)
• 23 mars 2009
  •  Avenir des sous-traitants et équipementiers automobiles : question orale avec débat le 26 mars. (Communiqué de presse)
  •  Avenir des services publics dans les zones rurales : question orale avec débat le 26 mars (Communiqué de presse)
• 20 mars 2009
  •  Brevets - Rapport n° 281 (Rapport)
  •  Bouclier fiscal - Rapport n° 295 (Rapport)
  •  Brevets - Texte de la commission n° 282 (Texte)
• 19 mars 2009
  •  Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile" (Communiqué de presse)
• 18 mars 2009
  •  Droit des marques - Rapport n° 279 (Rapport)
  •  Entreprises - Texte n° 284 (Texte)
  •  Droit des marques - Texte de la commission n° 280 (Texte)
  •  Brevets - Texte n° 283 (Texte)
• 11 mars 2009
  •  Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - M. Jean-Pierre JOUYET (président du collège de l'Autorité des marchés financiers) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - Laurence PARISOT (Mouvement des entreprises de France, MEDEF), et Jean-Martin FOLZ, (Association française des entreprises privées, AFEP) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - M. Daniel LEBEGUE (Institut français des administrateurs) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - Colette NEUVILLE ( Association de défense des actionnaires minoritaires) et Pierre-Henri LEROY (Proxinvest) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - M. Robert BACONNIER ( Association nationale des sociétés par actions) (Vidéo - Audition de commission)
• 6 mars 2009
  •  Dividendes et chômage partiel - Texte n° 249 (Texte)
• 5 mars 2009
  •  5 mars 2009 - Difficultés de l'industrie automobile (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  5 mars 2009 - Rapprochement de la Caisse d'Épargne et de la Banque populaire (Vidéo - Questions d'actualité)
• 3 mars 2009
  •  Auditions ouvertes à la presse de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. (Communiqué de presse)
• 16 février 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - Texte n° 44 (Texte)
  •  Emplois fermés - Texte n° 51 (Texte)
• 12 février 2009
  •  Le Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l'exercice de plusieurs professions libérales. (Communiqué de presse)
• 5 février 2009
  •  Emplois fermés - Rapport n° 197 (Rapport)
• 28 janvier 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - Rapport n° 187 (Rapport)
• 27 janvier 2009
  •  Emplois fermés - Texte n° 176 (Texte)
• 26 janvier 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - Texte n° 41 (Texte)
• 22 janvier 2009
  •  22 janvier 2009 - Plan de soutien au secteur automobile (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  Les lauréats du concours des Meilleurs Apprentis de France récompensés au Sénat le mardi 27 janvier dans la matinée (Communiqué de presse)
  •  22 janvier 2009 - Aides à l'embauche pour les très petites entreprises (Vidéo - Questions d'actualité)
• 21 janvier 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 18 janvier 2009
  •  Droit des marques - Texte n° 159 (Texte)
• 15 janvier 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - Avis n° 163 (Avis)
  •  Construction et investissement publics et privés - Rapport n° 167 (Rapport)
• 14 janvier 2009
  •  Construction et investissement publics et privés - Avis n° 164 (Avis)
  •  Construction et investissement publics et privés - Texte n° 157 (Texte)
  •  Brevets - Texte n° 160 (Texte)

2008

• 4 décembre 2008
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat : "un plan de relance exceptionnel, global et responsable qui va permettre de moderniser le pays" (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2008
  •  27 novembre 2008 - Crise du secteur de l'automobile (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  27 novembre 2008 - Création d'un observatoire des marges de la distribution (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  27 novembre 2008 - Situation de l'industrie (Vidéo - Questions d'actualité)
• 29 octobre 2008
  •  Sociétés - Rapport n° 62 (Rapport)
• 28 octobre 2008
  •  Le Sénat a désigné ses représentants au groupe de travail sur la situation financière internationale et ses moyens de régulation. (Communiqué de presse)
  •  Budget - Texte n° 1 (Texte)
• 27 octobre 2008
  •  Sociétés - Texte n° 54 (Texte)
• 21 octobre 2008
  •  Stock-options - Texte n° 5 (Texte)
• 20 octobre 2008
  •  Budget - Texte n° 22 (Texte)
• 16 octobre 2008
  •  16 octobre 2008 - Conséquences de la crise sur l'industrie automobile (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  Bouclier fiscal - Texte n° 29 (Texte)
• 15 octobre 2008
  •  Budget - Rapport n° 23 (Rapport)
  •  Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux. (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2008
  •  Concours Talents des cités : invitation presse pour la séance de coaching des lauréats nationaux par des membres du club XXIème siècle. (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2008
  •  Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur le projet de loi en faveur des revenus du travail (Communiqué de presse)
• 11 août 2008
  •  Démocratie sociale et temps de travail - Texte n° 143 (Texte)
  •  Economie - Texte n° 139 (Texte)
• 29 juillet 2008
  •  Démocratie sociale et temps de travail - Texte n° 138 (Texte)
• 23 juillet 2008
  •  Démocratie sociale et temps de travail - Rapport n° 486 (Rapport)
• 21 juillet 2008
  •  Economie - Rapport n° 476 (Rapport)
• 17 juillet 2008
  •  Contrats de partenariat - Texte n° 133 (Texte)
• 16 juillet 2008
  •  Démocratie sociale et temps de travail - Rapport n° 470 (Rapport)
  •  Economie - Texte n° 136 (Texte)
• 11 juillet 2008
  •  Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte. (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2008
  •  Tremplin Entreprises: les grands prix de la 10ème édition (Communiqué de presse)
  •  Démocratie sociale et temps de travail - Texte n° 448 (Texte)
  •  Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME. (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2008
  •  Tremplin entreprises - 8 et 9 juillet au Sénat: les lauréats de la 10ème édition (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2008
  •  Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2008
  •  Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs. (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2008
  •  Contrats de partenariat - Rapport n° 432 (Rapport)
  •  Contrats de partenariat - Rapport n° 432 (Rapport)
• 30 juin 2008
  •  Contrats de partenariat - Texte n° 425 (Texte)
• 27 juin 2008
  •  L'industrie de la microélectronique : reprendre l'offensive - Rapport n° 417 (Rapport de l'OPECST)
  •  La 7e édition du concours Talents des Cités est lancée. (Communiqué de presse)
• 25 juin 2008
  •  Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers" - Rapport d'information n° 404 (Rapport d'information)
  •  Economie : (Rapport) - Rapport n° 413 tome I (Rapport)
  •  Rapport annuel de la délégation du Sénat au droit des femmes. Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers (Communiqué de presse)
  •  Economie : (Tableau comparatif) - Rapport n° 413 tome II (Rapport)
• 19 juin 2008
  •  Economie - Texte n° 398 (Texte)
• 18 juin 2008
  •  Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance - Rapport d'information n° 392 (Rapport d'information)
• 11 juin 2008
  •  Sociétés - Texte n° 100 (Texte)
• 10 juin 2008
  •  Marché du travail - Texte n° 105 (Texte)
• 4 juin 2008
  •  Marché du travail - Rapport n° 364 (Rapport)
• 29 mai 2008
  •  Réforme portuaire - Texte n° 93 (Texte)
• 27 mai 2008
  •  Sociétés - Rapport n° 347 (Rapport)
• 19 mai 2008
  •  Marché du travail - Texte n° 78 (Texte)
• 15 mai 2008
  •  Réforme portuaire - Rapport n° 331 (Rapport)
• 13 mai 2008
  •  Le groupe de travail "modernisation de l'économie" à mi-chemin de son programme d'auditions. (Communiqué de presse)
• 7 mai 2008
  •  Sociétés - Texte n° 314 (Texte)
• 2 mai 2008
  •  Marché du travail - Rapport n° 306 (Rapport)
• 30 avril 2008
  •  Arcelor Mittal - Audition de MM. Michel Wurth, président-directeur général d'Arcelor Mittal France, et Daniel Soury-Lavergne, directeur général (Vidéo - Audition de commission)
  •  Marché du travail - Texte n° 302 (Texte)
• 29 avril 2008
  •  Tremplin Entreprises : Trente lauréats à découvrir ... et à financer. (Communiqué de presse)
• 24 avril 2008
  •  Réforme portuaire - Texte n° 300 (Texte)
• 14 avril 2008
  •  Marchés d'instruments financiers - Texte n° 67 (Texte)
• 10 avril 2008
  •  Contrats de partenariat - Texte n° 66 (Texte)
• 4 avril 2008
  •  Centrales d'achat - Texte n° 249 (Texte)
• 2 avril 2008
  •  "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport) - Rapport d'information n° 251 tome I (Rapport d'information)
• 1er avril 2008
  •  "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Auditions) - Rapport d'information n° 251 tome II (Rapport d'information)
• 28 mars 2008
  •  Marchés d'instruments financiers - Rapport n° 242 (Rapport)
• 27 mars 2008
  •  Contrats de partenariat - Avis n° 243 (Avis)
  •  Contrats de partenariat - Rapport n° 239 (Rapport)
  •  Contrats de partenariat - Avis n° 240 (Avis)
• 26 mars 2008
  •  La commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé (Communiqué de presse)
• 19 mars 2008
  •  Réforme du droit de la prescription en matière civile : Non, le Sénat ne s'en est pas pris discrètement à tous les discriminés (Communiqué de presse)
• 3 mars 2008
  •  Sécurité autour des installations à risques industriels - Texte n° 217 (Texte)
• 15 février 2008
  •  Service public de l'emploi - Texte n° 54 (Texte)
  •  Contrats de partenariat - Texte n° 211 (Texte)
• 13 février 2008
  •  Les Français de l'étranger à l'honneur le samedi 1er mars 2008 au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Occupations illégales de terrains affectés à des activités économiques - Texte n° 208 (Texte)
• 11 février 2008
  •  Mobile Distillery, lauréat de Tremplin Entreprises 2005, lève 2 millions d'euros auprès de Viveris Management. (Communiqué de presse)
• 8 février 2008
  •  Où en est la transposition de la « directive services » ? - Rapport d'information n° 199 (Rapport d'information)
• 31 janvier 2008
  •  Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ? (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2008
  •  Service public de l'emploi - Rapport n° 183 (Rapport)
• 21 janvier 2008
  •  Le jury des "Trophées Sénat de la présence française à l'étranger" a sélectionné six lauréats parmi 350 candidats (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2008
  •  Salariés - Rapport n° 167 (Rapport)
• 16 janvier 2008
  •  Service public de l'emploi - Texte n° 48 (Texte)
• 11 janvier 2008
  •  Caisse des dépôts et consignations - Texte n° 157 (Texte)
• 9 janvier 2008
  •  Tremplin entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2008. (Communiqué de presse)
  •  Marchés d'instruments financiers - Texte n° 156 (Texte)
• 8 janvier 2008
  •  Service public de l'emploi - Rapport n° 154 (Rapport)
• 7 janvier 2008
  •  Concurrence - Texte n° 44 (Texte)

2007

• 21 décembre 2007
  •  Code du travail - Texte n° 42 (Texte)
  •  Concurrence - Texte n° 32 (Texte)
• 20 décembre 2007
  •  Droit communautaire dans les domaines économique et financier - Texte n° 31 (Texte)
• 19 décembre 2007
  •  Concurrence - Rapport n° 142 (Rapport)
• 17 décembre 2007
  •  Service public de l'emploi - Texte n° 141 (Texte)
• 13 décembre 2007
  •  Code du travail - Rapport n° 130 (Rapport)
• 12 décembre 2007
  •  Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs (Communiqué de presse)
  •  Code du travail - Texte n° 129 (Texte)
• 7 décembre 2007
  •  Concurrence - Rapport n° 111 (Rapport)
• 6 décembre 2007
  •  Droit communautaire dans les domaines économique et financier - Rapport n° 112 (Rapport)
• 3 décembre 2007
  •  Concurrence - Texte n° 109 (Texte)
• 30 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Développement et régulation économiques - Avis n° 93 tome II (Avis)
• 24 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Participations financières de l'Etat - Avis n° 93 tome XI (Avis)
• 22 novembre 2007
  •  Droit communautaire dans les domaines économique et financier - Texte n° 97 (Texte)
• 15 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Pilotage de l'économie française - Rapport spécial n° 91 annexe 19 tome III (Rapport général)
• 14 novembre 2007
  •  Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat. (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2007
  •  Brevets européens - Texte n° 4 (Texte)
  •  Brevets européens - Texte n° 3 (Texte)
• 30 octobre 2007
  •  Salariés - Texte n° 47 (Texte)
• 24 octobre 2007
  •  Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés - Texte n° 7 (Texte)
• 23 octobre 2007
  •  Droit communautaire dans les domaines économique et financier - Texte n° 6 (Texte)
  •  Contrefaçon - Texte n° 9 (Texte)
• 16 octobre 2007
  •  La commission des finances auditionne M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre. (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2007
  •  Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés - Rapport n° 22 (Rapport)
• 11 octobre 2007
  •  Contrefaçon - Texte n° 9 (Texte)
• 10 octobre 2007
  •  Contrefaçon - Rapport n° 25 (Rapport)
• 9 octobre 2007
  •  Quelle politique du numérique pour la France ? Question orale avec débat le jeudi 11 octobre à 9 h 30 au Sénat. (Communiqué de presse)
  •  EADS - Texte n° 16 (Texte)
  •  EADS - Texte n° 18 (Texte)
• 6 octobre 2007
  •  Droit communautaire dans les domaines économique et financier - Rapport n° 11 (Rapport)
• 5 octobre 2007
  •  Code du travail - Texte n° 147 (Texte)
• 4 octobre 2007
  •  Brevets européens - Avis n° 5 (Avis)
  •  Brevets européens - Avis n° 12 (Avis)
  •  Brevets européens - Rapport n° 4 (Rapport)
  •  Brevets européens - Rapport n° 3 (Rapport)
• 3 octobre 2007
  •  La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique - Rapport d'information n° 468 (Rapport d'information)
• 27 septembre 2007
  •  Brevets européens - Texte n° 473 (Texte)
  •  Contrefaçon - Texte n° 135 (Texte)
  •  Brevets européens - Texte n° 474 (Texte)
• 21 septembre 2007
  •  Code du travail - Rapport n° 459 (Rapport)
• 17 septembre 2007
  •  Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : la commission des Lois du Sénat propose d'étendre la protection de la propriété intellectuelle. (Communiqué de presse)
• 14 septembre 2007
  •  Droit communautaire dans les domaines économique et financier - Texte n° 443 (Texte)
• 10 septembre 2007
  •  Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés - Texte n° 437 (Texte)
• 9 août 2007
  •  Travail, emploi, pouvoir d'achat - Texte n° 131 (Texte)
  •  Dialogue social et continuité du service public - Texte n° 132 (Texte)
  •  Travail, emploi, pouvoir d'achat - Texte n° 115 (Texte)
• 2 août 2007
  •  Dialogue social et continuité du service public - Rapport n° 431 (Rapport)
• 1er août 2007
  •  Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. (Communiqué de presse)
• 31 juillet 2007
  •  Travail, emploi, pouvoir d'achat - Rapport n° 425 (Rapport)
• 27 juillet 2007
  •  Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ? - Rapport d'information n° 416 (Rapport d'information)
  •  Contrefaçon - Rapport n° 420 (Rapport)
  •  Dialogue social et continuité du service public - Texte n° 112 (Texte)
• 21 juillet 2007
  •  Travail, emploi, pouvoir d'achat - Rapport n° 404 (Rapport)
• 20 juillet 2007
  •  Travail, emploi, pouvoir d'achat - Avis n° 406 (Avis)
• 18 juillet 2007
  •  Stages - Texte n° 387 (Texte)
  •  Travail, emploi, pouvoir d'achat - Texte n° 390 (Texte)
• 16 juillet 2007
  •  EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de Toulouse. (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2007
  •  Dialogue social et continuité du service public - Rapport n° 385 (Rapport)
• 12 juillet 2007
  •  La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics (Communiqué de presse)
• 11 juillet 2007
  •  Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport) - Rapport d'information n° 365 tome I (Rapport d'information)
  •  Le Sénat propose un commissariat à l'économie numérique (Communiqué de presse)
  •  La formation professionnelle : le droit de savoir (Communiqué de presse)
  •  Formation professionnelle : le droit de savoir (annexes) - Rapport d'information n° 365 tome II (Rapport d'information)
• 7 juillet 2007
  •  Tremplin entreprises : les lauréats de la 9ème édition. (Communiqué de presse)
• 4 juillet 2007
  •  Dialogue social et continuité du service public - Texte n° 363 (Texte)
• 28 juin 2007
  •  Dix ans après, la régulation à l'ère numérique - Rapport d'information n° 350 (Rapport d'information)
• 27 juin 2007
  •  EADS : conforter le champion européen - Rapport d'information n° 351 (Rapport d'information)
  •  La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (annexes, modifications et études) - Rapport d'information n° 347 tome II (Rapport d'information)
  •  La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport) - Rapport d'information n° 347 tome I (Rapport d'information)
  •  EADS : les propositions du Sénat. (Communiqué de presse)
  •  29 propositions pour gagner la bataille des centres de décision (Communiqué de presse)
• 1er juin 2007
  •  La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale (Communiqué de presse)
• 30 mai 2007
  •  Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale - Rapport d'information n° 302 (Rapport d'information)
• 16 mai 2007
  •  La Mission d'information sur la formation professionnelle organise une table ronde le 29 mai 2007 au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Marchés passés par des personnes publiques ou privées - Texte n° 311 (Texte)
• 9 mai 2007
  •  Alcatel-Lucent - Texte n° 301 (Texte)
• 3 mai 2007
  •  Tremplin entreprises 2007 : 30 lauréats sélectionnés. (Communiqué de presse)
• 19 avril 2007
  •  Code du travail - Texte n° 293 (Texte)
• 17 avril 2007
  •  Le sénat se penche sur la situation d'EADS. (Communiqué de presse)
• 13 avril 2007
  •  Efficacité des contrats aidés : le constat et les propositions de la commission des finances. (Communiqué de presse)
• 11 avril 2007
  •  Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ? - Rapport d'information n° 255 (Rapport d'information)
• 3 avril 2007
  •  TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française - Rapport d'information n° 283 (Rapport d'information)
  •  Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007. (Communiqué de presse)
• 28 mars 2007
  •  Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007 - Rapport d'information n° 262 (Rapport d'information sur colloque)
  •  Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale (Communiqué de presse)
• 23 mars 2007
  •  Les instruments de défense commerciale de l'Europe - Rapport d'information n° 272 (Rapport d'information)
• 15 mars 2007
  •  Le V.I.E fête son 7e anniversaire au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Talents des cités : lancement du concours 2007. (Communiqué de presse)
• 14 mars 2007
  •  Les défis du secteur automobile - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
• 8 mars 2007
  •  Colloque au Sénat: "Volontariat international: bilan d'un septennat" Mercredi 14 mars 2007 (Communiqué de presse)
  •  Code du travail - Texte n° 210 (Texte)
• 1er mars 2007
  •  La Mission d'information sur la formation professionnelle souhaite associer le public à sa réflexion (Communiqué de presse)
• 22 février 2007
  •  Banque de France - Texte n° 77 (Texte)
• 19 février 2007
  •  Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M. Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat. (Communiqué de presse)
• 16 février 2007
  •  Tremplin Entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2007. (Communiqué de presse)
  •  Services de paiement - Résolution n° 80 (Texte)
• 15 février 2007
  •  Mayotte - Texte n° 241 (Texte)
• 13 février 2007
  •  Rendez-vous au Sénat le 30 mars 2007 pour la remise du 1er Trophée National de l'Entreprise Citoyenne. (Communiqué de presse)
  •  Contrefaçon - Texte n° 226 (Texte)
• 12 février 2007
  •  Colloque "Coopération décentralisée France-Russie" - Jeudi 15 Février 2007 (Communiqué de presse)
• 9 février 2007
  •  Stages - Rapport n° 215 (Rapport)
• 8 février 2007
  •  Banque de France - Rapport n° 217 (Rapport)
• 1er février 2007
  •  Services de paiement - Rapport n° 196 (Rapport)
  •  La commission des finances du Sénat émet des réserves sur la proposition de directive relative aux services de paiement. (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2007
  •  Minima sociaux - Texte n° 51 (Texte)
• 30 janvier 2007
  •  Journée de clôture de la septième session des stages d'immersion des sénateurs dans les entreprises. (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2007
  •  Minima sociaux - Rapport n° 158 (Rapport)
  •  Banque de France - Texte n° 169 (Texte)
• 17 janvier 2007
  •  La commission des affaires culturelles se penche sur l'avenir du secteur de l'édition (Communiqué de presse)
  •  Dialogue social - Texte n° 48 (Texte)
• 12 janvier 2007
  •  Dialogue social - Rapport n° 152 (Rapport)
• 10 janvier 2007
  •  Tremplin entreprises : appel à projets innovants du 1er janvier au 28 février 2007. (Communiqué de presse)

2006

• 15 décembre 2006
  •  Les Meilleurs Apprentis de France au Sénat le 20 décembre 2006. (Communiqué de presse)
  •  Brevets européens - Texte n° 119 (Texte)
• 14 décembre 2006
  •  Colloque au Sénat le 23 janvier 2007 : "Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ?" (Communiqué de presse)
  •  Participation et actionnariat salarié - Texte n° 29 (Texte)
• 13 décembre 2006
  •  Dialogue social - Texte n° 117 (Texte)
• 8 décembre 2006
  •  EADS - Rapport n° 103 (Rapport)
• 6 décembre 2006
  •  EADS - Avis n° 98 (Avis)
• 2 décembre 2006
  •  Participation et actionnariat salarié - Rapport n° 92 (Rapport)
• 30 novembre 2006
  •  Budget 2007 : Développement et régulation économiques - Avis n° 80 tome II (Avis)
• 14 novembre 2006
  •  EADS - Texte n° 66 (Texte)
• 13 novembre 2006
  •  Le Sénat renforce le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat adopte plusieurs amendements de la commisssion des finances pour développer l'épargne salariale. (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2006
  •  Participation et actionnariat salarié - Texte n° 22 (Texte)
• 8 novembre 2006
  •  Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain" (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2006
  •  Poursuite des stages dans les entreprises pour les sénateurs. (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2006
  •  Participation et actionnariat salarié - Rapport n° 46 (Rapport)
  •  La commission des affaires sociales garantit l'efficacité des dispositions du projet de loi "participation et actionnariat salarié". (Communiqué de presse)
• 27 octobre 2006
  •  Participation et actionnariat salarié - Avis n° 35 (Avis)
• 26 octobre 2006
  •  Textiles usagés - Texte n° 33 (Texte)
• 25 octobre 2006
  •  Sport - Avis n° 34 (Avis)
  •  Commerce international et mondialisation - Texte n° 42 (Texte)
• 24 octobre 2006
  •  Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe - Rapport d'information n° 28 (Rapport d'information)
• 20 octobre 2006
  •  La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII). (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2006
  •  Services de paiement - Résolution n° 26 (Texte)
• 17 octobre 2006
  •  Banque de France - Texte n° 13 (Texte)
• 16 octobre 2006
  •  Talents des cités : Yohann Rosenthal, grand prix 2006, Rose Luvumamu Ngudipeto et Marie-Rose Dokota Nsabuka, mention spéciale 2006. (Communiqué de presse)
  •  L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2006
  •  Participation et actionnariat salarié - Texte n° 15 (Texte)
• 12 octobre 2006
  •  Banque de France - Rapport n° 12 (Rapport)
• 29 septembre 2006
  •  Remise des trophées Talents des Cités 2006 le 14 octobre. (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2006
  •  Rentrée en stage dans les entreprises pour les sénateurs. (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2006
  •  Minima sociaux - Texte n° 425 (Texte)
• 12 septembre 2006
  •  Talents des Cités 2006 : 13 lauréats nationaux désignés. (Communiqué de presse)
• 26 juillet 2006
  •  Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2006
  •  L'agence française pour les investissements internationaux (AFII), pour quoi faire ? - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
• 7 juillet 2006
  •  Le groupe interparlementaire d'amitié France-Yémen lance avec plusieurs entreprises le club d'affaires franco-yéménite. (Communiqué de presse)
  •  Syndicats Outre-mer - Texte n° 454 (Texte)
• 6 juillet 2006
  •  Tremplin entreprises : les lauréats de la 8ème édition. (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2006
  •  Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2006
  •  Que sont devenus les lauréats de Tremplin Entreprises ? (Communiqué de presse)
• 30 juin 2006
  •  Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information - Texte n° 130 (Texte)
• 29 juin 2006
  •  Entreprises et jeunes diplômés - Rapport d'information n° 435 (Rapport d'information sur colloque)
• 28 juin 2006
  •  Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises. (Communiqué de presse)
  •  Contrat "nouvelles embauches" - Texte n° 288 (Texte)
• 27 juin 2006
  •  Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information - Rapport n° 419 (Rapport)
  •  Droit des marques - Texte n° 124 (Texte)
• 21 juin 2006
  •  L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h (Communiqué de presse)
  •  Entreprise - Texte n° 407 (Texte)
• 14 juin 2006
  •  Courrier électronique professionnel - Texte n° 385 (Texte)
• 13 juin 2006
  •  Tremplin entreprises : demandez le programme ! (Communiqué de presse)
• 31 mai 2006
  •  Talents des cités : les régions sélectionnent leurs lauréats. (Communiqué de presse)
• 23 mai 2006
  •  Stages - Texte n° 364 (Texte)
• 17 mai 2006
  •  Banque de France - Texte n° 347 (Texte)
• 10 mai 2006
  •  Tremplin Entreprises : quelles actions les entreprises du CAC 40 peuvent-elles mettre en œuvre pour encourager l'innovation et l'esprit d'entreprendre en France ? (Communiqué de presse)
  •  Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information - Texte n° 88 (Texte)
• 24 avril 2006
  •  Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information - Rapport n° 308 (Rapport)
• 13 avril 2006
  •  Emploi des jeunes - Rapport n° 311 (Rapport)
  •  Emploi des jeunes - Texte n° 85 (Texte)
• 5 avril 2006
  •  Contrats "première embauche" et "nouvelles embauches" - Texte n° 290 (Texte)
  •  Droit des marques - Texte n° 295 (Texte)
• 4 avril 2006
  •  Garantie des salaires et diverses mesures sociales - Texte n° 263 (Texte)
• 3 avril 2006
  •  CPE : Le Président du Sénat approuve les propos du Président de la République (Communiqué de presse)
• 31 mars 2006
  •  Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la contrefaçon - Actes de colloque (Actes de colloque)
  •  Fusion de la Banque populaire et de la Caisse d'Épargne - Texte n° 264 (Texte)
• 30 mars 2006
  •  Garantie de la conformité du bien au contrat - Texte n° 83 (Texte)
• 23 mars 2006
  •  Garantie de la conformité du bien au contrat - Rapport n° 277 (Rapport)
  •  Offres publiques d'acquisition - Texte n° 78 (Texte)
  •  Garantie de la conformité du bien au contrat - Texte n° 276 (Texte)
• 22 mars 2006
  •  Offres publiques d'acquisition - Rapport n° 268 (Rapport)
  •  Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information - Texte n° 269 (Texte)
• 21 mars 2006
  •  Offres publiques d'acquisition - Texte n° 262 (Texte)
• 22 février 2006
  •  Surendettement - Texte n° 204 (Texte)
• 21 février 2006
  •  Tremplin Entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 31 mars. (Communiqué de presse)
  •  Offres publiques d'acquisition - Texte n° 67 (Texte)
• 10 février 2006
  •  Offres publiques d'acquisition - Rapport n° 197 (Rapport)
• 9 février 2006
  •  Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Texte n° 65 (Texte)
• 8 février 2006
  •  Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, il faut garantir l'égalité des conditions de jeu entre entreprises françaises et étrangères (Communiqué de presse)
  •  Tabac - Texte n° 195 (Texte)
• 31 janvier 2006
  •  OPA sur Arcelor : "un électrochoc pour les réformes" selon M. Jean Arthuis qui a reçu M. Lakshmi Mittal, PDG de MIttal Steel (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2006
  •  Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Rapport n° 170 (Rapport)
• 25 janvier 2006
  •  7ème Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise le mardi 31 janvier 2006 au Sénat sur le thème : "la contrefaçon : risque ou menace pour l'entreprise ? " (Communiqué de presse)
  •  Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2006
  •  Tremplin Entreprises : appel à projets innovants du 1er février au 31 mars 2006. (Communiqué de presse)
• 21 janvier 2006
  •  6600 lecteurs-internautes élisent Édouard Tétreau Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2005 (Communiqué de presse)

2005

• 26 décembre 2005
  •  Placement collectif immobilier - Texte n° 149 (Texte)
• 23 décembre 2005
  •  Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Rapport n° 145 (Rapport)
• 13 décembre 2005
  •  Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ? - Rapport d'information n° 120 (Rapport d'information)
  •  Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Texte n° 124 (Texte)
• 19 novembre 2005
  •  Louisa Benzaid et Mustafa Yildiz, prix spéciaux du concours Talents des cités 2005 (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2005
  •  Emploi - Texte n° 64 (Texte)
  •  Commissariat aux comptes - Texte n° 66 (Texte)
• 24 octobre 2005
  •  Signature du contrat de service public d'EDF : un prélable indispensable à l'ouverture du capital (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2005
  •  Offres publiques d'acquisition - Texte n° 22 (Texte)
• 19 octobre 2005
  •  Assurance et établissements de crédit - Texte n° 34 (Texte)
• 18 octobre 2005
  •  Offres publiques d'acquisition - Avis n° 24 (Avis)
• 17 octobre 2005
  •  Offres publiques d'acquisition - Rapport n° 20 (Rapport)
• 5 octobre 2005
  •  Dessins et modèles industriels - Texte n° 7 (Texte)
• 28 septembre 2005
  •  M. Jean-Paul Émorine répond au groupe communiste sur un débat "EDF". (Communiqué de presse)
• 14 septembre 2005
  •  Représentation des sexes - Texte n° 498 (Texte)
• 23 août 2005
  •  Offres publiques d'acquisition - Texte n° 508 (Texte)
• 13 juillet 2005
  •  Confiance et modernisation de l'économie - Rapport n° 475 (Rapport)
• 12 juillet 2005
  •  Emploi - Rapport n° 472 (Rapport)
  •  Sauvegarde des entreprises - Rapport n° 467 (Rapport)
  •  Emploi - Texte n° 140 (Texte)
  •  Petites et moyennes entreprises - Rapport n° 473 (Rapport)
• 11 juillet 2005
  •  Marchés financiers - Texte n° 138 (Texte)
  •  Petites et moyennes entreprises - Texte n° 469 (Texte)
• 7 juillet 2005
  •  Tremplin entreprises : les grands prix de la 7ème édition (Communiqué de presse)
  •  Emploi - Texte n° 133 (Texte)
• 6 juillet 2005
  •  Marchés financiers - Rapport n° 456 (Rapport)
  •  Emploi - Rapport n° 457 (Rapport)
  •  Confiance et modernisation de l'économie - Texte n° 132 (Texte)
• 5 juillet 2005
  •  Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Rapport n° 435 (Rapport)
• 1er juillet 2005
  •  Egalité salariale entre les femmes et les hommes : Égalité salariale. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes - Rapport d'information n° 429 (Rapport d'information)
  •  Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis. (Communiqué de presse)
• 30 juin 2005
  •  Confiance et modernisation de l'économie - Avis n° 436 (Avis)
  •  Confiance et modernisation de l'économie : (rapport) - Rapport n° 438 tome I (Rapport)
  •  Sauvegarde des entreprises - Texte n° 130 (Texte)
  •  La commission des finances veut encourager le développement des télévisions de proximité (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances, en liaison avec la commission des lois, introduit la société européenne en droit français (Communiqué de presse)
  •  Pour le développement des télévisions de proximité en France - Rapport d'information n° 417 (Rapport d'information)
• 29 juin 2005
  •  Confiance et modernisation de l'économie - Avis n° 437 (Avis)
  •  Marchés financiers - Texte n° 432 (Texte)
  •  Christian Poncelet nomme Nicolas Curien à l'ACERP. (Communiqué de presse)
• 28 juin 2005
  •  Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 2, annexes) - Rapport d'information n° 416 tome II (Rapport d'information)
  •  Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 1, rapport) - Rapport d'information n° 416 tome I (Rapport d'information)
  •  L'évaluation des impacts de la libéralisation de la publicité télévisée (Communiqué de presse)
  •  Confiance et modernisation de l'économie - Texte n° 433 (Texte)
• 16 juin 2005
  •  Petites et moyennes entreprises - Texte n° 120 (Texte)
• 13 juin 2005
  •  Confiance et modernisation de l'économie - Texte n° 145 (Texte)
  •  Petites et moyennes entreprises - Texte n° 141 (Texte)
• 12 juin 2005
  •  Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Texte n° 139 (Texte)
• 8 juin 2005
  •  Dessins et modèles industriels - Rapport n° 375 (Rapport)
• 6 juin 2005
  •  Petites et moyennes entreprises - Avis n° 362 (Avis)
• 5 juin 2005
  •  Emploi - Texte n° 454 (Texte)
• 3 juin 2005
  •  Petites et moyennes entreprises - Avis n° 363 (Avis)
• 2 juin 2005
  •  Petites et moyennes entreprises - Avis n° 364 (Avis)
• 30 mai 2005
  •  Confiance et modernisation de l'économie : (tableau comparatif et annexes) - Rapport n° 438 tome II (Rapport)
• 26 mai 2005
  •  Sauvegarde des entreprises - Avis n° 355 (Avis)
  •  Sauvegarde des entreprises : pour la commission des finances, il faut renforcer la transparence et mieux définir les responsabilités des acteurs des procédures collectives (Communiqué de presse)
• 19 mai 2005
  •  Sauvegarde des entreprises - Rapport n° 335 (Rapport)
• 18 mai 2005
  •  Tremplin Entreprises annonce son programme pour les 6 et 7 juillet 2005 au Sénat. (Communiqué de presse)
• 17 mai 2005
  •  Petites et moyennes entreprises - Rapport n° 333 (Rapport)
  •  Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Texte n° 343 (Texte)
• 13 mai 2005
  •  Sauvegarde des entreprises - Avis n° 337 (Avis)
  •  Sauvegarde des entreprises - Texte n° 143 (Texte)
• 12 mai 2005
  •  Adoption définitive de la loi postale : un texte équilibré et prospectif selon le Sénat. (Communiqué de presse)
  •  Sauvegarde des entreprises (Communiqué de presse)
• 11 mai 2005
  •  Poste - Rapport n° 327 (Rapport)
• 4 mai 2005
  •  La commission des finances du Sénat préconise un encadrement de certaines pratiques de rachat par les sociétés cotées de leurs propres actions. (Communiqué de presse)
• 3 mai 2005
  •  Droit des marques - Rapport n° 328 (Rapport)
  •  Poste - Texte n° 312 (Texte)
  •  Temps de travail - Résolution n° 311 (Texte)
• 28 avril 2005
  •  Marchés financiers - Rapport n° 309 (Rapport)
  •  Tremplin Entreprises : Mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France. (Communiqué de presse)
• 15 avril 2005
  •  Registre international français - Texte n° 99 (Texte)
• 14 avril 2005
  •  La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante (Communiqué de presse)
  •  Petites et moyennes entreprises - Texte n° 297 (Texte)
• 12 avril 2005
  •  Bahreïn - Texte n° 113 (Texte)
  •  Poste - Texte n° 106 (Texte)
  •  Emploi des jeunes - Texte n° 310 (Texte)
• 8 avril 2005
  •  Registre international français - Rapport n° 282 (Rapport)
• 2 avril 2005
  •  Marchés financiers - Texte n° 101 (Texte)
  •  Services dans le marché intérieur - Résolution n° 89 (Texte)
• 29 mars 2005
  •  Marchés financiers - Texte n° 267 (Texte)
• 23 mars 2005
  •  Services dans le marché intérieur - Rapport supplémentaire n° 262 (Rapport supplémentaire)
• 19 mars 2005
  •  Bahreïn - Rapport n° 232 (Rapport)
• 17 mars 2005
  •  Lancement de l'annuaire électronique des lauréats de Tremplin Entreprises. (Communiqué de presse)
• 15 mars 2005
  •  Libye - Rapport n° 200 (Rapport)
  •  Bosnie-Herzégovine - Rapport n° 218 (Rapport)
• 11 mars 2005
  •  Services dans le marché intérieur - Avis n° 236 (Avis)
• 10 mars 2005
  •  Services dans le marché intérieur - Rapport n° 230 (Rapport)
  •  La poste au Sénat : quelles nouveautés ? (Communiqué de presse)
• 9 mars 2005
  •  Sauvegarde des entreprises - Texte n° 235 (Texte)
• 7 mars 2005
  •  Services dans le marché intérieur - Résolution n° 209 (Texte)
• 4 mars 2005
  •  Poste - Rapport n° 219 (Rapport)
• 24 février 2005
  •  Registre international français - Texte n° 265 (Texte)
• 21 février 2005
  •  Que penser de la directive "Bolkestein" ? - Rapport d'information n° 206 (Rapport d'information)
• 14 février 2005
  •  Services dans le marché intérieur - Résolution n° 177 (Texte)
  •  Services dans le marché intérieur - Résolution n° 182 (Texte)
• 4 février 2005
  •  Dessins et modèles industriels - Texte n° 173 (Texte)
• 31 janvier 2005
  •  Ouverture des candidatures pour Tremplin Entreprises (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2005
  •  Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2005 - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 21 janvier 2005
  •  Etablissements de crédit, entreprises d'assurance et d'investissement - Texte n° 148 (Texte)
  •  Poste - Texte n° 149 (Texte)
• 19 janvier 2005
  •  Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Texte n° 53 (Texte)
• 10 janvier 2005
  •  Poste - Texte n° 74 (Texte)
• 3 janvier 2005
  •  DCN - Texte n° 44 (Texte)

2004

• 21 décembre 2004
  •  DCN - Rapport n° 134 (Rapport)
• 17 décembre 2004
  •  Libye - Texte n° 123 (Texte)
  •  DCN - Texte n° 129 (Texte)
  •  Bahreïn - Texte n° 124 (Texte)
• 16 décembre 2004
  •  Offres publiques d'acquisition - Texte n° 139 (Texte)
• 15 décembre 2004
  •  Simplification du droit - Texte n° 28 (Texte)
• 8 décembre 2004
  •  Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier bilan mitigé. Rapport sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 - Rapport d'information n° 103 (Rapport d'information)
• 3 décembre 2004
  •  La grande distribution sur la sellette. (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2004
  •  Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
  •  Quatre lauréats de Tremplin Entreprises lèvent un total de six millions d'euros. (Communiqué de presse)
• 24 novembre 2004
  •  Budget 2005 : Industrie - Avis n° 76 tome V (Avis)
• 16 novembre 2004
  •  Le président de la commission des finances du Sénat se félicite de la première publication des comptes combinés des entreprises publiques (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2004
  •  Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés - Résolution n° 21 (Texte)
• 29 octobre 2004
  •  Simplification du droit - Rapport n° 42 (Rapport)
• 28 octobre 2004
  •  La commission des finances du Sénat adopte une résolution sur la proposition de directive européenne visant à renforcer le contrôle légal des comptes (Communiqué de presse)
• 27 octobre 2004
  •  Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés - Rapport n° 43 (Rapport)
  •  Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2004
  •  Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés - Résolution n° 28 (Texte)
• 14 octobre 2004
  •  Simplification du droit - Texte n° 17 (Texte)
• 13 octobre 2004
  •  Simplification du droit - Avis n° 10 (Avis)
• 8 octobre 2004
  •  Simplification du droit - Avis n° 8 (Avis)
  •  Simplification du droit - Rapport n° 5 (Rapport)
• 7 octobre 2004
  •  Simplification du droit - Avis n° 6 (Avis)
  •  Simplification du droit - Avis n° 7 (Avis)
• 6 septembre 2004
  •  Société anonyme fermée - Texte n° 438 (Texte)
• 27 août 2004
  •  Bosnie-Herzégovine - Texte n° 443 (Texte)
• 8 août 2004
  •  Consommation et investissement - Texte n° 115 (Texte)
• 29 juillet 2004
  •  La loi de sécurité financière : un an après - Rapport d'information n° 431 (Rapport d'information)
  •  EDF - GDF - Texte n° 112 (Texte)
• 23 juillet 2004
  •  Consommation et investissement - Rapport n° 423 (Rapport)
• 21 juillet 2004
  •  EDF - GDF - Rapport n° 419 (Rapport)
• 20 juillet 2004
  •  Consommation et investissement - Texte n° 110 (Texte)
• 16 juillet 2004
  •  XIe Cnuced : entre commerce sud / sud et négociations transatlantiques - Rapport d'information n° 390 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2004
  •  Jusqu'où aider la presse ? - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
  •  Consommation et investissement - Rapport n° 407 (Rapport)
• 8 juillet 2004
  •  Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française (Communiqué de presse)
  •  EDF - GDF - Texte n° 105 (Texte)
• 7 juillet 2004
  •  EDF - GDF - Avis n° 400 (Avis)
  •  EDF - GDF - Rapport n° 386 (Rapport)
  •  EDF - GDF - Avis n° 387 (Avis)
• 2 juillet 2004
  •  Objectif 3% de R&D : plus de recherche pour plus de croissance (Communiqué de presse)
• 1er juillet 2004
  •  Objectif 3 % de recherche et développement : plus de recherche pour plus de croissance. - Rapport d'information n° 391 (Rapport d'information)
  •  Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières. (Communiqué de presse)
  •  EDF - GDF - Texte n° 383 (Texte)
  •  Réforme des retraites d'EDF et GDF (Communiqué de presse)
• 30 juin 2004
  •  Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen - Rapport d'information n° 374 (Rapport d'information)
• 28 juin 2004
  •  Consommation et investissement - Texte n° 379 (Texte)
  •  Simplification des conditions d'exercice de certaines professions - Texte n° 381 (Texte)
  •  Simplification en matière d'enquêtes statistiques - Texte n° 380 (Texte)
• 23 juin 2004
  •  Consommateur - Texte n° 99 (Texte)
• 22 juin 2004
  •  Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation (Communiqué de presse)
• 17 juin 2004
  •  Simplification du droit et des formalités pour les entreprises - Texte n° 359 (Texte)
  •  Consommateur - Texte n° 358 (Texte)
• 8 juin 2004
  •  Licenciements économiques et allocations chômage - Texte n° 91 (Texte)
• 3 juin 2004
  •  Licenciements économiques et allocations chômage - Rapport n° 334 (Rapport)
  •  Communications électroniques et services de communication audiovisuelle - Texte n° 90 (Texte)
• 2 juin 2004
  •  Communications électroniques et services de communication audiovisuelle - Rapport n° 327 (Rapport)
• 1er juin 2004
  •  La sauvegarde des entreprises en difficulté - Étude de législation comparée n° 135 (Étude de législation comparée)
  •  Ouganda - Texte n° 80 (Texte)
• 27 mai 2004
  •  Zambie - Texte n° 81 (Texte)
  •  Tadjikistan - Texte n° 85 (Texte)
  •  Economie numérique - Texte n° 75 (Texte)
  •  Régimes douaniers - Texte n° 86 (Texte)
  •  Ethiopie - Texte n° 84 (Texte)
  •  Mozambique - Texte n° 82 (Texte)
  •  Iran - Texte n° 83 (Texte)
• 26 mai 2004
  •  Licenciements économiques et allocations chômage - Texte n° 312 (Texte)
• 18 mai 2004
  •  Délocalisations - Texte n° 295 (Texte)
• 7 mai 2004
  •  Centrales d'achat - Texte n° 284 (Texte)
• 6 mai 2004
  •  Consommateur - Rapport n° 286 (Rapport)
• 30 avril 2004
  •  Communications électroniques et services de communication audiovisuelle - Texte n° 72 (Texte)
• 28 avril 2004
  •  Economie numérique - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité (Communiqué de presse)
• 26 avril 2004
  •  Economie numérique - Texte n° 71 (Texte)
• 13 avril 2004
  •  La commission des affaires culturelles du Sénat estime qu'il est temps de fixer des perspectives claires pour la télévision numérique terrestre (Communiqué de presse)
• 8 avril 2004
  •  Communications électroniques et services de communication audiovisuelle - Avis n° 249 (Avis)
• 7 avril 2004
  •  Les chercheurs au Sénat (Communiqué de presse)
• 6 avril 2004
  •  Communications électroniques et services de communication audiovisuelle - Rapport n° 244 (Rapport)
• 1er avril 2004
  •  Régimes douaniers - Rapport n° 212 (Rapport)
  •  Régimes douaniers - Texte n° 191 (Texte)
• 26 mars 2004
  •  Mozambique - Rapport n° 231 (Rapport)
  •  Ouganda - Rapport n° 229 (Rapport)
  •  Zambie - Rapport n° 230 (Rapport)
• 22 mars 2004
  •  Bosnie-Herzégovine - Texte n° 82 (Texte)
  •  Libye - Texte n° 83 (Texte)
• 19 mars 2004
  •  Iran - Rapport n° 223 (Rapport)
• 15 mars 2004
  •  Simplification du droit - Texte n° 343 (Texte)
• 4 mars 2004
  •  Economie numérique - Rapport n° 232 (Rapport)
• 3 mars 2004
  •  Tadjikistan - Rapport n° 222 (Rapport)
  •  Ethiopie - Rapport n° 221 (Rapport)
  •  Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social - Texte n° 65 (Texte)
• 27 février 2004
  •  Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social - Rapport n° 224 (Rapport)
• 24 février 2004
  •  M.Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la mise en place de l'AMF (Communiqué de presse)
• 13 février 2004
  •  Communications électroniques et services de communication audiovisuelle - Texte n° 215 (Texte)
• 11 février 2004
  •  Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle. (Communiqué de presse)
  •  Poste - Texte n° 46 (Texte)
• 10 février 2004
  •  La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise - Rapport d'information n° 195 (Rapport d'information)
  •  Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers. (Communiqué de presse)
  •  La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise. (Communiqué de presse)
• 6 février 2004
  •  La Société nationale des meilleurs ouvriers de France présente une exposition des oeuvres des meilleurs apprentis de France dans les Jardins du Luxembourg, du 6 au 12 février 2004 (Communiqué de presse)
  •  Les 150 meilleurs apprentis de France récompensés au Sénat par Christian Poncelet et Jean-Pierre Raffarin (Communiqué de presse)
  •  Code de commerce - Texte n° 203 (Texte)
• 3 février 2004
  •  Ethiopie - Texte n° 184 (Texte)
  •  Iran - Texte n° 186 (Texte)
  •  Tadjikistan - Texte n° 185 (Texte)
• 2 février 2004
  •  Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social : Dialogue social et mesures diverses - Rapport n° 179 tome II (Rapport)
  •  Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social : Formation professionnelle - Rapport n° 179 tome I (Rapport)
• 28 janvier 2004
  •  Le Sénat rend son rapport sur le texte formation professionnelle et dialogue social (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2004
  •  Poste - Avis n° 171 (Avis)
  •  Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2004 - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 23 janvier 2004
  •  Les créateurs d'entreprise au Sénat autour de Christian PONCELET et Jean-Pierre RAFFARIN (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2004
  •  Poste - Rapport n° 162 (Rapport)
• 20 janvier 2004
  •  Société européenne - Texte n° 152 (Texte)
• 19 janvier 2004
  •  Arabie saoudite - Texte n° 34 (Texte)
• 15 janvier 2004
  •  Télécommunications - Texte n° 27 (Texte)
• 13 janvier 2004
  •  Consommateur - Texte n° 114 (Texte)
• 10 janvier 2004
  •  Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social - Texte n° 62 (Texte)
• 9 janvier 2004
  •  Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social - Texte n° 133 (Texte)
• 8 janvier 2004
  •  Economie numérique - Texte n° 144 (Texte)
• 5 janvier 2004
  •  Registre international français - Texte n° 24 (Texte)

2003

• 23 décembre 2003
  •  Arabie saoudite - Rapport n° 9 (Rapport)
• 22 décembre 2003
  •  Télécommunications - Texte n° 105 (Texte)
• 10 décembre 2003
  •  Télécommunications - Rapport n° 108 (Rapport)
• 9 décembre 2003
  •  Contentieux transatlantique : le droit contre la "loi de la jungle". (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2003
  •  Ouganda - Texte n° 100 (Texte)
  •  Zambie - Texte n° 101 (Texte)
  •  Mozambique - Texte n° 102 (Texte)
• 3 décembre 2003
  •  Registre international français - Rapport n° 92 (Rapport)
• 1er décembre 2003
  •  Budget 2004 : Industrie - Avis n° 75 tome V (Avis)
  •  Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008) - Rapport d'information n° 69 (Rapport d'information)
• 27 novembre 2003
  •  Santé - Texte n° 89 (Texte)
• 14 novembre 2003
  •  Télécommunications - Texte n° 5 (Texte)
• 5 novembre 2003
  •  Registre international français - Texte n° 47 (Texte)
• 25 octobre 2003
  •  Retraites - Avis n° 383 (Avis)
• 22 octobre 2003
  •  Déréglementation - Texte n° 15 (Texte)
• 17 octobre 2003
  •  Société européenne - Texte n° 11 (Texte)
• 16 octobre 2003
  •  Télécommunications - Rapport n° 21 (Rapport)
• 8 octobre 2003
  •  Thierry BRETON : pas d'incitation de France Telecom à ce que ses fonctionnaires passent sous statut privé (Communiqué de presse)
• 6 octobre 2003
  •  Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC? - Rapport d'information n° 2 (Rapport d'information)
• 1er octobre 2003
  •  Consommation - Texte n° 444 (Texte)
• 24 septembre 2003
  •  La France et l'Europe sont-elles à l'abri d'un "black out" électrique ? Europe- Etats Unis : une délégation de sénateurs et de députés français analyse les approches différentes de l'ouverture des marchés électriques. (Communiqué de presse)
• 29 août 2003
  •  Mécénat, associations et fondations - Texte n° 413 (Texte)
• 27 août 2003
  •  Retraites - Texte n° 150 (Texte)
  •  Retraites - Texte n° 141 (Texte)
• 31 juillet 2003
  •  Télécommunications - Texte n° 421 (Texte)
• 24 juillet 2003
  •  Retraites - Rapport n° 417 (Rapport)
• 21 juillet 2003
  •  Mécénat, associations et fondations - Texte n° 142 (Texte)
  •  Initiative économique - Texte n° 145 (Texte)
• 18 juillet 2003
  •  Mécénat, associations et fondations - Rapport n° 415 (Rapport)
• 16 juillet 2003
  •  Poste - Texte n° 410 (Texte)
• 11 juillet 2003
  •  L'OMC à la veille de Cancun - Rapport d'information n° 397 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2003
  •  Iran, réforme, révolution ou résignation ? - Rapport d'information n° 385 (Rapport d'information)
• 4 juillet 2003
  •  Retraites : Réforme des retraites, auditions et tableau comparatif - Rapport n° 382 tome II (Rapport)
  •  Retraites : Réforme des retraites, rapport - Rapport n° 382 tome I (Rapport)
• 3 juillet 2003
  •  Retraites - Texte n° 378 (Texte)
• 2 juillet 2003
  •  Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance - Rapport d'information n° 367 (Rapport d'information)
• 26 juin 2003
  •  Initiative économique - Rapport n° 368 (Rapport)
  •  Arabie saoudite - Texte n° 375 (Texte)
• 25 juin 2003
  •  Economie numérique - Texte n° 140 (Texte)
• 19 juin 2003
  •  Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence - Rapport d'information n° 358 (Rapport d'information)
• 18 juin 2003
  •  La Poste : le temps de la dernière chance - Rapport d'information n° 344 (Rapport d'information)
  •  Initiative économique - Texte n° 138 (Texte)
  •  Economie numérique - Rapport n° 345 (Rapport)
• 17 juin 2003
  •  Economie numérique - Avis n° 342 (Avis)
• 13 juin 2003
  •  Initiative économique - Rapport n° 353 (Rapport)
  •  La Poste : le temps de la dernière chance. (Communiqué de presse)
• 12 juin 2003
  •  Economie numérique - Avis n° 351 (Avis)
• 5 juin 2003
  •  Initiative économique - Texte n° 338 (Texte)
• 3 juin 2003
  •  Actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie - Rapport d'information n° 322 (Rapport d'information)
• 13 mai 2003
  •  Mécénat, associations et fondations - Texte n° 107 (Texte)
• 7 mai 2003
  •  Mécénat, associations et fondations - Avis n° 279 (Avis)
  •  Mécénat, associations et fondations - Rapport n° 278 (Rapport)
• 16 avril 2003
  •  Gemplus - Texte n° 261 (Texte)
• 8 avril 2003
  •  Evolution du secteur des semi-conducteurs et des nano-technologies (tome II, actes du colloque). - Rapport d'information n° 244 (Rapport d'information sur colloque)
• 7 avril 2003
  •  Offres publiques d'acquisition - Résolution n° 98 (Texte)
• 2 avril 2003
  •  Mécénat, associations et fondations - Texte n° 234 (Texte)
• 27 mars 2003
  •  Métaleurop Nord - Texte n° 227 (Texte)
  •  Initiative économique - Texte n° 94 (Texte)
• 25 mars 2003
  •  Poste et télécommunications - Texte n° 93 (Texte)
  •  Commerce - Texte n° 224 (Texte)
• 24 mars 2003
  •  Offres publiques d'acquisition - Rapport n° 209 (Rapport)
• 21 mars 2003
  •  Poste et télécommunications - Rapport n° 222 (Rapport)
• 20 mars 2003
  •  Initiative économique - Rapport n° 217 (Rapport)
• 19 mars 2003
  •  Poste et télécommunications - Texte n° 219 (Texte)
• 14 mars 2003
  •  Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002 - Rapport d'information n° 210 (Rapport d'information)
• 3 mars 2003
  •  Economie numérique - Texte n° 195 (Texte)
• 1er mars 2003
  •  L'encouragement du mécénat culturel - Étude de législation comparée n° 120 (Étude de législation comparée)
• 12 février 2003
  •  Initiative économique - Texte n° 170 (Texte)
• 5 février 2003
  •  Offres publiques d'acquisition - Résolution n° 167 (Texte)
• 4 février 2003
  •  Opérations funéraires - Texte n° 161 (Texte)
• 31 janvier 2003
  •  Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2003 - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 29 janvier 2003
  •  Services aux particuliers - Texte n° 156 (Texte)
  •  Zimbabwe - Texte n° 157 (Texte)
• 28 janvier 2003
  •  Gouvernance d'entreprise - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 27 janvier 2003
  •  L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies - Rapport n° 138 (Rapport de l'OPECST)
• 16 janvier 2003
  •  Autorisation d'exploitation - Texte n° 132 (Texte)
• 7 janvier 2003
  •  Participation et actionnariat salarié - Texte n° 417 (Texte)
• 1er janvier 2003
  •  L'insertion des handicapés dans l'entreprise - Étude de législation comparée n° 116 (Étude de législation comparée)

2002

• 19 décembre 2002
  •  Licenciements économiques - Rapport n° 105 (Rapport)
  •  Licenciements économiques - Rapport n° 92 (Rapport)
  •  Energie - Rapport n° 100 (Rapport)
  •  Energie - Texte n° 45 (Texte)
  •  Licenciements économiques - Texte n° 46 (Texte)
• 17 décembre 2002
  •  Licenciements économiques - Texte n° 41 (Texte)
  •  Energie - Texte n° 99 (Texte)
• 11 décembre 2002
  •  Licenciements économiques - Texte n° 91 (Texte)
• 5 décembre 2002
  •  Sur les perspectives économiques et des finances publiques à l'horizon 2007 et sur la coordination des politiques - Rapport d'information n° 66 (Rapport d'information)
• 22 novembre 2002
  •  Budget 2003 : Industrie - Avis n° 70 tome V (Avis)
• 20 novembre 2002
  •  L'investissement des entreprises, clé d'une croissance durable - Rapport d'information n° 35 (Rapport d'information)
• 16 octobre 2002
  •  Energie - Texte n° 19 (Texte)
• 15 octobre 2002
  •  Mandats sociaux - Texte n° 18 (Texte)
• 10 octobre 2002
  •  Energie - Rapport n° 16 (Rapport)
  •  Venezuela - Texte n° 15 (Texte)
• 9 octobre 2002
  •  Mandats sociaux - Rapport n° 13 (Rapport)
• 2 octobre 2002
  •  Mandats sociaux - Texte n° 7 (Texte)
• 25 septembre 2002
  •  Energie - Texte n° 406 (Texte)
  •  Fonds publics - Texte n° 405 (Texte)
• 1er août 2002
  •  Emploi des jeunes en entreprise - Rapport n° 390 (Rapport)
  •  Emploi des jeunes en entreprise - Texte n° 389 (Texte)
  •  Emploi des jeunes en entreprise - Texte n° 113 (Texte)
• 17 juillet 2002
  •  Emploi des jeunes en entreprise - Rapport n° 356 (Rapport)
  •  Emploi des jeunes en entreprise - Texte n° 108 (Texte)
• 10 juillet 2002
  •  Emploi des jeunes en entreprise - Texte n° 351 (Texte)
• 8 juillet 2002
  •  Venezuela - Rapport n° 344 (Rapport)
• 11 juin 2002
  •  Commerce et artisanat - Texte n° 320 (Texte)
• 9 avril 2002
  •  Entreprise adaptée - Texte n° 289 (Texte)
  •  Entreprises - Texte n° 289 (Texte)
• 4 avril 2002
  •  Venezuela - Texte n° 286 (Texte)
• 29 mars 2002
  •  France Télécom : pour un avenir ouvert - Rapport d'information n° 274 (Rapport d'information)
• 28 mars 2002
  •  Télécommunications : la réforme cinq ans après - Rapport d'information n° 273 (Rapport d'information)
• 20 février 2002
  •  Licenciements économiques - Texte n° 256 (Texte)
• 14 février 2002
  •  Tribunaux de commerce - Texte n° 68 (Texte)
• 12 février 2002
  •  Tribunaux de commerce - Texte n° 221 (Texte)
• 31 janvier 2002
  •  Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2002 - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 29 janvier 2002
  •  Achèvement du marché intérieur de l'énergie - Rapport d'information n° 187 (Rapport d'information)
• 24 janvier 2002
  •  Tribunaux de commerce - Rapport n° 178 (Rapport)

2001

• 20 décembre 2001
  •  Cambodge - Texte n° 38 (Texte)
• 19 décembre 2001
  •  Pour faire progresser le débat démocratique sur les problèmes économiques - Rapport d'information n° 150 (Rapport d'information sur colloque)
• 17 décembre 2001
  •  Cambodge - Rapport n° 41 (Rapport)
• 13 décembre 2001
  •  Dotation jeune entrepreneur - Texte n° 141 (Texte)
• 12 décembre 2001
  •  Régime des matériels de guerre, armes et munitions - Texte n° 137 (Texte)
• 7 décembre 2001
  •  Prévention et traitement des difficultés des entreprises : une évaluation des procédures et de leur mise en oeuvre - Rapport n° 120 (Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation)
• 24 octobre 2001
  •  Assurances - Texte n° 42 (Texte)
• 5 juillet 2001
  •  Textile - Texte n° 428 (Texte)
• 2 juillet 2001
  •  35 heures : comment en est-on arrivé là ? - Rapport d'information n° 414 (Rapport d'information)
  •  35 heures : comment en est-on arrivé là ? - Rapport d'information n° 414 (Rapport d'information)
• 20 juin 2001
  •  Licenciements pour convenance boursière - Texte n° 397 (Texte)
• 16 mai 2001
  •  Cambodge - Texte n° 330 (Texte)
• 10 mai 2001
  •  Procédures collectives - Texte n° 319 (Texte)
• 6 mai 2001
  •  Entreprises - Texte n° 266 (Texte)
• 25 avril 2001
  •  Chèques - Texte n° 282 (Texte)
• 29 mars 2001
  •  Tribunaux de commerce - Texte n° 239 (Texte)
• 1er mars 2001
  •  La représentatitivité des syndicats de salariés - Étude de législation comparée n° 87 (Étude de législation comparée)
  •  La négociation collective - Étude de législation comparée n° 88 (Étude de législation comparée)
• 7 février 2001
  •  Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2001 - Actes de colloque (Actes de colloque)
  •  Epargne salariale - Texte n° 62 (Texte)
• 26 janvier 2001
  •  Epargne salariale - Rapport n° 198 (Rapport)
• 17 janvier 2001
  •  Epargne salariale - Texte n° 193 (Texte)

2000

• 20 décembre 2000
  •  Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 46 (Texte)
• 18 décembre 2000
  •  Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Rapport n° 147 (Rapport)
• 8 décembre 2000
  •  Epargne salariale - Rapport n° 116 (Rapport)
• 5 décembre 2000
  •  Epargne salariale - Texte n° 11 (Texte)
• 1er décembre 2000
  •  La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail - Étude de législation comparée n° 82 (Étude de législation comparée)
• 9 novembre 2000
  •  Epargne salariale - Texte n° 23 (Texte)
• 6 novembre 2000
  •  Epargne salariale - Rapport n° 63 (Rapport)
• 2 novembre 2000
  •  Epargne salariale - Avis n° 61 (Avis)
• 12 octobre 2000
  •  Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 21 (Texte)
• 25 septembre 2000
  •  Entreprises et territoires - Avis n° 201 (Avis)
  •  Entreprises et territoires - Avis n° 200 (Avis)
  •  Entreprises et territoires - Rapport n° 189 (Rapport)
  •  Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Rapport n° 385 (Rapport)
  •  Oeuvres d'art - Rapport n° 250 (Rapport)
  •  Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Rapport n° 214 (Rapport)
• 28 août 2000
  •  Convoyeurs de fonds - Texte n° 156 (Texte)
• 27 juillet 2000
  •  Enchères publiques - Texte n° 151 (Texte)
• 24 juillet 2000
  •  Trente-cinq heures - Rapport n° 116 (Rapport)
  •  Trente-cinq heures - Rapport n° 70 (Rapport)
• 5 juillet 2000
  •  Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 379 (Texte)
  •  Convoyeurs de fonds - Texte n° 380 (Texte)
• 27 juin 2000
  •  Convoyeurs de fonds - Rapport n° 427 (Rapport)
• 26 juin 2000
  •  Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 146 (Texte)
• 17 juin 2000
  •  Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Rapport n° 9 (Rapport)
• 11 juin 2000
  •  Actionnariat salarié - Avis n° 129 (Avis)
  •  Actionnariat salarié - Rapport n° 118 (Rapport)
• 10 juin 2000
  •  Trente-cinq heures - Rapport n° 30 (Rapport)
• 9 juin 2000
  •  Enchères publiques - Avis n° 227 (Avis)
  •  Enchères publiques - Avis n° 324 (Avis)
  •  Enchères publiques - Rapport n° 366 (Rapport)
  •  Enchères publiques - Rapport n° 211 (Rapport)
  •  Enchères publiques - Rapport n° 344 (Rapport)
  •  Enchères publiques - Avis n° 319 (Avis)
• 17 mai 2000
  •  Egalité professionnelle : Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Rapport d'information n° 347 (Rapport d'information)
• 9 avril 2000
  •  Entreprises et territoires - Texte n° 254 (Texte)
• 5 avril 2000
  •  Enchères publiques - Texte n° 302 (Texte)
• 2 avril 2000
  •  Elections professionnelles - Texte n° 255 (Texte)
• 18 mars 2000
  •  Chèques vacances - Texte n° 275 (Texte)
• 17 mars 2000
  •  Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999 - Rapport d'information n° 226 (Rapport d'information)
• 9 mars 2000
  •  Oeuvres d'art - Texte n° 100 (Texte)
• 25 février 2000
  •  Sociétés civiles immobilières - Texte n° 180 (Texte)
• 24 février 2000
  •  Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 93 (Texte)
• 23 février 2000
  •  Enchères publiques - Texte n° 92 (Texte)
• 10 février 2000
  •  Entreprises et territoires - Texte n° 88 (Texte)
• 2 février 2000
  •  Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2000 - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 19 janvier 2000
  •  Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 163 (Texte)

1999

• 28 décembre 1999
  •  Enchères publiques - Texte n° 156 (Texte)
• 24 décembre 1999
  •  Actionnariat salarié - Texte n° 87 (Texte)
• 18 décembre 1999
  •  Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 140 (Texte)
• 16 décembre 1999
  •  Actionnariat salarié - Texte n° 53 (Texte)
  •  Commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises - Texte n° 140 (Texte)
• 15 décembre 1999
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 49 (Texte)
• 12 décembre 1999
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 115 (Texte)
• 4 décembre 1999
  •  Actionnariat salarié - Texte n° 52 (Texte)
• 1er décembre 1999
  •  Les aides des collectivités territoriales aux entreprises - Étude de législation comparée n° 65 (Étude de législation comparée)
• 24 novembre 1999
  •  Partenariat social - Texte n° 87 (Texte)
• 23 novembre 1999
  •  Organisation mondiale du commerce - Résolution n° 34 (Texte)
• 20 novembre 1999
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 22 (Texte)
• 13 novembre 1999
  •  Organisation mondiale du commerce - Rapport n° 65 (Rapport)
• 5 novembre 1999
  •  Organisation mondiale du commerce - Résolution n° 55 (Texte)
  •  Organisation mondiale du commerce - Résolution n° 55 (Texte)
• 4 novembre 1999
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 15 (Texte)
• 3 novembre 1999
  •  Organisation mondiale du commerce - Résolution n° 46 (Texte)
  •  Organisation mondiale du commerce - Résolution n° 47 (Texte)
  •  Organisation mondiale du commerce - Résolution n° 47 (Texte)
• 1er novembre 1999
  •  L'organisation de la médecine du travail - Étude de législation comparée n° 63 (Étude de législation comparée)
• 19 octobre 1999
  •  Administrateurs dans les entreprises privées - Texte n° 21 (Texte)
• 1er septembre 1999
  •  L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié - Étude de législation comparée n° 60 (Étude de législation comparée)
• 21 juillet 1999
  •  Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Rapport n° 431 (Rapport)
• 30 juin 1999
  •  L'actionnariat salarié : vers un véritable partenariat dans l'entreprise - Rapport d'information n° 500 (Rapport d'information)
  •  Oeuvres d'art - Texte n° 468 (Texte)
  •  Oeuvres d'art - Texte n° 469 (Texte)
  •  Salariés - Texte n° 489 (Texte)
• 24 juin 1999
  •  Chèques vacances - Rapport n° 432 (Rapport)
  •  Chèques vacances - Rapport n° 387 (Rapport)
• 22 juin 1999
  •  Chèques vacances - Texte n° 158 (Texte)
  •  Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Texte n° 157 (Texte)
• 10 juin 1999
  •  Enchères publiques - Texte n° 152 (Texte)
• 8 juin 1999
  •  Chèques vacances - Texte n° 402 (Texte)
• 1er juin 1999
  •  La participation des salariés à la gestion des entreprises - Étude de législation comparée n° 58 (Étude de législation comparée)
  •  Honduras - Texte n° 135 (Texte)
  •  Namibie - Texte n° 137 (Texte)
  •  Guatemala - Texte n° 134 (Texte)
  •  Azerbaïdjan - Texte n° 139 (Texte)
  •  Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Texte n° 390 (Texte)
• 21 mai 1999
  •  L'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France - Rapport n° 333 (Rapport de l’office parlementaire d’évaluation des politiques publiques)
  •  Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Rapport n° 349 (Rapport)
• 19 mai 1999
  •  Namibie - Rapport n° 369 (Rapport)
• 11 mai 1999
  •  Chèques vacances - Texte n° 119 (Texte)
  •  Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Texte n° 118 (Texte)
• 5 mai 1999
  •  Azerbaïdjan - Rapport n° 337 (Rapport)
• 28 avril 1999
  •  Honduras - Rapport n° 321 (Rapport)
  •  Guatemala - Rapport n° 320 (Rapport)
• 24 avril 1999
  •  Chèques vacances - Rapport n° 296 (Rapport)
• 21 avril 1999
  •  Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Rapport n° 297 (Rapport)
• 10 mars 1999
  •  Azerbaïdjan - Texte n° 215 (Texte)
• 4 mars 1999
  •  Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Texte n° 253 (Texte)
• 2 mars 1999
  •  Chèques vacances - Texte n° 76 (Texte)
• 24 février 1999
  •  Chèques vacances - Rapport n° 227 (Rapport)
• 21 février 1999
  •  Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Rapport n° 165 (Rapport)
• 11 février 1999
  •  Services publics - Texte n° 68 (Texte)
• 10 février 1999
  •  Guatemala - Texte n° 211 (Texte)
  •  Namibie - Texte n° 214 (Texte)
  •  Honduras - Texte n° 212 (Texte)
• 9 février 1999
  •  Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Texte n° 66 (Texte)
• 3 février 1999
  •  Services publics - Rapport n° 194 (Rapport)
• 28 janvier 1999
  •  Chèques vacances - Texte n° 178 (Texte)

1998

• 10 décembre 1998
  •  Licenciements des salariés de plus de cinquante ans - Texte n° 114 (Texte)
• 1er décembre 1998
  •  Budget : Commerce extérieur - Avis n° 68 tome X (Avis)
  •  Budget : Industrie - Avis n° 68 tome V (Avis)
  •  Budget : Consommation et concurrence - Avis n° 68 tome IX (Avis)
  •  Budget : Pme, commerce et artisanat - Avis n° 68 tome VIII (Avis)
• 29 novembre 1998
  •  Budget : Petites et moyennes entreprises : commerce et artisanat - Rapport spécial n° 66 annexe 13 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 1998
  •  Budget : Commerce extérieur - Rapport spécial n° 66 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Industrie - Rapport spécial n° 66 annexe 12 tome III (Rapport général)
• 15 novembre 1998
  •  Construction - Rapport n° 49 (Rapport)
• 12 novembre 1998
  •  Construction - Texte n° 15 (Texte)
• 29 octobre 1998
  •  Assurons l'avenir de l'assurance - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
  •  Construction - Texte n° 43 (Texte)
• 22 octobre 1998
  •  Entreprises innovantes - Texte n° 3 (Texte)
• 1er octobre 1998
  •  L'impôt sur la fortune - Étude de législation comparée n° 40 (Étude de législation comparée)
  •  Les juridictions commerciales - Étude de législation comparée n° 44 (Étude de législation comparée)
• 8 septembre 1998
  •  Exclusions - Texte n° 163 (Texte)
• 7 septembre 1998
  •  Exclusions - Rapport n° 544 (Rapport)
• 3 septembre 1998
  •  Exclusions - Texte n° 542 (Texte)
• 28 août 1998
  •  Enchères publiques - Texte n° 555 (Texte)
• 17 août 1998
  •  Exclusions - Rapport n° 510 (Rapport)
• 16 août 1998
  •  Exclusions - Texte n° 154 (Texte)
• 4 août 1998
  •  Exclusions - Avis n° 478 (Avis)
• 3 août 1998
  •  Exclusions - Avis n° 472 (Avis)
  •  Exclusions - Avis n° 471 (Avis)
• 27 juillet 1998
  •  Exclusions - Rapport n° 450 tome II (Rapport)
  •  Exclusions - Rapport n° 450 tome I (Rapport)
• 26 juillet 1998
  •  Exclusions - Texte n° 445 (Texte)
• 6 juillet 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 418 (Texte)
• 5 juillet 1998
  •  Trente-cinq heures - Rapport n° 423 (Rapport)
• 30 juin 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 363 (Texte)
• 29 juin 1998
  •  Bases de données - Texte n° 122 (Texte)
  •  Salaires - Texte n° 159 (Texte)
• 26 juin 1998
  •  Bases de données - Rapport n° 395 (Rapport)
• 23 juin 1998
  •  Exclusions - Avis n° 473 (Avis)
• 17 juin 1998
  •  Salaires - Rapport n° 500 (Rapport)
  •  Entreprises innovantes - Rapport n° 505 (Rapport)
• 12 juin 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 129 (Texte)
• 11 juin 1998
  •  Services publics - Texte n° 491 (Texte)
• 8 juin 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 110 (Texte)
• 5 juin 1998
  •  Trente-cinq heures - Rapport n° 365 (Rapport)
• 4 juin 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 89 (Texte)
• 25 mai 1998
  •  Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Texte n° 95 (Texte)
• 20 mai 1998
  •  Qatar - Texte n° 137 (Texte)
  •  Liban - Texte n° 139 (Texte)
  •  Tunisie - Texte n° 140 (Texte)
• 15 mai 1998
  •  Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Avis n° 322 (Avis)
• 6 mai 1998
  •  Tunisie - Rapport n° 419 (Rapport)
• 5 mai 1998
  •  Bases de données - Texte n° 344 (Texte)
• 15 avril 1998
  •  Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Rapport n° 310 (Rapport)
• 11 avril 1998
  •  Trente-cinq heures - Texte n° 286 (Texte)
• 7 avril 1998
  •  Salaires - Texte n° 372 (Texte)
• 5 avril 1998
  •  Trente-cinq heures - Rapport n° 306 (Rapport)
• 29 mars 1998
  •  Transports routiers - Texte n° 67 (Texte)
• 25 mars 1998
  •  Qatar - Rapport n° 355 (Rapport)
  •  Liban - Rapport n° 356 (Rapport)
  •  Moldavie - Texte n° 102 (Texte)
  •  Inde - Texte n° 100 (Texte)
  •  Cuba - Texte n° 101 (Texte)
  •  Géorgie - Texte n° 103 (Texte)
• 22 mars 1998
  •  Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Texte n° 241 (Texte)
• 20 mars 1998
  •  Transports routiers - Texte n° 65 (Texte)
• 19 mars 1998
  •  Tunisie - Texte n° 348 (Texte)
• 6 mars 1998
  •  Transports routiers - Rapport n° 227 (Rapport)
• 4 mars 1998
  •  Géorgie - Rapport n° 329 (Rapport)
  •  Moldavie - Rapport n° 328 (Rapport)
• 25 février 1998
  •  Cuba - Rapport n° 315 (Rapport)
  •  Inde - Rapport n° 314 (Rapport)
• 12 février 1998
  •  Qatar - Texte n° 289 (Texte)
  •  Liban - Texte n° 288 (Texte)
• 6 février 1998
  •  Transports routiers - Avis n° 215 (Avis)
  •  Transports routiers - Rapport n° 176 (Rapport)
• 28 janvier 1998
  •  Cuba - Texte n° 258 (Texte)
• 21 janvier 1998
  •  Moldavie - Texte n° 230 (Texte)
  •  Inde - Texte n° 231 (Texte)
  •  Géorgie - Texte n° 232 (Texte)
• 9 janvier 1998
  •  Transports routiers - Texte n° 161 (Texte)

1997

• 20 novembre 1997
  •  Budget : Pme, commerce et artisanat - Avis n° 87 tome VIII (Avis)
  •  Budget : Industrie - Avis n° 87 tome V (Avis)
  •  Budget : Consommation et concurrence - Avis n° 87 tome IX (Avis)
  •  Entreprises innovantes - Texte n° 98 (Texte)
  •  Budget : Tourisme - Rapport spécial n° 85 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Industrie - Rapport spécial n° 85 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Petites et moyennes entreprises - commerce et artisanat - Rapport spécial n° 85 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Commerce extérieur - Rapport spécial n° 85 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Commerce extérieur - Avis n° 87 tome X (Avis)
• 14 octobre 1997
  •  Croatie - Texte n° 13 (Texte)
• 17 septembre 1997
  •  Croatie - Rapport n° 419 (Rapport)
• 24 août 1997
  •  Maroc - Texte n° 103 (Texte)
• 18 mai 1997
  •  Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Texte n° 83 (Texte)
• 15 mai 1997
  •  Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Avis n° 257 (Avis)
  •  Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (annexes et compte rendu de l'audition publique) - Rapport n° 300 tome II (Rapport de l'OPECST)
  •  Croatie - Texte n° 342 (Texte)
• 9 mai 1997
  •  Maroc - Rapport n° 319 (Rapport)
• 25 avril 1997
  •  Maroc - Texte n° 279 (Texte)
• 15 avril 1997
  •  Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Rapport n° 230 (Rapport)
• 23 février 1997
  •  Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Texte n° 189 (Texte)

1996

• 17 décembre 1996
  •  Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Texte n° 7 (Texte)
• 15 décembre 1996
  •  Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Avis n° 22 (Avis)
  •  Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Rapport n° 30 (Rapport)
• 1er décembre 1996
  •  La lutte contre le travail clandestin - Étude de législation comparée n° 20 (Étude de législation comparée)
• 30 octobre 1996
  •  Banques : votre santé nous intéresse - Rapport d'information n° 52 (Rapport d'information)
• 23 octobre 1996
  •  Afrique du Sud - Texte n° 14 (Texte)
  •  Hong-Kong - Texte n° 17 (Texte)
  •  Arménie - Texte n° 16 (Texte)
• 9 octobre 1996
  •  Hong-Kong - Rapport n° 19 (Rapport)
  •  Arménie - Rapport n° 18 (Rapport)
• 2 octobre 1996
  •  Afrique du Sud - Rapport n° 8 (Rapport)
• 25 juillet 1996
  •  Arménie - Texte n° 495 (Texte)
  •  Hong-Kong - Texte n° 496 (Texte)
• 4 juillet 1996
  •  Afrique du Sud - Texte n° 481 (Texte)
• 7 mai 1996
  •  Uruguay - Texte n° 120 (Texte)
• 24 avril 1996
  •  Uruguay - Rapport n° 329 (Rapport)
• 27 mars 1996
  •  Uruguay - Texte n° 290 (Texte)
• 20 mars 1996
  •  Bolivie - Texte n° 97 (Texte)
  •  Pérou - Texte n° 98 (Texte)
  •  Brésil - Texte n° 96 (Texte)
• 12 mars 1996
  •  Sur "France Télécom face à ses défis et les réponses à préparer" - Rapport d'information n° 260 (Rapport d'information)
• 20 février 1996
  •  Brésil - Rapport n° 233 (Rapport)
  •  Bolivie - Rapport n° 235 (Rapport)
  •  Pérou - Rapport n° 234 (Rapport)
• 14 février 1996
  •  Brésil - Texte n° 219 (Texte)
  •  Pérou - Texte n° 220 (Texte)
  •  Bolivie - Texte n° 218 (Texte)
• 18 janvier 1996
  •  Trinité et Tobago - Texte n° 59 (Texte)
  •  Albanie - Texte n° 62 (Texte)
  •  Roumanie - Texte n° 61 (Texte)
  •  Ouzbékistan - Texte n° 58 (Texte)
  •  Equateur - Texte n° 64 (Texte)
  •  Philippines - Texte n° 63 (Texte)
  •  Oman - Texte n° 60 (Texte)
• 17 janvier 1996
  •  Equateur - Rapport n° 166 (Rapport)
  •  Philippines - Rapport n° 165 (Rapport)
  •  Albanie - Rapport n° 164 (Rapport)
  •  Ouzbékistan - Rapport n° 163 (Rapport)

1995

• 29 décembre 1995
  •  Réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière - Texte n° 499 (Texte)
• 14 décembre 1995
  •  Philippines - Texte n° 136 (Texte)
  •  Equateur - Texte n° 137 (Texte)
• 13 décembre 1995
  •  Roumanie - Rapport n° 125 (Rapport)
  •  Oman - Rapport n° 124 (Rapport)
• 6 décembre 1995
  •  Ouzbékistan - Texte n° 116 (Texte)
  •  Albanie - Texte n° 117 (Texte)
• 23 novembre 1995
  •  Oman - Texte n° 88 (Texte)
  •  Roumanie - Texte n° 89 (Texte)
• 9 novembre 1995
  •  Les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international - Rapport d'information n° 65 (Rapport d'information)
  •  Trinité et Tobago - Rapport n° 64 (Rapport)
• 1er novembre 1995
  •  La limitation des heures supplémentaires - Étude de législation comparée n° 9 (Étude de législation comparée)
• 11 octobre 1995
  •  Trinité et Tobago - Texte n° 7 (Texte)
• 1er juin 1995
  •  Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales - Étude de législation comparée n° 3 (Étude de législation comparée)
• 24 mai 1995
  •  Sur les comptes pour le développement industriel (CODEVI) - Rapport d'information n° 298 (Rapport d'information)
• 17 mai 1995
  •  Sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions - Rapport d'information n° 274 (Rapport d'information)
• 23 mars 1995
  •  Les enjeux et les risques des investissements étrangers en Chine, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays (voir rapport 66) - Rapport d'information n° 238 (Rapport d'information)

1994

• 14 décembre 1994
  •  L'action communautaire en matière postale (proposition d'acte communautaire n° E-474) - Rapport d'information n° 135 (Rapport d'information)
• 9 novembre 1994
  •  Fait à la suite d'une mission effectuée en Chine du 5 au 18 septembre 1994, chargée d'étudier la situation de l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France - Rapport d'information n° 66 (Rapport d'information)
• 23 octobre 1994
  •  L'évolution du secteur des semi-conducteurs et de la microélectronique - Rapport n° 130 (Rapport de l'OPECST)
• 6 juillet 1994
  •  Les conditions d'exercice par l'Etat de ses responsabilités d'actionnaire - Rapport d'information n° 591 (Rapport d'information)
• 15 juin 1994
  •  Le Xème Colloque de réflexion économique organisé le 28 avril 1994 : I - La persistance du chômage en Europe; II - Emploi et chômage des non-qualifiés en France - Rapport d'information n° 504 (Rapport d'information sur colloque)
• 13 juin 1994
  •  Situation de l'économie française dans son environnement international - Rapport d'information n° 499 (Rapport d'information)

1993

• 18 novembre 1993
  •  Sur les résultats de projections macroéconomiques et l'évolution du commerce mondial - Rapport d'information n° 99 (Rapport d'information)
• 7 juillet 1993
  •  Le IXe Colloque de réflexion économique sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale (29 avril 1993 ) - Rapport d'information n° 413 (Rapport d'information sur colloque)
• 8 juin 1993
  •  L'évolution du secteur des télécommunications en Europe - Rapport d'information n° 343 (Rapport d'information)
• 4 juin 1993
  •  L'incidence économique et fiscale des délocalisations hors du territoire national des activités industrielles et de service - Rapport d'information n° 337 (Rapport d'information)
• 2 juin 1993
  •  L'avenir de l'urbanisme commercial - Rapport d'information n° 324 (Rapport d'information)
• 28 avril 1993
  •  La situation de la sidérurgie en Europe - Rapport d'information n° 277 (Rapport d'information)
• 21 avril 1993
  •  La position de la nouvelle administration américaine dans les négociations du GATT (mission d'information effectuée aux Etats-Unis, du 28 février au 6 mars 1993) - Rapport d'information n° 267 (Rapport d'information)
• 24 février 1993
  •  Fait sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative aux procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale (n° E-3) - Rapport d'information n° 225 (Rapport d'information)
• 26 janvier 1993
  •  La politique communautaire de la concurrence - Rapport d'information n° 204 (Rapport d'information)

1992

• 18 novembre 1992
  •  Les résultats de projections macroéconomiques - Rapport d'information n° 52 (Rapport d'information)
• 9 juin 1992
  •  Caisse des dépôts et consignations - Rapport d'information n° 394 (Rapport d'information)
• 7 mai 1992
  •  Bilan d'exécution du Xe Plan. - Rapport d'information n° 327 (Rapport d'information)
  •  Aspects économiques des politiques d'environnement. - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
• 12 février 1992
  •  Contrôle des entreprises publiques : objectifs et conditions du projet de rapprochement Thomson - CEA-Industrie. - Rapport d'information n° 258 (Rapport d'information)
• 11 février 1992
  •  A la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis du 15 au 27 septembre 1991, pour étudier la situation actuelle de l'économie américaine, notamment son agriculture, et la position de ce pays dans le cadre des négociations du GATT. - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)

1991

• 14 novembre 1991
  •  Résultats de projections macroéconomiques. - Rapport d'information n° 87 (Rapport d'information)
  •  Societes - Rapport n° 86 (Rapport)
• 14 juin 1991
  •  Le VIIe Colloque de réflexion économique organisé le 16 mai 1991 : I - Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2000; II - Performances comparées des économies française et allemande. - Rapport d'information n° 390 (Rapport d'information sur colloque)
• 25 janvier 1991
  •  L'état et les perspectives de la négociation commerciale multilatérale de l'Uruguay - Rapport d'information n° 213 (Rapport d'information)

1990

• 16 octobre 1990
  •  L'évolution de l'industrie des semi-conducteurs - Rapport n° 180 (Rapport de l'OPECST)
• 14 juin 1990
  •  Fiscalité des entreprises - Rapport d'information n° 389 (Rapport d'information)
• 30 mai 1990
  •  Mission d'information désignée par la commission des Affaires économiques et du Plan sur l'avenir du service public de la Poste et des Télécommunications dans le nouveau contexte international - Rapport d'information n° 333 (Rapport d'information)
• 22 mai 1990
  •  Contrôle des entreprises publiques: évolution des structures et des modes de financement - Rapport d'information n° 315 (Rapport d'information)

1987

• 2 juin 1987
  •  L'avenir des télécommunications en France et en Europe - Rapport d'information n° 250 (Rapport d'information)

1985

• 2 octobre 1985
  •  Contrôle des entreprises publiques : secteur public industriel élargi en 1982 - Rapport d'information n° 8 (Rapport d'information)

1978

• 29 juin 1978
  •  Amoco Cadiz : Amoco Cadiz - Rapport n° 486 (Rapport de commission d'enquête)
• 21 avril 1978
  •  Amoco-Cadiz - Texte n° 335 (Texte)
• 18 avril 1978
  •  Amoco-Cadiz - Texte n° 320 (Texte)

1972

• 3 octobre 1972
  •  Evasion fiscale - Texte n° 150 (Texte)