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TurcTraités et conventions
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Documents sur le thème : Traités et conventions
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2012
- 9 mai 2012
- 7 mai 2012
- 25 avril 2012
- 18 avril 2012
- 11 avril 2012
- 4 avril 2012
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - M. Dominique BAUDIS (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - Les questions des autres membres de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme - Les questions de la Commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme - M. Jean-Paul COSTA (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 mars 2012
- Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Rapport n° 415 (Rapport)
- Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité - Texte de la commission n° 416 (Texte)
- Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Texte de la commission n° 417 (Texte)
- 14 mars 2012
- 8 mars 2012
- 1er mars 2012
- 29 février 2012
- 25 février 2012
- 24 février 2012
- 23 février 2012
- 22 février 2012
- 21 février 2012
- 20 février 2012
- 15 février 2012
- 9 février 2012
- Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale - Texte n° 352 (Texte)
- Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Texte n° 349 (Texte)
- Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité - Texte n° 348 (Texte)
- Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte n° 353 (Texte)
- Monténégro : mobilité des jeunes - Texte n° 350 (Texte)
- Serbie : mobilité des jeunes - Texte n° 351 (Texte)
- Accord France-Inde : propriété intellectuelle et énergie nucléaire - Texte n° 354 (Texte)
- 23 janvier 2012
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Roger Karoutchi (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Ambroise Dupont (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-François Humbert (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Bernard Piras (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Bruno Gilles (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Luc Carvounas (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Philippe Kaltenbach (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°3 (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°2 (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Natacha Bouchart (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°1 (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Sophie Joissains (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion des articles et vote de la proposition de loi (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Hervé Marseille (Vidéo - Débats en séance)
- Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Esther Benbassa (Vidéo - Débats en séance)
2011
- 15 décembre 2011
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- 23 novembre 2011
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- 7 juillet 2011
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- 17 juin 2011
- 15 juin 2011
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- 9 juin 2011
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- 1er juin 2011
- 26 mai 2011
- 25 mai 2011
- 19 mai 2011
- 16 mai 2011
- 11 mai 2011
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- 9 mai 2011
- 6 mai 2011
- 5 mai 2011
- 27 avril 2011
- 7 avril 2011
- 6 avril 2011
- 4 avril 2011
- 30 mars 2011
- 24 mars 2011
- 16 mars 2011
- 14 mars 2011
- 10 mars 2011
- 8 mars 2011
- 4 mars 2011
- 28 février 2011
- 23 février 2011
- 18 février 2011
- 17 février 2011
- 10 février 2011
- 8 février 2011
- 3 février 2011
- 21 janvier 2011
- 20 janvier 2011
- 19 janvier 2011
2010
- 29 décembre 2010
- 23 décembre 2010
- 22 décembre 2010
- 16 décembre 2010
- 15 décembre 2010
- 8 décembre 2010
- 30 novembre 2010
- 24 novembre 2010
- 12 novembre 2010
- 10 novembre 2010
- Immunités juridictionnelles - Rapport n° 73 (Rapport)
- Uruguay - Texte n° 20 (Texte)
- Saint-Vincent-et-les-Grenadines - Texte n° 15 (Texte)
- Grenade - Texte n° 17 (Texte)
- Sainte-Lucie - Texte n° 16 (Texte)
- Saint-Christophe-et-Niévès - Texte n° 14 (Texte)
- Vanuatu - Texte n° 19 (Texte)
- Immunités juridictionnelles - Texte de la commission n° 74 (Texte)
- Antigua-et-Barbuda - Texte n° 18 (Texte)
- 8 novembre 2010
- Discours d'ouverture du Bicentenaire des indépendances des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. - Gérard LARCHER, Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Discours d'ouverture du Bicentenaire des indépendances des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. - Anaisabel PRERA (Guatémala) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Discours d'ouverture du Bicentenaire des indépendances des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. - Luis URETA SAENZ PENA (Argentine) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Discours d'ouverture du Bicentenaire des indépendances des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. - Pierre LELLOUCHE, Secrétaire d'État (Vidéo - Evénements et colloques)
- Discours d'ouverture du Bicentenaire des indépendances des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. - Jean-Marc PASTOR, Président du Comité des célébrations (Vidéo - Evénements et colloques)
- Discours d'ouverture du Bicentenaire des indépendances des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. - Pierre LELLOUCHE, Secrétaire d'État (Vidéo - Evénements et colloques)
- Discours d'ouverture du Bicentenaire des indépendances des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. - Jesus Arnaldo PEREZ (Vénézuéla) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Discours d'ouverture du Bicentenaire des indépendances des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. - Julio DUARTE Van HUMBECK (Paraguay) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Discours d'ouverture du Bicentenaire des indépendances des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. - Carlos De ICAZA (Mexique) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Discours d'ouverture du Bicentenaire des indépendances des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. - Daniel TALLEYRAND (Haïti) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Discours d'ouverture du Bicentenaire des indépendances des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. - Carlos JATIVA (Equateur) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Discours d'ouverture du Bicentenaire des indépendances des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. - Jorge EDWARDS (Chili) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Discours d'ouverture du Bicentenaire des indépendances des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. - Maria Angela HOLGUIN (Colombie) (Vidéo - Evénements et colloques)
- 13 octobre 2010
- 7 octobre 2010
- 6 octobre 2010
- Grenade - Texte de la commission n° 11 (Texte)
- Sainte-Lucie - Texte de la commission n° 12 (Texte)
- Saint-Vincent-et-les-Grenadines - Texte de la commission n° 13 (Texte)
- Vanuatu - Texte de la commission n° 15 (Texte)
- Uruguay - Texte de la commission n° 16 (Texte)
- Saint-Christophe-et-Niévès - Texte de la commission n° 14 (Texte)
- 5 octobre 2010
- 2 octobre 2010
- 30 septembre 2010
- 29 septembre 2010
- 28 septembre 2010
- 22 septembre 2010
- 17 septembre 2010
- 16 septembre 2010
- 15 septembre 2010
- 8 septembre 2010
- 16 juillet 2010
- 13 juillet 2010
- 7 juillet 2010
- 30 juin 2010
- 31 mai 2010
- 21 mai 2010
- 20 mai 2010
- Maroc - Rapport n° 472 (Rapport)
- Mise en place d'un service de ferroutage - Texte de la commission n° 471 (Texte)
- Maroc - Texte de la commission n° 473 (Texte)
- Maroc - Texte de la commission n° 475 (Texte)
- Mise en place d'un service de ferroutage - Rapport n° 470 (Rapport)
- Maroc - Rapport n° 474 (Rapport)
- 19 mai 2010
- 18 mai 2010
- 12 mai 2010
- 7 mai 2010
- 30 avril 2010
- 27 avril 2010
- 9 avril 2010
- 31 mars 2010
- 17 mars 2010
- 3 mars 2010
- 24 février 2010
- 23 février 2010
- Bois tropicaux - Texte n° 62 (Texte)
- Géorgie - Texte n° 70 (Texte)
- Grèce - Texte n° 63 (Texte)
- Sécurité sociale - Texte de la commission n° 311 (Texte)
- Belgique - Texte de la commission n° 312 (Texte)
- Arabie saoudite - Texte n° 68 (Texte)
- Venezuela - Texte n° 67 (Texte)
- Malte - Texte n° 72 (Texte)
- République dominicaine - Texte n° 69 (Texte)
- Seychelles - Texte n° 64 (Texte)
- Angola - Texte n° 65 (Texte)
- Sénégal - Texte n° 66 (Texte)
- 18 février 2010
- 17 février 2010
- 9 février 2010
- Sénégal - Rapport n° 252 (Rapport)
- Seychelles - Rapport n° 250 (Rapport)
- Seychelles - Texte de la commission n° 251 (Texte)
- Environnement - Texte n° 272 (Texte)
- Chine - Texte n° 274 (Texte)
- Sénégal - Texte de la commission n° 253 (Texte)
- République dominicaine - Texte n° 271 (Texte)
- Belgique - Texte n° 273 (Texte)
- Angola - Rapport n° 248 (Rapport)
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- 7 octobre 2009
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- 9 juillet 2009
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- 27 mai 2009
- 22 mai 2009
- 20 mai 2009
- 15 mai 2009
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- 7 mai 2009
- 6 mai 2009
- 30 avril 2009
- 14 avril 2009
- 10 avril 2009
- 9 avril 2009
- Francophonie - Texte n° 356 (Texte)
- Slovénie - Texte n° 349 (Texte)
- Monaco - Texte n° 354 (Texte)
- Bureau international des expositions - Texte n° 350 (Texte)
- Géorgie - Texte n° 357 (Texte)
- Croatie - Texte n° 348 (Texte)
- Protection des cours d'eau - Texte n° 352 (Texte)
- Guinée - Texte n° 73 (Texte)
- Emirats arabes unis - Texte n° 351 (Texte)
- Roumanie - Texte n° 355 (Texte)
- 8 avril 2009
- 1er avril 2009
- 25 mars 2009
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- 12 novembre 2008
- 29 octobre 2008
- 20 octobre 2008
- 16 octobre 2008
- 27 août 2008
- 23 juillet 2008
- Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe - Rapport d'information n° 479 (Rapport d'information)
- Infractions routières - Texte n° 488 (Texte)
- Première partie de la 54ème session ordinaire -2008- de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - Rapport d'information n° 478 (Rapport d'information)
- 15 juillet 2008
- 10 juillet 2008
- Comité international des poids et mesures - Texte n° 132 (Texte)
- Algérie - Texte n° 130 (Texte)
- Disparitions forcées - Texte n° 123 (Texte)
- Adultes - Texte n° 122 (Texte)
- Algérie - Texte n° 127 (Texte)
- Madagascar - Texte n° 119 (Texte)
- Espace aérien commun européen - Texte n° 120 (Texte)
- Costa Rica - Texte n° 125 (Texte)
- Obligations contractuelles - Texte n° 128 (Texte)
- Macao - Texte n° 131 (Texte)
- Mongolie - Texte n° 129 (Texte)
- Croix-rouge, Croissant rouge - Texte n° 124 (Texte)
- 8 juillet 2008
- 3 juillet 2008
- 2 juillet 2008
- 1er juillet 2008
- 27 juin 2008
- 25 juin 2008
- 24 juin 2008
- 23 juin 2008
- 19 juin 2008
- 16 juin 2008
- 13 juin 2008
- 12 juin 2008
- 9 juin 2008
- 5 juin 2008
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- 16 mai 2008
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- 14 mai 2008
- 7 mai 2008
- 4 mai 2008
- 29 avril 2008
- 24 avril 2008
- 12 avril 2008
- 11 avril 2008
- Luxembourg - Rapport n° 265 (Rapport)
- Syrie - Texte n° 274 (Texte)
- Madagascar - Texte n° 276 (Texte)
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Texte n° 281 (Texte)
- Espace aérien commun européen - Texte n° 278 (Texte)
- Monaco - Texte n° 279 (Texte)
- Eaux de ballast et sédiments des navires - Texte n° 277 (Texte)
- Australie - Texte n° 275 (Texte)
- 8 avril 2008
- 25 mars 2008
- 11 mars 2008
- 3 mars 2008
- 19 février 2008
- 11 février 2008
- 8 février 2008
- 7 février 2008
- Solidarités Pacifique : la France, un partenaire actif - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 80 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
- Australie - Texte n° 206 (Texte)
- Trans-Manche - Texte n° 202 (Texte)
- Traité de Lisbonne - Rapport n° 201 (Rapport)
- Maroc - Texte n° 203 (Texte)
- Obligations contractuelles - Texte n° 204 (Texte)
- Algérie - Texte n° 205 (Texte)
- Traité de Lisbonne - Texte n° 200 (Texte)
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- 17 janvier 2007
- La commission des affaires étrangères adopte la convention internationale contre le dopage dans le sport (Communiqué de presse)
- Transport de marchandises en navigation intérieure - Texte n° 38 (Texte)
- Agence spatiale européenne - Texte n° 39 (Texte)
- Traitement automatisé des données à caractère personnel - Texte n° 42 (Texte)
- Eurofor - Texte n° 41 (Texte)
- Corps européen - Texte n° 40 (Texte)
- Monaco - Texte n° 44 (Texte)
- Brésil - Texte n° 45 (Texte)
- Chine - Texte n° 43 (Texte)
- 15 janvier 2007
- 11 janvier 2007
- 8 janvier 2007
- 4 janvier 2007
- 3 janvier 2007
2006
- 29 décembre 2006
- 22 décembre 2006
- 21 décembre 2006
- 15 décembre 2006
- 16 novembre 2006
- 9 novembre 2006
- 3 novembre 2006
- 30 octobre 2006
- 16 octobre 2006
- 3 octobre 2006
- Tunisie - Texte n° 2 (Texte)
- Etats-Unis - Texte n° 9 (Texte)
- Royaume-Uni et Pays-Bas - Texte n° 10 (Texte)
- Union européenne - Texte n° 1 (Texte)
- Bulgarie - Texte n° 4 (Texte)
- Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar - Texte n° 3 (Texte)
- Etats-Unis - Texte n° 8 (Texte)
- Allemagne - Texte n° 5 (Texte)
- Slovénie - Texte n° 7 (Texte)
- Arménie - Texte n° 6 (Texte)
- 29 septembre 2006
- 28 septembre 2006
- 27 septembre 2006
- 26 septembre 2006
- 20 septembre 2006
- 7 septembre 2006
- 2 août 2006
- 25 juillet 2006
- 10 juillet 2006
- 3 juillet 2006
- 28 juin 2006
- 27 juin 2006
- Diversité des expressions culturelles - Texte n° 114 (Texte)
- Sauvetage sous-marin - Texte n° 125 (Texte)
- Suisse - Texte n° 121 (Texte)
- Europol - Texte n° 117 (Texte)
- Droit des marques - Texte n° 124 (Texte)
- Créances maritimes - Texte n° 123 (Texte)
- Chine - Texte n° 122 (Texte)
- Audiovisuel - Texte n° 116 (Texte)
- Nucléaire - Texte n° 118 (Texte)
- Patrimoine culturel immatériel - Texte n° 115 (Texte)
- Services à accès conditionnel - Texte n° 119 (Texte)
- 22 juin 2006
- 21 juin 2006
- 20 juin 2006
- 15 juin 2006
- 8 juin 2006
- 1er juin 2006
- 18 mai 2006
- 16 mai 2006
- Agence spatiale européenne - Texte n° 93 (Texte)
- Convention européenne des droits de l'homme - Texte n° 96 (Texte)
- Chili - Texte n° 98 (Texte)
- Communauté du Pacifique - Texte n° 94 (Texte)
- Agence spatiale européenne - Texte n° 92 (Texte)
- Italie - Texte n° 91 (Texte)
- Azerbaïdjan - Texte n° 97 (Texte)
- Navires - Texte n° 95 (Texte)
- 15 mai 2006
- 9 mai 2006
- 4 mai 2006
- 26 avril 2006
- 12 avril 2006
- 11 avril 2006
- 7 avril 2006
- 5 avril 2006
- 4 avril 2006
- 31 mars 2006
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- Transfèrement des personnes condamnées - Texte n° 114 (Texte)
- Protection de la nature - Texte n° 109 (Texte)
- Cybercriminalité - Texte n° 116 (Texte)
- Cétacés - Texte n° 110 (Texte)
- Escaut - Texte n° 112 (Texte)
- Europol - Texte n° 115 (Texte)
- Suisse - Texte n° 345 (Texte)
- Arménie - Texte n° 350 (Texte)
- Québec - Texte n° 349 (Texte)
- Caraïbes - Texte n° 348 (Texte)
- Tunisie - Texte n° 347 (Texte)
- Algérie - Texte n° 346 (Texte)
- Antarctique - Texte n° 344 (Texte)
- Bahreïn - Texte n° 113 (Texte)
- Meuse - Texte n° 111 (Texte)
- Chili - Texte n° 352 (Texte)
- Slovénie - Texte n° 351 (Texte)
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- Russie - Texte n° 9 (Texte)
- Nouvelle-Zélande - Texte n° 13 (Texte)
- Eurocontrol - Texte n° 15 (Texte)
- Atlantique du Nord-Est - Texte n° 11 (Texte)
- Station spatiale internationale civile - Texte n° 16 (Texte)
- Slovaquie - Texte n° 7 (Texte)
- Bureau européen des radiocommunications - Texte n° 14 (Texte)
- Bulgarie - Texte n° 8 (Texte)
- Mexique - Texte n° 12 (Texte)
- Tadjikistan - Texte n° 6 (Texte)
- Espagne - Texte n° 10 (Texte)
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- République tchèque - Texte n° 260 (Texte)
- Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Texte n° 261 (Texte)
- Italie - Texte n° 257 (Texte)
- Espagne - Texte n° 258 (Texte)
- Inde - Texte n° 254 (Texte)
- Québec - Texte n° 259 (Texte)
- Eurocontrol - Texte n° 253 (Texte)
- Nouvelle-Zélande - Texte n° 256 (Texte)
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- Suisse - Texte n° 131 (Texte)
- Algérie - Texte n° 129 (Texte)
- Afrique du Sud - Texte n° 128 (Texte)
- Afrique du Sud - Texte n° 127 (Texte)
- Liban - Texte n° 130 (Texte)
- Parlement européen - Texte n° 132 (Texte)
- Prévention et répression des infractions - Texte n° 134 (Texte)
- Gabon - Texte n° 133 (Texte)
- Espagne - Texte n° 136 (Texte)
- Espagne - Texte n° 135 (Texte)
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- Oman - Texte n° 71 (Texte)
- Pollution - Texte n° 84 (Texte)
- Environnement - Texte n° 85 (Texte)
- Lettonie - Texte n° 73 (Texte)
- Monaco - Texte n° 80 (Texte)
- Croatie - Texte n° 77 (Texte)
- Risques biotechnologiques - Texte n° 79 (Texte)
- Estonie - Texte n° 75 (Texte)
- Lituanie - Texte n° 74 (Texte)
- Egypte - Texte n° 82 (Texte)
- Allemagne - Texte n° 78 (Texte)
- Macédoine - Texte n° 76 (Texte)
- Allemagne - Texte n° 72 (Texte)
- Luxembourg - Texte n° 86 (Texte)
- Pollution des mers - Texte n° 83 (Texte)
- Accidents industriels - Texte n° 81 (Texte)
- 28 février 2003
- Monaco - Rapport n° 174 (Rapport)
- Oman - Rapport n° 188 (Rapport)
- Estonie - Rapport n° 163 (Rapport)
- Environnement - Rapport n° 173 (Rapport)
- Risques biotechnologiques - Rapport n° 149 (Rapport)
- Allemagne - Rapport n° 151 (Rapport)
- Allemagne - Rapport n° 187 (Rapport)
- Croatie - Rapport n° 172 (Rapport)
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- 16 janvier 2003
- Ouzbékistan - Texte n° 50 (Texte)
- Macédoine - Texte n° 51 (Texte)
- Cétacés - Texte n° 52 (Texte)
- Protocole de Montréal - Texte n° 54 (Texte)
- Transport aérien international - Texte n° 56 (Texte)
- Navigation aérienne - Texte n° 57 (Texte)
- Protocole de Montréal - Texte n° 55 (Texte)
- Brésil - Texte n° 53 (Texte)
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- Algérie - Rapport n° 14 (Rapport)
- Institut d'études et de sécurité et Centre satellitaire de l'Union européenne - Texte n° 16 (Texte)
- Tunisie - Rapport n° 14 (Rapport)
- Venezuela - Texte n° 15 (Texte)
- Andorre - Texte n° 11 (Texte)
- Andorre - Texte n° 9 (Texte)
- Russie - Texte n° 14 (Texte)
- Déchets dangereux - Texte n° 7 (Texte)
- Agence internationale de l'énergie atomique - Texte n° 13 (Texte)
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- Andorre - Texte n° 8 (Texte)
- Andorre - Texte n° 10 (Texte)
- Suisse - Texte n° 12 (Texte)
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- Jersey - Texte n° 103 (Texte)
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- Poissons - Texte n° 91 (Texte)
- Eutelsat - Texte n° 94 (Texte)
- Rhin - Texte n° 95 (Texte)
- Commission des pêches pour la Méditerranée - Texte n° 92 (Texte)
- Aide alimentaire - Texte n° 102 (Texte)
- Agence de coopération culturelle et technique - Texte n° 99 (Texte)
- Sénégal - Texte n° 98 (Texte)
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- Conseil de l'Europe - Texte n° 96 (Texte)
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- Roumanie - Texte n° 101 (Texte)
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- Italie - Texte n° 76 (Texte)
- Environnement - Texte n° 81 (Texte)
- Norvège - Texte n° 83 (Texte)
- Cameroun - Texte n° 85 (Texte)
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- Guinée - Texte n° 84 (Texte)
- Bénéfices d'entreprises associées - Texte n° 82 (Texte)
- Traite des personnes - Texte n° 80 (Texte)
- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - Texte n° 77 (Texte)
- Trafic de migrants - Texte n° 79 (Texte)
- Criminalité transnationale organisée - Texte n° 78 (Texte)
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- Singapour - Rapport n° 59 (Rapport)
- Cuba - Rapport n° 142 (Rapport)
- République dominicaine - Rapport n° 139 (Rapport)
- Enfant - Rapport n° 140 (Rapport)
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- Enfant - Texte n° 41 (Texte)
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- Cambodge - Texte n° 38 (Texte)
- Algérie - Texte n° 37 (Texte)
- République dominicaine - Texte n° 40 (Texte)
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- Côte d'Ivoire - Texte n° 107 (Texte)
- Caraïbes - Texte n° 108 (Texte)
- Télévision transfrontière - Texte n° 110 (Texte)
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- Luxembourg - Texte n° 115 (Texte)
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- République dominicaine - Texte n° 111 (Texte)
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- Arménie - Rapport n° 437 (Rapport)
- Organisation internationale pour les migrations - Rapport n° 280 (Rapport)
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- République dominicaine - Rapport n° 411 (Rapport)
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- Belgique - Rapport n° 60 (Rapport)
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- Autriche, Finlande, Suède - Texte n° 307 (Texte)
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- Tunisie - Texte n° 140 (Texte)
- Chili - Texte n° 138 (Texte)
- Azerbaïdjan - Texte n° 136 (Texte)
- 13 mai 1998
- 12 mai 1998
- 7 mai 1998
- 6 mai 1998
- 22 avril 1998
- 8 avril 1998
- 1er avril 1998
- 25 mars 1998
- Qatar - Rapport n° 355 (Rapport)
- Cuba - Texte n° 101 (Texte)
- Moldavie - Texte n° 102 (Texte)
- Suisse - Texte n° 97 (Texte)
- Essais nucléaires - Texte n° 96 (Texte)
- Brésil - Texte n° 99 (Texte)
- Namibie - Texte n° 98 (Texte)
- Caoutchouc naturel - Texte n° 104 (Texte)
- Inde - Texte n° 100 (Texte)
- Géorgie - Texte n° 103 (Texte)
- Liban - Rapport n° 356 (Rapport)
- Chili - Rapport n° 354 (Rapport)
- 24 mars 1998
- 19 mars 1998
- 15 mars 1998
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- 8 janvier 1998
- 2 janvier 1998
1997
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- 19 décembre 1997
- 17 décembre 1997
- 14 décembre 1997
- 10 décembre 1997
- Russie - Texte n° 46 (Texte)
- Gabon - Texte n° 49 (Texte)
- Kenya - Texte n° 48 (Texte)
- Protection des enfants - Texte n° 47 (Texte)
- Pologne - Texte n° 44 (Texte)
- Ukraine - Texte n° 45 (Texte)
- Corée - Texte n° 40 (Texte)
- Aide alimentaire - Texte n° 41 (Texte)
- Cuba - Texte n° 43 (Texte)
- Bois tropicaux - Texte n° 42 (Texte)
- 3 décembre 1997
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- 26 novembre 1997
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- 29 octobre 1997
- 25 octobre 1997
- 24 octobre 1997
- 14 octobre 1997
- Office européen de police - Texte n° 7 (Texte)
- Lettonie - Texte n° 11 (Texte)
- Atlantique du Nord-Est - Texte n° 16 (Texte)
- Schengen - Texte n° 6 (Texte)
- Croatie - Texte n° 13 (Texte)
- Estonie - Texte n° 12 (Texte)
- Schengen - Texte n° 5 (Texte)
- Lituanie - Texte n° 10 (Texte)
- Slovénie - Texte n° 9 (Texte)
- Office européen de police - Texte n° 8 (Texte)
- Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales - Texte n° 14 (Texte)
- 9 octobre 1997
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- Corée - Texte n° 10 (Texte)
- Suisse - Texte n° 12 (Texte)
- Admission temporaire - Texte n° 15 (Texte)
- Afrique du Sud - Texte n° 14 (Texte)
- Hong-Kong - Texte n° 17 (Texte)
- Arménie - Texte n° 16 (Texte)
- Argentine - Texte n° 13 (Texte)
- OTAN - Texte n° 11 (Texte)
- Thons de l'Océan indien - Texte n° 19 (Texte)
- Coopération transfrontalière - Texte n° 18 (Texte)
- 9 octobre 1996
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- Trinité et Tobago - Texte n° 59 (Texte)
- Saint Marin - Texte n° 174 (Texte)
- Albanie - Texte n° 62 (Texte)
- Philippines - Texte n° 63 (Texte)
- Ouzbékistan - Texte n° 56 (Texte)
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- Ouzbékistan - Texte n° 57 (Texte)
- Equateur - Texte n° 64 (Texte)
- Roumanie - Texte n° 61 (Texte)
- Oman - Texte n° 60 (Texte)
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