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Documents sur le thème : Justice
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- 17 janvier 2013
- 9 janvier 2013
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- 20 décembre 2012
- 12 décembre 2012
- 11 décembre 2012
- 10 décembre 2012
- 30 novembre 2012
- 28 novembre 2012
- 26 novembre 2012
- 22 novembre 2012
- 21 novembre 2012
- Budget 2013 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 154 tome XII (Avis)
- Budget 2013 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 154 tome XIII (Avis)
- Budget 2013 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 154 tome XIV (Avis)
- La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire (Communiqué de presse)
- 16 novembre 2012
- 15 novembre 2012
- 14 novembre 2012
- 12 novembre 2012
- 9 novembre 2012
- 7 novembre 2012
- 6 novembre 2012
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Questions du rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - M. Dominique BAUDIS, sur les relations entre police et citoyens et les contrôles d'identité (Vidéo - Travaux de commission)
- 30 octobre 2012
- 25 octobre 2012
- 23 octobre 2012
- 18 octobre 2012
- 11 octobre 2012
- 10 octobre 2012
- La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2012-2013 (Communiqué de presse)
- 31ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort. (Communiqué de presse)
- Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale - Texte n° 4 (Texte)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Mme Véronique MALBEC, ministère de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Julien DUBERTRET, Directeur du Budget (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean‑Pierre LAFAURE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean-Pierre BAYLE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Philippe MARINI, président de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Edmond HERVÉ (Soc - Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la mission « Justice ». (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 octobre 2012
- 1er octobre 2012
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Hélène Lipietz (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jean-Jacques Hyest (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Virginie Klès (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Yves Détraigne, rapporteur du groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Thani Mohamed Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Stéphane Mazars (Vidéo - Débats en séance)
- 20 septembre 2012
- 19 septembre 2012
- 6 septembre 2012
- 10 août 2012
- 7 août 2012
- 1er août 2012
- 30 juillet 2012
- 26 juillet 2012
- 25 juillet 2012
- 20 juillet 2012
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- 10 juillet 2012
- 6 juillet 2012
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- 27 juin 2012
- 21 juin 2012
- 14 juin 2012
- 12 juin 2012
- 8 juin 2012
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- 1er juin 2012
- 31 mai 2012
- 30 mai 2012
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- 24 mai 2012
- 21 mai 2012
- 16 mai 2012
- 9 mai 2012
- 4 mai 2012
- 3 mai 2012
- 6 avril 2012
- 4 avril 2012
- Entraide judiciaire Jordanie - Texte n° 494 (Texte)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - Les questions des autres membres de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - M. Dominique BAUDIS (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris, président de l'Association française des magistrats instructeurs. - M. Marc TRÉVIDIC (Vidéo - Travaux de commission)
- Communiqué de Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère et Jean-Pierre Sueur, sénateurs, membres de la délégation parlementaire au renseignement. (Communiqué de presse)
- Extradition Jordanie - Texte n° 493 (Texte)
- 3 avril 2012
- Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - David ASSOULINE (Commission de contrôle de l'application des lois), Jean-Pierre SUEUR (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. Samir AMGHAR, EHESS, et Institut d'études de l'Islam et des sociétés musulmanes (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. Daniel MARTIN, Institut international des hautes études de la cybercriminalité et Centre français de recherche sur le renseignement. (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. François HEISBOURG, Fondation pour la recherche stratégique (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. Mathieu GUIDÈRE, Université de Toulouse (chaire d'islamologie) (Vidéo - Travaux de commission)
- 31 mars 2012
- 30 mars 2012
- 29 mars 2012
- 26 mars 2012
- 15 mars 2012
- 12 mars 2012
- 7 mars 2012
- 6 mars 2012
- 5 mars 2012
- 1er mars 2012
- 01 mars 2012 - Décision du Conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Vidéo - Questions au gouvernement)
- A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens. (Communiqué de presse)
- 29 février 2012
- 28 février 2012
- 24 février 2012
- Liban - Texte de la commission n° 412 (Texte)
- Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale - Texte de la commission n° 414 (Texte)
- Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale - Rapport n° 413 (Rapport)
- Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 222 (Étude de législation comparée)
- Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 221 (Étude de législation comparée)
- Liban - Rapport n° 411 (Rapport)
- 23 février 2012
- 22 février 2012
- Viviane Reding auditionnée par les commissions des lois et des affaires européennes du Sénat - Interview de Viviane REDING et Simon SUTOUR (Vidéo - Actualités)
- Contrôle des armes - Texte de la commission n° 401 (Texte)
- Simplification du droit - Texte n° 77 (Texte)
- Exécution des peines - Texte n° 386 (Texte)
- 21 février 2012
- Audition de Mme Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté - Simon SUTOUR, Commission des affaires européennes et Jean-Pierre SUEUR, Commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté - Madame Viviane REDING (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté - les questions suivies des réponses de Mme REDING (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 février 2012
- 15 février 2012
- 14 février 2012
- 9 février 2012
- 7 février 2012
- 6 février 2012
- 3 février 2012
- 1er février 2012
- Conférence nationale des procureurs de la République - M. Robert GELLI (président de la CNPR) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - M. Michel VALET (Procureur à Toulouse) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Caroline NISAND (Procureur à Saverne) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Catherine TASCA (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - Patrice GÉLARD (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - Pierre-Yves COLLOMBAT (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - Jean-Jacques HYEST (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - Jean-Pierre MICHEL (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - Jean-René LECERF (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Nathalie GOULET (Commission des affaires étrangères) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - Pierre BERNARD-REYMOND (Commission des affaires étrangères) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Brigitte LAMY (Procureur à Béthune) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - M. Yves BADORC (Bar-le-Duc) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - M. Robert GELLI (CNPR) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Caroline NISAND (Saverne) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - Mme Brigitte LAMY (Béthune) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence nationale des procureurs de la République - M. Michel VALET (Toulouse) (Vidéo - Travaux de commission)
- Statut de la magistrature - Texte n° 57 (Texte)
- Exécution des peines - Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- La commission des lois entend les préoccupations de la Conférence nationale des procureurs de la République sur l'indépendance du ministère public et les difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de ses missions. (Communiqué de presse)
- Conférence nationale des procureurs de la République - Jean-Pierre SUEUR (Commission des lois du Sénat) (Vidéo - Travaux de commission)
- 31 janvier 2012
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Philippe MARINI (président de la Commission) (Vidéo - Travaux de commission)
- Droit d'accès à un avocat - Résolution n° 60 (Texte)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Questions et réponses , deuxième série. (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Questions et réponses, première série. (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Mme Marie-Thérèse CORNETTE (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Éric BOCQUET (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Edmond HERVÉ (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- 27 janvier 2012
- 26 janvier 2012
- Exécution des peines - Texte de la commission n° 303 (Texte)
- La commission des lois amende profondément le projet de loi de programmation sur l'exécution des peines pour l'inscrire dans le prolongement de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (Communiqué de presse)
- Rapprochement familial pour les détenus condamnés - Texte n° 289 (Texte)
- 25 janvier 2012
- 24 janvier 2012
- 23 janvier 2012
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Roger Karoutchi (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion des articles et vote de la proposition de loi (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°3 (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°2 (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Bruno Gilles (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Bernard Piras (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-François Humbert (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Natacha Bouchart (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°1 (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Sophie Joissains (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Ambroise Dupont (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Hervé Marseille (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Esther Benbassa (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Philippe Kaltenbach (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Luc Carvounas (Vidéo - Débats en séance)
- 20 janvier 2012
- 19 janvier 2012
- 18 janvier 2012
- 13 janvier 2012
- 12 janvier 2012
- 11 janvier 2012
- 10 janvier 2012
- 2 janvier 2012
2011
- 23 décembre 2011
- 22 décembre 2011
- 21 décembre 2011
- 19 décembre 2011
- 16 décembre 2011
- 15 décembre 2011
- 14 décembre 2011
- Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL (Communiqué de presse)
- Limite d'âge des magistrats - Texte de la commission n° 195 (Texte)
- Statut de la magistrature - Texte n° 187 (Texte)
- Mineurs délinquants - Texte n° 25 (Texte)
- Délai de prescription des agressions sexuelles - Texte n° 61 (Texte)
- 13 décembre 2011
- 12 décembre 2011
- 9 décembre 2011
- 1er décembre 2011
- 30 novembre 2011
- 29 novembre 2011
- 23 novembre 2011
- 21 novembre 2011
- 17 novembre 2011
- 10 novembre 2011
- 4 novembre 2011
- 27 octobre 2011
- 25 octobre 2011
- 21 octobre 2011
- 20 octobre 2011
- 19 octobre 2011
- 18 octobre 2011
- 14 octobre 2011
- 13 octobre 2011
- 12 octobre 2011
- 30 septembre 2011
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Gérard LARCHER, ancien président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Pierre MAUROY (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Nicolas ALFONSI (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Robert BADINTER, ancien Garde des sceaux (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Catherine MORIN-DESAILLY (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Jean-Jacques HYEST (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Nicole BORVO COHEN-SEAT (Vidéo - Evénements et colloques)
- 31 août 2011
- 25 août 2011
- 26 juillet 2011
- 21 juillet 2011
- 20 juillet 2011
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- 30 juin 2011
- 29 juin 2011
- 28 juin 2011
- 17 juin 2011
- 16 juin 2011
- 15 juin 2011
- 14 juin 2011
- 3 juin 2011
- 26 mai 2011
- Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires : la commission des lois rend publiques quarante propositions présentées par son groupe de travail pluraliste sur la prévention des conflits d'intérêts. (Communiqué de presse)
- Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires - Rapport d'information n° 518 (Rapport d'information)
- 26 mai 2011 - Établissements pénitentiaires pour mineurs (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 25 mai 2011
- 24 mai 2011
- 23 mai 2011
- 20 mai 2011
- 19 mai 2011
- 16 mai 2011
- 10 mai 2011
- 6 mai 2011
- 5 mai 2011
- 3 mai 2011
- 2 mai 2011
- 28 avril 2011
- 26 avril 2011
- 19 avril 2011
- 15 avril 2011
- 14 avril 2011
- 13 avril 2011
- 12 avril 2011
- 8 avril 2011
- 7 avril 2011
- 5 avril 2011
- 1er avril 2011
- 31 mars 2011
- 30 mars 2011
- 29 mars 2011
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- 24 mars 2011
- 23 mars 2011
- 17 mars 2011
- 14 mars 2011
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- 10 mars 2011
- 9 mars 2011
- 8 mars 2011
- 1er mars 2011
- 22 février 2011
- 18 février 2011
- 16 février 2011
- 15 février 2011
- Garde à vue - Projet de loi relatif à la garde à vue (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Code de justice militaire - Texte n° 303 (Texte)
- Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes. (Communiqué de presse)
- Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie (Communiqué de presse)
- 14 février 2011
- 10 février 2011
- 9 février 2011
- 8 février 2011
- 7 février 2011
- 4 février 2011
- Recours pour excès de pouvoir - Rapport n° 278 (Rapport)
- Sénat Hebdo N°20 (04/02/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo : - les sénateurs ont voté les textes relatifs au Défenseur des droits, - La mission d'information du Sénat sur la dépendance a présenté ses différentes pistes pour améliorer l'aide aux personnes âgées dépendantes. Et comme chaque semaine, tous les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique en débat. (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Projet de loi sur l'immigration - Le Sénat refuse d'étendre la déchéance de la nationalité (Vidéo - Débats en séance)
- 2 février 2011
- 1er février 2011
- 31 janvier 2011
- 28 janvier 2011
- 27 janvier 2011
- 26 janvier 2011
- Défenseur des droits, deuxième lecture. La commission des lois renforce la place des collèges et maintient le contrôleur général des lieux de privation de liberté (Communiqué de presse)
- Défenseur des droits - Texte de la commission n° 259 (Texte)
- Défenseur des droits - Texte de la commission n° 260 (Texte)
- Immigration, intégration et nationalité - Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Garde à vue - Texte n° 253 (Texte)
- 25 janvier 2011
- 21 janvier 2011
- Sénat Hebdo N°18 (21/01/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo, retour sur le débat de politique étrangère en séance publique entre les sénateurs et Michèle Alliot-Marie, la commission des affaires sociales a relancé le débat sur l'aide active à mourir avec une proposition de loi adoptée mardi, et les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique "en débat". (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Immigration, intégration et nationalité - Rapport n° 239 tome II (Rapport)
- Immigration, intégration et nationalité - Rapport n° 239 tome I (Rapport)
- Sénat Hebdo N°19 (28/01/2011) - Après un débat intense, les sénateurs ont voté contre l'instauration d'«une assistance médicalisée pour mourir» ; Immigration, intégration et nationalité : les sénateurs ont adopté plus de 60 amendements au projet de loi lors de l'examen en commission ; Et les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique "en débat". (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Sénat Hebdo N°19 (28/01/2011) - Après un débat intense, les sénateurs ont voté contre l'instauration d'«une assistance médicalisée pour mourir» ; Immigration, intégration et nationalité : les sénateurs ont adopté plus de 60 amendements au projet de loi lors de l'examen en commission ; Et les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique "en débat". (Vidéo - Connaître le Sénat)
- 20 janvier 2011
- 19 janvier 2011
- 18 janvier 2011
- 13 janvier 2011
- 12 janvier 2011
- L'altération du discernement au moment de l'infraction doit être une cause explicite de diminution de la peine encourue selon la commission des lois du Sénat (Communiqué de presse)
- LOPPSI 2 : la commission des lois réaffirme les positions prises par le Sénat en première lecture (Communiqué de presse)
- Responsabilité pénale - Texte de la commission n° 217 (Texte)
- Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte de la commission n° 215 (Texte)
- 11 janvier 2011
2010
- 31 décembre 2010
- 29 décembre 2010
- 27 décembre 2010
- 23 décembre 2010
- 22 décembre 2010
- 20 décembre 2010
- Simplification et amélioration de la qualité du droit - Texte n° 30 (Texte)
- Conseil supérieur de la magistrature - M. Jean-Pierre MACHELON (candidat proposé par le Président de la République) (Vidéo - Audition de commission)
- Conseil supérieur de la magistrature - M. Pierre FAUCHON (candidat proposé par le Président du Sénat) (Vidéo - Audition de commission)
- Conseil supérieur de la magistrature - Madame Rose-Marie VAN LERBERGHE (candidate proposée par le Président de la République) (Vidéo - Audition de commission)
- Conseil supérieur de la magistrature - Madame Chantal KERBEC (candidate proposée par le Président du Sénat) (Vidéo - Audition de commission)
- 16 décembre 2010
- 13 décembre 2010
- 10 décembre 2010
- 9 décembre 2010
- 8 décembre 2010
- 1er décembre 2010
- 26 novembre 2010
- Justice - Rapport n° 131 (Rapport)
- Bicentenaire du code pénal - Gérard LARCHER, président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice - Rapport n° 129 (Rapport)
- Bicentenaire du code pénal - Jean-René LECERF, sénateur du Nord (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal - Pierre FAUCHON, sénateur du Loir-et-Cher (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des Lois du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal - M. André DECOCQ (Université de Paris II) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal - M. Yves MAYAUD (Université de Paris II) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal - M. Éric DEZEUZE (avocat associé) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal - M. Emmanuel PIWNICA (Conseil d'État et Cour de cassation) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal - Débat n°1 (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal - Mme Renée KOERING-JOULIN (Cour de cassation) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal - M. Didier BOCCON-GIBOD (Cour de cassation) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal - Hugues PORTELLI, sénateur du Val-d'Oise (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal - Débat n°2 (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal - M. Jean-François MATTEI (Université de Nice) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal - M. Jacques-Henri ROBERT (Université de Paris II) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal - Débat n°3 (Vidéo - Evénements et colloques)
- 25 novembre 2010
- 24 novembre 2010
- Violences envers les femmes : Michèle André salue les efforts convergents des défenseures des droits des femmes au Sénat et à l'Assemblée nationale. (Communiqué de presse)
- Budget 2011 : Justice- Administration pénitentiaire - Avis n° 116 tome III (Avis)
- Budget 2011 : Justice - Rapport spécial n° 111 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 116 tome V (Avis)
- Budget 2011 : Justice et accès au droit - Avis n° 116 tome IV (Avis)
- 12 novembre 2010
- 10 novembre 2010
- 5 novembre 2010
- 4 novembre 2010
- 26 octobre 2010
- 24 octobre 2010
- Bicentenaire du code pénal les 25 et 26 novembre 2010 - Présentation du colloque par Gérard LARCHER (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal les 25 et 26 novembre 2010 - Présentation du colloque par Jean-René LECERF (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal les 25 et 26 novembre 2010 - Présentation du colloque par Jean-Jacques HYEST (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal les 25 et 26 novembre 2010 - Présentation du colloque par M. Vincent LAMANDA (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicentenaire du code pénal les 25 et 26 novembre 2010 - Présentation du colloque par M. Jean-Louis NADAL (Vidéo - Evénements et colloques)
- 20 octobre 2010
- 15 octobre 2010
- 14 octobre 2010
- 8 octobre 2010
- Simplification et amélioration de la qualité du droit - Avis n° 6 (Avis)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit - Avis n° 5 (Avis)
- Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne. (Communiqué de presse)
- 7 octobre 2010
- 5 octobre 2010
- 1er octobre 2010
- 30 septembre 2010
- 29 septembre 2010
- 20 septembre 2010
- 15 septembre 2010
- 8 septembre 2010
- 7 septembre 2010
- 6 septembre 2010
- 19 juillet 2010
- 15 juillet 2010
- 13 juillet 2010
- 12 juillet 2010
- 8 juillet 2010
- 6 juillet 2010
- 2 juillet 2010
- 28 juin 2010
- 18 juin 2010
- 17 juin 2010
- 15 juin 2010
- 14 juin 2010
- 11 juin 2010
- 10 juin 2010
- 8 juin 2010
- Questions cribles thématiques : La justice, le point sur les réformes - M. Jean-Pierre SUEUR (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques : La justice, le point sur les réformes - M. Jean-Jacques HYEST (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Harcèlement criminel - Texte n° 451 (Texte)
- Questions cribles thématiques : La justice, le point sur les réformes - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques : La justice, le point sur les réformes - M. Jean-Michel BAYLET (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques : La justice, le point sur les réformes - M. Jean-René LECERF (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques : La justice, le point sur les réformes - M. Jean-Pierre MICHEL (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques : La justice, le point sur les réformes - Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Rapport n° 517 (Rapport)
- 7 juin 2010
- 4 juin 2010
- 2 juin 2010
- 31 mai 2010
- 28 mai 2010
- 27 mai 2010
- Défenseur des droits (loi organique) - Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Défenseur des droits - Projet de loi relatif au Défenseur des droits (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- L'action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs - Rapport d'information n° 499 (Rapport d'information)
- 21 mai 2010
- 20 mai 2010
- Prévention et répression des violences faites aux femmes : les nouvelles dispositions législatives discutées au Sénat les 22 et 23 juin 2010 (Communiqué de presse)
- La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations - Rapport d'information n° 38 (Rapport d'information)
- Déménagement du tribunal de grande instance (TGI) de paris : le rapport de la commission des finances est rendu public (Communiqué de presse)
- 19 mai 2010
- 12 mai 2010
- 11 mai 2010
- 7 mai 2010
- 6 mai 2010
- 5 mai 2010
- 3 mai 2010
- 19 avril 2010
- 9 avril 2010
- 8 avril 2010
- 7 avril 2010
- 2 avril 2010
- 1er avril 2010
- 31 mars 2010
- 26 mars 2010
- 24 mars 2010
- 8 mars 2010
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Débat avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Catherine MORBOIS (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Latifa DRIF (planning familial de Montpellier) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Christine JAMA ("Voix des femmes") (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Clémentine BLANC (Direction des Affaires civiles et du sceau) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Claudine SERRE ( Direction des Français de l'étranger) (Vidéo - Audition de commission)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Débat avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Anne-Marie LIZIN (ancienne ministre, ancienne présidente du Sénat belge) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Yannick BODIN (sénateur) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Lubna DAWANI-NIMRY (SIGI Jordan, "Sisterhood is globa institute") (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Jacqueline THIBAULT (fondation SURGIR) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Dr ERMERS (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Gaye PETEK (association ELELE) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Khadija AZOUGACH (Mouvement français pour le planning familial) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Nathalie BECACHE (Direction des Affaires criminelles et des grâces) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Muguette DINI, sénatrice, présidente de la commission des Affaires sociales (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Claudine SERRE (Direction des Français de l'étranger) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Karima KARIMA ("Insoumise et dévoilée") (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Fatou DIOUF ("Le scandale des mariages forcés") (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Dr Emmanuelle PIET (Collectif féministe contre le viol) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Christelle HAMEL (Institut national d'études démographiques, INED) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Récidive criminelle - Texte n° 78 (Texte)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Michèle ANDRE, sénatrice, présidente de la Délégation aux droits des femmes. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Crimes dits "d'honneur" et mariages forcés - Michèle ANDRE, sénatrice, présidente de la délégation aux droits des femmes. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 4 mars 2010
- 3 mars 2010
- 1er mars 2010
- 26 février 2010
- 25 février 2010
- 24 février 2010
- 23 février 2010
- 19 février 2010
- 17 février 2010
- 16 février 2010
- 15 février 2010
- 12 février 2010
- 10 février 2010
- 5 février 2010
- 4 février 2010
- 3 février 2010
- 28 janvier 2010
- 13 janvier 2010
- 5 janvier 2010
- 4 janvier 2010
2009
- 28 décembre 2009
- 18 décembre 2009
- 16 décembre 2009
- Situation des femmes en prison. - Mme Michèle ANDRÉ, présidente présente les conclusions de la délégation. (Vidéo - Audition de commission)
- Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté » - Rapport d'information n° 156 (Rapport d'information)
- Situation des femmes en prison. - Questions et réponses sur la situation des femmes en prison. (Vidéo - Audition de commission)
- 11 décembre 2009
- 9 décembre 2009
- 3 décembre 2009
- 2 décembre 2009
- 27 novembre 2009
- 26 novembre 2009
- 23 novembre 2009
- 20 novembre 2009
- 19 novembre 2009
- 12 novembre 2009
- 2 novembre 2009
- 30 octobre 2009
- 29 octobre 2009
- 28 octobre 2009
- 26 octobre 2009
- 22 octobre 2009
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Brevets européen et communautaire, débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Brevets européen et communautaire, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Brevets européen et communautaire, M. Antoine Lefevre, au nom de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, M. Michel Billout, au nom de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, M. Roland Ries, au nom de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Droits des consommateurs, débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Droits des consommateurs, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - Droits des consommateurs, M. Gérard Cornu, au nom de la commission de l'économie (Vidéo - Débats en séance)
- 21 octobre 2009
- 20 octobre 2009
- 16 octobre 2009
- 13 octobre 2009
- 12 octobre 2009
- 9 octobre 2009
- 8 octobre 2009
- 8 octobre 2009 - Récidive en matière de meurtre (Vidéo - Questions d'actualité)
- La commission des affaires étrangères du Sénat approuve la loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et introduit le principe de présomption de causalité au bénéfice des victimes. (Communiqué de presse)
- Essais nucléaires français - Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 7 octobre 2009
- 5 octobre 2009
- 2 octobre 2009
- 1er octobre 2009
- 30 septembre 2009
- 29 septembre 2009
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- 9 septembre 2009
- 31 juillet 2009
- 29 juillet 2009
- 23 juillet 2009
- 21 juillet 2009
- 20 juillet 2009
- 17 juillet 2009
- 16 juillet 2009
- La commission des lois du Sénat, favorable à une réforme des règles de la responsabilité civile offrant aux citoyens une réparation plus juste des dommages dont ils sont victimes. (Communiqué de presse)
- 16 juillet 2009 - Problèmes concernant le Conseil supérieur de la magistrature (Vidéo - Questions d'actualité)
- 10 juillet 2009
- 9 juillet 2009
- 6 juillet 2009
- 3 juillet 2009
- 2 juillet 2009
- 25 juin 2009
- 23 juin 2009
- 19 juin 2009
- 17 juin 2009
- 15 juin 2009
- 10 juin 2009
- 9 juin 2009
- 5 juin 2009
- 22 mai 2009
- 20 mai 2009
- 18 mai 2009
- 16 mai 2009
- 14 mai 2009
- Emirats arabes unis - Rapport n° 399 (Rapport)
- Données des dossiers passagers - Texte de la commission n° 402 (Texte)
- Données des dossiers passagers - Rapport n° 401 (Rapport)
- La commission des lois du Sénat s'oppose, à l'unanimité, à l'utilisation des données sensibles dans le cadre du projet de "Passenger Name Record" européen. (Communiqué de presse)
- 14 mai 2009 - L'actualité des prisons (Vidéo - Questions d'actualité)
- 5 mai 2009
- 20 avril 2009
- 15 avril 2009
- 14 avril 2009
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- 9 avril 2009
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- 6 avril 2009
- 2 avril 2009
- 27 mars 2009
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- 13 mars 2009
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- 11 mars 2009
- 6 mars 2009
- 5 mars 2009
- 3 mars 2009
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- 20 février 2009
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- 4 février 2009
- 21 janvier 2009
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2008
- 24 décembre 2008
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- 11 décembre 2008
- 4 décembre 2008
- 28 novembre 2008
- 27 novembre 2008
- 26 novembre 2008
- 21 novembre 2008
- 19 novembre 2008
- 18 novembre 2008
- 14 novembre 2008
- 6 novembre 2008
- 3 novembre 2008
- 31 octobre 2008
- 30 octobre 2008
- 29 octobre 2008
- 24 octobre 2008
- 22 octobre 2008
- 21 octobre 2008
- 20 octobre 2008
- 17 octobre 2008
- 16 octobre 2008
- 15 octobre 2008
- 15 septembre 2008
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Séance d'ouverture, par M. Jean-Luc WARSMANN (président de la commission des lois de l'Assemblée nationale). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Séance d'ouverture, par M. Jean-Luc WARSMANN (président de la commission des lois de l'Assemblée nationale). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Séance d'ouverture, par M. Jacques BARROT (vice-président de la Commission Européenne). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Séance d'ouverture, par M. Jacques BARROT (vice-président de la Commission Européenne). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Séance d'ouverture, par M. Jean-Jacques HYEST (président de la Commission des lois du Sénat). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Séance d'ouverture, par M. Jean-Jacques HYEST (président de la Commission des lois du Sénat). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - La coordination européenne en matière d'immigration : l'agence FRONTEX, bilan et avenir, par M. Brice HORTEFEUX (ministre de l'immigration). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - La coordination européenne en matière d'immigration : l'agence FRONTEX, bilan et avenir, par M. Brice HORTEFEUX (ministre de l'immigration). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - La coordination européenne en matière d'immigration : l'agence FRONTEX, débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - La coordination européenne en matière d'immigration : l'agence FRONTEX, débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - La coordination européenne en matière d'immigration : le regroupement familial : introduction de M. François-Noël BUFFET (sénateur) et débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - La coordination européenne en matière d'immigration : le regroupement familial : introduction de M. François-Noël BUFFET (sénateur) et débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Coopération judiciaire dans l'Union européenne : la formation des magistrats, par Mme Rachida DATI (ministre de la justice). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Coopération judiciaire dans l'Union européenne : la formation des magistrats, par Mme Rachida DATI (ministre de la justice). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Coopération judiciaire dans l'Union européenne : la formation des magistrats, débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Coopération judiciaire dans l'Union européenne : la formation des magistrats, débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Coopération judiciaire dans l'Union européenne : le développement du réseau judiciaire européen, introduction de M. Jean-Luc WARSMANN (Assemblée nationale) et M. Jean-Jacques HYEST (Sénat), puis débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne (PFUE). - Coopération judiciaire dans l'Union européenne : le développement du réseau judiciaire européen, introduction de M. Jean-Luc WARSMANN (Assemblée nationale) et M. Jean-Jacques HYEST (Sénat), puis débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 9 septembre 2008
- 30 juillet 2008
- 29 juillet 2008
- 24 juillet 2008
- 26 juin 2008
- 25 juin 2008
- 19 juin 2008
- 13 juin 2008
- 11 juin 2008
- 4 juin 2008
- 2 juin 2008
- 29 mai 2008
- Produits dopants - Texte n° 94 (Texte)
- Protection du droit et des libertés fondamentales en France : la commission des lois publie le bilan du cycle d'auditions 2007-2008. (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat, unanime, donne un avis favorable à la nomination de M. Jean-Marie Delarue comme premier contrôleur général des lieux de privation de liberté. (Communiqué de presse)
- 28 mai 2008
- 27 mai 2008
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- 10 avril 2008
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- 27 mars 2008
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- 13 février 2008
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- 28 janvier 2008
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- 14 novembre 2007
- Budget 2008 : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, annonce devant la commission des lois du Sénat, des moyens renforcés pour une justice plus moderne. (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat propose de moderniser le droit de la prescription civile. (Communiqué de presse)
- Prescription - Rapport n° 83 (Rapport)
- 8 novembre 2007
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- 24 janvier 2007
- La commission des lois du Sénat renforce les conditions d'équilibre de la procédure pénale. (Communiqué de presse)
- Réforme de la justice : la commission des lois du Sénat propose de créer une commission de transparence de la justice. (Communiqué de presse)
- Délinquance - Texte n° 46 (Texte)
- Europol - Résolution n° 180 (Texte)
- 22 janvier 2007
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- 6 novembre 2006
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes) - Rapport d'information n° 49 tome II (Rapport d'information)
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport) - Rapport d'information n° 49 tome I (Rapport d'information)
- Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006 (Communiqué de presse)
- 29 octobre 2006
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- 27 juin 2006
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information - Rapport n° 419 (Rapport)
- Juridictions civiles - Texte n° 424 (Texte)
- Mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses (Communiqué de presse)
- Le recrutement et la formation initiale des magistrats du siège - Étude de législation comparée n° 164 (Étude de législation comparée)
- Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ? - Rapport d'information n° 420 (Rapport d'information)
- 21 juin 2006
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- Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine. (Communiqué de presse)
- Immigration clandestine : Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport) - Rapport n° 300 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Immigration clandestine : Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes) - Rapport n° 300 tome II (Rapport de commission d'enquête)
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- Etude de législation comparée : l'acquisition de la nationalité par le mariage (Communiqué de presse)
- L'acquisition de la nationalité par le mariage - Étude de législation comparée n° 155 (Étude de législation comparée)
- La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens (Communiqué de presse)
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- Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
- La commission des lois du Sénat a adopté le rapport de la mission d'information relative aux procédures accélérées de jugement en matière pénale de M. François Zocchetto (Communiqué de presse)
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- Inde - Texte n° 49 (Texte)
- Russie - Texte n° 56 (Texte)
- Corruption - Texte n° 55 (Texte)
- Corruption - Texte n° 54 (Texte)
- Inde - Texte n° 50 (Texte)
- La commission des Lois du Sénat met en place une mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale (Communiqué de presse)
- La mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire débute ses travaux (Communiqué de presse)
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- Budget 2005 : Justice - Services généraux - Avis n° 79 tome IV (Avis)
- Justice - Rapport spécial n° 74 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2005 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 79 tome VI (Avis)
- Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Texte n° 62 (Texte)
- Budget 2005 : Justice - Administration pénitentiaire - Avis n° 79 tome V (Avis)
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- Handicapés : Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions - Rapport n° 339 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Handicapés : Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport - Rapport n° 339 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 11 juin 2003
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- Les repentis face à la justice pénale - Étude de législation comparée n° 124 (Étude de législation comparée)
- Le plaider coupable - Étude de législation comparée n° 122 (Étude de législation comparée)
- L'exécution des décisions des juridictions civiles de première instance - Étude de législation comparée n° 123 (Étude de législation comparée)
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- Prisons : Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 2, visites et auditions) - Rapport n° 449 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Prisons : Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 1, rapport) - Rapport n° 449 tome I (Rapport de commission d'enquête)
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- 1er mars 1996
- 1er février 1996
- Les conditions légales du divorce - Étude de législation comparée n° 11 (Étude de législation comparée)
- La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels - Étude de législation comparée n° 13 (Étude de législation comparée)
- L'adoption - Étude de législation comparée n° 12 (Étude de législation comparée)
- 7 janvier 1996
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- 18 octobre 1995
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1994
- 7 décembre 1994
- 13 juillet 1994
1992
1991
- 5 juin 1991
- Justice : Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (exposé général) - Rapport n° 357 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Justice : Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (annexes) - Rapport n° 357 tome II (Rapport de commission d'enquête)
1987
1985
- 17 avril 1985
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1982
- 12 octobre 1982
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- 13 décembre 1960
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