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TurcCollectivités territoriales
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Documents sur le thème : Collectivités territoriales
Toutes les vidéos sur ce thèmeCollectivités territoriales
2013
- 21 mai 2013
- 18 mai 2013
- 16 mai 2013
- Zone dite des cinquante pas géométriques - Rapport n° 566 (Rapport)
- La commission des lois redonne clarté, cohérence et souplesse au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Communiqué de presse)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte de la commission n° 581 (Texte)
- 14 mai 2013
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Représentants des communes et des intercommunalités de Montpellier, Nice ,Toulouse et Nantes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions aux représentants de Montpellier, Nice,Toulouse, Nantes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Zone dite des cinquante pas géométriques - Texte de la commission n° 567 (Texte)
- Élection des conseillers municipaux - Texte n° 131 (Texte)
- Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (Communiqué de presse)
- 3 mai 2013
- 30 avril 2013
- 26 avril 2013
- Sénat.Hebdo N°93 (26/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Biens sectionaux - Rapport n° 540 (Rapport)
- Élection des sénateurs - Rapport n° 538 (Rapport)
- Assainissement - Texte n° 550 (Texte)
- Élection des sénateurs : Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ? - Rapport d'information n° 533 (Rapport d'information)
- Conseils régionaux - Rapport n° 544 (Rapport)
- 25 avril 2013
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre (réforme de l'État, décentralisation, fonction publique). (Vidéo - Travaux de commission)
- Biens sectionaux - Texte de la commission n° 541 (Texte)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions aux représentants des associations auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions aux deux ministres auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Réponses des deux ministres auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Ministre déléguée (chargée de la décentralisation). (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Associations : Maires ruraux, Petites villes, Fédération des maires des villes moyennes. (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 avril 2013
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentant des communes et intercommunalités (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux associations (Elus, Communautés urbaines, Grandes villes de France, Communautés - AMGF, ACUF, ACDF). (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Le questions à l' Association des maires de France (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions à l' Association des régions de France (Vidéo - Travaux de commission)
- Conseils régionaux - Texte de la commission n° 545 (Texte)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - L' Association des régions de France (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - L'Association des maires de France (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les associations : Elus, Communautés urbaines, Grandes villes de France, Communautés (AMGF, ACUF, ACDF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentant des communes et des intercommunalités. (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 avril 2013
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentants de Paris-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentants de Lyon-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentants d' Aix-Marseille, Provence-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions à M. Claudy LEBRETON (ADF). (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la décentralisation - Catherine TASCA (Vice-présidente de la Commission) et Philippe DOMINATI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - M. Claudy LEBRETON (Assemblée des départements de France - ADF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentants d' Aix-Marseille, Provence Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentants de Lyon-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentants de Paris-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 avril 2013
- 19 avril 2013
- 18 avril 2013
- 17 avril 2013
- 15 avril 2013
- 12 avril 2013
- 11 avril 2013
- 11 avril 2013 - Réponses à apporter à la crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte n° 495 (Texte)
- Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 499 (Texte)
- Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 504 (Texte)
- Mobilisation des régions pour l'emploi et égalité des territoires - Texte n° 496 (Texte)
- 11 avril 2013 - Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 avril 2013
- 9 avril 2013
- 5 avril 2013
- 4 avril 2013
- 3 avril 2013
- 2 avril 2013
- 29 mars 2013
- 21 mars 2013
- 18 mars 2013
- 15 mars 2013
- 14 mars 2013
- 13 mars 2013
- L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - M. Jean-Ludovic SILICANI (ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - Questions à M. Jean-Ludovic SILICANI, (Vidéo - Travaux de commission)
- L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - Les représentants de : Bouygues, Orange, SFR, Free, Numéricâble, et de la Fédération française des télécoms, auditionnés en table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- 1er mars 2013
- Salon international de l'Agriculture - Jean-Pierre Bel et une délégation du Sénat au Salon international de l'Agriculture (Vidéo - Evénements et colloques)
- Cour pénale internationale - Texte n° 101 (Texte)
- Conseils régionaux - Texte n° 386 (Texte)
- Senat. Hebdo N°86 (01/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 405 (Texte)
- Indémnités des élus locaux - Texte n° 382 (Texte)
- Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 404 (Rapport)
- 28 février 2013
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 406 (Texte)
- État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit - Rapport d'information n° 364 (Rapport d'information)
- 27 février 2013
- Couverture numérique du territoire - Pierre HÉRISSON et Yves ROME, co-rapporteurs pour la commission (application des lois). (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (Communiqué de presse)
- Collectivités territoriales - Texte n° 385 (Texte)
- Simplification des normes - Texte n° 387 (Texte)
- La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France - Étude de législation comparée n° 232 (Étude de législation comparée)
- 26 février 2013
- 22 février 2013
- 21 février 2013
- 20 février 2013
- 15 février 2013
- 13 février 2013
- La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre. (Communiqué de presse)
- Cour pénale internationale - Texte de la commission n° 354 (Texte)
- 7 février 2013
- 1er février 2013
- 31 janvier 2013
- 30 janvier 2013
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jacques Mézard, Président de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Pierre Jarlier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Claude Bérit-Débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- 29 janvier 2013
- 28 janvier 2013
- 26 janvier 2013
- 25 janvier 2013
- 24 janvier 2013
- 24 janvier 2013 - rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 janvier 2013 - L'école (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Loups - Texte de la commission n° 276 (Texte)
- Exercice des mandats locaux - Texte de la commission n° 281 (Texte)
- Programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales pour le premier semestre 2013. (Communiqué de presse)
- Haute autorité - Rapport n° 282 (Rapport)
- 24 janvier 2013 - rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 janvier 2013 - Projet de loi sur les scrutins électoraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 janvier 2013
- 22 janvier 2013
- 18 janvier 2013
- 17 janvier 2013
- Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Ouverture par Jean-Pierre BEL, Président du Sénat et Robert LAUFOAULU, Sénateur des Îles Wallis-et-Futuna. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Clôture par Victorin LUREL, ministre des Outre-mer. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°4 et débat : les défis et les atouts. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°3 et débat : les contraintes géographiques et environnementales. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°2 et débat : quelles coopérations ? (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°1 et débat : enjeux de la présence française. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 15 janvier 2013
- 14 janvier 2013
- 9 janvier 2013
2012
- 28 décembre 2012
- 21 décembre 2012
- 20 décembre 2012
- 20 décembre 2012 - Péréquation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation (Communiqué de presse)
- Communautés de communes et d'agglomération - Texte n° 253 (Texte)
- Communautés de communes et d'agglomération - Texte de la commission n° 255 (Texte)
- 20 décembre 2012 - Modification des scrutins électoraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 19 décembre 2012
- La commission des lois du Sénat adopte le scrutin binominal paritaire pour les futures élections départementales et le fléchage des délégués communautaires (Communiqué de presse)
- Mise en garde du Président du Sénat sur la péréquation financière : les départements ruraux ne doivent pas être sacrifiés (Communiqué de presse)
- Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - Texte n° 53 (Texte)
- 18 décembre 2012
- 17 décembre 2012
- 14 décembre 2012
- 13 décembre 2012
- 12 décembre 2012
- Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - Rapport n° 207 (Rapport)
- Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre. (Communiqué de presse)
- Banque publique d'investissement - Texte n° 46 (Texte)
- Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - Texte de la commission n° 208 (Texte)
- 11 décembre 2012
- 10 décembre 2012
- 7 décembre 2012
- 6 décembre 2012
- 5 décembre 2012
- 4 décembre 2012
- Création de la banque publique d'investissement - M. Alain ROUSSET (Association des régions de France-ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Création de la banque publique d'investissement - Questions à M. ROUSSET (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Le Grand Paris - Questions à M. le Préfet GUYOT (Vidéo - Travaux de commission)
- Le Grand Paris - M. le Préfet Etienne GUYOT, pour la "Société du Grand Paris" (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget 2013 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 148 annexe 20 tome III (Rapport général)
- 3 décembre 2012
- 30 novembre 2012
- 29 novembre 2012
- 28 novembre 2012
- 26 novembre 2012
- 23 novembre 2012
- Senat.Hebdo N°75 (23/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Thani Mohamed SOILIHI (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Georges PATIENT (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - M. Claude-Valentin MARIE (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Mme Sophie ÉLIZÉON et Serge LARCHER (pour la délégation interministérielle et pour la délégation sénatoriale), clôture. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Débat sur la table ronde n° 2 : « les nouveaux défis de la cohésion sociale » (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Thani Mohamed SOILIHI (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Mme Ketty BERNOS (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - M. Jacques Moineville (Agence Française de Développement) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Mme Juliette CORRÉ (ministère des Outre-mer) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Débat sur la table ronde n° 1 : « Développement humain et inégalités » (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - M. Éric FRUTEAU (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Mme Sophie ÉLIZEON (déléguée interministérielle) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Serge LARCHER, et M. Dov ZÉRAH (pour la délégation sénatoriale et pour Agence Française de Développement), ouverture. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - M. Olivier SUDRIE (Vidéo - Evénements et colloques)
- 22 novembre 2012
- 22 novembre 2012 - Financement des collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 22 novembre 2012 - Intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives - Rapport d'information n° 123 (Rapport d'information)
- Budget 2013 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 154 tome XVIII (Avis)
- 21 novembre 2012
- Salon des maires 2012 - Les sénateurs visitent le salon des maires (Vidéo - Evénements et colloques)
- Communauté d'agglomération - Texte n° 88 (Texte)
- Politique d'égalité des territoires - Texte n° 132 (Texte)
- Conseillers territoriaux - Texte n° 139 (Texte)
- Budget 2013 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 148 annexe 2 tome III (Rapport général)
- 20 novembre 2012
- 16 novembre 2012
- 15 novembre 2012
- 14 novembre 2012
- 12 novembre 2012
- 8 novembre 2012
- 7 novembre 2012
- 6 novembre 2012
- 2 novembre 2012
- 29 octobre 2012
- 25 octobre 2012
- 25 octobre 2012 - Situation des départements (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 25 octobre 2012 - Parlement européen à Strasbourg (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 25 octobre 2012 - Aide à domicile (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 25 octobre 2012 - Inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 22 octobre 2012
- 19 octobre 2012
- 18 octobre 2012
- 17 octobre 2012
- 16 octobre 2012
- 12 octobre 2012
- 11 octobre 2012
- 10 octobre 2012
- Etats généraux de la démocratie territoriale - Bilan des Etats généraux de la démocratie territoriale (Vidéo - Evénements et colloques)
- La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2012-2013 (Communiqué de presse)
- Bilan des États généraux de la démocratie territoriale. (Communiqué de presse)
- 6 octobre 2012
- 5 octobre 2012
- Les états généraux de la démocratie territoriale au grand amphithéâtre de la Sorbonne - Ouverture des travaux par Jean-Pierre BEL, Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les états généraux de la démocratie territoriale au grand amphithéâtre de la Sorbonne - Conclusions des travaux par Jean-Pierre BEL, Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les états généraux de la démocratie territoriale au grand amphithéâtre de la Sorbonne - Seconde table ronde: les moyens des acteurs de la décentralisation et leurs relations avec les citoyens. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les états généraux de la démocratie territoriale au grand amphithéâtre de la Sorbonne - Allocution de François HOLLANDE, Président de la République (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les états généraux de la démocratie territoriale au grand amphithéâtre de la Sorbonne - Première table ronde : les relations entre les acteurs de la décentralisation avec Yves KRATTINGER, Président du Comité de pilotage des États généraux de la démocratie territoriale (Vidéo - Evénements et colloques)
- 4 octobre 2012
- Les ateliers des États Généraux de la Démocratie Territoriale - Atelier 1 : Salle des Séances. Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux 1. Le pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les ateliers des États Généraux de la Démocratie Territoriale - Atelier 1 : Salle des Séances. Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux 3. Nouveaux transferts, nouvelles compétences (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les ateliers des États Généraux de la Démocratie Territoriale - Atelier 4 : Salle Médicis. Prendre en compte les réalités propres des outre-mer pour mieux les valoriser 1. L'organisation institutionnelle et la répartition des compétences (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les ateliers des États Généraux de la Démocratie Territoriale - Atelier 4 : Salle Médicis. Prendre en compte les réalités propres des outre-mer pour mieux les valoriser. 3. Les relations entre les collectivités et l'État et le développement de l'intercommunalité (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les ateliers des États Généraux de la Démocratie Territoriale - Atelier 3 : Salle des Conférences. Approfondir la démocratie territoriale. 2. Élections et gouvernance et 3. L'association des citoyens (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les ateliers des États Généraux de la Démocratie Territoriale - Atelier 2 : Salle Clemenceau. Garantir les moyens et l'efficacité de l'action publique locale 2. Les agents des collectivités (statut, mobilité, mutualisation) 3. Les outils juridiques au service des missions des collectivités (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les ateliers des États Généraux de la Démocratie Territoriale - Atelier 2 : Salle Clemenceau. Garantir les moyens et l'efficacité de l'action publique locale 1. Les ressources des collectivités territoriales (Vidéo - Evénements et colloques)
- Pleine réussite des Etats généraux (Communiqué de presse)
- Biens sectionaux - Texte de la commission n° 14 (Texte)
- Les ateliers des États Généraux de la Démocratie Territoriale - Atelier 3 : Salle des Conférences. Approfondir la démocratie territoriale. 1. Les conditions d'exercice du mandat local (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les ateliers des États Généraux de la Démocratie Territoriale - Atelier 4 : Salle Médicis. Prendre en compte les réalités propres des outre-mer pour mieux les valoriser 2. L'adaptation des moyens humains et financiers (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les ateliers des États Généraux de la Démocratie Territoriale - Atelier 1 : Salle des Séances. Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux. 2. La répartition et l'articulation des compétences (Vidéo - Evénements et colloques)
- 3 octobre 2012
- 27 septembre 2012
- 26 septembre 2012
- 25 septembre 2012
- 24 septembre 2012
- 20 septembre 2012
- 18 septembre 2012
- 17 septembre 2012
- 14 septembre 2012
- 12 septembre 2012
- 11 septembre 2012
- 10 août 2012
- 20 juillet 2012
- 18 juillet 2012
- 17 juillet 2012
- 13 juillet 2012
- 12 juillet 2012
- 11 juillet 2012
- La Délégation à l'Outre-mer, auditionne M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer - M. Victorin LUREL, ministre "des" outre-mer (s) (Vidéo - Travaux de commission)
- La Délégation à l'Outre-mer, auditionne M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Serge LARCHER (Président de La Délégation) (Vidéo - Travaux de commission)
- La Délégation à l'Outre-mer, auditionne M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Georges PATIENT et Jean-Étienne ANTOINETTE : questions au Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- La Délégation à l'Outre-mer, auditionne M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer - M. Victorin LUREL, Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- La Délégation à l'Outre-mer, auditionne M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Michel VERGOZ, Michel MAGRAS, Louis-Constant LARCHER : questions au Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- La Délégation à l'Outre-mer, auditionne M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Maurice ANTISTE et Hilarion VENDEGOU : questions au Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- La Délégation à l'Outre-mer, auditionne M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Éric DOLIGÉ (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 juillet 2012
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Mme Cécile DUFLOT (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Deuxième série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Troisième série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Andorre - Texte de la commission n° 643 (Texte)
- Débits de boisson - Texte n° 622 (Texte)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Première série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Andorre - Rapport n° 642 (Rapport)
- 6 juillet 2012
- 5 juillet 2012
- 4 juillet 2012
- 25 juin 2012
- 14 juin 2012
- 8 juin 2012
- 30 mai 2012
- 29 mai 2012
- 24 mai 2012
- 14 mai 2012
- 10 mai 2012
- 18 avril 2012
- 4 avril 2012
- 19 mars 2012
- 9 mars 2012
- Senat.Hebdo N°61 (09/03/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale rend publique une note d'étape (Communiqué de presse)
- 8 mars 2012
- 7 mars 2012
- 29 février 2012
- 28 février 2012
- 27 février 2012
- 24 février 2012
- Senat.Hebdo N°59 (24/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- L'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales - Étude de législation comparée n° 220 (Étude de législation comparée)
- Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 222 (Étude de législation comparée)
- Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 221 (Étude de législation comparée)
- 23 février 2012
- 22 février 2012
- 20 février 2012
- 17 février 2012
- 16 février 2012
- 15 février 2012
- 14 février 2012
- 13 février 2012
- 10 février 2012
- Senat.Hebdo N°57 (10/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Simplification des normes - Rapport n° 338 (Rapport)
- Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie - Rapport d'information n° 319 (Rapport d'information)
- Simplification des normes - Avis n° 344 (Avis)
- 9 février 2012
- 9 février 2012 - Déficits des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Pour la commission des lois du Sénat, la proposition de loi tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales nécessite une réflexion approfondie qui motive son renvoi en commission en raison de l'importance des sujets abordés. (Communiqué de presse)
- 9 février 2012 - Collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Simplification des normes - Avis n° 343 (Avis)
- 9 février 2012 - Collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 février 2012
- Réforme des ports d'outre-mer - Réforme des ports d'outre-mer : les explications d'Odette Herviaux et Charles Revet (Vidéo - Actualités)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Retour sur le colloque du 6 février 2012 au Sénat sur vingt ans de communautés de communes (Vidéo - Evénements et colloques)
- Rapport public annuel de la Cour des comptes - Entretien avec Didier Migaud (Vidéo - Actualités)
- 7 février 2012
- 6 février 2012
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Jean-Pierre Sueur, Sénateur (Soc - Loiret), Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Pierre-René Lemas, ancien directeur général des collectivités locales, directeur de cabinet du président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Didier Lallement, ancien directeur de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Philippe Marchand, ancien ministre de l'Intérieur (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Pierre Joxe, ancien ministre de l'Intérieur (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Bilan et perspectives des communautés de communes présidée par M. Daniel HOEFFEL, ancien ministre délégué auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, chargé de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales, ancien vice-président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Charles Guené, président de la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, sénateur de la Haute-Marne, vice-président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Evelyne DIDIER, vice-présidente de la communauté de communes du Jarnisy, sénatrice de Meurthe-et-Moselle (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Conclusion par M. Philippe RICHERT, ministre chargé des collectivités territoriales et Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des Lois du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Michel GUÉGAN, créateur de la première communauté de communes en France, président de la communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Yves DÉTRAIGNE, président de la communauté de communes de la Plaine de Bourgogne, sénateur de la Marne (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des Communautés de France, président de Rennes métropole (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Une démarche législative présentée par les membres du Gouvernement qui ont élaboré et défendu la loi du 6 février 1992 devant le Parlement (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Jean-Pierre SUEUR,ancien secrétaire d'État chargé des collectivités locales, président de la commission des Lois du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Jean-Michel BAYLET, ancien secrétaire d'État chargé des collectivités locales, sénateur de Tarn-et-Garonne (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Marc Abadie, ancien directeur de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, directeur général de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (Vidéo - Evénements et colloques)
- 3 février 2012
- 2 février 2012
- 31 janvier 2012
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - Mme Anne-Marie ESCOFFIER, présidente de la Mission (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 ans de Communautés de communes ou la révolution tranquille de l'intercommunalité : colloque au Sénat le 6 février 2012. (Communiqué de presse)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Martin MALVY, Conseil régional de Midi-Pyrénées et Association des Régions de France (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Philippe LAURENT, Association des Maires de France (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - MM. Charles-Eric LEMAIGNEN, Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et Assemblée des Communautés de France (AdCF) et Philippe TARILLON Communauté d'agglomération du Val de Fensch, et conseil d'administration de l'AdCF (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Jean-Claude BOULARD, maire du Mans, Communauté urbaine du Mans, représentant l' AMGVF et l' ACUF (Association des Communautés urbaines de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - MM. Claudy LEBRETON, Conseil général des Côtes d'Armor, Assemblée des Départements de France (ADF) et Thierry CARCENAC, député, Conseil général du Tarn (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Pierrick MASSIOT, Conseil régional de Bretagne (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 janvier 2012
- 20 janvier 2012
- 19 janvier 2012
- 18 janvier 2012
- 17 janvier 2012
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 janvier 2012
- 13 janvier 2012
- 11 janvier 2012
2011
- 23 décembre 2011
- 20 décembre 2011
- 16 décembre 2011
- 15 décembre 2011
- 14 décembre 2011
- 13 décembre 2011
- Suppression de la taxe professionnelle. - Présentation de l'audition. (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. Laurent VRONSKI (Ervor, et CroissancePlus) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. Patrick SUET (FBF et Société Générale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. Arnaud de LA TOUR (PRISME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - Mme Marie-Christine COISNE (MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - MM. François TALLON et Jean-François LEQUOY (FFSA). (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. François ROUX (PRISME) (Vidéo - Travaux de commission)
- 8 décembre 2011
- 7 décembre 2011
- Conseil d'Alsace - Les sénateurs alsaciens reviennent sur le projet de création d'un "Conseil d'Alsace". (Vidéo - Actualités)
- SIEG - Rapport n° 159 (Rapport)
- Jacqueline GOURAULT élue présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Communiqué de presse)
- 5 décembre 2011
- 2 décembre 2011
- Réactions au report des Etats Généraux - Les groupes UMP, UCR et Soc réagissent au report des Etats Généraux de la Démocratie territoriale. (Vidéo - Actualités)
- Senat.Hebdo N°49 (02/12//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Le Président du Sénat rencontre Yazid Kherfi - Le Président du Sénat a rencontré le responsable associatif Yazid Kherfi pour échanger sur les quartiers populaires. (Vidéo - Actualités)
- 1er décembre 2011
- 30 novembre 2011
- 29 novembre 2011
- 25 novembre 2011
- 24 novembre 2011
- Conférence de presse du 24 novembre 2011 de M. BEL, Président du Sénat. - M Jean Pierre BEL, président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Conférence de presse du 24 novembre 2011 de M. BEL, Président du Sénat. - Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
- 24 novembre 2011 - Difficultés des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 novembre 2011 - Finances locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Conférence de presse de Jean-Pierre Bel - Le Président du Sénat a présenté lors de sa conférence de presse son projet d'Etats Généraux de la Démocratie territoriale. (Vidéo - Actualités)
- Andorre - Texte n° 133 (Texte)
- Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - Texte n° 132 (Texte)
- Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 107 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Administration territoriale - Avis n° 112 tome I (Avis)
- Conférence de presse de Jean-Pierre Bel - Jean-Pierre Bel est revenu sur la nouvelle gouvernance du Sénat. (Vidéo - Actualités)
- 23 novembre 2011
- 22 novembre 2011
- Le Président du Sénat au Salon des maires - Le Président du Sénat a visité le Salon des maires en compagnie de nombreux sénateurs. (Vidéo - Actualités)
- Lauréats des concours de la fonction publique territoriale - Texte n° 96 (Texte)
- Contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage - Texte n° 97 (Texte)
- 21 novembre 2011
- 18 novembre 2011
- 15 novembre 2011
- 14 novembre 2011
- 10 novembre 2011
- 9 novembre 2011
- 8 novembre 2011
- 7 novembre 2011
- 4 novembre 2011
- 2 novembre 2011
- 27 octobre 2011
- 26 octobre 2011
- La commission des lois enrichit et adopte la proposition de loi relative à l'intercommunalité. (Communiqué de presse)
- Mandats des délégués des EPCI - Texte de la commission n° 68 (Texte)
- La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau. (Communiqué de presse)
- 21 octobre 2011
- 20 octobre 2011
- 20 octobre 2011 - Emprunts aux collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 octobre 2011 - Dexia et les collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 octobre 2011 - Assouplissement du calendrier sur l'achèvement de la carte de l'intercommunalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 octobre 2011 - Politique du Gouvernement et malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 19 octobre 2011
- 18 octobre 2011
- Projet de loi sur l'aménagement et le développement durable de la Corse - Majorité et opposition présentent le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable de la Corse. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 octobre 2011
- 14 octobre 2011
- 13 octobre 2011
- 12 octobre 2011
- Débat sur la couverture numérique - Hervé Maurey (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Raymond Vall (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Michel Teston (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Philippe Leroy (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Bernadette Bourzai (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
- Corse - Rapport n° 15 (Rapport)
- Débat sur la couverture numérique - Éric Besson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Xavier Pintat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Yves Rome (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Pierre Hérisson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Jean-Paul Amoudry (Vidéo - Débats en séance)
- Corse - Texte de la commission n° 16 (Texte)
- Débat sur la couverture numérique - Daniel Dubois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Mireille Schurch (Vidéo - Débats en séance)
- 10 octobre 2011
- 21 septembre 2011
- 1er septembre 2011
- 23 août 2011
- 19 août 2011
- 17 août 2011
- 3 août 2011
- 2 août 2011
- 1er août 2011
- 27 juillet 2011
- 22 juillet 2011
- 20 juillet 2011
- 15 juillet 2011
- 13 juillet 2011
- 12 juillet 2011
- 8 juillet 2011
- 7 juillet 2011
- 7 juillet 2011 - Difficultés dans les territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 juillet 2011 - Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Chambre consulaire de La Réunion - Texte n° 707 (Texte)
- 7 juillet 2011 - Collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 6 juillet 2011
- Guyane et Martinique - Rapport n° 715 (Rapport)
- Polynésie française - Texte de la commission n° 719 (Texte)
- Guyane et Martinique - Texte de la commission n° 717 (Texte)
- Collectivités de l'article 73 de la Constitution - Texte de la commission n° 716 (Texte)
- Polynésie française - Rapport n° 718 (Rapport)
- 5 juillet 2011
- 4 juillet 2011
- Projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux - Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et région présenté par Jean-Jacques Hyest, son rapporteur, et Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Polynésie française - Texte n° 702 (Texte)
- Exercice du mandat local - Texte n° 154 (Texte)
- Guyane et Martinique - Texte n° 700 (Texte)
- 30 juin 2011
- 29 juin 2011
- Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ? - Rapport d'information n° 665 (Rapport d'information)
- Corse - Texte n° 688 (Texte)
- La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l'administration locale. (Communiqué de presse)
- Conseillers territoriaux - Texte n° 689 (Texte)
- 28 juin 2011
- 27 juin 2011
- La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) - Rapport d'information n° 666 tome I (Rapport d'information)
- La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe) - Rapport d'information n° 666 tome II (Rapport d'information)
- 24 juin 2011
- 23 juin 2011
- 17 juin 2011
- 16 juin 2011
- 15 juin 2011
- Mission commune d'information RGPP - M. Jean-Louis DAUMAS (Protection judiciaire de la jeunesse, PJJ) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - M. Frédéric PECHENARD (Police nationale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre - Rapport d'information n° 600 (Rapport d'information)
- Mission commune d'information RGPP - Général Jacques MIGNAUX (Gendarmerie nationale) (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 juin 2011
- 9 juin 2011
- 8 juin 2011
- 7 juin 2011
- 6 juin 2011
- 3 juin 2011
- 1er juin 2011
- Mission commune d'information RGPP - M. Guy VASSEUR (APCA) (Vidéo - Travaux de commission)
- Senat.Hebdo N°34 (01/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Mission commune d'information RGPP - M. Jean-Paul DELEVOYE (CESE) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - Table ronde publique avec les consommateurs et les usagers (Vidéo - Travaux de commission)
- 31 mai 2011
- 26 mai 2011
- 25 mai 2011
- Mission commune d'information RGPP - Jean-François ROUBAUD (CGPME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Conseillers territoriaux - Texte de la commission n° 552 (Texte)
- Mission commune d'information RGPP - M. Claude GUÉANT, ministre de l' Intérieur (Outre-mer, Collectivités territoriales, Immigration) (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 mai 2011
- Débat sur la politique forestière - Renée Nicoux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la politique forestière - Philippe Leroy (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la politique forestière - Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la politique forestière - Gérard César (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la politique forestière - Jean-Louis Carrère (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la politique forestière - Jean Boyer (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la politique forestière - Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la politique forestière - Gérard Bailly (Vidéo - Débats en séance)
- Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples (Communiqué de presse)
- Débat sur la politique forestière - Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la politique forestière - Philippe Nachbar (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la politique forestière - Yann Gaillard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la politique forestière - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
- 20 mai 2011
- 19 mai 2011
- 18 mai 2011
- 16 mai 2011
- 12 mai 2011
- 12 mai 2011 - Report des délais d'élaboration des schémas départementaux de l'intercommunalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 12 mai 2011 - Seuils relatifs aux intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 12 mai 2011 - Organisation des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 mai 2011
- Mission commune d'information RGPP - M. Christian PIOTRE (ministère de la défense) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Jean-Marc MICHEL (directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - Fabienne KELLER, rapporteure spéciale la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Jean-Marie PETIT (Parcs nationaux de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Denis GIROU (Collège des directeurs des parcs nationaux) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Jean-Pierre GIRAN (Parcs nationaux de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Christian DESCHEEMAEKER (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Laurent MACHUREAU (Ministère du Budget) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Pascal BERTEAUD (Cabinet de la Ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - M. Jean-Jacques BROT, préfet de la Vendée (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - Philippe DALLIER (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 mai 2011
- 6 mai 2011
- Guyane et Martinique - Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Grand Paris - Texte n° 479 (Texte)
- Senat.Hebdo N°30 (06/05/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Collectivités de l'article 73 de la Constitution - Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 4 mai 2011
- Mission commune d'information RGPP - M. Jean-François VERDIER (DGAFP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - M. Marc CENSI (Entreprises, Territoire, Développement) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - M. Bruno LE MAIRE, ministre (Agriculture, Alimentation, Pêche, Ruralité, Aménagement du territoire) (Vidéo - Travaux de commission)
- 30 avril 2011
- 29 avril 2011
- Senat.Hebdo N°29 (29/04/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat. (Vidéo - Actualités)
- Guyane et Martinique - Rapport n° 467 (Rapport)
- Guyane et Martinique - Texte de la commission n° 469 (Texte)
- Dégâts miniers - Texte n° 446 (Texte)
- Collectivités de l'article 73 de la Constitution - Texte de la commission n° 468 (Texte)
- Fonctions exécutives locales - Texte n° 448 (Texte)
- 27 avril 2011
- UEFA 2016 - Alain DUFAUT présente le projet de loi relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016. (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - M. Jean-Claude GAYSSOT (Conseil régional de Languedoc-Roussillon) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - M. Bruno BOURG BROC (député de la Marne) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - Table ronde sur la politique de cohésion (Vidéo - Travaux de commission)
- Installations autonomes d'assainissement non collectif - Texte n° 415 (Texte)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - Conclusion de la journée par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - M. André REICHARDT (Conseil régional d'Alsace) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - M. Alain TOURRET (Conseil régional de Basse-Normandie) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - M. Jean-Marie BERTRAND (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission d'information relative à Pôle Emploi - La mission s'est rendue à Poissy et Trappes à la découverte de deux agences Pôle emploi. (Vidéo - Actualités)
- Mission commune d'information RGPP - Jean-Pierre AUGER (AITF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Submersion marine - Bruno RETAILLEAU présente sa proposition de loi sur la gestion du risque. (Vidéo - Travaux de commission)
- 22 avril 2011
- 20 avril 2011
- 15 avril 2011
- 14 avril 2011
- 13 avril 2011
- 6 avril 2011
- Mission commune d'information RGPP - M. François-Daniel MIGEON (DGME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Collectivités territoriales - Texte n° 384 (Texte)
- Collectivités territoriales - Texte n° 383 (Texte)
- Mission commune d'information RGPP - M. Emmanuel BERTHIER (DATAR) (Vidéo - Travaux de commission)
- Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires (Communiqué de presse)
- 5 avril 2011
- 4 avril 2011
- 1er avril 2011
- 31 mars 2011
- 30 mars 2011
- Mission commune d'information RGPP - M. Daniel DELAVEAU (ADCF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - M. Jean-François MONTEILS (Ministère de l'Ecologie) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - M. Vanik BERBERIAN (AMRF) (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 mars 2011
- 25 mars 2011
- 24 mars 2011
- 23 mars 2011
- Mission commune d'information RGPP - M. Jacques PÉLISSARD (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. Daniel LE ROY (Association des Maires de France)) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. François DELUGA (CNFPT) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. Jean-Pierre BAYLE (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - M. Daniel CANEPA (préfet de région) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - M. Jean-Marc REBIERE (CSATÉ) (Vidéo - Travaux de commission)
- Île-de-France - Rapport n° 364 (Rapport)
- Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. Jean-Marie BERTRAND (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - Questions à Jean-Marc REBIERE (CSATÉ) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - Questions à Daniel CANEPA (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - Questions à Jacques PÉLISSARD (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 mars 2011
- Années Collège - Fabienne KELLER présente son rapport . (Vidéo - Travaux de commission)
- Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances (Communiqué de presse)
- Conséquences de la crise nucléaire - Les évènements au Japon (Vidéo - Audition de commission)
- 10 mars 2011
- 10 mars 2011 - Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La mission d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux sollicitera le Gouvernement sur l'évaluation de l'impact de la RGPP sur les services déconcentrés de l'Etat. (Communiqué de presse)
- 9 mars 2011
- 4 mars 2011
- 3 mars 2011
- 22 février 2011
- 21 février 2011
- 18 février 2011
- 17 février 2011
- 16 février 2011
- Le Sénat dénonce « la maladie de la norme » - Gérard LARCHER et Claude BELOT (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - Table ronde avec les syndicats de la fonction publique (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - M. François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - Questions après l'intervention de M. François BAROIN (Vidéo - Travaux de commission)
- La maladie de la norme - Rapport d'information n° 317 (Rapport d'information)
- Le Sénat dénonce "la maladie des normes". (Communiqué de presse)
- Péréquation des ressources fiscales - Texte n° 305 (Texte)
- Mission commune d'information RGPP - Questions après l'intervention de M. François BAROIN (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Le Sénat dénonce « la maladie de la norme » - Questions de la presse à Gérard LARCHER et Claude BELOT (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 février 2011
- 11 février 2011
- Sénat Hebdo N°21 (11/02/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo : La commission des finances lance le débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine ; un colloque sur "les collectivités françaises situées outre-mer" a été organisé au sénat. Et les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique en débat (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Île-de-France - Texte n° 299 (Texte)
- Langue régionale - Rapport n° 293 (Rapport)
- 9 février 2011
- Mission commune d'information RGPP - M. Claudy LEBRETON (ADF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - M. Bruno BOURG-BROC (FMVM) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - M. Philippe RICHERT , ministre chargé des collectivités territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 février 2011
- 2 février 2011
- 31 janvier 2011
- 28 janvier 2011
- 27 janvier 2011
- 26 janvier 2011
- 22 janvier 2011
- 20 janvier 2011
- 19 janvier 2011
- 14 janvier 2011
- Sénat Hebdo N°17 (14/01/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo, la réaction du président du groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat sur les événements qui secouent le pays ; les explications du président de la Commission des finances sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales et les autres événements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Polynésie française - Rapport n° 220 (Rapport)
- 13 janvier 2011
- 12 janvier 2011
2010
- 27 décembre 2010
- 22 décembre 2010
- 21 décembre 2010
- 15 décembre 2010
- 14 décembre 2010
- 13 décembre 2010
- 8 décembre 2010
- 6 décembre 2010
- 3 décembre 2010
- 1er décembre 2010
- 26 novembre 2010
- Sénat Hebdo N°12 (26/11/2010) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo : - le Premier ministre a prononcé une déclaration de politique générale et a sollicité la confiance du Sénat - visite du président du Sénat au salon des maires et des collectivités locales Et toute l'actualité de la semaine... (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Sénat - Rapport n° 128 (Rapport)
- 25 novembre 2010
- 24 novembre 2010
- 23 novembre 2010
- 22 novembre 2010
- Budget 2011 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales - Rapport spécial n° 111 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 116 tome IX (Avis)
- Budget 2011 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 111 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Politique des territoires - Avis n° 115 tome V (Avis)
- 19 novembre 2010
- 18 novembre 2010
- Projet de loi de finances - L'examen en séance publique du projet de loi de finances 2011 a débuté jeudi 18 novembre au Sénat, par la discussion générale. L'occasion pour Philippe Marini (UMP), Jean Arthuis (UC), Thierry Foucaud (CRC-SPG) et Nicole Bricq (Soc) de livrer leurs impressions sur le budget proposé par le Gouvernement. (Vidéo - Débats en séance)
- Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues - Rapport d'information n° 117 (Rapport d'information)
- 17 novembre 2010
- 12 novembre 2010
- 10 novembre 2010
- 9 novembre 2010
- 8 novembre 2010
- 4 novembre 2010
- 3 novembre 2010
- 2 novembre 2010
- Traitement des déchets - Daniel Soulage, rapporteur de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
- Traitement des déchets - Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
- Traitement des déchets - René Vestri (Vidéo - Débats en séance)
- Traitement des déchets - Jean-Marc Pastor (Vidéo - Débats en séance)
- Allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Texte n° 62 (Texte)
- Traitement des déchets - Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie (Vidéo - Débats en séance)
- Traitement des déchets - Jacques Muller (Vidéo - Débats en séance)
- Traitement des déchets - Daniel Dubois (Vidéo - Débats en séance)
- Traitement des déchets - Gérard Miquel (Vidéo - Débats en séance)
- Traitement des déchets - Jean Milhau (Vidéo - Débats en séance)
- Traitement des déchets - Dominique Braye, président de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
- 29 octobre 2010
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Renée NICOUX (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Joël BILLARD (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Chantal EYMEOUD (Maire d'Embrun) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Philippe BRAIDY (Caisse des dépôts et consignations) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Mercedes BRESSO (comité des Régions de l'Union européenne) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Jean-Michel SCHAEFFER (Jeunes Agriculteurs) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Gérard PELTRE (groupe consultatif de la Commission européenne) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M.Thierry DAMIEN (Fédération nationale Familles rurales) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Anne-Marie CHARVET (Préfète de l'Aude) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Jacqueline GOURAULT (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Gérard BAILLY (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Auguste CAZALET (Vidéo - Evénements et colloques)
- 28 octobre 2010
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Gérald GALLIOT (Syndicat des médecins d'Eure-et-Loir) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Débat avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Joël BILLARD (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Discours de clôture de Gérard LARCHER, président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Discours de clôture de Michel MERCIER (ministre) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Débat avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. David SOULARD (Meubles Gautier) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Gérard PELTRE (groupe consultatif de de la Commission européenne) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Christian CHARPY (Pôle emploi) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Jean-Michel SCHAEFFER (Jeunes Agriculteurs) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Mercedes BRESSO (Comité des Régions de l'Union européenne) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Philippe BRAIDY (Caisse des dépôts et consignations) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Gérard LARCHER, président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Pierre de HASS (Fédération française des maisons et pôles de santé) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Chantal EYMEOUD (Maire d'Embrun) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Mercedes BRESSO (Comité des Régions de l'Union européenne) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - Mme Anne-Marie CHARVET (Préfète de l'Aude) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rendez-vous du Sénat : la ruralité, pour en finir avec les clichés - M. Thierry DAMIEN (Fédération nationale Familles rurales) (Vidéo - Evénements et colloques)
- 27 octobre 2010
- 26 octobre 2010
- Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire - La rentrée scolaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire - La rentrée scolaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat - Texte n° 58 (Texte)
- Département de Mayotte - Texte n° 5 (Texte)
- Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire - La rentrée scolaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire - La rentrée scolaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire - La rentrée scolaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire - La rentrée scolaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire - La rentrée scolaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire - La rentrée scolaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 21 octobre 2010
- 18 octobre 2010
- 15 octobre 2010
- 14 octobre 2010
- 13 octobre 2010
- 12 octobre 2010
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Collectivités territoriales - Texte n° 26 (Texte)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 9 octobre 2010
- 8 octobre 2010
- 7 octobre 2010
- 30 septembre 2010
- 28 septembre 2010
- Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances du Sénat (Vidéo - Audition de commission)
- Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Augustin de ROMANET (Caisse des dépôts et consignations) (Vidéo - Audition de commission)
- Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Christian BABUSIAUX (Cour des comptes) (Vidéo - Audition de commission)
- Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Michel BOUVARD (Caisse des dépôts et consignations) (Vidéo - Audition de commission)
- Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Audition de commission)
- Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Questions à MM. BOUVARD et de ROMANET (Vidéo - Audition de commission)
- Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Bruno DELSOL (Direction générale des collectivités locales) (Vidéo - Audition de commission)
- 27 septembre 2010
- Ressources des collectivités locales - Mme Christine LAGARDE (ministre) (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances) (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Mme Marie-France BEAUFILS (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Charles GUENE (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Jacques MEZARD (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Mme Gélita HOARAU (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Jacques BLANC (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Mme Christine LAGARDE (ministre) (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances) (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Philippe DALLIER (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Alain FOUCHE (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Mme Dominique VOYNET (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Pierre JARLIER (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Claude LISE (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Jean Arthuis, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Dominique Voynet (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Pierre Jarlier (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Claude Lise (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Jacques Blanc (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Serge Larcher (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Gélita Hoarau (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Alain Chatillon (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Jean-Jacques Lozach (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - François Marc (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Jacques Mézard, en remplacement de M. Alain Lambert, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Serge LARCHER (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Alain CHATILLON (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Jean-Jacques LOZACH (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Yvon COLLIN (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. François MARC (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Jacques MEZARD (parlant pour M. Alain LAMBERT, président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales) (Vidéo - Débats en séance)
- 22 septembre 2010
- 20 septembre 2010
- 15 septembre 2010
- 4 août 2010
- 23 juillet 2010
- 16 juillet 2010
- 15 juillet 2010
- 10 juillet 2010
- 5 juillet 2010
- 2 juillet 2010
- 1er juillet 2010
- 30 juin 2010
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) - Audition de M. Gérard MESTRALLET (GDF-Suez), le 30 juin 2010. (Vidéo - Travaux de commission)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) - Questions à Gérard MESTRALLET (GDF-Suez), le 30 juin 2010. (Vidéo - Travaux de commission)
- Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Texte de la commission n° 595 (Texte)
- Les collectivités territoriales sont l'avenir de l'ingénierie publique. (Communiqué de presse)
- 29 juin 2010
- 28 juin 2010
- 25 juin 2010
- 24 juin 2010
- 23 juin 2010
- 18 juin 2010
- 17 juin 2010
- 17 juin 2010 - Clause de revoyure taxe professionnelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - Alain LAMBERT (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juin 2010 - Décret relatif aux concessions de plage (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - Yves DETRAIGNE (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - Marie-France BEAUFILS (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - Philippe ADNOT (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - Jacqueline GOURAULT (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - René VESTRI (Vidéo - Débats en séance)
- Collectivités territoriales - Texte de la commission n° 560 (Texte)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - DEBAT (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - Alain MARLEIX (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - Claude JEANNEROT (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - Jean-Luc FICHET (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - Pierre HERISSON (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - Claude BERIT-DEBAT (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - François FORTASSIN (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - Alain DUFAUT (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - Edmond HERVE (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - Jacques MEZARD (Vidéo - Débats en séance)
- 16 juin 2010
- 15 juin 2010
- 14 juin 2010
- 12 juin 2010
- 11 juin 2010
- 10 juin 2010
- 9 juin 2010
- 4 juin 2010
- 3 juin 2010
- Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 03 juin 2010 - Rapport sur les retraites d'outre-mer (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 03 juin 2010 - Clause de revoyure taxe professionnelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 03 juin 2010 - Police municipale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 2 juin 2010
- 1er juin 2010
- 31 mai 2010
- 28 mai 2010
- 26 mai 2010
- 25 mai 2010
- 20 mai 2010
- 18 mai 2010
- 7 mai 2010
- 5 mai 2010
- Situation financière des départements - Intervention de M. Gilles CARREZ (commission des finances de l'Assemblée nationale), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Table ronde : questions-réponses, le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - intervention de M. Gérard ROCHE (Conseil général de Haute-Loire), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Intervention de M. Eric JALON (direction générale des collectivités locales), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Sociétés publiques locales - Texte de la commission n° 430 (Texte)
- Situation financière des départements - Table ronde sur la situation financière des départements : intervention de M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Intervention de M. Gilles CARREZ (Commission des finances de l'Assemblée nationale), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Intervention de M. François BAROIN (ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Table ronde : questions-réponses, le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Intervention de M. Michel DINET (Assemblée des départements de France, ADF), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Intervention de M. Claude BARTOLONE (Conseil général de la Seine-Saint-Denis), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - intervention de M. Pierre JAMET (Conseil général du Rhône), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Intervention de M. Michel DINET (Assemblée des départements de France , ADF), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- 4 mai 2010
- 3 mai 2010
- 30 avril 2010
- 29 avril 2010
- Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Ouverture par M. Joël BOURDIN (Président de la délégation sénatoriale à la prospective), le 29 avril 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Clôture de l'atelier par M. Jean-Pierre SUEUR. (Vidéo - Audition de commission)
- Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Débat avec la salle. (Vidéo - Audition de commission)
- Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Louis MOUTARD (AREP). (Vidéo - Audition de commission)
- Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Pierre VELTZ ( Etablissement public de Saclay). (Vidéo - Audition de commission)
- Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Antoine GRUMBACH (Antoine Grumbach et Associés - AGA). (Vidéo - Audition de commission)
- Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Débat avec la salle. (Vidéo - Audition de commission)
- Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Julien DAMON (Institut des Sciences politiques de Paris). (Vidéo - Audition de commission)
- Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Jacques de COURSON (ONG « Urbanistes du Monde »). (Vidéo - Audition de commission)
- Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Introduction par M. Jean-Pierre SUEUR, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective sur « les villes du futur ». (Vidéo - Audition de commission)
- Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? - Intervention de M. Marc GIGET (Institut Européen de Stratégies Créatives et d'Innovation). (Vidéo - Audition de commission)
- 27 avril 2010
- Questions cribles thématiques sur le logement - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le logement - M. Jacques MÉZARD (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le logement - M. Dominique BRAYE (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le logement - Mme Odette TERRADE (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Alsace-Moselle - Texte n° 380 (Texte)
- Questions cribles thématiques sur le logement - Mme Colette GIUDICELLI (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le logement - M. Daniel RAOUL (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le logement - M. Philippe DALLIER (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le logement - M. Thierry REPENTIN (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 21 avril 2010
- 8 avril 2010
- 8 avril 2010 - Autonomie financière des départements (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 avril 2010 - Conséquences de la tempête Xynthia pour les populations des zones à risques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 avril 2010 - Tempête Xynthia et ses conséquences (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 avril 2010
- 6 avril 2010
- Taxes locales sur l'électricité - M. Jean ARTHUIS, président de la Commission des finances (Vidéo - Audition de commission)
- Taxes locales sur l'électricité - M. Bernard CLOUET (maire de Pont-Château, Association des maires de France, AMF) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxes locales sur l'électricité - M. Jean-François RAUX (Union française de l'électricité, UFE) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxes locales sur l'électricité - M. Marc WOLF (direction de la législation fiscale) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxes locales sur l'électricité - Questions (Vidéo - Audition de commission)
- Taxes locales sur l'électricité - M. Gérard LEFRANC (Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, FNSICAE) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxes locales sur l'électricité - M. Xavier PINTAT (maire de Soulac-sur-Mer, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, FNCCR) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxes locales sur l'électricité - M. Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des finances (Vidéo - Audition de commission)
- 1er avril 2010
- 31 mars 2010
- Rendez-vous finances locales - M. Pierre MANSAT, sur l'évolution du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) (Vidéo - Audition de commission)
- "Grand Paris" : la commission spéciale adopte une centaine d'amendements pour donner toutes ses chances au projet. (Communiqué de presse)
- Rendez-vous finances locales - M. Philippe DALLIER, sur l'évolution du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) (Vidéo - Audition de commission)
- 30 mars 2010
- Grand Paris - Projet de loi relatif au Grand Paris (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 novembre 2009) (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Rendez-vous finances locales - M. Philippe LAURENT, sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) (Vidéo - Audition de commission)
- Rendez-vous finances locales - M. Jean ARTHUIS, sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) (Vidéo - Audition de commission)
- 29 mars 2010
- 26 mars 2010
- 25 mars 2010
- 9 mars 2010
- Mission commune d'information RGPP - M. Yvon OLLIVIER (préfet honoraire) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - Questions à Raphaël BARTOLT (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - M. Raphaël BARTOLT (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - Questions à Yvon OLLIVIER (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 mars 2010
- Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale - Rapport d'information n° 309 (Rapport d'information)
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 tome I (Étude du service des collectivités territoriales)
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances . Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 tome II (Étude du service des collectivités territoriales)
- 1er mars 2010
- 23 février 2010
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Michel TESTON (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. François FORTASSIN (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Rémy POINTEREAU (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Claude BIWER (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Gérard LE CAM (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - Mme Josette DURRIEU (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Simon SUTOUR (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux - M. Jacques BLANC (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 février 2010
- 16 février 2010
- 15 février 2010
- 12 février 2010
- 10 février 2010
- Table ronde sur la péréquation. - Intervention de M. Michel MERCIER, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Table ronde sur la péréquation. - MM. Dominique HOORENS et Guy GILBERT analysent les enjeux liés à la péréquation. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Table ronde sur la péréquation. - MM. Alain LAMBERT, François PUPPONI, Philippe LAURENT débattent sur l'efficacité du système actuel de péréquation. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Table ronde sur la péréquation. - MM. Yves FREVILLE, Eric JALON, Philippe VALLETOUX et Philippe MARINI envisagent des pistes de réflexion pour un système plus efficient. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 5 février 2010
- 4 février 2010
- 3 février 2010
- 27 janvier 2010
- 26 janvier 2010
- 20 janvier 2010
- 19 janvier 2010
- 13 janvier 2010
- 12 janvier 2010
- 5 janvier 2010
- 4 janvier 2010
2009
- 23 décembre 2009
- 22 décembre 2009
- 21 décembre 2009
- 18 décembre 2009
- 17 décembre 2009
- 17 décembre 2009 - Désengagement de l'État dans certains territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. (Communiqué de presse)
- Renouvellements des conseils généraux et régionaux - concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 17 décembre 2009 - Subventions des départements aux communes (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Collectivités territoriales - Projet de loi de réforme des Collectivités territoriales (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 16 décembre 2009
- 15 décembre 2009
- 14 décembre 2009
- 11 décembre 2009
- 10 décembre 2009
- 9 décembre 2009
- Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique - Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
- Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique - M. Georges Patient (Vidéo - Débats en séance)
- Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique - M. Jean-Etienne Antoinette (Vidéo - Débats en séance)
- Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique - M. Daniel Marsin (Vidéo - Débats en séance)
- Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique - Mme Brigitte Gonthier-Maurin (Vidéo - Débats en séance)
- Fichiers électoraux - Texte n° 603 (Texte)
- Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement (Communiqué de presse)
- Fracture numérique - Avis n° 145 (Avis)
- Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique - Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
- Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique - M. Jean-Paul Virapoullé (Vidéo - Débats en séance)
- Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique - M. Christian Cointat (Vidéo - Débats en séance)
- Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique - M. Bernard Frimat (Vidéo - Débats en séance)
- Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique - M. Serge Larcher (Vidéo - Débats en séance)
- Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique - M. Claude Lise (Vidéo - Débats en séance)
- 8 décembre 2009
- 7 décembre 2009
- 4 décembre 2009
- 3 décembre 2009
- Budget 2010 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 101 tome III (Rapport général)
- Fracture numérique - Texte n° 121 (Texte)
- Budget 2010 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 101 tome III (Rapport général)
- Le Sénat poursuit l'examen de la réforme des collectivités territoriales. (Communiqué de presse)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - Texte de la commission n° 132 (Texte)
- 2 décembre 2009
- Débat d'orientation générale sur la réforme des collectivités territoriales - Questions à Brice HORTEFEUX (Vidéo - Audition de commission)
- Débat d'orientation générale sur la réforme des collectivités territoriales - Questions à Alain MARLEIX et à Henri de RAINCOURT (Vidéo - Audition de commission)
- Budget 2010 : Ville et logement - Avis n° 103 tome VIII (Avis)
- Budget 2010 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 103 tome VI (Avis)
- Débat d'orientation générale sur la réforme des collectivités territoriales - Questions à Alain MARLEIX et à Michel MERCIER (Vidéo - Audition de commission)
- 1er décembre 2009
- Budget 2010 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 104 tome VIII (Avis)
- La commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Communiqué de presse)
- Corse - Texte n° 120 (Texte)
- Le Sénat approuve le principe d'un transfert plus large des monuments historiques aux collectivités territoriales, mais souhaite que le ministère de la culture reste décisionnaire (Communiqué de presse)
- 30 novembre 2009
- Budget 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers - Rapport spécial n° 101 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - Rapport spécial n° 101 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Aide publique au développement -Francophonie - La francophonie plus que jamais - Avis n° 104 tome II (Avis)
- Budget 2010 : Ville et logement - Avis n° 105 tome VIII (Avis)
- Budget 2010 : Aide publique au développement - Avis n° 102 tome III (Avis)
- Budget 2010 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural - Avis n° 105 tome I (Avis)
- Budget 2010 : Sécurité - Rapport spécial n° 101 annexe 28 tome III (Rapport général)
- 28 novembre 2009
- 27 novembre 2009
- Budget 2010 : Politique des territoires - Avis n° 105 tome VI (Avis)
- Budget 2010 : Sécurité civile - Avis n° 106 tome X (Avis)
- Budget 2010 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 101 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 103 tome I (Avis)
- Budget 2010 : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 101 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 101 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 101 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 101 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Travail et emploi - Avis n° 103 tome VII (Avis)
- Budget 2010 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 101 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Écologie, développement et aménagement durables - Avis n° 104 tome IV (Avis)
- Budget 2010 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 106 tome I (Avis)
- Budget 2010 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Avis n° 105 tome II (Avis)
- Budget 2010 : Ville et logement - Rapport spécial n° 101 annexe 33 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 101 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 103 tome III (Avis)
- Budget 2010 : Sécurité : Gendarmerie nationale - Avis n° 102 tome IX (Avis)
- Budget 2010 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 101 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Santé - Rapport spécial n° 101 annexe 27 tome III (Rapport général)
- 26 novembre 2009
- 26 novembre 2009 - Place des femmes dans le nouveau mode de scrutin aux élections locales (Vidéo - Questions d'actualité)
- Budget 2010 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 101 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Plan de relance de l'économie - Avis n° 105 tome V (Avis)
- Budget 2010 : Défense - Equipement des forces - Avis n° 102 tome V (Avis)
- Budget 2010 : Modernisation de l'Etat - Avis n° 106 tome VI (Avis)
- Budget 2010 : Plan de relance de l'économie - Rapport spécial n° 101 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 105 tome VII (Avis)
- Budget 2010 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 101 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Défense - Rapport spécial n° 101 annexe 8 tome III (Rapport général)
- 26 novembre 2009 - Finances des collectivités territoriales (Vidéo - Questions d'actualité)
- 25 novembre 2009
- Budget 2010 : Défense - Préparation et emploi des forces - Avis n° 102 tome VI (Avis)
- Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements (Communiqué de presse)
- Budget 2010 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 101 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Enseignement scolaire - Avis n° 104 tome V (Avis)
- 24 novembre 2009
- Budget 2010 : Culture - Rapport spécial n° 101 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique - Avis n° 102 tome II (Avis)
- Budget 2010 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Avis n° 105 tome III (Avis)
- Budget 2010 : Médias - Compte de concours financier avances à l'audiovisuel public - Rapport spécial n° 101 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 101 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions - Rapport spécial n° 101 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Rapport spécial n° 101 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense - Avis n° 102 tome IV (Avis)
- Budget 2010 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 101 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat - Avis n° 105 tome IX (Avis)
- Budget 2010 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 104 tome I (Avis)
- 23 novembre 2009
- Budget 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma - Avis n° 104 tome III (Avis)
- Budget 2010 : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs - Avis n° 104 tome III (Avis)
- Budget 2010 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 101 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Justice - Rapport spécial n° 101 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Provisions - Rapport spécial n° 101 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Outre-mer - Rapport spécial n° 101 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative - Rapport spécial n° 101 annexe 34 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales - Rapport spécial n° 101 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 101 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Médias (fascicule 1) - Audiovisuel- Avances à l'audiovisuel public - Avis n° 104 tome VI (Avis)
- Budget 2010 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 101 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. - Rapport spécial n° 101 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 101 annexe 9 tome III (Rapport général)
- 21 novembre 2009
- Budget 2010 : Sécurité - Immigration, asile et intégration - Avis n° 106 tome XI (Avis)
- Budget 2010 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 101 tome II (Rapport général)
- Budget 2010 : Fonction publique - Avis n° 106 tome II (Avis)
- Budget 2010 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 104 tome VII (Avis)
- 20 novembre 2009
- Budget 2010 : Outre-mer - Avis n° 103 tome II (Avis)
- Budget 2010 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 106 tome V (Avis)
- Budget 2010 : Protection des droits et libertés - Avis n° 106 tome VIII (Avis)
- Budget 2010 : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Avis n° 103 tome V (Avis)
- Budget 2010 : Médias : action audiovisuelle extérieure - Avis n° 102 tome VIII (Avis)
- Budget 2010 : Médias (fascicule 2) - Presse - Avis n° 104 tome VI (Avis)
- 19 novembre 2009
- Budget 2010 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 106 tome IX (Avis)
- Budget 2010 : Outre-mer - Avis n° 106 tome VII (Avis)
- Budget 2010 : Justice et accès au droit - Avis n° 106 tome IV (Avis)
- Budget 2010 : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise - Rapport général n° 101 tome I (Rapport général)
- Budget 2010 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles 1er, 4 à 12 et 21 à 34 - Rapport général n° 101 tome II (Rapport général)
- Budget 2010 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 101 tome II (Rapport général)
- Budget 2010 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20 - Rapport général n° 101 tome II (Rapport général)
- Budget 2010 : Outre-mer - Avis n° 105 tome IV (Avis)
- Budget 2010 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile - Avis n° 102 tome VII (Avis)
- Budget 2010 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 102 tome I (Avis)
- Budget 2010 - Texte n° 100 (Texte)
- Budget 2010 : Justice- Administration pénitentiaire - Avis n° 106 tome III (Avis)
- 18 novembre 2009
- 17 novembre 2009
- Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales - M. Voguet Jean-François (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales - M. Maurey Hervé (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales - M. Chevènement Jean-Pierre (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales - M. Lambert Alain (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales - Mme Bruguière Marie-Thérèse (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales - M. Gouteyron Adrien (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales - M. Patriat François (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales - M. Boutant Michel (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 16 novembre 2009
- 10 novembre 2009
- 7 novembre 2009
- 6 novembre 2009
- 5 novembre 2009
- 4 novembre 2009
- 3 novembre 2009
- 29 octobre 2009
- 28 octobre 2009
- Réforme des collectivités territoriales - Audition des ministres - M. Brice HORTEFEUX (Vidéo - Audition de commission)
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Texte n° 65 (Texte)
- Réforme des collectivités territoriales - Audition des ministres - Débat (Vidéo - Audition de commission)
- La Poste - Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Réforme des collectivités territoriales - Audition des ministres - M. Michel MERCIER. (Vidéo - Audition de commission)
- Réforme des collectivités territoriales - Audition des ministres - M. Alain MARLEIX (Vidéo - Audition de commission)
- 27 octobre 2009
- 26 octobre 2009
- 23 octobre 2009
- 22 octobre 2009
- 22 octobre 2009 - Réforme des collectivités territoriales (Vidéo - Questions d'actualité)
- Imposition des revenus de source locale - Texte de la commission n° 57 (Texte)
- Poste et activités postales - Texte de la commission n° 51 (Texte)
- 22 octobre 2009 - Réforme des collectivités territoriales (Vidéo - Questions d'actualité)
- 21 octobre 2009
- La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires. (Communiqué de presse)
- Parcs et ateliers - Texte n° 3 (Texte)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - Texte n° 63 (Texte)
- Collectivités territoriales - Texte n° 60 (Texte)
- Conseillers territoriaux - Texte n° 61 (Texte)
- Membres des conseils des collectivités territoriales - Texte n° 62 (Texte)
- 14 octobre 2009
- 13 octobre 2009
- Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian sur l'application du plan de relance et le projet de budget pour 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian sur l'application du plan de relance, le projet de budget pour 2010, questions et réponses. (Vidéo - Audition de commission)
- 8 octobre 2009
- 7 octobre 2009
- 6 octobre 2009
- 29 septembre 2009
- 18 septembre 2009
- 17 septembre 2009
- 9 septembre 2009
- 10 août 2009
- 31 juillet 2009
- 30 juillet 2009
- 29 juillet 2009
- 23 juillet 2009
- 21 juillet 2009
- 17 juillet 2009
- Y a-t-il une politique des zones humides ? - Rapport d'information n° 554 (Rapport d'information)
- Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ? - Rapport d'information n° 532 (Rapport d'information)
- Travail le dimanche - Rapport n° 561 (Rapport)
- Titres sécurisés - Texte n° 551 (Texte)
- Travail le dimanche - Texte n° 557 (Texte)
- 16 juillet 2009
- 16 juillet 2009 - Situation des petites communes face à la disparition de la télévision analogique (Vidéo - Questions d'actualité)
- Numérique - Texte de la commission n° 560 (Texte)
- 16 juillet 2009 - Finances locales (Vidéo - Questions d'actualité)
- Travail le dimanche - Texte de la commission n° 562 (Texte)
- Numérique - Rapport n° 559 (Rapport)
- 7 juillet 2009
- 3 juillet 2009
- 2 juillet 2009
- 30 juin 2009
- Organisation des collectivités territoriales - M. Gérard Larcher, président du Sénat (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la mission temporaire (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Rémy Pointereau, vice-président de la mission temporaire (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Jean-François Voguet (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Christian Poncelet (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Hervé Maurey (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Gérard Collomb (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - Mme Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Yves Détraigne (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Jean-Claude Peyronnet (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - Le débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Louis Pinton (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Bernard Saugey (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - Mme Gisèle Gautier (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Gérard Miquel (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Claude Bérit-Débat (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Pierre-Yves Collombat. vice-président de la mission temporaire (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Yves Krattinger, rapporteur de la mission temporaire (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation des collectivités territoriales - M. Claude Belot, président de la mission temporaire (Vidéo - Débats en séance)
- 25 juin 2009
- 24 juin 2009
- 23 juin 2009
- 17 juin 2009
- 9 juin 2009
- 3 juin 2009
- 27 mai 2009
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- 13 mai 2009
- 11 mai 2009
- 6 mai 2009
- 30 avril 2009
- 9 avril 2009
- 8 avril 2009
- 7 avril 2009
- 6 avril 2009
- 1er avril 2009
- 23 mars 2009
- 19 mars 2009
- 18 mars 2009
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Claude Belot (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Yves Krattinger (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Jacqueline Gourault (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Rémy Pointereau (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Michel Mercier (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Jean-Patrick Courtois (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Débat (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Alain Vasselle (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Dominique Braye (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Jacques Blanc (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Josette Durrieu (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Lucette Michaux-Chevry (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Hervé Maurey (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Pierre Mauroy (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Gérard Longuet (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Jean-Claude Peyronnet (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Jean Boyer (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
- Sociétés publiques locales - Texte n° 253 (Texte)
- Parcs et ateliers - Texte de la commission n° 287 (Texte)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Claude Bérit-Débat (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Jean-Pierre Caffet (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
- Organisation et évolution des collectivités territoriales - Jean-François Voguet (Vidéo - Débats en séance)
- 16 mars 2009
- 13 mars 2009
- 11 mars 2009
- 10 mars 2009
- 9 mars 2009
- Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales,adoptées de janvier 2008 à janvier 2009 - Étude du service des collectivités territoriales n° 2 (Étude du service des collectivités territoriales)
- Audition de M. Edouard BALLADUR, ancien Premier Ministre président du comité pour la réforme de collectivités locales (Communiqué de presse)
- 5 mars 2009
- 25 février 2009
- 19 février 2009
- 19 février 2009 - Réforme de la taxe professionnelle (Vidéo - Questions d'actualité)
- Mission sur les collectivités territoriales - Table ronde 1 - Entreprises : attractivité et attentes (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mission sur les collectivités territoriales - Ouverture par M. Claude BELOT, président de la Mission (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mission sur les collectivités territoriales - Conclusion de la table ronde par M. Pierre-Yves COLLOMBAT (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mission sur les collectivités territoriales - Mission réforme territoriale : conclusion par M. Gérard LARCHER, président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mission sur les collectivités territoriales - Table ronde 2 - Stratégies économiques des collectivités (Vidéo - Evénements et colloques)
- 18 février 2009
- 16 février 2009
- 11 février 2009
- 10 février 2009
- 5 février 2009
- 2 février 2009
- 28 janvier 2009
- 26 janvier 2009
- 21 janvier 2009
- Construction et investissement publics et privés - projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Pierre MAUROY se prononce en faveur de grandes métropoles et d'un « Grand Paris » (Communiqué de presse)
- Jean-Pierre RAFFARIN réaffirme son attachement au département, à la liberté des élus et à la « République décentralisée » (Communiqué de presse)
- 15 janvier 2009
- 14 janvier 2009
- 6 janvier 2009
2008
- 16 décembre 2008
- 11 décembre 2008
- 1er décembre 2008
- 29 novembre 2008
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- 27 novembre 2008
- 26 novembre 2008
- 25 novembre 2008
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- 13 novembre 2008
- 7 novembre 2008
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- 31 octobre 2008
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- 23 octobre 2008
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- 23 juillet 2008
- 22 juillet 2008
- 17 juillet 2008
- Décentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise - Rapport d'information n° 458 (Rapport d'information)
- Contrats de partenariat - Texte n° 133 (Texte)
- Décentralisation des enseignements artistiques : un rapport du Sénat formule 20 propositions pour « orchestrer la sortie de crise » (Communiqué de presse)
- Conseillers territoriaux - Texte n° 475 (Texte)
- Cinquième République - Texte n° 137 (Texte)
- 16 juillet 2008
- 10 juillet 2008
- 3 juillet 2008
- 2 juillet 2008
- 30 juin 2008
- 20 juin 2008
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- 9 juin 2008
- 4 juin 2008
- 2 juin 2008
- 29 mai 2008
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- 26 mai 2008
- 22 mai 2008
- 21 mai 2008
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- 7 mai 2008
- 24 avril 2008
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- 15 avril 2008
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- 3 avril 2008
- 27 mars 2008
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- 25 mars 2008
- 19 mars 2008
- 17 mars 2008
- 7 mars 2008
- 5 mars 2008
- 22 février 2008
- Actes de colloque : Bicamérisme et représentation des régions et des collectivités locales : le rôle des secondes chambres en Europe - Actes de colloque (Actes de colloque)
- Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales en Europe. (Communiqué de presse)
- Quelle réforme pour la gouvernance locale ? - Étude du service des collectivités territoriales n° 4 (Étude du service des collectivités territoriales)
- 21 février 2008
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Message de M. Christian PONCELET, Président du Sénat français, lu par M. Alain DELCAMP, Secrétaire général du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Allocution de M. Halvdan SKARD, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Allocution de M. Jan HELGESEN, Président de la Commission de Venise. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : introduction de Mme Michèle ANDRÉ (France), Vice-Présidente du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : rapport introductif de M. Patrice GÉLARD (France), Sénateur, auteur du rapport de synthèse de la Commission de Venise. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Conclusion : M. Hubert HAENEL (France), Président de la Délégation pour l'Union européenne au Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Geert Jan HAMILTON (Pays-Bas), Secrétaire général du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Geert Jan HAMILTON (Pays-Bas), Secrétaire général du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Karsten BEHR (Allemagne), Président de la commission institutionnelle à la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Membre du Parlement de Basse-Saxe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Karsten BEHR (Allemagne), Président de la commission institutionnelle à la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Membre du Parlement de Basse-Saxe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : rapport introductif de M. Carlos CLOSA MONTERO (Espagne), membre de la Commission de Venise. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : rapport introductif de M. Carlos CLOSA MONTERO (Espagne), membre de la Commission de Venise. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : questions du public aux intervenants. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : questions du public aux intervenants. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Conclusion : M. Jean-Claude Van CAUWENBERGHE, Président du Groupe de Travail ad hoc « Régions à pouvoirs législatifs » du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Député au Parlement Wallon. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Conclusion : M. Jean-Claude Van CAUWENBERGHE, Président du Groupe de Travail ad hoc « Régions à pouvoirs législatifs » du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Député au Parlement Wallon. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Jean-Claude PEYRONNET (France), Sénateur (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Jean-Claude PEYRONNET (France), Sénateur. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Jean-Jacques HYEST (France), Président de la Commission des Lois du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Jean-Jacques HYEST (France), Président de la Commission des Lois du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Fabio PELEGRINI (Italie), Vice-Président de l'AICCRE (Section italienne du Conseil des Communes et Régions d'Europe), Présidente de la Région de Piémont. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Fabio PELEGRINI (Italie), Vice-Président de l'AICCRE (Section italienne du Conseil des Communes et Régions d'Europe), Présidente de la Région de Piémont. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Miljenko DORIC (Croatie), Membre de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Député au Parlement National de la Croatie. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Miljenko DORIC (Croatie), Membre de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Député au Parlement National de la Croatie. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Sergio BARTOLE (Italie), Membre de la Commission de Venise, Professeur à l'Université de Trieste. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Sergio BARTOLE (Italie), Membre de la Commission de Venise, Professeur à l'Université de Trieste. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. ORLOWSKI, ambassadeur de Pologne en France ( intervention au nom de Mme Hanna SUCHOCKA, Vice-Présidente de la Commission de Venise, ancien Premier Ministre). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Jiri ZAK (République tchèque), Sénateur. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Jiri (République tchèque), Sénateur. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Michael NEUREITER (Autriche), membre du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Michael NEUREITER (Autriche), membre du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Dusan STRUS (Slovénie), Conseiller juridique au Conseil national. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Dusan STRUS (Slovénie), Conseiller juridique au Conseil national. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : rapport introductif de M. Francis DELPERÉE (Belgique), Sénateur. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : rapport introductif de M. Francis DELPERÉE (Belgique), Sénateur. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. ORLOWSKI, ambassadeur de Pologne en France ( intervention au nom de Mme Hanna SUCHOCKA, Vice-Présidente de la Commission de Venise, ancien Premier Ministre). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Luc Van den BRANDE, Président du Comité des Régions de l'Union européenne. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Luc Van den BRANDE, Président du Comité des Régions de l'Union européenne. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Lluis Maria DE PUIG (Espagne), Sénateur, Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Lluis Maria DE PUIG (Espagne), Sénateur, Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Yavuz MILDON, Président de la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Yavuz MILDON, Président de la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Conclusion : M. Hubert HAENEL (France), Président de la Délégation pour l'Union européenne au Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : M. Ilija FILIPOVIC (Bosnie-Herzégovine), Président de la Chambre des Peuples. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : M. Ilija FILIPOVIC (Bosnie-Herzégovine), Président de la Chambre des Peuples. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : M. Aristide ROIBU (Roumanie), Sénateur, Président du groupe d'amitié Roumanie-France. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : M. Aristide ROIBU (Roumanie), Sénateur, Président du groupe d'amitié Roumanie-France. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : Mme Svetlana ORLOVA (Fédération de Russie), membre du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Vice-Présidente du Conseil de la Fédération. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : Mme Svetlana ORLOVA (Fédération de Russie), membre du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Vice-Présidente du Conseil de la Fédération. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : M. Bruno FRICK (Suisse), Conseiller des Etats, ancien Président du Conseil des Etats. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : M. Bruno FRICK (Suisse), Conseiller des Etats, ancien Président du Conseil des Etats. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : rapport introductif de M. Patrice GÉLARD (France), Sénateur, auteur du rapport de synthèse de la Commission de Venise. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : introduction de Mme Michèle ANDRÉ (France), Vice-Présidente du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Allocution de M. Jan HELGESEN, Président de la Commission de Venise. (Vidéo - Evénements et colloques)
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- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Allocution de M. Lluis Maria DE PUIG, Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Allocution de M. Lluis Maria DE PUIG, Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 19 février 2008
- 15 février 2008
- 11 février 2008
- 8 février 2008
- Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse de dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008 - Étude du service des collectivités territoriales n° 3 (Étude du service des collectivités territoriales)
- Alsace-Moselle - Texte n° 193 (Texte)
- 7 février 2008
- 1er février 2008
- Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros - Rapport d'information n° 8 (Rapport d'information)
- Dépendance des personnes âgées: la Mission d'information du Sénat donne la parole aux départements et aux usagers (Communiqué de presse)
- Libertés et responsabilités locales - Rapport n° 191 (Rapport)
- Remboursements et dégrèvements : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros (Communiqué de presse)
- 30 janvier 2008
- 29 janvier 2008
- 24 janvier 2008
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2007
- 19 décembre 2007
- 6 décembre 2007
- 5 décembre 2007
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- 30 novembre 2007
- Le compte d'avances aux collectivités territoriales - Rapport d'information n° 82 (Rapport d'information)
- RMI - Texte n° 103 (Texte)
- Budget 2008 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales - Rapport spécial n° 91 annexe 25 tome III (Rapport général)
- 29 novembre 2007
- 28 novembre 2007
- Budget 2008 : Politique des territoires - Avis n° 93 tome V (Avis)
- Elections municipales - Texte n° 98 (Texte)
- Libertés et responsabilités locales - Texte n° 106 (Texte)
- Retraite des élus locaux - Texte n° 99 (Texte)
- Collectivités territoriales - Texte n° 86 (Texte)
- Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ? (Communiqué de presse)
- 15 novembre 2007
- 14 novembre 2007
- 13 novembre 2007
- 8 novembre 2007
- 7 novembre 2007
- 31 octobre 2007
- 25 octobre 2007
- 18 octobre 2007
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- 4 octobre 2007
- 27 septembre 2007
- 11 septembre 2007
- 9 août 2007
- 7 août 2007
- 2 août 2007
- 31 juillet 2007
- 27 juillet 2007
- 24 juillet 2007
- 20 juillet 2007
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- 10 juillet 2007
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- 3 juillet 2007
- 20 juin 2007
- 13 juin 2007
- 21 mai 2007
- 16 mai 2007
- A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin (Communiqué de presse)
- Marchés passés par des personnes publiques ou privées - Texte n° 311 (Texte)
- Monuments historiques et espaces protégés - Texte n° 309 (Texte)
- 2 mai 2007
- 30 mars 2007
- Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (mesures réglementaires) - Étude du service des collectivités territoriales n° 4 tome II (Étude du service des collectivités territoriales)
- Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (dispositions législatives) - Étude du service des collectivités territoriales n° 4 tome I (Étude du service des collectivités territoriales)
- Analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales, adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007) - Étude du service des collectivités territoriales n° 5 (Étude du service des collectivités territoriales)
- 13 mars 2007
- Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire - Rapport d'information n° 258 (Rapport d'information)
- La commission des finances du Sénat distingue les plates-formes d'initiative locale comme des acteurs performants de l'aménagement du territoire. (Communiqué de presse)
- 8 mars 2007
- 1er mars 2007
- 28 février 2007
- 21 février 2007
- 19 février 2007
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- 19 janvier 2007
- 17 janvier 2007
- 15 janvier 2007
2006
- 28 décembre 2006
- 20 décembre 2006
- 14 décembre 2006
- Fonction publique territoriale - Rapport n° 112 (Rapport)
- Parité en politique :La Présidente de la Délégation aux droits des femmes se félicite de la discussion d'un projet de loi au Sénat. (Communiqué de presse)
- Charte Européenne de l'autonomie locale (Communiqué de presse)
- Parité - Texte n° 30 (Texte)
- 6 décembre 2006
- Conseiller général : Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes - Rapport d'information n° 95 (Rapport d'information)
- Conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants - Texte n° 310 (Texte)
- Parité - Rapport n° 96 (Rapport)
- Parité en politique : les recommandations de la délégation aux droits des femmes (Communiqué de presse)
- 4 décembre 2006
- 2 décembre 2006
- 1er décembre 2006
- 30 novembre 2006
- 22 novembre 2006
- 15 novembre 2006
- 14 novembre 2006
- 13 novembre 2006
- 10 novembre 2006
- 9 novembre 2006
- L'Observatoire de la décentralisation dresse un bilan encourageant des transferts de personnels TOS et des DDE et,face aux perspectives inquiétantes pour les finances des collectivités territoriales , avance 20 propositions. (Communiqué de presse)
- Le Président du Sénat remettra les Prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le 29 novembre 2006 au Sénat (Communiqué de presse)
- 8 novembre 2006
- 7 novembre 2006
- 6 novembre 2006
- 27 octobre 2006
- 26 octobre 2006
- 25 octobre 2006
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- 12 octobre 2006
- 6 octobre 2006
- 5 octobre 2006
- 3 octobre 2006
- 26 septembre 2006
- 26 juillet 2006
- 24 juillet 2006
- 13 juillet 2006
- 5 juillet 2006
- Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action - Rapport d'information n° 436 (Rapport d'information)
- Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles (Communiqué de presse)
- 30 juin 2006
- 28 juin 2006
- Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises. (Communiqué de presse)
- Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise (Communiqué de presse)
- Polynésie française - Texte n° 373 (Texte)
- 27 juin 2006
- 24 juin 2006
- 15 juin 2006
- 14 juin 2006
- 12 juin 2006
- 7 juin 2006
- 29 mai 2006
- 17 mai 2006
- 3 mai 2006
- 21 avril 2006
- 10 avril 2006
- 5 avril 2006
- 28 mars 2006
- 24 mars 2006
- 23 mars 2006
- 22 mars 2006
- 17 mars 2006
- 16 mars 2006
- 14 mars 2006
- 13 mars 2006
- 9 mars 2006
- 8 mars 2006
- CIACT du 6 mars 2006 : la délégation à l'aménagement du territoire inquiète pour la prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale tout en créant un "collège des employeurs publics territoriaux" et en refusant la création d'un centre national de coordination des centres de gestion (Communiqué de presse)
- 2 mars 2006
- 28 février 2006
- 24 février 2006
- Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement (Communiqué de presse)
- Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines (Communiqué de presse)
- 21 février 2006
- 8 février 2006
- 7 février 2006
- 3 février 2006
- 2 février 2006
- 1er février 2006
- 31 janvier 2006
- 30 janvier 2006
- 27 janvier 2006
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- 12 janvier 2006
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- 19 décembre 2005
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- 6 décembre 2005
- 5 décembre 2005
- 2 décembre 2005
- 30 novembre 2005
- 29 novembre 2005
- Parité - Texte n° 147 (Texte)
- Parité - Texte n° 505 (Texte)
- Parité - Texte n° 323 (Texte)
- Parité - Texte n° 269 (Texte)
- Parité - Texte n° 226 (Texte)
- Parité - Texte n° 88 (Texte)
- Parité - Texte n° 44 (Texte)
- Parité - Texte n° 374 (Texte)
- Parité - Texte n° 326 (Texte)
- Parité - Texte n° 207 (Texte)
- Parité - Texte n° 169 (Texte)
- Parité - Texte n° 153 (Texte)
- Parité - Texte n° 136 (Texte)
- 26 novembre 2005
- 24 novembre 2005
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- 16 juin 2004
- Collectivités locales - Rapport n° 355 (Rapport)
- Protection du nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet : la commission des Lois du Sénat rédige une proposition de loi (Communiqué de presse)
- Voirie et réseaux - Rapport n° 350 (Rapport)
- Eau - Rapport n° 347 (Rapport)
- 8 juin 2004
- 1er juin 2004
- 28 mai 2004
- 27 mai 2004
- 26 mai 2004
- Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des Lois du Sénat précise les recettes fiscales prises en compte et fixe à 33% la part minimale des ressources propres (Communiqué de presse)
- Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale (Communiqué de presse)
- 25 mai 2004
- 24 mai 2004
- 21 mai 2004
- 18 mai 2004
- 30 avril 2004
- 28 avril 2004
- 16 avril 2004
- 13 avril 2004
- 9 avril 2004
- 14 mars 2004
- 4 mars 2004
- 25 février 2004
- 22 février 2004
- Le Sénat et la coopération décentralisée - Étude du service des collectivités territoriales n° 2 (Étude du service des collectivités territoriales)
- L'élu local et le code des marchés publics - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 (Étude du service des collectivités territoriales)
- La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Étude du service des collectivités territoriales n° 3 (Étude du service des collectivités territoriales)
- 20 février 2004
- 13 février 2004
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- 4 février 2004
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- 31 décembre 2003
- 18 décembre 2003
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- 19 novembre 2003
- 18 novembre 2003
- 17 novembre 2003
- 7 novembre 2003
- 28 octobre 2003
- 25 octobre 2003
- 24 octobre 2003
- 23 octobre 2003
- Décentralisation - Avis n° 32 (Avis)
- Décentralisation et déconcentration culturelles : des questions de cohérence - Rapport d'information n° 393 (Rapport d'information)
- La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale - Rapport d'information n° 40 (Rapport d'information)
- Projet de loi relatif aux responsabilités locales. (Communiqué de presse)
- Quelles relations de trésorerie entre État et collectivités locales ? - Rapport d'information n° 24 (Rapport d'information)
- Décentralisation : Tableau comparatif et annexes - Rapport n° 31 tome II (Rapport)
- 22 octobre 2003
- 21 octobre 2003
- 17 octobre 2003
- 15 octobre 2003
- À quoi sert le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire ? - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
- Les allègements de taxe d'habitation à la charge de l'Etat. (Communiqué de presse)
- Les relations de trésorerie état-collectivités locales: un gain net pour l'état en 2002. (Communiqué de presse)
- 12 octobre 2003
- 3 octobre 2003
- 1er octobre 2003
- 23 septembre 2003
- 19 septembre 2003
- 18 septembre 2003
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- 26 août 2003
- 10 août 2003
- 25 juillet 2003
- 24 juillet 2003
- 23 juillet 2003
- 22 juillet 2003
- 21 juillet 2003
- 17 juillet 2003
- 16 juillet 2003
- Ville - Avis n° 405 (Avis)
- Ville - Avis n° 403 (Avis)
- Ville - Avis n° 404 (Avis)
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 406 (Texte)
- Collectivités territoriales - Texte n° 400 (Texte)
- Référendum local - Texte n° 399 (Texte)
- Référendum local - Rapport n° 407 (Rapport)
- Collectivités territoriales - Rapport n° 408 (Rapport)
- 12 juillet 2003
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- 17 octobre 2002
- 16 octobre 2002
- L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé - Rapport d'information n° 15 tome II (Rapport d'information)
- L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé - Rapport d'information n° 15 tome I (Rapport d'information)
- Décentralisation - Texte n° 24 (Texte)
- 15 octobre 2002
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- 21 novembre 2000
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- 15 juillet 2000
- 6 juillet 2000
- 29 juin 2000
- 28 juin 2000
- "pour une République territoriale : l'unité dans la diversité" (annexes et comptes-rendus) - Rapport d'information n° 447 tome II (Rapport d'information)
- "pour une République territoriale: l'unité dans la diversité" (rapport) - Rapport d'information n° 447 tome I (Rapport d'information)
- Biens vacants et sans maître - Texte n° 325 (Texte)
- 27 juin 2000
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